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Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 25.03.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES-VERBAL SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2022
À 18H30
Le 25 mars à 18h30, le Conseil Municipal s’est tenu à la salle Léon Masson à Simiane-Collongue.
Monsieur le Maire annonce qu’avant de faire l’appel nominatif, il informe que des étudiants souhaitent filmer le conseil municipal. Il n’y a pas d’objection mais cela doit se faire à l’unanimité. Monsieur le Maire demande qui est contre le fait que le conseil soit filmé. Il donne la parole à Madame MAZEAUD-CULIOLI.
Madame MAZEAUD-CULIOLI informe que puisque le conseil est public, il peut être filmé.
Monsieur le Maire répond qu’il faut que ce soit accepté par l’assemblée délibérante.
(Propos hors micro de Madame MAZEAUD-CULIOLI, inaudibles.)
Monsieur le Maire répond qu’ils ne sont pas là pour débattre sur le sujet. Il demande si quelqu’un est contre.
Tout le monde accepte.
Monsieur le Maire s’adresse aux étudiants et explique que si un sujet est diffusé, il faut qu’il le soit dans son intégralité et ne pas faire de montage.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal.
MEMBRES PRESENTS : MM. Philippe ARDHUIN – Léonard BALDOCCHI – Marina BARRESI – Myriam BONNET – Robert CANAMAS – Jean-Michel CASTAGNETTI – Isabelle CAUET – Yoann FEMENIA – Yvonne FORNASIER – Anna GAGLIARDI – Edouard GAI – Jean LE PESQ – Paul MAISON – Isabelle MAZEAUD-CULIOLI – Jennifer PALOMBE-MARKARIAN – Hervé SÉRÉKIAN – Marine SIMULA – Dominique VALOIS-VALÉRA – Marc VIGOUROUX – Gilbert ZUNINO
Page 1 sur 26 PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET.
- Mme Micheline FRAU à Mme Marina BARRESI.
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS.
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Jennifer PALOMBE-MARKARIAN.
- M. Hervé PERNOT à Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI.
- Mme Paule RANUCCI à Mme Anna GAGLIARDI.
- M. Lucien RIGAT à M. Jean-Michel CASTAGNETTI.
- Mme Claudine SEGURA à Mme Yvonne FORNASIER.
ABSENT :
- M. Jean-Charles POUPEL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- En exercice : 29
- Présents : 20
- Votants : 28
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire demande qu’à l’issue du conseil, tous les conseillers municipaux signent le budget avant de partir.
- Approbation du conseil municipal du 10 décembre 2021
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et donne la parole à Madame MAZEAUD-CULIOLI.
Madame MAZEAUD-CULIOLI déclare qu’en page 9, Monsieur le Maire indique que « la confiance dans les dires du groupe De Collongue à Simiane est sujette à caution. » Pour affirmer ceci, Monsieur le Maire a fait référence à l’accident de l’enfant qui s’est fait renversé sur le faux passage piéton. Ils avaient abordé cet accident dans leur revue pour insister sur la dangerosité de ce lieu et inciter la municipalité à prendre des mesures de protection. Il a visiblement mal été informé car non, la voiture n’était pas, elle cite « stationnée à l’arrêt » mais bel et bien en mouvement. Non le petit n'était pas avec sa mère mais avec sa grand-mère. Il n’y avait aucun policier municipal sur place ce jour-là. Outre le rétroviseur percuté, le petit garçon a aussi atterrit sur l’aile de la voiture. Les pompiers sont venus, ils ont attendu la maman qui a quitté son travail dès qu’elle a appris l’accident pour rejoindre son enfant. Une fois sur les lieux, elle est partie avec lui dans le camion des pompiers. Le petit garçon est encore traumatisé par cet accident, il a d’ailleurs encore des séquelles à des endroits où ses cheveux ne repoussent plus pour l’instant. Madame MAZEAUD-CULIOLI ne trouve pas très correct, dans ce PV, que Monsieur le Maire ait ironisé sur le fait qu'ils aient souhaité un bon rétablissement à cet enfant. Quand ils publient, ils font un travail sérieux d’investigation et à la demande de la mère du petit garçon, Madame MAZEAUD-CULIOLI tient à disposition de Monsieur le Maire son numéro de téléphone, qui pourra lui en dire plus sur les faits qu’il minimise, et sur l’état de santé actuel de son petit garçon. D’autre part, suite au départ de leur groupe en raison du mépris répété avec lequel Monsieur le Maire les traite en conseil municipal, il n’est pas précisé qu’il n’y avait plus de 24 votants.
Monsieur le Maire confirme qu’il y a eu une erreur de transcription : ce n’était pas la mère mais la grand-mère effectivement. En revanche, la première personne à être présente était un policier municipal car, ils ne l’ignorent pas, à la rentrée des classes il y a des policiers municipaux présents qui ont fait des procès-verbaux.
Madame MAZEAUD-CULIOLI assure qu’il n’y avait pas de policiers municipaux à ce moment-là.
Page 2 sur 26 Monsieur le Maire répond qu’il peut même lui donner son nom car c’est lui qui a appelé les pompiers.
Madame MAZEAUD-CULIOLI indique que c’est la personne qui était au volant du véhicule qui a prévenu le policier municipal.
Monsieur le Maire relève qu’il a appelé le policier municipal qui était à côté. Il lui demande de ne pas jouer sur les mots.
Madame MAZEAUD-CULIOLI déclare que Monsieur le Maire remet en cause la véracité de ses propos qu’elle ne peut pas le supporter. Elle s’est renseignée.
Monsieur le Maire répond que c’est comme l’AORA, etc.
Madame MAZEAUD-CULIOLI précise que ses informations ne sont pas sujettes à caution.
Monsieur le Maire indique l’avoir entendue. Il donne la parole à Monsieur ZUNINO.
Monsieur ZUNINO souhaiterait que l’on apporte une modification sur les pages 29 et 30 concernant la cession d'un terrain suite à un détachement de parcelles. Il est mentionné la zone « UB » qui n’existe pas sur ce secteur. C’est une zone UD – Urbanisation Dense. Donc en page 29, remplacer la zone UB par la zone UD. Idem en page 30. Peut-être que cela n’a pas été compris avec le port du masque. Sur ce secteur il n’y a pas de zone UB.
Monsieur le Maire indique que c’est une faute de transcription. Ce sera rectifié. Il donne la parole à Monsieur VIGOUROUX.
Monsieur VIGOUROUX fait une remarque sur la page 9 où Monsieur le Maire fait référence à des procès-verbaux antérieurs qui transformaient leurs propos au sujet du montant des investissements. Dans la mesure où les procès-verbaux ne sont pas rectifiés, il dit à Monsieur le Maire de ne pas être étonné, comme exprimé à chaque fois qu'ils le font, lorsqu'ils s'abstiennent ou votent contre le PV.
Monsieur le Maire répond : « d'accord ».
Monsieur VIGOUROUX poursuit que par ailleurs en page 19, il est relaté que leur groupe a quitté la séance après que Monsieur le Maire lui ait, une nouvelle fois, dit : « Vous n'y comprenez rien » au sujet des bornes de défense contre l'incendie. Monsieur le Maire l'a par ailleurs invité à se faire expliquer ce principe. Monsieur VIGOUROUX a donc consulté la Métropole mais également des élus d'autres communes qui lui ont confirmé que dans le cadre d'une convention de gestion avec la Métropole, la gestion de la défense extérieure contre l'incendie dépendait complètement de la commune. C'est d'ailleurs sans doute pour cela qu'à l'issue de ce conseil...
Monsieur le Maire prend la parole et déclare qu'il ne va pas repartir dans les mêmes explications, car ça ne va pas changer une virgule à l'explication. Il répond à Monsieur VIGOUROUX d'essayer de demander à la Métropole comment marche une convention de gestion et peut-être que ce sera plus simple.
Monsieur VIGOUROUX répond qu'il a le texte et que cela lui a été confirmé ainsi que par d'autres élus d'autres communes. C'est sous la responsabilité entière de la commune. Il y a d'ailleurs un article du CGCT qui précise que Monsieur le Maire a la responsabilité de la défense extérieure.
Monsieur le Maire déclare qu'il a dit oui à la responsabilité de la commune au niveau de la convention de gestion, il lui a dit oui, il lui a redit oui et il lui dit oui de nouveau. En revanche, au
Page 3 sur 26 niveau des marchés de la Métropole qui ont été passés, et qui ne sont pas cassés, ils sont obligés de passer par eux et donc de demander une autorisation. Ce n'est pas un bon de commande de la mairie, autrement il faudrait que chaque mairie passe un marché alors que le marché de la Métropole a été passé.
Monsieur VIGOUROUX s'étonne que la borne ait été réparée juste après le conseil municipal de décembre.
Monsieur le Maire rétorque que lors du conseil il lui avait dit que la demande était en cours.
Monsieur VIGOUROUX poursuit en disant qu'il y a en a eu une dont ils n'avaient jamais parlée, celle d'Émile GRANIER, qui a également été remplacée. Il relève la coïncidence.
Monsieur le Maire souligne qu'ils sont efficaces.
Madame VALOIS-VALÉRA demande ce qu'il y a à rectifier.
Monsieur le Maire répond qu'ils ne doivent pas prendre le marché de la Métropole mais doivent effectuer un marché à bon de commande de leur côté, pour être « retoqué »... Monsieur le Maire ne comprend pas.
POUR : 23
CONTRE : 5 (MM. Myriam BONNET – Stéphanie CHASTIN – Isabelle MAZEAUD-CULIOLI – Hervé PERNOT – Marc VIGOUROUX)
Monsieur le Maire annonce l'ordre du jour.
1 – AFFAIRES GÉNÉRALES :
1.1. MISE EN PLACE D’UNE REDEVANCE RELATIVE À LA PARTICIPATION DES FLUIDES ( ÉLECTRICITÉ ) POUR TOUS LES COMMERCES AMBULANTS ET TARIFICATION POUR LES COMMERCES AMBULANTS AU DOMAINE DES MARRES – RÉGIE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur SÉRÉKIAN.
Monsieur SÉRÉKIAN explique qu'il s'agit de mettre en place une redevance relative à la participation des fluides, donc l'électrique, pour tous les commerçants ambulants de la commune qui ne possèdent pas de compteur individuel. Le coût de cette tarification qu'ils proposent est de 50€/mois pour chaque commerçant. Ce prix sera révisable au moment du renouvellement de la convention avec le commerçant. Il leur est également proposé de délibérer sur l'adoption du tarif d'occupation du domaine public pour tous les commerçants ambulants sur le site du Domaine des Marres. Pour les commerçants ambulants qui effectuent une vente de boissons et ventes alimentaires : 350€/mois. Pour la vente d'autres prestations non-alimentaires : 100€/mois.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions et donne la parole à Madame BONNET.
Madame BONNET déclare qu'ils comprennent qu'aujourd'hui, les commerçants ambulants ne paient aucun forfait électricité. Il n'est pas normal que les Simianais subventionnent une activité privée à but lucratif et d'autant plus, rentable. Ils pensent notamment aux pizzerias mobiles, concurrentes de leurs restaurants et pizzerias installées. Plusieurs questions : Comment a été estimé ce montant de 50€ ? Qu'entendent-ils par prestations non-alimentaires, un exemple ou deux ? Concernant le Domaine des
Page 4 sur 26 Marres, ce tarif de grille tarifaire mensuelle les interpelle. La municipalité aurait-elle des projets d'activités économiques ? Peuvent-ils leur apporter quelques éclaircissements ?
Monsieur le Maire répond que pour les commerçants ambulants, l'électricité était incluse auparavant. Compte tenu de l'augmentation du prix de l'électricité et il a estimé que l'occupation au sol, l'AOT, était une chose et la tarification de l'électricité est une estimation qu'ils ont effectuée via les bornes électriques auxquelles ils sont branchés, avec le montant d'électricité que la municipalité a payé. Concernant les Marres, il y a plusieurs demandes voire beaucoup. C'est différent car le mercredi, le samedi et le dimanche il y a beaucoup de monde. Ils ne sont plus tout à fait dans le même registre, c'est pour ça qu'ils ont mis en application un AOT supérieur et c'est expressément pour l'alimentation. Il y a d'autres personnes qui ont fait la demande mais qui n'ont pas été acceptées, par exemple des ballons, des animations. Dans ce cas-là ils auront beaucoup moins de chiffre d'affaires, c'est pour ça qu'ils ont mis une tarification un peu moins élevée.
Madame BONNET demande si c'est une prévision et s'ils prévoient une activité économique sur le Domaine des Marres ou pas du tout ?
Monsieur le Maire répond que s'ils pouvaient avoir une activité économique sur les Marres, ce n'en serait que mieux. Pour l'instant, ça dépend ce qu'ils appellent une activité économique. Si c'est dans le sens d'un supermarché, ce n’est pas le but. En revanche, ce qui est un accueil avec du poisson vendu par la mairie ou par un indépendant, oui car c'est le lieu et c'est une demande. Après, il a toujours été question, et c'est toujours d'actualité et heureusement d'ailleurs, qu'ils mettent en place un système de barrière comme ça se fait ailleurs avec des visites gratuites pour les Simianais et payantes pour les autres afin qu'ils puissent participer à l'entretien du Domaine, ce qui lui paraît tout à fait légitime. Car l'entretien du Domaine est quand même l'argent du contribuable donc ce serait bien que les extérieurs y participent. Et surtout, s'ils mettent ce système de barrière, Monsieur le Maire ose espérer que ça leur permette d'éviter l'arrivée de cars non prévue et un peu sauvage, notamment de Marseille. Car premièrement, ils ne sont pas avertis, deuxièmement c'est limité à 7,5 tonnes, ce sont des exceptions et enfin il y en a de plus en plus. Que ce soit des cars de clubs de marche nordique ou simplement des groupes d'associations pour qu'ils puissent prendre l'air avec leurs familles. Il n'a rien contre mais enfin.
Madame BONNET demande quel type de commerçant : quelles buvettes par exemple ?
Monsieur le Maire répond que pour l'instant, point trop n'en faut non plus. Il pense que s'il y a une buvette c'est bien, s'il y en a dix, ce serait une hérésie.
Madame BONNET le remercie.
Monsieur SÉRÉKIAN souhaite ajouter un complément d'information. L'objectif de la commune est que les commerçants ambulants qui sont sur la commune depuis des années restent. S'ils font le calcul, 50€/mois pour un commerçant qui est présent 5 jours par semaine, ça représente moins de 3€/jour. Il parle des 50€/mois. Pour les 350€/mois, il suffit de les diviser par 22.
POUR : 28
La délibération est adoptée à l’unanimité.
1.2. AUGMENTATION DES TARIFS DE LA R É GIE DU P É RISCOLAIRE POUR LA CANTINE ET LA GARDERIE DU SOIR, MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION POUR LA GARDERIE DU MATIN.
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Dominique VALOIS-VALÉRA.
Page 5 sur 26 Madame VALOIS-VALÉRA explique qu'il s'agit d'une augmentation des tarifs de la cantine et de la garderie du soir et de la mise en place d'une tarification pour la garderie du matin. Concernant la cantine, il y a une augmentation de 0,15€ par repas pour les Simianais, 0,30€ pour les extérieurs. Concernant la garderie du soir, l'augmentation est de 0,05€ pour les Simianais, 0,05€ également pour les deuxièmes enfants et suivant ; 0,50€ pour les enfants extérieurs à la commune. Concernant la garderie du matin, qui débutera, s'ils acceptent cette délibération, au mois de septembre 2022, ils ont considéré que pour un enfant Simianais ils pouvaient demander la somme de 1,20€ et pour un enfant extérieur à la commune, ils pouvaient demander la somme de 2,50€. Elle soumet cette tarification et ces augmentations au conseil municipal.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ZUNINO.
Monsieur ZUNINO précise que c'est simplement pour le bon déroulement de cette assemblée, et qu'il n'y ait pas d'erreur sur le prochain procès-verbal, ils sont bien 28 présents. Il répète sa déclaration. Il relève que Monsieur le Maire n'a pas nommé sa secrétaire de l'assemblée.
Monsieur le Maire confirme qu'il a oublié de nommer le secrétaire. Il propose Madame Dominique VALOIS-VALÉRA comme secrétaire de séance.
Madame Dominique VALOIS-VALÉRA est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BONNET.
Madame BONNET indique qu'ils souhaiteraient avoir quelques éclaircissements sur la grille de calcul. Ils ne comprennent pas les différences entre les différentes augmentations. Par ailleurs, les places à la garderie du matin sont actuellement gratuites. L'impact de ce coût pour les familles modestes dont les deux parents travaillent a-t-il été évalué ?
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit de 1,20€. Pour le moment ce sont le personnel et les contribuables qui payent et qu'ils sont quasiment la seule mairie à avoir ce service gratuit. Donc à force de faire du gratuit, ça devient un peu délicat.
Madame VALOIS-VALÉRA précise qu'ils ont également besoin de plus d'animateurs car il y a de plus en plus d'enfants.
Madame BONNET suppose que c'est pour limiter le nombre.
Madame VALOIS-VALÉRA entend bien et indique que ça limitera, elle l'espère, le nombre et ce d'autant, vu le nombre d'enfants, qu'ils soient à la garderie du matin ou à celle du soir, ou même pendant la pause méridienne, ils ont besoin d'énormément d'animateurs et il faut bien les payer.
Madame BONNET relève qu'il y a un tarif pour les enfants extérieurs. Cela signifie-t-il que tous les enfants dont l'école de secteur est Simiane, paieront le tarif minimal ? Tandis que les enfants hors secteur paieront le tarif majoré ?
Madame VALOIS-VALÉRA confirme car il y a énormément de demandes de dérogation.
Madame BONNET comprend.
Madame VALOIS-VALÉRA précise que comme l'école, et elle parle notamment de l'école élémentaire, pas de la maternelle, est pleine à craquer, elle pense que ce sera également peut-être dissuasif.
Madame BONNET remercie Madame VALOIS-VALÉRA, qui lui répond par la réciproque.
Page 6 sur 26 POUR : 27
CONTRE : 1 (M. Yoann FEMENIA)
La délibération est adoptée.
2 – FINANCES :
2.1. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE – ANNÉE 2021.
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Anna GAGLIARDI.
Madame GAGLIARDI annonce que Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur. À cet effet, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est transmis à l’exécutif local avant le 1er juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte. Le compte de gestion est voté par l’assemblée délibérante. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.
Résultats de 2021 :
– Dépenses de fonctionnement : 8 648 948,75 €
– Recettes de fonctionnement : 8 965 792,50 €
– Excédent de clôture : 316 843,75 €
– Dépenses d'investissement : 4 459 210,09 €
– Recettes d'investissement : 4 317 631,00 €
– Déficit de clôture : 141 579,09€
Rappel apurement compte 1069 : il reste au compte 1069 un solde d'un montant de 82 304 € lié à des rattachements de charges et de produits lors de la mise en place de la M14. Ce compte 1069 non budgétaire a été exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de la M14 en 1997. Il a été créé afin de permettre une transition efficace entre l’ancienne et la nouvelle nomenclature M14. Il s’agissait d’éviter que l’introduction des rattachements de charges à l’exercice n’entraîne un accroissement des charges trop important lors du premier exercice sur la nomenclature M14. Ce solde résulte donc uniquement de la mise en place de la M14. Le compte 1069 ne sera pas maintenu dans la comptabilité M57 et doit faire l’objet d’un apurement avant le passage programmé vers la nouvelle nomenclature M57. La Direction Générale des Finances Publiques recommande pour cet apurement de réaliser une écriture non budgétaire en contrepartie d’un débit au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) sur autorisation de l’ordonnateur. Ces modalités sont sans incidences sur les résultats financiers de la Commune. Madame GAGLIARDI demande donc d'adopter le compte de gestion.
POUR : 27
ABSTENTION : 1 (M. Yoann FEMENIA)
La délibération est adoptée.
2.2. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE – ANN É E 2021.
Monsieur le Maire laisse la présidence à Madame VALOIS-VALÉRA.
Madame VALOIS-VALÉRA indique que pour la présentation de cette délibération, elle donne la parole à Madame GAGLIARDI.
Page 7 sur 26 Madame GAGLIARDI annonce qu'aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre. Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le Maire. Il retrace l’ensemble des opérations, quelle que soit leur nature, réalisée au cours de l’année.
Résultats de 2021 :
– Dépenses de fonctionnement : 8 648 948,75 €
– Recettes de fonctionnement : 8 965 792,50 €
– Résultat de fonctionnement : 316 843,75 €
– Dépenses d'investissement : 4 459 210,09 €
– Recettes d'investissement : 4 317 631,00 €
– Solde d'investissement : - 141 579,09€
– Résultat global de clôture : 175 264,66€
Analyse de la section fonctionnement, détail des chapitres :
- Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 8 648 948,75 €
o Chapitre 011. Au BP : 1 661 979 ,08 €, réalisé : 1 374 830,58 €. Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures, équipements publics et des services : électricité, gaz, eau, téléphone, etc. Au regard du budget prévisionnel, les dépenses à caractère général sont en baisse. Ces économies sont la conséquence de la rigueur de la gestion durant l’exercice. Il en résulte des moindres dépenses qui permettent de réaliser le résultat excédentaire de la collectivité.
o Chapitre 012. Au BP : 3 172 950,06 €, réalisé : 2 989 918,30€. Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel. Le départ de plusieurs agents non remplacés au cours de l’exercice ainsi que l’arrivée en cours d’année de renforts a conduit à une dépense inférieure à la prévision.
o Chapitre 014. Au BP : 199 177,40 €, réalisé : idem. Il s’agit de la contribution de la commune au Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales et de la loi SRU.
o Chapitre 65. Au BP : 666 735,00 €, réalisé : 513 143,83 €. Ce chapitre correspond au versement des indemnités aux Elus, au versement des subventions aux associations, et à la participation de la commune au SIGV, plus prévision des imprévus.
o Chapitre 66. Il s’agit du remboursement des intérêts des emprunts. Au BP : 48 793,94€, réalisé : 48 495,19 €.
o Chapitre 67. Au BP : 285 162,00 €, réalisé : 256 475,67 €. Ce chapitre concerne la participation pour contrainte de service public imposée au délégataire de la crèche. o Chapitre 042. Au BP : 3 263 446,45 €, réalisé : 3 263 400,78 €. Ce sont les écritures de transfert de la section d’investissement, de la cession du terrain et des amortissements.
- Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 8 965 078,50 €
o Chapitre 013. Au BP : 80 000,00 €, réalisé : 71 238,22 €. Ce chapitre comprend les remboursements des rémunérations et charges du personnel non titulaire suite aux arrêts maladie et accidents de travail, ainsi que le remboursement des agents mis à disposition du CCAS. Il y a eu un peu moins de maladies cette année.
o Chapitre 70. Au BP : 411 070,08 €, réalisé : 450 321,59 €. Sont enregistrés à ce cha- pitre le montant des ventes, prestations de services (scolaires et périscolaires) et pro- duits afférents aux activités annexes (redevance d’occupation du domaine public). Les
Page 8 sur 26 principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour la restauration scolaire, l’accueil de loisirs, l’accueil périscolaire. Ils avaient été prudents, vu le contexte sanitaire et les réouvertures des écoles. o Chapitre 73. Au BP : 4 581 391,00 €, réalisé : 4 664 450,41 €. Ce chapitre concerne principalement la fiscalité locale. L’augmentation résulte des bases.
o Chapitre 74. Au BP : 506 230,00 €, réalisé : 496 998,24 €. Il concerne essentiellement les dotations de l’Etat qui est en baisse de 2%.
o Chapitre 75. Ce chapitre est stable avec une réalisation de 241 805,59 €. Sont inscrits à ce chapitre les revenus liés à la location des salles municipales de la commune et la redevance versée par le délégataire de la crèche.
o Chapitre 76. Ce chapitre comprend le remboursement des intérêts de la dette métropolitaine qui s’élève à 2 752,00 € au BP et au CA.
o Chapitre 77. Au BP : 2 969 446,45 €, réalisé : 3 037 512,45 €. On retrouve sur ce chapitre les produits exceptionnels comme les produits des cessions d’immobilisation, ainsi que les mandats annulés sur exercice antérieur.
Analyse de la section d’investissement, détail des chapitres :
- Les dépenses d’investissement s'élèvent à 4 459 210,09 €.
o Chapitre 16. Au BP : 193 261,41€, réalisé : idem. Il concerne le remboursement du capital des emprunts.
o Chapitre 20. Au BP : 43 773,00 €, réalisé : 23 493,00 €. Il concerne notamment les achats de logiciels ainsi que la publicité des marchés d’investissement.
o Chapitre 21. Au BP : 3 037 679,20 €, réalisé : 2 745 404,90 €. Il correspond aux immobilisations corporelles telles que le renouvellement des équipements, les acquisitions de terrains.
o Chapitre 23. Au BP : 3 625 580,24 €, réalisé : 1 450 865,26 €. Il concerne les travaux. o Chapitre 204. Au BP : 182 764,50 €, réalisé : 45 004,94 €. Ce chapitre représente les subventions versées aux administrés pour l’achat de véhicules électriques et pour la rénovation des façades.
- Les recettes d’investissement s’élèvent à 6 306 603,02 €.
o Chapitre 10. Il concerne le remboursement de la TVA à hauteur de 259 869,52 € suite aux travaux d’investissement réalisés en 2020.
o Chapitre 13. Au BP : 2 182 841,88 €, réalisé : 789 886,05 €. Ce chapitre représente le montant des subventions d’investissement allouées par nos partenaires (Métropole, Conseil Départemental)
o Chapitre 27. Réalisé : 4 008,00 €. Il s’agit du remboursement du SPIC concernant l’avance de trésorerie pour la vente des caveaux. Ils n’ont pas tout à fait le SPIC cette année, ils l’auront l’année prochaine et le remboursement de la dette récupérable auprès de la Métropole.
o Chapitre 040 : Ventes de terrains et amortissements. On le retrouve en dépenses de fonctionnement au chapitre 040.
Pour la section d’investissement, les restes à réaliser s’établissent ainsi : le résultat cumulé de 2021 était de 175 275,66€. En dépenses : 1 006 812,25€. En recettes : 1 248 626,47€. Le résultat corrigé des restes à réaliser : 417 078,88€.
Conclusion : malgré une année difficile en 2021, les résultats de la commune sont quand même bons.
Madame VALOIS-VALÉRA remercie Madame GAGLIARDI et demande s’il y a des questions. Elle donne la parole à Madame MAZEAUD-CULIOLI.
Madame MAZEAUD-CULIOLI revient sur le chapitre 11. Plusieurs jugements du 31 mai 2021 ont condamné la commune de Simiane à indemniser les vacataires de l’école de musique en raison de la
Page 9 sur 26 non-requalification de leur contrat. Quel est le coût final pour la condamnation de la commune ? Et où se trouve cette somme dans le compte administratif 2021 ?
Madame GAGLIARDI demande pourquoi ils n’ont pas posé cette question par écrit. Cette année, ils n’ont rien reçu.
Madame MAZEAUD-CULIOLI répond qu’elle a reçu les documents samedi matin. Il faut un petit peu de temps pour lire deux fois 180 pages. Donc elle pose la question maintenant.
Monsieur le Maire déclare qu’ils seraient très intéressés qu’ils leur donnent ce qu’ils ont, car ils n’ont rien reçu : le jugement n’a pas été donné.
Madame MAZEAUD-CULIOLI l’a pris avec elle car elle se doutait que Monsieur le Maire allait encore remettre en cause ses paroles. Elle le présente.
Monsieur le Maire lui demande de ne pas être agressive.
Madame MAZEAUD-CULIOLI répond qu’à chaque fois ils remettent en cause leurs paroles.
Monsieur le Maire lui dit qu’il vient de poser une question.
Madame MAZEAUD-CULIOLI répond qu’elle a le jugement.
Monsieur le Maire poursuit en disant que Madame MAZEAUD-CULIOLI réagit de suite en disant qu’elle a le document. Il demande simplement de le lui donner car en mairie, ils ne l’ont pas reçu.
Madame MAZEAUD-CULIOLI précise qu’il s’agit d’un jugement du 31 mai 2021.
Madame VALOIS-VALÉRA lui demande si elle peut leur faire passer.
Madame MAZEAUD-CULIOLI leur transmet.
Monsieur le Maire pense que le document est l’appel et non le jugement.
Madame MAZEAUD-CULIOLI répond que c’est bien le jugement.
Madame VALOIS-VALÉRA et Monsieur le Maire répondent qu’il y a un appel sur cette décision.
Madame MAZEAUD-CULIOLI relève que s’il y a eu un appel, c’est qu’ils ont eu le jugement et que s’ils ont eu le jugement, ils ont dû constituer une provision.
Madame VALOIS-VALÉRA répond « certainement ».
Madame MAZEAUD-CULIOLI n’a pas eu l’information comme quoi il y a eu un appel, donc s’ils disent qu’il y en a eu un, il suffit de donner le montant de la provision qu’ils ont constituée. Dans l’état des provisions en page 115, elle ne l’a pas trouvée.
Madame GAGLIARDI n’a pas apporté le budget ici.
Monsieur le Maire précise qu’il y a eu un appel puis un report donc ce n’est pas exécutif donc ils attendent le jugement.
Madame MAZEAUD-CULIOLI relève le fait que ça n’empêche pas qu’au niveau de la comptabilité, il faut passer une provision.
Page 10 sur 26 Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de provision puisqu’il y a report.
Madame MAZEAUD-CULIOLI déclare qu’au niveau comptable, l’appel ne justifie pas de ne pas faire de provision.
Monsieur le Maire informe Madame MAZEAUD-CULIOLI qu’au niveau comptable, il ne sait pas.
Madame GAGLIARDI dit que la provision sera faite en 2022.
Monsieur le Maire reprend ses propos et annonce que la provision sera faite en 2022.
Madame MAZEAUD-CULIOLI rétorque que le jugement date de mai 2021.
Monsieur le Maire répond qu’ils viennent de lui dire qu’il y avait eu report.
Madame MAZEAUD-CULIOLI a bien compris qu’il y avait eu appel mais cela n’empêche pas, puisque cette décision date du 31 mai 2021, que la provision doit être faite dans les comptes 2021.
Monsieur le Maire indique que non, puisqu’il y a report.
Madame MAZEAUD-CULIOLI répond de demander à (propos inaudible car Monsieur le Maire prend la parole en même temps).
Monsieur le Maire déclare que l’avocat a fait un report pour 2022, c’est-à-dire : payer ou faire provisionner au moment du jugement.
Madame MAZEAUD-CULIOLI répond que là ils ont le jugement.
Monsieur le Maire poursuit en informant qu’il sera en 2022. Il laisse la parole à Madame VALOIS- VALÉRA, avocate.
Madame VALOIS-VALÉRA répond qu’elle est avocate mais qu’au niveau comptabilité, ce n’est pas son fort. Elle pense qu’effectivement il y a un appel de cette décision, et que les fonds, d’après ce qu’elle a compris, ont été mis sur le chapitre 012. Elle demande confirmation à Madame GAGLIARDI.
Madame GAGLIARDI confirme et informe qu’ils ont noté la question, pour que le service puisse leur répondre.
Madame MAZEAUD-CULIOLI déclare que c’est surtout le montant, la somme, qui l’inquiète. L’intégralité de la somme risque d’incomber à la commune de Simiane.
Madame VALOIS-VALÉRA lui indique qu’ils lui répondront par écrit.
Monsieur le Maire déclare que lorsqu’ils auront le jugement...
(Propos inaudibles car hors micro)
Monsieur le Maire s’adresse à Madame MAZEAUD-CULIOLI en lui disant que non, elle n’a pas le jugement.
Madame VALOIS-VALÉRA indique que Madame MAZEAUD-CULIOLI a dit qu’elle avait le jugement de première instance, non le jugement final.
Page 11 sur 26 Madame MAZEAUD-CULIOLI dit qu’après il y a l’arrêt de la cour d’appel mais c’est autre chose.
Madame VALOIS-VALÉRA confirme.
Madame MAZEAUD-CULIOLI a une autre question concernant de nouveau le chapitre 11. La taxe foncière passe de 13 616€ à 25 648€. Elle demande quelles sont les acquisitions foncières qui ont servi de base à ces augmentations.
Madame VALOIS-VALÉRA l’informe qu’ils leur répondront par écrit.
Madame MAZEAUD-CULIOLI relève que cela ne peut être dû que par des acquisitions foncières.
Monsieur le Maire répond que la seule acquisition est le terrain des Frênes.
Madame MAZEAUD-CULIOLI indique qu’ils ont été acquis dans l’année et que donc ils n’étaient pas dans les bases de la commune au 1er janvier 2021.
Monsieur le Maire répond que le seul bien acquis par la commune est celui-ci.
Madame MAZEAUD-CULIOLI répond : « d’accord » et ajoute que comme le montant est reconduit en BP 2022, c’est que ce ne sont pas les terrains car les terrains ne sont plus dans les comptes.
Madame GAGLIARDI intervient en demandant à Madame MAZEAUD-CULIOLI de leur envoyer les questions et qu’ils y répondront car elle n’a pas les éléments de réponse à l’instant.
Madame MAZEAUD-CULIOLI entend.
Madame GAGLIARDI déclare que comme ça au moins, ce sera une réponse juste.
Madame VALOIS-VALÉRA demande à Monsieur VIGOUROUX s’il souhaitait prendre la parole.
Monsieur VIGOUROUX confirme et informe que ce n’est pas une question. Il déclare que c’est compliqué de leur passer les questions pour le lundi matin alors qu’ils reçoivent les documents le samedi matin.
Madame GAGLIARDI comprend. Elle les informe qu’ils auraient pu leur envoyer même hier soir, ils auraient travaillé et elle leur aurait donné des réponses.
Monsieur VIGOUROUX souligne que l’année dernière ils les avaient envoyées un peu tard, le jeudi lui semble-t-il, et ils leur avait été répondu que c’était un peu tard.
Madame GAGLIARDI déclare qu’ils leur avaient tout de même répondu. Elle les informe que concernant leurs questions, elle leur répondra sans problème avec le détail.
Monsieur VIGOUROUX souhaite, plus qu’une question, faire un point sur les dépenses de personnel qui représentent 55,45% des dépenses de fonctionnement. Mais si l’on tient compte des dépenses de personnel concernant Simiane du SIGV, on monte à plus de 59%. Par ailleurs, il y a cinq emplois budgétés mais non occupés dans les effectifs. Si on devait occuper ces emplois, on monterait à 62,63% des dépenses de fonctionnement, ce qui est un ratio qui n'est pas supportable pour la commune.
Madame VALOIS-VALÉRA donne la parole à Monsieur le Maire.
Page 12 sur 26 Monsieur le Maire prend la parole. Il demande à Monsieur VIGOUROUX s'il a lu La Provence ce matin.
Monsieur VIGOUROUX répond par la négative.
Monsieur le Maire lui dit qu'il a tort car c'est un journal qui s'adresse à la population locale. Actuellement, sur la commune de Gardanne, c'est 70%. La moyenne sur le département s'il se souvient bien, est de 61%. Donc même avec ce chiffre hypothétique, ils seront en dessous de la moyenne.
Monsieur VIGOUROUX fait remarquer que Gardanne n'est pas dans la même strate que Simiane.
Monsieur le Maire relève le fait que c'est un pourcentage et déclare qu'un pourcentage, c'est quel que soit la strate. Il indique que le pourcentage est une règle de trois. Il donne l'exemple de 20% sur un million et 20% sur cent mille, c'est le même pourcentage.
Monsieur VIGOUROUX soutient que le pourcentage n'est pas identique selon la strate de la commune.
Madame GAGLIARDI prend la parole et annonce à Monsieur VIGOUROUX que c'est une projection. Elle précise que cela ne veut pas dire qu'ils vont le faire.
Monsieur VIGOUROUX entend.
Madame GAGLIARDI déclare que comme elle l'avait dit lors du dernier conseil, et elle va le répéter pour le budget 2022 : il avait été fait avant les prévisions de la guerre. Donc il y aura encore certainement des modifications. Mais ils le savent, ils vont s'adapter. Ils font face à des situations difficiles et ils s'adapteront en faisant au mieux pour maintenir le budget afin que les Simianais ne soient pas très impactés. Ils essaieront de maintenir la masse salariale et les dépenses. Ils essaieront de faire au mieux.
Madame VALOIS-VALÉRA donne la parole à Madame MAZEAUD-CULIOLI.
Madame MAZEAUD-CULIOLI a une question sur le chapitre des investissements. Au sujet du plan de relance, dans le ROB 2021, page 34, il était écrit que pour la commune, plusieurs projets étaient éligibles dont la date et le taux d'attribution n'étaient pas connus à l'époque. Elle demande s'ils ont cette information aujourd'hui.
Madame VALOIS-VALÉRA donne la parole à Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire déclare qu'au niveau du plan de relance, comme toutes les mairies ils se sont fait retoquer. Il précise qu'il parle des mairies et non des EPCI. La seule chose qui a été prise en compte est l'informatique. Il s'adresse à Monsieur VIGOUROUX et lui rappelle qu'en 2014 il y avait 92 équivalents temps-plein, et à l'heure où il lui parle, il y en a 75. L'accroissement fabuleux des emplois de la mairie, comme il le voit, c'est l'inverse.
Monsieur VIGOUROUX répond que le pourcentage était plus bas que maintenant peut-être. Il faudrait qu'il ressorte les chiffres mais il pense qu'il était inférieur.
Monsieur le Maire demande par rapport à la strate ou à autre chose ?
Monsieur VIGOUROUX répond par rapport aux dépenses de fonctionnement.
Page 13 sur 26 Monsieur le Maire souligne qu'il y avait beaucoup de dépenses de fonctionnement donc forcément la strate était différente. S'ils dépensent dix millions en budget de fonctionnement, forcément. Monsieur le Maire suggère de parler en équivalent temps-plein. La population a augmenté et ils ont baissé le nombre de personnels. Monsieur le Maire lui dit que cela devrait lui faire plaisir.
Madame VALOIS-VALÉRA donne la parole à MAZEAUD-CULIOLI.
Madame MAZEAUD-CULIOLI traite de l'opération terrain rue du Bouleau. L'acquisition a été faite pour 2 286 121€ hors frais d'acquisition et la cession pour 2 632 446€ soit une plus-value, que l'on retrouve dans les états, de 346 325€. Cette somme ne couvre pas tous les coûts d'aménagement tels qu'annoncés dans le conseil municipal du 10 décembre 2020 de 560 588€, ni les coûts d'acquisition de 225 000€. Cela veut-il dire que la somme de 560 588€ et 225 000€ moins la plus-value de 346 325€, soit 439 263€ va rester à la charge de la commune ?
Monsieur le Maire demande de quels aménagements ils parlent.
Madame MAZEAUD-CULIOLI répond du terrain rue Bouleau, des Frênes. Il lui semble qu'ils n'ont acheté qu'un seul terrain.
Monsieur le Maire répond qu'une grande partie des investissements et des aménagements sont faits par Vinci.
Madame MAZEAUD-CULIOLI demande si c'est en déduction des 560 000€ qui avaient été votés en décembre 2020.
Monsieur le Maire répond qu'il est vrai qu'il a un ordinateur à la place du cerveau et il a tout mémorisé. Mais là, elle surestime un peu ses capacités. Quoiqu'il en soit, entre la plus-value et les travaux réalisés par Vinci, ils arrivent à l'équilibre, comme cela aurait dû être le cas avec APU, le problème c'est que tout partait à la Métropole. Par ce biais-là, ils devraient arriver à l'équilibre.
Madame MAZEAUD-CULIOLI relève que ça devrait arriver à l'équilibre mais qu'ils ne le voient pas dans les comptes.
Monsieur le Maire demande de parler plus fort car il n'entend pas.
Madame MAZEAUD-CULIOLI reprend en disant que ça arrive à l'équilibre mais que ce n'est pas criant dans les documents, dans les comptes qu'ils ont analysé cette semaine.
Madame VALOIS-VALÉRA lui demande de lui faire passer la question par écrite et ils lui répondront.
Madame GAGLIARDI ajoute qu'avec la M57 ce sera plus clair.
Madame MAZEAUD-CULIOLI a une nouvelle question, toujours sur les immobilisations dans les acquisitions, page 129 du CA, il y a une entrée de terrain de 225 000€ pour libeller Jean Lemaître.
Monsieur le Maire demande la parole.
Madame VALOIS-VALÉRA lui donne la parole.
Monsieur le Maire demande à Madame MAZEAUD-CULIOLI s'il elle peut répéter la question.
Madame MAZEAUD-CULIOLI annonce que dans l'état des entrées d'immobilisations, page 129 du compte administratif 2021, il y a une entrée de terrain de 225 000€. Or il n'y a pas de sortie d'immobilisations de ce même montant s'il s'agissait du terrain rue du Bouleau. Cela veut dire que ce
Page 14 sur 26 sont des acquisitions qui sont restées dans le compte en 2021. Sa question est de savoir de quel terrain s'agit-il ?
Monsieur le Maire répond que ce n'est pas Jean Lemaître. Jean Lemaître est un échange de terrain et le département leur a mis en place 165 000€. Donc ça ne peut être ceci.
Madame MAZEAUD-CULIOLI demande si c'est une acquisition de 225 000€ et il marqué pour les terrains de, elle cite : Jean Lemaître, Lagadère, Levallon, Pécaille.
Monsieur le Maire répond qu'ils n'ont eu que Vinci, à sa connaissance.
Madame MAZEAUD-CULIOLI informe qu'elle mettra la question par écrit avec la copie.
Madame VALOIS-VALÉRA confirme de mettre les questions par écrit.
Monsieur le Maire déclare que, sans vouloir présumer mais comme il voit des pages qui circulent, s'ils ont des questions, qu'ils les mettent par écrit.
Madame VALOIS-VALÉRA demande à ce qu'ils leur fassent passer la liste.
Monsieur le Maire poursuit et dit que soit les questions, comme dans tout conseil municipal de France, ils donnent les réponses. Il demande de poser les questions par écrit et ils y répondront. Mais il est difficile de répondre à ce genre de questionnement, de but en blanc.
Madame MAZEAUD-CULIOLI veut bien mais elle explique qu'il faut qu'ils se mettent d'accord l'année prochaine sur le délai qu'ils ont, car ça lui a pris 8 heures de travail d'éplucher tous les comptes. Comme ils le savent, elle a reçu les documents le samedi dans la matinée, de ce fait les questions ne peuvent pas être livrées le lundi dans les délais qui leur sont impartis. Soit ils devront pouvoir les questions plus tard ou recevoir les documents plus tôt, elle ne sait pas, mais il faudra trouver un moyen.
Monsieur le Maire reprend sa réponse et déclare qu'ils ont eu des délaissés qui ont été achetés pour le rond-point. Il réfléchit mais là tout de suite il n'a pas la réponse.
Madame MAZEAUD-CULIOLI a deux autres questions qu'elle va donner verbalement mais, elle l'a bien compris, qu'elle enverra par écrit. Il y a eu deux achats de frigos aux Marres pour 3 895€. Sa question était de savoir s'il s'agissait de frigos professionnels, pour ce prix-là. Et il y a des sorties d'immobilisations d’infrastructure, en l’occurrence bassin de rétention, réseau des eaux pluviales et bornes à incendie, qui avaient fait l'objet d'une sortie avec un prix de cession. Elle s'interrogeait pour savoir dans quel contexte cela avait-il était saisi ? Page 132 du CA.
Madame VALOIS-VALÉRA répond que pour les réfrigérateurs, il s'agit forcément de professionnels car il ne faut pas oublier qu'aux Marres ils accueillent le centre-aéré.
Madame MAZEAUD-CULIOLI entend.
Madame VALOIS-VALÉRA précise que cela fait partie d'une location également.
Madame MAZEAUD-CULIOLI informe qu'elle n'a plus de question.
Madame VALOIS-VALÉRA demande s'ils peuvent passer aux votes.
POUR : 21
Page 15 sur 26 ABSTENTIONS : 7 (MM. Myriam BONNET – Stéphanie CHASTIN – Yoann FEMENIA – Isabelle MAZEAUD-CULIOLI – Hervé PERNOT – Marc VIGOUROUX – Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Madame VALOIS-VALÉRA rend la parole à Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire remercie Madame VALOIS-VALÉRA.
2.3. AFFECTATION DU R É SULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNE – EXERCICE 2021.
Monsieur le Maire, avant de donner la parole à Madame GAGLIARDI, propose de ne pas citer tous les chapitres car ce serait trop long. Tout le monde a lu les documents et il vaut mieux prendre ce temps pour poser des questions afin qu'ils y répondent.
Madame MAZEAUD-CULIOLI demande à intervenir car effectivement elle avait vu que dans le nouveau règlement financier, il avait été mis que la commune avait choisi de voter par chapitre. Elle avait noté qu'il y avait 24 chapitres à voter. Ce que Monsieur le Maire propose lui convient dans la mesure où il y a certains chapitres pour lesquels ils ont des questions, donc il est demandé de pouvoir les poser au moment où Madame GAGLIARDI les aborde afin qu'il puisse y avoir une cohérence pour le public et les élus.
Monsieur le Maire demande si tout le monde est d'accord. Il accepte.
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame GAGLIARDI. Affectation du résultat 2021 : l'affectation du résultat de l'exercice N-1 s’effectue à la clôture de l’exercice, après le vote du compte administratif. Le résultat à affecter est le résultat de fonctionnement cumulé, c’est-à-dire le résultat de l’exercice 2021 tenant compte du report du résultat de l’exercice 2020. L'arrêté des comptes permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d'investissement et les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant. En règle générale, lors de l'établissement du budget primitif, il est prévu un autofinancement qui permet de financer une partie des dépenses de la section d'investissement. Le résultat comptable 2021 se présente ainsi : section fonctionnement, 8 648 948,75€. Titres : 8 965 792,50 €. Résultat : 316 843,75€. Résultat antérieur : 781 411,92€. Résultat cumulé : 1 098 255,67€. En investissement : mandat émis de 4 459 210,09 €. Titres : 4 317 631,00 €. Résultat 2021 : -141 579,09 €. Résultat antérieur : 740 345,55€. Résultat cumulé : 598 766,46 €. Le résultat cumulé global au 31 décembre 2021 1 697 022,13€. La prise en compte des restes à réaliser en section d'investissement conduit à la situation suivante. Résultat cumulé : 1 697 022,13€. Restes à réaliser : 241 814,22€. Résultats corrigés : 1 938 836,35€. Avoir avoir que le solde d'exécution d'investissement fait l'objet d'un simple report en section d'investissement quel qu'en soit le sens. Il est proposé au conseil municipal d'adopter l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 d’un montant de 1 098 255,67 € affecté à la section de fonctionnement au compte 002, à raison de 598 766,46 € à la section 2026 au compte 001.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions et donne la parole à Monsieur VIGOUROUX.
Monsieur VIGOUROUX déclare qu'ils rappellent un principe fondamental de bonne gestion des fonds publics d'une commune. Il cite « lors de l'établissement du budget primitif, il est prévu un autofinancement qui permet de financer pour partie les dépenses de la section d'investissement. » Cela est très bien mais Monsieur VIGOUROUX annonce qu'ils font le contraire. Dans la mesure où ils ne captent pas l'excédent de fonctionnement et d'investissement alors même qu'ils prévoient près de 7 millions d'euros de nouveaux investissements pour 2022, ce qui représente un reste à réaliser plus
Page 16 sur 26 de cinq fois plus qu'une commune de même taille, 1 398€/habitant versus 288€/habitant., en sachant que seuls 80 000€ sont consacrés au projet phare du mandat, qui est le groupe scolaire. Monsieur VIGOUROUX ajoute qu'ils prévoient des dépenses de fonctionnement supérieures aux recettes pour 2022, ce qui conduira automatiquement à un autofinancement négatif de plus de 615 000€ et pour équilibrer les budgets, ils doivent affecter près de 1,1 million d'euros de résultat antérieur, ce qui correspond à près de 20% des recettes de fonctionnement. Étant donne ces conditions, le groupe DCAS ne peut que voter contre cette affectation de résultats.
Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres interventions et demande le vote.
POUR : 21
CONTRE : 6 (MM. Myriam BONNET – Stéphanie CHASTIN – Isabelle MAZEAUD-CULIOLI – Hervé PERNOT – Marc VIGOUROUX – Gilbert ZUNINO)
ABSTENTION : 1 (M. Yoann FEMENIA)
La délibération est adoptée.
2.4. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2022.
Monsieur le Maire dit qu'ils ne vont pas faire chapitre par chapitre et demande s'il y a des questions.
Madame MAZEAUD-CULIOLI demande s'ils veulent descendre les chapitres ou comment veut-il fonctionner.
Monsieur le Maire répond qu'elle avait dit qu'ils poseraient les questions au fur et à mesure.
Madame MAZEAUD-CULIOLI demande s'ils vont lire les chapitres au fur et à mesure.
Monsieur le Maire répond que sa question est de savoir où il y a des points bloquants. Monsieur le Maire demande à Madame MAZEAUD-CULIOLI si elle a des questions.
Madame MAZEAUD-CULIOLI déclare que oui mais elle pensait que Madame GAGLIARDI allait parler en premier.
Madame GAGLIARDI propose de lire à minima la note de synthèse sans détailler par section.
Monsieur le Maire déclare que tout le monde l'a lue donc autant passer aux questions.
Madame MAZEAUD-CULIOLI répond : « si vous voulez ».
Monsieur le Maire ajoute que tout le monde est d'accord.
Madame MAZEAUD-CULIOLI est d'accord. Elle ne voulait simplement pas prendre la parole avant Madame GAGLIARDI qui voulait peut-être commencer.
Monsieur le Maire répond qu'elle a de la chance car il lui donne la parole.
Madame MAZEAUD -CULIOLI va en profiter. Premier point, il y a des petites erreurs de report en page 6 par rapport à l'affectation antérieure sur les chiffres de fonctionnement et d'investissement. Madame MAZEAUD-CULIOLI les leur transmettra. Dans les autres pages, les topos sont bons, c'est simplement sur les reports. Remarque liminaire : les dépenses de gestion courante pour 6 261 000€ sont 23% plus élevées que les dépenses de gestion courante du compte administratif qui elles étaient de 5 076 000€. Dans la nomenclature M57 adoptée en conseil municipal en octobre 2021 en article
Page 17 sur 26 1.1.1, il est écrit que les prévisions du budget doivent être sincères, que toutes les dépenses et toutes les recettes obligatoires et prévisibles doivent être inscrites. Elles ne sont ni sous-estimées ni surestimées. Pour eux, un écart de 23%, ils considèrent que c'est une surestimation. C'était le premier point. Ensuite, chapitre 11 : questions sur les évolutions des charges. Madame MAZEAUD- CULIOLI a tiré des écarts avec le compte administratif 2019 puisqu'ils allaient dire que si elle avait comparé avec 2020, il y avait l'année Covid donc elle a fait sur une année normale. Trois postes l'ont interpellée. Le poste « autres matières de fournitures » qui était de 22 548€ en 2019 et qui passe à 32000€, soit une augmentation de 42%. Peut-être n'auront-ils pas d'explications car en général les postes « autres » dans les postes comptables sont des éléments qui n'ont pas clairement été identifiés.
Monsieur le Maire demande de préciser le nom du poste.
Madame MAZEAUD-CULIOLI répond que c'est le poste 6068. Ensuite il y a le poste maintenance, 6156, toujours dans le chapitre 11 page 36, qui passe de 46 000€ en 2019 à 105 000€ au budget. Madame MAZEAUD-CULIOLI demande s'il y a de nouveaux contrats.
Madame GAGLIARDI confirme. Il y a des nouveaux bâtiments, les assurances, les climatisations.
Madame MAZEAUD-CULIOLI ne pense pas que les assurances soient dans les contrats de maintenance. Là il s'agit du poste 6156, maintenance.
Madame GAGLIARDI reprend les comptes : 105 135€. Chapitre 11 : poste d'affectation des marchés de restauration, ainsi que dépenses énergétiques et contrats d'assurance. Chapitre 11. Madame GAGLIARDI ne l'a pas fait par rapport à 2019 mais par rapport à 2021. Il y a eu une augmentation de 9,10%. Ils sont à 1 784 114€ cette année et ils étaient à 1 635 265€ en 2021. Elle n'a pas les chiffres pour 2019 donc ils ne peuvent pas parler de la même chose. Elle précise que les contrats de maintenance sont bien à 105 135€.
Monsieur le Maire ajoute qu'il y a eu des augmentations au niveau des assurances, de façon considérable, 46% de plus.
Madame MAZEAUD-CULIOLI demande si le poste d'assurances n'en est pas un autre. Elle enverra les questions par écrit. Enfin, et pour celui-là ils doivent avoir des hypothèses précises, il s'agit du poste 6226 « honoraires » qui passe de 44 954€ en réalisé 2019 à un budget de 215 825€. Là, il doit y avoir des hypothèses particulières pour expliquer cette augmentation de 380%.
Madame GAGLIARDI répond : avocats, conseils, AMO, contrats d'assurance, notaires. Et l'autre, pour le montant de 105 135€, il s'agit bien de maintenance informatique, copieurs, alarmes, climatiseurs.
Monsieur le Maire précise également que pour le poste 6068, nul n'ignore que le coût des matières premières, suite au Covid et maintenant avec la guerre en Ukraine, a énormément augmenté. Il ajoute que c'est un budget prévisionnel. Le budget communiqué n'est pas un CA mais une estimation.
Madame MAZEAUD-CULIOLI répond : « Oui mais bon ».
Monsieur le Maire pense, hélas, qu'ils seront nettement en-dessous pour les fluides, du moins l'électricité. Il ne reviendra pas sur le gros problème de contrats qu'ils ont eu avec les contrats des photocopieurs de l'école primaire. Il explique que cela a été dénoncé car il y a un nombre démesuré de photocopies.
Madame MAZEAUD-CULIOLI souligne que ça continue d'augmenter.
Monsieur le Maire répond que pour les photocopies à l'école primaire, sans doute.
Page 18 sur 26 Madame MAZEAUD-CULIOLI précise qu'elle n'a pas le détail du compte 6068 donc elle ne sait pas de quoi il s'agit.
Monsieur le Maire informe qu'actuellement, les maires ont demandé à l'État, au début au premier ministre et maintenant ils écrivent uniquement au Président afin qu'ils aient une protection face aux augmentations, qui ne doit pas évoluer à plus de 4% au niveau de l'électricité. Ils ont eu une énorme augmentation énorme l'an dernier et actuellement le Sénat estime, qu'au niveau de l'électricité, pourrait occuper 60% à 80% du budget de fonctionnement et que la plupart des mairies ne va plus pouvoir payer leurs fonctionnaires. Le Sénat et les maires ont donc demandé à ce qu'il y ait un plafonnement de l'énergie car lorsqu'on parle d'une augmentation qui peut aller de 300% à 700%, ils comprennent bien que sur un budget primitif, cela va être compliqué. Il rappelle aussi, et ils en avaient parlé à la commission aux finances : il ne faut pas demander trop de détails, de virgules, sur un budget primitif car il rappelle que c'est un budget primitif. Lorsqu'ils ont, comme actuellement, un séisme sur la Métropole, ils sont incapables de savoir si les attributions de compensation vont être versées ou non. Et cela ne représente pas juste 100 000€. Ils ne savent pas. L'État a dit que c'était terminé, le préfet et la présidente ont dit que ça allait continuer, et maintenant le préfet dit que cela sera amputé de 30%, donc ils ne savent pas. L'état spécial du territoire, ils ne savent pas si à partir du mois de juin, les subventions vont disparaître. Les territoires eux vont en effet disparaître mais il parle des subventions. Au niveau du budget, il rappelle qu'ils ont des contrats, sur lesquels ils ont passé du temps, de la CPA, qui leur permettent d'avoir de grosses subventions, ou du moins des subventions actées et notamment pour le futur groupe scolaire. Là ils ne savent pas. Face à autant d'incertitudes, où personne, y compris Madame la présidente de la Métropole, ne peut leur répondre, car elle- même ne sait pas, il ne faut pas chercher dans le BP, et ce quelle que soit la mairie du département, leur demander des précisions sur les prévisions. Il ajoute que c'est sa deuxième mandature, et que c'est la première fois où il aimerait commander une boule de cristal pour savoir à 10% quelles seront leurs recettes, sans parler de la taxe d'habitation, le reversement, etc.
Madame MAZEAUD-CULIOLI le comprend très bien, elle fait face à ces faits dans sa vie professionnelle mais elle sait qu'au moment où les chiffres sont tirés, il y a des hypothèses au moment où le budget est constitué. Après, elles peuvent changer et là, ils parlent des hypothèses qu'ils ont retenues.
Monsieur le Maire voulait simplement lui dire que c'était un budget primitif. En cours d'année, cela s'affinera, mais là ils ne parlent pas d'affiner.
Madame MAZEAUD-CULIOLI entend mais précise que là, ils parlent d'hypothèses qui ont permis de fixer les chiffres qu'ils présentent aujourd'hui, c'est tout.
Monsieur le Maire confirme mais précise qu'ils partent sur l'hypothèse où les attributions de compensation ne leur seront pas versées à hauteur de 30%. Ils partent du principe où l'énergie augmentera de 4%, etc. Il prend un exemple : ils sont en campagne et ils présentent un budget. Le candidat président dit qu'il va augmenter de point d'indice, sauf que ce n'est pas inscrit, ils ne le savent pas. Comment peuvent-ils le savoir ?
Madame MAZEAUD-CULIOLI répond qu'ils disent la même chose, elle ajoute simplement qu'au moment où ces chiffres ont été fixés, il y avait des hypothèses sur lesquelles ils s'appuyaient et après ça se stabilisera.
Monsieur le Maire confirme.
Madame MAZEAUD-CULIOLI répond à l'affirmative. Elle ajoute que, là, ils discutent des chiffres qui sont présentés. Ces chiffres ne sont pas sortis du chapeau, il a bien fallu une hypothèse pour des honoraires, etc. Elle se doute bien qu'ils n'en savent rien mais elle demande les hypothèses.
Page 19 sur 26 Monsieur le Maire prend un exemple : le coût du bâtiment. Entre le moment où ils envoient le marché et le moment où ils envoient les ordres, les matières premières ont augmenté de plus de 25%, un quart.
Madame MAZEAUD-CULIOLI ne dit pas le contraire. Elle est bien consciente qu'au moment où ils ont signé le marché, ils étaient de bonne foi avec les chiffres qu'on leur donnait et qu'ils ne pouvaient pas savoir que ça allait augmenter de 25% quinze jours après.
Madame GAGLIARDI reprend la réponse pour les 105 135€ : ils ont eu beaucoup de régularisations de notaires. Çà explique cette hausse.
Monsieur le Maire confirme que pour les notaires, c'est un peu particulier. Il ajoute que si l'on regarde bien le foncier, et il laissera la parole à son adjoint à l'urbanisme, mais ils ont des routes qui sont chez les privés car les actes notariés n'ont jamais été passés. Et lorsqu'ils passent les actes notariés, ils régularisent mais il faut payer. Ils font beaucoup de régularisations, que ce soit à la Roque, au Sillon, ou autres car les routes sont encore chez le privé. Ils les rassurent, la mairie est tout de même sur le foncier de la mairie.
Madame MAZEAUD-CULIOLI fait savoir qu'elle avait une autre question.
Monsieur le Maire l'invite à leur envoyer les questions afin qu'ils les affinent mais ils n'auront pas la réponse à 10% près.
Madame MAZEAUD-CULIOLI demande, sur le poste fêtes et cérémonies, en 2019 ils ont de nombreuses références en termes de fêtes et cérémonies car après avec le Covid, les fêtes n'ont pas pu avoir lieu. Il y avait un certain nombre de manifestations : la marche des rois, le carnaval, le marché de Noël, la Saint-Eloi, organisées par le comité des fêtes, une association. En 2019, entre le budget des fêtes et cérémonies et la subvention du comité des fêtes, le coût total pour la commune était de 51 726€. Dans le budget, le compte des fêtes et cérémonies s'élève à 72 300€ et elle souligne l'arrivée d'une nouvelle association, la Saint-Eloi, qui, a priori, va au moins organiser la fête de la Saint-Eloi. Il y a eu une subvention de 20 000€. Le coût total passe à 72 300€ en cumulant le poste fêtes et cérémonies et la subvention. La question est de savoir si de nouvelles manifestations festives sont envisagées.
Monsieur le Maire répond qu'actuellement, s'il y a de nouvelles manifestations, elles seront les bienvenues. Aujourd'hui, entre les subventions, les recettes inhérentes à l'association et du fait qu'ils organisent maintenant les manifestations au titre de la mairie, c'est peu de changement. Il y a quelques manifestations en plus comme la fête bavaroise, etc.
Madame MAZEAUD-CULIOLI relève qu'il y a donc une augmentation importante pour le même périmètre de fêtes.
Monsieur le Maire répond qu'il y aura plus de manifestations mais que c'est en réflexion.
Madame MAZEAUD-CULIOLI précise que c'est du moins ce qu'elle relève en budget : 20 000€ de plus.
Madame GAGLIARDI prend la parole et explique qu'en 2021 ils avaient mis 31 600€ au budget. Cette année en 2022, ils mettent 50 300€.
Madame MAZEAUD-CULIOLI a une dernière question sur le fonctionnement et après elle passera à l'investissement. La subvention au chapitre 65 page 38. La subvention du SIGV de 272 969€ en CA 2021 passe à 265 000€ au budget 2022. Suite à l’intégration de Cabriès au SIGV, ils attendaient un
Page 20 sur 26 partage des gains liés au partage des coûts un peu plus importants pour Simiane. Comment expliquent-ils ce faible impact et quelle a été la clé de répartition appliquée ?
Monsieur le Maire pense qu’il serait bien qu’ils reviennent sur les précédents conseils municipaux car cela a déjà été dit.
Madame MAZEAUD-CULIOLI précise qu’ils n’avaient pas les montants.
Monsieur le Maire dit que si.
Madame MAZEAUD-CULIOLI maintient qu’ils n’avaient pas le montant de 265 000€. Ils avaient compris qu’il n’y aurait pas un gain à l’euro près.
Monsieur le Maire répond qu’elle lui demande pourquoi, il lui indique de revenir sur les précédents conseils municipaux. Actuellement, et premièrement, Cabriès n’a pas la fibre donc elle ne peut se déployer à 100%. En revanche, ils adhèrent et il y aura une continuité. Un système informatique a actuellement été mis en place et notamment des serveurs miroirs car il rappelle que pendant pratiquement un mois, que ce soit la mairie de Bouc-Bel-Air ou celle de Simiane, ils n’avaient plus rien. D’ailleurs une partie des données a disparu suite à des attaques informatiques qui se multiplient et qui sont récurrentes et de plus en plus violentes. Ils ont donc un gros investissement pour la sécurisation des réseaux.
Madame MAZEAUD-CULIOLI déclare qu’il est donc à espérer que lorsque Cabriès aura la fibre, il y ait un meilleur partage des coûts.
Monsieur le Maire répond que ça n’est pas comme ça qu’il faut le prendre. Forcément, vu le pourcentage, plus il y a de communes et d’habitants, les habitations, du moins le nombre d’habitants de Simiane étant quasiment constant, concernant le pourcentage, il est sûr qu’ils vont faire des économies. Mais ce qu’il faut bien regarder c’est que s’ils investissent encore plus car ils subissent plus d’attaques ou qu’il y a plus de besoins, il va falloir investir.
Madame MAZEAUD-CULIOLI demande si c’est bien la nouvelle clé de répartition votée l’année dernière qui a été appliquée.
Monsieur le Maire confirme.
Madame MAZEAUD-CULIOLI entend.
Monsieur VIGOUROUX aborde à présent les investissements. Sur les presque 7 millions d’euros de dépenses nouvelles, les subventions diverses et le fonds de compensation de la TVA représentent 4 216 000€, ce qui fait à peu près 61% du total des dépenses d’investissement. Pourcentage nettement inférieur aux 70%-80% qui est régulièrement annoncé. Cela signifie qu’il restera à charge de la commune 2 673 000€ qu’ils envisagent de financer notamment par un emprunt de 1,1 million d’euros. Ils n’ont rien contre ce principe puisqu’ils avaient déjà indiqué qu’ils pouvaient faire un emprunt en 2021. L’excédent cumulé de la section d’investissement de 598 766€, sachant qu’il y a eu un déficit sur 2021, l’interroge un peu plus car lorsqu’ils font le solde de la section d’investissement sur le compte de gestion, il n’y a que 204 000€ de différence. Il ne voit donc pas comment ils peuvent avoir un excédent de section d’investissement aussi important.
Monsieur le Maire a une réponse : car la commune est bien gérée.
Monsieur VIGOUROUX déclare que ce n’est pas une question de gestion. S’ils prennent les chiffres du compte de gestion, Monsieur VIGOUROUX ne sait pas si Monsieur le Maire sait comment on calcule une somme de section d’investissement...
Page 21 sur 26 Monsieur le Maire prend la parole et dit qu’il prendra des cours.
Monsieur VIGOUROUX poursuit et dit que s’il n’y a que 200 000€, ils ne peuvent pas sortir 600 000€ d’excédent. Ce n’est donc pas une question de gestion. Ce sont des chiffres qui ne bougent pas. Puis il y a un virement : une opération de transfert de la section de fonctionnement à hauteur de 418 000€ alors que les dépenses de fonctionnement sont supérieures aux recettes. De ce fait, ils s’interrogent. Et par rapport à tout ce qui vient de se dire, il y aurait peut-être à réfléchir de mettre un peu le holà sur les dépenses d’investissement en sachant qu’il y a un projet à 15 millions d’euros qui va sortir à partir de l’an prochain et que peut-être qu’ils pourraient se dire que s’il y a des pourcentages aussi importants en section de fonctionnement : il serait judicieux de réviser le budget d’investissement.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres interventions et donne la parole à Monsieur ZUNINO.
Monsieur ZUNINO revient sur les subventions versées dans le cadre de ce budget. Il ne voit pas apparaître l’association du comité des fêtes de Simiane. En revanche il y a une subvention qui est versée à l’association Saint-Eloi CAYOL de 22 000€. Ont-ils eu le budget de fonctionnement et d’investissement de cette association et les comptes, afin de verser 22 000€ ? Et combien y a-t-il de personnes figurant dans cette association ?
Monsieur le Maire répond que c’est une question pertinente. Pour le comité des fêtes, effectivement ils n’apparaissent plus et ils l’avaient déjà évoqué au dernier conseil municipal. Il ne confie plus de festivités à cette association, étant donné qu’ils annulaient l'organisation de certaines manifestations dans la semaine. Monsieur le Maire est un peu échaudé car la mairie a dû monter et organiser ces manifestations en deux jours. Concernant le versement d’une subvention, il y a une loi. Cette association a plus d’un an d’existence.
Monsieur ZUNINO souligne que cela concerne seulement son arrivée à Simiane.
Monsieur le Maire répond qu’en effet, s’il parle de la création avec Monsieur CAYOL, elle a plus de 30 ans. Il parle de la Saint-Eloi actuellement.
Monsieur ZUNINO déclare que s’il comprend bien, à partir du moment où il y a une opposition politique de la municipalité, ils suspendent les subventions pour le comité des fêtes. Ils suppriment également les jardins partagés et effectivement, dans certaines conventions il est même mentionné qu’à partir du moment...
Monsieur le Maire intervient et invite Monsieur ZUNINO à aller au site de Bédouffe car les jardiniers sont là.
Monsieur ZUNINO informe qu’il y passe parfois.
Monsieur le Maire indique que les jardins sont bien là et qu’il n’a rien supprimé du tout.
Monsieur ZUNINO répond qu’il a supprimé une convention ou tout du moins, il ne l’a pas renouvelée.
Monsieur le Maire dit qu’il n’a pas supprimé de convention.
Monsieur ZUNINO poursuit et déclare que Monsieur le Maire établit des conventions avec certaines associations, à partir du moment où ils vont rencontrer des discussions politiques et s’il s’en aperçoit, il supprime cette convention.
Monsieur le Maire répond que ça n’est pas à l’ordre du jour et que ça n’engage que lui. Monsieur le Maire fait simplement savoir qu’il ne doit pas y avoir de prosélytisme religieux ou politique et c’est ce
Page 22 sur 26 que demande également l’État pour subventionner. Lui ne versera pas de subvention si c’est le cas. Il ne versera pas l’argent du contribuable à un parti politique. C’est tout. Il le dit, le confirme et l’assume totalement.
Monsieur ZUNINO répond que c’est tout à son honneur mais que le comité des fêtes n’était pas particulièrement politique.
Monsieur le Maire répond qu’ils ont déjà parlé du comité des fêtes au dernier conseil municipal et qu’il vient d’en parler à l’instant. Il le redit : lorsqu’une association qui reçoit énormément d’argent du contribuable, sans compter les aides indirectes. Il rappelle qu’il aurait fallu quand même, s’ils étaient dans certaines communes qui sont à côté et qui touchent pratiquement Simiane, payer la police municipale, les services techniques, etc. ce que Simiane n’a pas fait. Et qu’ensuite l’association annulle l’organisation d’une manifestation une semaine avant l’événement ; ce n’est pas acceptable. Du coup, c’est la mairie qui l’a fait. Quelque part, cela voudrait dire qu’ils ont subventionné des manifestations qui n’ont pas eu lieu. Ça n’est pas rien. Ils n’imaginent tout de même pas qu’il va continuer à subventionner et à convier, pour ces manifestations importantes pour le bien-être et le bien vivre d’une commune, cette association. Il assume. Mais là, ils s’éloignent un peu. Il demande s’il y a d’autres commentaires.
Monsieur ZUNINO a un commentaire sur le personnel. Il voit que pour le budget 2022, il n’y a toujours pas de directeur général des services. Le poste n’est toujours pas pourvu.
Monsieur le Maire répond que ceci est une décision politique qui est confiée à une équipe en place dans les mairies de toutes les communes. Le personnel, le DGS, ce type d’emploi, c’est le maire et son équipe qui décident.
POUR : 21
CONTRE : 6 (MM. Myriam BONNET – Stéphanie CHASTIN – Isabelle MAZEAUD-CULIOLI – Hervé PERNOT – Marc VIGOUROUX – Gilbert ZUNINO)
ABSTENTION : 1 (M. Yoann FEMENIA)
La délibération est adoptée.
2.5. FISCALITÉ LOCALE 2022 : VOTE DES TAUX DES TAXES – IMPÔTS LOCAUX.
Monsieur le Maire demande s’il y a des commentaires.
Pas de commentaire.
POUR : 28
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2.6. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU SPIC « AM É NAGEMENTS ET É QUIPEMENTS FUN É RAIRES » – ANN É E 2021.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
POUR : 28
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Page 23 sur 26 2.7. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SPIC – « AMÉNAGEMENTS ET ÉQUIPEMENTS FU- NÉRAIRES » – ANNÉE 2021.
Monsieur le Maire donne la présidence à Madame Dominique VALOIS-VALÉRA.
Madame Dominique VALOIS-VALÉRA demande s’il y a des questions.
Pas de question.
POUR : 28
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame VALOIS-VALÉRA rend la présidence à Monsieur le Maire.
2.8. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DU SPIC « AMÉNAGEMENTS ET ÉQUIPEMENTS FUNÉRAIRES ».
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
POUR : 28
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2.9. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU SPIC « AM É NAGEMENTS ET É QUIPEMENTS FUN É RAIRES » – ANN É E 2022.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question.
POUR : 28
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2.10. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL D É PARTEMENTAL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE S É CURIT É ROUTIÈRE – EXERCICE 2022.
Monsieur le Maire rappelle que ces travaux sont subventionnés à 80%. Il demande s’il y a des questions.
Pas de question.
POUR : 28
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Page 24 sur 26 2.11. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ É TAT POUR L’ACQUISITION DE CAPTEURS CO2 EN MILIEU SCOLAIRE.
Monsieur le Maire précise que c’est un financement à 100%. Il demande s’il y a des questions. Pas de question.
POUR : 28
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 – URBANISME/TRAVAUX :
3.1. PR É SENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALIT É DU SERVICE PUBLIC DE PR É VENTION ET DE GESTION DES D É CHETS M É NAGERS ET ASSIMIL É S POUR L’ANN É E 2020 SUR LE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de vote et demande si tout le monde a eu les documents. Il reconnaît que les documents sont un peu indigestes. Ils sont consultables en mairie. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de questions.
3.2. PR É SENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALIT É DU SERVICE PUBLIC DE PR É VENTION ET DE GESTION DES D É CHETS M É NAGERS ET ASSIMIL É S POUR L’ANNEE 2020.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a de nouveau pas de vote et demande s’il y a des questions. Il rappelle qu’il y a une particularité sur plusieurs communes. Une partie vient de la fonction publique, l’autre du domaine privé. C’est pour cela que lorsqu’il y a eu les grands mouvements de grève, certaines communes ont été touchées comme Mimet, et d’autres n’ont pas été touchées, comme Simiane. Car à Simiane, ce ne sont pas du tout les mêmes prestataires. Les fonctionnaires se sont mis en grève mais le service du privé a continué. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de questions.
3.3. RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Il rappelle qu’à Simiane ils font aussi partie d’une particularité car ils font aussi partie du SIBAM. Là, il s’agit davantage de la délégation du service public et d’assainissement. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de questions.
4 – PERSONNEL :
4.1. CR É ATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET D’UN CHARGÉ D’ACCUEIL EN BIBLIOTHÈQUE « PÔLE PROMOTION DE LA VILLE ».
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et donne la parole à Madame MAZEAUD-CULIOLI.
Page 25 sur 26 Madame MAZEAUD-CULIOLI souligne qu’il y a déjà un bibliothécaire et demande s’il s’agit bien de la régularisation de sa situation.
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas tout à fait une régularisation. C’est qu’il va devenir stagiaire en vue d’une titularisation. Actuellement, il est en période probatoire, après il y a une stagiairisation qui peut déboucher sur une titularisation.
Madame MAZEAUD-CULIOLI entend.
POUR : 28
La délibération est adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.
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