Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 30 MAI 2022

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 30 MAI 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune d'Aubers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 30 MAI 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2022 - Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022

Liste des élus présents : Alain LECLERCQ, Jean-Paul HAULTCOEUR, Danielle DE VRIEZE, Patrick COUSTENOBLE, Véronique KROLL, Eric HOURIEZ, Annie LUNG, Marie-Line BRIEF, Brigitte LECLERCQ Stéphane ACHTE, Stéphanie LESCROART, Julien MARTEL, Jérôme BOURGY, Antoine LECLERCQ, Francis VANLERBERGHE, Isabelle GYLBERT, Vanessa HAUDIQUET.

Absents excusés : Anita WARHEM (pouvoir à Jean-Paul Haultcoeur), Isabelle DISSAUX pouvoir à

Brigitte Leclercq), Patrick COUSTENOBLE (présent à partir du point 4).

1) Approbation du compte rendu de la réunion du 30 mars 2022 (voir document joint) RAS

2) Acquisition de la ferme Leclercq et des terrains alentours

Le Conseil Municipal a donné un accord de principe pour l’acquisition de la ferme et des terrains alentours le 25 octobre 2021. Cette propriété fait l’objet d’emplacements réservés au Plan Local d’Urbanisme au bénéfice de la commune : S1 pour l’habitation et les bâtiments de la ferme situés en zone U, S2 pour la pâture située en zone NL.

Une estimation des domaines a été réalisée, les propriétaires ont accepté la proposition correspondante de 445 000 € pour le bâti et 53 305 € pour la prairie.

Suite à cet accord de principe, un montant a été inscrit au budget primitif 2022. Proposition : autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et notamment l’acte de vente. Les frais d’acquisition ont été estimés à 6 650 €.

Adopté à l’unanimité

3) Décisions budgétaires modificatives

a) Section d’investissement. La réfection complète de la voyette du cimetière nécessite la pose de palplanches supplémentaires pour mise hors d’eau. Un coût supplémentaire de 1 400 € TTC est à prévoir.

b) Section de fonctionnement. La Trésorerie de La Bassée constate qu’un certain nombre de recettes n’ont pas été encaissées, depuis 2018 pour la plus ancienne, malgré les démarches entreprises (courriers de relance, mises en demeure et tentatives de saisie administrative à tiers détenteurs). Il s’agit en grande majorité des frais de garderie et de restauration scolaire. Le recouvrement est de plus en plus compromis avec le temps.

Aussi la Trésorerie demande qu’une somme soit inscrite au budget pour constater le risque de non recouvrement à l’article 6817 (dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants) pour un montant de 398 €.

Ce montant est calculé de la manière suivante : le taux de dépréciation retenu est croissant avec les années. Aucune provision n’est à constater au titre de 2021 pour le moment

exercice restes à recouvrer taux de dépréciation provision

2020 911 € 25% 227 €

2019 263 € 50% 131 €

2018 40 € 100% 40 €

total 1 214 € 398 €Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2022 - Page 2 sur 4

Proposition : adopter les décisions modificatives suivantes

Adopté à l’unanimité

opération

article désignation montant

0466 réfection de la voyette du cimetière 1 400 €

OPFI dépenses imprévues -1 400 €

6817 dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants 398 €

6188 autres frais divers -398 €

section d'investissement

section de fonctionnement

 Information concernant l’ouverture éventuelle d’une classe supplémentaire à l’école du Bois Leval Cette ouverture sera confirmée le jour de la rentrée. L’utilisation des locaux existants sera modifiée comme suit : ouverture d’une 4ème classe dans la salle de motricité, déplacement de la salle de motricité dans la garderie, déplacement de la garderie dans la cantine. Ce nouveau fonctionnement implique une réorganisation du travail du personnel et un investissement en mobilier estimé à 3 500 €.

Adopté à l’unanimité

4) Personnel communal.

Proposition : créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (suite à la réussite à un concours). Il ne s’agit pas d’un poste supplémentaire (un poste d’adjoint administratif est supprimé). Adopté à l’unanimité

5) Subventions aux associations

Propositions :

Raquette Aubersoise 1 500 €

ESC IAL Foot 1 467 €

Club 3ème Age 800 €

ASLA 900 €

Comité de Jumelage 1 000 €

Amuse-toi ! 1 200 €

Guidon Aubersois 750 €

Médiathèque 800 €

Weppes Natation 300 €

Terre au Vert 750 €

CJA 500 €

Suggestions à faire concernant l’aide à la présentation des comptes pour les prochaines années Adopté à l’unanimité

6) Subvention à la micro-crèche

Suite à un retard de facturation et de paiement, il est proposé d’effectuer la compensation en accord avec la propriétaire de la micro crèche sur 2 ans, donc en déduisant 4 000 € sur la subvention annuelle de 9 000 €

Proposition : attribuer une subvention de 5 000 €.

Adopté à l’unanimitéCompte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2022 - Page 3 sur 4

7) Renouvellement de la convention CEE (certificats d’économie d’énergie) avec la MEL Voir les documents joints. La convention permet à la commune de percevoir des aides liées à la maîtrise des consommations d’énergie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d'adhérer ou de renouveler son adhésion au dispositif métropolitain de valorisation des

Certificats d’économie d’énergie

- d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de

prestation de service mutualisé

- d’autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à rembourser

les frais de gestion afférents dans le cadre du regroupement

Adopté à l’unanimité

8) Modification statutaire de la FEAL (Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille) La FEAL exerce la compétence « autorité organisatrice de la distribution d’électricité » sur le seul territoire de de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC).

Pour des raisons de cohérence, la FEAL souhaite transférer cette compétence à la CPCC pour les communes membres. Ce transfert n’entraîne pas de conséquences pour les autres communes. Adopté à l’unanimité

9) Tirage au sort du jury criminel

Comme chaque année, 3 jurés doivent être tirés au sort à partir de la liste électorale, ce avant le 15 juin. Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au 1er janvier 2023 ne peuvent être retenues.

Bureau 2 : 013 MME EVELYNE BAELDE

Bureau 1 : 467 MME LEGRAND NADIA

Bureau 1 : 217 MME VANESSA HAUDIQUET

10) Constitution des bureaux de vote pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022

Les disponibilités pour les 2 jours de scrutin sont à transmettre au plus vite à Marie ou à Jean-Paul Haultcoeur afin de réaliser ce planning.

11) Exonération de loyers

D’importants travaux de traitement des bois ont été effectués dans les logements locatifs (escaliers compris) ainsi qu’à la médiathèque, suite à la découverte de mérule. Les locataires ont donc subi de réels désagréments et ont d’ailleurs été relogés quelques temps.

Proposition : leur accorder une exonération de 2 mois de loyer (650 €/mois) pour compenser le préjudice subi.

Adopté à l’unanimité

12) Informations diverses

 Procédure achat parcelle pour création parking rue Basse (acte de vente signé)  Participation foulées des Weppes : suite à la réunion d’organisation à Bois-Grenier à laquelle participait le Maire il est demandé aux bénévoles d’Aubers, élus ou non de s’y associer. A noter qu’en 2023 c’est notre commune qui devrait accueillir les Foulées

 Projet ferme Leclercq groupe de travail à créer sur les possibilités d’utilisation de ces espaces (bâtiments, hangar et espaces verts)

 Projet de commerce gare dossiers en cours : information sur l’avancée des contacts avec les futurs commerçants par le maire, objectif ouverture envisagée à l’été 2023.  Groupe de travail à créer pour établissement du cahier des charges, règlement d’utilisation et contrat de location foyer culturelCompte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2022 - Page 4 sur 4

 Demande de Vanessa HAUDIQUET concernant la mesure du bruit et de l’émission provoquées par l’antenne (stade Dedours) suite à un signalement.

 Démission de Francis Vanlerberghe. Celui-ci transmet son courrier au Maire lors de la séance.