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Procès Verbal - 99 AR 038 34 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AR 038 34 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
ID
: 038-213801103-20260323-A2026 34-AR
Publié
le
24/03/2026
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Chuzelles
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-34
Délégcation
de
fonctions
et
de
signatures
à
Madame
Christianne
TRILLAT,
5°"°
Adjointe
au
Maire
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHUZELLES
(Isère),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
2122-18,
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
du
20
mars
2026,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
ARRÊTE
Article
1°
—
Monsieur
le
Maire
donne
délégation
de
fonctions
et
délégation
de
signatures
à
Madame
Christianne
TRILLAT,
5°"
Adjointe
au
Maire,
pour
traiter
l’ensemble
des
affaires
communales
concernant
l’administration
générale
et les
finances.
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents.
La
signature
par
Madame
Christianne
TRILLAT
des
pièces
et
actes
cités
à
l’article
2
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: « par
délégation
du
Maire
»
Article
2 — Dans
le
cadre
de
sa
délégation,
Madame
Christianne
TRILLAT
exercera
les
fonctions
suivantes :
-
Elaboration,
suivi
et signature
de
tout
acte,
arrêté,
pièce/
document
administratif
en
relation
avec
l’administration
générale
et
les
finances
-
Elaboration
et
suivi
du
budget
communal
en
lien
avec
le
Maire
et
la
direction
générale
des
services, -
Suivi
de
la fiscalité,
suivi
et gestion
des
emprunts
et de
la trésorerie,
-
Signature
des
documents
concernant
les
finances
communales
(titres
de
recettes,
mandats
de
paiement,
bordereaux
et
tous
courriers
s’y
rapportant,
signature
des
certificats
administratifs
en
matière
comptable
et financière),
-
Gestion
du
personnel
communal
affecté
au
service
administratif
en
lien
avec
le
Maire
et
la
direction
générale
des
services
en
matière
de
recrutement,
d’élaboration
des
plannings
et
des
fiches
de
poste,
d’entretiens
individuels,
de
suivi
des
congés
(annuels,
maladie,
maternité,.…..),
de
suivi
des
carrières,
-
Certification
et
conformité
des
pièces
justificatives
produites
à
l’appui
des
mandats
de
paiement, -_
Signature
des
bons
de
commandes
-
Signature
de
tout
acte
se
rapportant
au
recensement
des
jeunes
pour
la journée
d’appel
et
de
préparation
à la défense,
à la légalisation
de
signature.
SE
ER
A
NE
D
ST
PP
EE
OP
STE
RE EE
RE
SRE MERE)
Arrêté
2026/34
Page
1/2
Délégation
5è"e Adjointe
CT Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Elle
est
de
façon
générale
autorisée
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
td]
Publié le 24/03/2026
S
LOT
les
documents
relatifs
à
l’administration
générale
et
aux
finances
à
l’exclusion
d'1D
:088-213801103-20260323-A2026
34-AR
actes
relevant
des
matières
déléguées
par
le conseil
municipal
au
Maire
dans
le cadre
de
Particle
L
2122-22
du
CGCT.
Madame
Christianne
TRILLAT
a
la
charge
de
gérer
les
crédits
inscrits
au
budget
communal
en
ces
domaines,
et
à ce
titre
signer
les
divers
documents
correspondants
(bons
de
commandes,
factures,
...).
Article
3
—
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Madame
Christianne
TRILLAT
et dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
VIENNE,
-
Madame
la Trésorière
principale
de
Vienne
Agglomération, À
Chuzelles,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
Nicolas
HYVERNA
_Notifié
à l’intéressée
le : 403
| Qo2L
Signature
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
Transmis
par
voie
dématérialisée
(ACTES)
en
sous-préfecture
le
VAN lo
| LIL
Publié le
AU{oSi
dec.
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maïre
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
soit
la
date
de
sa
notification
soit
éventuellement,
la
date
de
rejet,
tacite
ou
express,
du
recours
gracieux.
L'application
Télérecours
est
accessible
par
le site
www.
telerecours.fr.
Arrêté
2026/34
Page
2/2
Délégation
5"
Adjointe
CT