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Procès Verbal - 2023 094 Adoption PV du 27 03 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 094 Adoption PV du 27 03 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
® CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 7 AVRIL 2023
mm": Sant-flow See st wtses COMMUNAUTE DELIBERATION N°2023-094
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures,
Présents : 46 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire Absents excusés : 17 à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 14 après convocation légale en date du 31 mars 2023, sous Votants : 60 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER,
M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc
POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Marina BESSE, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Frédéric DELCROS, M. Jérôme GRAS, MME Nadine JANVIER, M. Jean- Pierre JOUVE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M. David VITAL
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Philippe ECHALIER donne pouvoir à MME Agnès AMARGER M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT
M. Guy MICHAUD donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
M. Louis NAVECH donne pouvoir à M. Christian GENDRE
M. Jean-Luc PERRIN donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE
M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Madame Annie ANDRIEUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 B AVR 2022 5 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 18 AVR, 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 MARS 2023
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Madame le Président soumet à l'approbation du conseil communautaire le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2023.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2023.
POUR : 60 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La Présidente La secrétaire de séance
Céline CHAR KE) MME Annie. ANDRIEUX
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 (
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Sant-flour COMMUNAUTE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 mars 2023
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf
Présents : 56 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 13 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 8 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 mars Votants : 64 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME
Ghislaine DELRIEU, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Jean- Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Sébastien CUSSAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Philippe ECHALIER, M. Eric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Pierre SEGUIS, M. David VITAL.
Pouvoirs :
M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD
M. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame le Président constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 19 h 10.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Rapport n°1: Choix des modalités de vote pour la séance
Rapport n°2: Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi 27 février 2023
POLITIQUE EDUCATIVE ET SOCIALE |
Rapport n°3 : Maison de santé pluridisciplinaire communautaire de Pierrefort -
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Approbation du protocole d'accord à intervenir avec les futurs locataires
Rapport n°4 : Convention avec le centre hospitalier de Saint-Flour pour la préparation des repas durant les travaux du restaurant du CCAS en ville basse
SERVICES SUPPORTS
Rapport n°5: Approbation des comptes de gestion 2022 de Monsieur le Receveur
Rapport n°6: Compte administratif 2022 - Budget général
Rapport n°7 : Compte administratif 2022 - Budget annexe Z.A. Belvezet
Rapport n°8 : Compte administratif 2022 - Budget annexe Z.I. Rozier Coren
Rapport n°9 : Compte administratif 2022 - Budget annexe Z.A. Luc d'Ussel
Rapport n°10 :
Rapport n°11 :
Rapport n°12 :
Rapport n°13 :
Rapport n°14 :
Rapport n°15 :
Rapport n°16 :
Rapport n°17 :
Rapport n°18 :
Rapport n°19 :
Rapport n°20 :
Rapport n°21 :
Rapport n°22 :
Rapport n°23 :
Rapport n°24 :
Rapport n°25 :
Rapport n°26 :
Rapport n°27 :
Rapport n°28 :
Rapport n°29 :
Rapport n°30 :
Rapport n°31 :
Rapport n°32 :
Rapport n°33 :
Compte administratif 2022 - Budget annexe Z.A. Volzac
Compte administratif 2022 - Budget annexe Z.A. Neuvéglise
Compte administratif 2022 - Budget Z.A. du Rouchar
Compte administratif 2022 - Budget Z.A. de l'Aubrac
Compte administratif 2022 - Budget annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire
Compte administratif 2022 - Budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort
Compte administratif 2022 - Budget annexe Ateliers relais de commerce / Multiples ruraux
Compte administratif 2022 - Budget annexe Atelier relais Uniplanèze
Compte administratif 2022 - Budget annexe Atelier relais Vulcacuir
Compte administratif 2022 -
ménagères / Déchetteries
Budget annexe Collecte des ordures
Compte administratif 2022 - Budget annexe Cabinet médical Valuéjols
Compte administratif 2022- Budget annexe Maisons territoriales de santé
Compte administratif 2022 - Budget annexe Centre aqualudique
Compte administratif 2022 - Budget annexe Domaine nordique
Compte administratif 2022 - Budget annexe Pôle patrimoine
Compte administratif 2022 - Budget annexe Pôles enseignement / Diffusion et lecture publique
Compte administratif 2022 - Budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers
Compte administratif 2022 — Régie de distribution de chaleur
Compte administratif 2022 - Budget annexe Forages de Coltines
Compte administratif 2022 — Régie SPANC / Traitement des boues
Compte administratif 2022 - Budget annexe Aménagement-entretien- gestion aire d'accueil des gens du voyage
Affectations des résultats des comptes administratifs 2022
Orientations budgétaires 2023.
Réaménagement des espaces extérieurs, forme et bien-être du centre aqualudique - Avenants aux marchés de travaux
INFORMATIONS
Rapport n°34 : Décisions de la Présidente prises par délégation
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Rapport n°1 - Délibération n°2023-034 : Choix des modalités de vote pour la séance RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu la convocation adressée aux membres du conseil communautaire pour la séance du 27 mars 2023 et l'ordre du jour afférent ;
Considérant que le vote des différents dossiers à l'ordre du jour peut être réalisé soit au moyen de boîtiers électroniques individuels qui ont été remis à chacun des membres du conseil communautaire, soit par vote à main levée pour les scrutins publics, soit par vote à l'urne pour les scrutins secrets ;
Considérant qu'il est demandé à l'Assemblée Communautaire d'’acter par un accord formel le recours au vote électronique pour les décisions à intervenir lors de la présente séance ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE PROCEDER au vote des rapports à l'ordre du jour de la séance du 27 mars 2023 via un vote électronique à scrutin public ou secret.
POUR : 64 VOIX
Rapport n°2 —- Délibération n°2023-035 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi 27 février 2023
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Madame le Président soumet à l'approbation du conseil communautaire le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 27 février 2023.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l’'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 27 février 2023.
POUR : 64 VOIX
19h35 : M. David VITAL et M. Philippe ECHALIER rejoignent la séance. Présents : 58 Absents excusés : 11 Pouvoirs : 8 Votants : 66
Rapport n°3 - Délibération n°2023-036 : Maison de santé pluridisciplinaire communautaire de Pierrefort - Approbation du protocole d'accord à intervenir avec les futurs locataires RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Considérant le projet de territoire de Saint-Flour Communauté approuvé lors de la séance du 30 juin 2021, et sa fiche n°44 « Maisons de santé territoriales : contribuer à l'aménagement de MSP et au développement de l'offre de soins » ;
Vu le projet de maison de santé pluridisciplinaire de Pierrefort, souhaité par les différents professionnels de santé en activité sur la commune, à savoir la SCM Pierrefort Santé, composée du cabinet infirmier et du cabinet de masseur kinésithérapie de Pierrefort, et les Docteur Boris Berlande et Docteur Sofia Guinot, médecins généralistes ;
Rappelant que ce projet a fait l'objet au préalable d'une étude de faisabilité technique et financière, en lien étroit avec les différents professionnels de santé impliqués dans ce projet, et qui a permis de définir un avant-projet répondant aux besoins de chacun ;
Considérant que cette construction immobilière d'une surface totale de 260.02 m2, accueillera la SCM Pierrefort Santé et les docteurs Boris Berlande et Sofia Guinot, un bureau permanencier pour des bureaux secondaires de praticiens médicaux et paramédicaux, et une extension du bâtiment sera possible pour l'accueil de nouveaux praticiens, notamment un cabinet dentaire ;
Précisant que les docteurs Boris Berlande et Sofia Guinot, s'engagent à intégrer la SCM Pierrefort santé, et que Saint-Flour Communauté, maître d'ouvrage de l'opération, sera le bailleur de la totalité des locaux à la SCM Pierrefort Santé, les aspects fonctionnels et logistiques de la structure étantt directement gérés par le futur locataire ;
Vu l'acquisition de la parcelle cadastrée section AD n° 608 d'une surface de 2 175 m2, cédée par la commune de Pierrefort à l'euro symbolique ;
Vu le permis de construire accordé en date du 22 août 2022 et considérant qu'un modificatif sera prochainement déposé au vu de l'ajustement du projet ;
Rappelant que cette opération, d'un montant prévisionnel au stade APD de 892 950 € HT, est inscrite au Contrat Cantal Développement 2022-2027, pour un montant de subvention de 465 000 €, et qu'une subvention au titre du plan santé Région est en cours
Rappelant que ce projet s'inscrit pleinement dans le contrat local de £ œuvre sur le territoire de notre Bassin de Santé Intermédiaire, et plus particulièrement sur l'axe en faveur de la démographie médicale et que l'objectif est de poursuivre la politique de structuration du territoire en termes d'offres de soins ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Considérant que, pour la poursuite des démarches notamment de consultation des entreprises et démarrage du chantier, il convient de conclure un protocole d'accord avec la SCM Pierrefort Santé, et les docteurs Boris BERLANDE et Sofia GUINOT, ayant pour objet de fixer les engagements de chacune des parties dans cette opération pendant la phase travaux, tel qu'annexé à la délibération ;
Précisant que ce protocole d'accord a été validé au préalable par les professionnels de santé;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif du 20 mars 2023 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE le projet de protocole d'accord à intervenir avec la SCM Pierrefort Santé, et les docteurs Boris BERLANDE et Sofia GUINOT, en vue de leur engagement au sein de cette future maison de santé pluridisciplinaire à Pierrefort, tel qu'annexé à la délibération ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer ledit protocole d'accord et toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de ce projet.
POUR : 65 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Richard BONAL)
Rapport n°4 - Délibération n°2023-037 : Convention avec le Centre Hospitalier de Saint- Flour pour la préparation des repas durant les travaux du restaurant du CCAS en ville basse RAPPORTEUR : Monsieur Gérard DELPY
Vu la délibération n°2018-259 du conseil communautaire en date du 29 novembre 2019 portant reconnaissance de l'intérêt communautaire des compétences, et en particulier pour l'action sociale d'intérêt communautaire, au titre de la solidarité et de l'autonomie des personnes, la gestion du service de portage de repas à domicile ;
Considérant la nécessité de maintenir la continuité de service sur le secteur de Saint-Flour /Ruynes-en-Margeride ;
Considérant l'offre du Centre Hospitalier de Saint-Flour proposant une solution technique qui vise à assurer la fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile sur le secteur de Saint-Flour /Ruynes-en-Margeride ;
Considérant l'opportunité de conclure une convention de prestations de services à compter du 7 avril 2023 et jusqu'au 24 avril 2023 ;
Vu le projet de convention de prestations de services annexé à la délibération ; Vu l'avis favorable du bureau exécutif du 20 mars 2023 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE le projet de convention de prestations de services à intervenir avec le Centre Hospitalier de Saint-Flour pour la fourniture de repas destinés au service de portage de repas du secteur de Saint-Flour/Ruynes-en-Margeride à compter du 7 avril 2023 ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération ;
+ DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget primitif 2023.
POUR : 66 VOIX
Rapport _n°5 - Délibération n°2023-038 : Approbation des comptes de gestion du
Comptable Public
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Considérant qu'après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Considérant qu'après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de touses-titres-de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a prod d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ces écritures ; Lei
Considérant que le Comptable Public a satisfait à ses obligations :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 17 janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2022, par le Comptable Public, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n'appellent ni observations ni réserves de sa part.
POUR : 66 VOIX
19h50: MME Céline CHARRIAUD quitte la séance et M. Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice- Président, est élu Président de séance.
Présents : 57 Absents excusés : 12 Pouvoirs : 8 Votants : 65
Rapport n°6 - Délibération n°2023-039 : Compte Administratif 2022 - Budget Général RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Le Compte Administratif constitue l'arrêté des comptes à la clôture de l'exercice. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser).
L'équilibre du Compte Administratif est apprécié globalement sur les deux sections.
[SECTION DE FONCTIONNEMENT |
1- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES :
Chapitre 011 - Charges à caractère général: 2 234 645.04 € (1 915 243.41 € en 2021)
La hausse constatée au chapitre 011 de 319 401.63 € par rapport à 2021 est expliquée comme suit
Maîtrise des charges à caractère général qui sont en progression de 57 389.40 € soit + 3 % à périmètre et actions constantes administration générale - bâtiments - services techniques - planification - ADS (inférieures à l'inflation) ;
- Nouvelles actions communautaires en 2022 et développement des actions en cours
pour un montant de 262 012.23 € :
+ Nouvelles actions communautaires 70 095.36 €
Ouverture de nouveaux équipements : + 53 836.20 €
- Maison de l'habitat en juillet 2021 + 34 866.72 €
- France Services de Neuvéglise / Truyère + 17 546.63 €
- Autres France Services + 1 422.85 €
(Compensé par une recette supérieure aux prévisions pour les France Services de 9 136
€)
æ SPPEH + communication habitat + 16 259.16 €
+ Maintien et développement des actions en cours + 191 916.87 €
æ Contrat de progrès (financement moyen de 80 %) +35 811.73 €
æ Natura 2000 (financement 100 %) + 16 491.14 € æ PAT/TERRALIM +7 714.10 €
æ Actions agricoles - 18 132.63 €
æ Contrat local de santé + 3 280.68 € + Activités du pôle pleine nature / vélos électriques + 2601.42 € + ALSH (bâtiment) + 8777.33 € æ Planification / ADS + 23 019.45 € + Portage de repas à domicile +112 353.65 € (Compensé par une recette supérieure aux prévisions de 92 791 €)
La dépense globale en moins par rapport aux prévisions budgétaires est dé
€ (contre 625 848,59 € en 2021) :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Dont :
æ Energie électricité - 70 550.49 € æ Chauffage urbain - combustible - 48 006.61 €
æ Carburant - 24 793.96 €
> Fournitures d'entretien, équipement et autres - 41 642,58 €
Fournitures administratives - 14 479.06 €
Contrats de prestations de service - 415 212.77 €
Dont par exemple :
Contrat de progrès territorial - 8 941.80 €
Administration générale - 49 302.17 € ADS - 3 890.00 € CLS + 1 400.00 € Communication - 3 200.00 € Dispositif Récréater +5161.41€
Environnement - 46 514,45 €
Natura 2000 - 36 418.80 €
GPTS - 3 686.00 €
TAD - 23 530.97 €
Développement de la vallée de la Truyère - 61 611.00€ Habitat + 14 919.96 € Programme agricole - 98 870.59 € Filière Veau - 45 517.00 € TERRALIM - 11 060.00 € Activités de pleine nature - 5 250.00 € Entretien des zones d'activités - 11 015.17 € Entretien de bâtiments - 9 940.00 € Assurances - 4 868.80 € æ Locations - 7 859.03 € + Entretien des bâtiments, matériel et voiries - 26 337.09 € Etudes et recherche - 30 000.00 € + Honoraires - 12 723.77 € + Publications - 17 389.60 € Frais de télécommunications - 18 621.86 € æ Remboursement de frais - 12 698.44 € æ Concours divers (habitat et vallée de la Truyère) - 33 221.30 €
et des augmentations de dépenses pour certains postes, comme :
æ Eau + 1924,16 €
+ Documentation générale et technique + 4 413.66 € + Versement à des organismes de formation + 16 051.60 € (Coûts de formation des apprentis)
æ Annonces et insertions + 2643.36 € + Fêtes et cérémonies + 8 634.52 € (Dispositif Récréater)
+ Frais de nettoyage de locaux + 18 364.86 €
(Maison de l'habitat et France Services Neuvéglise)
æ Reversements aux budgets annexes + 42 466.15 € (Imputation erronée)
æ Remboursements de frais à d'autres organismes + 10 432 (Mobilité - navettes 2021 et 2022)
31 €
+ Taxes et impôts + 4 497,58 €
Le détail par service est joint en annexe à la présente.
Chapitre 012 - Frais de personnel :
Par rapport aux prévisions budgétaires 2022, 190 820.27 € n'ont
3 337 849.73 €
(3 020 288,82 € en 2021)
+ 10.50 %
pas été dépensés
(263 678.18 € en 2021). D'une part, ceci est dû à l'obligation de t uaneticer ñnRr& NAcFRE Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 à temps complet, alors que les agents travaillent à temps partiel. D'autre part, certains postes pourvus l'ont été pour des périodes plus courtes que prévues initialement.
Exemples par service :
e -57 978 € pour les services administratifs (mouvements de personnel) ;
- 59 590 € pour les équipes techniques (maladies, mutations, postes de saisonniers non
pourvus) ;
- 10 000 € pour le service contrat territorial (congés parental) ;
- 11 240 € pour le service de développement touristique ;
- 11 621 € pour le service mobilité ;
- 9 476 € pour le service aux publics ;
-10 488 € pour la prévoyance, le CNAS...
Le différentiel entre 2021 et 2022 de 317 560.91 € est dû à l’évolution des missions et à la structuration des services de Saint-Flour Communauté et à l'évolution du point d'indice de 3.5 % à
compter du 1®7 juillet 2022 :
Exemples par service :
Services administratifs (+ 63 000 €)
1 poste en renfort aux services ressources humaines en année pleine 1 poste de secrétariat de direction pour le service aux communes 1 poste de directeur du développement territorial en année pleine (financement à hauteur de 20 000 €)
Renforcement de l’équipe du service communication
Services techniques (+ 36 700 €)
1 poste de coordonnateur des équipes techniques
Service développement territorial-Développement économique (+ 62 000 €) 1 poste de manager de commerce à mi-temps en année pleine financé à hauteur de 90 % 1 poste de chef de projet petites villes de demain en année pleine (recettes de 24 500€)
1 poste de chef de projet mobilité
service environnement (+22 000 €)
1 poste d’animateur Natura 2000 en année pleine, financé à 100 %
Service contrat territorial(+ 21 000 €)
1 congé maternité
Service agriculture alimentation forêt (+ 36 000 €)
1 poste de chargé de mission agricole
1 apprenti en année pleine
Service urbanisme (+ 24 000 €)
1 poste d'instructeur
Service aux publics (+15 000 €)
1 conseiller numérique en année pleine, financé à hauteur de 25 000 €
Chapitre 014 -— Atténuation de produits : 4 081 628.23 € (4 117 324.03 € en 2021)
-0.87 %
Sont imputés sur ce poste budgétaire le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), le FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources), l'attribution de compensation, le reversement de l'IFER.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 2 819 901.83 € (2 788 168.60 € en 2021)
+1.14 %
Par rapport aux prévisions, 248 644.17 € en moins. Ce différentiel provient notamment : - des subventions d'équilibre versées aux budgets annexes à hauteur du besoin réel des comptes administratifs et non à hauteur du montant de la subvention prévisionnelle (- 191 381 €) ;
- des bilans des services aux publics dont les coûts réels annuels ont été inférieurs aux prévisions budgétaires (- 47 949 €) ;
- des subventions aux associations moindres (- 6 300 €).
Entre 2021 et 2022, il est constaté globalement une hausse de 31 733.23 € (+1.14%) du chapitre 65 :
Dépenses en moins (- 190 458 €) :
Participation à la concession d'aménagement
du village d'entreprises
Participation PCAET
Divers
Mobilité
Participations politique éducative et sociale
Participation à l'association viaducs à grande arche
Dépenses en plus (+ 222 190 €) :
Indemnités des élus (élargissement du bureau exécutif)
Subventions aux associations
Animations commerciales Saint-Flour
Participations aux PNR
Bricobus
Culture patrimoine
Politique sportive
chapitre 66 - CI i ue
- 4000€
15 000 €
- 1411€
50 694 €
106 066 €
13 287 €
10 949 €
7 697 €
13 000 €
7161€
7 500 €
126 098 €
49 785 €
+
+
+
+
+
+
+
98 461.13 €
(125 133.33 € en 2021)
Par rapport aux prévisions, 23 220.87 € en moins notamment du fait de l'encaissement fin 2022 du montant du prêt 2021, décalant l'’annuité en 2023.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles: 466 771.20 € (364 077.02 € en 2021)
Par rapport aux prévisions, 62 499 € en moins du fait de la diminution par exemple des subventions versées aux budgets annexes diminuées de 32 691 € ou des subventions exceptionnelles non réalisées à hauteur de 25 000 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement 2022 s'élèvent à 13 039 257.16 € (12 330 235.21 € en 2021). Elles sont en hausse de 709 021.95 € soit une hausse de 5.75 %.
Par rapport aux prévisions, les dépenses réelles sont en diminution de 1 206 848.84 € (1 182 167.79 € en 2021) dont 15 500 € de réserve budgétaire en dépenses imprévues non affectées en cours d'année.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Les opérations d'ordre sont de 913 971.45 € (contre 767 095,69 € en 2021) correspondant aux dotations aux amortissements.
Le montant total des dépenses réelles de fonctionnement augmenté des opérations d'ordre s'élève donc à 13 953 228.61 € (13 097 330,90 € en 2021).
II - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 013 - Atténuation de charges : 142 345.84 €
(120 554 € en 2021)
62 345.84 € en plus par rapport aux prévisions (remboursement des salaires de personnel).
Chapitre 70 - Produits des services : 886 261.14 € (812 782.21 € en 2021)
86 077.86 € de recettes en moins par rapport aux prévisions budgétaires. Cette diminution est liée notamment aux recettes du service voirie inférieures aux prévisions budgétaires de 33 000 € et des remboursements de frais par les budgets annexes à hauteur de 34 847 €.
Chapitre 73 - Impôts et Taxes : 9 914 068.65 € (9 367 230.28 € en 2021)
La réforme fiscale sur les impôts de production et la taxe d'habitation ont modifié le paysage fiscal intercommunal.
Les recettes fiscales sont en progression de 546 838.37 € par rapport à 2021 du fait : + + 351 793 € au titre des taxes foncières et d'habitation et la fraction de TVA nationale remplaçant la taxe d'habitation des résidences principales ; + - 36 679 € au titre de la CVAE, + 148 121 € de TASCOM (recouvrement des absences de déclaration d'établissements) ;
+ 67 271 € au titre de l'IFER ;
+ 7 975 € au titre du FPIC ;
+ 23 933 € au titre de la taxe de séjour.
Chapitre 74 - Dotations subventions et participations: 3 209 379.97 € (3 102 428.91 € en 2021)
ee
*. ee
*…
.…
133 296.03 € de recettes en moins par rapport aux prévisions du fait par exemple de programmes de fonctionnement n'ayant pu être aboutis cette année (contrat de progrès territorial, Natura 2000, agriculture alimentation forêt, petites villes de demain).
La hausse constatée entre 2021 et 2022 (+ 106 951.06 €) s'explique notamment par : + Une évolution des recettes suivantes notamment :
æ Evolution positive de la DGF + 49 296 €
Compensation Etat - réforme des impôts de production +23033€
+ Environnement transition énergétique + 53 346€
æ Contrat local de santé + 1562€ Agriculture/alimentation/forêt +12319€ Revitalisation du territoire + 56 030 € Tourisme +32 961€
æ Une diminution de recettes notamment comme suit :
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 æ Services aux habitants - 4 504 €
æ Mobilité -6825€
Politique éducative et sociale - 116 217.26 €
© Culture patrimoine - 6999 €
154 310.05 €
(88 707.44 € en 2021)
chapitre 75 - Au tuits:d ti —
Les recettes sont supérieures à la prévision budgétaire du fait entre autres : + De la perception d'une redevance sur l'énergie hydraulique
liée au barrage de Sarrans 49 421.09 €
Par rapport à 2021, l'écart constaté provient du loyer perçu pour l'occupation des bureaux de la maison de l'habitat, du reversement de l'avance remboursable du budget de la régie du SPANC et de la redevance sur l'énergie hydraulique liée au barrage de Sarrans.
Chapitre 76 - Produits financiers : 27.71€ (2 973.68 € en 2021)
75 245.47 €
(98 469.78 € en 2021)
chapitre 7Z - Produit ti Es
43 935 € de recettes en plus par rapport au prévisionnel, liées à des produits exceptionnels divers (sinistres, régularisations de cotisations prévoyance) et aux régularisations de charges rattachées sur l'exercice 2022.
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 14 381 638.83 €
(13 593 146,30 € en 2021). Elles sont en hausse de 788 492 € (+ 5.80 L).
Les opérations d'ordre s'élèvent à 141 046.26 € contre 120 554 € en 2021.
Le total des recettes de fonctionnement augmenté des opérations d'ordre s'élève à 14 522 685.09 € (13 717 711.44 € en 2021).
BILAN FONCTIONNEMENT
Le bilan de la Section de Fonctionnement s'établit de la façon suivante :
Excédent reporté 2021 1 852 996.73 €
Recettes de l'exercice 2022
Sous-total
Dépenses de l'exercice 2022
Résultat définitif
de la Section de Fonctionnement
14 522 685.09 €
16 375 681.82 €
13 953 228.61 €
+2 422 453.21 €
(+ 2 260 551.70 € en 2021)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 SECTION D'INVESTISSEMENT
1 - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Y Le montant total des dépenses d'investissement de l'année 2022 (hors restes à réaliser) s'élève à 2 155 908.90 € (2 949 944,59 € en 2021).
Les dépenses d'équipement (hors restes à réaliser) s'élèvent à 1 464 924.98 € contre 2 319 153.54 € en 2021.
A - Dépenses d'équipement : 1 464 924.98 €
L'annexe 2 ci-après récapitule la section d'investissement avec le détail réalisé par opération.
B - Remboursement du capital de l’annuité : 442 533.38 € 506 225.91 € en 2021
La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 6 858 172 € contre 6 893 705 € en
2021.
Cette évolution s'explique par la souscription d'un nouvel emprunt à hauteur de 407 000 €, de laquelle il faut déduire l'annuité en capital de l'exercice 2022, à hauteur de 442 533.38 €.
C - Autres immobilisations : 25 549.42 €
D - Opérations d'ordre : 222 901.12 €
Y Les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à : 2 730 291.75 €
Ceux-ci sont composés de la manière suivante :
- Travaux en cours : 685 614.12 € ;
- Frais de maîtrise d'œuvre : 521 348.98 € (dont tennis 116 000 €) ;
- Acquisition de matériel en cours : 104 234.34 € ;
- Participation aux travaux dans le cadre du contrat territorial : 425 893.35 € (marchés notifiés, dont la mise en œuvre est liée à la saisonnalité) ; - Subventions ou fonds de concours notifiés aux particuliers (OPAH), aux entreprises (dispositifs économiques), ou aux communes : 788 290.75 € (versement au fur et à mesure de la réalisation des travaux) ;
- Documents d'urbanisme : 168 000 €.
II - RECETTES D'INVESTISSEMENT
YLe montant des recettes d'investissement 2022 (hors restes à réaliser) s'élève à la somme de 3 438 833.42 € (3 619 960.27 € en 2021) et se décompose de la façon suivante :
Chapitre 13 - Subventions d'investissement: 1197 457.42 € (856 674.17 € en 2021)
Les reports (restes à réaliser en recettes hors emprunt) s'élèvent au montant de
827 978.64 €.
Chapitre 16 - Emprunt: 750 000.00 € Ce montant se décompose en deux emprunts : 343 000 € pour 2021 (réalisé) 407 000 € pour 2022 (réalisé)
Chapitre 10 - Ressources propres : 495 549.69 € réparties comme suit :
- 87 994.72 € de F.C.T.V.A.
- 407 554.97 € d'excédents de fonctionnement capitalisés
Chaoit 040 et 041 - Opérations d'ordre : OO 99A 217
Excédent d'investissement n-1 D/U U139.00 &
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 BILAN INVESTISSEMENT
Le bilan de la Section d’Investissement s'établit de la façon suivante :
Dépenses de l'exercice 2022 - 2155 908.90 €
Recettes de l'exercice 2022 + 3 438 833.42 €
Résultat à la clôture de l'exercice 2022 + 1 282 924,52 €
Résultat d'investissement reporté + 670 015.68 €
Restes à réaliser en dépenses 2022 - 2730 291.75 €
Sous-total - 777 351:55€
Restes à réaliser en recettes 2022 + 827 978.64 €
Besoin de financement = 7 +F50627 09€
qui est le Résultat définitif à la
clôture de l'exercice 2022 pour la
Section d'Investissement
RÉSULTATS D'ENSEMBLE DÉFINITIFS
Excédent de recettes
de la Section de Fonctionnement +2 422 453.21 €
Besoin de financement
de la Section d'Investissement + 50 627.09 €
Résultat global définitif
de l'exercice 2022 + 2473 080.30 €
(1 852 996.73 € en 2021)
A ce résultat, s'ajoute la provision disponible réalisée en 2012 à hauteur de 300 000 €. La volonté
de Saint-Flour Communauté a été :
+ De poursuivre ses investissements en cours, ce qui est possible grâce à l'excédent reporté en 2021 et à l'optimisation des financements des opérations d'équipement :
- Poursuite des dispositifs d'aide aux entreprises ;
- Poursuite de la planification en urbanisme ;
- Poursuite de la politique en faveur du logement et de l'amélioration de l'habitat (performance énergétique, accessibilité) ;
- Poursuite des travaux de démolition pour la réalisation d’un belvédère ;
- Mise en place d'un fonds de concours pour la restauration du petit patrimoine remarquable ;
- Poursuite de la réflexion pour l'engagement de l'opération de réalisation d'un centre de tennis couverts et cours extérieurs ;
- Engagement de l'opération de réaménagement des locaux de l'office de tourisme à Saint-Flour ;
- Poursuite de l'opération de réhabilitation du moulin Juéry à Chaudes- Aigues ; - Aménagement d'une aire de camping-car à Chaudes Aigues ;
- Poursuite du programme d'aménagement et d'embelfi
regroupement ;
- Engagement du programme de refonte de la sig
intercommunaux ;
- Equipement de visioconférence du village d'entreprises et des maisons France services ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 - Poursuite du contrat de progrès territorial : autofinancement de la collectivité versé en subvention au budget annexe « aménagement et restauration pour compte de tiers ».
Toutefois, toutes les actions et tous les programmes d'investissement prévus n'ayant pu se réaliser en totalité, le besoin de financement en investissement ainsi que le recours à l'emprunt sont inférieurs aux prévisions budgétaires :
+ Recours à l'emprunt à hauteur de 407 000 € pour une prévision de 560 435.27 € (BP 2022 hors RAR),
La capacité de désendettement est à 5,12 années (budget général) (5.77 années en 2021), en deçà du seuil d'alerte de 8 ans;
æ Pas d'autofinancement nécessaire en 2022 (940 994.16 € de prévu au budget primitif), du fait de la disponibilité du solde d'emprunt 2021 à un taux intéressant compte tenu du contexte haussier des taux d'intérêt cette fin d'année 2022, suffisant pour couvrir le besoin de financement 2022, et générant un excédent d'investissement de 50 627.09 €.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+4 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget général tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ ARRETE le compte administratif 2022 du budget général aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
POUR : 62 VOIX
ABSTENTIONS : 2 (M. Gilles BIGOT, M. Jean-Pierre JOUVE)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (MME Marine NEGRE par pouvoir à MME Maryline VICARD)
Rapport n°7 - Délibération n°2023-040 : Compte Administratif 2022 - Budget Annexe ZA de
Belvezet
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard DELPY
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe ZA de Belvezet fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses Recettes ou
déficit excédent déficit excédent ou déficit excédent
Résultats reportés 11 773,56 € 5 989,90 € 5 989,90 € | 11 773,56 €
Opérations de l'exercice - € - € - € - € - € - €
TOTAUX (1) 11 773,56 € 5 989,90 € - € 5 989 90€ 11 773,56 €
Résultats de clôture 11 773,56 € | - 5 989,90 € 5 783,66 €
Restes à réaliser (2)
HS CUUÉES “€ 11 77356€ 5 989,90 € - €| 5989,90€| 11773,56€
RESULTATS DEFINITIFS 11 773,56 € - 5 989,90 € 5 783,66 €
Y Résultats d'ensemble définitifs :
= Résultat de clôture de la section de fonctionnement +11773,56€
“ Résultat de clôture de la section d'investissement - 5 989,90 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022 + 5 783,66 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021 + 5 783,66 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe ZA de Belvezet tel que détaillé en annexe de la délibération ;;
+ ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à |:
POUR : 64 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Guy MICHAUD)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Rapport n°8 - Délibération n°2023-041 : Compte Administratif 2022 - Budget Annexe ZI
Rozier Coren
RAPPORTEUR : Madame Martine GUIBERT
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe ZI Rozier Coren fait apparaître un équilibre de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.
LIBELLE
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX (1)
Résultats de clôture
Restes à réaliser (2)
TOTAUX CUMULES
(1+2)
RESULTATS DEFINITIFS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
635 456,88 € 635 456,88 €
452 648,89 € | 452 648,89 € 310 396,68 € | 218 918,89 € 763 045,57 € | 671 567,78 €
452 648,89 € | 452 648,89 € 945 853,56 € | 218 918,89 € | 1 398 502,45 € | 671 567,78 €
- €| - 726 934,67 € - 726 934,67 €
452 648,89 € | 452 648,89 € 945 853,56 € | 218 918,89 € | 1 398 502,45 € | 671 567,78 €
- €] - 726 934,67 € - 726 934,67 €
La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 210 833,21 € contre 287 499,89 € au 31
décembre 2021 avec un terme au 17 juillet 2025.
v Résultats d'ensemble définitifs :
Résultat de clôture de la section de fonctionnement
Résultat de clôture de la section d'investissement
0 €
- 726 934,67 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022
Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021
- 726 934,67 €
- 635 456,88 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe ZI Rozier Coren tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZI Rozier Coren aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
POUR : 63 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Philippe DE LAROCHE, MME Olivia GUEROULT par pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE)
Rapport n°9 - Délibération n°2023-042 : Compte Administratif 2022 - Budget Annexe ZA Luc d'Ussel
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe ZA Luc d'Ussel fait apparaître un équilibre de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.
LIBELLE
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX (1)
Résultats de clôture
Restes à réaliser (2)
TOTAUX CUMULES (1+2)
RESULTATS DEFINITIFS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
306 244,12 € 306 244,12 €
4 478,06 € 4 478,06 € 18 640,63 € - 23 118,69 € 4 478,06 €
4 478,06 € 4 478,06 € 324 884,75 € - 329 362,81 € 4 478,06 €
- €|-324 884,75 € 324 884,75 €
4 478,06 € HIHI 324 884,75 € € 329-362;8+€ 4-478-06-—€
"€. 324 884,75 € 1 j
La dette en capital s'élève à 83 133,38 € au 31 décembre 2022 contre 101 774,01 € au 31
décembre 2021 avec un terme au 1°T juillet 2026.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Y Résultats d'ensemble définitifs :
= Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 €
"Résultat de clôture de la section d'investissement - 324 884,75 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022 - 324 884,75 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021 - 306 244,12 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe ZA Luc d'Ussel tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZA Luc d’Ussel aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
POUR : 65 VOIX
Rapport n°10 - Délibération n°2023-043 : Compte Administratif 2022 - Budget Annexe ZA de Volzac
RAPPORTEUR : Madame Martine GUIBERT
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe ZA de Volzac fait apparaître un équilibre de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 129 005,96 € 129 005,96 €
Opérations de : : : _ l'exercice € € € e
TOTAUX (1) - - €] 129 005,9 € - € 129 005,96 € -
Résultats de clôture € | - 129 005,9% € - 129 005,96 €
Restes à réaliser (2)
HN SURVIE : - €] 129 005,96 € - €] 129005,% € : RESULTATS DEFINITIFS - € |- 129 005,% € - 129 005,9 €
Y Résultats d'ensemble définitifs :
“ Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 €
“” Résultat de clôture de la section d'investissement - 129 005,96 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022
Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021
- 129 005,96 €
- 129 005,96 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe ZA de Volzac tel que détaillé en annexe de la délibération ;
& ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZA de Volzac aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
POUR : 62 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à MME Annick MALLET, MME Annick MALLET, MME Marine NEGRE par pouvoir à MME Maryline VICARD)
Rapport n°11 - Délibération n°2023-044 : Compte Administratif 2022 - Budget Annexe
ZA de Neuvéglise
RAPPORTEUR : Monsieur Bernard MAURY
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe ZA de Neuvéglise fait apparaître un équilibre de la section de fonctionnement et un déficit de la section d 1; Le: ps IIVESLISSCITICTIL, Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 LIBELLE
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX (1)
Résultats de clôture
Restes à réaliser (2)
TOTAUX CUMULES (1+2)
RESULTATS DEFINITIFS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
85 278,44 € 85 278,44 €
111 771,35:€ 111 771,35 € 107 902,87 € | 14 542,42 € 219 674,22 € 126 313,77 €
111 771,35 € 111 771,35 € 107 902,87 € | 99 820,86 € 219 674,22 € 211 592,21 €
- €]- 808201€ - 808201E€
111 771,35 € 111 771,35 € 107 902,87 € | 99 820,86 € 219 674,22 € 211 592,21 €
€|- 808201E€ - 808201€
La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 213 038,69 € contre 223 712,63 € au 31
décembre 2021 avec un terme au 25 juillet 2039.
Y Résultats d'ensemble définitifs :
" Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0€
“" Résultat de clôture de la section d'investissement - 8 082,01 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022
Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021
- 8 082,01 €
+ 85 278,44 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe ZA de Neuvéglise tel que détaillé en annexe de la délibération ;
L ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZA de Neuvéglise aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
POUR : 62 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE: 3 (M. Jean-Jacques MONLOUBOU, MME Marine NEGRE par pouvoir à MME Maryline VICARD, M. Jean-Paul RESCHE)
Rapport n°12 - Délibération n°2023-045 : Compte Administratif 2022 - Budget Annexe
ZA du Rouchar
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc BOUCHARINC
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe ZA du Rouchar fait apparaître un déficit de la section de fonctionnement et un équilibre de la section d'investissement.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 89 102,77 € 89 102,77 €
Opérations de l'exercice 89 102,77 € 40 000,00 € 89 102,77 € | 89 102,77 € | 129 102,77 €
TOTAUX (1) 89 102,77 € 40 000,00 € | 89102,77 € 89 102,77 € | 178 205,54 € | 129 102,77 €
Résultats de clôture - 49 102,77 € -49 102,77 €
Restes à réaliser (2)
TOTAUX CUMULES (1+2) 89 102,77 € 40 000,00 € | 89102,77€| 89102,77 € | 178 205,54 € | 129 102,77 €
RESULTATS DEFINITIFS - 49 102,77 € s € -49 102,77 €
La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 0€.
v Résultats d'ensemble définitifs :
=" Résultat de clôture de la section de fonctionnement - 49 102,77 €
= Résultat de clôture de la section d'investissement 0 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022 - 49 102,77 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021 - 89 102,77 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rap
délibéré,
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte adminigt.…….. annexe ZA du Rouchar tel que détaillé en annexe de la déli 25 LIOTT ;
+ ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZA du Rouchar aux
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
POUR : 63 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Richard BONAL, M. Jean-Paul RESCHE)
Rapport n°13 - Délibération n°2023-046 : Compte Administratif 2022 - Budget Annexe
ZA de l'AUBRAC
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe MATHIEU
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe ZA de l’Aubrac fait apparaître un équilibre de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Re Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit | déficit excédent excédent
Résultats reportés 10 422,05 € 10 422,05 €
Opérations de l'exercice 12 691,91 € 12 691,91 € 12 691,91 € - € 25 383,82 € 12 691,91 €
TOTAUX (1) 12 691,91 € 12 691,91 € 23 113,96 € - € 35 805,87 € 12 691,91 €
Résultats de clôture €| - 23113,96 € - 23113,96 €
Restes à réaliser (2)
TOTAUX CUMULES (1+2) 12 691,91 € 12 691,91 € 23 113,96 € - € 35 805,87 € 12 691,91 €
RESULTATS DEFINITIFS - €] - 23113,9%E€ - 23113,96€
Y Résultats d'ensemble définitifs :
“" Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 €
" Résultat de clôture de la section d'investissement - 23 113,96 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022 - 23 113,96 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021 - 10 422,05 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe ZA de l'Aubrac tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe ZA de l'Aubrac aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
POUR : 64 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Rapport n°14 - Délibération n°2023-047 : Compte Administratif 2022 - Budget Annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire
RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 72 914,35 € 112753,61€ | 72914,35€ | 112 753,61 €
Opérations de l'exercice 131 623,07 € | 223 133,02€ | 176 727,07 € 51 491,53 € | 308 350,14 € | 274 624,55 €
TOTAUX (1) 204 537,42 € | 223 133,02 € | 176 727,07 € 164 245,14 € | 381 264,49 € | 387 378,16 €
Résultats de clôture 18 595,60 € |- 12 481,93 € 6 113,67 €
Restes à réaliser (2) 955,50 € 5 055,40 € 955,50 € 5 055,40 €
TOTAUX CUMULES (1+2) | 204 537,42 € | 223 133,02 € | 177 682,57 € 169 300,54 € | 382 219,99 € | 392 433,56 €
RESULTATS DEFINITIFS 18 595,60 € | - 8382,03€ ‘7 713,57 €
La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 473 889,45 € co
décembre 2021.
Y Résultats d'ensemble définitifs :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Résultat de clôture de la section de fonctionnement
Résultat de clôture de la section d'investissement
+ 18 595,60 €
- 8 382,03 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022
Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021
+ 10 213,57 €
- 9 648,70 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
POUR : 64 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Frédéric DELCROS)
Rapport n°15 - Délibération n°2023-048 : Compte Administratif 2022 - Budget Annexe Abattoir Intercommunal de Pierrefort
RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.
LIBELLE
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX (1)
Résultats de clôture
Restes à réaliser (2)
TOTAUX CUMULES (1+2)
RESULTATS DEFINITIFS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
5 306,68 € 5 306,68 €
6 035,99 € 11 510,17 € 5 474,18 € 5306,68€| 11510,17€| 16 816,85 €
6 035,99 € 11 510,17 € 10 780,86 € 5 306,68 € | 16 816,85 € 16 816,85 €
5474,18 €] - 5474,18 € s €
6 035,99 € 11 510,17 € 10 780,86 € 5 306,68 €| 16816,85 € | 16 816,85 €
5474,18 €|- 5474,18 € - €
La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 57 736,08 € contre 63 210,26 € au 31
décembre 2021.
v Résultats d'ensemble définitifs :
=“ Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 5 474,18 € =” Résultat de clôture de la section d'investissement - 5474,18 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022 0€ Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021 0€
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort tel que détaillé en annexe de la délibération ;
le compte administratif 2022 du budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la présente délibération.
POUR : 61 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Frédéric DELCROS)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE: 3 (MME Marine NEGRE par pouvoir à MME Maryline
+ ARRÊTE
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 VICARD, M. Jean-Paul RESCHE, MME Maryline VICARD)
20h37 : MME Olivia GUEROULT rejoint la séance.
Absents excusés : 12 Présents : 58 Pouvoirs : 7 Votants : 65
Rapport n°16 - Délibération n°2023-049 : Compte Administratif 2022 - Budget Annexe Ateliers relais de commerce / Multiples ruraux
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc PERRIN
Le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Ateliers relais de commerce/Multiples ruraux fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement. Pour rappel, ce budget regroupe les services suivants : - Supérette de Pierrefort,
- Boulangerie de Pierrefort,
- Multiple rural de Faverolles,
- Multiple rural de Loubaresse,
- Multiple rural de Malbo.
Une provision de 6 000 € a été constituée sur le service Multiple rural de Faverolles précédemment.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 143,42€ | 19 536,70 € 19 536,70 € 143,42 €
Opérations de l'exercice 45 982,56€ | 57094,40€]| 33134,82€| 42923,63€| 79117,38€| 100 018,03 €
TOTAUX (1) 45 982,56 € | 57237,82€| 52671,52€| 42923,63€| 98654,08€| 100 161,45 €
Résultats de clôture 11 255,26€| -9747,89€ 1 507,37 €
Restes à réaliser (2)
TOTAUX CUMULES (1+2) | 45 982,56€| 57237,82€| 52671,52€| 42923,63€| 98654,08€| 100 161,45 €
RESULTATS DEFINITIFS 11 255,36€| -9747,89 € 1 507,37 €
La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 67 506,97 € contre 85 552,64 € au 31
décembre 2021.
Y Résultats d'ensemble définitifs :
* Résultat de clôture de la section de fonctionnement +11 255,36 € =“ Résultat de clôture de la section d'investissement - 9 747,89 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022 + 1 507,37 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021 + 143,42 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Ateliers relais de commerce/Multiples ruraux tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe Ateliers relais de commerce/Multiples ruraux aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
POUR : 63 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Jean-Pierre JOUVE)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Rapport n°17 - Délibération n°2023-050 :
Annexe Ateliers relais Uniplanèze
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe MATHIEU
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Atelier relais |l un excédent de la section de fonctionnement et un équilibre de Id 2cuvr u mivesusscrrimrne
Compte Administratif 2022 - Budget
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 LIBELLE
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX (1)
Résultats de clôture
Restes à réaliser (2)
TOTAUX CUMULES (1+2)
RESULTATS DEFINITIFS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
68 525,64 € 107 565,42 € 107 565,42 €| 68 525,64 €
40 682,00 € s € 340 116,36 € | 121 875,17 €| 380 798,36 € | 121 875,17 €
40 682,00 € | 68 525,64 € 447 681,78 € | 121 875,17 €| 488 363,78 € | 190 400,81 €
27 843,64 € | - 325 806,61 € - 297 962,97 €
372 996,81 € | 698 803,42 €| 372 996,81 € | 698 803,42 €
40 682,00 € | 68 525,64 € 820 678,59 € | 820 678,59 €| 861 360,59 € | 889 204,23 €
27 843,64 € 0,00 € 27 843,64 €
La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 523 003.42 € contre 0 € au 31 décembre 2021.
Y Résultats d'ensemble définitifs :
“" Résultat de clôture de la section de fonctionnement
“" Résultat de clôture de la section d'investissement
+ 27 843,64 €
0,00 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022
Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021
+ 27 843,64 €
- 209 999,78 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Atelier relais Uniplanèze tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe Atelier relais Uniplanèze aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
POUR : 64 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (MME Emmanuelle NIOCEL JULHES)
Rapport n°18 - Délibération n°2023-051 :
Annexe Atelier relais Vulcacuir
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe MATHIEU
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Atelier relais Vulcacuir fait apparaître un
excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.
Compte Administratif 2022 - Budget
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 46 186,38 €| 38817,71 € 38 817,71€| 46 186,38 €
Opérations de l'exercice 126 005,43 € | 138 381,82 € | 127 782,39 € | 115 406,00 € 253 787,82 € | 253 787,82€
TOTAUX (1) 126 005,43 € | 184 568,20 € | 166 600,10 € | 115 406,00 € 292 605,53 € | 299 974,20 €
Résultats de clôture 58 562,77 € | - 51 194,10 € 7 368,67 €
Restes à réaliser (2)
TOTAUX CUMULES (1+2) | 126 005,43 € | 184 568,20 € | 166 600,10 € | 115 406,00 € 292 605,53 € | 299 974,20 €
RESULTATS DEFINITIFS 58 562,77 € | - 51 194,10 € 7 368,67 €
La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 234 853,00 € contre 327 803,57 € au 31 décembre 2021 avec un terme au 25 mai 2025.
V Résultats d'ensemble définitifs :
Résultat de clôture de la section de fonctionnemert w Ÿ
Résultat de clôture de la section d'investissement ii
T
ur 4 =
qn
[en O m
M
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Rapport n°19 - Délibération n°2023-052 :
+ 7 368,67 €
+ 7 368,67 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022
Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Atelier relais Vulcacuir tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe Atelier relais Vulcacuir aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
POUR : 65 VOIX
Compte Administratif 2022 - Budget
Annexe collecte des ordures ménagères / Déchetteries
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc BOUDOU
Administratif 2022 du annexe Collecte des ordures Le Compte budget
ménagères/Déchetteries fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un excédent de la section d'investissement.
LIBELLE
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX (1)
Résultats de clôture
Restes à réaliser (2)
TOTAUX CUMULES
(1+2) RESULTATS DEFINITIFS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes Dépenses ou Recettes Dépenses ou Recettes ou déficit ou déficit ou déficit excédent
excédent excédent
250 643,55 € 36 982,99 € 36 982,99 € 250 643,35 €
3 209 669,67 € | 3 323 206,99 € 262 846,93 € 421 302,20 € | 3 472 516,60 € 3 744 509,19 €
3 209 669,67 € | 3 573 850,34 € 299 829,92 € 421 302,20 € | 3 509 499,59 € | 3 995 152,54 €
364 180,67 € 121 472,28 € 485 652,95 €
277 245,16 € 167 237,06 € 277 245,16 € 167 237,06 €
3 209 669,67 € | 3 573 850,34 € 577 075,08 € 588 539,26 € | 3 786 744,75 € | 4 162 389,60 €
364 180,67 € 11 464,18 € 375 644,85 €
La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 1 246 698,16 € contre 986 394,81 €
au 31 décembre 2021.
V Résultats d'ensemble définitifs :
“ Résultat de clôture de la section de fonctionnement
“ Résultat de clôture de la section d'investissement
+ 364 180,67 €
+ 11 464,18 €
+ 375 644,85 €
+ 314 472,36 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022
Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Collecte des ordures ménagères/Déchetteries tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe Collecte des ordures
POUR : 61 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Jean-Pierre JOUVE)
ménagères/Déchetteries aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Bernard MAURY)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Rapport n°20 - Délibération n°2023-053 : Compte Administratif 2022 - Budget Annexe Cabinet médical de Valuéjols
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Cabinet médical de Valuéjols fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un exédent de la section d'investissement.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou ou déficit | excédent déficit excédent déficit excédent Résultats reportés 6 027,20 € 29 798,09 € - € 35 825,29 €
Opérations de l'exercice 984,82 € | 6852,24 € 8 934,54 € 4 755,91 € 9 919,36 € 11 608,15 €
TOTAUX (1) 984,82 € | 12 879,44 € 8 934,54 € 34 554,00 € 9 919,36 € 47 433,44 €
Résultats de clôture 11 894,62 € 25 619,46 € 37 514,08 €
Restes à réaliser (2)
TOTAUX CUMULES 984,82 € | 12 879,44 € 8 934,54 € 34 554,00 € 9 919,36 € 47 433,44 €
TE DEFINITIFS 11 894,62 € 25 619,46 € 37 514,08 €
La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 9 354,56 € contre 13 735,10 € au 31
décembre 2021.
Y Résultats d'ensemble définitifs :
=" Résultat de clôture de la section de fonctionnement
“Résultat de clôture de la section d'investissement
+ 11 894,62 €
+ 25 619,46 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022
Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021
+ 37 514,08 €
+ 40 019,20 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Cabinet médical de Valuéjols tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe Cabinet médical de Valuéjols aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
POUR : 64 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Rapport n°21 - Délibération n°2023-054 :
Annexe Maisons territoriales de santé
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Maisons territoriales de santé fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.
Compte Administratif 2022 - Budget
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats 28 728,22 € 28 728,22 € reportés
Opérations de 232 464,67 € 258 443,07 € | 312 595,40 € 344 408,13 € 545 060,07 € 602 851,20 €
l'exercice
TOTAUX (1) 232 464,67 € 258 443,07 € | 341 323,62 € 344 408,13 € 573 788,29 € 602 851,20 €
Résultats de 25 978,40 € 3 084,51 € 29 062,91 €
clôture
Restes à réaliser 477 181,36 € | 435 002,53 € 477 181,36 € 435 002,53 €
(2) |! TOTAUX 232 464,67 € 258 443,07 € | 818 504,98 € 779 410,66 € 3,73 € CUMULES (1+2)
RESULTATS 25 978,40 € - 39 094,32 € -13 115,92 €
DEFINITIFS
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 894 778,66 € contre 719 949,53 € au
31 décembre 2021.
V Résultats d'ensemble définitifs :
= Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 25 978,40 €
= Résultat de clôture de la section d'investissement - 39 094,32 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022 -13 115,92 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021 - 20 936,93 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Maisons territoriales de santé tel que détaillé en annexe de la
+ ARRÊTE
délibération ;
le compte administratif 2022 du budget annexe Maisons territoriales de santé aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
POUR : 65 VOIX
Rapport _ n°22 -— Délibération n°2023-055 :
Annexe Centre Aqualudique
RAPPORTEUR : Monsieur Marc POUGNET
Compte Administratif 2022 - Budget
Le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Centre aqualudique fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.
Pour mémoire, une provision de 89 000 € a été constituée précédemment.
LIBELLE
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX (1)
Résultats de clôture
Restes à réaliser (2)
TOTAUX CUMULES (1+2)
RESULTATS DEFINITIFS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
2 801,62 € 286 158,88 € - € 288 960,50 €
1 077 925,09 € | 1 123 348,68 € | 1 355 955,66 € 828 679,49 € | 2 433 880,75 € | 1 952 028,17 €
1 077 925,09 € 1 126 150,30 € 1 355 955,66 € 1 114 838,37 € 2 433 880,75 € 2 240 988,67 €
48 225,21€|- 241117,29€ - 192 892,08 €
323 430,51 € 433 625,47 € 323 430,51 € 433 625,47 €
1 077 925,09 € | 1 126 150,30 € | 1 679 386,17 € | 1 548 463,84 € | 2 757 311,26 € | 2 674 614,14 €
48 225,21 € |- 130 922,33 € - 82697,12€
La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 1 388 270,46 € contre 1 464 250,43 € au 31 décembre 2021.
Y Résultats d'ensemble définitifs :
= Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 48 225,21 € = Résultat de clôture de la section d'investissement - 130 922,33 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022
Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021
- 82 697,12 €
- 226 408,00 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+
+
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Centre aqualudique tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ ARRÊTE
POUR : 59 VOIX
le compte administratif 2022 du bud
aqualudique aux sommes et aux résultats figurant sur
la délibération.
ABSTENTIONS : 5 (M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE, MME
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Olivia GUEROULT, M. Jean-Paul RESCHE)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. René PELISSIER)
Rapport n°23 - Délibération n°2023-056 : Compte Administratif 2022 - Budget Annexe Domaine Nordique
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc BOUCHARINC
Le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Domaine nordique fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement. Pour rappel ce budget regroupe les services suivants : - Domaine nordique de Prat de bouc ;
- Domaine nordique de Cézens ;
- Domaine nordique de Saint-Urcize.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 101 081,78 € 2 463,82 € 103 545,60 €
Opérations de l'exercice 121 568,97 € 44 910,75 € | 68 660,41 € 51 650,55 € | 190 229,38 € | 96 561,30 €
TOTAUX (1) 121 568,97 € | 145 992,53 € | 68 660,41 € | 54 114,37 € | 190 229,38 € | 200 106,90 €
Résultats de clôture 24 423,56 € | - 14 546,04 € 9 877,52 €
Restes à réaliser (2) 61722,00€] 63918,00€]| 61722,00€| 63 918,00 €
TOTAUX CUMULES (1+2) | 121 568,97 € | 145 992,53 € | 130 382,41 € | 118 032,37 € | 251 951,38 € | 264 024,90 €
RESULTATS DEFINITIFS 24 423,56 € | - 12 350,04 € 12 073,52 €
Y Résultats d'ensemble définitifs :
“” Résultat de clôture de la section de fonctionnement +24 423,56 €
“" Résultat de clôture de la section d'investissement -12 350,04 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022
Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021
+12 073,52 €
+ 101 081,78 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en
Rapport n°24 - Délibération n°2023-057 :
avoir délibéré,
+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Domaine nordique tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe Domaine nordique aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;
+ DECIDE DE TRANSFERER le solde du budget annexe Domaine nordique de Saint-Flour Communauté - service Prat de Bouc- d'un montant de 12 073,52 € au Syndicat Mixte de Développement Touristique de l'Est Cantalien, dans le cadre de la convention de gestion et d'exploitation intervenue par délibération en date du 23 mai 2022.
POUR : 63 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Philippe DE LAROCHE)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Compte Administratif 2022 - Budget
Annexe Pôle Patrimoine
RAPPORTEUR : Madame Bernadette RESCHE
Le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Pôle patrimoine fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un excédent de la section d'investissement. Pour mémoire, ce budget regroupe les service$ :-"t-
- Ecomusée de Margeride,
- Pays d'Art et d'Histoire.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 1 375,15 € 37 964,47 € 37 964,47 € 1 375,15 €
Opérations de l'exercice | 369 886,14 € | 370 157,78 € 207 200,99 € | 271 055,65 € 577 087,13 € | 641 213,43 €
TOTAUX (1) 369 886,14 € | 371 532,93 € 245 165,46 € | 271 055,65 € 615 051,60 € | 642 588,58 €
Résultats de clôture 1 646,79 € 25 890,19 € 27 536,98 €
Restes à réaliser (2) 45 534,81 € 38 450,00 € 45 534,81 € | 38 450,00 €
He SOMUESS 369 886,14 € | 371 532,93€ | 290 700,27 € | 309505,65c| 660 586,41 € | 681 038,58 €
RESULTATS DEFINITIFS 1 646,79 € 18 805,38 € 20 452,17 €
La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 30 350 € contre 11 500 € au 31 décembre 2021.
V Résultats d'ensemble définitifs :
Résultat de clôture de la section de fonctionnement
Résultat de clôture de la section d'investissement
+ 1 646,79 €
+ 18 805,38 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022
Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021
+ 20 452,17 €
- 31 324,43 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Pôle patrimoine tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ ARRÈÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe Pôle patrimoine aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à délibéra tion.
POUR : 65 VOIX
Rapport _ n°25 - Délibération n°2023-058 : Compte Administratif 2022 - Budget Annexe Pôles enseignement / Diffusion et lecture publique
RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle NIOCEL JULHES
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Pôles enseignement/diffusion et lecture publique fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un excédent de la section d'investissement.
LIBELLE
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX (1)
Résultats de clôture
Restes à réaliser (2)
TOTAUX CUMULES (1+2)
RESULTATS DEFINITIFS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
44 281,54 €| 20 337,32 € 20 337,32€| 44 281,54 €
834 730,79 € | 820 187,77 € | 36 572,30 € | 111 973,83 € | 871 303,09 € | 932 161,60 €
834 730,79 € | 864 469,31 € | 56 909,62 € | 111 973,83 € | 891 640,41 € | 976 443,14 €
29 738,52 € 55 064,21 € 84 802,73 €
13 615,93 € 13 615,93 €
834 730,79 € | 864 469,31 € | 70 525,55 € | 111 973,83 € | 905 256,34 € | 976 443,14 €
29 738,52 € 41 448,28 € 71 186,80 €
La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 99 559,91 € contre 68 661,12 € au 31 décembre 2021.
V Résultats d'ensemble définitifs :
= Résultat de clôture de la section de fonctionnement
= Résultat de clôture de la section d'investissemenh
+20 72RL0E Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Résultat global définitif de l'exercice 2022
Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021
+ 71 186,80 €
+ 88 308,66 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+
+
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Pôles enseignement/diffusion et lecture publique tel que détaillé en annexe de la délibération ;
ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget
enseignement/diffusion et lecture publique aux sommes résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
Pôles
aux
annexe
et
POUR : 65 VOIX
Rapport n°26 - Délibération n°2023-059 : Compte Administratif 2022 - Budget
Annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc BOUDOU
Le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers fait apparaître un excédent de la section d'investissement. Aucun crédit n'est inscrit en section de fonctionnement.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Ress Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou De ou Er : ue. û
ou déficit ; déficit excédent déficit excédent excédent
Résultats reportés 589 923,98 € 589 923,98 € €
Opérations de l'exercice 269 947,62 € 101 646,86 € 269 947,62 € 101 646,86 €
TOTAUX (1) - € - € 859 871,60 € 101 646,86 € 859 871,60 € 101 646,86 €
Résultats de clôture - 758 224,74 € - 758 224,74 €
Restes à réaliser (2) 481 353,23 € | 1 253 165,44 € 481 353,23 € | 1 253 165,44 €
TOTAUX CUMULES (1+2) - € - €] 1 341 224,83 € | 1 354 812,30 € | 1 341 224,83 € | 1 354 812,30 €
RESULTATS DEFINITIFS 13 587,47 € 13 587,47 €
Pas d'emprunt sur ce budget.
Y Résultats d'ensemble définitifs :
“" Résultat de clôture de la section de fonctionnement /
“" Résultat de clôture de la section d'investissement + 13 587,47 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022
Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021
+ 13 587,47 €
0€
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+
+
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers tel que détaillé en annexe de la délibération ;
ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
POUR : 64 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Rapport n°27 - Délibération n°2023-060 : Compte Administ
distribution de chaleur
RAPPORTEUR : Madame Martine GUIBERT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Compte Administratif 2022 de la régie de distribution de chaleur fait apparaître un excédent de
d'investissement.
la section de fonctionnement et un excédent de la section
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 144 686,49 € 234 161,55 € 234 161,55 € 144 686,49 €
Opérations de l'exercice 1 091 412,60 € 1 222 676,09 € | 387 450,06 € 901 324,51 € | 1 478 862,66 € | 2 124 000,60 €
TOTAUX (1) 1 091 412,60 € | 1 367 362,58 € 621 611,61 € 901 324,51 € | 1 713 024,21 € | 2 268 687,09 €
Résultats de clôture 275 949,98 € 279 712,90 € 555 662,88 €
Restes à réaliser (2) 55 868,84 € 11 305,00 € 55 868,84 € 11 305,00 €
TOTAUX CUMULES (1+2) | 1 091 412,60 € 1367 362,58€]| 677 480,45 € 912 629,51 € | 1 768 893,05 € | 2 279 992,09 €
RESULTATS DEFINITIFS 275 949,98 € 235 149,06 € 511 099,04 €
La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 2 578 308,28 € contre 2 735 936,34 €
au 31 décembre 2021.
Y Résultats d'ensemble définitifs :
=" Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 275 949,98 €
= Résultat de clôture de la section d'investissement + 235 149,06 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022
Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021
+ 511 099,04 €
+ 238 798,46 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Régie de distribution de chaleur tel que détaillé en annexe de la délibération ;
ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe Régie de distribution de chaleur aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
POUR : 62 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à MME Annick MALLET, MME Annick MALLET)
Rapport n°28 - Délibération n°2023-061
Annexe Forages de Coltines
RAPPORTEUR : Monsieur Christophe VIDAL
: Compte Administratif 2022 - Budget
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Forages de Coltines fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un excédent de la section d'investissement.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou ou déficit excédent ou déficit excédent ou déficit excédent
Résultats reportés 20 576,11 € 17 969,93 € 38 546,04 €
Opérations de l'exercice 64 473,88 € | 80 632,90 € | 13 146,90 € | 14 785,02 € | 77 620,78€ | 95417,92€
TOTAUX (1) 64 473,88 € | 101 209,01 € | 13 146,90 € | 32 754,95 € | 77 620,78 € | 133 963,96 €
Résultats de clôture 36 735,13 € 19 608,05 € 56 343,18 €
Restes à réaliser (2)
TOTAUX CUMULES (1+2) | 64 473,88 € | 101 209,01 € | 13 146,90 € | 32 754,95 € | 77 620,78 € | 133 963,96 €
RESULTATS DEFINITIFS 36 735,13 € 19 608,05 7 7
La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 162 822,42 31 décembre 2021.
V Résultats d'ensemble définitifs :
Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 36 735,13 €
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 “ Résultat de clôture de la section d'investissement + 19 608,05 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022
Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021
+ 56 343,18 €
+ 41 485,96 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Forages de Coltines tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe Forages de Coltines aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à délibération.
POUR : 65 VOIX
Rapport n°29 — Délibération n°2023-062 : Compte Administratif 2022 - Régie du
service public d'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage des boues issues de l'assainissement collectif
RAPPORTEUR : Monsieur Loïc POUDEROUX
Le Compte Administratif 2022 de la Régie du service public d'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage des boues issues de l'assainissement collectif fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un excédent de la section d'investissement
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou Dépenses Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent ou déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 69 986,05 € 9 677,84 € 79 663,89 €
Opérations de l'exercice 223 411,57 € | 245 112,48 €| 6 720,00 € - €1 230 131,57 € | 245 112,48 €
TOTAUX (1) 223 411,57 € | 315 098,53 € | 6 720,00 € 9 677,84 € | 230 131,57 € | 324 776,37 €
Résultats de clôture 91 686,96 € 2 957,84 € 94 644,80 €
Restes à réaliser (2)
TOTAUX CUMULES (1+2) 223 411,57 € | 315 098,53 € | 6 720,00 € 9 677,84 € | 230 131,57 € | 324 776,37 €
RESULTATS DEFINITIFS 91 686,96 € 2 957,84 € 94 644,80 €
Pas d'emprunt sur ce budget.
Y Résultats d'ensemble définitifs :
=“ Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 91 686,96 € “" Résultat de clôture de la section d'investissement + 2 957,84 €
+ 94 644,80 € Résultat global définitif de l'exercice 2022
+ 72 943,89 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 de la Régie
POUR : 62 VOIX
ABSTENTIONS : 3 (MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean:
du service public d'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage des boues issues de l'assainissement collectif tel que détaillé en annexe de la délibération ;
ARRÊTE le compte administratif 2022 de la Régie du service public d'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage des boues issues de l'assainissement collectif aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Rapport _ n°30 - Délibération n°2023-063 :
annexe Aire d'Accueil des Gens du voyage
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Aire d'accueil des gens du voyage fait
Compte Administratif 2022 - Budget
apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 141 688,47 € 141 688,47 €
Opérations de l'exercice 187 464,30 € | 205 462,23 € | 117 104,61 € 49 818,90 € 304 568,91 € | 255 281,13 €
TOTAUX (1) 187 464,30 € | 205 462,23 € | 117 104,61 € | 191 507,37 € 304 568,91 € | 396 969,60 €
Résultats de clôture 17 997,93 € 74 402,76 € 92 400,69 €
Restes à réaliser (2) 325 954,80 € | 233 554,11 € 325 954,80 € | 233 554,11 €
TOTAUX CUMULES (1+2) | 187 464,30 € | 205 462,23 € | 443 059,41 € | 425 061,48 € 630 523,71€| 630 523,71 €
RESULTATS DEFINITIFS 17 997,93 € | - 17 997,93 € - €
La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 278 601,83 € contre 221 599,76 € au 31 décembre 2021.
v Résultats d'ensemble définitifs :
" Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 17 997,93 €
= Résultat de clôture de la section d'investissement - 17 997,93 €
Résultat global définitif de l'exercice 2022 0€ Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021 + 23 461,51 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Aire d'accueil des gens du voyage tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe Aire d'accueil des gens du voyage aux sommes et au résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
POUR : 49 VOIX
CONTRE : 1 (M. Frédéric DELCROS)
ABSTENTIONS: 13 (M. Gilles BIGOT, M. Eric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à MME Annick MALLET, M. Philippe DELORT, M. Jérôme GRAS, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, MME Marine NEGRE par pouvoir à MME Maryline VICARD, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Jean-Paul RESCHE, MME Maryline VICARD)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Richard BONAL, MME Yolande CHASSANG)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-063 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - Budget Général
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 69 456,48
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 852 996.73
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 C Résultat à affecter
= À. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
2 422 453,21
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 1 952 940,20 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) -1 902 313.11 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E,. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 2 422 453,21
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2 422 453,21 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Ongine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réakser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réakser de la section de fonctionnement sont reportès au budget de reprise des résultats
(4) En ce cas. i n'y a pas d'affectation
POUR : 62
ABSTENTION: 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-065 : Affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2022 - ZA Belvezet
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 11 773.56
C Résultat à affecter 11 773,56
= À, + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -5 989.90 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E. 5 989,90
AFFECTATION =C. = G. +H,. 11 773,56
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 € G. = au minimum couverture du besoin de financement F
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 11 773,56 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
POUR : 62
ABSTENTION: 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-066 : Affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2022 - ZI le Rozier Coren
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= À.+ B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
0,00
0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-726 934,67
0,00
Besoin de financement F.= D.+E. 726 934,67
AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
0,00
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
POUR : 62
ABSTENTION : 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-067 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - ZA Luc d'Ussel
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement Î
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B. Résultats antérieurs reportés |
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
0,00
0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-324 884,75
0,00
Besoin de financement F.= D. + E. 324 884,75
AFFECTATION =C.= G. +H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
0,00
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
POUR : 62
ABSTENTION: 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-068 : Affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2022 - ZA de Volzac
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= À. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
0,00
0,00
0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes àréaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-129 005,96
0,00
Besoin de financement F.= D. + E. 129 005,96
AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
0,00
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) L'AUU
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 DEFICIT REPORTE D 002 (4)
POUR : 62
ABSTENTION: 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-069 : Affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2022 - ZA de Neuvéglise
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 0,00
= À. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -8 082,01 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E. 8 082,01
AFFECTATION =C. = G.+H, 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
POUR : 62
ABSTENTION: 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-070 : Affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2022 - ZA du Rouchar
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -49 102,77
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 000
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
-49 102,77
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 0,00 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4) -49 102,77
POUR : 62
ABSTENTION: 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-071 : Affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2022 - ZA de l'Aubrac
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 0,00 = À. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -23 113,96 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E. 23 113,96
AFFECTATION =C. = G. +H, 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
0,00 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
L
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 DEFICIT REPORTE D 002 (4)
POUR : 62
ABSTENTION : 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-072 : Affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2022 - Ateliers d découpe et de transformation agro-alimentaire RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= À, + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
91 509,95
-72 914,35
18 595,60
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-12 481,93
4 099,90
Besoin de financement F.= D.+E. 8 382,03
AFFECTATION =C. = G. +H. 18 595,60
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
8 382,03
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 10 213,57
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
POUR : 62
ABSTENTION: 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-073 : Affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2022 - Abattoir Intercommunal de Pierrefort
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
5 474,18
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) U,UU
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 C Résultat à affecter
= À. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
5 474,18
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-5 474,18
0,00
Besoin de financement F.= D. + E. 5 474,18
AFFECTATION =C. = G. +H. 5 474,18
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
5 474,18
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
POUR : 62
ABSTENTION : 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-074 : Affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2022 - Ateliers relais de commerce / Multiples ruraux RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
11 111,84
143,42
11 255,26
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-9 747,89
0,00
Besoin de financement F.= D. + E. 9 747,89
AFFECTATION =C. = G. +H. 11 255,26
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 11 255,26 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
0,00 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 DEFICIT REPORTE D 002 (4)
POUR : 62
ABSTENTION : 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-075 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - Ateliers relais Uniplanèze
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
-40 682,00
68 525,64
27 843,64
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-325 806,61
325 806,61
Besoin de financement F.= D.+E, 0,00
AFFECTATION =C.= G. +H. 27 843,64
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
0,00
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 27 843,64
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
POUR : 62
ABSTENTION: 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-076 : Affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2022 - Ateliers relais Vulcacuir
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
12 376,39
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 40 160,95
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 C Résultat à affecter
= À. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
58 562,77
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-51 194,10
0,00
Besoin de financement F.= D. + E. 51 194,10
AFFECTATION =C.= G. +H. 58 562,77
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
0,00 €
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 58 562,77 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
POUR : 62
ABSTENTION: 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-077 : Affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2022 - Collecte des OM / Déchetteries
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= À. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
113 537,32
250 643,35
364 180,67
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
121 472,28
-110 008,10
Besoin de financement F.= D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 364 180,67
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 14 103,88 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 150 076,79
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 DEFICIT REPORTE D 002 (4)
POUR : 62
ABSTENTION: 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-078 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - Cabinet Médicale de Valuéjols
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 5 867,42
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 6 027.20
C Résultat à affecter 11 894,62 = À. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 4 380,54 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E. 4 380,54
AFFECTATION =C. = G.+H. 11 894,62
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 4 380,54 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 7 514,08
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
POUR : 62
ABSTENTION: 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-079 : Affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2022 - Maisons territoriales de santé
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 75 978,40
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) D'UU
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 C Résultat à affecter
= À. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
25 978,40
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) 33 084,51 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) -42 178.83 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E. 9 094,32
AFFECTATION =C. = G.+H. 25 978,40
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 25 978,40
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
POUR : 62
ABSTENTION: 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-080 : Affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2022 - Centre Aqualudique
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 45 423,59
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 801,62
C Résultat à affecter 48 225,21 = A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -241 117.29 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 110 194,96 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. +E,. 130 922,33
AFFECTATION =C. = G. +H. 48 225,21
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 46 464,14 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
1 761,07 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 DEFICIT REPORTE D 002 (4)
POUR : 62
ABSTENTION: 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-081 : Affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2022 - Domaine Nordique
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -76 658,22
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 101 081,78
C Résultat à affecter 24 423,56 = À. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -14 546,04 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 2 196.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E. 12 350,04
AFFECTATION =C. = G. +H. 24 423,56
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 12 350,04 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 12 073,52
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
POUR : 62
ABSTENTION: 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-082 : Affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2022 - Pôle Patrimoine
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 271,64
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 137515
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 C Résultat à affecter
= À. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
1 646,79
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) 25 890.19 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) -7 084,81 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 1 646,79
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1 646,79
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
POUR : 62
ABSTENTION: 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-083 : Affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2022 - Pôles Enseignement / Diffusion et Lecture Publique RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -14 543,02
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 44 281,54
C Résultat à affecter 29 738,52 = À. + B. {hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) 55 064.21 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) -13 615,93 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G.+H. 29 738,52
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
29 738,52 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) |
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 DEFICIT REPORTE D 002 (4)
POUR : 62
ABSTENTION : 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-084 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - Aménagements et restauration d'ouvrages pour le compte de tiers
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 0,00
= À. + B. {hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement _ (précédé de + ou-) -758 224.74 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + où -) 771 812.21 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
POUR : 62
ABSTENTION: 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-085 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - Distribution de chaleur
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 131 263,49
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
144 686 49 c. Résultats antérieurs reportés
D 002 du compte administratif (si déficit)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d.= a.+ c. (1) 275 949,98
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou - ) 279 712,90
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou-) -44 563,84
Besoin de financement = e + f 0,00
AFFECTATION (2)= d. 275 949,98
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 0,00 besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 275 949,98 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
POUR : 62
ABSTENTION: 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-086 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - Forages de Coltines
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 16 159,02
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00
c. Résultats antérieurs reportés 20 576,11
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d.= a.+ c. (1) 36 735,13
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -) 19 608,05
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) 0,00
Besoin de financement = e + f 0,00
AFFECTATION (2) = d. 36 735,13
0,00 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)
2 939,92
3) Report en exploitation R 002 33 795,21 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
POUR : 62
ABSTENTION : 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-087 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - Régie SPANC/Traitement des boues
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 21 700,91
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00
c. Résultats antérieurs reportés 69 986,05
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d.= a.+c.{1) 91 686,96
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -) 2 957,84
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou-) 0,00
Besoin de financement = e +f 0,00
AFFECTATION (2)= d. 91 686,96
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 0,00 besoin de financement diminué du 1)
91 686,96 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
POUR : 62
ABSTENTION: 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, MME Jeanine RICHARD)
Rapport n°31 - Délibération n°2023-088 : Affectation du résulFar de FanrFinnnement
de l'exercice 2022 - Aire d'accueil des Gens du voyage
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 17 997,93
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 17 997,93
= A. + B. {hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 74 402,76 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) -92 400.69 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E. 17 997,93
AFFECTATION =C. = G. +H. 17 997,93
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 17 997,93 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
0,00 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
POUR : 62
ABSTENTION : 1 (M. Gilles BIGOT)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. René PELISSIER, Mme Jeanine RICHARD)
21h25 : Mme. Céline CHARRIAUD, Présidente, reprend place en séance. Présents : 59 Absents excusés : 11 Pouvoirs : 7 Votants : 66
Rapport n°32 - Délibération n°2023-089 : Orientations budgétaires 2023
Rappelant que, conformément aux articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du Code général des collectivités territoriales, un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu au sein du conseil communautaire, ce débat permettant de discuter des prévisions budgétaires pour 2023 et d'informer sur la situation de la collectivité ;
Rappelant qu'outre la présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs, le rapport des orientations budgétaires doit faire figurer les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (tant pour le budget principal que pour les budgets annexes) ;
Rappelant que le rapport de Saint-Flour Communauté devra être ensuite transmis aux communes membres, dans un délai de quinze jours suivant la séance, et celui des communes membres (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants) au Président de l'E.P.C.I. ;
Rappelant que le rapport de Saint-Flour Communauté devra être mis en ligne sur le site Internet de Saint-Flour Communauté afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, dans un délai d'un mois après la tenue du débat ;
Considérant que la loi de finances initiale (L.F.I.) pour 2023 publiée le 30 décembre 2022 ;
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Un ralentissement de la croissance mondiale sur fond d'inflation
En 2022, l'inflation a atteint des records non vus depuis plusieurs décennies dans le monde entier.
Cette situation conduit les banques centrales à durcir significativement les conditions financières au détriment du soutien à l'activité économique. On assiste à une vive hausse des taux d'intérêt sous l'influence de l'action de la banque Centrale Européenne, laquelle réagit à la forte inflation européenne
(+ 10 % en Zone Euro).
Une collectivité telle que Saint-Flour Communauté emprunte désormais à un taux de l'ordre de 3,5 % à long terme (15-25 ans) contre encore 1% en début d'année 2022.
Du fait de sa proximité géographique avec le conflit en Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, l'Europe est la région la plus affectée par les répercussions économiques de la guerre. Cette
situation a provoqué d'importantes perturbations dans l'approvisionnement énergétique. La zone Euro y fait face en diversifiant géographiquement ses importations d'énergie mais de manière
particulièrement coûteuse.
Tout cela participe à ralentir la consommation des ménages ainsi que la production : le pouvoir d'achat des ménages étant en baisse et les coûts énergétiques devenant non supportables pour certaines entreprises.
Un ralentissement de la croissance en France mais qui reste positive malgré une forte
inflation
En raison de la guerre en Ukraine, de la crise énergétique et des difficultés d'approvisionnements qui en ont découlé, la croissance économique reste positive avec un PIB à + 2,6 % en 2022 contre + 7 % en 2021.
L'activité française a continué globalement de résister grâce à la mise place de mesures gouvernementales comme le bouclier tarifaire énergétique.
En 2023, elle subirait un net ralentissement avec une prévision de PIB à +0,3 % pour la Banque de France, +1% dans la Loi de finances.
Cette projection reste entourée d'une large incertitude en raison des aléas sur les quantités et les prix d'approvisionnement en gaz.
Avec une inflation moyenne annuelle à + 5,9 %, la France connaît en 2022 un choc inflationniste inédit à l'instar de nombreux pays. La hausse des prix n'avait pas atteint de tel niveau depuis le milieu des années 1980.
La majeure partie de cette hausse est imputable à l'augmentation drastique des prix de l'énergie consécutive à la guerre en Ukraine.
En 2023, l'inflation resterait stable à + 5,4 % pour la Banque de France, serait atténuée avec + 4,2 % (prévision de la Loi de finances).
En dépit des chocs successifs enregistrés depuis 2020, l'économie française montre une certaine résilience de l'emploi, du pouvoir d'achat et du taux de marge des entreprises avec cependant des disparités entre catégories de ménages et secteurs d'activité.
Face au choc énergétique, le budget national 2023 poursuit plusieurs dispositifs afin d'aider les ménages, les entreprises et les collectivités locales à régler leurs dépenses énergétiques.
Les ménages vont continuer à bénéficier du bouclier tarifaire énergétique. La hausse des tarifs de gaz et d'électricité est limitée à 15% (contre 4% en 2022). Sans ce bouclier, la hausse aurait dépassé les 100%. Les très petites entreprises (TPE), les plus petites communes et les structures d'habitat collectif (EHPAD, résidence autonomie...) sont également éligibles au bouclier tarifaire. Le coût net des boucliers tarifaires est estimé à 21 milliards d'euros.
Une indemnité carburant pour les travailleurs prend le relais, en 2023, de la remise à la pompe qui s'achève le 31 décembre 2022. Cette indemnité de 100 euros sera versée en une seule fois aux dix millions de Français aux revenus modestes qui utilisent leur voiture ou leur moto pour se rendre au travail. Un milliard d'euros est budgété pour ce dispositif.
Pour soutenir l'économie, toutes les entreprises continuent d'être aidées (guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz...).
Pour protéger les collectivités locales, le filet de sécurité de 2022 est reconduit et élargi. Il représente un coût de deux milliards d'euros et devrait concerner entre 21 000 à 28 000 collectivités dont la situation financière s'est dégradée du fait de la hausse des prix énergétiques.
Un amortisseur électricité a, en outre, été créé par un amendement du gauvernement à de toutes les petites et moyennes entreprises (PME), des association établissements publics non-éligibles au bouclier tarifaire. Cet amortisseur | | | charge environ 20% de leurs factures totales d'électricité. Il est applicablé au 1° janvier 2023 pour un an.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Incidences des principales dispositions de la loi de finances pour 2023 sur le budget de Saint-Flour Communauté
1. Les mesures fiscales
+ Suppression complète de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) Elle est remplacée par une fraction de la TVA nationale sur la base du montant moyen de CVAE 2020- 2021-2022-2023.
+ Abrogation de l'obligation de reversement par les communes d'une part de leur taxe d'aménagement à l'EPCI
Le reversement demeure possible mais est facultatif.
+ Majoration forfaitaire des bases de fiscalité directe
Selon le régime légal en vigueur, les bases de fiscalité directe sont réévaluées chaque année N selon l'indice des prix de novembre N-1.
Selon cette formule, elles sont réévaluées en 2023 à + 7,1 % (contre + 3,4 % en 2022). Cette majoration s'applique aux bases de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS), la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB), la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), Taxe sur le Foncier non Bâti (TFNB), la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : y compris les locaux industriels mais hors locaux professionnels.
2. Les mesures sur l'Energie
+ Application de l’amortisseur d'électricité
L'amortisseur électricité mis en place pour un an, concerne l’ensemble des contrats de fourniture en cours pour l’année 2023, y compris ceux déjà signés en 2022, et ceux qui le seront au cours de l’année 2023. L'amortisseur bénéficie à toutes les collectivités territoriales ou leurs groupements, quelle que soit leur taille, lorsqu'elles ne bénéficient pas déjà du bouclier tarifaire.
Concrètement l'État va prendre en charge, sur 50 % des volumes d'électricité consommés, l'écart entre le prix de l'énergie du contrat et 180 euros/MWh (soit 0,18 euros/kWh) dans la limite de 325 euros par MWh.
L'aide de l'Etat est directement déduite des factures de la collectivité par son fournisseur.
En 2023, sans tenir compte de l'application de cet amortisseur dont il est difficile d'évaluer l'incidence, la facture d'électricité de Saint-Flour Communauté devrait augmenter de + 46 % dans le cadre du groupement avec le Syndicat Départemental d'Electricité (SDE).
+ IFER sur le photovoltaïque et les redevances électriques A l'instar du régime qui a été appliqué pour les éoliennes en 2019, le partage des IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau) sur les installations photovoltaïques entre communes et EPCI à FPU est instauré avec la clé de répartition suivante :
Ÿ 20 % pour la commune (contre 0 % jusqu'ici) ;
“ 30 % pour l'EPCI (contre 50 %) ;
“ 50 % pour le Département (inchangé) ;
Seules sont concernées les installations mises en service à compter de 2023.
+ Concessions hydro-électriques : plafonnement de la redevance proportionnelle Les concessions hydro-électriques versaient jusqu'ici une redevance de 40% de leurs bénéfices : Ÿ 50 % à l'Etat ;
“ 1/3 au Département ;
“ 1/12 à l'EPCI ;
Ÿ 1/12 à la Commune.
Les parts, hors Etat, sont désormais plafonnées sur la base d'un prix cible de l'électricité fixé par le gouvernement.
3. Le Fonds Vert
Nouveau « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », il est doté de 2 milliards d'euros au niveau national pour 2023. C'est une enveloppe de 4 millions d'euros pour le Cantal répartie par le préfet entre 3 thématiques et 10 mesures :
” L'amélioration de l'efficacité énergétique (rénovation thermique des bâtiments publics, éclairage public) ;
“ L'adaptation au changement climatique (prévention des inondations, des risques d'incendie, renaturation des villes) ;
“ L'amélioration du cadre de vie (développement du covoiturage, recyclage des friches, stratégie nationale biodiversité).
Ce fonds est accompagné par une nouvelle enveloppe de 1 million d'eurds #- --f#- 4- France.
Saint-Flour Communauté se positionnera au titre de la rénovation thermiQie see Loue de ue prévention des risques.
4, Les dotations
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 En 2023, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) augmente de + 320 millions d'euros, situation inédite depuis 12 ans.
Elle se traduit par la prise en charge par l'Etat des majorations de concours de péréquation communaux et de la hausse de l'enveloppe de dotation d'intercommunalité habituellement imputée sur d’autres dotations.
5. Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) évolue
Concernant le FPIC, Il est doté de 1 milliard d'euros en 2023. Deux décisions importantes ont été prises. D'abord, la condition d'éligibilité liée à l'effort fiscal de l'ensemble intercommunal (celui-ci est dit agrégé") est supprimée. Depuis 2016, l'effort fiscal devait être supérieur à 1. Sans la mesure, de nombreux ensembles intercommunaux perdraient le bénéfice du FPIC dans les prochaines années. Une autre mesure met en place une garantie de sortie progressive de l'éligibilité au reversement du FPIC sur 4 années (90%, 70%, 50% puis 25% du reversement perçu l'année précédant la perte d'éligibilité). Jusqu'à présent, les ensembles intercommunaux perdant l'éligibilité au reversement du FPIC percevaient une garantie de sortie d'une année, égale à 50% de l'attribution perçue l'année précédente.
6. Généralisation du Compte Financier Unique (CFU)
Le CFU doit fusionner à terme les actuels compte administratif et compte de gestion. Les collectivités sous référentiel M57 et dématérialisant leurs documents budgétaires comme Saint- Flour Communauté, pourront candidater si elles le souhaitent jusqu'au 30 juin 2023 pour expérimenter le CFU sur les comptes de l'exercice budgétaire 2023 (produits en 2024). Sur la base d'un rapport gouvernemental attendu au 15 novembre 2023, le Parlement se prononcera ensuite sur la généralisation du CFU dès 2024.
Autres incidences (hors la loi de finances 2023) sur le budget de Saint-Flour Communauté
1. La revalorisation du point d'indice
En août 2022, cette revalorisation s'est faite à hauteur de 3,5 %. Si l'inflation reste à un niveau élevé, une nouvelle revalorisation est pressentie à l'été 2023 nécessitant d'ores et déjà de la prendre en compte dans les prévisions budgétaires de la collectivité.
2. Hausse des cotisations retraites
Dans le cadre de la réforme des retraites, une hausse de cotisation de + 0,6% est envisagée au sein de la fonction publique.
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Les orientations budgétaires 2023 de Saint-Flour Communauté s'inscrivent dans le cadre de son projet de territoire 2021-2026 qui, pour rappel, se décline en 2 ambitions et 6 axes thématiques :
Ambition 1: renforcer l'attractivité du territoire « pour un territoire de moyenne montagne vivant et attractif »
Axe 1: une politique attractive en matière d'accueil résidentiel qui tend à inverser les tendances démographiques
Axe 2 : une politique attractive en matière d'accueil d'activités économiques de maintien des activités commerciales et de valorisation des filières traditionnelles et innovantes Axe 3 : une politique touristique attractive appuyée sur une richesse naturelle patrimoniale et culturelle exceptionnelle
Ambition 2 : préserver et aménager durablement l’espace « pour un territoire de moyenne montagne riche de son excellence »
Axe 4 : une agriculture durable avec des exploitations qualitatives et à taille humaine Axe 5 : un patrimoine naturel préservé et valorisé pour affirmer l'identité rurale du territoire Axe 6 : un territoire communautaire engagé dans la transition écologique et énergétique
Pour le mener à bien, tout en poursuivant l'élaboration du Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), les élus communautaires ont approuvé le 26 janvier 2022, un pacte financier et fiscal. Il répond à l'objectif de constituer un outil de financement de l'avenir sur le territoire, dans une logique gagnant-gagnant entre établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et communes.
Les orientations budgétaires sont construites dans le respect de cel les dépenses réelles de fonctionnement en deçà de 1.2 % à inflatior _ les 1.9 %, soit une valeur actualisée de 5.5 % en mars 2023 à inflati 5,9 0,
Le budget primitif 2023 s'attachera à respecter les indicateurs suivants, qui feront l'objet d'une
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 vigilance particulière :
> L'épargne brute (recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement) ; > Le taux d'épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) ; > La dette ;
> La capacité de désendettement (dette / épargne brute).
Pour mémoire, Saint-Flour Communauté a instauré le principe d'une évaluation annuelle de ces indicateurs, ainsi que la perspective de mise en place d'une clause de revoyure dudit pacte en cas d'évolution contextuelle ou distorsions significatives par rapport à cet état des lieux et aux prévisions. Ce travail pourra donc être initié si besoin.
Sur la base de ce diagnostic et des orientations validées lors de la commission des finances élargie au bureau exécutif du 10 mars 2023, il est proposé de débattre des orientations budgétaires pour 2023, précisées comme suit :
- par l'approche du budget général avec notamment les ressources propres de la collectivité ; - puis par thématiques ;
- enfin par le détail des budgets annexes.
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II - Approche par le Budget général
2.1 Recettes de fonctionnement
Le résultat global de l'exercice 2022 du budget général de Saint-Flour Communauté s'élève à + 2 422 453.21 € (résultat de l'exercice 2022 de 569 456.48 € majoré du résultat du CA 2021 non utilisé de 1 852 996.73 €).
2.1.1 Fiscalité
Les orientations budgétaires sont ici proposées sur la base des objectifs du pacte financier et fiscal de solidarité :
+ Evaluation prospective des recettes fiscales. Les données fiscales transmises par la Direction Générale des Finances Publiques est prévue pour le 15 mars 2023 ; + Stabilité des taux de fiscalité.
>Revalorisation forfaitaire des bases fiscales
En 2023, la revalorisation forfaitaire des bases fiscales de la Taxe d'habitation (résidences secondaires), de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (locaux d'habitation et entreprises industrielles —- hors locaux commerciaux et professionnels), de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties est de +7.1 %.
> Réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales Pour mémoire, pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, seule la taxe d'habitation sur les résidences secondaires perdure. La Taxe d'habitation sur les résidences principales a été remplacée par une quote-part de TVA nationale. La dynamique de TVA nationale, liée à la croissance de l'économie et l'inflation, retenue par la loi de finances pour 2023, est de + 5.1 %. Le produit généré serait de 3 235 000 €, soit + 157 000 € par rapport à 2022.
En ce qui concerne la TH des résidences secondaires, l'intercommunalité a perçu un produit de 846 000 € en 2022, estimé, hors variation physique des bases, à 906 000 € en 2023 (+ 60 000 €).
En ce qui concerne les taxes foncières (bâti, non bâti et compensation), le produit 2023 est estimé à 777 000 €, soit une évolution hors variation physique des bases de 48 000 € par rapport au montant perçu en 2022.
>Les impôts de production en 2023
Compte tenu du contexte économique (potentielles liquidations d'entreprises, baisse du CA, moindres créations), les évolutions des montants des recettes fiscales par rapport aux recettes perçues en 2022 sont estimées comme suit :
“ Impact sur les produits de CFE et TASCOM : +2.26 % (+ 71 000 €) “ Impact sur la CVAE : la loi de finances pour 2023 a acté la suppression complète de la CVAE. Cette suppression est remplacée par une fraction de la TVA nationale sur la base du montant moyen de CVAE 2020-2021-2022-2023. Ce montant est estimé pour 2023 à 1 152 000 € pour 1 026 000 € de CVAE en 2022.
> La taxe de séjour
Le montant de taxe de séjour perçu en 2022 est de 223 159 € lié à une fré sur le territoire. Il est proposé pour 2023 une prévision de produit de 180 000 €. Ce montant est intégralement reversé à l'Office de tourisme intercommunal des Pays de Saint-Flour.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le montant des impôts et taxes pour 2023 pourrait s'élever à 10 275 000 € contre un montant perçu en 2022 de 9 904 789 €, soit une évolution de + 3.75 % par rapport aux recettes perçues en 2022.
2.1.2 Dotation d'intercommunalité
Comme vu précédemment, la dotation d'intercommunalité progresse de + 4% soit environ 20 000 €. Son montant est estimé à 542 000 € contre 522 000 € en 2022.
Concernant la DGF de compensation (CPS), sa baisse est atténuée à -0,8 % (soit 6000€) au lieu d'environ 2,5 % habituellement.
2.1.3 Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales - FPIC
Les orientations budgétaires sont construites avec un produit net du FPIC légèrement inférieur à 2022 et une répartition maintenue à 50/50 entre intercommunalité et communes, comme cela a été défini dans le pacte financier et fiscal de solidarité. Le montant prévisionnel du FPIC pour 2023 pourrait s'élever à 401 000 € en solde net pour l'EPCI (dans l'attente de la notification du montant).
2.1.4 Produits des services
Le chapitre budgétaire « produits des services », incluant les recettes de nos services (portage de repas, activités de pleine nature, ADS, services aux communes...) ainsi que les reversement des budgets annexes vers le budget général (valorisations de salaires, mises à disposition de personnel...) est évalué globalement en diminution par rapport à 2022 d'environ 30 000 €.
Une recette de prestation de 20 000 € est prévue en lien avec la mise en place d'un pool de secrétaires de direction/mairies en 2023.
2.1.5 Autres dotations
Les autres dotations devraient être stables. Elles correspondent aux financements de nos actions communautaires, les orientations budgétaires prévoyant la poursuite des services et actions mis en place par Saint-Flour Communauté, et l'optimisation des financements s'y rapportant, malgré un contexte contraint.
2.1.6 Autres produits de gestion courante
Ils correspondent aux loyers et reversements d'excédents des budgets annexes, ils sont stables par rapport à 2022.
2.2 Dépenses de fonctionnement
2.2.1 Charges de personnel (chapitre 012)
Il est constaté en 2023 :
- Une revalorisation automatique du salaire minimum dans la fonction publique pour le maintenir au- dessus du SMIC ;
- La constatation en année pleine de l’évolution du point d'indice décidée au 1°" juillet 2022.
L'évolution de l'inflation en ce début d'année laisse augurer de nouvelles majorations des crédits du chapitre 012. Aussi, il est prévu par Saint-Flour Communauté une anticipation de l’évolution du point d'indice pour 2023 à hauteur de 3 % à compter du 1° juillet.
+ Le glissement vieillesse technicité
Au titre de la promotion interne, des majorations sont à prévoir à raison de 10 500 €. Les avancements de grade possibles grâce à la mise en œuvre des lignes directrices de gestion approuvées par le comité technique en octobre 2021 entraineraient également des hausses de la masse salariale à hauteur de +2 500 € au titre du budget général et près de +2 400 € pour les budgets annexes.
Les avancements d'échelons sont prévus à hauteur de 13 000 €.
+ La revalorisation du coût horaire du SMIC
Depuis le 1° janvier 2023, le coût horaire brut du SMIC est passé de 11.07 € à 11.27 € (+1.81%). Il concerne les seuls contrats de droit privé.
+ Impact de l'évolution du SMIC sur la revalorisation du traitement des catégories —
reclassements
Réf : Décret n°2022-1615 du 22 décembre 2022, JO du 23 décemt
Ce dispositif national tend à soutenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires budget général, la hausse est évaluée à :
_
- + 8 000 € au titre des reclassements.
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Ces hausses automatiques s'appliquent donc à l'ensemble des agents de catégorie C de la collectivité : - Pour le budget annexe du service de collecte + 1 500 € - Pour le budget annexe centre aqualudique + 1 600 € - Pour le budget annexe conservatoire +2037€
+ La nouvelle cotisation « formations apprentis »
La nouvelle cotisation des apprentis créée 2022 voit une majoration de 0.05 % en 2023, portant son taux à 0.10 %.
A périmètre constant des effectifs au 1° janvier 2022, les charges de personnel 2023 sont évaluées sur la base d'une majoration des dépenses de + 0.60 % brut par rapport à 2022 (sans tenir compte des recettes potentielles). Cette stabilité fait suite à la structuration de services ayant eu lieu en 2022, dans le prolongement de la fusion des Communautés de communes et de la mise en œuvre du nouveau projet de territoire.
Avec la création de nouveaux services, l'évolution de ce chapitre devrait se situer à environ 3.2 %.
Géomaticien
Afin de structurer la collectivité dans ses services supports, les besoins en géomatique sont identifiés. Un géomaticien a en charge la mise en place d'un système d'information territorial permettant la gestion opérationnelle et l'aide à la décision de la collectivité. Il permettrait d'accompagner les communes dans la gestion des réseaux d'eau et d'assainissement, d'élaborer des cartographies pour la collectivité (PLUi, gestion des sites Natura 2000 /ENS...) de connaître la localisation de services (points de regroupements de collecte...) mais aussi de développer des outils de suivi des bâtiments. La mise en place d'un tel service en lien avec le service informatique est à étudier en 2023 soit en prestation externalisée, soit en régie par recrutement. Dans tous les cas, cette perspective doit faire l'objet d'une réflexion liée aux outils informatiques de la collectivité pour disposer des progiciels indispensables.
Pool secrétaires de mairie et d'assistance de gestion
Afin de structurer la collectivité dans son service aux communes (boîte à outils pour les communes), des besoins en remplacement de secrétaires de mairie sont identifiés. La mise en place d'un tel service est étudiée en lien avec le centre de gestion et les communes.
Deux assistant(e)s de gestion administrative, budgétaire, financière, comptable et des ressources humaines auraient pour mission d'effectuer des remplacements de secrétaires dans les communes qui en feraient la demande. Ces assistant(e)s permettraient d'accompagner les élus dans la gestion des arrêts de congés maladie des secrétaires et ainsi permettre une continuité de service public. Leurs prestations seraient refacturées aux communes.
Lorsque ces deux agents ne seraient pas employés sur le remplacement de secrétaires de mairie, ils seraient en renfort sur des missions d'assistance de direction au sein des services de Saint-Flour Communauté.
Le recrutement de ces deux agents serait lancé en avril 2023 pour une prise de poste en juillet 2023.
Forêt
Dans le cadre de la mise en place d'une charte forestière sur le territoire de Saint-Flour Communauté (hors périmètre du PNR Aubrac), une animation est nécessaire pour définir un plan d'actions et le mettre en œuvre. Des opportunités de financement via le FEADER à hauteur de 80 % permettraient de prendre en charge une ingénierie interne sur 3 ans.
2.2.2 Charges à caractère général (Chapitre 011)
Les charges à caractère général évolueront nécessairement pour tenir compte du contexte de hausse du coût des énergies, cumulée à la mise en service de nouveaux équipements (Maison de l'habitat et du patrimoine place d'Armes à Saint-Flour en avril 2021, de la maison des services de Neuvéglise sur Truyère en mai 2021 et du pôle culturel d’Alleuze en juillet 2021).
En effet, la hausse des coûts de l'énergie pour le budget général est estimée à + 65 000 €.
L'évolution estimée de ce chapitre se situe autour de 4,5 % au budget général, soit inférieure à l'évolution ajustée à l'inflation du pacte financier et fiscal de 5.5 %, incluant l'harmonisation du service de portage à domicile pour un montant de + 140 000 €, validée par le conseil communautaire en décembre 2022.
Hors cette harmonisation, l'évolution de ce chapitre serait en diminution de 0.45 % malgré l'évolution du coût de l'énergie, soit une maîtrise de nos charges à caractère général.
Sont poursuivies :
- Le contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère dont la: septembre 2019 ;
- La mise en œuvre d'une étude pour le maintien en l'état de la Narse de nouviane ;
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 - Les actions prévues au titre du Projet Alimentaire Territorial et de TERRALIM, le développement du soutien à la filière veaux et la mise en place d'un outil logistique en appui de la valorisation des productions agricoles de notre territoire ;
- Le portage par Saint-Flour Communauté de missions en faveur des communes de Chaudes-Aigues et Pierrefort en matière de lutte contre la vacance des logements et contre l'habitat insalubre ou indigne, en plus du secteur d'intervention de Saint-Flour ;
- La démarche de classement à l'UNESCO du Viaduc de Garabit ; - Le développement et la valorisation de la Vallée de la Truyère.
2.2.3 Charges de gestion courante (Chapitre 65)
Les charges de gestion courante évoluent en fonction des moyens affectés aux budgets annexes (Centre aqualudique, Pôle Culture Patrimoine) qui sont impactés : -Par la crise de l'énergie ;
-Par des perspectives financières défavorables pour Saint- Flour Communauté induites par la Convention Territoriale Globale (CTG) conclue avec la CAF du Cantal sur la période 2022/2026.
Concernant le soutien apporté au secteur associatif dont les bénévoles font vivre le lien social sur notre territoire, et dans le respect des objectifs définis pour l'élaboration du pacte financier et fiscal, une stabilité des crédits affectés est prévue malgré les fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur notre collectivité.
2.2.4 Charges exceptionnelles (Chapitre 67)
Ces charges évoluent en fonction des moyens affectés aux budgets annexes (budgets annexes de développement économique, santé, gens du voyage, domaine nordique et activités 4 saisons...), impactés par la hausse des dépenses d'énergie.
Ce chapitre intègre la participation nécessaire à l'équilibre du budget annexe de l'aire d'accueil des gens du voyage (145 000 €) et aux avances nécessaires aux budgets annexes santé, dont nous supportons les premières annuités d'emprunt pour les maisons de santé sans encore percevoir de loyers.
2.2.3 Charges financières (Chapitre 66)
Concernant les charges financières, elles s'élèveraient à 120 000 € pour les intérêts des emprunts contre 121 000 € en 2022.
LX2 . +La .
2.3 Section d'investissement
2.3.1 La Dette
En 2023, le remboursement du capital de la dette est prévu à hauteur de 490 000 € contre 470 000 € inscrits au budget primitif 2022 et 442 533,38 € au compte administratif 2022.
Cette évolution de l'annuité d'emprunt est la conséquence du versement effectif du contrat d'emprunt finançant les investissements 2021 pour 343 000 € et 2022 pour 407 000 € au 15 décembre 2022, générant une première annuité d'emprunt en capital au 1° mars 2023 de 47 494,55 €, Cette annuité en capital se décompose comme suit :
+ Investissements 2021 : 21 720.84 €
« Investissement 2022 : 25 773.71 €
+ Par rapport à l'inscription budgétaire 2022 prévoyant cette annuité d'emprunt 2021, l'annuité évolue d'environ 20 000 € correspondant à l'emprunt relatif aux investissements 2022 de 407 000 €.
+ Par rapport au compte administratif 2022, l'annuité évolue de 47 467 € reprenant la part des emprunts 2021 et 2022.
La dette en capital s'élève au 1° janvier 2023 à 6 858 172 €. Pour mémoire, la capacité de désendettement est de 5.12 années, calculée au compte administratif 2022.
L'annuité de la dette s'élève ainsi au montant prévisionnel de 610 000 € contre 590 000 € en 2022.
2.3.2 Dépenses d'équipement 2023
En 2023, certains investissements dont la pluri-annualité a été actée par autorisations de programme - crédits de paiement (AP-CP) et par décisions modificatives budgétaires 202* -*--* -- ----#.-- Pie devront faire l'objet d'ajustements à l'occasion du vote du budget primitif & crédits à mobiliser pour chacun de ces projets. De nouvelles autorisations 0. à picvun à purur uv 2023.
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 L'approche par thématiques qui suit retrace les principales actions de fonctionnement et d'investissement qui seront menées par Saint-Flour Communauté en 2023, incluant les budgets annexes.
Le montant consolidé (y compris les budgets annexes hors zones d'activités) des dépenses d'équipement envisagées dans le cadre des orientations budgétaires 2023, sera contenu à 1,5 M€ net de crédits nouveaux, conformément au pacte financier et fiscal de solidarité.
Par délibérations du 23 janvier 2023, et conformément à l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente a été autorisée à engager, mandater et liquider des dépenses d'investissement à hauteur de 315 850 € avant le vote du BP 2023. Ces montants déjà affectés, seront donc inscrits au BP 2023.
A ce stade de l'élaboration budgétaire, les dépenses de crédits d'équipement nouveaux pour 2023 s'élèveraient autour de 2,5 ME brut.
A ces dépenses s'ajoutent les restes à réaliser 2022 d'un montant de 2 730 291,75 €, dont les opérations pluriannuelles ayant fait l’objet d’autorisations de programme- crédits de paiement. Les crédits d'équipement 2023 seraient donc d’un montant total de 5 230 000 €;
Il est rappelé que Saint-Flour Communauté a systématiquement inscrit sa stratégie d'investissement dans le cadre de la recherche d'un haut niveau de cofinancements. Dans un contexte budgétaire contraint par la crise économique tant pour Saint-Flour Communauté que pour les autres financeurs, l'EPCI considère la recherche active de cofinancements et surtout leur diversification comme une priorité réaffirmée et renforcée pour mener le projet de territoire.
De cette capacité à mobiliser des financements auprès de nos partenaires, dépendra le montant annuel des dépenses d'équipement mobilisables.
2.3.3 Recettes d'investissement 2023
Afin de permettre le financement de ces dépenses d'équipement et en tenant compte des perspectives de financements partenariaux, un emprunt nouveau sera proposé en tenant compte de l'objectif de maintenir une capacité de désendettement en deçà des 7 ans en consolidé, conformément au pacte financier et fiscal de solidarité.
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. . .
Les orientations budgétaires 2023 proposées reposent sur une prudence comptable compte tenu du contexte national et international qui génère beaucoup d'incertitudes.
Dans ces conditions, il est proposé de :
“ Faire face aux hausses de dépenses de fonctionnement et d'investissement qui s'imposent à la collectivité dans le contexte actuel et qui viendront diminuer notre capacité d'investissement ;
“ Mettre en œuvre les dispositions du pacte financier et fiscal de solidarité entre Saint- Flour Communauté et ses communes en 2023 ;
“ Maîtriser les charges de fonctionnement conformément aux objectifs fixés dans le cadre de l'élaboration du pacte financier et fiscal, dans un contexte très contraint ;
“ Ne pas augmenter les taux de fiscalité afin de ne pas impacter les ménages et les entreprises durement touchés par la crise actuelle ;
Limiter le recours à l'emprunt dans le respect du pacte financier et fiscal de solidarité en deçà de 7 années de capacité de désendettement ;
“ Finaliser les opérations d'équipement engagées au titre du projet de territoire qui a fait et fera l'objet de contractualisations avec nos partenaires ;
“ Poursuivre la mise en œuvre de notre projet de territoire adopté le 30 juin 2021 pour soutenir l'activité économique.
III - Approche par thématiques
3.1 Service moyens généraux
L'objectif pour 2023 est de renforcer les services supports dont le coût notamment :
“ Le recrutement d'un géomaticien (production cartographique, déMewppernen, ue rvyrumis ue suivi de bâtiments, ….) ;
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 “ Le renforcement de l'équipe du service communication avec le recrutement d'un apprenti infographiste ;
“ L'acquisition de logiciels métiers (gestion du service de portage de repas à domicile, gestion des plannings, ….).
Par ailleurs, est poursuivie la pose de signalétique extérieure sur les bâtiments communautaires (Maisons de santé, Complexe sportif et Halle de Pierrefort...), le renouvellement du parc informatique et la poursuite du programme d'acquisition de mobilier pour la prévention des risques professionnels.
Ce service bénéficie en recettes :
Des reversements des budgets annexes liés à la valorisation des personnels, pour un montant estimatif de 200 000 € ;
“ Des loyers des bâtiments ;
Des remboursements de salaires liés aux congés longue maladie et accident du travail.
3.2 Développement économique
Saint-Flour Communauté poursuit sa politique de développement économique par la fin de la commercialisation de ses zones d'activités. Elle renforcera ses animations économiques sur le territoire. Dans le cadre de l'élaboration du PLUI, l'extension des zones d'activités intercommunales est en cours de zonage, en cohérence avec l'enveloppe définie par le SCOT Est Cantal.
Elle poursuit par ailleurs l'agrandissement du bâtiment d'Uniplanèze dont les travaux devraient s'achever au début de l'année 2024.
L'occupation des ateliers relais de commerce, des multiples ruraux et des ateliers agroalimentaires (découpe et transformation) s'inscrit dans la continuité.
Enfin, la collectivité souhaite être partenaire du projet d'une résidence jeunes actifs à Saint-Flour porté par Polygone, qui est en cours de réflexion en lien avec la création d'un centre de formation des métiers du luxe.
3.3 Agriculture
Sont envisagés :
“ La mise en œuvre d'espaces tests agricoles (financement 80% LEADER) ; Le Développement d'un outil logistique (financement Etat Plan France Relance 80%) ; La poursuite du projet de création d'une filière veau fermier de qualité (financement Etat Plan France Relance 80%) ;
La mise en œuvre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques sur le territoire de Saint-Flour Communauté (financement par le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire).
3.4 Alimentation
Il est prévu :
Le lancement d'une étude de faisabilité pour la création d'une unité de lavage de contenants réutilisables (financement à 70% ADEME) qui pourrait notamment être utilisée par le service de portage de repas à domicile ;
“ La finalisation du projet TERRALIM avec le lancement d'une étude de faisabilité pour la création d'une légumerie et du Projet Alimentaire Territorial (PAT) avec la validation du programme d'actions
3.5 Environnement/transition énergétique
Saint-Flour Communauté poursuit ses actions en matière d'environnement : ” L'animation des sites Natura 2000 (Planèze de Saint-Flour, Gorges de la Truyère, Affluents rive droite de la Truyère amont, Lacoste et Section à moules perlières de la Truyère) avec un financement à 100% par l'Etat et le FEADER et celle de l'Espace Naturel Sensible du Puy de la Tuile (financement du Conseil Départemental) ;
“ Les projets de plantation de bosquets de pins en Planèze de Saint-Flour (financement Plan France Relance) et du suivi des plantations de haies (financement Office Français de la Biodiversité) ;
“ Le lancement d'une étude hydrogéologique et hydraulique sur les zones humides de la Planèze de Saint-Flour (financement 50 % Agence de l'Eau) ;
L'animation et la poursuite des travaux rivière dans le cadre du Con
En matière de Transition Energétique, Saint-Flour Communauté fait le choix d'engager:
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 Une étude d'opportunité pour l'implantation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics et parkings intercommunaux et communaux (secteurs Pierrefort et Saint-Flour) => financement ADEME possible ;
# L'évaluation du potentiel solaire des bâtiments privés et publics sur l'ensemble du territoire (établissement d'un cadastre solaire) ;
“ Une étude de faisabilité pour la création d'une structure en charge du portage de la production des ENR sur le territoire de la Communauté de communes ;
“ La finalisation de l'étude de faisabilité sur la création d'un réseau de chaleur géothermique à Chaudes-Aigues et lancement de la maîtrise d'œuvre (financement 50% ADEME).
3.6 Politique éducative et sociale
+ Petite enfance-jeunesse
-La petite enfance :
L'année 2023 verra la mise en œuvre du nouveau fonds de concours pour les projets d'équipement d'accueil de la petite enfance portés par les communes.
Des travaux à la micro crèche de Pierrefort seront réalisés avec la réfection de la terrasse extérieure en bois et l'installation de jeux.
- Les ALSH :
2022 a vu la fréquentation des ALSH de Saint-Flour Communauté évoluer de 6 % avec 881 enfants accueillis représentant 578 familles pour un total de 5 878 journées d'accueil. En 2023 sera mis en place le dispositif « Passe ton BAFA » avec une aide de 250 € pour un jeune du territoire qui s'engagerait dans la démarche et s'impliquerait dans l'animation des centres de loisirs de Saint-Flour Communauté.
Par ailleurs, une enveloppe supplémentaire de 15 000 € dédiée à l'harmonisation de la rémunération des animateurs des ALSH, est budgétisée.
Dans le cadre du développement des animations de l'OMJS pour le compte de Saint-Flour Communauté, il est prévu une majoration de 10 % de la subvention communautaire, inchangée depuis 2017, et une enveloppe complémentaire de 1 500 € par an spécifiquement pour les actions du Conseil Intercommunal des Jeunes (CI), seule l'animation étant financée jusqu'à aujourd'hui.
+ France services
En 2023, les 4 France Services fonctionneront en année pleine avec une augmentation de l'aide de fonctionnement de l'Etat de 5 000 € par site, soit un produit complémentaire total de 20 000 €.
+ Portage de repas à domicile
Ce service intègre à la fois l'harmonisation de la tarification à l'usager et les évolutions du prix de revient des repas, représentant une augmentation des dépenses estimée à + 140 000 €, traduisant la volonté politique communautaire actée par délibération du 19 décembre 2022.
+ Aire d'accueil des gens du voyage
L'année 2023 est consacrée à la fin de la mise aux normes de l'aire d'accueil qui est désormais gérée par un prestataire.
Par ailleurs, l'opération de réalisation de terrains familiaux (acquisition, maîtrise d'œuvre, travaux) pourrait être engagée si des solutions foncières sont trouvées.
+ Mobilité
La reconduction du transport à la demande est actée. Le réajustement du dispositif avec la Région sera étudié en vue de la prise en charge à son compte du service en 2024 à hauteur maximum de 70 %.
L'expérimentation des lignes régulières pendant les vacances scolaires sera renouvelée.
Dans le cadre des appels à projet Avenir Montagne Mobilité et AVELO 2, sont prévues les actions suivantes :
Ÿ L'étude pour la réalisation d'une boucle cyclo touristique sur la vallée de la Truyère ; L'actualisation du schéma directeur des mobilités à l'échelle de la Communauté de communes ; “ L'étude de faisabilité d'une navette électrique sur le secteur de Chaudes Aigues.
+ Santé
Aux côtés des professionnels, Saint-Flour Communauté poursuit ses actions en direction de ses maisons de santé :
La finalisation de l'extension de Neuvéglise ;
La Poursuite des travaux à Valuéjols ;
Le Démarrage des travaux à Pierrefort ;
Le Renouvellement de la signalétique au pôle territorial de Saint-Flo La poursuite du Contrat local de santé. LS S
3.7 Sport /Activités pleine nature
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 En 2023, les travaux des espaces bien être et remise en forme du centre aqualudique prennent fin améliorant l'attractivité.
Sont engagés par ailleurs des travaux d'économie d'énergie à la suite du diagnostic réalisé en 2021 et la poursuite du projet d'autoconsommation photovoltaïque en toiture.
Sont prévus également le lancement des travaux du bâtiment technique à Saint-Urcize.
En matière de chemins de randonnée, la priorité sera donnée aux études et aménagements du sentier des maquisards.
Par ailleurs, une réflexion pour l'extension du GR de pays des Monts d'Aubrac sera engagée en partenariat avec le PNR Aubrac.
3.8 Tourisme
Dans le cadre du développement et de la valorisation de la vallée de la Truyère, sont prévus : “ L'engagement de la maîtrise d'œuvre sur le projet d'aménagement des abords du Viaduc de Garabit ;
“ L'expérimentation de la Signalisation d'Information Locale (SIL) avant un déploiement possible sur Saint-Flour Communauté ;
” La réalisation d'un schéma d'interprétation des patrimoines ;
“ Les actions de valorisation de la mémoire de Grandval par une exposition itinérante. Ces actions sont financées à hauteur de 80 % par le FNADT dans le cadre des programmes Territoires de lacs et Destination France.
L'année 2023 sera marquée également par le début des travaux de restructuration de l'office de tourisme de Saint-Flour et le lancement de la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'office de tourisme de Chaudes Aigues (Moulin Juéry).
3.9 Habitat et planification
+ Habitat
Les élus de Saint-Flour Communauté ont fait de l'amélioration de l'habitat, un des piliers de leur politique d'attractivité.
A ce titre, Saint-Flour Communauté poursuivra jusqu'au 31 décembre 2023, le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de la Revitalisation Urbaine (OPAH-RU) et du Programme d'Intérêt Général Habitat (PIG).
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain (PVD), une étude sur une évaluation prospective de ces programmes d'amélioration de l'habitat privé (OPAH-RU et PIG) est en cours. Elle est couplée à la réalisation d'un diagnostic et à la définition d'une stratégie d'intervention sur le volet requalification urbaine des trois centres-bourgs lauréats du programme « Petites Villes De Demain » (Saint-Flour, Chaudes-Aigues et Pierrefort).
L'étude doit permettre de définir des objectifs communs, de décliner un programme d'actions ambitieux, concret et cohérent pour mettre en œuvre cette stratégie afin d'aboutir à la signature d'une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) transversale d'ici la fin du 1° trimestre 2023. Ce nouveau document viendra abroger la convention d'ORT existante. Un fonds de concours sur la réhabilitation des logements locatifs communaux et une animation renforcée sur les logements vacants des centre-bourgs PDV viendront renforcer la politique de réhabilitation portée par la collectivité.
Les conventions relatives à la mise en place de Cantal Rénov'Energie (Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat - SPPEH) et du Bricobus Solidaire seront poursuivies.
+ Planification
2023 verra l'arrêt du PLUI par le conseil communautaire, suivi de la consultation des 53 communes/des personnes publiques associées et de l'enquête publique pour une approbation début 2024.
Seront également réalisées la modification de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Saint-Flour et la mise en œuvre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Saint-Urcize.
Enfin, le Plan d'actions Climat-Air-Energie-Territorial Est Cantal Climat (PCAET) sera finalisé en partenariat avec l'ingénierie du SYTEC.
3.10 Déchets
+ Evolution de la TGAP
Elle passe de 45 € à 52 €/tonne mais sera pondérée par la baisse prévisidi 10 % (estimée à 6 000 tonnes en 2023 contre 6 668 tonnes en 2022) és a 1a varuiiseuuis uu UUID, l'extension des consignes de tri et l'évolution du règlement de collecte env
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 + Redevance payée au SYTEC
Saint-Flour Communauté devra anticiper une possible évolution du coût de la mise en décharge actuellement de 20 € la tonne.
+ Déchetteries
L'accroissement des volumes collectés et la mise en place de nouvelles filières de valorisation à la déchetterie de Saint-Flour nécessitent l'obligation de passer d'un régime de déclaration à un régime d'enregistrement dans le cadre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). La mise en place de ce régime d'enregistrement fera l'objet d'une étude. Une étude de maîtrise d'œuvre sera également engagée pour la réalisation d'une déchetterie fixe à Chaudes Aigues. La réflexion engagée sur la mise en place d'une déchetterie mobile, est poursuivie.
+ Le taux de TEOM reste inchangé.
3.11 Boîte à Outils pour les communes
La création d'un pool de remplacement de secrétaires de mairie sera concrétisée à partir de juillet 2023.
La cartographie des réseaux d'eau et d'assainissement des communes sera initiée. Les tarifs du service aux communes seront actualisés pour faire face aux évolutions des coûts.
3.12 Culture et Patrimoine
+ Enseignement / Diffusion
L'année 2023 verra le fonctionnement du pôle culturel d'Alleuze en année pleine. Plusieurs actions sont envisagées :
“ Le projet de réaménagement de l'accueil du bâtiment du conservatoire ; De nouvelles acquisitions d'instruments notamment pour le public débutant ; La préparation de l'édition 2024 de la Biennale Chemin d'art ; L'accompagnement dans la mesure du possible de la montée en puissance des festivals sur le territoire de l'intercommunalité.
SSS
+ Lecture Publique
Les charges de fonctionnement de la médiathèque de Neuvéglise seront en année pleine. Sont prévues l'augmentation du volume horaire d'un agent et l'acquisition de matériel (console et jeux) pour attirer d'autres publics.
+ Pays d'art et d'histoire
La valorisation du belvédère place Jean Brisson à Saint-Flour sera engagée avec la création d'une exposition permanente dédiée à l'interprétation des paysages.
+ Ecomusée de Margeride
Une exposition de Garabit sera réalisée et les travaux de restauration et de valorisation du site du jardin de Saint-Martin seront engagés.
3.13 Eau et assainissement
Dans la perspective de la prise de compétences de l'eau potable et de l'assainissement par l'intercommunalité en 2026, la préparation du transfert sera poursuivie. Dans un contexte d'une demande croissante d'eau potable, une étude de débits des forages de Coltines sera réalisée.
IV - Approche par les Budgets annexes
_ Cette approche permet d’avoir le détail pour chaque budget annexe.
5 Z.A. DE BELVEZET A RUYNES EN MARGERIDE
1. Dette
Ce budget annexe ne présente aucun contrat d'emprunt en cours. Aucun emprunt n'est prévu sur 2023.
2. Orientations budgétaires
Des travaux de viabilisation ont été engagés en 2021 pour permettre surface de 8 500 m2 sur la ZA de Belvezet, à hauteur de 80 000 €.
La vente d'un lot de 4 528 m2 à la SCI BOURRIER IMMOBILIER (pour l’activité-de-ta-SARE-BOURRIER
FRERES) a été actée par délibération du conseil communautaire n°2022-081 en date du 9 mars 2022 et signée en janvier dernier.
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Les orientations budgétaires précisent les dépenses nécessaires au paiement de ces travaux ainsi que la recette provenant de la vente desdits lots. Le prix de cession de terrain de cette zone d'activité a été fixé à 7 € HT/m2 par délibération n°2015-184 du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour Margeride en date du 12 novembre 2015.
La section de fonctionnement comme la section d'investissement sont équilibrées par les opérations de stocks, mécanisme comptable particulier de gestion des opérations d'aménagement de zones d'activité, et la reprise des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2022.
2. Z.I. DU ROZIER COREN A COREN ET SAINT-FLOUR |
1. Dette
Il s'agit d'un emprunt souscrit en 2012, pour un montant total de 920 000 €, à taux fixe. Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 210 833,21 € au 1° janvier 2023, Il était de 287 499,89 € au 1° janvier 2022, soit une baisse de 76 666,68 €.
Pour 2023, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 83 403.76 € : % Capital à rembourser : 76 666,68 € (contre 76 666,68 € en 2022) & Intérêts à rembourser : 6 737,08 € (contre 9 573,74 € en 2022)
2. Orientations budgétaires
Le parc d'activités du Rozier Coren, à vocation industrielle et artisanale, a été reconnu d'intérêt régional et s'inscrit dans le programme Territoire d'Industrie Aurillac-Figeac-Rodez. Son extension a été réalisée en deux phases :
> La phase 1, d'une surface de 5,6 hectares sur les communes de Saint-Flour et Coren, est en fin d'aménagement (réserve d'un lot de 6 193 m2 pour l'extension de l’entreprise Uniplanèze) ;
> La phase 2, d'une surface de 8,5 hectares, sur la commune de Coren, qui a fait l'objet d'un permis d'aménager n° PA 015 055 18 S0001 en date du 24 août 2018 (et son modificatif n°1 n° PA 015 055 18 S0001 MO1 en date du 1° octobre 2021 et son modificatif n°2 n° PA 015 055 18 S000$S M02 en date du 21 mars 2022 qui ont fait l'objet d'un dépôt de pièces auprès du service des hypothèques par acte notarié en date du 4 octobre 2022) est en phase opérationnelle. Les travaux sont en cours d'achèvement. Son plan de financement et les prix de cession des lots viabilisés compris dans le périmètre de cette 2" phase d'extension, ont été fixés par délibération du conseil communautaire n°2020-086 en date du 26 février 2020 comme suit :
" Zone À : 15€ H.T. /m?2 (environ 64 261 m2) ;
“ ZoneB : 8 CH.T. / m2 (emprise de l'ancienne tranchée- environ 9 033 m2).
La commercialisation est en cours. Le conseil communautaire a adopté, par délibérations n°2021-289 à 296 du 8 décembre 2021, et n°2022-160 du 23 mai 2022, les premières cessions de lots (8 acquéreurs : 2 lots vendus - 6 réservés en cours de cession) - 1 option (vente à l’ordre du jour du conseil du 7 avril).
Il est précisé par ailleurs que le lot disponible sur le périmètre de la zone d'activité initiale, de 4 570 m2 est en cours de cession, à un prix de 18 € HT /m2, par délibération du conseil communautaire n°2022- 267 en date du 17 décembre 2022.
Les orientations budgétaires proposées sont les suivantes :
+ Dépenses de travaux d'aménagement 550 000 €
+ Recettes de ventes de terrain 945 000 € ° Subventions 190 000 €
Il est rappelé qu'une provision d'un montant de 27 507 € est constituée, correspondant à l'autofinancement de Saint-Flour Communauté pour l'aménagement d'un montant prévisionnel de 275 070 €.
Une subvention du budget général d'un montant évalué à 34 500 € (37 000 € en 2022) viendrait en recette de ce budget annexe pour financer la provision constituée et la couverture des intérêts d'emprunt.
Chaque section est équilibrée par les opérations de stocks, et la reprise des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2022.
3. Z.A. LUC D'USSEL l
1, Dette
Un emprunt de 250 000 € a été souscrit en 2011. Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 83 133,38 € au 1° janvier 2023. Il était de 101 774,01 € au 1° janvier 2022, soit une baisse de
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 18 640,63 €. Il s'agit d’un emprunt à taux fixe.
Pour 2023, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 23 118,69 € : & Capital à rembourser : 19 460,82 € (contre 18 640,63 € en 2022) & Intérêts à rembourser : 3 657,87 € (contre 4 478,06 € en 2022)
2. Orientations budgétaires
La zone d'activités économiques de Luc d'Ussel totalise une superficie de 4,6 hectares dont la viabilisation est totalement achevée. 3,5 hectares restent disponibles à la vente, à un prix de cession de 11,70 € HT/m2, mais font l'objet d’une réservation par le SYTEC, pour l'implantation du futur quai de transfert et d'unité de prétraitement et de valorisation des ordures ménagères porté par le SYTEC.
Saint Flour Communauté dispose par ailleurs d'une réserve foncière de 12,78 hectares contigüe au périmètre de ladite zone.
Les orientations budgétaires proposées sont les suivantes :
+ Dépenses de travaux d'aménagement 160 000 € + Recettes de ventes de terrain 403 000 €
Une subvention du budget général d'un montant évalué à 3 700 € (14 500 € en 2022) vient en recette de ce budget annexe pour financer les intérêts d'emprunt.
Chaque section est équilibrée par les opérations de stocks, et la reprise des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2022.
4. Z.A. VOLZAC A SAINT-FLOUR
1. Dette
Ce budget annexe ne présente aucun contrat d'emprunt en cours. Aucun emprunt n'est prévu en 2023.
2. Orientations budgétaires
La zone d'activités de Volzac est entièrement aménagée et en fin de commercialisation. 2 lots (d’une surface totale de 7 500 m2) restent à commercialiser, avec un prix de cession à 11 € HT / m2, conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 21 mars 2016. La vente avec la SCI STENA est en cours de signature et va être encaissée en 2023 (délibération n°2022-228 en date du 19 septembre 2022).
Les orientations budgétaires proposées sont les suivantes :
+ Ventes de terrains 167 000 €
Chaque section est équilibrée par les opérations de stocks, et la reprise des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2022.
5. Z.A. NEUVEGLISE SUR TRUYERE
1. Dette
Un emprunt de 244 510,58 € a été souscrit dans le courant de l’année 2019. Il s’agit d’un emprunt à taux fixe.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 213 038,69 € au 1° janvier 2023. Il était de 223 712,63 € au 1° janvier 2022, soit une baisse de 10 673,94 €.
Pour 2023, l’annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 14 542,42 € : & Capital à rembourser : 10 861,55 € (contre 10 673,94 € en 2022) & Intérêts à rembourser : 3 680,87 € (contre 3 868,48 € en 2022)
2. Orientations budgétaires
L'opération d'aménagement de la zone d'activités de Neuvéglise se divise en deux tranches d'aménagement :
> La tranche 1, d'une surface de 10 773 m2 a été entièrement viabilisée et vendue en 2019 à la coopérative laitière de la Planèze ;
- La tranche 2, est en cours d'aménagement. 20 000 m2 sonf à rommertialieer à nn prix de cession de 16 € HT / m2, fixé par délibération n°2018-176 en di un lot de 1 575 m2 est en cours de cession par délibération n°202 2021.
Les orientations budgétaires proposées sont les suivantes :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 + Dépenses de travaux d'aménagement 470 000 € + Subventions 157 000 € +. Recettes de ventes de terrain 295 724 €
Une subvention du budget général d'un montant évalué à 14 700 € (14 700 € en 2022) vient en recette de ce budget annexe pour financer l'annuité d'emprunt.
Chaque section est équilibrée par les opérations de stocks, et la reprise des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2022.
| 6. Z.A. DU ROUCHAR A CHAUDES AIGUES |
1. Dette
Un emprunt de 106 000 € a été souscrit en 2007. Cet emprunt est arrivé à terme au 25 avril 2021.
2. Orientations budgétaires
Sur cette zone d'activité, le dernier lot disponible a été vendu en 2021.
En 2022, la réintégration budgétaire des sommes provisionnées depuis 5 ans pour un montant total de 40 000 € a été réalisée, correspondant à l’autofinancement par Saint-Flour Communauté pour l'aménagement de cette zone d'activités.
L'année 2023 verra la clôture de ce budget annexe.
Chaque section est équilibrée par les opérations de stocks, mécanisme comptable particulier de gestion des opérations d'aménagement de zones d'activité, et la reprise des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2022.
| 7. Z.A. DE L'AUBRAC A PIERREFORT |
Ce budget annexe a été créé par délibération du conseil communautaire en date du 10 mars 2021.
1. Dette
Ce budget annexe ne présente aucun contrat d'emprunt en cours.
2. Orientations budgétaires
Sur cette zone d'activité, sont prévus en 2023 des frais de procédures liés à la Déclaration d'Utilité Publique pour acquérir une réserve foncière, portée par l'Etablissement Public Foncier.
Chaque section est équilibrée par les opérations de stocks.
| 8. COLLECTE DES ORDURES MENAGERES / DECHETTERIES |
1. Dette
Il s’agit de quinze emprunts, dont deux nouveaux souscrits en 2022 (272 000 € pour le service collecte, 21 500 € pour le service déchetteries) pour un montant total de 1 974 894,47 €. 13 emprunts sont à taux fixe et deux sont à taux variable.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 1 246 698,16 € au 1° janvier 2023. Il était de 1 090 394,77 € au 1°' janvier 2022, soit une hausse de 156 303,39 €.
Pour 2023, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 165 500 € : %& Capital à rembourser : 139 000 € (contre 150 583 € en 2022) % Intérêts à rembourser : 26 500 € (contre 19 916 € en 2022)
2. Orientations budgétaires
Une nouvelle hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), est à prévoir, celle-ci passant de 45 €/T en 2022 à 52 €/T en 2023.
Pour faire face aux évolutions de TGAP, Saint-Flour Communauté avait décidé de provisionner en 2020 et 2021 un montant cumulé de 202 000 € pour limiter la hausse dutatx-6e—FE0M—impaetant directement le pouvoir d'achat des ménages.
Avec un produit de TEOM 2023 en évolution de + 6,10 % par rapport aux bases réelles 2022, il est proposé des taux de la TEOM pour 2023 stables, rappelés ci-après.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Pour mémoire - Cf. délibération du 12 avril 2018 :
Ecart de
taux entre le
Taux de TEOM des communautés de communes taux pivotet|] TAUX TAUX TAUX TAUX TAUX Taux
historique le taux en 2019 2020 2021 2022 2023 2027
vigueur en
2018
Communes du territoire du Pays de Saint-Flour 11,47% 0,0900 11,56 11,65 11,74 11,83 11,92 12,28
Communes du territoire de Caldaguès Aubrac 12,22% 0,0067 12,23 12,23 12,24 12,25 12,25 12,28
Communes du territoire de Pierrefort Neuvéglise 12,75% -0,0522 12,7 12,65 12,59 12,54 12,49 12,28
Communes du territoire de Planèze 14,07% -0,1988 13,87 13,67 13,47 13,27 13,08 12,28
Communes du territoire de Margeride Truyère 14,59% -0,2567 14,33 14,08 13,82 13,56 13,31 12,28
Concernant les ressources humaines, les effectifs en activité, arrêtés au 1° janvier 2023, représentent 21 agents en emploi permanent, soit 20,16 ETP. Au 1° janvier 2022, 21 emplois permanents pour 20,36 ETP étaient recensés.
En investissement, les dépenses suivantes pourraient être prévues (TTC) : % L’acquisition de nouveaux bacs à ordures ménagères et recyclage pour un montant de 80 000 € ; & L’acquisition de colonnes à verre pour un montant de 45 000 E€ ; & Le renouvellement d'un véhicule (camion benne) pour un montant de 220 000 € ; & L'acquisition de matériel pour 9 000 € ;
& Des travaux de signalétique (déchetteries Saint-Flour et Pierrefort) pour un montant de 8 000 € ; & Des frais de maitrise d'œuvre pour la déchetterie de Chaudes-Aiques.
9. MAISONS TERRITORIALES DE SANTE
Ce budget annexe retrace le fonctionnement du pôle territorial de santé de Saint-Flour, de la maison de santé de Neuvéglise-sur-Truyère, de la future maison de santé de Pierrefort et de la future maison pluridisciplinaire de santé de Valuéjols.
1. Dette
Il s'agit de neuf emprunts, à taux fixe. Deux nouveaux emprunts ont été souscrits en 2022 pour financer les travaux de l'extension de la maison de santé de Neuvéglise-sur-Truyère et de la maison pluridisciplinaire de Valuéjols.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève 894 778,66 € au 1° janvier 2023, Il était de 719 949,53 € au 1° janvier 2022, soit une hausse de 174 829,13 €.
Pour 2023, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 75 020 € : & Capital à rembourser : 53 000 € (contre 45 300 € en 2022) & Intérêts à rembourser : 22 020 € (contre 15 024 € en 2022)
Orientations budgétaires
Pour le pôle territorial de santé, les hausses du coût des énergies (EDF) et des coûts de prestations de services devraient entraîner une nouvelle évolution des charges à caractère général, réintégrées dans les charges appelées aux utilisateurs de l'établissement.
La participation du budget général viendra équilibrer ce budget annexe correspondant à la part non occupée du bâtiment, à hauteur de 43 419 €.
Par ailleurs, les travaux d'extension de la maison de santé de Neuvéglise-sur-Truyère doivent se terminer pour une mise en service au 3°"e trimestre 2023.
Les travaux de la maison de santé pluridisciplinaire de Valuéjols se poursuivent pour une mise en service début 2024. Ces opérations font l'objet d'autorisations de programme/crédits de paiement et devront faire l’objet d'un ajustement au regard des coûts et financements obtenus actualisés.
D'autre part, les travaux concernant la construction de la maison de santé de Pierrefort pourraient débuter en septembre. Ils feront l'objet d'une nouvelle autorisation de programme.
Les frais d'assurance dommage ouvrage pour les 3 maisons de santé en travaux, la taxe d'aménagement pour la maison de santé de Pierrefort, le remboursement ‘ 7 73 par une subvention du budget général à hauteur de 92 120 €. Cette sul | constitue une avance remboursable au budget annexe, en attendant de peivevun 165 ivyers avec l'occupation des bâtiments et de la reverser au budget général.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Les sections seront équilibrées par le virement de la section de fonctionnement et le report des résultats de l'année précédente.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section de FONCTIONNEMENT =373 934 € (contre 277 800 € en 2022) + Section d'INVESTISSEMENT =1 562 950 € (contre 872 608 € en 2022)
10. CABINET MEDICAL DE VALUEJOLS |
Ce budget retrace uniquement le fonctionnement du cabinet médical actuel, occupé par deux médecins généralistes.
1. Dette
Il s'agit d'un emprunt souscrit en 2015 pour un montant total de 39 595,61 €, à taux fixe. Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 9 354,56 € au 1° janvier 2023. Il était de 13 735,10 € au 31 décembre 2022, soit une baisse de 4 380,54 €.
Pour 2023, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 5 020 € : & Capital à rembourser : 4 600 € (contre 4 380,54 € en 2022) % Intérêts à rembourser : 420 € (contre 611,21 € en 202)
2. Orientations budgétaires
Les crédits de la Section de Fonctionnement seraient les suivants :
Dépenses :
> Charges à caractère général 9 294 € > Charges financières 420 €
Recettes :
> Loyers 6 800 € > Excédent de fonctionnement reporté 7 514,08 €
Les crédits de la Section d'Investissement seraient les suivants :
Dépenses :
7 Remboursement du capital d'emprunt 4 600 €
Les sections seront équilibrées par le virement de la section de fonctionnement et le report des résultats de l’année précédente.
11. CENTRE AQUALUDIQUE |
1. Dette
Il s'agit de cinq emprunts souscrits entre 2012 et 2022 (dont l’un en restes à réaliser).
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 1 409 770,46 € au 1° janvier 2023. Il était de 1 464 250,43 € au 1° janvier 2022.
Pour 2023, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 97 542 € : & Capital à rembourser : 73 262 € (contre 75 979,97 € en 2022) & Intérêts à rembourser : 24 280 € (contre 25 221,75 € en 2022)
Deux nouveaux emprunts devraient être inscrits en 2023: l’un pour financer les travaux de performance énergétique d'un montant estimé à 105 000 €, sous réserve des financements qui pourraient être obtenus; l'autre d'un montant de 69000 € pour équilibrer l'opération de réaménagements intérieurs et extérieurs. Pour mémoire, un emprunt a déjà été réalisé sur cette opération à hauteur de 359 637 € en 2019. Cet emprunt a été réalisé au stade études pour saisir l'opportunité d'un meilleur taux dans le cadre de la renégociation de la dette de Saint-Flour Communauté. Un emprunt complémentaire est nécessaire pour équilibrer l'opération compte tenu de l'inflation des prix des matériaux.
2. Orientations budgétaires
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section de FONCTIONNEMENT 1 110 000 € (1 077 989 € en 2022) + Section d'INVESTISSEMENT 1 000 000 ETT ZA TNT € en 211227 Les effectifs en activité, arrêtés au 1° janvier 2023, représentent 13 aÿ représentant 13 ETP. Un agent est actuellement en disponibilité depuis le 1F
Le centre aqualudique est impacté par une hausse des coûts de l'énergie ainsi que du coût des produits de traitement de l'eau. Un poste pour réparations plus important devrait être inscrit pour remplacer des
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 pompes de filtration et des lampes de déchloramination.
Les travaux de réaménagements intérieurs et extérieurs touchent à leur fin, avec une réouverture
prochaine des espaces, ce qui devrait donner une nouvelle dynamique à l'équipement et une évolution positive de la fréquentation.
Pour 2023, une participation prévisionnelle du budget général s'élèverait à 800 000 € contre 820 000 € en 2022.
12. ATELIER RELAIS UNIPLANEZE |
1. Dette
En 2022 a été conclu le contrat de prêt relatif au financement des travaux d'extension du bâtiment, pour un montant total de 3 100 000 €, qui sera débloqué au fur et à mesure de l'avancement des travaux, selon les besoins de trésorerie, et au plus tard en totalité à l'achèvement de l'opération. Un montant de 523 000 € a été inscrit en restes à réaliser en 2022. Il s’agit d’un prêt à taux fixe de 1.73 % d’une durée de 20 ans.
2. Orientations budgétaires
Le premier contrat de crédit-bail immobilier intervenu entre l’entreprise Uniplanèze et Saint-Flour Communauté étant arrivé à terme au 31 décembre 2020, les opérations de cession du bâtiment sont intervenues au cours des années 2021 et 2022. Une opération d'amortissement reste à comptabiliser en 2023.
Les travaux d'extension du bâtiment sont engagés et un nouveau contrat de crédit-bail immobilier devra intervenir en 2023.
Cette opération fait l'objet d'une autorisation de programme / crédits de paiements, adoptée par délibération n°2021-214 du conseil communautaire en date du 15 septembre 2021.
Les orientations budgétaires proposées sont les suivantes :
+ Dépenses de travaux 3 200 000 € + Subventions 672 000 € + Emprunt 2 576 000 €
A ces crédits nouveaux s'ajoutent les montants des restes à réaliser de l’année 2022 d'un montant de 372 000 € en dépenses.
13. ATELIER RELAIS VULCACUIR |
1. Dette
Il s'agit d'un emprunt souscrit en 2014, pour un montant total de 883 000 €, à taux fixe. Un autre emprunt souscrit en 2004 est venu à terme en 2018.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 234 853 € au 1° janvier 2023. Il était de 327 803,57 € au 1° janvier 2022, soit une baisse de 92 950,57 €.
Pour 2023, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 100 371 €: & Capital à rembourser : 95 396,29 € (contre 92 950,57 € en 2022) & Intérêts à rembourser : 4 974,71 € (contre 7 420,43 € en 2022)
2. Orientations budgétaires
Elles retracent le fonctionnement du contrat de crédit-bail immobilier, les loyers venant équilibrer les annuités de l'emprunt.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
« Section de FONCTIONNEMENT
e Section d'INVESTISSEMENT
197 073.59 € (186 518.38 € en 2022)
181 525.42 € (166 649.71 € en 2022)
14. ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE |
1. Dette
Il s'agit de six emprunts souscrits entre 2005 et 2022, à taux fixe.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 473 889,45 € au | 583 372,24 € au 1° janvier 2022, soit une baisse de 109 482,79 €.
Pour 2023, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 123 104 € : & Capital à rembourser : 113 604 € (contre 109 483 € en 2022)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 & Intérêts à rembourser : 9 500 € (contre 12 705 € en 2022)
2. Orientations budgétaires
L'atelier de découpe de Pierrefort est occupé par l'entreprise Conquet, le village agroalimentaire de Camiols à Saint-Flour par l'entreprise « Du producteur à l'assiette ». L'entreprise de beurrerie SAS DOYEN, en liquidation judiciaire, est en recherche d'un repreneur.
Des travaux sur les gestions des flux d'air et d'eau sont prévus dans les 2 ateliers.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section de FONCTIONNEMENT = 180 714 € (325 388 € en 2022) + Section d'INVESTISSEMENT = 218 745€ (301 274 € en 2022)
La participation prévisionnelle du budget général serait de 98 050 €.
15: ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT |
1. Dette
Il s’agit d’un emprunt souscrit en 2012, pour un montant total de 109 535,05 €, à taux fixe. Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 57 736,08 € au 1° janvier 2023. Il était de 63 210,26 € au 1° janvier 2022, soit une baisse de 5 474,18 €. Pour 2023, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 7 400 € : & Capital à rembourser : 5 650 € (contre 5 474 € en 2022) & Intérêts à rembourser : 1 750 € (contre 1 909 € en 2022)
2. Orientations budgétaires
Le bâtiment est inoccupé.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section de FONCTIONNEMENT = 12 900 € (12 925 € en 2022)
e Section d'INVESTISSEMENT = 11 125€ (10 782 € en 2022)
La subvention versée du budget général s'élèverait à 12 900 €.
16. ATELIERS RELAIS DE COMMERCE / MULTIPLES RURAUX |
Ce budget annexe regroupe l'activité de cinq établissements : - La supérette de Pierrefort ;
- La boulangerie de Pierrefort ;
- Le multiple rural de Faverolles ;
- Le multiple rural de Loubaresse ;
- Le multiple rural de Malbo.
1. Dette
Il s'agit de quatre emprunts souscrits en 2005, 2010, 2012 et 2013. Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 67 506,97 € au 1° janvier 2023,
Pour 2023, l’annuité de la dette s'établit ainsi au montant de 21 068 € : & Capital à rembourser : 18 731 € (contre 18 046 € en 2022) % Intérêts à rembourser : 2 337 € (contre 3 023 € en 2022)
2. Orientations budgétaires
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section de FONCTIONNEMENT
+ Section d'INVESTISSEMENT
78 012 € (64 886 € en 2022)
50 800 € (56 936 € en 2022)
En 2023, est prévue une réflexion sur l'optimisation du système de chauffage et d'isolation du multiple rural de Faverolles, et des travaux de réparation sur le multiple rural de Loubaresse.
La subvention versée depuis le budget général serait de 20 000 € (4 800 € en 2022), et représente l'appui financier apporté par la collectivité à l'équilibre des multiples ruraux de Faverolles, Loubaresse et Malbo.
Concernant la supérette de Pierrefort, l'emprunt est terminé sur cet établissement, mais le crédit-bail se poursuit jusqu'en 2025. Ce service dégage donc un excédent qui est reversé au budget général. Pour 2023, le montant est estimé à 14 000 €.
17. FORAGES DE COLTINES ]
1. Dette
Il s'agit de quatre emprunts souscrits entre 2002 et 2019 pour un montant total de 303 887,54 €, à
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 taux fixe.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 162 822,42 € au 1er janvier 2023. Il était de 175 969,32 € au 31 décembre 2022, soit une diminution de 13 146,90 €.
Pour 2023, l’annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 21 870 €: % Capital à rembourser : 13 740 € (contre 13 147 € en 2022) % Intérêts à rembourser : 8 130 € (contre 8 629 € en 2022)
2. Orientations budgétaires
La hausse des coûts de l'énergie aura un nouvel impact sur les charges à caractère général de ce budget. L'excédent de ce budget annexe devrait permettre de supporter cette hausse de charges.
Des travaux de voirie, effectués en régie, permettant l'accès aux forages sont prévus à hauteur de 24 700 €. Une étude sur les débits pourrait également être réalisée.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section d'EXPLOITATION 131 965 € (87 556 € en 2022) + Section d'INVESTISSEMENT 56 381 € (38 824 € en 2022)
La subvention du budget général serait de 3 070 €. Elle correspond au financement d'une étude réalisée dans le cadre d'un projet historique d'installation d'une usine d'embouteillage.
Le service de forage et de distribution d'eau potable est construit à l'équilibre.
18. DOMAINE NORDIQUE
1. Dette
Un emprunt est souscrit en 2022 (en restes à réaliser) pour financer les études du bâtiment technique à Saint-Urcize. Un nouvel emprunt sera souscrit en 2023 pour financer les travaux du bâtiment à hauteur de 324 800 €. Ce montant pourrait être revu à la baisse en fonction des subventions obtenues.
2. Orientations budgétaires
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
. Section de FONCTIONNEMENT
. Section d'INVESTISSEMENT
70 000 € (148 088 € en 2022)
380 000 € (226 000 € en 2022)
La gestion du domaine nordique de Prat de Bouc a été transférée au SMDTEC à compter du 1° juillet 2022. Le budget prévoit donc uniquement la participation actée à l'exploitation du domaine d'un montant de 60 000 € au SMDTEC. Ce financement correspond à la moitié de la participation versée au SMDTEC, à part égale avec Hautes Terres Communauté.
Le budget retrace également l'activité du domaine nordique de Cézens, financé à 100% par Saint-Flour Communauté. Une subvention de fonctionnement prévisionnelle de 2 000 € devrait être prévue, ainsi qu'une subvention d'équipement de 40 000 € pour l'achat d'une dameuse. La construction d'un bâtiment technique à Saint-Urcize devrait être lancée en 2023. Les opérations comptables apparaîtront dans ce budget annexe. Une subvention du budget général de 6 000 € devrait être inscrite pour financer l'assurance dommage ouvrage.
19. POLE PATRIMOINE
Ce budget annexe retrace les activités du Service du Label Pays d'Art et d'Histoire, ainsi que du Service de l'Ecomusée de Margeride.
1. Dette
Il s'agit de deux emprunts souscrits en 2020 et 2022 sur le service Ecomusée. Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 30 350 € au 1° janvier 2023. Pour 2023, l’annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 2 450 €: % Capital à rembourser : 2150 €
% Intérêts à rembourser : 300 €
2. Orientations budgétaires
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section de FONCTIONNEMENT 503 700 € (414 617 € en 2022) 67 BRL or LS TS U + Section d'INVESTISSEMENT = 570 000 € (48 Ô € er 2022)
La participation du budget général s'élèverait à 364 000 €.
Les effectifs en activité, arrêtés au 1° janvier 2023, représentent 6 agents en emploi permanent. Pour 2023, le service Ecomusée prévoit la conception de deux expositions : l’un au jardin sur le thème
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 du feu, l’autre en plein air à Garabit. Une première tranche de travaux devrait être engagée pour restaurer la partie accueil et les parties annexes servant de salles d'exposition sur le site du jardin de Saint-Martin.
Après l'ouverture du CIAP en 2022, le service PAH poursuit ses actions de médiation sur le territoire élargi du label.
20. POLES ENSEIGNEMENT/DIFFUSION ARTISTIQUE ET LECTURE PUBLIQUE |
1. Dette
Il s'agit de trois emprunts souscrits en 2013, 2019 et 2021 (maison de site d'Alleuze), pour un montant total de 116 397.14 €, à taux fixe.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 99 559,91 € au 1° janvier 2023. Il était de 68 661,12 € au 1° janvier 2022, soit une hausse de 30 898,79 €.
Pour 2023, l’annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 7 210.53 € : % Capital à rembourser : 5 826,21 € (contre 4 427,21€ en 2022) & Intérêts à rembourser : 1 384,32 € (contre 1 198,93€ en 2022)
2. Orientations budgétaires
Ce budget annexe retrace les activités de l'enseignement artistique, de la diffusion du spectacle vivant, de la lecture publique et de la biennale d'art contemporain « Chemin d'Art ».
En charges à caractère général, ces services sont impactés par les évolutions du coût de l'énergie et retracent en année pleine le fonctionnement du pôle culturel d'Alleuze.
Les charges de personnel sont stables en 2023 par rapport à la prévision budgétaire 2022, et évaluées | à 582 000 €.
Les effectifs en activité, arrêtés au 1° janvier 2023, représentent 5.6 ETP titulaires et 6.19 ETP non titulaires.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section de FONCTIONNEMENT = 960 000 € (940 674,00 € en 2022) + Section d'INVESTISSEMENT = 90 000 € (135 450,00 € en 2022)
En matière de fréquentation, il est précisé pour :
- le Conservatoire : l'inscription, en 2022/2023 de 294 élèves soit une hausse d'effectifs de 6,52 % se répartissant géographiquement entre 38,44% de résidents sanflorains, 53,74% résidents des autres communes de Saint-Flour Communauté, 4,08% de Cantaliens hors Saint-Flour Communauté, 3,74% résidents hors département.
Au regard de ces évolutions, pour 2022, la prudence reste de mise en termes de recettes d'inscription ;
- la diffusion du spectacle vivant : 19 spectacles programmées en 2022/2023 (1 024 spectateurs payant et 128 gratuits au 15/03/2023). Pour mémoire, 18 spectacles ont été programmés en 2021/2022 ;
- la biennale d'art contemporain « Chemin d'art » : pour l'édition 2020-2021, actions de médiation : 775 scolaires.
La subvention versée depuis le budget général s'élèverait à 696 000 €.
L'année 2023 devrait être marquée :
- Pour le Conservatoire par une priorité donnée à l'accessibilité de tous les habitants (pédagogie adaptée, spectacles tout public Hors les Murs dans les salles communales ou patrimoniales, spectacles pédagogiques dans les établissements scolaires), la finalisation du projet d'établissement et la poursuite des interventions du professeur DUMiste dans toutes les écoles du territoire communautaire ;
- Pour la Diffusion du spectacle vivant par l'association des acteurs culturels du territoire pour mobiliser, inciter les habitants à vivre un spectacle au Rex et dans toutes les salles communales ou patrimoniales. Une programmation spécifique et régulière en direction des jeunes publics (notamment en partenariat avec l'Education Nationale) reste une priorité ; - Pour la Lecture publique par la poursuite des animations (intergénérationnelles) en médiathèques communautaires et hors les murs (Ehpad, instituts spécialisés, etc.). Des animations spécifiques et régulières avec les enfants et les « ados » (notamment en partenariat avec l'Education Nationale) reste une priorité. La réalité virtuelle représentera un support important pour toucher de nouveaux publics.
- Pour la Biennale « Chemin d'art» par la préparation (3 réside l'écomusée de la Margeride et autour du Sport dans des équiper d'une édition 2024 valorisée dans le cadre du contrat de réciprodité Métropole, d'une part, et la candidature de Clermont-Ferrand Massif Central capitale européenne de la culture 2028, d'autre part.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 | 21. AMENAGEMENTS ET RESTAURATION D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS |
Ce budget annexe regroupe les opérations d'aménagement réalisées pour le compte de tiers dans le cadre du contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère, et les opérations pour le compte de la Ville de Saint-Flour avec la création de courts extérieurs de tennis.
Pour 2023, le montant des actions réalisées dans le cadre du contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère est estimé à 700 000 € en crédits nouveaux. Il s'agit de la poursuite des travaux d'effacement de seuils et des travaux de restauration de rivières, ainsi que la renaturation des cours d'eau.
Le contrat territorial est financé par l'agence de l'eau Adour-Garonne et le Conseil départemental du Cantal. Le reste à charge pour Saint-Flour Communauté est estimé à 218 000 € pour 2023.
22, SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF POUR LE RAMASSAGE DES BOUES ISSUES DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1. Dette
Il s’agit d'une ligne de trésorerie d'une durée d'un an, renouvelée en 2022, pour un montant total de 200 000 €. Le montant des intérêts de ligne de trésorerie sont prévus à hauteur de 1500 € pour 2023.
2. Orientations budgétaires
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section d'EXPLOITATION = 321 000 € (275 000 € en 2022) + Section d'INVESTISSEMENT = 6 000 € (9 677 € en 2022)
Les charges de personnel s'élèveraient à 55 000 €.
La prestation de services réalisée par le SIGAL pour effectuer les diagnostics sur l'existant pourrait être poursuivie.
Compte tenu de l'excédent du service Assainissement non collectif, et si celui-ci se confirme au terme de l'exercice budgétaire 2023, le reversement au budget général de Saint-Flour Communauté des avances réalisées sur ce budget depuis sa création pourrait se poursuivre en 2023. Ce montant est estimé à 3 000 € à ce jour, et pourrait être revu à la hausse en fin d'année au vu du réalisé 2023. En effet, le SPANC étant un Service Public Industriel et Commercial, celui doit s'équilibrer par le produit de ses redevances, appelées auprès de l'usager.
L'excédent sur le service Boues issues de l'assainissement collectif serait utilisé pour payer le curage des lagunes de son territoire, prestation assurée par le SYTEC.
| 23. REGIE DISTRIBUTION DE CHALEUR |
1. Dette
Il s'agit de dix emprunts pour un montant total de 3 754 100 €, dont un indexé au taux du Livret A.
Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 2 578 308,28 € au 1° janvier 2023. Il était de 2 735 396,34 € au 1° janvier 2022, soit une baisse de 157 088,06 €.
Pour 2023, l’annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 237 200 € : & Capital à rembourser : 158 000 € (contre 157 100 € en 2022) & Intérêts à rembourser : 79 200 € (contre 53 200 € en 2022)
Le contrat de ligne de trésorerie de 400 000 €, souscrite en juin 2022, est en cours.
2. Orientations budgétaires
Ce budget sera impacté par la hausse du coût des énergies (EDF, gaz, fioul, bois). En contrepartie, les recettes devraient augmenter également, celles-ci étant indexées sur l'évolution prévisionnelle des coûts de ces énergies et suite à la révision des tarifs au 1° janvier 2023.
Un bâtiment reste toujours à raccorder sur le réseau de Besserette. Une étude est en cours pour le raccordement d'un bâtiment au réseau de Volzac et d'un ensemble de bâtiments au réseau de Besserette.
Une étude pour la géothermie est prévue à Chaudes-Aigues à hauteur de 35 000 € ainsi que le remplacement de compteurs sur le réseau du Crozatier pour 59 400 €.
A ce jour, les sections s'équilibreraient comme suit :
+ Section d'EXPLOITATION 1 635 320 € (1 3691947 € en 2022) + Section d'INVESTISSEMENT 683 335 € (762 203 € en 2022)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 L#+ AMENAGEMENT-ENTRETIEN-GESTION AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
1. Dette
Il s'agit de trois emprunts souscrits en 2019, 2020 et 2022, pour un montant total de 304 000 €, à taux fixe. Le capital de la dette restant à rembourser s'élève à 278 601,83 € au 1° janvier 2023.
Pour 2023, l'annuité de la dette s'établit ainsi au montant prévisionnel de 21 248,85 € : & Capital à rembourser : 19 683,55 € (contre 17 997,93 € en 2022) % Intérêts à rembourser : 1 565,30 € (contre 1 660,45 € en 2022)
2. Orientations budgétaires
Depuis l'année 2021, les charges d'électricité et d’eau sont supportées par le budget annexe. Des tarifs ont été votés par le conseil communautaire afin que les occupants de l'aire d'accueil participent à hauteur de 50% du coût réel des fluides supporté par Saint-Flour Communauté. Ce budget est fortement impacté par la hausse de l'électricité depuis 2022.
La gestion et l'exploitation de l'aire d'accueil a été confiée à un gestionnaire depuis septembre 2022.
La participation du budget général à l'équilibre du budget annexe de l'aire d'accueil des gens du voyage est prévue à hauteur de 145 000 €.
En 2023 seront poursuivis les travaux de mise aux normes de l'aire d'accueil et engagée l'opération d'aménagement de Terrains Familiaux Locatifs (TFL) si des solutions foncières partagées sont trouvées.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DÉBAT des orientations budgétaires pour l'exercice 2023 ;
+ VOTE les orientations budgétaires de l’ensemble des budgets pour l'exercice 2023.
POUR : 61 VOIX
CONTRE : 1 (M. Gilles BIGOT)
ABSTENTIONS : 3 (MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Philippe DE LAROCHE)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Pierre JOUVE)
Rapport n°33 - Délibération n°2023-090 : Réaménagement des espaces extérieurs du centre aqualudique - Avenant aux marchés de travaux
RAPPORTEUR : Monsieur Marc POUGNET
Rappelant que le centre aqualudique intercommunal est ouvert au public depuis juin 2009 ;
Considérant le nécessaire réaménagement des espaces extérieurs du centre aqualudique, afin de répondre aux attentes de la population locale et touristique et ainsi renforcer l'attractivité de l'équipement ;
Considérant qu'après consultation des entreprises, le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 804 344,94 € H.T pour le réaménagement des extérieurs ;
Considérant que cette opération inscrite dans le Contrat Ambition Région signé avec le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes bénéficie d'un soutien financier d'un montant de 92 542 € ;
Considérant que cette opération inscrite dans le Contrat Cantal Développement signé avec le Conseil Départemental du Cantal bénéficie d'un soutien financier d'un montant de 195 000 € pour les travaux extérieurs ;
Considérant que les travaux de réaménagement des espaces extérieurs, sport fitness et bien être bénéficient d'un soutien financier de l'État au titre du Contrat de Ruralité - 2019 et 2020 à hauteur de 407 438 €;
Rappelant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif par autorisation de programme / crédits de paiement conformément à la délibération 7777 777 octobre 2018 ;
Vu la délibération n°2020-314 du conseil communautaire en datd 14 décembre 2020 relative à l'attribution des marchés de travaux pour le réaménagement des espaces extérieurs du centre aqualudique ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Vu les délibérations n°2022-167 en date du 23 mai 2022 et n°2022-220 en date du 19 septembre 2022 relatives à l'approbation des avenants aux marchés de travaux sur les lots n°1, n°2, n°3, n°5, n°7 et n°8 dans le cadre du réaménagement des espaces extérieurs du centre aqualudique ;
Considérant les travaux en plus-value sur le lot n°4 dans le cadre du réaménagement des espaces extérieurs tels que décrits ci-dessous ;
Vu le code de la commande publique, et notamment son article L.2194-1 ;
Considérant la proposition d'avenant suivante :
Lot n°4 « Bardage, platelages, mobilier de jardin », avec l'Entreprise CHAREIRE :
Travaux en plus-value :
Habillage des avants toits des locaux buvette et sanitaires Plus-value de 5 328.40 € € HT. Vu la signature du marché du lot n°4 « Bardage, platelages, mobilier de jardin », avec l'Entreprise CHAREIRE pour un montant de 38 802 € HT ;
Vu le projet d'avenant n°1 au lot n°4, tel qu'annexé ;
Vu le nouveau montant du marché porté à 44 130.40 € HT ;
Considérant qu'avec cet avenant représentant une plus-value de 5 328.40 € H.T., le coût total de l'opération connu à ce jour s'élève à 799 722,45 € HT pour un coût prévisionnel d'opération, qui s'élève à 804 344,94 € HT ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE l'avenant concernant les travaux de réaménagement des extérieurs du centre aqualudique, en plus-value au lot n°4 avec l'entreprise ci-dessus désignée au montant susvisé ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer ledit avenant.
POUR : 57 VOIX
ABSTENTIONS : 6 (MME Agnès AMARGER, M. Gilles BIGOT, M. Philippe DE LAROCHE, MME Olivia GUEROULT, MME Nathalie LESTEVEN, M. René PELISSIER)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE: 3 (M. Richard BONAL, M. Jérôme GRAS, M. Jean-Paul RESCHE)
Rapport n°33 - Délibération n°2023-091 : Réaménagement des espaces extérieurs du centre aqualudique - Avenants aux marchés de travaux
RAPPORTEUR : Monsieur Marc POUGNET
Rappelant que le centre aqualudique intercommunal est ouvert au public depuis juin 2009;
Considérant le nécessaire réaménagement des espaces sport fitness et bien être du centre aqualudique, afin de répondre aux attentes de la population locale et touristique et ainsi renforcer l'attractivité de l'équipement ;
Considérant qu'après consultation des entreprises, le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 616 680,94 € H.T pour le réaménagement des espaces sport fitness et bien être ;
Considérant que cette opération inscrite dans le Contrat Ambition Région signé avec le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes bénéficie d'un soutien financier d'un montant de 92 542€ ;
Considérant que cette opération inscrite dans le Contrat Cantal Développement signé avec le Conseil Départemental du Cantal bénéficie d'un soutien financier d'un montant de 192 000 € pour les espaces intérieurs ;
Considérant que les travaux de réaménagement des espaces extérieurs, sport fitness et bien être bénéficient d'un soutien financier de l'Etat au titre du Contrat de Ruralité - 2019 et 2020 à hauteur de 407 438 € ;
Considérant que les travaux de réaménagement des espaces sport fitness et bien être bénéficient d'un soutien financier de l'État au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 187 350 € ;
Rappelant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif par autorisation de programme / crédits de paiement conformément à la délibération n°2018-227 en date du 8 octobre 2018 ;
Vu la délibération n°2021-198 du conseil communautaire en date 23 juillet 2021 relative à l'attribution des marchés de travaux pour le réaménagement de l'espace forme bien- être du centre aqualudique ;
Vu les délibérations n°2022-168 en date du 23 mai 2022 et h ) septembre 2022 relatives à l'approbation des avenants aux marthés de travaux sur les lots n°1, n°2, n°3, n°4, n°6 et n°8 dans le cadre du réaménagement de l’espace forme bien-être du centre aqualudique ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Considérant les travaux en plus et moins-values sur les lots n°2, n°3 et n°8 dans le cadre du réaménagement des espaces forme bien-être tels que décrits ci-dessous ;
Vu le code de la commande publique, et notamment son article L.2194-1 ;
Considérant les propositions d'avenants suivants :
Lot n°2 « Menuiseries », avec l'Entreprise COMBE :
Travaux en plus-value et moins-value : Adaptation des prestations du lot « Menuiseries » Moins- value de 11 528 € H.T.
Vu la signature du marché du lot n°2 « Menuiserie », avec l'Entreprise COMBE pour un montant de 80 830.14 € HT ;
Vu le montant du marché après avenant n°1 porté à 80 415.18 € HT ; Vu le projet d'avenant n°2 au lot n°2, tel qu'annexé ;
Vu le nouveau montant du marché porté à 68 887.18 € HT ;
Lot n°3 « Faux plafonds, peintures, plafonds tendus », avec l'Entreprise SADIRA :
Travaux en plus-value et moins-value :
Adaptation des prestations du lot « Faux plafonds, peintures, plafonds tendus » Moins-value de 13 376.64 € H.T.
Vu la signature du marché du lot n°3 « Faux plafonds, peintures, plafonds tendus », avec l'Entreprise SADIRA pour un montant de 56 362.60 € HT ;
Vu le montant du marché après avenant n°1 porté à 58 935.24 € HT ; Vu le projet d'avenant n°2 au lot n°3, tel qu'annexé ;
Vu le nouveau montant du marché porté à 45 558.60 € HT ;
Lot n°8 « Equipements spécifiques », avec l'Entreprise AQUA-REAL :
Travaux en plus-value : Formation complémentaire Plus-value de 822 € HT. Vu la signature du marché du lot n°8 « Equipements spécifiques », avec l'Entreprise AQUA- REAL pour un montant de 80 990 € HT ;
Vu le montant du marché après avenant n°1 porté à 86 906 € HT ; Vu le projet d'avenant n°2 au lot n°8, tel qu'annexé ;
Vu le nouveau montant du marché porté à 87 728 € HT ;
Considérant qu'avec l'ensemble de ces avenants représentant une moins-value de 24 082.64 € H.T., le coût total de l'opération connu à ce jour s'élève à 627 324,85 € H.T pour un coût prévisionnel d'opération qui s'élève à 646 000,00 € H.T. (616 680,94 € HT après signature des marchés) ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE les avenants concernant les travaux de réaménagement des espaces forme et bien-être du centre aqualudique, en plus et moins-values aux lots n°2, n°3 et n°8 avec les entreprises ci-dessus désignées aux montants susvisés ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer lesdits avenants.
POUR : 57 VOIX
ABSTENTIONS : 6 (MME Agnès AMARGER, M. Gilles BIGOT, M. Philippe DE LAROCHE, MME Olivia GUEROULT, MME Nathalie LESTEVEN, M. René PELISSIER)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE: 3 (M. richard BONAL, M. Jérôme GRAS, M. Jean-Paul RESCHE)
Rapport n°34 - Délibération n°2023-092 : Décisions de la Présidente prises par délégation RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Par délibérations N°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et N°2020-273 du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire a donné délégation à Madame le Président pour le traitement des affaires limitativement énumérées pour toute la durée de son mandat.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, elle porte à votre connaissance les décisions prises dans ce cadre telles qu'annexées ci- après :
2023-018 | 09/02/2023 Convention de partenariat culturel entre l'association Musik'Art et le conservatoire Saint-Flour Communauté
2023-055 | 09/02/2023
CRRATESN PE 24: Le QAR S PR LE Va
Convention de partenariat entre le Cp
Communauté et le CdMDT15
2023-066 | 23/02/2023 Convention de prestation de services pour Une Mission de dameur, Gestion du domaine nordique de Cézens Duur 14 >aIbuiIr £Uez-cUz> —
pisteur et secouriste
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Valorisation de la Vallée de la Truyère - Etude de conception d'une 2023-067 | 20/02/2023 exposition itinérante —- « Mémoire de Grandval » - prestation retenue auprès de l'agence CS DESIGN
2023-068 22/02/2023 Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement
saisonnier d'activité
2023-069 | 22/02/2023 Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
Construction d'un centre de tennis couvert avec padel et deux courts 2023-070 | 22/02/2023 extérieurs - Demande de financement Européen au titre de l'appel à projets FEFER 2023, type d'action 5.5.2.2 « Accompagner les territoires non-urbains fragiles d'Auvergne-Rhône-Alpes »
Construction d'un centre de tennis couvert avec padel et deux courts 2023-071 | 22/02/2023 extérieurs - Demande de financement auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes, du département du Cantal et de l'Etat
2023-072 | 23/02/2023 Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité
_ Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement ASS 23/02/2083 temporaire d'activité
2023-074 | 23/02/2023 Création d’un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité
2023-075 | 27/02/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 045 23 S0002
2023-076 | 27/02/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 053 23 S0004
2023-077 | 27/02/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 053 23 S0005
2023-078 | 27/02/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 108 23 S0001
2023-079 | 27/02/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 108 23 S0002
2023-080 | 27/02/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 152 23 S0002
2023-081 | 27/02/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23 S0006
2023-082 | 27/02/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23 S0007
2023-083 | 27/02/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23 S0008
2023-084 | 27/02/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 231 23 S0002
: Ecomusée de Margeride - Plan de financement 2023 : exposition 2023-086 | 03/03/2923 temporaire « Le Fabuleux destin du viaduc de Garabit » 2023-087 | 03/03/2023 Ecomusée de Margeride - Plan de financement 2023 : exposition temporaire « Feu(x) »
C Extension de la maison de santé pluridisciplinaire de Neuvéglise - 208 ||. 06/08/2025 Raccordement électrique
Réseau de chaleur bois du Crozatier - Mission de maîtrise d'œuvre 2023-092 | 06/03/2023 dans le cadre du remplacement des compteurs d'énergie 2023-093 06/03/2023 Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité
s Convention de prêt d'œuvres entre l'écomusée de Margeride et le 2025087 | 08/05/2035 musée municipal Yves Machelon à Gannat dans le cadre de 2023-098 |10/03/2023 Réhabilitation et valorisation du « jardin de Saint-Martin », site emblématique de l'Ecomusée de Margeride Phase 1 - Demande de 2023-099 |10/03/2023 Marché de prestation de services portant mandat de gestion d'un parc de vélos à assistance électrique - Déclaration sans suite
2023-100 10/03/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 045 23
S0003
2023-101 [10/03/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 045 23 S0004
2023-102 16/03/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23 S0009
2023-103 10/03/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23 S0010
2023-104 10/03/2023 Renonciation à l'exercice du droit de p S0011 à 2023-105 10/03/2023 Renonciation à l'exercice du droit de preemption 1A Ul5 18/ 23 S0012
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 2023-106 10/03/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 23 S0013
2023-107 10/03/2023 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 259 23 S0001
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h
À Saint-Flour, le 27 mars 2023
La Présidente, Le secrétaire de séance
Céline CHARRIAUD M. Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-094-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023