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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 028 avenant 1 bail professionnel mme caroline coppe cabinet medical ndeg5)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement,
Département | REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
" Canton k GRANDE- : DM-2026- 028
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune ‘
GRAVELINES
:_ AVENANT 1 BAIL PROFESSIONNEL
MME CAROLINE COPPE CABINET MEDICAL N°5
3.3- Location
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales, ‘ ‘ Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription à l'Article 752- 414 du budget,
Vu le souhait de la Ville de mettre à disposition des locaux spécialement dédiés à la médecine, dans le
‘cadre de sa stratégie santé,
Vu la demande de Madame Caroline Coppé d'installer son activité de médecin endocrinologue dans
le cabinet médical n°5 sis 71 E rue du Béguinage à Gravelines,
Vu la décision municipale N°2023/094 en date du 20 juillet 2023 relative à la conclusion d’un bail
professionnel avec Mme Caroline Coppé pour le cabinet médical n°5 sis 71 E rue du Béguinage à
Gravelines,
Considérant l’évolution du dispositif santé approuvée par la délibération du conseil municipal en date
du 21 novembre 2025,
DECIDE :
Article 1°: De signer un avenant au bail professionnel avec Mme Caroline Coppé pour porter le
loyer mensuel à 30 euros à compter du 1° janvier 2026.
Article 2 Les recéttes seront imputées à l'Article 752 — 414-du budget.
Article 3 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
à Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision. .
Reçu en Sous-Préfecture le û 8 FEV. 2026 ;
Mis en ligne sur le site de la Ville le à 9 FEV, 7 a ire,
Bertrand RINGOT