Compte-Rendu - CR CONSEIL 2022 07 11

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Conseil Municipal - FLASH INFOS JUIN 2022

Compte-Rendu - CR CONSEIL 2022 07 11 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune d'Aubers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 2022 07 11)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022

Etaient présents : Alain LECLERCQ, Jean-Paul HAULTCOEUR, Véronique KROLL, Annie LUNG, Anita WARHEM, Stéphane ACHTE, Julien MARTEL, Jérôme BOURGY, Antoine LECLERCQ, Vanessa HAUDIQUET, Cédric LERNON.

Absents excusés : Danielle DE VRIEZE (pouvoir à Jean-Paul HAULTCOEUR), Patrick COUSTENOBLE (pouvoir à Julien MARTEL), Eric HOURIEZ (pouvoir à Alain LECLERCQ), Isabelle DISSAUX (pouvoir à Jean- Paul HAULTCOEUR), Marie-Line BRIEF (pouvoir à Véronique KROLL), Brigitte LECLERCQ (pouvoir à Anita WARHEM), Stéphanie LESCROART (pouvoir à Stéphane ACHTE), Isabelle GYLBERT (pouvoir à Alain LECLERCQ).

Secrétaire de séance : Annie LUNG.

Date de convocation et d’affichage de l’avis de réunion : 6 juillet 2022.

Nombre de Conseillers en exercice : 19.

En préambule, il est rappelé que les mesures prises au début de l’épidémie (quorum au tiers, possibilité

pour un élu de détenir deux procurations,…) sont en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022.

1) Approbation du compte rendu du Conseil du 30 mai 2022

Adopté à l’unanimité.

2) Attribution d’une subvention à Innov’Enfance

Depuis 2019, la commune d’Aubers a intégré le relais petite enfance (RPE) WEPP’ITI. Le RPE est un lieu d’information, de rencontres et d’échanges au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la garde à domicile.

L’association Innov’Enfance gère le RPE WEPP’ITI pour les communes des alentours qui adhèrent (Fournes en Weppes, Herlies, Marquillies, La Bassée, Hantay, Fromelles, etc…). Les familles, les assistantes maternelles et les gardes à domicile bénéficient des services suivants :

- permanence d’accueil organisée sur la commune environ une fois par mois et également accès aux permanences sur les autres communes (pour Aubers, la permanence se tient le vendredi matin toutes les 5 semaines)

- accueil téléphonique et permanence les jours de semaine (sauf mercredi). En contrepartie, la commune verse une subvention annuelle.

Proposition : attribuer une subvention de 1 590 € pour l’année 2022, en légère augmentation cette année du fait du retrait de certains communes. La CAF reverse à la commune une participation d’environ 50 %.

Adopté à l’unanimité.

3) Tarification des repas à l’école du Bois Leval pour l’année scolaire 2022-2023 Lys Restauration a communiqué ses tarifs pour l’année scolaire 2022-2023 :

tarifs en € TTC 2021-2022 2022-2023 évolution

repas maternel/primaire 2,79 2,92 4,7%

droit d'admission (personnel sur 10 mois) 1 522,34 1 609,88 5,8%

Le surcoût pour la commune peut être estimé comme suit :

Effectif moyen par jour 55

Jours de fonctionnement du service pour l'année scolaire 144

Surcoût sur le prix du repas 0,13 €

Surcoût repas sur l'année scolaire 1 029,60 €

Surcoût droits d'admission par mois 87,54 €

Surcoût droits d'admission pour l'année scolaire 875,40 €

Surcoût total 1 905,00 €

Surcoût droit d'admssion par jour et par élève 0,24 €Propositions :

1°) majorer le prix demandé aux parents de 0,15 € à compter du 1er septembre 2022 pour compenser en partie le surcoût :

tarifs en € 2021-2022 2022-2023

élèves domiciliés à Aubers 4,05 € 4,20 €

élèves domiciliés à l'extérieur 5,05 € 5,20 € 2°) reconduire la majoration de 2 € pour tout repas non commandé dans les délais impartis (le vendredi 11h pour la semaine suivante), en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Adopté à l’unanimité.

La commune va étudier la mise en place du dispositif « cantine à 1 € ».

Le coût du service va être calculé le plus précisément possible (personnel, fournitures, énergie,…).

4) Présentation de l’offre de services de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts de France

Mme Caroline LEGRY, fleuriste à Aubers, présente les actions que peut mener le Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts de France.

5) Décision budgétaire modificative

6 ordinateurs portables sont à remplacer à l’école du Bois Leval.

Par ailleurs, compte tenu des effectifs attendus à la rentrée, comme évoqué lors du dernier Conseil, il était prévu de modifier l’utilisation des locaux comme suit : ouverture d’une 4ème classe dans la salle de motricité, déplacement de la salle de motricité dans la garderie, et transfert de la garderie dans la cantine.

Il s’avère trop contraignant d’utiliser le même local pour la garderie et la cantine. De ce fait, une nouvelle organisation est prévue : la salle de motricité et le dortoir sont déplacés dans la salle informatique, et le matériel informatique est transféré en garderie. Les ordinateurs portables, lorsqu’ils ne sont pas utilisés, seraient stockés dans un support sécurisé.

Proposition : acquérir 6 ordinateurs portables et le support pour un montant de 5 630 € (livraison et mise en service comprises). Cette dépense est financée par une réduction de même montant des frais d’étude pour la construction d’une classe supplémentaire. Adopté à l’unanimité.

6) Convention de partenariat avec le lycée horticole de Lomme

Un partenariat est envisagé avec le lycée horticole de Lomme pour travailler sur les modifications à apporter au fleurissement (utilisation de vivaces, gestion différenciée,…). Proposition : autoriser le Maire à signer et exécuter la convention jointe.

Le jury régional visitera la commune en 2023.

Adopté à l’unanimité.

7) Questions diverses

1) Enquête publique : la SAS Métha de la Croix au Bois a déposé une demande d’installation d’une unité de méthanisation agricole située à Frelinghien. Le stockage du digestat serait situé sur Aubers, près du hangar Claye, avant d’être épandu sur 27 communes du territoire, dont Aubers. Le permis de construire la fosse de stockage est en cours d’instruction.

L’unité de méthanisation et le stockage du digestat étant des installations classées au titre de la protection de l’environnement, une enquête publique se déroulera du 29 août au 27 septembre 2022. Pendant cette période, le dossier d’enquête sera disponible en Mairie, le public pourra formuler ses observations. A l’issue de l’enquête, le Conseil Municipal disposera d’un délai de 15 jours pour rendre un avis.2) Informations sur les travaux d’assainissement prévus rue Basse, rue des Sablonnières et rue Neuve à partir de septembre 2022 (pour une durée estimée à 6 mois). Des déviations seront mises en place.

3) Les travaux de voirie face au futur Centre Culturel (voirie, parkings) vont démarrer prochainement (durée estimée à 2 mois).

4) La MEL met progressivement en place sa bibliothèque numérique. Les médiathèques associatives n’auront pas accès aux mêmes services que les associatives. La médiathèque d’Aubers pourrait donc redevenir municipale.

5) Le Conseil Départemental a attribué la subvention sollicitée par la commune pour les travaux d’aménagement de la gare.

6) La Maison d’Accueil Permanent Inclusive et Educative (MAPIE), rue de Leval, est ouverte depuis peu (1 jeune hébergé, 1 arrivée prochainement). Le contact est maintenu avec l’association (comité de pilotage prévu fin juillet).

7) Le CCAS a décidé d’offrir un brumisateur aux aînés de plus de 70 ans, la distribution est prévue ces jours-ci.

8) Motion de soutien au Maire.

Lors du Conseil Municipal du 30 mai dernier, Monsieur Vanlerberghe, Conseiller Municipal démissionnaire, a formulé à l’encontre de certains élus et du fonctionnement de la Mairie de graves accusations. Celles-ci ne sont à ce jour ni avérées ni confirmées.

Ces accusations visant à mettre le doute au sein de la population aubersoise quant à l’honnêteté et à la probité de l’ensemble des élus sont choquantes.

Par voie de presse en date du 3 juin 2022, le Maire, Alain LECLERCQ, a indiqué que, faute de preuves de Monsieur Vanlerberghe confirmant ses allégations mensongères ou fallacieuses, il se réservait le droit d’attaquer celui-ci en diffamation.

Le Conseil Municipal réuni ce jour, 11 juillet 2022, est invité à approuver la motion présentée, à apporter son soutien à Monsieur le Maire pour poursuivre toutes les actions qu’il jugera nécessaires de mener.

Le vote donne les résultats suivants : 17 voix pour, 2 abstentions (Vanessa HAUDIQUET et Cédric LERNON).

9) Les animations du 1er juillet (concert et cinéma de plein air) ont été un succès 10) Les dates de parution prévisibles des Aubers Infos sont rappelées : 20 février, 20 mai, 20 août, 20 novembre.

11) Les comptes rendus de Conseil Municipal sont affichés en Mairie et publiés sur le site de la commune aubers.fr

12) La Fédération de Football a attribué à la commune 2 subventions : 5 000 € pour la main courante, 1 600 € pour les bancs de touche.

Séance clôturée à 20h20.