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Déliberation - CM020.03.2026.2026 10 Procés Verbal Election Maire Adjoints Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 03h47 par la commune de Rochecorbon. Lien du pdf (Déliberation - CM020.03.2026.2026 10 Procés Verbal Election Maire Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

INDRE-ET-LOIRE

ARRONDISSEMENT

TOURS

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

037-21 3702038-20260320-CM2026-10-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/03/2026

Publication : 25/03/2026

COMMUNE : ROCHECORBON Toutes les communes

Effectif légal du conseil municipal

23

Nombre de conseillers en exercice

23

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-sept heures, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de la commune de Rochecorbon

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par cas case):

OUEN tE Emaranus Ü

CULNEAU Déni

VASSEUR Duel

MUBERT Soçie

GONDET dis

Gi Où S: aRvtone

| LEFEGVRE bide

| PINAULT Lionel | Poucuery Stains :

| NERISON Samdue ROTIN dim

RIVET Riot Mile | dineTY Rip PAUGIGLE Eaïc | | AUOT rence

| DELACANDT Anne -Spie fufonT Vel

DU FAUR DE PIBRAC SEère | NEERE Alpe |

LAMENDOUR Eate | GARRAU ET Sienero nono ms ess une remunnanenanne mio pnaseereese eesrens ones ntéreserenasnnneasessenemsnreneeerencensesanenaernneantran enessmre rennes

4. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M Emmanuel DUMENIL, maire (ou remplaçant

en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

FA

M ...FOTiN...... Barnes a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

snsenesenssesesesesreee LE... conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. H a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M _ RANAQ IT... rond …

LOECALANOE. Aane SagaRUB nenereeeecrennnrenennes ane eneensensnecreenecnine eee

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. |! a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

‘ Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 8 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) "L>

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .............................. O

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]................................. 25

f. Majorité absolue 4... \È

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) _ Enchifres | cn En toutes lettres

DUMENIL Emmanuel \Bu…. Aie dur nn

NÈGRE Philippe |... Gus one Gmnd nn

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a êté acquise au premier tour.-4-

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........ ..... ......................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — C-d]........................................................

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS __ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l’ordre alphabétique) | Enchiffres | En toutes lettres L

srrnerennecennneenene anneesenneneneeeneeneennenneneenenennennanees | ésnesneiesseiins | benne eee een ||

|

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ......................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS __| (dans l’ordre alphabétique) | En chiffres | En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M Ennmaase). DUBENIL ne a été proclamé maire et a été immédiatement

installé(e).

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxièmes tour.3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M Emmanuel DUMENIL élu maire (ou son remplaçant en application

de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).?

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adioint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la pius élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de Le Gr denesseeneer ee corses minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que … doses mn

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Q

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 25

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … (D

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................................. .. . ©O

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus__T3

Ve

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS è CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l'ordre alphabétique) En chiffres | | En toutes lettres

PINAULT Lionel |... Bu dr. NN.

NÈGRE Philippe |... I CA nn

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... L

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..............................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d}

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chitt En toutes lett {dans l’ordre alphabétique) | n'ennres | DE ut "es

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-7-

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .....................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE E fre - ce

| u

{dans l’ordre alphabétique) |[___ Enchifres | _ En toutes lettres |

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. . Lones. RENAULT... ls ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels

qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5, Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à + anssensssnesseeseesseneeneee

heures, .......... 72 T denssrasenesenseneneeseenseessee minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture,

signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal lé plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municihal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de Rene de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Indre-et-Loire

DÉPARTEMENT

COMMUNE : ROCHECORBON

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Toutes communes

Ï Suffrages obtenus par

au où Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! lecasdetou ! liste

M. | DUMENIL Emmanuel 06/10/66 Maire L LE...

M. PINAULT Lione| 06/01/57 Premier adjoint | A LE.

Mme | BOUCHERY Martine 24/11/59 _{ Seconde adjointe |... A8 PRE

M. | FULNEAU Dimitri ne 21/12/73 Troisième adjoint AR ere

Mme | NERISSON Sandra 16/05/74 Quatrième adjointe Lo À % sms

Mme POTIN Jérôme 16/08/70 Cinquième adjoint |... AS...

M. |VASSEUR Muriel _ 08/04/73 Conseillère municipale D paneenns Q serre

Mme | RIVET RIOT Adeline 07/07/85 Conseillère municipale u…Q errnrensne

|M. | MARTY Philippe 22/12/90 Conseiller municipal sr Q rnnnensne

| Mme HUBERT Sophie _ 07/08/70 Conseillère municipale |}... Q rss

M. _ | PAUBIGIE Éric 19/03/64 Conseiller municipal contenir Q rene

Mme | DAVOT Florence 27/03/70 Conseillère municipale |... Q sus

M. MARONNEAU Sylvain _ 02/12/79 Conseiller municipal |... Q...

Mme = DELALANDE Anne-Sophie : _1 17/11/93 | Conseillère municipale |... Q anses.

M. | DUPONT Valentin A 20/06/91 Conseiller municipal énerresneerees Q nr

Mme | RONDET Charlotte 29/01/91 Conseillère municipale |}... Q rennes

M. THIRY Marc _ Co 18/02/64 Conseiller municipal |... O0.

Mme DU FAUR DE PIBRAC Solène LL 27/11/82 Conseillère municipale |... e) rss

M. | NÈGRE Philippe 16/03/66 Conseiller municipal |... 5 RARE

Mme | BION Sylviane _ 29/03/79 Conseillère municipale 8 .......

M. | LAMENDOUR Éric 05/10/60 L Conseiller municipal = sénressssnnss

Mme BARRAULT Sophie _ 17/01/66 Conseillère municipale |... 5 ,.... mue |

M. | LEFEBVRE Didier 17/06/58 Conseiller municipal |... 5 RE

- L —

1 Préciser : maire 2 (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).

/

Fait à A le 20 mars 2026

Le conseiller m@nicipal

AH Les assesseurs, Le À