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Déliberation - dm2026 174 resiliation bail professionnel mr benoit courco cabinet medical ndeg1 71a rue du beguinage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 174 resiliation bail professionnel mr benoit courco cabinet medical ndeg1 71a rue du beguinage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Assurance,
Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE
DM-2026- 174
DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
3.3- Location
RESILIATION - BAIL PROFESSIONNEL MR BENOIT COURCO
CABINET MEDICAL N°1 - 71 À RUE DU BEGUINAGE
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles ‘L.2122-22-5° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu.la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil
municipal au Maire, ‘
Vu l'inscription à FArticle 752 fonction 414 du budget,
Vu la décision municipale 2023/52 relative au bail professionnel de Mr Benoît COURCO pour le
cabinet médical. n°1 sis au 71 A rue du Béguinage (Espace Madeleine Brès),
Considérant la demande de Mr Benoît COURCO de résilier ledit bail professionnel,
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Reçu en Sous-Préfecture le Ù 8 CT. 2996
Mis en ligne eur le site de la Ville le ÿ 8 OCT, 2026
DECIDE :
De résilier le bäil professionnel avec Mr Benoît COURCO pour le cabinet médical n°1
sis au 71 À rue du Béguinage (Espace Madeleine Brès).
La résiliation prendra effet au 31 octobre 2026.
La présente décision sera :
— . Inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— _Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Madame la Directrice Générale des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concérne, de l’exécution de la présente
décision. |
, 2026
Bertrand RINGOT