Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 99 AR 038 213801103 20260326 A2026 41 AR 1 1 1
Procès Verbal - 99 AR 038 213801103 20260326 A2026 39 AR 1 1 1
Procès Verbal - 99 AR 038 213801103 20260326 A2026 46 AR 1 1 1
Procès Verbal - 99 AR 038 213801103 20260326 A2026 47 AR 1 1 1
Procès Verbal - 99 AR 038 213801103 20260326 A2026 42 AR 1 1 1
Procès Verbal - 99 AR 038 213801103 20260326 A2026 40 AR 1 1 1
Procès Verbal - 99 AR 038 213801103 20260326 A2026 44 AR 1 1 1
Procès Verbal - 99 AR 038 213801103 20260326 A2026 45 AR 1 1 1
Procès Verbal - 99 AR 038 213801103 20260401 A2026 49 AR 1 1 1
Procès Verbal - 99 AR 038 213801103 20260323 A2026 34 AR 1 1 1
Procès Verbal - 99 AR 038 43 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AR 038 43 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le 31/03/2026
S
L Gr
ID
: 038-213801103-20260326-A2026 43-AR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Chuzelles
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-43
Délégation
de
fonctions
et
de
signatures
à
Monsieur
Arnaud
MOUNIER,
Conseiller
municipal
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHUZELLES
(Isère),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
2122-18,
Vu
l’élection
de
Monsieur
Arnaud
MOUNIER
en
qualité
de
conseiller
municipal
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le bon
fonctionnement
des
services,
il convient
de
donner
délégation
à un
conseiller
municipal
en
matière
de
gestion
des
services
techniques
et
de
mutualisation
des
espaces
en
lien
avec
les
2%
et 4°"
Adjoints
au
Maire
ARRÊTE
Article
1°
—
Monsieur
le
Maire
donne
délégation
de
fonctions
et
délégation
de
signatures
à
Monsieur
Arnaud
MOUNIER,
conseiller
municipal,
pour
traiter
l’ensemble
des
affaires
communales
concernant
les
services
techniques
et
la
mutualisation
des
espaces
en
lien
avec
le
2°"
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Travaux,
à
la
voirie,
aux
bâtiments,
à
l’urbanisme,
à
la
gestion
des
risques
et
au
commerce
et
le
4"
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Projets
et
équipements
scolaires
et de
loisirs
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
actes,
arrêtés
et
documents
sous
la
surveillance
et
la responsabilité
du
Maire.
La
signature
par
Monsieur
Arnaud
MOUNIER
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « par
délégation
du
Maire
»
Article
2 — Dans
le cadre
de
sa
délégation,
Monsieur
Arnaud
MOUNIER
assurera :
-_
L’instruction,
la gestion
courante
et
le suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence,
-
La
représentation
de
la
commune
dès
lors
que
le
sujet
porte
sur
les
matières
qui
lui
sont
déléguées.
Article
3
—
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
Arnaud
MOUNIER
et dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
VIENNE,
-
Madame
la Trésorière
principale
de
Vienne
Agglomération,
Le
Maire,
|
Nicolas
HYVERNAT|-2#
Arrêté
2026/43
Délégation
conseiller
municipal
AM Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le 31/03/2026
S
LGr
ID
: 038-213801103-20260326-A2026 43-AR
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
Ne
Transmis
par
voie
dématérialisée
(ACTES)
en
sous-préfecture
le 31103
126
Publié le 31103124 Notifié
à l’intéressé
le :
20/02/20
6
Signature
:
Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
maire
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
ou
publication
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
Code
de justice
administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
à
l'adresse
internet
: www.telerecours.fr
Arrêté
2026/43
Page
2/2
Délégation
conseiller
municipal
AM