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Procès Verbal - 99 AR 038 49 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AR 038 49 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
ID
: 038-213801103-20260401-A2026 49-AR
Publié
le 03/04/2026
S
LGr
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Chuzelles
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-49
Désignation
d’un
correspondant
Incendie
et
Secours
Monsieur
Alain
BINEAU
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHUZELLES
(Isère),
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et à valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les
sapeurs-pompiers
professionnels,
Vu
le décret
n°
2022-1091
du
29 juillet
2022
relatif aux
modalités
de
création
et d’exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
définies
aux
nouvel
article
D.
731-14
du
Code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal
et d’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
dans
un
délai
de
6 mois
suivant
l’installation
du
conseil
municipal,
Considérant
la délégation
du
Maire
au
bénéfice
de
M.
Alain
BINEAU,
2°"
Adjoint,
en
matière
notamment
de
gestion
des
risques,
ARRÊTE
Article
1°—
En
application
de
l’article
D.
731-14
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
M.
Alain
BINEAU,
2°"
Adjoint,
est
désigné
correspondant
incendie
et
secours
pour
la
commune
de
Chuzelles. Article
2 — Dans
le
cadre
de
ses
missions
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le correspondant
peut,
sous
l’autorité
du
Maire
:
- Participer
à
l’élaboration
et
à
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d’incendie
et
secours
qui
relève,
le
cas
échéant
de
la commune ;
-
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l’information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde
;
- Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
;
- Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
de
la
commune. Le
correspondant
incendie
et
secours
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu’il
mène
dans
son
domaine
de
compétence ;
Arrêté
2026/49
Page
1/2
Désignation
correspondant
Incendie
et
Secours
AB Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
S
LGr
ID
: 038-213801103-20260401-A2026 49-AR
Article
3
—
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à
Monsieur
Alain
BINEAU
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- _
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VIENNE,
-
Monsieur
le
Président
du
conseil
d’administration
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
l’Isère
(SDIS
38)
Fait
à Chuzelles,
le 01
avril
2026
Le
Maire,
Nicolas
HYVERNAT
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
Transmis
par
voie
dématérialisée
(ACTES)
en
sous-préfecture
le
G3jOU
[2
6
Publié le
63/0U126
Notifié
à l’intéressé
le:
à
À UV
206
Signature
:
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
ou
publication
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
Code
de justice
administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
l'adresse
internet
: www.telerecours.fr
Arrêté
2026/49
Page
2/2
Désignation
correspondant
Incendie
et
Secours