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Procès Verbal - proces verbal Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Simiane-Collongue. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, PROCES-VERBAL

SUCCINCT DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE

2023 À 9H30

Le 29 septembre 2023, le Conseil Municipal s’est tenu à la salle Léon Masson à Simiane- Collongue.

MEMBRES PRESENTS : MM. Philippe ARDHUIN - Myriam BONNET — Robert CANAMAS - Jean-Michel CASTAGNETTI - Isabelle CAUET - Yvonne FORNASIER -

Micheline FRAU - Anna GAGLIARDI — Édouard GAI — Jean LE PESQ — Paul MAISON —

Jennifer PALOMBE-MARKARIAN -— Hervé PERNOT - Paule RANUCCI -— Lucien RIGAT

__ Claudine SEGURA - Hervé SEREKIAN — Marine SIMULA - Dominique VALOIS- VALERA - Gilbert ZUNINO

PROCURATIONS :

M. Léonard BALDOCCHI à M. Philippe ARDHUIN

Mme Marina BARRESI à Mme Jennifer PALOMBE-MARKARIAN

_ Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET .

M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS ‘ :

Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA

. Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Gilbert ZUNINO

. M. Marc VIGOUROUX à M. Hervé PERNOT

ABSENTS : - M. Yoann FEMENIA -— M. Jean-Charles POUPEL

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 20

Votants : 27

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire dit avoir reçu des questions orales de la part du groupe De Collongue A

Simiane. Il tient quand même à stipuler que depuis le début du mois, c’est le 6°"

courrier qu’il

reçoit de ce groupe. Il y a un peu de répétition dans les questions.

Il lit la prerñière question : « le projet du nouveau Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a fait l'objet d'une réouverture à la concertation publique du lundi 17

juillet au 20

septembre 2023. Il est dommage que cette information n'ait pas été communiquée par la mairie

aux Simianais. ». Il répond que pour l’ancien PLU, il y a eu énormément de monde

qui est

venu parce que ça a été communiqué mais M. le Préfet a fait tomber ou du moins

a stoppé cePLUi en demandant des modifications. Donc la nouvelle mouture du PLUi va être votée par la Métropole aux environs du 10 octobre et après avis d’état il va y avoir une enquête publique entre février et mars, ils ne connaissent pas encore les dates.

Deuxième question : « CAP d'intention des Hauts de Gadie du PLUïi: cette OAP étant différente de l'OAP des Hauts de Gadie présentée lors de l'enquête publique, la mairie a-t-elle saisi cette opportunité pour mettre les deux projets en cohérence, en particulier pour les aménagements d'ensemble (voirie, réseaux, ouvrages hydrauliques, espaces publics.) nécessités par l'ouverture de la zone à l'urbanisation ? Et peut-on en connaître les modalités de financement ainsi que le reste à charge pour la commune ? ». M. le Maire explique la Métropole s’est engagée à mettre en cohérence ces documents, il rappelle que le PLUï c’est communal. Le coût des études est d’environ 30 000 euros, étude de circulation comprise. Une partie va être déduite de la pénalité SRU, une partie va être impactée sur le coût du terrain notamment pour le terrain de Korian et une partie sur les subventions dans le cadre de l’école. Il y aura environ 10 000 euros à charge de la commune.

Troisième question : « CAP d'intention de la zone du Safre dont les enjeux décrits prévoient prioritairement des entreprises industrielles et artisanales ainsi que la présence de commerces et de restaurants. Est-ce là le projet que vous défendez ? ». Il répond que ceci n’est pas son projet, il est marqué dans le PLU et ce n’est pas lui qui a fait le PLU. C’est un peu comme les Hauts de Gadie et il reste à la commune la possibilité de demander des modifications puisque ceci a déjà été fait, c’est ce qu’on appelle un héritage. Il ne veut pas de centre commercial ni d’habitations sur cette zone là pour deux raisons. Premièrement, cette Zone, comme celle des Hauts de Gadie, il voulait qu’elle reste en naturel ou du moins en agricole, et c’est toujours le cas, c’est une chose qu’on ne peut pas négocier lorsqu'il y a déjà des décisions administratives qui ont été faites depuis 2020. D’ailleurs, il croit que la zone Saffe date de 2002 exactement.

Quatrième question : « ne pourrait-on pas imager dans cette zone de nature, en 2023 et pour les années à venir, un projet plus en phase avec les thématiques fondamentales du PLUi, dont celles liées aux ressources, à la biodiversité et aux paysages ? Quand comptez-vous présenter ce projet aux Simianais ? ». M. le Maire dit que ça compte bien, ça n’a pas été choisi au hasard puisque la biodiversité et les paysages ce sont ses délégations. Il compte présenter le projet aux Simianais quand il y aura une ébauche de projet. C’est un projet métropolitain et pas communal, il tient à le rappeler.

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Mme Dominique Valois.

Monsieur Pernot demande quel est le projet métropolitain sur la zone.

Monsieur le Maire répond que les projets métropolitains qui ont été donnés, vous avez les zones d'activités, qu’elles soient artisanales, commerciales ou autres. Il rappelle que les communes n’ont pas ce pouvoir là parce que c’est métropolitain de par la loi et pas communal. Il invite M. Pernot à lire la loi NOTRe pour comprendre. De par € cette loi, c’est une thématique métropolitaine.

Monsieur Pernot dit que sur le fond, M. le Maire a raison de par la loi NOTRe mais la métropole n’est pas subjective sur le rôle de la commune a avoir un avis positif ou négatif. Entant que commune, vous avez la capacité à vous y opposer, donc ce n’est pas que la Métropole qui décide sur le territoire municipal, il ne peut pas le laisser dire ça. Ce n’est pas la Métropole qui décide pour la commune de Simiane au même titre que sur le PLUIi, ce n’est pas la Métropole qui décide de...

Monsieur le Maire le renvoie aux Hauts de Gadie qu’il voulait mettre en agricole et il n° pas pu. On péut au Conseil Municipal et après dans la rue dire c’est faux, c’est le Maire. Il dit « je veux bien prendre les péchés de Rome, mais il ne prendra pas ceux de Constantinople sur ses épaules ».

Il continue au sujet des décisions du maire, c’est principalement sur l’achat des véhicules électriques qui ont été livrés.

D’ailleurs pour la Métropole, il a encore eu une réunion hier, dans mon bureau, sur ces sujets- là. Ils sont dans la négociation parce que c’est Métropolitain de par la loi. Il ne faut pas raconter tout n’importe quoi. C’est comme le PLU, il n’est que Maire, il n’est pas Préfet, c’est le Préfet qui a demandé à l’ajourner..

Acquisition 2023 : deux véhicules électriques de marque SKODA pour la police municipale et la brigade de l’environnement subventionnés à 70% par le Conseil Départemental. Premier véhicule pour la police municipale pour un montant hors taxe de 32 804,59 euros, deuxième véhicule pour un montant hors taxe de 35 329 euros, il est plus cher car il est quatre roues motrices. Acquisition d’un véhicule électrique à benne pour le Domaine des Marres, subventionné à 70% par le Conseil Départemental, montant de l'achat hors taxe 18 000 euros.

- Approbation du procès-verbal du 13 juin 2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.

Madame Bonnet dit avoir une remarque. À un moment, il est écrit « qu'est-ce que la déontologie », il manque un petit mot important « selon vous ».

Madame Valois lui demande c’est à quelle page.

Madame Bonnet répond que c’est vers le début.

Madame Valois dit qu’ils vont le rajouter. Elle demande à Mme Bonnet si c’est elle qui dit « selon vous ».

Madame Bonnet répond « oui ».

Monsieur le Maire demande s’il y a d'autres remarques.

Pas de remarques.Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

1-1 OBJET : DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE

Monsieur le Maire demande si M. Zunino veut intervenir.

Monsieur Zunino répond « oui absolument M. le Maire, je souhaite intervenir notamment sur le projet de délibération, vous marquez le Code Général des Collectivités Territoriales, vous marquez beaucoup de « considérant » qui sont en votre faveur, vous ne mentionnez pas mon courrier, enfin que le courrier que vous avez fait en me demandant des précisions sur la motivation de la demande et vous ne le marquez dans le projet de délibération pour en informer l’ensemble des conseillers municipaux. Vous mentionnez dans le projet de délibération quelque chose qui vous arrange. ».

Monsieur le Maire répond « ah non, il a été retoqué parce qu’on a demandé des éléments supplémentaires. Attendez, vous avez fait des actions, est-ce que vous pensez qu’on ne devait pas vous contacter pour avoir des précisions ? ».

Monsieur Zunino répond « oui mais précisez-le à l’ensemble du Conseil Municipal dans le projet de délibération. Vous mentionnez quand même que considérant la demande faite par l’administration auprès de M. Zunino la motivation de sa demande de protection fonctionnelle et vous la mentionnez quand même à l’intérieur, ça aurait été déjà plus judicieux pour en informer l'ensemble du conseil municipal. ».

Monsieur le Maire lui demande d’exposer sa motivation parce qu’il ne comprend pas ce qu’il dit.

Monsieur Zunino répond avoir fait la réponse en date du 6 juillet, donc la lettre de motivation éventuellement ils auraient pu la mettre dans le projet de délibération pour informer l’ensemble des conseillers municipaux sur ce vote.

Monsieur le Maire lui demande ce qu’il préconise : qu’on ajourne ou qu’on vote ?

Monsieur Zunino lui demande de parler honnêtement, d’être honnête avec lui-même.

Monsieur le Maire précise que ça concerne M. Zunino, donc est-ce qu’il souhaite reporter.

Madame Valois suggère qu’on reporte et qu’on intègre la lettre de M. Zunino du 6 juillet.

Monsieur le Maire complète en disant que s’ils avaient mis la lettre M. Zunino aurait dit que c'était un courrier personnel.

Monsieur Zunino dit qu’on-lüi a posé la question par l’administration pour savoir s’il souhaitait que la lettre soit divulguée et il a répondu que « oui ». Il ne sait pas si l’opposition DCAS a reçu la lettre, s’ils ont reçu la lettre, on passe au vote, sinon on ne passe pas au vote.

Monsieur le Maire répond « donc vous voulez qu’on ajourne ce point ? ».Monsieur Zunino demande « l’administration m’a demandé si je souhaitais transmettre Ces informations au groupe d’opposition, il a répondu par oui, je voudrais savoir. ».

Monsieur le Maire, informe que ce point du jour est retiré en J’absence d’éléments et sera revu au prochain conseil municipal.

La délibération 1-1 est retirée.

1-2 OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR LA CESSION D’UN_ VEHICULE COMMUNAL ET ANNULATION DE LA DELIBERATION N°35/2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de questions.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que l'acquéreur s’est désisté. Il passe à un autre acquéreur qui d’ailleurs a fait une meilleure offre.

2-1 OBJET: CREATION D'UN POSTE A TEMPS COMPLET _D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2F" CLASSE

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de questions.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que c’est la création d’un poste à temps complet d’adjoint administratif principal suite au départ d’un employé.

3-1 OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION HABITAT SUBSEQUENTE À LA CONVENTION CADRE HABITAT À CARACTERE MULTI-SITES

Monsieur le Maire explique qu’avant l’EPF se portait acquéreur, maintenant de par le nouveau statut, il doit y avoir une convention qui lie l'EPF aux communes, c’est l’objet de cette convention. Il demande s’il y a des questions.Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3-2 OBJET: ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AL 170

APPARTENANT A MESDAMES FABRE

Monsieur le Maire explique que cette parcelle est dans le champ qui se trouve entre la crèche ou l’école maternelle et le complexe sportif afin d’y créer une route en vue de désenclaver ou du moins de fluidifier l’accès à la zone. Il demande s’il y a des questions.

Monsieur Zunino prend la parole. Pour l’acquisition de cette parcelle, il ne s’opposera pas à cette délibération mais il aimerait savoir si cette voie de circulation sera à double sens ou à sens unique, est-ce qu’il va y avoir un chemin aménagé pour les piétons ?

Monsieur le Maire explique qu’actuellement tout ce qui est cheminement, évidemment il y en aura. Double sens, sens unique ou autre c’est l'étude de circulation qui va le définir du moins le leur conseiller. Actuellement pour le projet des Hauts de Gadie, il a reçu énormément de contribuables avec des propositions intéressantes. Il s’adresse ensuite à l’opposition « ça aurait été bien de m’en donner ». Tous ceux qu’il a reçu et qui ont fait des propositions, celles-ci ont été donnés au bureau d’études pour qu’il les étudie.

Monsieur Pernot prend la parole. Il souhaite une précision : on'est bien en train de parler de la parcelle qui est entre le petit chemin de Bouc et la route de Gardanne ?

Monsieur le Maire confirme.

Monsieur Pernot dit que c’est plutôt intéressant parce que lors de la première campagne municipale de 2014, M. le Maire avait pris une position assez ferme là-dessus en disant qu’il n’y aurait pas de développement de Ja commune tant qu’il n’y avait pas une étude préalable de circulation. En fait, il avait eu une approche assez pragmatique et intéressante de dire que la commune étant ainsi faite, la municipalité précédente a décidé des aménagements sans tenir compte des problèmes de voiries. Donc, il avait évoqué une idée très claire et simple à laquelle M. Pernot adhère, c’était de dire qu'avant de faire un projet, on va conduire des études de circulation. Or, ce qui les interpelle et ça c’est important c’est que lors de la dernière enquête publique, le Commissaire Enquêteur lui-même a soulevé le fait qu’il n’y avait pas d’étude de circulation qui avait été conduite en préalable de tout projet. On tourne autour de ce sujet...

Monsieur le Maire dit que c’est faux, «relisez ce qu’a marqué le Commissaire Enquêteur avant d’affirmer des choses qu’il n’a pas écrit ».

Monsieur Pernot dit « je sais ce que j’ai lu, j’ai cru comprendre, peut-être mal, mais j'ai compris. Il n’y avait pas d’étude de circulation et que dans la-matière il fallait apporter des compléments. Ce qui me gêne plus M. le Maire, je suis assez d'accord avec vous sur le fait qu’on doit être participatif et apporter des éléments de réflexion, ce qui me gêne juste c’est que chaque fois qu’ils apportent des éléments de réflexions, c’est perçu comme quelque chose de négatif à l’instar de votre introduction dans la réponse aux questions orales, vous avez indiquéqu’on était souvent en train de vous solliciter, qu’on vous communiquer de nombreux courriers. Mais si on vous adresse des courriers, c’est à l’instar de ces projets-là, c’est qu’on n’a pas les réponses à nos questions et on a le sentiment, peut-être à tort sans doute c’est ce que vous allez dire, qu’on n’arrive pas à avoir des réponses simples et claires, donc là on vous pose la question de dire la circulation c’est dommage, une étude de circulation est en train d’être conduite, elle l’est aujourd’hui alors qu’il aurait peut-être fallu la faire en amont, vous venez de le dire à l’instant puisqu'il y a des éléments qui ont été remontés lors de l'étude. Et puis deuxième point c’est aujourd’hui on pose la question. vous ne pourrez pas nous dire. »

Monsieur le Maire répond dit qu’il a quand même reçu six courriers, « alors il serait bon que vous regardiez Madame Mazeaud et lui demander qu'est-ce qu’il nous a envoyés avant, cela évitera de reposer la même question ».

Monsieur Pernot répond qu’ils les ont. Il poursuit : « là on pose la question tout de suite, comme ça on ne la reposera pas par écrit, c’est que là on est en train de réfléchir sur des aménagements, tant mieux on est content il y a une étude sur la route qui est en train d’être faite, ça c’est bien. Ils ont compris qu’il y allait avoir des aménagements qui vont être faits sur les Hauts de Gadie, l’'EHPAD, ce qui s’en suit, l’école etc. avec beaucoup d’interrogations, mais jà on vous dit clairement qu’ils n’ont rien vu apparaître dans les différentes pièces par rapport à toutes les études liées sur la problématique de la gestion des eaux, la problématique des incendies, la problématique des urgences, il n’y a rien. Aujourd’hui, je vous le dis, on reposera ces questions de façon sempiternelle sur ce qu’il en est en termes d’études parce que c’est une obligation et ce n’est pas la Métropole qui doit le faire, c’est la commune, pas la métropole. Ils seront vigilants à la lecture du procès-verbal de ce conseil municipal pour bien constater les propos qui ont été repris. Autre question, c’est qu’on parle de quarante et quelques mille euros pour acheter ces parcelles, est-ce qu’aujourd’hui il y a un budget, par rapport à la solution que vous proposait en térmes d’études, pour conduire ces études ? Voilà trois points. ».

Monsieur le Maire lui répond qu’il faudrait encore regarder les fiches parce que dans les points qu’a demandé Isabelle Mazeaud, il y en avait encore en plus, mais comme il a répondu, il pensait que les informations, que s’il répond à la cheffe de groupe, ce n’est peut-être pas la peine qu’il écrive à chacun des personnes du groupe si l'information ne circule pas entre eux. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sur le projet, il a dit qu’il aurait été bon de mettre l’étude de circulation avec.

Monsieur Pernot intervient « avec réserve ».

Monsieur le Maire lui demande de le laisser finir. Ce n’est pas une réserve, autrement s’il y avait une réserve, ça aurait été retoqué.

Monsieur Pernot dit « non ».

Monsieur le Maire répond « ah oui ? à votre avis le PLU: il a été retoqué pourquoi ? parce qu’il y a eu des réserves. Regardez bien la procédure administrative avant d’affirmer ce genre de chose. ».

Deuxièmement, cette étude de circulation est actuellement en cours. Pour qu’elle soit en cours, ils ont des projets de route, pour avoir des projets de route, il faut avoir du foncier, actuellement, ils acquièrent du foncier d’où cette délibération et ceci sera pris en compte.

Si on n’a pas le foncier et vous me dites ça passera par-là, je vois mal votre étude de

circulation que la commune va payer et qui sera irréalisable. Je suis quelqu'un de pragmatique comme vous l’avez dit, je suis à l’écoute des riverains, j’en ai reçu plusieurs cette semaine. Actuellement, il a demandé à votre groupe quelles sont vos propositions, zéro proposition. Moi, les riverains que je reçois ils me font des propositions, je m'attendais à ce qu'un groupe d’opposition sur quelque chose d’aussi dimensionnant dise que leur vision c’est Ça, rien. Quand je ne dis rien ce n’est rien. Donc les questions sont intéressantes, je les entends. J'attends d’un groupe d’une minorité politique qu’il me fasse quelques propositions à la place de « il y a qu’à, faut que » qui est à mon avis stérile. Vous avez posé vos questions, j’ai répondu, maintenant on passe au vote. »

Monsieur le Maire procède aux votes mais Monsieur Pernot continue de parler mais ses propos sont inaudibles.

Madame Bonnet prend la parole et dit que comme M. le Maire n’a pas fourni d’étude de circulation au Commissaire Enquéteur...

Monsieur le Maire dit que l’étude de circulation est en cours.

Propos inaudibles

Monsieur le Maire répond « écoutez, ceci vous l’avez mis sur Facebook, ceci vous en avez parlé à tout le monde, il y a même eu du porte à porte ».

Madame Bonnet dit que face à leur vive inquiétude, M. le Maire leur a écrit récemment qu’une étude allait être lancée prochainement, il était temps.

Monsieur le Maire répond « et bien le prochainement, elle a été lancée quinze jours après ».

Madame Bonnet dit qu’il n’anticipe pas.

Monsieur le Maire répond que ce point a été voté, il va donner une précision qu’ils doivent ignorés.

Madame Bonnet répond « allez-y parce que là vous informez les Simianais, ce n’est pas moi que vous informez Monsieur mais les Simianaïis ».

Monsieur le Maire lui demande d’être moins agressive. Il l’informe qu'une commande publique, il faut un délai pour.commander. En commande publique, il y a un cahier des charges, pour avoir un cahier des charges, si on veut faire une route il faut avoir le foncier, mais si elle ne comprend pas, il pense qu’il faudrait faire quelques stages de formation pour comprendre.

Madame Bonnet demande à quoi sert l’'OAP ? C’est une projection d’ensemble, donc elle ne comprend pas pourquoi il n’a pas fait une projection d’ensemble sur la mobilité

Monsieur le Maire dit que pour qu'il n’y ait pas d'ambiguïté vu que le vote est passé et que le groupe a voté pour, vu leurs questions ça l’étonnerait. Il procède à un nouveau vote.

Pour : 21

Contre : 0Abstentions : 6 (MM. Myriam BONNET — Stéphanie CHASTIN - Isabelle MAZEAUD- CULIOLI - Hervé PERNOT — Marc VIGOUROUX - Gilbert ZUNINO)

3-3 OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE C 836 - CONSORTS OLEON

Monsieur le Maire précise que c’est une parcelle de 114 670 mètres carrés qui se trouve au sud de l’ancienne décharge de Simiane, pas loin du pont des Putis. L'achat de cette parcelle est à 40 centimes le mètre carré.

I1 demande s’il y a des questions.

Pas de questions.

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La délibération est adoptée à l'unanimité.

L’ordre du jour est épuisé à 9h58, Monsieur le Maire lève la séance.

“lorsqu'il est mentionné « propos inaudibles » cela veut soit dire que les personnes ne s’expriment pas dans le micro soit que plusieurs personnes parlent en même temps. +

Secrétaire