Procès Verbal - Proces verbal du 29 09 2023 1

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Procès Verbal - Proces verbal du 29 09 2023 1 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Simiane-Collongue. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 29 09 2023 1)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,

Nombre de 2 ZE

Conseillers : ——

en exercice :

présents :

votants :

OBJET : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE

LA PARCELLE AL

170 APPARTENANT

À MESDAMES

FABRE

Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le :29/09/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER ATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

(>

L'an deux mille vingt trois W = S6 / to02

le : vingt-neuf septembre

le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE

COLLONGUE,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023

PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :

PROCURATIONS :

- M. Léonard BALDOCCHI à M. Philippe ARDHUIN

- Mme Marina BARRESI à Mme Jennifer PALOMBE

- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET

- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS

- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA

- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Gilbert ZUNINO

- M. Marc VIGOUROUX à M. Hervé PERNOT

-ABSENTS :

- M. Yoann FEMENIA

- M. Jean-Charles POUPEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son

article L.2241-1 ;

Considérant la nécessité d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée

AL 170 pour la réalisation d’une voie de circulation desservant le futur

projet des Hauts de Gadie ;

Considérant que les propriétaires ont accepté de céder à la Commune la partie de la parcelle leur appartenant, d’une superficie d’environ 3147

m? moyennant le prix de 47 205 € TTC ;

Considérant le plan du géomètre établit par le Cabinet Fargues, procé-

dant au découpage de la parcelles AL 170 ;

Considérant la future incorporation au Domaine Public de ladite par-

celle ;

Considérant que l’avis des services compétents, prévu par l’article

L.1211-1 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,

n’est pas nécessaire pour une acquisition dont le montant est inférieur ou

égal à 180 000€, tel que prévu à l’article L.1311-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales,Le Conseil municipal,

DECIDE :

D’acquérir la partie de parcelle cadastrée section AL numéro 170 d’une superficie d’environ 3 147 m°? appartenant à Mesdames FABRE Aline, Marie-Christine et Claudine moyennant le prix de 47 205 €.

DIT :

Que les frais d’acte seront à la charge de la Commune ;

DIT :

Que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

AUTORISE :

Monsieur le Maire à signer tout acte notarié par devant Maître Magali RAYNAUD de l'office No- tarial EXCEN NOTAIRES ET CONSEILS sis à Gardanne et à poursuivre les formalités adminis- tratives s’y rapportant.

POUR : 21

ABSTENTIONS : 6 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN — Isabelle MAZEAUD- CULIOLI - Hervé PERNOT -— Marc VIGOUROUX -— Gilbert ZUNINO)

La délibération est adoptée.

Le Maire,

Philippe ARDHUIN

Nombre de

Conseillers :

en exercice :

présents :

votants :

OBJET : CREATION D’UN

POSTE A TEMPS

COMPLET

D’ADJOINT

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL DE

2ème CLASSE

Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 02/10/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt trois Ni S8/d0%

le : vingt-neuf septembre

le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE

COLLONGUE,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023

PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :

PROCURATIONS :

- M. Léonard BALDOCCHI à M. Philippe ARDHUIN

- Mme Marina BARRESI à Mme Jennifer PALOMBE

- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET

- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS

- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA

- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Gilbert ZUNINO

- M. Marc VIGOUROUX à M. Hervé PERNOT

-ABSENTS :

- M. Yoann FEMENIA

- M. Jean-Charles POUPEL

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obliga-

tions des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions sta-

tutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la mutation d’un agent du service « Finances »,

Considérant la déclaration de vacance d’emploi en date du 17 Mai 2023

auprès du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône,

Le Conseil Municipal,

1. DECIDE de créer un poste à temps complet dans le grade

d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1*

Octobre 20232. DECIDE de modifier en conséquence le tableau des emplois permanents à temps complet de la collectivité à compter du 1% Octobre 2023.

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à

l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget communal.

POUR : 27

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Le Marre,

Philippe ARDHUIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

FR à °

Nombre de Va" L'an deux mille vingt trois N : $ 4 { doit

Conseillers : le : vingt-neuf septembre

en exercice : le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE

présents : COLLONGUE,

votants : dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023

PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :

OBJET : PROCURATIONS :

DELIBERATION - M. Léonard BALDOCCHI à M. Philippe ARDHUIN

PORTANT SUR LA | - Mme Marina BARRESI à Mme Jennifer PALOMBE CESSION D’UN - Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET

VEHICULE - M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS

COMMUNAL ET - Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA ANNULATION DE - Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Gilbert ZUNINO LA DÉLIBÉRATION | - M. Marc VIGOUROUX à M. Hervé PERNOT

N° 35/2023

-ABSENTS :

- M. Yoann FEMENTA

- M. Jean-Charles POUPEL

Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 02/10/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-22 ;

Vu la délibération n°16/2020 en date du 20 mars 2020, alinéa 10,

donnant délégation à Monsieur Le Maire de décider l’aliénation de gré à

gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

Considérant que la Commune de Simiane-Collongue est propriétaire

d’un certain nombre de véhicules, engins roulants, matériels divers et

mobiliers qu’elle acquiert au fil des ans afin de permettre aux différents

services techniques et administratifs d’exercer leurs activités ;

Considérant que dans le cadre de la politique de renouvellement du

parc de matériels ou de mobiliers, la Commune procède régulièrement

au remplacement de ces matériels en raison de leur âge ou de leur état de vétusté ;

Considérant que cette gestion vise à réduire les coûts d’entretien du

parc et à assurer la sécurité des agents ; Considérant que l’acquéreur s’est désisté à cet achat ;

Considérant que compte tenu de son ancienneté et de son kilométrage important, le véhicule

RENAULT CLIO IV immatriculé DZ 161 HZ a été mis en vente sur le site des enchères

AGORASTORE et s’est vendu pour un montant de 9 529 euros ;

Le Conseil Municipal,

- DECIDE :

D’annuler la délibération N° 35/2023 du 13/06/2023.

- AUTORISE :

Monsieur Le Maire à conclure définitivement la vente du véhicule immatriculé DZ 161 HZ

réalisée sur la plateforme AGORASTORE pour un montant de 9 529 euros.

- AUTORISE :

Monsieur Le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération.

POUR : 27

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Le Maire,

Philippe ARDHUIN

Ses 6

APRES

Nombre de QE

Conseillers : 57

en exercice : 22

présents :

votants :

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION

HABITAT

SUBSEQUENTE A

LA CONVENTION

CADRE HABITAT A

CARACTERE

MULTI-SITES

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture

ou Sous-Préfecture

le :

Publié ou Notifié

le : 02/10/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt trois NV : $ q / dot?

le : vingt-neuf septembre

le Conseil Municipal de la Commune de SIMTANE

COLLONGUE,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023

PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :

PROCURATIONS :

- M. Léonard BALDOCCHI à M. Philippe ARDHUIN

- Mme Marina BARRESI à Mme Jennifer PALOMBE

- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET

- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS

- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA

- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Gilbert ZUNINO

- M. Marc VIGOUROUX à M. Hervé PERNOT

-ABSENTS :

- M. Yoann FEMENIA

- M. Jean-Charles POUPEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 08/10/2013,

Vu que la Commune doit faire face à des objectifs de développement en

matière d’habitat et de logements, dans un contexte de pression foncière,

qui se caractérise notamment par :

- Des valeurs foncières et immobilières soutenues qui augmentent régu-

lièrement

- Un fort déficit du parc privé et de l’offre de logements sociaux

- Un rythme de production de logements modéré alors même que la

consommation foncière augmente davantage

Vu que la Commune a fait l’objet d’un constat de carence au titre de

l'article L. 302-9-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).

Vu que le Programme local de l’habitat (PLH) métropolitain, dont

l’engagement du processus d’élaboration a été délibéré par le Conseil de

la Métropole du 30 juin 2016, fixe les objectifs et les principes d’une

politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement

pour une durée de six ans en favorisant le renouvellement urbain et la

mixité sociale, décliné par commune.

1Vu que le principe de l’élaboration du plan d’action foncière métropolitain, ayant pour objectif de décliner les axes prioritaires et les outils d’une stratégie foncière métropolitaine, a été délibéré par le Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016.

Vu que par conséquent, dans la poursuite des dispositifs fonciers conclus préalablement à sa créa- tion, la Métropole Aïx-Marseille-Provence a souhaité pouvoir accompagner les communes dans la réalisation de la politique foncière et de logement en proposant un outil partenarial d’action fon- cière.

A ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu un partenariat avec l’Établissement Pu- blic Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) qui se décline dans la convention cadre Habitat à caractère multi-sites métropolitaine bilatérale couvrant la période 2018 — 2023 approuvée par délibération du Bureau de la Métropole en date du 14 décembre 2017.

Vu que cette convention a pour objectif la réalisation de missions d’acquisition foncière et de por- tage foncier permettant de réaliser des programmes d’habitat sur le court terme, répondant à des critères de localisation, de mixité sociale et d’économie d’espace.

Elle se décline à l’échelle des Communes sous réserve de la signature d’une convention Habitat subséquente conclue entre la Commune et la Métropole.

Vu que cette convention subséquente matérialise les modalités d’organisation fonctionnelle entre la commune de Simiane-Collongue et la Métropole Aïx-Marseille-Provence et notamment le pro- cessus décisionnel de validation des sites et des acquisitions stratégiques par l’Etablissement pu- blic Foncier PACA.

Considérant que pour bénéficier de ce dispositif, il y a lieu d’approuver la convention Habitat subséquente conclue avec la Métropole.

Considérant que la Commune avait adhéré au dispositif antérieur de convention cadre multi-sites Habitat.

Considérant que dès lors, la présente convention-cadre métropolitaine prend le relai de la con- vention multi-sites habitat préexistante.

Le Conseil municipal,

APPROUVE :

La signature de la convention Habitat bilatérale entre la Métropole Aix-Marseiïlle-Provence et la Commune de Simiane-Collongue, subséquente à la convention cadre Habitat à caractère multi sites métropolitaine conclue entre la Métropole-Aix-Marseilie-Provence et l’Etablissement Public Foncier PACA

AUTORISE :

Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération sera adressée au Préfet.

POUR : 27

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Nombre de Er

Conseillers :

en exercice :

présents :

votants :

OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE C

836 —- CONSORTS

OLEON -

Certifié exécutoire Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture le : Publié ou Notifié le : 02/10/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt trois N : 6o/dod3

le : vingt-neuf septembre

le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE

COLLONGUE,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023

PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :

PROCURATIONS :

- M. Léonard BALDOCCHI à M. Philippe ARDHUIN

- Mme Marina BARRESI à Mme Jennifer PALOMBE

- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET

- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS

- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS VALERA

- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Gilbert ZUNINO

- M. Marc VIGOUROUX à M. Hervé PERNOT

-ABSENTS :

- M. Yoann FEMENIA

- M. Jean-Charles POUPEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son

article L.2241-1 ;

Vu le courriel d’accord en date du 18 juillet 2023 ;

Considérant que Messieurs OLEON Laurent et Michel ainsi que Mes-

dames OLEON Renée, Catherine et Isabelle ont accepté de céder à la

Commune la parcelle leur appartenant cadastrée section C numéro 836,

d’une superficie de 114 670 m? moyennant le prix de 45 868 € ;

Considérant la future incorporation au Domaine Public de ladite par-

celle ;

Considérant que l’avis des services compétents, prévu par l’article

L.1211-1 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,

n’est pas nécessaire pour une acquisition dont le montant est inférieur ou

égal à 180 000€, tel que prévu à l’article L.1311-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales,Le Conseil municipal,

DECIDE :

D’acquérir la parcelle cadastrée section C numéro 836 d’une superficie de 114 670 m° appartenant aux consorts OLEON moyennant le prix de 45 868 €.

Dit :

Que les frais d’acte seront à la charge de la Commune ;

Dit :

Que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

AUTORISE :

Monsieur le Maire à signer tout acte notarié par devant Maître Magali RAYNAUD de l'office No-

tarial EXCEN NOTAIRES ET CONSEILS sis à Gardanne et à poursuivre les formalités adminis- tratives s’y rapportant.

POUR : 27

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Le Maire,

Philippe ARDHUIN