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Arrêté - AP 575 AVENUE GAMBETTA Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 575 AVENUE GAMBETTA)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

us

N°2025 - 6 & ê ? - OBJET : AVENUE GAMBETTA - NEUTRALISATION DE CIRCULATION PIETONNE ET DE STATIONNEMENT - EMPRISE SGP-LIGNE 15 — ENTREPRISE INTENCITES 15 POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB — AP 575

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par mail en date du 23 octobre 2025,

Considérant que l’entreprise INTENCITES 15, sise 1-9 Avenue François Mitterrand 93210 La Plaine Saint-Denis, intervient dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage relatif à la

construction de la gare de métro de la ligne 15.

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l’intervention tout en préservant

la sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au JEUDI 31 DECEMBRE 2026 inclus, l’entreprise désignée ci-dessus et ses sous-traitants sont autorisés à NEUTRALISER le trottoir et le stationnement afin de procéder à des travaux de génie civil y compris réfection définitive :

> AVENUE GAMBETTA : sur le mail central, au niveau des n°47 à 55.

Ces zones seront protégées de la route avec des bordures bétons type GBA.

La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par l’entreprise INTENCITES 15 sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé

par l’article R 417-10 du code de la route,

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant

être occasionnés du fait de ses travaux.ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services

Techniques, la Directrice Générale de Paris La Défense, le Commissaire Principal de Police

de Courbevoie, le Commissaire Principal de La Défense et le Chef de la Police Municipale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera, affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

aux Commissariats de Police de Courbevoie et de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

au Service de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

à la Direction Administrative,

au Service Démocratie locale, VYVVYNYNNVNYNVNNN

Fait à Courbevoie, le 25 NOV. 2075

Michgf GEORGET

Adjoint au Mafre délégué à la sécurité,

la préventiof de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1 5 NOV 2075

Arrêté notifié le 2 5 NOV. 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)