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Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 mai 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 mai 2025)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Feuillet
N°
À£€
a
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
mai
2025
-
20
h
30
Présents :
E. Fleury, JL Bourdin, N.
Curtet, G. Halle, T. Joubert, C. Bouchard, R. Breassier, Y. Dhomont, M.
Fayot, S. Larose-Julien, D. Nguyen, Absents : L. Derhy, N. Garampon, J. Burdet H. Cormorèche, H. Fayard, F. Redaud, F. Roucayrol Pouvoirs : F. Redaud à M. Nguyen E.
Fleury
propose
au
conseil
municipal
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour: demande
de
subvention
exceptionnelle. Accord de l’assemblée.
1.
Désignation du/ de la secrétaire de séance
M. Nguyen est désigné secrétaire de séance. Arrivée de S. Larose-Julien
2.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.
3.
Marché restauration scolaire périscolaire. Choix entreprise
Mme Curtet, adjointe aux affaires scolaires rappelle au conseil municipal qu'une consultation a été lancée pour retenir le prestataire qui gérera la restauration scolaire et périscolaire le mercredi des semaines scolaires, pour le centre de loisirs pour l'année scolaire 2025-2026, marché reconductible trois fois pour une durée d’un an. Elle
précise
que
cette
consultation
comprenait
l’élaboration
et
le
service
de
repas
sur
place
avec
approvisionnement
des
denrées
alimentaires
pour
la
restauration
scolaire
et
pour
le
centre
de
loisirs
de
la
commune avec respect des exigences de la loi Egalim et la loi Climat et Résilience. L'appel d’offres a été confié à l’agence d’ingénierie du département de l’Ain. L'avis d'appel public a été envoyé au BOAMP et au JOUE le 24/01/2025 pour une parution le 26/01/2025
au
BOAMP et le 27/01/2025 au JOUE. Le dossier de consultation a été mis en ligne sur le profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr/ le 27/01/2025. La date de réception des offres a été fixée au 10 Mars 2025 à 12 H 00. Quatre
offres
ont
été
déposées,
par
les
sociétés
Newrest
restauration,
Sud
Est
Restauration
(SER),
API
Restauration et Mille et un repas. Mme Curtet présente le rapport d’analyse des offres. Feuillet
N°_A2
à
Mme
Curtet
informe
l’assemblée
de
la
proposition
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
du
8
Avril
2025
d’attribuer à la société Newrest restauration le marché pour la gestion et l’exploitation du service de restauration scolaire et périscolaire à compter du 1° Août 2025, marché pour une durée de un an renouvelable trois fois un an, pour un montant de simulation pour la comparaison des offres à hauteur de 131
389,12 € TTC pour 20 416
repas. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- décide de retenir pour assurer la gestion et l’exploitation du service de restauration scolaire et périscolaire, à compter du ler Août 2025, la société Newrest Restauration, marché d'une durée de un an renouvelable trois fois un an. - autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du marché, s’élevant à la somme de
131 389,12 € TTC pour
20 416 repas. 4.
Salle sportive. Avenant honoraires Maitrise d’œuvre
Emilie Fleury, 1** Adjointe en charge de la construction du pôle sportif rappelle la délibération du 3 mai 2024 par
laquelle
le
conseil
municipal
avait retenu
l’offre
de
maîtrise
d’œuvre
du cabinet Mégard Architectes
à
Châtillon sur Chalaronne dont le montant total des honoraires est de 140 000 € HT soit 168 000 € TTC soit un taux de 10,77 % du montant des travaux estimé à 1 300 000 EHT. Emilie Fleury présente le projet d’avenant afin d’ajuster les honoraires suite à la validation de l'APD par la commune. Emilie Fleury rappelle que l’APD hors option est arrêtée à 1
875 000 € HT. L’augmentation est
en partie liée aux études de sols. Emilie Fleury précise que le taux d’honoraire du maître d’œuvre était fixé à 10,77 %. Cependant le cabinet Mégard
a
proposé
de
limiter
augmentation
en
tenant compte
uniquement
de
ses
frais
supplémentaires
d’assurance et de mise au point d’optimisation économique, et ainsi de déroger à
l’article 4 du CCAP.
Il est proposé un nouveau montant de marché de maîtrise d’œuvre à 161 000 € HT soit 193 200 € TTC soit une augmentation limitée à 15 % soit plus 21
000 EHT.
R.
Breassier demande s’il y a vraiment un choix ? E. Fleury rappelle que les honoraires ont été renégocié
avec l’architecte, si le conseil veut que le dossier avance il faut maintenant valider cet avenant. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
-
_
Approuve l’avenant portant le montant du marché de maîtrise d’œuvre du cabinet Mégard Architectes à Châtillon sur Chalaronne à 161
000 € HT soit 193 200 € TTC
-
Autorise M. le Maire à signer l’avenant correspondant.
-
Dit que les crédits budgétaires sont prévus au BP 2025. 5.
Pôle Enfance. Tarifs usagers. Année scolaire 2025/2026 — Restaurant scolaire — périscolaire — centre de loisirs
Mme Curtet propose au conseil municipal de définir les tarifs du pôle enfance pour la prochaine rentrée scolaire. Concernant la restauration scolaire, Mme Curtet rappelle que la société Newrest va réaliser la confection des repas au restaurant scolaire. Mme Curtet propose de modifier les tarifs aux familles pour la restauration scolaire et périscolaire du mercredi et pour l’accueil
périscolaire du matin et du soir,
du midi et l’accueil périscolaire du mercredi pour l’année
scolaire 2025/2026. Après demande de JL Bourdin il est rappelé que le nouveau marché avec la société Newrest connaît une augmentation de 13 %. Il est proposé au conseil municipal que la commune prenne à sa charge 8 % d’augmentation et que seul 5
%
soient répercutés sur les tarifs aux familles exception faite du tarif QF 1 inférieur
à 800. Concernant les tarifs périscolaire l’augmentation proposée est de 3 %. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés
Feuillet
N°
A2
4
fixe
le
prix
des
repas
au
restaurant
scolaire
tels
qu’ils
seront
facturés
aux familles
pour
l’année
scolaire 2025/2026 :
REPAS
QF 1
< 800
1,00 €
QF2
de 801 à 1100
5,49€
QF 3
de 1101 à 1400
5,76€
QF 4
2 1401
6,04 €
PAI
4,40€
Adulte
7,35€
Exceptionnel
8,33€
fixe les tarifs de l’accueil périscolaire du matin et du soir comme suit :
- tarifs inscrits :
Mionnezans
Extérieurs
TARIFS INSCRITS
Tarif 1h
Tarif 1h
F1
< 800
1,78€
1,92€
QF2
de 801 à 1100
1,98 €
2,14€
QF
3
de 1101
à 1400
2,20€
2,37€
QF 4
> 1401
2,33€
2,51€
- tarifs exceptionnels :
Mionnezans
Extérieurs
Tarif exceptionnel
Tarif exceptionnel
TARIFS EXCEPTIONNELS
îh
äh
OF 1
< 800
1,96€
2,12€
QF2
de 801 à 1100
2,18€
2,35€
QF 3
de 1101
à 1400
2,42€
2,61€
QF4
21401
2,56€
2,77€
-
Précise que des retards répétés après la fermeture à 18h30, entraînent une pénalité de 5 € pour les
15 premières minutes de retard et de
15 € pour les retards au-delà de
15 minutes,
en plus de l’heure supplémentaire facturée.
e
fixe les tarifs de l’accueil de loisirs du mercredi et les tarifs des repas du mercredi comme suit :
TARIFS ACCUEIL MERCREDI
JOURNEE
URNEE SANS
TEMPS REPAS
DEMI-JOURNEE AVEC TEMPS REPAS
REPAS
MATIN
APRES-MIDI
MATIN
APRES-MIDI
SANS PAI
AVEC PAI
QrF1
S 800
17,82€
8,02€
8,91€
10,69 €
11,58€
5,48€
4,40
€
QF2
de 801 à 1100
19,78€
8,90€
10,88€
11,87€
12,85 €
5,49€
4,40€
QF3
de 1101
à 1400
21,98 €
9,89€
12,09 €
13,19€
14,29 €
5,76€
4,40€
QF4
21401
23,28€
10,48€
12,80 €
13,97€
15,13 €
6,04€
4,40€ Feuillet
N°
À 2.S
Tarifs extérieurs :
TARIFS ACCUEIL
MERCREDI
JOURNEE
DEMI-JOURNEE SANS TEMPS REPAS | DEMI-JOURNEE AVEC TEMPS REPAS
REPAS
MATIN
APRES-MIDI
MATIN
APRES-MIDI
SANS PAI
AVEC PAI
QF1
< 800
20,49€
9,22€
10,25 €
12,30€
13,32€
548€
4,40
€
QF2
de 801 à 1100
22,74€
10,23€
12,51€
13,65€
14,78€
5,49€
4,40 €
QF3
de 1101 à 1400
25,28€
11,37€
13,90 €
15,17€
16,43€
5,76€
4,40€
QF4
21401
26,77€
12,05€
14,73€
16,06 €
17,40€
6,04€
4,40€
-
_ Précise que des retards répétés après l’heure de prise en charge prévue (12h —14h-18 h) entraînent une pénalité de 5 € pour les 15 premières minutes de retard et de 15 € pour les retards au-delà de 15 minutes.
e
précise que les modalités de facturation seront indiquées dans le règlement intérieur du Pôle Enfance.
6.
Pôle
Enfance.
Règlement. Année
scolaire 2025/2026
— Restaurant scolaire — périscolaire —
centre de loisirs
Mme Curtet rappelle au conseil municipal la délibération prise le 3 mai 2024 approuvant le règlement du Pôle enfance pour l’année scolaire 2024-2025. Elle rappelle que le règlement du Pôle Enfance reprend les différents éléments suivants :
e
Horaires - Activités Inscription Participation financière Facturation et le règlement Répartition des responsabilités Absences Discipline et exclusion En cas d’accident
Mme Curtet propose au
conseil municipal
d'approuver le règlement du Pôle
Enfance présenté pour
l’année
scolaire 2025-2026 avec quelques ajustements. N. Curtet précise que la fréquentation du pôle enfance est importante. Aussi, les attestations employeurs seront demandées au dossier d’inscription afin de favoriser les enfants dont les deux parents travaillent s’il devait y avoir des listes d’attente. De même, il est préconisé de choisir des inscriptions à l’année. Concernant le centre de loisirs du mercredi, le temps de midi qui peut être un temps de départ ou d’arrivée est précisé. De plus, il est prévu que les départs ne peuvent avoir lieu avant 16h30 afin de permettre aux enfants de gouter. Après délibération, le conseil municipal,
À
Approuve le règlement du Pôle Enfance pour l’année scolaire 2025-2026 ;
À
Dit que cette délibération annule et remplace le règlement approuvé le 3 mai 2024 en conseil
municipal.
7.
Mise en place d’un système de vidéoprotection. Demande de subventions
M.
Nguyen
responsable
de
la
commission
sécurité
rappel
le
projet
de
mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection sur
la commune dans
un périmètre
délimité par les
rues
suivantes :
rue principale,
place de
l’épicerie, place A. Chapel. Il présente les emplacements futurs des six caméras dont deux motorisées et quatre fixes. Il précise également les angles de vue. Feuillet
N°
À 2
G
Il rappelle que la commission sécurité a consulté deux entreprises pour l’installation de ces caméras. La société Sécu Elec avec une offre à 10676 € TTC est la mieux disante. Il rappelle qu’un travail préalable a été réalisé afin d’obtenir l'autorisation de la Préfecture pour la mise en place de ces caméras. Les finalités de ce dispositif sont les suivantes :
Y_
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords,
Y_
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
Ÿ_
Prévention des atteintes à la sécurité de personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol,
Ÿ_
Prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres
objets.
Il précise
que des
panneaux d’affichages
seront apposés
sur le domaine
public afin d’informer
le public de
l’existence de ce système de vidéoprotection. Il précise que hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Il
précise
que seul les
personnes habilitées
pourront accéder au visionnage des images. Néanmoins le
public
Lo
pourra prendre l’attache du responsable des données pour les données personnelles le concernant. Il
précise
que
par
arrêté
préfectoral
N°20250009
la
Préfète
a
autorisé
la
mise
en
place
de
ce
système
de
vidéoprotection sur la commune de Mionnay pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 11 mars 2030. Y. Dhomont précise que les espaces privés devront être floutés sur le visionnage des caméras. M. Nguyen précise également que les démarches auprès de la CNIL sont en cours. Aussi, avant que M.
le Maire valide le devis de
l’entreprise retenue pour l’installation des caméras pour un
montant de 8 897 € HT, il précise que la commune peut bénéficier de subventions. M. Nguyen précise que la commune peut bénéficier :
- d’une subvention de la Région Aura au titre de l’installation d’un système de sécurisation sur les espaces publics d’un montant de 50 % des dépenses subventionnables dans la limite d’une aide régionale de 100 000 € par an avec un maximum de 15 000 € par caméra. - d’une subvention de la Préfecture par la DETR au titre de la sécurité d’un montant maximum de 50 000 € plafonné entre 20 et 40 % de la dépense subventionnable.
M. Nguyen précise que la commune ne peut bénéficier d’une aide du département de [Ain puisque le plancher de dépense de
10 000 € HT n’est pas atteint.
Par ailleurs,
il précise
que
le
FIPDR (Fonds Interministériel pour
la Prévention
de
la Délinquance et de
la
Radicalisation) ne peut être sollicité aucune subvention sur le programme S vidéoprotection n’ayant été octroyée à ce
jour.
Aussi, il propose le plan de financement ci-joint :
Vidéoprotection
dépenses
montant HT
[recettes
montant
%
Fourniture et pose vidéoprotection
8897|Région Aura
4448
50
Préfecture DETR
2669
30
Fonds propre commune
1780
20
Total
8897]
8897
100 Feuillet
N° A & 3
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité : - _ Approuve la mise en place d’un système de vidéoprotection sur la commune - _ Approuve le coût de l’opération d’un montant de 8897 € HT, - _
Rappelle que M.
le Maire a délégation pour signer le devis de la société Sécu Elec d’un montant inférieur
à 8897 E HT.
-
_ Approuve le plan de financement prévisionnel présenté. -
_ Sollicite la Région AURA pour l’attribution d’une subvention au titre des systèmes de sécurisation sur les espaces publics de 4 448 €.
-
Sollicite
la Préfecture
de
l’Ain pour
l'attribution
d’une
subvention DETR
au
titre
de
la
sécurité
d’un
montant de 2 669 €
-
_ S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions -
Autorise M. le Maire à faire toutes les démarches auprès des organismes ci-dessus pour l’attribution des subventions.
-
Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
-
Dit que les crédits sont prévus au BP 2025 opération N°17 8.
Logement d’urgence. Ecole primaire. Autorisation de travaux
M. Joubert rappelle les travaux intérieurs qui ont eu lieu dans le logement connexe à l’école primaire en 2022 -2023. Il précise que
la réglementation
impose une
isolation spécifique du logement, si
le
logement de fonction
devient un logement d’urgence. Le logement sera dédié à un usage distinct de l’école. Il y a donc changement de destination. Il précise par ailleurs que l’école a été reclassée par le SDIS de 4°" à 5ème catégorie au vue des effectifs de l’école. Aussi,
il convient d’autoriser M.
le Maire à signer une
autorisation de travaux qui touchera l’ERP
école
primaire afin d’isoler le logement et de permettre un usage de logement d’urgence. T. Joubert précise que l’architecte M.
Seriziat nous assiste dans la réalisation de ces travaux qui devraient
avoir lieu cet été. A
la demande de M. Nguyen il est précisé que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 25 000 €,
les
honoraires de l’architecte sont arrêtés à 6 000 EHT. G. Hallé rappelle l’importance d’avoir un logement d’urgence sur la commune dont la gestion est confiée au CCAS. Après délibération, le conseil municipal :
e
_Approuve l’autorisation de travaux sur l’ERP école primaire visant à permettre l’usage du logement en logement d’urgence de part une isolation liée au changement de destination.
e
Autorise M.
le Maire à signer l’autorisation de travaux et les formulaires liés à cette modification de
destination du logement.
9.
Subvention. Demande de subvention exceptionnelle
E.
Fleury informe
le conseil municipal de la demande reçue par la Mairie du collège de
la Dombes pour une
subvention
exceptionnelle
concernant
la
participation
de
six
élèves
du
collège
dont
un
Mionnezan
au
championnat France UNSS de volley-ball à Saint Nazaire du 2 au 6 juin prochain. E. Fleury informe les conseillers que la commission associations propose d’accorder une subvention de
150 €.
Le conseil municipal après délibération : Feuillet
N°
À
&
à
À
Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de
150 € au collège de la Dombes afin de la soutenir
dans ce projet ;
À
Autorise M. le Maire à effectuer l'ensemble des démarches permettant le versement de cette somme en vue du championnat France UNSS ;
À
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025.
10.
Décisions
E. Fleury informe le conseil que le Maire a signé le devis de la société L4M pour l’achat d’une éplucheuse pour le restaurant scolaire d’un montant de 3 900 EHT. E. Fleury informe
le conseil que le Maire a signé le devis de la société
SED ingénierie pour la maîtrise
d’œuvre des travaux de réalisation d’enrobés sur le chemin de l’Église pour un montant de 4 125 EHT. E. Fleury
informe
le
conseil
que
le
Maire
a signé
le
devis
de
C’clôt pour
la dépose et
installation
de
nouvelles clôtures et portillons à l’école maternelle pour 4 873,25 EHT. E. Fleury précise que le Maire a signé le devis de l’entreprise Ypok pour l’achat d’un nouveau PVE pour la policière municipale d’un montant de 2 565 €HT. E. Fleury
informe
le
conseil
que
le
Maire
a
signé
le
devis
de
l’entreprise
Bodet
campanaire
pour
le
remplacement des battants des deux cloches de l’église pour un montant de 3
103 € HT.
E. Fleury informe le conseil que le Maire n’a pas exercé son droit de préemption pour le terrain cadastré AD
274.
11.
Comptes rendus des commissions
JL Bourdin pour la commission PLU informe le conseil que l’enquête publique pour la déclaration de projet
valant
modification
du
PLU
pour
la
construction
de
la
salle
sportive
n’a
recueilli
aucune
remarque du public. L’approbation sera présentée au prochain conseil municipal. Il précise par ailleurs que
dans
le
cadre
de
la révision
générale
du PLU une
réunion
est prévue
le
lundi
12
mai
avec
les
agriculteurs puis avec les commerçants de la commune. Une commission PLU est programmée le 20 mai. L’avancement de la révision du PLU sera présentée au conseil de début juillet. N. Curtet
pour
la
commission
intergénérationnelle
rappelle
le
troc
de
plantes
qui
a
rassemblé
de
nombreux jardiniers le
12 avril dernier. Par ailleurs, la commission travaille sur la préparation de la
semaine bleue. N.
Curtet
pour
la
commission
fleurissement
précise
que
les
plantations
pour
cet
été
vont
bientôt
débuter. Le CM] participera aux plantations le 28 mai à 18 heures. JL Bourdin pour la commission santé précise que suite au dernier conseil municipal,
les médecins
travaillent avec un promoteur immobilier pour la construction de la future maison de santé qui devrait accueillir
les
actuels
professionnels
installés
à
la
maison
de
santé
ainsi
que
les
ostéopathes.
La
commission santé devrait dans
les prochaines semaines rencontrer les professionnels de santé et le
promoteur qu’ils ont choisi ce projet étant désormais privé. G. Hallé informe le conseil que le CCAS se réunira lundi prochain. G. Hallé précise qu’une nouvelle balade ornithologique aura lieu dans
15 jours.
G. Hallé informe le conseil que le CCAS de Mionnay, de Saint André, de Monthieux et de St Marcel ont lancé un questionnaire pour connaître les besoins en transport M.
Fayot pour le CM] rappelle le week-end nature.
Le nettoyage de printemps n’a pas rassemblé la
population, alors que le troc de plantes et l’animation du CMJ autour des oiseaux a connu un franc succès le dimanche. Feuillet N°
À Z &
-
M.
Nguyen
informe
le
conseil
que
la
société Ainfoservice
procède
à
la
migration
des
postes
en
windows
11
avant
que
windows
10
ne
soit plus
mis
à jour.
De
plus
la
commission
informatique
travaille sur le changement du serveur.
-
M.
Nguyen pour
la commission
sécurité
informe
le conseil
de
la réunion qui
s’est tenue
avec les
communes de Saint-André-de-Corcy, Saint-Marcel-en-Dombes et Villars-les-Dombes pour la création d’un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité et de
Prévention de la Délinquance
(C.I.S.P.D.) qui
vise à
organiser
la
coopération
entre
les
communes
et
la
gendarmerie.
Il
est
précisé
que
la
Policière
Municipale ne pourra pas être mutualisée, elle a déjà de nombreuses missions sur la commune.
-
T.
Joubert pour la commission voirie informe le conseil qu’une réunion est programmée le vendredi
16 mai avec le bureau d’études Sedic pour travailler sur la reprise du chemin de l'Eglise.
-
T.
Joubert
informe
le
conseil
que
le
changement d’adresse
de
certaines
habitations
sera effectif à
compter du 1° juillet. Les personnes concernées ont été informées, elles pourront venir en mairie le 24 mai ou le 14 juin pour retirer les plaques de numéro pour leur nouvelle adresse.
-
T. Joubert pour la commission bâtiment précise que les clôtures de la cour de l’école maternelle vont être changées durant l’été.
-
_
T.
Joubert informe
le conseil d’acte de malveillance de jeunes
qui enlèvent les plaques d’égout rue
principale la nuit. Il précise que cela pourrait être très dangereux.
-
_E. Fleury précise au conseil municipal que la consultation pour la rénovation du court N°1
de tennis
est en cours. Les offres sont attendues pour le 26 mai.
-
E. Fleury pour la commission communication précise que les Lettres d’Avril n’ont pas été reçues en nombre suffisant afin de permettre la totalité de la distribution. 12. Questions diverses
e
E. Fleury sollicite la Commission festivité pour l’organisation du pot de départ de Marie-Reine et d’Evelyne le vendredi 27 juin à 18h30.
e
E. Fleury informe le conseil que deux courses de vélos vont traverser la commune les 18 et 25 mai prochains.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h23
Le Secrétaire de Séance;
Maurice Nguyen
Par suppléance, Emilie Fleury, 1*° adjointe