Compte-Rendu - CR CONSEIL 2022 03 30

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 2022 03 30 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune d'Aubers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 2022 03 30)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2022 - Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022

Présents : Alain LECLERCQ, Jean-Paul HAULTCOEUR, Danielle DE VRIEZE, Patrick COUSTENOBLE, Véronique KROLL, Eric HOURIEZ, Annie LUNG, Marie-Line BRIEF, Brigitte LECLERCQ, Isabelle DISSAUX, Stéphane ACHTE, Stéphanie LESCROART, Julien MARTEL, , Antoine LECLERCQ, Francis VANLERBERGHE, Isabelle GYLBERT, Vanessa HAUDIQUET.

Absents excusés : Anita WARHEM (pouvoir à Alain LECLERCQ), Jérôme BOURGY (pouvoir à Antoine LECLERCQ).

1) Approbation du compte rendu de la réunion du 2 février 2022

Voir PJ

APPROBATION A L’UNANIMITE

2) Adoption du compte administratif 2021

Voir PJ.

Résultats reportés 308 665,28 22 293,78 286 371,50

Opérations de l'exercice 809 721,09 1 279 832,29 1 085 596,63 2 700 906,01 1 895 317,72 3 980 738,30

TOTAUX 809 721,09 1 588 497,57 1 107 890,41 2 700 906,01 1 895 317,72 4 267 109,80

Résultats de clôture 778 776,48 1 593 015,60 2 371 792,08

Restes à réaliser 0,00 0,00 2 110 585,25 6 000,00 2 110 585,25 6 000,00

RESULTATS 267 206,83

CA 2021

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépens es

ou défi ci t

Recettes

ou excédent

Dépens es

ou défi ci t

Recettes

ou excédent

Dépens es

ou défi cit

Recettes

ou excédent

ETABLI PAR LE MAIRE

FONCTIONNEMENT : RECETTES de 1 279 832€ dont 961 783 € d’impôts et taxes, 213 062 € de dotations

subventions participations, 42 387 € d’autres produits, 11 232 € de produits exceptionnels, 42 061 € de

produits, services et ventes et dont 9 307 € de travaux en régie

Avec report année 2020 de 308 665€ : total 1 588 498 €

DEPENSES : 809 721€ dont charges de personnel 334 053 €, autres charges de gestion 167 937 €, charges

exceptionnelles 460 €, dotations aux amortissements 11 800€ , charge à caractère général 295 471€

Résultat de clôture : 778 777€

EPARGNE 2021 / 470 111€

INVESTISSEMENT : RECETTES : 2 700 906€ dont excédent de fonctionnement capitalisés 1 590 633€,

subventions 704 437€, dépôts et cautions 1 300 €, opérations d’ordre de transfert entre sections 11 800 €,

opérations patrimoniales 117 480 €, FCTVA 275 173 €.

DEPENSES : 1 085 597 € total DONT principalement constructions 908 406 €, agencements et

aménagements de terrains 65 436 €.

Résultat de clôture : 1 593 016 €Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2022 - Page 2 sur 6

Restes à réaliser :

RECETTE INVESTISSEMENT 6 000 €

DEPENSE INVESTISSEMENT A REALISER / 2 110 585€ (frais déjà engagés restant à réaliser)

TOTAL 2 104 585€ A COUVRIR

SOLDE DE - 511 570 CELA CORRESPOND AU BESOIN DE FINANCEMENT A PRENDRE DANS LE RESULTAT

DE CLOTURE

RESULTAT NET : 267 206€ (DIFFERENCE ENTRE LE RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNNEMENT 778 777€

ET LE RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT -511 570€)

APPROBATION A L’UNANIMITE A L’EXCEPTION DU MAIRE QUI NE VOTE PAS + POUVOIR DE ANITA WARHEM NON EXPLOITE soit 17 votes POUR

3) Adoption du compte de gestion 2021

Le compte de gestion est établi par la Trésorerie de La Bassée, il concorde en tous points avec le compte administratif.

ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR

APPROBATION A L’UNANIMITE

4) Affectation des résultats de l’exercice 2021

470 111,20

308 665,28

778 776,48

1 593 015,60

-2 104 585,25

-511 569,65

511 569,65

267 206,83

Décision d'affectation

Affectation en section d'investissement (R 1068)

Report en section de fonctionnement (R 002)

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

Résultats de fonctionnement antérieurs reportés

Résultat à affecter

Solde d'exécution d'investissement 2021

Solde des restes à réaliser d'investissement 2021

Besoin (-) ou capacité (+) de financement de la section d'investissement

APPROBATION A L’UNANIMITE

5) Adoption du budget primitif 2022

Voir PJ.

Objectif : prudence dans les recettes et les dépenses

FONCTIONNEMENT

REPORT 267 207€ (voir ci-avant)

RECETTES 2022 / 1 220 051€ dont impôts taxes 907 499 €, dotations subventions pour 249 552 €, autres produits de gestion 28 000 €, produits des services 34 000 €, concessions funéraires 1 000€.Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2022 - Page 3 sur 6

Total 1 487 258 €

DEPENSES / 1 130 150 € dont charges de personnel 371 800 €, charges à caractère général 541 800 €, charges exceptionnelles 2 000 €, dotations aux amortissements et provisions 11 800 €, atténuation de produits 6 6 00€, autres charges de gestions courante 196 150 €.

Objectif notamment de réduire la consommation électrique sans supprimer l’éclairage public la nuit

Solde de 357 108€ (viré à la section d’investissement)

Pour un équilibre à 1 487 258€

INVESTISSEMENT

RECETTES

Excédent reporté de 2021 : 1 593 016 €

TOTAL DE 3 234 085€ dont report de 1 593 016 € + fctva 20 000 € + subventions 1 091 700€ + excédents de fonctionnement capitalisés 511 570 €, produits de cession d’immobilisations 6 000 € + transfert entre sections 11 800 €

Total 3 591 193€ avec le report de la section fonctionnement de 357 108€

DEPENSES

RESTES A REALISER DE 2 110 585 € + CAUTIONS LOGEMENTS DE 1 900 € + FRAIS INSERTION 1 000 € + DEPENSES IMPREVUES 36 000€

TOTAL DEPENSES 2 149 485€

POUR EQUILIBRER : 1 441 708 € NOUVEAUX PROJETS

Dont notamment acquisition de la ferme Leclercq 540 000€ + espace culturel 88 000 € + véhicule utilitaire 40 000€ + vidéosurveillance 16 513 €, acquisition terrain parking centre culturel 30 000 €, aménagements aux étangs 19 094€ + acquisition logiciels 5 500 € + aménagement ancienne gare 667 000 € + création classe supplémentaire à l’école du Bois Leval 20 000 € + broyeuse 12 600 € + sarcophages cimetière 2 500 €, sèche-linge école 500 €.

Débat sur la broyeuse, ouverture de classe et vidéosurveillance

BUDGET AVEC AUCUN CREDIT BANCAIRE

APPROBATION : 17 votes POUR

2 VOTES CONTRE : Vanessa Haudiquet et Francis Vanlerberghe

Pour les personnes qui ont voté contre : questions sur le traçage du terrain de foot, question sur les subventions, les réponses et explications ont été transmises lors de la séance.

6) Vote des taux des taxes locales 2022

Voir PJ.

Reconduction des taux et taxes locales à l’identique à 2021

Taxe foncière : 35.97% dont taux communal de 16.68%

Taxe non bâti : 43.12%

APPROBATION A L’UNANIMITECompte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2022 - Page 4 sur 6

7) Candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt métropolitain (AMI) « objectif Centralité » et demande de fonds de concours commerce auprès de la MEL (projet de construction de cellules commerciales sur le site de l’ancienne gare)

Depuis la mise en place de l’AMI objectif centralité, le fonds de concours commerces de proximité ne

peut être mobilisé qu’après avoir candidaté à l’AMI (voir le règlement joint), une délibération est

nécessaire.

Le fonds de concours commerces de proximité peut être sollicité en parallèle, sur la base d’une 2ème

délibération. La participation de la MEL est de 50 000 € par cellule.

estimation (en € HT)

APD au 30/11/2021*

construction

cellules

commerciales

gros-œuvre 142 475,00

couverture, étanchéité 52 274,83

menuiseries extérieures 45 014,42

cl oi s ons , fa ux pl a fonds , menui s eri es i nt. 17 230,78

carrelages, faïences 28 215,36

peintures, sols souples 10 459,61

électricité 34 180,00

chauffage, ventilation, plomberie 46 600,00

total dépenses 376 450,00

*non compris : travaux de fondations spéciales, aménagements mobiliers, signalétique.

Plutôt 2 unités commerciales au lieu de 3 prévues, à cause d’une réserve foncière à prévoir pour une future piste cyclable

APPROBATION A L’UNANIMITE

8) Demande de subvention au Conseil Départemental pour la réhabilitation de l’ancienne gare en locaux associatifs

Une demande de subvention a été présentée en 2021, le projet n’a pas été retenu dans la mesure où il n’était pas suffisamment avancé.

Le projet peut faire l’objet d’une nouvelle demande de subvention au titre de l’Aide Départementale Villages et Bourgs (ADVB), avant le 31 mars 2022.

La subvention peut atteindre 40 % des dépenses HT.

estimation (en € HT) *

APD au 30/11/2021

réhabilitation

ancienne gare

démolition, gros-œuvre 61 729,80

couverture, étanchéité 32 788,60

menuiseries extérieures 31 009,09

cl oi s ons , fa ux pl a fonds , menui s eri es i nt. 21 997,65

carrelages, faïences 6 654,27

peintures, sols souples 9 656,72

électricité 21 000,00

chauffage, ventilation, plomberie 5 900,00

VRD, espaces verts 54 047,70

total dépenses 244 783,83Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2022 - Page 5 sur 6

*non compris : diagnostics plomb et amiante, aménagements mobiliers, signalétique.

APPROBATION A L’UNANIMITE

9) Attribution d’une subvention à InnovEnfance (Relais d’Assistantes Maternelles) Proposition : attribuer une subvention de 1 590 € pour l’année 2022.

Chaque mois (1 fois par mois), une animatrice vient en mairie avec les assistantes maternelles et les enfants

Impact de réduction de certaines communes (incidence pour le village de + 90 €).

APPROBATION A L’UNANIMITE

10) Convention avec l’Office de Tourisme de l’Armentiérois et des Weppes Proposition : renouveler la convention (cotisation de 0,25 € par habitant), voir PJ.

Depuis environ 3 ans, regroupement des offices de tourismes de l’Armentiérois et des Weppes) Cotisation communale de 0.25 €/habitant, ce qui représente 430 € pour 2022.

APPROBATION A L’UNANIMITE

11) Avis sur le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT)

Voir projet de délibération en PJ.

Ne concerne pas directement le village

La MEL engage 2 milliards d’euros d’ici 15 ans sur le déplacement

APPROBATION A L’UNANIMITE

12) Organisation des élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022

Les élus sont invités à transmettre leurs disponibilités au plus tard le vendredi 1er avril. PAS DE VOTE

13) Questions diverses.

• Courrier avocat : salle michon / litige sur la pose de dalle béton en 2007 Le tribunal administratif a rendu son jugement : il retient le caractère inesthétique sans dommage mais condamne la société sur les fers qui dépassent

Travaux évalués à 1 200 € HT + honoraires maitrise œuvre / total 1 320 € HT La commune a engagé 17 k€ de frais de justice dont 50 % seront remboursés.

• Projet sollicité sur une nouvelle école Montessori (hors contrat mais déclarée au rectorat) Local sollicité : ancienne pharmacie

Autres écoles hors contrat proches d’aubers : Pérenchies et Béthune

Coût de 450 € par mois par enfant pour les parents

La commission école sera réunie

• Projet illumination

4 863€ HT pour le projet boule + boite aux lettres + sapin en acquisition soit 5 850 € TTC

APPROBATION A L’UNANIMITECompte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2022 - Page 6 sur 6

• Chantier espace culturel

Chantier bien avancé

Visite avec les élus le 9 avril

Prévue réception fin été 2022

• Chantier voyette cimetière fini + travaux étangs finis

• Réunion information à la place des vœux