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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 02 septembre 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 02 septembre 2022 1
Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 decembre 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 septembre 2024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 septembre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
sp
Feuillet
N°
«2
177
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 septembre 2024 -
20 h
30
Présents: H.
Cormorèche, JL
Bourdin, N.
Garampon, T.
Joubert,
G.
Halle,
R.
Breassier, N. Curtet,
Y.
Dhomont,
H.
Fayard,
M.
Fayot,
S.
Larose-Julien,
Duc
Nguyen,
F.
Redaud
F.
Roucayrol.
Absents
: L.
Derhy,
E.
Fleury,
C.
Bouchard,
J.
Burdet.
Pouvoirs
: E.
Fleury
à
T. Joubert.
1.
Désignation du/
de
la
secrétaire
de
séance
S.
Larose-Julien
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte rendu du conseil municipal du 5 juillet est approuvé à l’unanimité.
3.
Pôle Enfance. CAF. Avenant à la convention d’objectif.
N. Garampon rappelle la délibération du conseil municipal du 5 avril 2024 qui autorisait M. le Maire à signer la convention
d’objectifs
et
de
financement
qui
lie
la
commune
à
la
CAF
dans
la
gestion
du
Pôle
enfance.
Cette convention reprend les prestations de service accueil de loisirs périscolaire pour la gestion des temps du matin, du soir ainsi que la bonification Plan mercredi pour l’accueil du mercredi. Elle précise qu’elle prenait en compte la mise en place d’une Prestation Service Ordinaire pour l’accueil du temps méridien périscolaire, avec de nouveau financement et l’obligation de respecter en parallèle les taux d’encadrement sur le temps de midi. Elle précise que la commune a
reçu le 15 juillet de la CAF un projet d’avenant à cette convention.
Afin de mettre en œuvre l’ensemble des évolutions de financement prévue par la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 en faveur des accueils de loisirs sans hébergement, il est proposé d’approuver l'avenant de portée générale incluant les différentes mesures en cours et à venir qui intègre notamment sur le temps méridien une prise en charge de 2 heures contre 1h30° précédemment. Après délibération, le conseil municipal : -
Approuve
l’avenant
intégrant
les
mesures
nouvelles
prévues
dans
le
COG
2023-2027
à
la
convention
d’objectifs et de financement 2024 pour les prestations de service ALSH périscolaire matin, midi et soir ainsi que la bonification « plan mercredi ».
-
Autorise
M.
le
Maire
à signer
cet
avenant
ainsi
que
tout
nouvel avenant
à
la
convention
d’objectif
et
de
financement en cours 2023-2027. Feuillet
N°
-Z
AG
4.
Ecole
fréquentation
piscine
Villars.
Convention
Noémie
Garampon
adjointe
aux
affaires
scolaires
expose
au
Conseil
Municipal
que
deux
classes
de
l’Ecole
les
CP
et
CE1
vont
fréquenter
du
9 décembre 2024
au 14
mars
2025
, le
Centre
Nautique
Nauti-Dombes
à
Villars-les-Dombes. Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
une
convention
avec
la
piscine
pour
prévoir
les
obligations
à
la
charge
de
l’exploitant
et
de
la
commune.
La
commune
financera
la
prestation
d’encadrement
pédagogique
pour
un
montant
de
61,80
€ TTC
par
créneau
et
par
classe
soit
pour
les
deux
classes
123,60
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
Approuve
la
convention
à intervenir
avec
la
société
Nauti-Dombes
pour
l’accueil
de
deux
classes
sur
les
années
scolaires
2024
/ 2025
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer.
A
Dit
que
la
somme
nécessaire
est
prévue
au
Budget
Primitif
2024,
et
sera
prévue
au
Budget
Primitif
2025
5.
RASED. convention.
Noémie
Garampon
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
2 juin
2023
autorisant
M.
le
Maire
à signer
une convention avec le RASED pour trois ans. Elle
précise
que
l’école
au
mille
étangs
bénéficie
de
l’intervention
du
Réseau
d’Aides
spécialisé
Education
Développement et Apprentissages (RASED). Le
RASED est composé de
deux personnes,
un psychologue
Education Nationale,
spécialisé
Education
Développement et Apprentissages et un enseignant spécialisé de l’aide à dominante pédagogique. Ils
interviennent
à
la
demande
des
enseignants auprès des
enfants
rencontrant
des
difficultés
d’ordre
scolaire.
Le RASED intervient dans les écoles des communes de Villars-les-Dombes, Versailleux, Saint-Marcel-en- Dombes, Saint-André-de-Corcy, Monthieux, Mionnay. Le but de la présente convention signée en 2023 est de permettre au RASED de disposer d’un budget annuel de 30
euros
par
classe.
La
commune
est
donc
redevable
actuellement
de
240
€
annuellement.
Elle précise que l'OCCE va changer de RIB aussi, il convient d’autoriser M. le Maire à signer une prolongation de 3 ans à la convention initiale avec ce changement de RIB. Après
délibération,
le
conseil
municipal
:
Ÿ_
Approuve
la
convention avec
le
RASED.
Ÿ_
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
RASED.
Ÿ
La commune versera la somme de 240 € sur les trois années 2024-2025-2026.
6.
Fonds
de
concours
CCD.
Salle
polyvalente.
Travaux
d’optimisation
énergétique.
Convention approbation
Thierry Joubert rappelle la demande de fonds de concours faite auprès de la Communauté de Communes de la Dombes
(CCD)
pour
l’optimisation
énergétique
de
la
salle
polyvalente.
La CCD a, par délibération du Conseil Communautaire du 22/07/2024, décidé d’attribuer à la commune de MIONNAY
un
fonds
de
concours de
4
392,78
€
afin
de
permettre
la
réalisation
de
l’optimisation
énergétique
de la salle polyvalente. F. Redaud rappelle qu’en 2023 la CCD avait prévu 1 million d’euros pour le fonds de concours, dont 800 000 euros ont été utilisés. En 2024 1,5 millions ont été prévu. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : Feuillet
N°24,
-
Accepte
le versement
d’un
fonds
de
concours
communautaire
de
4 392,78.
€ afin
de
permettre
la réalisation
de
l’optimisation
énergétique de
la
salle
polyvalente.
-_
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessous
DEPENSES
PREVISIONNELLES
MONTANT
HT
RECETTES
PREVISIONNELLES
MONTANT
Devis
de
régulation
et
programmation
de
chauffage
10
981,96
€
[Subventions
=
€
Reste
à charge
communal
10
981,96
€
30%
Fonds
de
concours
Transition
3294,59€
écologique
CC
Dombes
10%
bonus
Fonds
de
concours
1 098,20
€
Total
Fonds
de
concours
Transition
écologique
CCD
+3278€
Autofinancement
6589,18€
Assiette
retenue
10
981,96
€
[Total
10
981,96
€
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
de
MIONNAY
et la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
afin
de
préciser
les
modalités
du
fonds
de
concours,
7.
SIEA.
Modification
des
statuts
Jean-Luc
Bourdin
informe
le
conseil
que
le
SIEA
souhaite
modifier
ses
statuts
afin
de
permettre
la
réalisation
de
prestations
de
services
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales.
Cette
modification
porte
sur
l’ajout
à l’article
2.7
- Mise
en
commun
de
moyens
et
activités
accessoires
— du
paragraphe
suivant
:
« 2.7.8.
: Le
SIEA
pourra,
à la
demande
d’un
membre,
d’une
collectivité
territoriale,
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
d’un
syndicat
mixte
et
plus
généralement de
toute
personne
morale
extérieure
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
de
son
expertise,
assurer
des
prestations
de
services
se
rattachant
à son
objet
et
ses
compétences,
dans
les
conditions
de
l’article
L.
5211-56
du
CGCT
et
sous
les
réserves
cumulatives
:
-
Que
le
bénéficiaire
de
ladite
prestation
de
service
dispose
d’un
siège
social
domicilié
sur
le
territoire
national
français
;
-
Que
cette activité
demeure
accessoire
;
-
Que
cette activité
s'exerce
dans
le
respect
de
l’application
éventuelle
des
règles
de
la
commande
publique.
Une
collectivité
territoriale
ou
un
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
confier
au
SIEA
dans
le
cadre
des
textes
en
vigueur,
le
soin
de
réaliser
en
son
nom
et
pour
son
compte
une
opération
sous
mandat
liées
à
ses
activités.
La
participation
financière
pour
effectuer
ces
prestations
comprendra
les
frais
occasionnés
par
le
service
et
les
frais
de
structures
nécessaires. »
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
—
Approuve
dans
leur
intégralité
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
de
e-
communication
de
l’Ain
(SIEA)
;
—
Autorise
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
8.
SIEA.
Validation
du schéma
directeur des
infrastructures
de
recharges
électriques.
Jean-Luc
Bourdin
présente
le
projet
de
Schéma
Directeur des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’énergie
et
de
e-communication
de
l’Ain qui
prévoit
notamment
pour
20
places
de parking
1 borne
de recharge
électrique.
Considérant
le
besoin prégnant
d’équiper
le
territoire
du
département
de
l’Ain en
bornes de
recharges
pour
véhicules
électriques
accessibles à tous
; Feuillet
N°
22e
Considérant
que
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
définit
les
priorités
de
l'action
des
autorités
locales
afin
de
parvenir
à une
offre
de
recharge
suffisante
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
pour
le
trafic
local
et
le trafic
de
transit
;
Considérant
le
SDIRVE
permettra
d’uniformiser
la
démarche
de déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
au
niveau
départemental
et
de
bénéficier
d’une
réfaction
accordée
par
la
société
ENEDIS
sur
les
raccordements
desdites
infrastructures
de
recharges
au
réseau
électrique
;
Considérant
par
suite
que
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-
communication
de
l’Ain
(SIEA)
permet
l'intervention
de
celui-ci
en
tant
que
prestataire
de
services
;
Considérant
que
la
commune
de
Mionnay,
compétente
en
matière
d'IRVE,
a sollicité
le
SIEA
afin
qu’il
mette
ses
compétences
et
son
expertise
au
profit
des
communes
membres
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(SDIRVE)
;
Considérant
que
le
SIEA
a élaboré
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
annexé
à
la
présente
délibération,
répondant
aux
besoins
sur
son
territoire
de
la
commune
de
Mionnay,
en
matière
d'infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Confie,
par
le
biais
d’une
prestation
de
service,
l'élaboration
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
au
Syndicat
Intercommunal
d’énergie
et
de
e-
communication
de
l’Ain
(SIEA)
;
—
Approuve,
dans son
intégralité,
la
convention
de
prestation
de
service
joint
en
annexe
;
-
Accepte de
rétribuer
le
SIEA
pour
l'élaboration
du
SDIRVE,
d’un
montant
forfaitaire
de
45€
HT
;
-
Autorise
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
nécessaire
à son
exécution
;
-
Adopte,
sans
réserve
ni
modifications,
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’énergie
et
de
e-communication
de
l’Ain
(SIEA)
en
tant
qu’il
répond
aux
besoins
du
territoire
de
la
commune
de
MIONNAY
;
9.
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables.
ZAEnR.
Carte
départementale
avis
JL
Bourdin
Adjoint
en
charges
des
questions
environnementales,
rappelle
la
délibération
prise
le
1°
décembre
2023
concernant
l'approbation
de
la liste
des
zones
d’accélération
d’énergies
renouvelables
par
la
commune
qui
portait
sur
les
parcelles
suivantes
: Feuillet
N°
7-24
de
la Griotte]
LOCALISATION/ADRESSE
zone
PARCELLE
PROPRIÉTAIRE
terrain
DESCRIPTIF
PLU
INSTALLATION
POTENTIEL
E1188
MULLER
SUD
EST
|terre
de
l'étang
friches
A
photovoltaïque
au
sol
|40732
M2
herni
rl
ï
A973
semcoda
1348
chemin
du grand
licence
sénior
|A
photovoltaïque
en
|) 000
000
< <
4 000
000
Tilleul
toiture
:
Berthelon
- 1219
ch.
du
:
photovoltaïque
en
2c10
GIRARD
Patrice
|
[ogis
Bât
À
poulailler
A
pa
2 000
000
< <
4 000
000
B
-1219
ch.
ï
2c50
eRaRD
patrice
[Perthelon-
1219
ch.
du
|
A
photovaltaïque
en
|2 605 000
< <
4 000
000
beau
logis
Bât
B
toiture
B687
+ B688
GIRARD
Patrice
[334
chemin
Gaillebeau
[hangar
A
preleiaue
“"
|1 000 000
< <
2 000
000
AE 260
SCIO
CENTRE
[202
route
de
Bourg
limmeuble
Ua
[eee
|: 000
000
< «
2 000 000
AD273
SCI
VERT
DE
CŒUJA
rue
principale
immeuble
ua
[Poewliae
en
|2 000
000
< <
4 000 000
2P172
+193
+188)
ein
sssundler
5 4
000
000
:en
moyenne
63%
sont
i
-
+ 192
+186
+191
nec
cel
Ge
rue
Batiments
industriel
1AUe
pnenes
7
|déjà
couverts
sur
les lots
F3
+ lot
F4]
+187
+195...
et
lot
F2
AD266
SEMCODA
rue
principale
immeuble
Ua
pneus
|1
000
000
< <
2 000 000
à
ï
photovoltaïque
en
500 000
< <
1 000 000
sur
toiture
et
AC22
COMMUNE
48
chemin
des
platières|salle
polyvalente
[1AULp
|
ct
ombrières
parking
de
1000
m2
pôle:
sportif
ir
OM
photovltaïqueen
|1 900 000
< «
2 000 000
sur
toiture
[AC20+
ZA7+ ZA94
|COMMUNE
allée
des
sports
+ terrains
+
Ns
toiture
et
chaufferie
hauferi
k
vestiaires
foot)
bois
EÉChauIens
RG
AC
17
COMMUNE
sit
eris
des
lorrain
Ub
[ehaufferiebois
terrain
de 578
m2
gr
illes:
lA877
SNCF
GARE
parking
Ut
[ombrières
Parking
de 1246
m2
ZN136
APRR
sous:s£
galmier
(cheri
parking
covoiturage
|NF
Ombrières
Parking
de 1000
m2
environ
Il
précise
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
saisie
par
la
Préfecture
afin
d'émettre
un
avis
conforme
sur
le
projet
d’arrêté préfectoral
et
de
cartographie
qui
reprennent
en
tout
point
les
propositions
de
la
commune.
Aussi,
IL
Bourdin
propose
d’émettre
un
avis
favorable.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
:
4
énergies renouvelables.
4
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
10.
Décision
modificative
Emet
un
avis
favorable
au
projet d’arrêté
préfectoral
et
de
cartographie
des
zones
d’accélération
des
La
présente
délibération
sera
transmise
à
M.
le
Préfet,
au
référent
départemental
et
fera
l’objet
d’un
Jean-Luc
Bourdin
présente
la
décision
modificative
pour
l’ajustement
des
dépenses de fonctionnement
suite
à
l'augmentation
des
intérêts
d'emprunt,
reliquat
pour
éclairage
public
RD1083,
dotations
de
soutien
pour
les
améhnités
rurales.
Ainsi
que
les
dépenses
d’investissement
pour
la
création
d’aires
de
retournement
pour
ramassage
collecte
des
déchets.
Un
ajustement
des
dépenses de fonctionnement
et
d’investissement
sont
à inscrire
dans
les
comptes
suivants
au
Budget
Primitif
2024
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote
à l’unanimité
les
écritures
suivantes
: Feuillet
N°
-2
2
&_
Désignation
DEPENSES
RECETTES
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D-65568
— autres
contributions
:éclairage
public
2 000.06
€
TOTAL
D-65
: autres
charges
de
gestion
courante
2 000.00
€
D-66111
:Intérêts
réglés
à l'échéance
100.00
€
TOTAL
D-66
: charges
financières
100.00
€
D-615221
— entretien
et
réparation
sur
bâtiments
publics
5 979.00
€
TOTAL
D-011
:charges
à caractères
général
5979.00
€
R-741121
dotation
de
solidarité
rurale
des
communes
8079.00
€
TOTAL
R-74
: dotations
et
participations
8 079.00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0.00€
8 079.00
€
0.00
€
8 079.00
€
Désignation
DEPENSES
RECETTES
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D-2151
- réseaux
de
voirie
— travaux
en
cours
— opération
79
—
20
000.00
€
voirie
:ertation
d'aires
de
setoumement
pour
ramassage
collete
des
déchots
D-231
-
travaux
en
cours
- opération
200
—
investissement
futurs
|
20
000.00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
20
000.00
€
20
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
807€
8 079.00
€
11.
Décisions
M.
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
n’a
pas exercé
le
droit
de
préemption
urbain
pour
les
parcelles
D
8,
AC
53,
AD
21,
AC
157
-160-
161.
M.
le
Maire
a signé
un
devis
à l’entreprise
ETC
pour
le
relamping
à l’école
maternelle
et
en
mairie
pour
16
101,11
EHT.
M.
le
Maire a
signé
une
convention
avec
l’Agence
01
pour
la
passation
du
prochain
appel
d’offre
pour
le
marché
restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
3
000
€.
12.
Comptes
rendus
des
commissions
G.
Hallé
remercie
les
personnes
du
CCAS
qui
se
sont
impliquées
cet
été
pour
appeler
les
personnes
inscrites
sur
la
liste
des
personnes
fragiles
durant
l’été.
Suite
à la
demande
de
F.
Redaud
il
est
précisé
qu’une
quinzaine
de personnes
a
été
contactée.
G. Hallé
rappelle
la
présence
de
Lucie
Nallet,
en mission
SNU
qui a
également
assuré
les
portages
repas
avec les bénévoles. G. Hallé
pour
la
commission
culture
informe
le
conseil
qu’elle
travaille
sur l’organisation
d’une
journée
du
patrimoine
sur
Alain
Chapel.
N.
Curtet
pour
la
commission
fleurissement
informe
le
conseil
que
la
CCD
met
à disposition
cette
année
des
pruniers.
Trois
spécimens
vont
être
commandés.
JL
Bourdin pour
la
commission
assainissement
précise
qu’un comité de
pilotage
aura
lieu
vendredi
13
septembre avec
Bac
conseil
et
notre
délégataire
Suez
pour
aborder
notamment
la
double
prise
en
charge
de
l’assainissement
du
PAE
par
l’aménageur
et
par
la
commune,
et les
retours
des
conformités
des
branchements
aux
Platières.
Il
précise à
F.
Redaud
que
suite
à la
couverture
du
silo
à boues
la
commune
n’a
plus
de
remarque
quant
aux
odeurs
pouvant
parvenir à
certains
habitations
proches.
La
problématique
a
été
résolue.
N.
Garampon
pour
la
commission
médiathèque
rappelle
la
fermeture
de
trois
semaines au
mois
d’août
qui
a
permis à
la
bibliothécaire
de
ranger
et
de
faire
du
désherbage. SK$ SS S$
Feuillet
N°
2
3
N.
Garampon
pour
la commission
Ecole
informe
le conseil
que
198
élèves
ont
repris
le chemin
de
l’école
à Mionnay.
L'équipe
enseignante
est
stable,
seules
les
personnes
effectuant
des
remplacements
ayant
changé. N.
Garampon
précise
que
l’équipe
du
pôle
enfance
sera
au
complet
après
un
recrutement
à venir
sur
les
temps
méridiens.
N.
Garampon
pour
la
commission
intergénérationnelle
informe
le
conseil
de
la
semaine
bleue
qui
va
se
dérouler
du
30
septembre
au
6 octobre
prochain
en
partenariat
avec
Eclat
et
se
clôturera
le
dimanche
avec
la
traditionnelle
marche,
soupe
et
thé
dansant.
M.
Nguyen
pour
la
commission
informatique
informe
le
conseil
que
le
marché
d’informatique
avec
la
société
Ainfoservice a
été
prolongé
d’une année
comme
le
prévoyait
le
marché.
M.
Nguyen
pour
la
commission
sécurité
précise
qu’une
commission
aura
lieu
la
semaine
prochaine
pour
avancer
sur
la
vidéoprotection.
M.
Fayot
informe
le
conseil
que
les
élections
du
nouveau
CM]
auront
lieu
le
27/09.
F.
Redaud
pour
la
commission
illuminations
informe
le
conseil
que
le
nouveau
matériel
va
être
reçu
mi-
octobre.
Une
journée
de
préparation
des
guirlandes
aura
lieu.
Pour
la
pose
du
matériel,
un
devis
de
RSE
a été reçu.
F.
Redaud
attend
une
proposition
de
ST
André
de
Corcy
pour
une
installation
commune.
N.
Curtet
rappelle
qu’elle sera
samedi
au
forum
des
associations
pour
récupérer
des
bouteilles
plastiques,
des
frites
de
piscine
pour
préparer
les
nouvelles
décorations
de
Noël.
F.
Redaud
pour
la
commission
PAE
informe
le
conseil
que
le
bâtiment
F4
est
en
cours
de
construction.
La
construction
du
Mionnay
Park
qui
va
accueillir
de
petites
entreprises
a également
commencé.
M.
Redaud
évoque
les
problématiques
d’eau,
d’ambroisie
rencontrées.
Il
informe
le
conseil
de
l’invitation
reçue
par
Coverguard
durant
la
semaine
worldskills.
F.
Redaud
informe
le
conseil
qu’il
participera
à la
réunion
à la
CCD
du
17
septembre
concernant
les
transports
puisque
sera
notamment
évoqué
la
navette
entre
le
PAE
de
la
Dombes
et
la
gare
des
Echets.
F.
Redaud
précise
au
conseil
que
la
préparation
de
la
consultation
pour
l’étude
du
réseau
de
chaleur
est
en
cours.
Ce
projet
sur
un
temps
long ne pourra
voir
le jour
avant
la
fin
du
mandat.
Aussi,
il s’interroge
sur
son
lancement.
Les
élus
lui
précisent
qu’il
convient
de
lancer
le
projet,
le
dossier
pourra
être
repris
au
prochain
mandat.
Il précise
qu’avant
de
choisir
le
bureau
d’étude
l’Alec
se
chargera
d’établir
les
dossiers
de
demande
de
subvention.
F.
Roucayrol pour
la
commission
festivités
précise
que
tout
est
prêt
pour
le
moment
convivial
qui
accompagnera
la
cérémonie
du
Poussey.
T.
Joubert
rappelle
les
travaux
de
changement
d’éclairage
en
leds
à l’école
maternelle
et
dans
la
salle
du
conseil
et
un
bureau
du
secrétariat.
T.
Joubert
aborde
la
problématique
rencontrée
pour
réaliser
des
travaux
dans
les
écoles
sur
les
vacances
scolaires
alors
que
les
locaux
continuent
d’être
utilisés.
T.
Joubert
précise
que
l'installation
d’un
auvent
dans
la cours
de
l’école
primaire
pourrait
avoir
lieu
durant
les
vacances de
la
Toussaint.
T.
Joubert
informe
le
conseil
que
suite
à une
fuite
dans
l’ancien restaurant
une
partie
d’un
plafond
est
tombée
dans
une
salle.
Une
déclaration
à notre
assurance
a été
faite,
des travaux
vont
être
engagés pour
réparer.
Fin août
c’est
le
saule
pleureur
qui
est
tombé
dans
la
cour
intérieur.
Il
a été
évacué.
T.
Joubert
précise
que
la
consultation
pour
la
création
du
trottoir
chemin
du
Grand
Tilleul
est
en
cours.
N.
Curtet
rappelle
que
la
date
limite
pour
la
transmission des
articles
pour
la
Lettre
est
fixée
au
11
septembre.
13.
Questions
diverses
M.
le
Maire
informe
le
conseil
de
l’avancement
sur
le
projet
de
reprise
du
restaurant.
M.
le
Maire
et
N.
Garampon
informent
le
conseil
du
projet
d’ajouter
l’épicerie
dans
le
projet
d’agrandissement de
la
maison
de
santé.
Le
3m
cabinet
des
médecins
est
en
fonctionnement.
L’actuel
bungalow
sera
conservé
il devrait
servir
sur
la
phase
construction
de
l’agrandissement
de
la
maison
de
santé. M.
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
commune
a été
classée
1*°
dans
le
classement
réalisé
par
le journal
le
Figaro
: où
s’installer
près
de
Lyon
pour
fonder
une
famille
paru
ce
lundi.
BFMTV
est
venu
ce
matin
pour
réaliser
un
reportage à
la
suite
de
cette
1#€ place. Feuillet
N°
22
&
Ÿ
M.
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
s’est
rendu
avec
G.
Hallé
à la
résidence
séniors
afin
d’honorer
une
centenaire
qui vient
de
fêter
son
anniversaire.
Il
précise
que
quarante
appartements
sont
maintenant
occupés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée à
22h30
La
Secrétaire
de
Séance,
Sabine
LAROSE
JULIEN
h À _"