Compte-Rendu - CM 31 AOUT 2021 CR

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Compte-Rendu - CM 31 AOUT 2021 CR Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Lembach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 31 AOUT 2021 CR)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

MAIRIE DE LEMBACH COMPTE RENDU

COMMUNE ASSOCIEE DE MATTSTALL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 31 AOÛT 2021 à 19h00

En Mairie de LEMBACH

Convocation remise et affichée le 24 aout 2021

Lembach

SOUS LA PRESIDENCE DE : Christian TRAUTMANN

PRESENTS : Mireille ALBECKER, Catherine ATTALI, Bernard CHARBAU, Jérôme DE POURTALES, Marie-

Claude FILSER, Nathalie EHRSTEIN, Nicolas HAENSLI, Frédérique HETZEL LAEUFFER, Rachel KAUFFER,

Michel MULLER, Marie-Christine PATOU PERROT, Yannick RICHTER, Christian TRAUTMANN, Audrey

WAGNER,

EXCUSES : Jacky DIETZ, Mickael HEIBY, Charles SUSS

ABSENTS NON EXCUSES :

SECRETAIRE : Marie-Claude FILSER

PROCURATION : Jacky DIETZ à Christian TRAUTMANN, Mickael HEIBY à Frédérique HETZEL LAEUFFER,

Charles SUSS à Michel MULLER

Le maire propose à l’assemblée d’ajouter les points supplémentaires suivants à l’ordre du jour :

+ Décision Modificative du budget primitif 2021

° ECOLE : marché de travaux VMC et Désamiantage : avenants et devis complémentaires

° Association APFLE : convention de partenariat « Un arbre, une naissance »

Le Conseil Municipal, valide la proposition du maire.

[ 2) Désignation d’un secrétaire de séance

M. Jérôme DE POURTALES est excusé pour son absence en début de séance.

Le Maire procède à l’appel nominal des membres; en présence du quorum, la séance est ouverte.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il

convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance, il est proposé de nommer

Madame Marie-Claude FiLSER

[ 2) Approbation du compte rendu de la séance du 29 JUIN 2021

Le compte-rendu de la séance du 29 JUIN 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et

représentés.

| 3) Accessibilité ERP : présentation étude de faisabilité

M. Jérôme DE POURTALES rejoint la séance.

CM CR séance du 31 aout 2021 PAGE 1/10VU la délibération n°90/2020 du conseil municipal du 22 décembre 2020 autorisant le maire à missionner

un bureau d’études pour élaborer différents scenarii d’implantation de la bibliothèque, la mise aux

normes de la mairie et de la mairie annexe de Mattstall,

Monsieur BRAESCH Alain, architecte DPLG, chargé de la mission d’études, rappelle les principales

demandes du cahier de charges :

e Régler le problème de l’accessibilité du bâtiment Mairie / Salle des fêtes / Bibliothèque

e _ Répondre à la demande du Département du Bas Rhin pour la surface à attribuer à la bibliothèque

soit environ 115m? utiles

° Créer de la zone de stockage pour la mairie en y intégrant le stockage CF des registres d’état civil,

délibérations, plans cadastraux, etc

e _ Requalifier la mairie annexe de Mattstali et éventuellement la rendre accessible PMR

Monsieur BRAESCH Alain présente différents scénarii possibles d'implantation et d'aménagement des

mairies et bibliothèque municipale.

e L’accessibilité du bâtiment Mairie/Salle des fêtes /Bibliothèque par la création d’une rampe

extérieure et la mise en place d’un ascenseur pour desservir la salle du 1° étage avec renfort

structurel,

e Aménagement de la surface d'archivage au rez-de-chaussée,

*+ Déplacement de la bibliothèque dans un bâtiment annexe avec éventuellement création de deux

logements étant la solution la plus cohérente sachant que la conservation de l’emplacement

actuel ou son déplacement au rez-de-chaussée de la mairie rendraient la surface de la

bibliothèque non suffisante pour répondre à la demande du Département,

e Le mise aux normes de l'accessibilité à la mairie annexe Mattstall nécessite de remanier

l’ensemble du bâtiment

Monsieur BRAESCH Alain présente une approche budgétaire comme suit :

Opération Estimation fourchette Estimation fourchette

basse haute

Accessibilité mairie 58 000.00 € 77 000.00 €

{rampe/ascenseur)

Bibliothèque dans bâtiment 365 000.00 € 400 000.00 €

annexe (option démolition

existant, construction)

Archivage mairie 40 000.00 € 50 000.00 €

s/total 463 000.00 € 527 000.00 €

Logement (option: création 300 000.00 € 300 000.00 €

2 T2) dans bâtiment annexe

Mairie annexe Mattstall 370 000.00 € 445 000.00 €

(rampe/remaniement

bâtiment)

Le maire précise à l'assemblée que l’étude est une première approche de différents scénarii possibles

d'aménagement et d’implantation de la bibliothèque, la mairie et mairie annexe de Mattstall permettant

ainsi au conseil municipal de poursuivre sa réflexion.

Le conseil municipal prend connaissance de l'étude.

| 4) Collectivité Européenne Alsace : convention d’adhésion à la plateforme alsacemarchéspublics |

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (g{sacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur

mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique)

CM CR séance du 31 aout 2021 PAGE 2/10géré par cinq collectivités (Collectivité européenne d'Alsace, Ville de Strasbourg, Ville de Mulhouse,

Eurométropole de Strasbourg, Mulhouse Alsace Agglomération).

Il est proposé au conseil municipal de renouveler l’adhésion à cette plateforme pour répondre aux

besoins de la commune.

La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) assure, la coordination du groupement de commandes

constitué entre la Collectivité européenne d'Alsace, la ville et l'Eurométrople de Strasbourg, la ville de

Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de

plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l'hébergement, le fonctionnement et la

maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de

dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics .

L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de

notification, reconductibles. Une charte d'utilisation définit les règles d'utilisation de la plateforme ainsi

que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres

fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la

convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d'aucune

sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d'utiliser l’outil dans les limites définies dans la

convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

e Décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit

e_ Approuve les termes de la convention d'adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de

la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération

e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion

e Autorise Monsieur le Maire à signer la charte d'utilisation

| 5} Communauté Communes : convention adhésion dispositif Décla’Loc si]

La Communauté de Communes Sauer Pecheibronn met gracieusement à disposition de l’ensemble des

communes volontaires du territoire de la CCSP un outil mutualisé de téléservice de déclaration préalable des locations de courte durée DECLALOC’.

Cet outil permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs

meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes. Il permet aux collectivités et plateformes de location de bénéficier d’un téléservice d'enregistrement des locations de courte durée

Le maire présente à l’assemblée une convention ayant pour objet de définir les principes, les outils de

collaboration et les moyens financiers entre la CCSP et la Commune dans le cadre de la mise à disposition de loutil DECLALOC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer la convention d'adhésion

CM CR séance du 31 aout 2021 PAGE 3/106) Communauté Communes: convention de refacturation groupement de commande matériel

COVID19

Considérant la situation d'urgence sanitaire suivant la pandémie de covid-19 décrétée à compter de mars

2020, et la mise en place d’une chaine de solidarités par les collectivités et notamment le Conseil

départemental du Bas-Rhin et l'association des maires du département du Bas-Rhin,

Considérant l'urgence de mettre à disposition du grand public et des mairies d'équipements de lutte contre la pandémie de covid-19,

Considérant l’organisation locale mise en œuvre par la communauté de communes, dont la commune est

membre, sous l'autorité du président en exercice, et les 24 communes membres, décidant d’une action

immédiate et désignant la communauté de communes comme chef de file en la matière, aux fins

d'organiser les commandes groupées et distributions de matériels de lutte contre la pandémie, de les

préfinancer, de monter les dossiers de cofinancement, et décidant d’une répartition des coûts comme suit :

- Commandes groupées et distribution gérée au niveau intercommunal, sans valorisation du temps passé par les agents,

- Paiement de l’ensemble des factures par l'intercommunalité, et encaissement des cofinancements

non déduits de la facture {cofinancement Conseil départemental et Etat déduit de la facture du Conseil départemental, subvention Etat pour une partie de la commande),

- Prise en charge du solde net des cofinancements par les communes membres bénéficiaires, via

remboursement à la communauté de communes avec 50% du coût des masques financé par

l'intercommunalité dans un esprit de solidarité territoriale,

Considérant les nombreuses réunions de travail en la matière dans un contexte de confinement national,

en visioconférence, en bureau exécutif, en conseil des maires,

Considérant les commandes groupées de masques chirurgicaux, masques en tissus lavable et

thermomètres,

Considérant que la solution de groupement de commande, telle qu'habituellement mise en œuvre en vertu

du code de la commande publique, n’a pas été envisageable compte tenu de l’urgence de la situation

Sanitaire,

Considérant l'octroi d’un concours exceptionnel de 4 590.00 € de l'Etat pour l'achat de 18 000 masques,

Vu l'avis du conseil des maires et du bureau exécutif de la communauté de communes,

Entendu l’exposé du maire, également conseiller communautaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

e De prendre acte des dispositifs mis en œuvre au sein du bloc communal lors du confinement lié à

la situation d'urgence sanitaire en raison de la pandémie de covid-19, à compter de mars 2020, en

matière de commande groupée et mise à disposition de matériels de lutte contre la pandémie,

e D’approuver l'établissement d’une convention constitutive de groupement de commandes pour

l'achat de matériel de protection contre le covid-19 faisant également office de convention de

refacturation, cette convention détaillant les matériels qui ont été commandés et mis à

disposition de la commune, et les modalités de prise en charge et remboursement au sein du bloc

communal,

e D'acter la prise en charge par chaque commune des commandes la concernant, par

remboursement de la communauté de communes des dépenses engagées, subventions déduites,

et précision faite que la communauté de communes cofinance l’achat des masques à hauteur de

50% dans un esprit de solidarité territoriale,

CM CR séance du 31 aout 2021 PAGE 4/10e D'acter pour se faire ladite convention exceptionnelle de refacturation relative à l'acquisition de

matériels de lutte contre la pandémie de covid-19 avec l’ensemble des 24 communes membres,

d’autoriser le maire à signer ladite convention, chaque membre prenant à sa charge le solde du

net des cofinancements tel que résultant du tableau ci-dessous :

DELANS AONATS ET DOTATIONS EQUIPEMENTS CONAO-19 AUTUALBES CUS? - COMM UN ES MEMBRES PSI LM NAN CORRE MRC VENT à ŒW | ad e= Lt) Mmqestins DE : Le

Cons pro = Dvtasapermenes| ae ms) vou [ru has ee à Le (Ferre wénhiesiuée | 53/5/2085 ps | memes you | mme Gen mme), don CON) sea || ln

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e De noter que le président de la communauté de communes fera parvenir un titre de recette

exécutoire à la commune, invitant les maires à émettre un mandat correspondant,

e De charger le maire à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision,

et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.

7) Zone Artisanale Intercommunale à Lembach : Détermination du prix de cession à la Communauté

des Communes Sauer Pechelbronn : modification délibération n°87/2019

Considérant que l’acte notarial établi en date du 4 mars 2020 doit être rectifié. Il s’avère que l’article

relatif au prix fait référence à la TVA sur marge,

Il'y a lieu d'appliquer l’article 257bis du Code Général des Impôts en insérant une clause dans l'acte de

cession dispensant de TVA la cession de la Zone d'Activités,

Considérant les échanges avec la Communauté des Communes Sauer Pechelbronn à ce sujet,

Entendu l’exposé du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 13 voix POUR, zéro CONTRE et 4 ABSTENTIONS,

+ De modifier la délibération n°87/2019 du conseil municipal en date du 10 décembre 2019 comme

suit :

CM CR séance du 31 aout 2021 PAGE 5/10o Procéder au transfert de propriété à la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn au

prix de vente fixé par la commune soit un total de 36 875 €, non soumis à TVA en application

de l'article 257BIS du CGI

o De fixer le prix de vente du lot n°2 à 2 500 € l’are, non soumis à TVA en application de l’article 257BIS du CGI

e D’autoriser le maire à signer l’acte authentique par devant notaire,

e De demander à la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn de prendre une délibération

concordante à l’occasion du prochain conseil communautaire,

e De demander au maire de faire figurer le montant dans la déclaration de TVA correspondante

e D’autoriser le maire à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision, et à signer

tout document concordant à l'exécution de la présente délibération

[ 8) Proposition subventions de fonctionnement aux associations

Monsieur le maire, Christian TRAUTMANN, président de l'association « Comité des Fêtes » quitte la séance

Entendu la présentation de Mme FILSER Marie-Claude, adjointe au maire,

Le conseil municipal après EN avoir délibéré, décide à l'unanimité

e De solliciter « l'association Prévention Routière » pour mener des animations de sensibilisation et

d'accompagner les enfants de l’école Henri Mertz dans la découverte des différents espaces de mobilité (route, piste cyclable, piétons)

e D’attribuer en 2021 aux diverses associations ci-après, les subventions de fonctionnement

suivantes :

ASSOCIATION BENEFICIAIRE MONTANT

Amicale des sapeurs-pompiers 150 €

Association AAPPMA 150€

Association Troubadours du Gimbelhof 150€

Croix Rouge 150 €

Prévention routière 100 €

ACLLE 150€

Club Vosgien 150 €

Comité des Fêtes Lembach Demain 150€

Association Les Ecoliers du Heimbach 150€

Association S’Blumedàrfel - Mattstall 150€

Association des Amis de la ligne Maginot |150€

Association des jeunes sapeurs-pompiers | 150 € sous réserve d’adhésion d’un jeune membre de la commune

9) Programme « Cour d’école, Bulle Nature » : Projet de requalification de la cour de l’école et du

parking

Considérant la présentation du projet de requalification de la cour d'école et parking en commission environnement du 02 février 2021,

CM CR séance du 31 aout 2021 PAGE 6/10Le maire informe l'assemblée que la commune envisage la requalification des cours de l’école

élémentaire et de l’école maternelle afin d'adapter ces espaces au changement climatique, dans une

logique de végétalisation, de désimperméabilisation et de gestion intégrée des eaux pluviales.

La démarche de la commune de LEMBACH s'inscrit dans le dispositif de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse

(AERM) baptisé « Cours d’école, bulle nature » et vise à rendre les cours du groupe scolaire plus vertes et plus agréables.

Sur la base des conseils de M. Philippe RUSSO, Chargé d'interventions Eau dans la Ville auprès de l'AERM,

la commune a lancé une consultation pour une mission « étude de faisabilité » et une mission « Maîtrise

d'œuvre » pour le projet de requalification des cours d’école dugroupe scolaire.

Les deux missions pour lesquelles une consultation de bureaux d’études spécialisés a été lancée sont définies ci-dessous :

e Mission 1 : réaliser une étude de faisabilité du projet de requalification des cours d'école du

groupe scolaire de LEMBACH visant à définir les conditions administratives, économiques et

techniques de la réalisation du projet ainsi que les conditions de sa gestion future.

e Mission 2 : mission de maîtrise d'œuvre pour la future opération comprenant les élémentsde

mission suivants : ESQ - AVP - PRO - ACT - EXE/VISA - DET- AOR -

Le maire précise que cinq bureaux d’études ont été consultés. Les offres reçues en mairie sont en cours

d'analyse.

Selon les informations communiquées par l’'AERM, les études seraient éligibles aux aides de l'AERM à

hauteur de 70% dans le cadre du dispositif « Cours d'école, bulle de nature ».

Dans ces conditions, le plan de financement hors frais d’études de sols et perméabilité et des frais de levé

topographique serait le suivant :

Requalification des cours d'école du Groupe scolaire — Plan de Financement Etudes

Etude de faisabilité 4 100,00

Maîtrise d'Œuvre 26 000,00

30 000,00

Commune de LEMBACH (Fonds propres) 9 000,00! 30

Agence de l'eau Rhin Meuse - Dispositif « Cours d'école, bulle nature » + 21000,00| 70

70%

Total 30 000,00! 100

Le maire précise que la réalisation de l’étude de faisabilité permettra de définir l'enveloppe budgétaire pour le financement des travaux.

Une étude de sols et de perméabilité ainsi qu’un levé topographique compléteront la Mission 1 ; le plan de financement sera impacté par ce cout supplémentaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

e _ Adopte le projet de requalification des cours de l’école Henri Mertz visant à adapter ces espaces

au changement climatique, dans une logique de végétalisation, de désimperméabilisation et de

gestion intégrée des eaux pluviales,

CM CR séance du 31 aout 2021 PAGE 7/10e _ Approuve l’idée de confier à un bureau d’études spécialisé les missions « étude de faisabilité et

mission de maîtrise d'œuvre » pour un montant estimé respectivement à 4 100 € HT et 26 000 € HT (hors études de sols et levé topographique)

+ Charge le maire à procéder à la consultation complémentaire pour les études aux sols et perméabilité ainsi qu’un levé topographique,

e_ Approuve le plan de financement prévisionnel de 30 000.00 € HT des frais d’études de faisabilité

et de maîtrise d'œuvre ci-après (hors frais d’étude de sols et perméabilité — levé topographique)

Requalification des cours d’école du Groupe scolaire — Plan de Financement Etudes

Etude de faisabilité : 4 100,00

Maîtrise d'Œuvre 26 000,00

Total 30 000,00

Commune de LEMBACH (Fonds propres) 9 000,00! 30 %

Agence de l’eau Rhin Meuse - Dispositif « Cours d'école, bulle nature » - 21000,00| 70 %

70%

Total 30 000,00| 100 %

° Autorise le maire à solliciter une aide au financement auprès de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse

dans le cadre du dispositif « Cours d’école, bulle Nature » ainsi que toutes les aides pouvant être

obtenues pour le financement des honoraires de cette opération, à modifier si nécessaire la

demande en intégrant les frais d’études de sols et levé topographiques

e Autorise le maire à signer tout avenant ou devis relatifs aux études du projet de requalification des cours d’écoles

e Autorise le maire à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision, à signer tout

document et actes concordants à l’exécution de la présente délibération

| 10) Programme «Trame Verte » : convention pour la plantation de haïes champêtres Bodenacker

Le maire rappelle à l’assemblée le programme lancé par la Communauté de Communes Sauer

Pechelbronn pour la préservation et restauration des trames vertes sur son territoire par la plantation de haies, de formation et sensibilisation sur deux ans en 2021 et 2022.

Ce programme est financé par la Région Grand Est dans le cadre de l'appel à projet « Trame verte et bleue ».

Un appel à candidature a été lancé auprès des communes en avril 2021 pour financer des plantations sur

des terrains communaux. Après analyse des dossiers par un groupe de travail, le comité de pilotage «trame verte » a validé les dossiers le 10 juin 2021.

Le maire présente à l’assemblée une convention ayant pour objet de préciser les engagements de la

CCSP, de la commune et des exploitants agricoles dans le cadre des plantations de haies champêtres du programme trame verte de CCSP.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

* Autorise le maire à signer la convention

e Autorise le maire à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision, à signer tout

document et actes concordants à l’exécution de la présente délibération

CM CR séance du 31 aout 2021 PAGE 8/10[ 11) Chasse lot n°01 : proposition nouvel associé

Conformément à l’article 25 du Cahier des Charges des Locations de Chasses Communales du Bas-Rhin, M

SCHERTZ Christophe locataire titulaire du lot de chasse n°1, présente une demande d'agrément d’un nouvel associé

VU l'avis favorable des membres de la Commission Consultative Communale de Chasse consultés en date du 22 juin 2021,

Considérant que M. HOERTH Hervé remplit les conditions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

e De valider la demande d'agrément de M.HOERTH Hervé présenté par M. SCHERTZ Christophe

e De charger le maire d’établir l'attestation d’associé du lot de chasse n°1 au nom de M.HOERTH Hervé

| 12) Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2021

Considérant qu’un titulaire d’un marché public peut demander une avance à hauteur de 30% du marché,

Le maire propose à l’assemblée de procéder à une décision modificative du budget principal 2021 de la Commune, en Dépenses et en Recettes de la section Investissement :

C/238 En Dépenses : Crédits augmentés de 150 000 € (+)

C/238 En Recettes : Crédits augmentés de 150 000 € (+)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

e D’autoriser le maire à inscrire les crédits nécessaires à l'opération et procéder aux écritures comptables.

e _ D’autoriser le maire à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision, à signer tout

document concordant à l'exécution de la présente délibération

| 13) ECOLE : marché travaux VMC et Désamiantage : avenants au marché et devis complémentaires

VU la délibération n°03/2021 du Conseil Municipal en date du 03 février 2021 attribuant les lots du

marché de travaux de rénovation de l’écoles aux différentes entreprises pour un montant total de 308 320.14 € HT,

Le maire informe l’assemblée de l’état d'avancement des travaux de rénovation de l’école.

L'inspection académique a formulé des besoins complémentaires et la dépose de certains éléments de structures ont fait apparaître des pièces d’usures qu’il faudra remplacer.

Le maire précise que bien qu’une enveloppe pour dépenses imprévues ait été estimée par le maître

d'œuvre, certains lots du marché feront l’objet d’avenants et de devis complémentaires. Le chiffrage est en cours de réalisation par le maître d'œuvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à lunanimité

e D’autoriser le maire à signer tout avenant et devis complémentaires au marché de travaux

CM CR séance du 31 aout 2021 PAGE 9/10e D’autoriser le maire à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision, à signer tout

document concordant à l'exécution de la présente délibération

14) Association APFLE : convention partenariat « Un arbre, une naissance »

L'Association des Producteurs de Fruits de Lembach et Environs et la commune de LEMBACH soutiennent

l'initiative portée par l'Association des Jardins et Vergers de l'Outre-Forêt pour encourager la plantation.

Le programme "Une naissance, un arbre", propose aux parents, citoyens de notre village, de planter un

arbre pour la naissance de leur enfant afin d'accompagner cet événement d’un acte symbolique et

écologique.

Le maire présente à l’assemblée une charte fixant les engagements de l'association APFLE, de la

commune et des parents

Le canseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

+ D’autoriser le maire à signer la charte de partenariat entre la commune, l'association APFLE et les parents,

e D’autoriser le maire à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision, à signer tout

document concordant à l'exécution de la présente délibération

[ 15) Divers

Le maire remercie les conseillers municipaux et clôt la séance à 21h45.

La secrétaire de séance Le maire

Marie-Claude FILSER Christian TRAUTMANN

EE

CM CR séance du 31 aout 2021 PAGE 10/10