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Compte-Rendu - CR CONSEIL 2021 05 31
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Aubers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 2021 05 31)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021
18 PERSONNES PRESENTES
STEPHANIE LESCROART ABSENTE ET REPRESENTEE PAR ANTOINE LECLERCQ (1 pouvoir)
1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2021
Voir le document joint à la convocation.
APPROUVE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
2) Demande de subvention au Département pour la réhabilitation de l’ancienne gare Proposition : solliciter le Département (dans le cadre de l’Aide Départementale Villages et Bourg) pour la réhabilitation de l’ancienne gare en locaux associatifs.
Le projet est estimé à 195 814 € HT : 175 814 € pour la partie travaux, 20 000 € pour la maîtrise d’œuvre. La subvention sollicitée a été calculée à hauteur de 40 % du montant du projet, soit 78 326 €.
Dossier envoyé mais pas de retour actuellement
Pour cette partie-là, sollicitation uniquement pour des locaux associatifs sur l’ancienne gare et non pour les nouvelles futures cellules commerciales
La demande ne pouvait être faite que pour un objectif de locaux associatifs.
APPROUVE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
3) Indemnité forfaitaire de sujétion et d’expertise (IFSE) du personnel communal Voir le document joint.
2 parties : l’IFSE Il s’agit de l’indemnité principale constituant le RIFSEEP. Elle est versée mensuellement et proratisée en fonction du temps de travail.
et le CIA le complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir
APPROUVE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
4) Convention Territoriale Globale avec la CAF
Voir le document joint.
Animation, formation, accompagnement des communes
Mais problèmes avec les assistantes maternelles qui se sentaient en inégalité de traitement 3 et 3.5€ : cout assistante maternelle contre crèche 8 à 10€
Cela permet de donner du travail à tout le monde
Caf versera directement aux prestataires et les mairies seront informées
Plusieurs communes ont déjà adhérées
Convention sur 3 ans à compter du 01/01/2022
APPROUVE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
5) Cession de terrains aux riverains de la rue de l’Eurie Lors de l’aménagement du lotissement de l’Eurie, le fossé entre les parcelles et le stade a été busé. Les parcelles sont pour la plupart de petite taille, les riverains souhaitent de ce fait agrandir leur propriété.
Proposition : céder aux riverains concernés les terrains matérialisés sur le plan ci-joint au tarif de 23 € le m², les frais annexes étant à leur charge (géomètre, notaire).
7 maisons concernées
Total de 303m²
A priori, tous les propriétaires seraient intéressés par cette acquisition
APPROUVE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
6) Subventions aux associations
Voir document joint.
ESCIAL : n’ont pas souhaité de subvention cette année
ANTIQ’AIR : pas de retour
Atelier des peintres : pas souhaité cette année
Amuse toi : idem pas souhaité cette année
APPROUVE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
7) Décision modificative budgétaire
Proposition : voter un crédit de 1 644 € pour l’acquisition de 2 ordinateurs portables (un pour la Mairie et un pour la médiathèque).
Pour stéphanie (nouvelle embauchée)
2 devis en cours
APPROUVE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
8) Organisation des élections régionales et départementales
Le dispositif prévu et la composition des bureaux sont présentés en séance.
4 bureaux de vote (2 élections : régionales et départementales) multiplié par 2 Dans la salle michon à 100%
Identité demandée à l’entrée du bureau et non pas devant l’urne
Plan de la salle et planning prévisionnel des bénévoles présentés par l’adjoint Jp Haultcoeur
Il faut 40 personnes par dimanche
PAS DE VOTE
9) Tirage au sort du jury criminel
Comme chaque année, 3 jurés doivent être tirés au sort à partir de la liste électorale, ce avant le 15 juin. Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au 1er janvier 2022 ne peuvent être retenues.
Mr Jean-Pierre FRULEUX – Mr Patrick ROBITAILLE – Mme Hélène DERIEUX sont désignés par le sort
PAS DE VOTE Questions diverses
a) Règlement intérieur du cimetière communal : voir le projet d’arrêté ci-joint (le règlement relève des pouvoirs du Maire et n’a pas à être voté par le Conseil, il est présenté pour information).
Explication faite par ce groupe de travail qui a élaboré ce règlement intérieur Pas de remarques particulières
PAS DE VOTE
PROCHAIN OBJECTIF : informatisation, plan, informations
b) Compte rendu de la Commission Voirie du 20 mai 2021.
1 Travaux rue DELEVAL
Opérations de sécurité à plusieurs endroits (rétrécissements, chicanes, obstacles) Avec création places de parking
Avec sens de priorité
Et zone 30
Travaux normalement à partir de juillet 2021
Compétence MEL à 100%
2 zones 30
Proposition de la MEL comme à tous les villages mais ce sont les municipalités qui décident La commission est plutôt favorable
Marquage uniquement au sol
PAS DE VOTE
c) Subvention Fédération Française de Football
En plus des 26k€ des subventions du département, subvention sollicitée auprès de la FFF (pour main courante et buts de football)
On pourrait demander 50% soit 19k€ + 3.2k€
APPROUVE A L’UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
d) Ecrans numériques à l’école publique
Demande de devis faite au prestataire
2ème projet retenu
7000€ de budget
70% de participation
Il devrait y avoir le même équipement qu’à l’école privée