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Déliberation - dm2026 029 avenant ndeg1 bail professionnel mme camille obert marby cabinet medical ndeg3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 029 avenant ndeg1 bail professionnel mme camille obert marby cabinet medical ndeg3)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton . _- - ‘
GRANDE- . DM-2026 029
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune °
GRAVELINES
AVENANT 1 BAIL PROFESSIOËL
MME CAMILLE OBERT MARBY CABINET MEDICAL N°3
3.3- Location
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articies L.2122-22-5° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil ‘
municipal au Maire, ‘
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription à l'Article 752-414 du budget,
Vu le souhait de la Ville de mettre à disposition des locaux spécialement dédiés à la médecine, dans le
cadre de sa stratégie santé,
Vu la demande de Madame Camille Obert Marby, médecin généraliste, d'installer son activité dans le
cabinet médical n°3 sis 71 C rue du Béguinage à Gravelines,
Vu la décision municipale N°2023/082 en date du 21 juin 2023 relative à la conclusion d’un bail
professionnel avec Mme Camille Obert Marby pour le cabinet médical n°3 sis 71 C rue du Béguinage à
Gravelines,
Considérant l’évolution du dispositif santé approuvée par la délibération du conseil municipal en date
du 21 novembre 2025,
DECIDE :
Article 1%: De signer un avenant au bail professionnel avec Mme Camille Obert Marby pour porter
le loyer mensuel à 30 euros à compter du 1° janvier 2026.
Article 2 Les recettes seront imputées à l'Article 752 - 414-du budget.
Article 3 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
mptable des Finances
exécution de la présente
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
décision.
Reçu en Sous-Préfecture le {j 4 FEV, 2026
Mis en ligne sur le site de la Ville le ê g FEV. 2076 le O9 FEV, 2096
Le Maire,
Bertrand RINGOT