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Procès Verbal - PV du 25 janvier 2016 pour site web Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 janvier 2016 pour site web)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2016

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil seize, le vingt-cinq janvier à 19 heures 06', les membres du Conseil Municipal de la Ville de SABLE/SARTHE se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, salle de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Marc JOULAUD, Maire, sur convocation adressée le 15 janvier 2016.

ETAIENT PRÉSENTS

MM. Marc JOULAUD, Alain LAVOUÉ, Mme Anne-Marie FOUILLEUX, M. Claude PERRINELLE, Mme Anne-Laure MOREAU, M. Alain TESSIER, Mme Annie BONNAUD, M. Laurent FOURNIER, Mme Andrée CASTEL, M. Antoine ARTHUS-BERTRAND, Mmes Maryline CHAUDET, Marie-Laure DA SILVA FERREIRA, M. Sullivan DELANDE, Mme Flavie GUIMBERT, M. Frédéric HARDOUIN, Mme Michèle MARREAU, M. Philippe MERCIER, Mme Marie-Claire PELLERIN, MM. Yves RENOULT, Loïc SAUCET, Bernard TARIN, Freddy TESSIER, Mme TONNELIER, M. Rémi MAREAU, Mme Bédia AOK, M. Bernard JOURNET

ETAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS

Mmes Ghislaine BODARD-SOUDÉE, Catherine CAILLEAU, Bénédicte COCONNIER, Marie-Paule FREMONT, M. Nicolas LEUDIERE, Mmes Claire BELOT, Marie-Claire KLEIN.

Mme Ghislaine BODARD-SOUDÉE donne procuration à M. Laurent FOURNIER Mme Catherine CAILLEAU donne procuration à Mme Andrée CASTEL

Mme Marie-Paule FREMONT donne procuration à Mme Anne-Marie FOUILLEUX M. Nicolas LEUDIERE donne procuration à M. Bernard TARIN

_________________________________________________________________________________________ L'ordre du jour suivant a été examiné :

1) Désignation des secrétaires de séance

2) Adoption des attributions déléguées

3) Rapport d'Orientations Budgétaires 2016

4) Désignation des membres de la Commission des Travaux, de l'Aménagement, de l'Urbanisme, du Commerce et de la Proximité - Modification

5) Désignation des membres de la Commission des Finances et de l'Administration Générale – Modification

6) Lycées et collèges – Représentation aux conseils d'administration

7) Représentants du Conseil Municipal à l'Assemblée des copropriétaires du Palace Carnot 8) Représentants du Conseil Municipal à l'Assemblée des copropriétaires du Passage Commercial de la rue de l'Ile

9) Dérogation au repos dominical – Liste des 12 dimanches pour 2016

10) Acquisition de terrain appartenant à la SAFER MAINE OCÉAN

11) Dissolution du Syndicat Mixte des Protections Éloignées contre les Inondations 12) Approbation du rapport 2015 de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)

13) Subventions 2016 aux associations et autres organismes

14) Subventions compensatrices – Soldes 2015

15) Gestion patrimoniale – Imputation des dépenses en immobilisations – Exercice 2015 16) Ajustement de l'inventaire du patrimoine et régularisation de compte à compte - Exercice 2016 17) Gestion patrimoniale – Sortie de l'actif des biens de faible valeur

18) Indemnité à verser aux agents assurant le secrétariat du Syndicat Mixte de Restauration de la région de Sablé – Exercice 2016

19) Indemnité à verser à l'agent assurant le secrétariat du Syndicat Intercommunal "Erve et Treulon" - Exercice 20162

20) Avenant 2016 à la convention "Ville de Sablé – S.I.A. de la Bouverie" pour contribution aux frais d'administration et de personnel

21) Avenant 2016 à la convention "Ville de Sablé – S.I.A E.P. Sarthe et Loir" pour contribution aux frais d'administration et de personnel

22) Circuit cycliste de la Sarthe – Pays de la Loire – Edition 2016 – Convention de partenariat avec le comité d'organisation

23) Convention d'utilisation des équipements sportifs du collège Reverdy – Avenant facturation pour location pour la période du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2015

-) Affaires diverses

Ordre du jour complémentaire :

 une délibération est ajoutée :

12 bis) Vente d'un véhicule

 trois délibérations sont modifiées :

6) Lycées et collèges – Représentation aux conseils d'administration

9) Dérogation au repos dominical – Liste des 12 dimanches pour 2016

17) Gestion patrimoniale – Sortie de l'actif des biens de faible valeur

Délibérations présentées par Monsieur Marc JOULAUD

1) DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE

En application de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de nommer comme secrétaires de séance :

Monsieur TESSIER Freddy

Monsieur MAREAU Rémi.

Adoptée à l'unanimité.

2) ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DÉLÉGUÉES

Le Conseil Municipal a ouï les décisions du Maire et sur sa proposition,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

prend acte des décisions municipales suivantes :

N° 187 – 2015 : Convention relative à la formation des animateurs de l'accompagnement scolaire – Convention avec l'association "Mes Mots"

N° 188 – 2015 : Valorisation des prestations – Tarifs à compter du 1er janvier 2016 N° 189 – 2015 : Camping municipal – Tarifs à compter du 1er janvier 2016 N° 190 – 2015 : Camping municipal – Location de chalet "Eco Nature" – Tarifs à compter du 1er janvier 2016 N° 191 – 2015 : Camping Municipal – Location de mobile home – Tarifs à compter du 1er janvier 2016 N° 192 – 2015 : Camping Municipal – Location de chalet Missouri et du chalet PMR N° 193 – 2015 : Construction de la salle Madeleine Marie – Mission de sécurité / Protection de la santé N° 194 – 2015 : Construction de la salle Madeleine Marie – Mission de contrôle technique N° 195 – 2015 : Régie de recettes "Location de jardins familiaux"

N° 196 – 2015 : Location de véhicules sans chauffeur – Attribution du marché N° 197 – 2015 : Transport de personnes par autocar – Attribution du marché3

N° 198 – 2015 : Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux liés à l'ADAP – Attribution du marché

N° 199 – 2015 : Mission de contrôle technique dans le cadre des travaux liés à la l'ADAP – Attribution du marché

N° 200 – 2015 : Mission de coordination sécurité / protection de la santé dans le cadre des travaux liés à l'ADAP – Attribution du marché

N° 201 – 2015 : Renouvellement téléphonie sur IP et maintenance – Attribution du marché N° 202 – 2015 : Balayage mécanique de voirie – Attribution du marché

N° 203 – 2015 : Entretien des ouvrages d'eaux pluviales – Attribution du marché N° 204 – 2015 : Etude énergétique et thermique des bâtiments énergivores de la Ville et de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe – Attribution du marché

N° 205 – 2015 : Fourniture de papeterie, matériel et loisirs éducatifs pour les écoles publiques, les structures petite enfance et jeunesse - Attribution du marché

N° 206 – 2015 : Assurance "Flotte automobile" de la Ville de Sablé – Avenant n° 1 – 2015 au contrat n° 49101/W avec SMACL

N° 207 – 2015 : Machine à affranchir – Mairie de Sablé-sur-Sarthe – Contrat d'abonnement location- entretien avec Pitney Bowes

N° 208 – 2015 : Restauration – Tarifs à compter du 1er septembre 2016

N° 209– 2015 : Remplacement de systèmes de climatisation du service informatique – Attribution du marché

N° 001 – 2016 : Contrat avec Société Finance active pour la gestion de la dette & droit d'accès à la plateforme multi-utilisateur "Insito"

 Monsieur JOULAUD : "Sur les attributions déléguées, donc elles ont été examinées mais ça sera le fonctionnement habituel maintenant directement au sein des différentes commissions. Est-ce qu’il y a des points sur lesquels vous souhaitiez revenir ?

Oui ! Monsieur JOURNET".

 Monsieur JOURNET : "Moi, ça serait sur la numéro 202, Balayage mécanique de voirie – Attribution du marché. Alors, c’est une information que je voudrais avoir de votre part, c’est suite : "de retenir pour les montants indiqués dans les descriptifs/devis estimatifs, l’entreprise LPS – ZA La Carie, 53210 ARGENTRÉ, pour une machine à nettoyer les sols". Si, j’ai bien compris les sols de la Ville. Je voudrais avoir s’il vous plait et si c’est possible et c’est peut-être inscrit dans un de vos documents, le coût de cette opération pour les années précédentes, les deux années précédentes, les contenus du coût que ça demande entre 10 000 € ou 28 000 €. Est-ce qu’il ne serait pas judiciable, judicieux pardon ! Pas judiciable excusez-moi ! Est- ce qu’il ne serait pas judicieux à ce qu’on ait notre appareil nous même et que ce soit les gens de la voirie de Sablé qui puissent s’occuper de ce travail".

 Monsieur JOULAUD : "Merci ! Laurent, tu peux répondre ?"

 Monsieur FOURNIER : "Alors sur la première partie de votre question, je ne vais pas pouvoir vous répondre parce que je n’en sais rien. Sur le coût annuel, on sait, c’est entre 10 000 € et 28 000 € ce que je peux vous dire puisqu’on a reconduit le marché à l'identique. Par contre, je ne peux pas vous donner la somme. Ça c’est quelque chose qu’on pourra vous communiquer, mais pour le moment, je ne l’ai pas en tête. Et sur la deuxième partie de votre question concernant en fin de compte l’utilisation en régie avec l’achat d’une balayeuse et d’un chauffeur associé parce que la balayeuse n’avance pas toute seule. C’est une pratique, qu'on a déjà fait dans les années précédentes, pas l’année dernière, mais il y a déjà 4-5 ans et en fin de compte on s'est aperçu qu'une balayeuse malheureusement elle s’use même quand elle n’est pas utilisée, c’est-à-dire on n’avait pas un besoin suffisant pour la faire tourner tous les jours. La volonté, ce n’est pas de la faire tourner tous les jours et donc à la fois l’usure de la balayeuse, la mobilisation du chauffeur puisque ce balayage mécanique vient en complément du balayage assuré par la Communauté de communes puisque la Communauté de communes assure aussi avec sa propre balayeuse un balayage. Nous, c’est un complément de balayage de ce qui est assuré par la Communauté de communes donc on a fait les deux. On a pesé à la fois "l’activité en régie et l’activité avec une demande extérieure" et ce qui est ressorti, il y a déjà 4-5 ans,4

c’était la demande extérieure, puisqu’à la fois en termes de prestation, c’était pour limiter le coût global entre l’achat d’une balayeuse, l’entretien, l’évacuation aussi puisque les traitements dans ce coût là, il ne faut pas oublier non plus le traitement de ce qui est récupéré puisque ça ne peut pas être évacué en déchèterie. C’est un traitement spécifique. Il faut ajouter tout ça, plus le coût du carburant etc.…donc ça donnait un coût trop important en termes de régie par rapport au balayage que l’on effectuait".

 Monsieur MAREAU : "Oui !"

 Monsieur JOULAUD : "Merci !"

 Monsieur MAREAU : "Je peux prendre la parole".

 Monsieur JOULAUD : "Oui ! Monsieur MAREAU".

 Monsieur MAREAU : "Donc, en fait si je vous écoute, il faudrait qu’on demande un effort à la Communauté de communes pour qu’elle fasse un peu plus de nettoyage ou qu’elle aille un peu plus dans ce sens, dans le sens des économies puisque là, on demande à une entreprise extérieure. Ça coûte toujours un peu plus cher que d’avoir nos propres outils et nos propres employés formés au nettoyage. Si la Communauté de communes le fait sur un territoire beaucoup plus grand, il y a peut-être un moyen de faire des économies".

 Monsieur FOURNIER : "Vous m’avez mal écouté, alors dans ce cas là !"

 Monsieur MAREAU : "Ou vous vous êtes mal exprimé, je ne sais pas".

 Monsieur FOURNIER : "C’est fort possible ! On va essayer de rectifier le tir ! Donc, ce que je vous disais la Communauté de communes doit assurer sur un balayage de sécurité, ce n’est pas un balayage esthétique. Et donc, la Communauté de communes assure un balayage de sécurité. La Communauté de communes a une machine qui permet de passer dans les grandes avenues, vu la largeur de la machine. Nous, nous arrivons en complément pour un balayage de propreté ce qui est différent de l’action de la Communauté de communes. Le balayage de la Communauté de communes n’est qu’un balayage de sécurité".

 Monsieur JOULAUD : "Merci ! Oui Monsieur JOURNET".

 Monsieur JOURNET : "Petit complément, c’est bien cette machine là, qui nettoie une fois par semaine ou une fois par mois la rue de l’Ile".

 Monsieur FOURNIER : "Ça fait partie. Oui, en termes de balayage, Oui, tout à fait ! C’est une plus petite machine que celle de la Communauté de communes".

 Monsieur JOURNET : "D’accord !".

 Monsieur JOULAUD : "Oui !"

 Monsieur MAREAU : "Je vais parler sur d’autres. Bon, j’ai la parole, j’en profite. J’aurais souhaité une bienvenue au nouveau Conseiller Municipal, malheureusement on perd notre plus fidèle spectateur mais on récupère un bon Conseiller Municipal. Je voulais souhaiter une bienvenue…."

 Monsieur DELANDES : "Merci !"

 Monsieur MAREAU : "…au nom des élus de l’opposition.

Sur les attributions déléguées…"5

 Monsieur JOULAUD : "Elles ont été vues en commission puisqu’on procède maintenant à un examen de toutes les attributions.

Oui, bien sûr !"

 Monsieur MAREAU : "Oui, comme tout ce qui est passé au Conseil Municipal est vu en commission, comme à chaque fois".

 Monsieur JOULAUD : "Si on peut éviter de poser deux fois les mêmes questions, ça gagnerait du temps".

 Monsieur MAREAU : "Vous savez qu’on est là pour s’informer sur ce qui se passe dans la commune".

 Monsieur JOULAUD : "Mais vous êtes d’accord avec moi. Dès lors que la question est posée en commission et que vous vous parlez entre vous, vous avez la réponse !"

 Monsieur MAREAU : "Pas forcément, si on les pose ici. Ç’est qu’on n’a pas la réponse, qu’on n’a pas eu les réponses".

 Monsieur JOULAUD : "Toutes les réponses sont apportées en commission dès lors que vous les posez".

 Monsieur MAREAU : "Dès lors, qu’on les pose ?"

 Monsieur JOULAUD : "Oui, mais si vous ne voulez pas vous exprimer en commission, ça c’est votre problème".

 Monsieur MAREAU : "Oui, mais vous savez que la question peut venir entre les deux, entre la commission et maintenant. On peut avoir une question".

 Monsieur JOULAUD : "Si vous vous parlez entre vous. Vous aurez toutes les réponses".

 Monsieur MAREAU : "Mais on se parle entre nous".

 Monsieur JOULAUD : "Je vous le souhaite !"

 Monsieur MAREAU : "Ça n’empêche pas la réflexion".

 Monsieur JOULAUD : "Non, non ! Allez-y".

 Monsieur MAREAU : "Dans nos réflexions, on découvre des nouvelles questions qu’on n’a pas eu le temps de poser en commission".

 Monsieur JOULAUD : "Très bien! Très très bien !"

 Monsieur MAREAU : "Donc sur la 195, article 1, on voudrait comprendre, quelle est la différence entre "Les Trois Poiriers" et "Le Clos du Bois". Est-ce que c’est un changement de nom, est-ce que vous pouvez nous expliquez ça ! Ça concerne donc la location des jardins familiaux".

 Monsieur Bernard TARIN: "Là-dessus, je peux vous répondre en tant que gestionnaire des jardins familiaux, précédemment ça s’appelait "Le Clos du Bois" jusqu’aux années 1985-1986 par là et depuis on a baptisé ça "Le Clos du Bois". C’est uniquement pour ça et la modification n’avait jamais été faite au niveau de la convention".6

 Monsieur MAREAU : "Donc "des Trois Poiriers" c’est devenu "Le Clos du Bois".

 Monsieur Bernard TARIN: "Les Trois Poiriers" et "Le Clos du Bois" c’est exactement le même endroit".

 Monsieur MAREAU : "Au départ, c’était "Les Trois Poiriers" c’est ça !"

 Monsieur Bernard TARIN: "Oui".

 Monsieur MAREAU : "D’accord !"

 Monsieur Bernard TARIN: "C’est le même endroit".

 Monsieur MAREAU : "D’accord !"

 Monsieur JOULAUD : "Merci Bernard!"

 Monsieur MAREAU : "Là, c’est ma commission, vous voyez ! Je vais faire le : "renouvellement téléphonie sur IP", la 201. Je vais vous expliquer comment ça marche en commission, Monsieur le Maire. Cette attribution déléguée, je l’ai découverte sur table en arrivant à la commission. Donc, excusez-moi, de prendre le temps de la réflexion, mais le temps de cette commission, les questions ne m'étaient pas venues. Après, relecture et relecture bien sûr les questions me viennent. Ça aurait été plus facile en commission, si on avait le document avant d’arriver en commission. Vous comprenez qu’il y a une façon de travailler".

 Monsieur JOULAUD : "Non, les documents n'ont pas d’obligation d’arriver. Ils peuvent être remis sur table en commission".

 Monsieur MAREAU : "Non ! Mais voilà. Vous comprenez que pour le temps de la réflexion, on ne peut pas avoir la réflexion en l’espace de 20 minutes".

 Monsieur JOULAUD : "Bien sûr !"

 Monsieur MAREAU : "Donc vraiment la somme de 76 670,10 € puis après chaque année 16 000 € pour du téléphone ça nous semble un peu excessif. Est-ce que vous pouvez nous expliquer ça !"

 Monsieur JOULAUD : "Non, c’est l’ensemble du système global de la téléphonie sur la collectivité".

 Monsieur MAREAU : "Ça ne vous semble pas excessif ?"

 Monsieur JOULAUD : "Non ! Bien sûr que non ! Si Patrick souhaite intervenir. Non, non ! C’est l’ensemble des lignes, des dispositifs, les différents sites, les différents lieux, c’est le passage en IP pour l’ensemble du réseau téléphonique interne".

 Monsieur MAREAU : "D’accord !"

 Monsieur QUANTIN : "Pour tout l’ensemble des sites".

 Monsieur JOULAUD : "Pour tout l’ensemble des sites".

 Monsieur MAREAU : "Oui, sur l’ensemble des sites, j’ai bien compris. Donc, le balayage mécanique, on en a parlé".

 Monsieur JOULAUD : "Pour une fois, c’est un appel d’offres".7

 Monsieur MAREAU : "Oui, non, mais c’est une question !"

 Monsieur JOULAUD : "C’est une réponse".

 Monsieur MAREAU : "La 205, donc là, je voudrais reparler du Conseil Municipal le dernier, celui du mois de décembre, non, mais vous n’étiez pas là ! Monsieur LAVOUÉ était là. Donc, c’est un marché qui est au maximum de 25 000 €, au moment de ce conseil du mois de décembre, j’avais posé la question sur le début et la fin de cette convention. C’était une convention, mais ce n’était pas marqué convention, c’était une convention. Est-ce que depuis il y a un début, une fin à cette convention ? Madame CASTEL m’avait répondu".

 Monsieur LAVOUÉ : "1 an".

 Monsieur MAREAU : "1 an".

 Monsieur LAVOUÉ : "1 an renouvelable".

 Monsieur MAREAU : "1 an renouvelable".

 Monsieur LAVOUÉ : " Une fois, 1 an renouvelable une fois".

 Monsieur MAREAU : "D’accord".

Donc c’est Monsieur…Malheureusement, juste une remarque c’est que ce n’est toujours pas une entreprise sabolienne qui a eu ce marché, ce qui est bien dommage".

 Monsieur JOULAUD : "Vous connaissez la procédure ?"

 Monsieur MAREAU : "Mais bien sûr ! Je connais la procédure mais je fais juste un constat malheureux".

 Monsieur JOULAUD : "On est tenu de respecter les règles des marchés publics".

 Monsieur MAREAU : "Mais je n’en doute pas ! Mais comme vous l’avez dit dans certains discours, on a de très belles entreprises à Sablé. On a des bons entrepreneurs. Malheureusement, nous on fait le constat que souvent ce n’est pas eux qui ont les marchés. Or, s’ils sont si bons, ils devraient avoir beaucoup plus de marchés de la mairie".

 Monsieur JOULAUD : "Je suis bien d’accord".

 Monsieur MAREAU : "Il y a un paradoxe quand même !"

 Monsieur JOULAUD : "Vous êtes bien d’accord ! Mais sur le respect des marchés publics nous sommes tenus par le respect des règles. Vous seriez le premier à dénoncer si nous ne respections pas les marchés publics".

 Monsieur MAREAU : "Oui, bien sûr, bien sûr ! Donc voilà ! Ça sera tout pour les attributions déléguées".

 Monsieur JOULAUD : "Très bien ! Merci ! Monsieur MAREAU".

 Monsieur JOULAUD : "Je vous propose de passer au point central donc qui concerne le Rapport d’Orientations Budgétaires 2016.

Donc, pour reprendre le document qui trace avant l’ordre du budget l’ensemble…8

Oui, Monsieur JOURNET, Pardon !".

 Monsieur JOURNET : "Puis-je prendre la parole ?"

 Monsieur JOULAUD : "Oui allez-y !"

 Monsieur JOURNET : "Je suppose que la procédure c’est de vous poser des questions une fois le document complètement lu et non à vous interrompe sur le sujet précis".

 Monsieur JOULAUD : "Voilà, c’est comme ça que je vous propose de fonctionner".

 Monsieur JOURNET : "Merci !"

 Monsieur JOULAUD : "Merci ! Monsieur JOURNET".

 Monsieur JOULAUD : "Le Rapport d’Orientations Budgétaires puisque c’est l’intitulé à partir de cette année".

3) RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016

La loi du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République a prévu, dans son article 107 des modifications concernant l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui disposent que, "dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette…. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport … comporte en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail…. ». « Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret ».

Destiné à parfaire l'information des élus et des citoyens sur la vie municipale, le Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B) 2016 s’inscrit dans les attendus de la nouvelle rédaction de l’article L2312- 1 du CGCT en précisant certains aspects destinés à mettre en cohérence les objectifs de la Ville et les moyens d'y parvenir. Il importe en effet de tenir compte du contexte général (I) et d'effectuer des choix, après avoir hiérarchisé les priorités (II). De la sorte, les actions municipales pour 2016 pourront être détaillées (III).

I - LE CONTEXTE GÉNÉRAL POUR 2016

 Monsieur JOULAUD : "Donc si on prend le document que vous avez reçu, je ne vais pas m’étendre sur les éléments du contexte général sur l’année 2015 et l’année 2016, sur la situation économique financière à la fois nationale et internationale".

A – LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

En 2015, la zone Euro a connu une croissance de + 1,6 %.

La croissance en France en 2015 n’a montré qu'un léger signe de reprise s’établissant à + 1,1 %. Malgré cette orientation positive, le nombre de demandeurs d’emploi a continué de croître entrainant un taux de chômage qui se situe à 10,2 % de la population active et des déficits publics toujours élevés. Les prévisions de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) pour 2016 sont chiffrées dans le projet de Loi de Finances à + 1,4 %, toujours inférieur à la croissance de la zone Euro estimée à + 1,8 %. Elles seraient, vraisemblablement, insuffisantes pour envisager une amélioration durable du marché de l’emploi.9

L’inflation (hors tabac) pour 2015 a été de 0,1 % en moyenne annuelle. Elle est estimée dans le projet de Loi de Finances à + 0, 9 % pour 2016.

Toutes les perspectives économiques s’inscrivent dans un contexte général difficile qui ne connaitrait pas de reprise significative même si la Banque Centrale Européenne a décidé d’accroître et prolonger son soutien aux acteurs de la chaîne économique. Quelques signes encourageants portent sur l’amélioration de l’accès au crédit notamment dans l’immobilier, ou les encouragements à la consommation des ménages car l’épargne est faiblement rémunérée ou encore la baisse des prix du pétrole qui amortit la facture énergétique.

L'État, au travers de la loi de programmation des finances publiques pour la période 2012-2017, s’est engagé à réduire le déficit public à 3,3 % du Produit Intérieur Brut en 2016 (contre 3,8 % en 2015). L’objectif des 3 % ne serait atteint a priori qu’en 2017.

La dette publique connaitrait une croissance en 2016 passant de 96,3 % du PIB à 96,6 % du PIB. La contribution des administrations publiques locales diminuerait de 8,7 % à 8,5 % du PIB alors que celle des administrations publiques centrales augmenterait de 77,5 % à 78,3 % du PIB.

Les perspectives générales pour 2016 apparaissent donc marquées par un climat global fortement incertain et préoccupant qui incite à la prudence.

Pour relancer la croissance durable, le Fonds Monétaire International dans son dernier rapport encourage la France à engager des réformes structurelles visant à améliorer la compétitivité coût et hors coût, à stimuler l’investissement, à fluidifier le marché du travail et à réduire les dépenses publiques.

 Monsieur JOULAUD : "Passez directement au point B qui concerne cette fois ce qui nous intéresse plus directement les perspectives qui concernent l’ensemble des collectivités locales au plan national".

B – LES PERSPECTIVES POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES

 Monsieur JOULAUD : "Page 2, s’agissant des perspectives pour les collectivités locales, on a déjà eu l’occasion de l’évoquer, de le rappeler. La loi de Finances votée récemment au niveau de l’État pour 2016 poursuit la baisse des dotations aux différentes collectivités locales. Et, c’est notamment le cas pour la Dotation Globale de Fonctionnement qui diminuera en 2016 d’un peu plus de 3,67 milliards d’euros par rapport à 2015. Autre point important qui concerne la contribution au redressement des finances publiques, c’est un prélèvement d’un peu plus de 3,67 milliards d’euros sur les dotations aux collectivités locales. Et puis, point important mais on aura l’occasion d’y revenir dans le cadre de la discussion de la loi de Finances 2016, le gouvernement a décidé de repousser à 2017 la révision en tout cas la réforme de la DGF".

 La loi de Finances 2016 poursuit la baisse des concours de l’État aux collectivités locales. La Dotation Globale de Fonctionnement diminuera en 2016 de 3,67 milliards d’euros par rapport à 2015. La dotation forfaitaire 2016 des communes sera calculée à partir de la dotation forfaitaire 2015, déjà minorée par rapport à celle de 2014, puis sera amputée d’une nouvelle contribution au redressement des finances publiques.

Ce prélèvement de 3,67 milliards d’euros sur les dotations aux collectivités (dont 2,071 milliards d’euros pour le seul bloc communal : 1,45 milliard d’euros pour les communes et 0,621 milliard d’euros pour leurs groupements), représentera 1,84 % des recettes réelles de fonctionnement N-2 du budget principal des communes (hors recettes exceptionnelles et dépenses de transfert). Pour les groupements, il équivaudra à 2,51 % de leurs recettes courantes.10

Dans le cadre de la discussion sur la Loi de Finances 2016, le Gouvernement a décidé de surseoir à la réforme de la DGF, la repoussant à 2017 et indiquant que le travail avec les associations d’élus, le Comité des Finances Locales et le Parlement serait poursuivi.

 Monsieur JOULAUD : "En ce qui concerne la baisse des concours financiers qui a été décidée par l’État, elle s’accompagne toujours des dispositions déjà mises en œuvre depuis plusieurs années concernant la péréquation des ressources entre les différentes collectivités. Le Fonds National de Péréquation des Recettes Fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) qui est entré en vigueur en 2012 continue d’augmenter au niveau national comme il passera de 780 millions en 2015 et 1 milliard d'euros en 2016. Il vous est rappelé puisqu’on n’a pas aujourd’hui les estimations définitives pour 2016 que la Ville de Sablé avait été contributrice au titre de ce Fonds en 2015 à hauteur d’un peu plus de 156 000 €".

 La baisse des concours financiers de l’Etat s’accompagne toujours des dispositions concernant la péréquation des ressources entre collectivités. Le Fonds National de Péréquation des Recettes Fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) entré en vigueur en 2012 se poursuit avec un prélèvement net qui sera porté de 780 M€ en 2015 à 1 Md€ en 2016. Calculé sur la base du potentiel financier agrégé des communes et groupements de communes auquel sont appliqués des coefficients correcteurs, certains territoires sont contributeurs et d’autres bénéficiaires du fonds.

Compte tenu des modalités de calculs, il n’est pas possible de donner une estimation pour 2016. Pour rappel, la Ville de Sablé a été contributrice nette en 2015 à hauteur de 156 282 €.

 Monsieur JOULAUD : "En ce qui concerne les éléments de contexte là aussi, s’agissant des bases, la revalorisation a été fixée à + 1 % et puis concernant les charges et les rémunérations des personnels ne sont pas arrêtées en tout cas les éléments de revalorisation".

 La réévaluation forfaitaire des bases, servant de base aux impôts directs locaux, est fixée à + 1 % pour les taxe d’habitation et taxes foncières.

 Monsieur JOULAUD : "Le SMIC lui a fait l’objet d’une revalorisation de 0,6 % au 1er janvier 2016".

 Les conditions de revalorisation des traitements des personnels des collectivités territoriales ne sont pas arrêtées. Le gel de la valeur du point a été confirmé par le Gouvernement pour 2016. Le SMIC a fait l’objet d’une revalorisation de + 0,6 % au 1er janvier 2016 (9,67 € l’heure contre 9,61 €).

 Monsieur JOULAUD : "Enfin le taux patronal de cotisation à la C.N.R.A.C.L augmente".

 Le taux patronal de cotisation à la C.N.R.A.C.L. continuera d’augmenter en 2016 (30,35 %).

 Monsieur JOULAUD : "Le taux patronal de cotisation au CNFPT lui diminuera en 2016".

 Le taux patronal de cotisation au CNFPT diminuera en 2016 (0,90 % comme 1 % en 2015).

C – LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE SABOLIEN

 Monsieur JOULAUD : "Je ne vais pas m’étendre sur les éléments sur le contexte économique du bassin sabolien, simplement pour dire, que dans un contexte national ou international difficile, les entreprises saboliennes dans leur ensemble ont plutôt bien résisté au cours de l’année 2015 et vous avez pu récemment le voir notamment par la presse. Un certain nombre d’entre elles ont des projets et des perspectives pour 2016, à l’image notamment de l’entreprise Grandry qui était présente à l’occasion des vœux. Tout cela pour dire que comparativement des éléments départementaux, nationaux, régionaux, la situation de l’emploi est plutôt favorable en ayant en comparaison, comme je vous le disais, par rapport en moyenne départementale, régionale ou nationale et puis on aura l’occasion d’y revenir 2016 sera aussi en matière d’infrastructure marquée par la préparation d’un certain nombre de points importants.11

Notamment, la préparation de la mise en œuvre et en route de la ligne LGV et notamment de la virgule.

Simplement pour préciser qu’au niveau économique bien sûr, nous allons continuer à travailler avec le Cabinet avec lequel nous exerçons depuis plusieurs années, le Cabinet STRATE, en matière de prospection économique et d’accompagnement des entreprises existantes en termes de développement.

Et nous poursuivrons, mais Alain l’évoquera, le travail avec Sablé Action notamment pour poursuivre un certain nombre d’actions. Je pense notamment à la signalétique et de même que la Mission économique continuera de s’appuyer sur le travail avec ce Cabinet STRATE mais également bien sûr avec le Club de développement dont le rôle est important à la fois dans la promotion et le développement du tissu sabolien.

Voilà, quelques éléments passés en revue sur le contexte. Notamment concernant les collectivités locales pour le budget 2016. Donc, des perspectives qui sont, vous l’avez vu, principalement marquées par des recettes d’exploitation qui enregistrent une nouvelle fois, une nouvelle année consécutive des baisses. Et donc l’objectif, j’ai déjà eu l’occasion de le dire en 2016, de poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui a été déjà engagée depuis 2014 et 2015 avec l’objectif donc d’une diminution d’au moins 5 % de nos dépenses, reconduite en 2016 comme cela sera reconduit au cours de 2017.

Et, je vais d’ailleurs remercier tous les collègues élus, tous les services qui seront les premiers je voulais dire en tête de pont, à la fois proposer pour mettre en œuvre cette réduction des services et des aides notamment qui sont imposés. Les décisions prises au niveau de l’État avec l’objectif qui est bien sûr de continuer de proposer et d’offrir des services aux habitants, qui sont des services utiles et de qualité. Et deuxième objectif de continuer à investir en dépit des perspectives liées aux finances locales que j’ai évoquées".

Dans ce contexte difficile, les entreprises saboliennes résistent bien.

La reprise de Grandry Technologies par le Groupe POCLAIN devrait permettre d’assurer un bon niveau d’activité. L’agroalimentaire, dans son ensemble, a maintenu un niveau d’activité satisfaisant. BEL poursuit son programme d’investissement. LDC Grand froid reconfigure complètement les entrepôts frigorifiques de la Zone de l’Aubrée. IONISOS devrait reconfigurer son site utilisant le nouvel accès créé avec l’impasse de l’Aubrée. Le nouveau bâtiment MANE, dans la zone des Mandrières, est opérationnel.

La Sablésienne de Biscuiterie va bénéficier du soutien de la BPI pour des travaux d’extension et modernisation. SUPPLEX et la Mandorle, dans le cadre d’un programme de développement, loue désormais le bâtiment d’accueil en zone du Pont (bâtiment municipal auparavant loué à Nacrinov).

Le taux de chômage reste stable autour de 8,5 %, inférieur à la moyenne nationale.

Toutes les procédures et les travaux en cours concernant la réalisation de la Ligne Grande Vitesse Bretagne Pays de la Loire et de la virgule se poursuivent. L’objectif arrêté par SNCF Réseau et son délégataire (EIFFAGE) vise à une mise en service de cette nouvelle infrastructure en mai 2017.

Enfin, la Ville et la Communauté de communes poursuivent leurs efforts de prospection de nouveaux projets, entre autres avec la contractualisation avec le Cabinet STRATE qui travaille auprès de la Mission économique.

Dans une conjoncture économique toujours très difficile, la Mission économique a eu à accompagner 59 nouveaux prospects (création, extension, reprise) en 2015 (55 en 2014). 30 projets accompagnés par la Mission économique ont pu se concrétiser (23 en 2014) générant un potentiel de 253 emplois créés ou maintenus.12

Le programme d’actions pour le commerce de centre-ville, suite au rapport du Cabinet OBSANA, a connu un début de mise en œuvre.

La signalétique par zone et secteurs de ville, le projet fédérateur Pulse visant à la fidélisation de la clientèle, la mise en place d’une dizaine commerciale sont autant de nouveautés visant à dynamiser le commerce de centre ville.

Un nouveau bureau de l’association Sablé Action a été mis en place et la Mission économique accompagne l’association dans la mise en œuvre des actions.

Avec le Club de développement, la Mission économique poursuit son travail d’animation du tissu économique local au travers des différents ateliers thématiques. Information, formation, colloques, forums, communication mobilisent les chefs d’entreprises et leurs collaborateurs.

Il convient d’ajouter qu’un atelier artisanat destiné à fédérer l’ensemble des artisans du bassin sabolien autour d’actions de formation, de promotion,… a été constitué au sein du Club de développement.

* * *

*

C'est donc dans un contexte global toujours aussi incertain qu'ont été élaborées les orientations budgétaires de la Ville de Sablé-sur-Sarthe pour 2016.

Nos recettes d'exploitation enregistreront à nouveau une baisse. Concernant les tarifs, ils ont été reconduits pour la plupart en tenant compte de l’évolution très faible de l’inflation.

2016 poursuivra le programme de contrôle et maîtrise des dépenses de fonctionnement engagé fin 2014. L’objectif d'une diminution d’au moins 5 % de nos dépenses a été reconduit pour 2016 et le serait encore en 2017.

Cet effort est demandé à tous, élus comme services, en réponse aux contraintes particulièrement fortes imposées par l’Etat. La baisse des dotations par le prélèvement sur les recettes de fonctionnement de la commune pour contribuer au redressement des comptes publics, mais aussi les conséquences de la péréquation, demandent une réponse très déterminée. Cette détermination doit aller de pair avec le souci de préserver un service public de qualité.

Des choix difficiles seront encore indispensables pour tenir compte de nos capacités financières et surtout des perspectives sombres quant aux finances locales.

* * *

*

II - LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE SABLÉ

 Monsieur JOULAUD : "Page 5, qui concerne plus précisément les orientations budgétaires. J’évoquais les contraintes qui sont imposées dans le cadre de ce ROB 2016. Il n’y aura pas de transferts supplémentaires cette année, de compétences à la Communauté de communes puisque les derniers transferts comme vous le savez concernaient la lecture publique et puis la création du service instructeur concernant le droit des sols à la Communauté de communes".

Face aux contraintes qui sont posées, le ROB 2016 doit poursuivre l’inflexion commencée en 2015 quant à la diminution de nos dépenses de fonctionnement.

Des décisions difficiles sont donc à prendre d’autant que le Maire et son équipe souhaitent respecter leur engagement de ne pas jouer du levier fiscal.13

En 2016, il ne devrait pas y avoir de nouveau transfert de compétences à la Communauté de communes.

Le transfert de la lecture publique et la création du service de l’instruction des autorisations au titre du droit des sols joueront en année pleine.

Le contexte général oblige, à nouveau, à la prudence en matière de prévisions budgétaires.

A - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

1.1. LES RESSOURCES FISCALES ET COMPENSATIONS

 Monsieur JOULAUD : "Sur la section de fonctionnement et d’abord les recettes de fonctionnement en ce qui concerne les ressources fiscales. Les bases fiscales pour 2016 sont revalorisées par la loi de Finances de 1 %. Les bases, elles ne sont pas encore connues. Vous savez qu’une des ressources importantes, ce sont donc les attributions de compensations qui sont versées par la Communauté de communes aux différentes communes et notamment à Sablé. Donc l’attribution de compensation pour 2016 est estimée à 9 388 490 €, en baisse par rapport à 2015 mais c’est logique puisque c’est lié au transfert de compétence de la Ville vers la Communauté de communes puisque 2016 sera une année pleine pour le transfert de compétence en lecture publique et puis concernant l’instruction du droits des sols.

Par ailleurs, s’agissant de ces ressources, nous avons, vous le savez, signé une convention avec Sarthe Habitat notamment pour la mise en œuvre du contrat politique de la ville. Et tout ce contrat met en œuvre notamment un abattement de 30 % de la taxe foncière pour les immeubles de Sarthe Habitat qui sont situés dans ces deux quartiers Montreux et la Rocade et donc c’est une perte de recettes pour la ville qui est estimée à 64 000 € en 2016. Au total des contributions directes auxquelles on ajoute l’attribution de compensation que j’ai évoquée donc devraient se situer pour 2016 à 13 235 000 €.

Enfin, nous aurons l’occasion de revenir à l’occasion du budget avec l’objectif bien sûr de contenir et de maîtriser la pression fiscale. Et rappeler simplement que les taux Saboliens concernant notamment, la taxe d’habitation et taxe foncière figurent pour des villes de taille comparable parmi les plus bas du Grand Ouest et il y a chaque année d’ailleurs un excellent article qui donne les éléments de comparaison sur un certain nombre de villes du Grand Ouest et des Pays de Loire ou de la Bretagne".

Les bases fiscales pour 2016 ne sont pas encore connues. La revalorisation nominale des bases prévue par la Loi de Finances 2016 de + 1 % et la croissance physique des bases (nouvelles constructions taxables) font que le produit fiscal des contributions directes ne devrait pas évoluer significativement.

La Contribution Économique Territoriale (CET), dont est bénéficiaire la Communauté de communes suite à la mise en œuvre de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) est effective depuis 2011. Depuis cette date, la Communauté de communes verse une attribution de compensation à chaque commune, estimée pour Sablé à 9 388 490 € (contre 9 675 639 € en 2015), en baisse de 287 150 €.14

En effet, l’année 2016 verra l’achèvement du transfert de la compétence lecture publique (pour 8/12ème) et celui du service de l’instruction du droit des sols (6/12ème), ces charges nouvelles pour la Communauté de Communes étant financées par une diminution de l'attribution de compensation des communes concernées, soit 287 150 € pour la Ville de Sablé sur Sarthe.

La convention signée avec Sarthe Habitat, suite à la délibération du 07 décembre 2015, prévoit un abattement de 30% de la taxe foncière des immeubles compris dans le périmètre du Contrat de Ville. Cette perte de ressources est estimée à 64 000 € pour l’exercice 2016.

De la sorte, le produit des contributions directes auquel s'ajoute l'attribution de compensation, devrait se situer à 13 235 000 € (contre 13 480 000 € au BP 2015).

Suite aux décisions du gouvernement, la pression fiscale subie par les ménages depuis l’année 2014 nous oblige à faire preuve de mesure. Les taux saboliens de taxe d’habitation et taxes foncières restent parmi les plus bas du Grand Ouest. L’aggravation des prélèvements opérés par l’Etat sur nos recettes et dotations pourrait alors être de nature à envisager une augmentation des taux d’imposition communaux.

1.2. LES DOTATIONS DE L'ÉTAT

 Monsieur JOULAUD : "Sur les dotations de l’État, on l’avait évoqué au début, la dotation globale de fonctionnement pour la ville de Sablé se situera à 1 523 000 € en 2016 en diminution de 20 %, diminution importante par rapport à 2015. Les autres concours et notamment la Dotation de Solidarité Urbaine resteront eux globalement stables".

La DGF globale attribuée à Sablé est estimée à 1 523 000 €, après prise en compte de l’effort de redressement aux comptes publics, et devrait diminuer d’environ 20 % par rapport à 2015.

Les autres concours, notamment la Dotation de Solidarité Urbaine (280 000 €), devraient rester globalement stables.

1.3. LES RECETTES D'EXPLOITATION

 Monsieur JOULAUD : "Sur les recettes d’exploitation, les produits des différents services devraient aussi se chiffrer environ à 2 500 000 € sensiblement égaux aux produits de 2015. Les recettes qui proviennent directement de l'exploitation des services se fixeraient à hauteur de 840 000 €. Pour information, les refacturations de taxes foncières aux entreprises qui louent des bâtiments appartenant à la ville, des bâtiments économiques, ces refacturations s’élèveraient à environ 100 000 €".

Les produits des services devraient se chiffrer à 2 445 000 € contre 2 555 000 € au BP 2015.

Les recettes provenant directement de l'exploitation des services devraient être de 840 000 €, (contre 861 500 € au BP 2015), les produits (de la restauration scolaire notamment) devant se stabiliser au niveau réalisé en 2015. Les redevances de la Bibliothèque sont désormais perçues par la Communauté de Communes (9 300 € en 2015).

Les refacturations de personnels de la Ville vers la Communauté de Communes ou le Syndicat Mixte de Restauration devraient être en diminution du fait de mutations de personnels au 1er janvier 2016.

Les refacturations de taxes foncières aux entreprises qui louent des bâtiments économiques à la Ville s’élèveront à 99 000 €.

Les recettes locatives économiques sont estimées à 272 000 €, contre 297 000 € au BP 2015.15

2 – LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 Monsieur JOULAUD : "Point 2, les dépenses de fonctionnement. Le budget 2016, je le disais poursuit les efforts importants qui ont été engagés depuis 2014/2015 pour limiter la progression et contenir la progression des dépenses de fonctionnement. Ce sont des efforts en matière de gestion, d’organisation, d’analyse de dépenses, d’organisation des services. C’est un travail important qui est effectué en interne. Au total, les charges d’exploitation devraient s’élever à environ 16 300 000 € et pour mémoire, elles étaient de 16 844 000 € en 2015".

Le projet de budget 2016 poursuit l'action engagée pour contenir la progression des dépenses de fonctionnement. Les efforts de gestion, le travail sur les frais généraux, l’analyse des dépenses de fonctionnement, l’organisation des services, le travail sur l’hygiène et la sécurité au travail font qu’au total, les charges d'exploitation devraient s'élever autour de 16 300 000 € (pour 16 844 000 € au BP 2015).

2.1. LES FRAIS GÉNÉRAUX

 Monsieur JOULAUD : "Le premier point concerne les frais généraux. Je vous le disais l'objectif est de limiter la progression des frais généraux. Le contrat de Partenariat Public Privé pour l’éclairage public enregistre d’ailleurs, il faut le noter des résultats positifs concernant le fonctionnement du réseau puisque la baisse de consommation est de 30 % par rapport à 2012. Enfin, de manière générale sur ces frais généraux donc l’objectif c’est de les contenir en les portant à 4 200 000 € donc en réduction par rapport à 2015 où ils étaient d’un peu plus de 4 385 000 €".

Notre volonté est de poursuivre le travail engagé pour limiter la progression des frais généraux en agissant sur la consommation de fluides (contrôle des facturations, procédures de maîtrise et d’alerte sur les consommations), des télécommunications, etc...

Le contrat de Partenariat Public Privé (P.P.P) pour l’éclairage public enregistre des résultats positifs quant au fonctionnement du réseau (baisse de 30 % de la consommation énergétique par rapport à 2012). Pour 2015, les loyers globaux TTC s’élèveront à 630 477 € (hors révision).

Les actions conduites dans le cadre de Cit’Ergie, celles menées par le Pays Vallée de la Sarthe dans le cadre du TEPCV avec le concours de l’ADEME, doivent encore améliorer les performances énergétiques de notre patrimoine.

Notre choix est donc d’assurer le contrôle global des frais généraux en les portant à 4 200 000 € (contre 4 385 000 € au BP 2015).

2.2. LES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

 Monsieur JOULAUD : "Sur la page 7, sur les subventions et participations. Elles sont estimées au total à environ 3 420 000 €. En réduction par rapport à 2015, la subvention au C.C.A.S 450 000 €, la subvention à l’association ENTRACTE serait de 450 000 € qui ne comprend pas bien sûr la subvention compensatrice qui correspond à la mise à disposition du personnel, qui s’était élevée à 515 000 € en 2015. Et donc la subvention est en réduction comme prévue et annoncée de 5 % pour l’année 2016.

La cotisation à un certain nombre de syndicats intercommunaux serait stable de même que la contribution de la Ville à ces différents syndicats devrait être de 90 000 €.16

La contribution concernant le Syndicat Mixte de Restauration serait elle aussi stable à hauteur de 680 000 € et la contribution au budget principal de la ville pour les Transports urbains, pour le bus urbain se situerait en 2016 à hauteur de 360 000 €.

Enfin, concernant différentes subventions qu'elles soient sportives, culturelles, sociales et aussi aux établissements d’enseignement privés, celles-ci devraient être en baisse par rapport à 2015, en légère baisse pour s’élever au total à 690 000 €".

Elles sont estimées à environ 3 420 000 € au total (contre 3 525 000 € au BP 2015).

La subvention d'équilibre au C.C.A.S. serait de 450 000 €, pour qu’il poursuive son action en matière d'insertion et de travail auprès des personnes en difficulté mais aussi auprès des personnes âgées, tout en tenant compte, comme depuis plusieurs années, du transfert de certaines aides facultatives au C.I.A.S.

Pour L'ENTRACTE, la subvention serait de 450 000 € (hors la subvention compensatrice pour la mise à disposition des personnels qui s’est élevée à 515 000 € en 2015), en diminution de 5 %, permettant cependant à l’association de conduire son action en matière de programmation de la saison culturelle dans un cadre revisité envisageant la suppression d’une journée du Festival baroque et en concentrant Rockissimo sur deux jours (Rock Ici Mômes et Nuits d’été).

Les cotisations aux différents syndicats intercommunaux devraient être stables même si des travaux devraient être engagés par les différents Syndicats de bassins dans le cadre des Contrats Restauration Entretien. Le montant de la contribution de la Ville aux différents syndicats devrait être de 90 000 €.

La Ville apporterait une contribution d'environ 680 000 € au Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé, stable par rapport au réalisé 2015, correspondant à l'achat de repas pour la restauration scolaire notamment. De même, la contribution au budget annexe du service de Transports urbains se situerait à 360 000 €.

Les subventions aux associations (sportives, culturelles, sociales,…) et aux établissements d'enseignements privés, hors subventions compensatrices des CFTS évaluées à 74 000 €, devraient être en baisse pour s’élever à 690 000 € (706000 € au BP 2015).

2.3. LES CHARGES DE PERSONNELS

 Monsieur JOULAUD : "Point suivant, les charges de personnels qui constituent le principal poste de dépenses, une prévision de 8 300 000 €, en réduction notamment en lien avec les transferts de compétences qui ont commencé à se réaliser au cours de l’année 2015 et qui seront en année pleine sur l’année 2016".

Elles constituent le poste principal de dépenses avec une prévision de 8 300 000 € (8 692 000 € au BP 2015 dont 7 314 000 € de traitements et charges).

Il convient de rappeler que le transfert de la compétence lecture publique entraînera un transfert de charges de personnel à hauteur de 249 425 € (les 8 mois de janvier à août 2016).

 Monsieur JOULAUD : "Et donc page suivante, vous avez un tableau complet des frais de personnel depuis 2013 qui montre les évolutions notamment, en lien avec les évolutions du statut des agents et avec des éléments de comparaison en termes d’Equivalents Temps Plein".17

Le Tableau des frais de personnel depuis 2013, en page suivante, montre les évolutions en termes de rémunérations suivant le statut des agents avec une correspondance quant à l'évolution de nombre d'Equivalents Temps Pleins par statut également.

Ce tableau ne comprend pas les opérations réciproques entre la Ville et la Communauté de Communes, les charges ADECCO et Partage, les allocations pertes d'emploi,….)

Le tableau de bord mensuel des dépenses de personnel permet de suivre l’évolution de l’exécution du budget en répartissant les dépenses suivant le statut des agents (titulaires, non titulaires, contractuels non permanents, travail temporaire, salariés en insertion).

L’évolution des rémunérations est encadrée. La valeur du point d’indice est inchangée depuis 5 ans. Les évolutions du régime indemnitaire des agents sont liées à des évolutions significatives dans les missions confiées, missions portées dans les fiches de poste. Une réflexion d’ensemble est conduite sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences prenant en compte les contraintes budgétaires imposées, les perspectives à moyen terme des départs en retraite (3 à 5 ans). Cette réflexion associe adjoints en fonction de leurs délégations et les services pour déterminer leurs conditions d’évolution et d’organisation avec comme objectif de garantir un service public de qualité.

Des analyses poste par poste sont conduites tenant compte également des évolutions normatives (taux d’encadrement des activités par exemple). Les avancements sont déterminés dans le cadre du tableau annuel tenant compte des ratios validés par le Comité technique. Les avancements d’échelon se

font à la durée minimum. Deux agents bénéficient d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service (gardienne du camping, DGS) considéré comme avantage en nature (la délibération et l’arrêté correspondant sont conformes à la réglementation). Le temps de travail de l’ensemble des agents a été défini lors des négociations sur l’aménagement et la réduction du temps de travail en décembre 2001. Pour l’ensemble des agents ce temps a été arrêté à 1 598 heures annuelles soit en temps annualisé suivant une planification soit calculé sur la base de 39 heures de travail hebdomadaire et 15 jours de réduction du temps de travail. Le règlement intérieur des collectivités définit par service les cas particuliers s’inscrivant dans des modalités de calculs spécifiques du temps de travail, règlement validé en Comité Technique.

Toutes les actions collectives touchant au management constituent une source majeure de progrès permanent pour rendre un service public de qualité (politique hygiène et sécurité, plan de formation, évaluation des agents, ...).

L'estimation des dépenses de personnel au titre de 2016 prend en compte, le GVT (glissement vieillesse technicité), la revalorisation des traitements, les mouvements de personnel, etc…

Somme de cout Année

Code Position de paie 2013 2014 2015 2013 2014 2015

APPRENTI 80 398,16 75 511,99 68 870,44

CONTRACTUEL 634 716,20 635 491,75 548 537,03 14,62 13,92 12,53

CONTRAT AVENIR 9 187,05 34 894,78 38 627,56 0,50 1,96 2

TITULAIRE 6 164 219,13 6 318 959,31 6 104 498,91 179,75 179,73 170,49

VACATAIRE 645 368,44 682 367,34 625 241,19 22,99 24,41 21,47

TOTAL GENERAL 7 533 888,98 7 747 225,17 7 385 775,13 217,86 220,03 206,49

ETP par année

VILLE (années 2013 à 2015)18

3 – L’ÉPARGNE

 Monsieur JOULAUD : "Page 9, concernant l’épargne, il y a aussi un certain nombre d’informations dans le cadre de ce ROB qui permettent d’appréhender notre marge brute d’autofinancement et de démontrer que cette marge brute d’autofinancement est du même ordre de grandeur que celle que nous avions en 2015. C’est un travail qui a été engagé à la fois en termes de préparation du budget 2016 mais aussi de prospective pluriannuelle donc avec l’objectif à l’image de ce qui est proposé en 2016, d’avoir une stabilité de l’épargne brute notamment dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement pour les années 2016/2020.

Même si le graphique 2, illustre les propos que j’avais en introduction, il montre les écarts qui se réduisent donc « l’effet de ciseau » eu égard notamment à la réduction des recettes de fonctionnement et des contraintes qui pèsent sur les dépenses".

Tous ces éléments combinés conduisent à estimer notre marge brute d'autofinancement (y compris la prise en compte des résultats antérieurs) à un même ordre de grandeur que celui de l’an passé.

La prospective établie avec notre spécialiste Finance Active nous conduit à prévoir une stabilité de l’épargne brute comme suit pour la période concernée par le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI). Ce PPI pour les années 2016 – 2020 est réalisé en tenant compte des contraintes de la « nouvelle donne » imposée par l’Etat avec la réduction des dotations par prélèvement sur nos recettes pour contribuer au redressement des comptes publics.19

Le graphique suivant illustre la réduction de l’épargne brute et la mise en évidence de la dynamique des recettes par rapport à la dynamique des dépenses montre ce qui s’appelle « l'effet de ciseau ».

B - LA SECTION D'INVESTISSEMENT

 Monsieur JOULAUD : "Page 10 concernant le l'investissement. L'investissement présente à la fois les perspectives pour 2016, mais aussi le Plan Pluriannuel d’Investissement 2016-2020, en intégrant ces nouvelles données en matière de contraintes budgétaires liées aux perspectives en matière de finances locales.

Au total pour le budget 2016 en termes de propositions donc les dépenses d’équipement devraient s’élever à 7 643 000 € pour 2016, avec des restes à réaliser et des reprises de crédits 2015.

Sur les principaux investissements 2016, j’en évoquerai quelques uns même si nous allons y revenir en détail tout à l’heure".

Le R.O.B 2016 prend en compte le nouveau Plan Pluriannuel d’Investissement (2016 – 2020), tenant compte de la nouvelle donne en matière de finances locales.

Au total, les dépenses d'équipement devraient s’élever à la somme de 7 643 000 € pour 2016, dont 1 760 028 € de restes à réaliser au 31 décembre 2015 et 3 093 000 € de reprises de crédits 2015.

1 - LES CHOIX D'INVESTISSEMENT POUR 2016

(Sauf précision, les crédits sont mentionnés toutes taxes comprises).20

1.1. LE DÉVELOPPEMENT ET L’AMÉNAGEMENT

 Monsieur JOULAUD : "Plusieurs opérations, nous les avions déjà évoquées pour certaines d’entre elles. La première tranche de la rénovation du quartier Saint-Nicolas et du Faubourg avec une reprise de crédits à hauteur de 1 000 000 €. Le dossier concernant l’ancienne gendarmerie puisque la démolition est désormais réalisée. Nous allons engager maintenant la finalisation de la réflexion concernant la réutilisation de cette espace d’un peu plus de 4 000 m² en précisant les opérations qui pourront y être opérées dans les mois qui viennent. L’achèvement de la rénovation concernant le secteur de la gare notamment du bâtiment « voyageurs ». Le point 4, concernera bien sûr, la salle Madeleine Marie où les travaux seront engagés avant l’été. Les travaux qui porteront également sur l’amélioration de la salle Georges Mention et l’ensemble du dossier nous allons y revenir tout à l’heure. Elle sera présentée de manière définitive dans les semaines qui viennent et en tout état de cause avant le vote du budget en mars prochain. Dossier important, c’est le déploiement par l’opérateur Orange de la fibre optique sur la commune de Sablé avec une première phase opérationnelle qui va commencer au cours de l’année 2016. Nous allons cette année également engager les réflexions pour préparer la rénovation l’an prochain de la place de la mairie. Et puis, un dossier dont nous avons parlé, qui concernait le legs effectué par Arsène Lebrun et donc le lancement d’un certain nombre d’opérations liées aux conditions qui avaient été fixées et notamment le chantier de réalisation des vitraux Notre Dame puisque là aussi un crédit sera également repris pour la mise en œuvre du dossier. Page 11 concernant le patrimoine économique de la ville, il s’agit de prévoir des crédits là aussi pour entretenir le patrimoine et notamment les bâtiments. Enfin, parmi les travaux, des créations de réseaux d’eaux pluviales, rue des jumeaux, la poursuite des travaux engagés en 2015 concernant la reconfiguration et les travaux dans les écoles. Ça sera notamment le cas pour la deuxième tranche de l’école Gilles Ménage avec un montant estimé à 600 000 € et puis bien sûr des travaux qui vont se poursuivent concernant les travaux de maintenance pour l’Hôtel de Ville".

Les principales opérations envisagées pour 2016 concernent :

1) Le lancement de la 1ère tranche de travaux de rénovation de la rue Saint-Nicolas et du Faubourg nécessitera une reprise de crédit 2015 de 1 000 000 € (pour la reprise de tous les réseaux et enfouissement rue Gilles Ménage, rue des terres, rue Saint Joseph, rue Traversière et une partie de la rue de Sarthe).

2) Pour le site de l’ancienne Gendarmerie, la démolition des immeubles est réalisée. Une réflexion est en cours pour arrêter la destination de cet espace de 4 000 m² (programme combinant commerces et services sous maîtrise d’ouvrage privée et logements sociaux par un organisme HLM). Des aménagements de voirie réalisés par la Ville seront nécessaires pour desservir cette parcelle.

3) La rénovation du bâtiment "voyageurs" est achevée. La ville, à part égale avec la Communauté de Communes, apportera un fonds de concours (restes à réaliser au 31 décembre 2015).

4) Les travaux de la salle polyvalente Madeleine Marie seront engagés avant l’été. Cette salle disposant d’un équipement scénique sommaire bénéficiera d’aménagements communs avec la salle Georges Mention (hall d’accueil, sanitaire, cuisine, rangement,…). Des travaux d’amélioration sur la salle Georges Mention seront également entrepris (vestiaires et sanitaires notamment) pour un montant estimé à 234 000 €. Les travaux de construction de la nouvelle salle seront financés majoritairement par l’indemnité d’assurances suite aux différentes expertises liées à l’incendie de 2013. Ce projet bénéficiera également d’une subvention de 132 000 € du Pays au titre du programme lié aux économies d’énergie et à la croissance verte. Les derniers arbitrages quant au dimensionnement de cet équipement seront rendus avant le vote du budget de manière à arrêter définitivement le crédit budgétaire.

5) Déploiement par Orange sur une première poche de la mise en place de la fibre FTTH.

6) L'étude sur la rénovation de la place Raphaël Elizé sera engagée.21

7) Pour respecter le legs de Monsieur Lebrun, le chantier de réalisation des vitraux de Notre Dame est engagé. L’Atelier Loire de Chartres a été retenu par la commission d’appel d’offre pour un montant de travaux de 171 900 € TTC, inscrit en reste à réaliser. Le chantier se déroulera sur 10 mois. Des travaux seront nécessaires dans l’église, entre autres pour l’installation de ces vitraux (réfection des meneaux). Un solde de crédit de 25 000 € sera également repris.

8) Le patrimoine économique de la Ville sera entretenu et le crédit global s’élèverait à 150 000 € hors taxes (locaux tertiaires de la ZA le Pont notamment).

9) Les travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales seront entrepris rue des jumeaux (215 000 € dont 123 000 € de reprise).

10) Les travaux nécessaires à la reconfiguration de l’école Gilles Ménage (2ème tranche) seront entrepris pour un montant estimé à 600 000 €.

11) L’hôtel de Ville fera l’objet de travaux, et notamment de reprise de planchers suite au diagnostic réalisé en 2014 (36 000 € de restes à réaliser et 58 000 € de reprise).

12) Le dossier du futur contournement de Sablé pourrait connaître une relance, le Conseil régional nouvellement élu envisageant de redéfinir son Schéma Routier d'Intérêt Régional.

1.2. LA GESTION DU PATRIMOINE

 Monsieur JOULAUD : "L’Hôtel de Ville qui nous amène de manière plus générale au point 2, à la gestion du patrimoine, il s’agit de crédits prévus pour l’entretien du patrimoine à la fois bâti (bâtiments, les écoles, les bâtiments culturels, cultuels, sportifs) et puis le patrimoine non bâti, il s’agit notamment de la voirie et des espaces verts donc avec des travaux lourds ou des travaux de maintenance et puis des travaux de proximité et donc une enveloppe globalisée de 927 000 € qui serait prévue".

Il s'agit de travaux sur le patrimoine communal bâti (bâtiments scolaires, culturels, cultuels, sportifs, économiques, administratifs et techniques) et non bâti (voirie hors compétence de la Communauté de communes, réseaux eaux pluviales, espaces verts). Selon le cas, les travaux peuvent consister en de petits travaux neufs, de la maintenance "lourde" ou du simple entretien. Avec les travaux de proximité figurant

supra, une enveloppe globale d'environ 927 000 € serait prévue. Cette enveloppe s'inscrit aussi dans la continuité des actions visant à privilégier la maintenance et la sécurisation du patrimoine tout en inscrivant notre démarche dans les principes du développement durable (réduction des consommations des différents fluides).

1.3. LES ACQUISITIONS

 Monsieur JOULAUD : "Concernant les crédits d’acquisition, il est prévu un crédit de 819 326 € avec des restes à réaliser et des reprises et puis des crédits à hauteur de 52 000 € en reprise pour d’hypothétiques ou de possibles réserves foncières".

Les acquisitions de logiciels, matériels, véhicules, participations et études diverses seront portées à 819 326 € (dont 360 000 € de reprises de crédits 2015 et 226 326 € de restes à réaliser 2015).

Les réserves foncières seraient dotées d'un crédit de 52 000 € (reprise).22

2 – LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT 2016

 Monsieur JOULAUD : "Concernant la manière dont serait assuré le financement de l’investissement 2016, donc vous avez le détail. Il serait assuré par des subventions à recevoir, la reprise de résultats antérieurs, un autofinancement estimé à un peu plus d’1 200 000 €, le recours à l'emprunt, on aura l’occasion d’y revenir à hauteur de 2 000 000 € et le FCTVA sous forme de prêt relais".

Il serait assuré par :

- les subventions à recevoir 228 000 €

- les résultats antérieurs au 31.12.2015 1 352 000 €

(qui financent une partie des reprises de crédits 2016)

- l'autofinancement nouveau (montant estimé) 1 281 000 €

- le recours à l'emprunt 2 208 000 €

- le FCTVA (sous forme de prêt relais) 814 000 €

3 – LA DETTE

 Monsieur JOULAUD : "Concernant la dette, il vous est rappelé que la dette globale s’élève à un peu plus de 22 731 206 € donc c’est une somme au 31 décembre 2015 et qui est stable par rapport à la dette d’un an avant, à la dette du 31 décembre 2014. Là aussi, comme nous l’avons évoqueé lors de réunions précédentes, l’endettement de la Ville de Sablé ne comporte aucun emprunt à risque, donc aucun emprunt toxique pour dire qu’il a été quasiment globalement fixé et consolidé à taux fixe".

La dette globale s’élève à la somme de 22 731 206 € au 31 décembre 2015, stable par rapport à celle du 31 décembre 2014 (22 814 527 €). Cet encours comprend la dette du PPP éclairage public pour un montant de 2 288 016 € (2 430 922 € au 31 décembre 2013).

Comme cela a été dit lors des années précédentes, et indiqué ci-dessous, l’endettement de la Ville ne comporte aucun emprunt à risque. Il a été consolidé, majoritairement à taux fixe, à un niveau moyen de 4,14 % au 31 décembre 2015 (4,35 % au 31 décembre 2014).

 Monsieur JOULAUD : "Et donc vous avez des tableaux là aussi qui sont désormais prévus dans le cadre du ROB et qui donne un certain nombre d’informations sur la structure de la dette".

Structures

Indices sous-jacents

Nombre de produits 24 - - - - -

% de l’encours 100,00% - - - - -

Montant en euros 22 731 206 € - - - - -

Nombre de produits - - - - - -

% de l’encours - - - - - -

Montant en euros - - - - - -

Nombre de produits - - - - - -

% de l’encours - - - - - -

Montant en euros - - - - - -

Nombre de produits - - - - - -

% de l’encours - - - - - -

Montant en euros - - - - - -

Nombre de produits - - - - - -

% de l’encours - - - - - -

Montant en euros - - - - - -

Nombre de produits - - - - - -

% de l’encours - - - - - -

Montant en euros - - - - - -

Etat généré au 31/12/2015

ÉTAT DE LA DETTE - RÉPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)

Indices en

euros

Indices

inflation

française ou

zone euro ou

Ecarts

d'indices

zone euro

Indices hors

zone euro et

écarts

d'indices

Ecarts

d'indices

hors zone

euro

Autres

indices

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux

fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux

structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique).

Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)23

Dette par type de risque

Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)

Fixe 21 865 573 € 96,19% 4,31%

Variable 865 633 € 3,81% -0,06%

Ensemble des risques 22 731 206 € 100,00% 4,14%

Etat généré au 31/12/2015

Dette par nature

Nombre de

lignes

Capital

restant dû

(CRD)

Taux moyen

(ExEx,Annuel)

Emprunts 21 21 080 419 € 4,24%

Revolving consolidés (ou non) 3 1 650 787 € 3,49%

Total dette 24 22 731 206 € 4,14%

Etat généré au 31/12/2015

Le tableau d’extinction de la dette, pour celle existante au 1er janvier 2016, montre ci-dessous une décroissance cohérente jusqu’en 2040, date d’extinction totale des emprunts en cours.

Graphique d’évolution du Capital restant dû de 2016 (100%) à l’an 2040 (0%)

 Monsieur JOULAUD : "L'annuité cette fois de la dette pour 2016. L’annuité de la dette s’élèvera à 2 800 000 € environ, donc là aussi stable par rapport à 2015. Et tout ça pour également préciser que dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement 2016-2020, l’évolution de la dette est prévue pour être stable sur l’endettement actuel comme c’est le cas depuis 2014-2015 et donc 2016. Pour 2016, le volume d’emprunt qui est inscrit au budget serait d’un peu plus de 3 400 000 €. Cet emprunt prévu, inscrit dans le budget 2016 comprend d’abord des emprunts en restes à réaliser, des emprunts à encaisser à hauteur de 369 000 €. Vous avez le détail des opérations qui seraient concernées et puis des emprunts nouveaux à hauteur de 2 208 000 € ça sera des emprunts nouveaux 2016. Là aussi avec une affectation pour un certain nombre d’opérations que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer.24

Enfin, il vous est précisé que le remboursement de la dette en capital et c’est important ce qui montre là aussi la prévision en termes de gestion et de structuration de la dette. Donc, le remboursement de la dette en capital pour la période de 2016-2020 est estimé au plus à dix millions d’euros ce qui équivaut à deux millions d’euros par an, donc c’est ce qui correspond au montant prévu en crédits nouveaux ou en emprunts nouveaux pour l’année 2016. Et vous avez là aussi au bas de la page 14, un tableau prospectif en termes d’évolution de la dette sur 2016-2020".

L'annuité de la dette s’élèvera à la somme globale de 2 800 000 € environ, stable par rapport à celle prévue au BP 2015.

La collectivité dispose depuis de nombreuses années d’un Plan Pluriannuel d’Investissement. Il fait l’objet d’une actualisation régulière et permet une programmation des dépenses d’investissement pour les prochaines années afin de maîtriser le recours à l’emprunt.

La capacité de financement de l’investissement est analysée sur les conseils d’un expert auquel la collectivité fait appel, Finance Active. Issues d’une analyse rétrospective et d’une étude prospective, les marges de manœuvres et capacités de recours à l’emprunt sont ainsi déterminées permettant une programmation des opérations d’investissement sur 5 ans (2016 -2020).

Pour 2016, le volume d’emprunt inscrit au Budget serait de 3 464 000 € se décomposant comme suit :

 En restes à réaliser 2015, à encaisser en 2016 : 369 000 €

149 000 € pour le site Rémy Lambert

100 000 € pour le site de l’ancienne gendarmerie

78 000 € pour le réseau d’eaux pluviales – Route de Laval

42 000 € pour la rue de l’ile (Tranche 2015)

 En Budget nouveau, à encaisser en 2016 - 2017 : 2 208 000 €

846 000 € pour le faubourg Saint-Nicolas (1ère tranche)

502 000 € pour les travaux à prévoir dans les écoles

180 000 € pour le réseau d’eaux pluviales – Route de Pincé

125 000 € pour la mise aux normes des bâtiments pour les PMR

104 000 € pour la grande maintenance des bâtiments publics

84 000 € pour les quartiers et l’embellissement des espaces publics

84 000 € pour la lutte contre les inondations (écourues)

84 000 € pour l’église Notre Dame

84 000 € pour le Jardin Public

64 000 € pour les moyens de protection (vigipirate, vidéosurveillance)

51 000 € pour les locaux économiques

 En préfinancement du FCTVA 2016 à encaisser en 2018 : 814 000 €

Le remboursement de la dette en capital, pour la période 2016 -2020, est estimé au plus à dix millions d’euros, ce qui équivaut environ à 2 millions d’euros par an.

L’objectif du PPI est de ne pas emprunter plus que cette somme sur la période, les capacités de recours à l’emprunt sont donc déterminées par rapport à cette enveloppe.25

Tableau de variation du Capital restant dû entre 2016 et 2020

Evolution de la dette globale

Prospective

2016 2017 2018 2019 2020

Emprunts Nouveaux 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000

Remboursement capital de la dette (chapitre 16) - 1 929 592 - 1 968 375 - 1 912 160 - 2 051 188 - 2 102 912

Solde 70 408 31 625 87 840 - 51 188 - 102 912

Solde cumulé 70 408 102 033 189 873 138 685 35 773

III - LES ACTIONS MUNICIPALES POUR 2016

 Monsieur JOULAUD : "Je vous propose maintenant de passer plus en détail sur les différentes actions, qui seront proposées dans le cadre de ce ROB 2016 dans l’attente du vote du budget au mois de

mars. Donc, je cède la parole à Alain".

Conformément aux orientations budgétaires ci-dessus, les diverses politiques municipales se traduiraient par les actions suivantes :

1 – HABITAT, DÉVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, AFFAIRES FONCIÈRES

 Monsieur LAVOUÉ : " Les priorités seraient les suivantes :

- La commercialisation de la 1ère tranche du quartier Rive Sud sera poursuivie. Les 1ères ventes seront actées et les 1ers chantiers de construction seront entrepris. J’espère dans les mois proche qui viennent.

- Dans le cadre de l’aménagement du quartier de Gastines, l’OPH Sarthe Habitat achèvera la commercialisation des 33 lots du lotissement du "Chemin vert" et mettra en location les 4 logements de la rue Coutard. 4 logements qui sont d’ailleurs je ne diraient pas terminés mais les travaux avancent bien.

Le Syndicat d'Assainissement de la Bouverie achèvera les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif (rue de Farcé). On a eu l’occasion avec le Syndicat de se rendre sur place et de constater les travaux. Il doit rester le revêtement je pense.

- Le programme de construction de 25 logements locatifs sera engagé par Sarthe Habitat dans le quartier de Montreux (ancienne tour – Avenue de Montreux). D’autre part les études d’un projet combinant commerces, services et logements seront arrêtées sur le terrain de l’ancienne Gendarmerie.

- Les travaux d’extension et reconfiguration de l’usine des eaux de la Martinière seront cette année seront achevés.

- Le fonds d'aide aux ravalements de façade, pour inciter et aider les propriétaires au respect du règlement de la Z.P.P.A.U.P. lors de la réalisation de travaux d'entretien de leur patrimoine, sera reconduit. Il suffit d’en faire une demande.26

- Les actions en matière de consommations énergétiques s’inscriront dans le programme pluriannuel. La mise en œuvre du diagnostic et du programme d’actions dans le cadre de Cit’Ergie est maintenant lancée (étude énergétique du patrimoine bâti, action de sensibilisation aux économies d’énergie,…). Un crédit de 25 000 € sera repris.

- Les études pour la réalisation d’un lotissement sur le site de la "Tussonnière" seront poursuivies afin de répondre aux conditions du legs de Monsieur Arsène LEBRUN. Un crédit de 605 000 € sera repris.

- En matière de politique commerciale et en partenariat avec Sablé Action, nous poursuivrons les actions de soutien au commerce de centre ville : 40 000 € de crédits repris pour la signalétique, les animations commerciales, marché de Noël, formation, projet Pulse,…

2 – FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 Monsieur JOULAUD : "Merci Alain, c’est Anne-Marie qui poursuit sur les Finances et l’Administration".

 Madame FOUILLEUX : "Au niveau des travaux 2015, a été achevé en fait le Plan Pluriannuel d’Investissement qui avait été défini pour cette période et dans ce cadre a été réalisé notamment le complexe omnisports Henri Bonnet et la salle Jean Michel Bazire".

Les travaux 2015 ont achevé en fait le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) précédent et il apparait que la quasi-totalité des engagements d’investissements majeurs pris dans le cadre de ce PPI ont été respectés (notamment le complexe omnisports Henri Bonnet et la Salle Jean Michel Bazire).

 Madame FOUILLEUX : " Le PPI 2016 – 2020 nous devrons prendre en compte la « nouvelle donne » imposée par l’Etat et en particulier la réduction des dotations par prélèvement sur nos recettes pour contribuer au redressement des comptes publics".

Le PPI pour les années 2016 – 2020 est réalisé en tenant compte des contraintes de la « nouvelle donne » imposée par l’Etat avec la réduction des dotations par prélèvement sur nos recettes pour contribuer au redressement des comptes publics.

 Madame FOUILLEUX : "En matière de ressources humaines, le programme de formation lié au management sera poursuivi. Donc ce qui permettra et concernera d’abord tout l’encadrement et permettra de donner des outils pour améliorer le fonctionnement et l'organisation des services. Les agents bénéficieront également d’une formation d’intégration sur le statut de la fonction publique et des droits et devoirs du fonctionnaire".

En matière de ressources humaines, le programme de formation lié au management sera poursuivi. Il concerne tout l’encadrement et doit permettre de donner des outils pour améliorer le fonctionnement et l'organisation des services. Les agents bénéficieront de la formation d’intégration sur le statut de la fonction publique et les droits et devoirs du fonctionnaire.

 Madame FOUILLEUX : "Au niveau des travaux sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, deux instances ont été mises en place au niveau de la Communauté de communes et de la Ville : le Comité technique et Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail. Il concerne le CHSCT donc il réalise deux visites de services municipaux dans l’année".27

Le travail sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail sera poursuivi. Les deux instances de dialogue social, Comité technique et Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail traitent de manière paritaire des questions liées à la sécurité et au bien être au travail. Le CHSCT effectuera 2 visites de services municipaux dans l’année.

Les locaux pour les archives municipales et communautaires sont maintenant opérationnels.

Le travail de mise à jour du Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL) est régulièrement renouvelé pour faciliter et fiabiliser les opérations de recensement de la population permettant de mieux déterminer la population légale. La question de la prise en compte de cette mise à jour par l’INSEE méritera attention. Les chiffres du recensement 2016 montrent le bien fondé de cette démarche (+ 0,5 % d'augmentation de la population).

Le Syndicat Mixte de Restauration assume depuis le 1er janvier 2008 la responsabilité de la livraison des repas de restauration collective (scolaire et personnes âgées notamment portages à domicile et les foyers) pour les 13 collectivités adhérentes (y compris la Communauté de communes pour les CLSH). Sa durée a été prolongée jusqu’en 2020. Le service de portage de repas à domicile a trouvé son rythme de croisière et fonctionne normalement. Le SMR gère un budget de 1 750 000 € pour 360 000 repas produits et distribués par an.

Le CFSR a retrouvé un rythme d’activité normal même s'il est fragile permettant de dégager des résultats positifs. La Ville continuera à apporter son soutien et subvention. Un programme de travaux de maintenance - entretien sera engagé pour rendre le CREPS 1 plus attractif.

3 – POLITIQUES DE CITOYENNETÉ ET DE LOISIRS

 Monsieur JOULAUD : "Merci Anne-Marie, c’est Claude qui poursuit.

 Monsieur PERRINELLE : "Pour les Politiques de Citoyenneté et de Loisirs, pour rappeler quand même qu’il y a un Contrat Enfance et Jeunesse qui est signé avec la CAF pour le financement qui a été renouvelé et qui permettra de reconduire à la fois les actions et les financements de la CAF".

Le nouveau Contrat Enfance Jeunesse a été renouvelé pour la période 2015 – 2017. Il prend en compte la répartition des compétences entre la Ville et la Communauté de communes. Les conventions avec la CAF sur les prestations de service ont été aussi renouvelées.

 Monsieur PERRINELLE : "Les évènements familiaux et temps forts d’animation dans les quartiers seront renouvelés tout au long de l’année j’en cite quelques uns, le cinéma de plein air, carnaval, Fête de la musique, la Cité s’anime, le feu d’artifice puisqu’il est organisé par la DPCEL".

Les évènements familiaux et temps forts d'animation dans les quartiers seront renouvelés tout au long de l'année (cinéma en plein air, carnaval, fête de la Musique, la Cité s’anime, …). La DPCEL organisera le feu d’artifice du 13 juillet.

 Monsieur PERRINELLE : "Également au niveau de la rue Pasteur, les Points Information, le service Vie Associative et Citoyenne, le point d’accès aux droits et devoirs des familles qui permettent d’accueillir de nombreuses permanences d’associations ou d’organismes. Et puis rappeler également que ce service VAC (Vie Associative et Citoyenne) accompagne notamment les associations pour 650 manifestions par an. "

Tous les Points Information, le service Vie Associative et Citoyenne, le point d’accès aux droits et devoirs des familles permettent d’assurer des permanences d'une dizaine d'organismes, un suivi des associations, un accompagnement de près de 650 manifestations.28

 Monsieur PERRINELLE : "Rappeler que dans le cadre des activités la Cité s’anime, il y a aussi, il ne faut pas l’oublier l’Espace Henri Royer qui est totalement opérationnel et bien approprié par les familles".

L’Espace Henri Royer est complètement reconfiguré et opérationnel. Il est particulièrement bien fréquenté, les familles venant en nombre pour profiter du site et des jeux d’eau dans un cadre paysagé propice à la détente. La mise en gérance de l'activité restauration serait renouvelée. Le programme d’animations notamment estivales intègre les activités de la Cité s’anime.

Le Forum des activités associatives se déroulera en septembre 2016.

 Monsieur PERRINELLE : "Et également en matière de citoyenneté, deux points, le renouvellement du Conseil Municipal Junior qui vient de se produire avec un nouveau Conseil élu, une nouvelle maire. Et puis la journée des Citoyens pour les écoles primaires qui se déroulera de nouveau cette année".

En matière de citoyenneté, le nouveau Conseil municipal Junior, nouvellement élu, va poursuivre ses travaux.

 Monsieur PERRINELLE : "Pour finir dans ces actions de Politiques de Citoyenneté et de Loisirs vous rappeler quand même que 2016 sera le 50ème anniversaire du jumelage de Sablé avec Bückeburg et donc il y aura des manifestations pour ce 50ème anniversaire qui se dérouleront à Bückeburg et bien entendu, il y aura des délégations des associations là bas sur place".

Pour finir, la Ville participera aux différents échanges dans le cadre du Jumelage avec Bückeburg dans le cadre des cérémonies du 50ème anniversaire qui se dérouleront à Bückeburg début mai 2016. Des délégations des associations locales participeront à ces cérémonies.

 Monsieur PERRINELLE : "Dans l’autre point des Politiques de Citoyenneté, c'est le contrat politique de la ville puisque la ville est éligible depuis l’année 2015 et nous avons signé le contrat politique de la ville. Je vous rappelle que c’est une compétence de la Communauté de communes de porter ce contrat de politique de la ville. Mais, ce contrat engendre des actions sur le territoire de la ville au travers de fiches qui concernent des actions et des points de scolarité, d’offres de loisirs, d’accès aux soins, de lutte contre l’isolement, de soutien à la parentalité, de tranquillité publique, d’adaptation de l’offre de logements, d’accès aux services publics, de recherche d’emploi, de développement de l’entreprenariat. Cette démarche nouvelle comprend différentes instances, beaucoup de Comités de pilotage, beaucoup de réunions mais également des représentants des quartiers qui sont regroupés au sein du conseil citoyen auquel participent également des acteurs des différentes associations qui sont concernées par ces fiches actions que je viens de citer. Le contrat de ville est signé pour une durée de 6 ans".

La Ville est éligible au nouveau contrat de ville décidé par l’Etat. Cette politique portée par la Communauté de communes concerne les quartiers dits prioritaires de la Rocade et Montreux. Le programme d’actions engagé sur 2015 sera poursuivi répondant aux 4 objectifs fixés qui concernent l’emploi et le développement économique, la citoyenneté, la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain. Le programme d’action comprend une trentaine de fiches touchant aux questions de scolarité, d’offre de loisirs, d’accès aux soins, de lutte contre l’isolement, de soutien à la parentalité, de tranquillité publique, d’adaptation de l’offre de logements, d’accès aux services publics, de recherche d’emploi, de développement de l’entreprenariat. Cette démarche nouvelle comprend différentes instances dont deux conseils citoyens rassemblant des habitants et représentants associatifs des quartiers. Le contrat de ville est signé pour une durée de 6 ans.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Claude. C’est Anne-Laure qui poursuit".29

4 – AFFAIRES SANITAIRES SOCIALES ET INSERTION

 Madame MOREAU : "Donc avec les affaires sanitaires sociales et insertion. Tout d’abord pour dire qu’on travaille en étroite collaboration avec le CIAS. On a comme objectif premier l’accompagnement des personnes pour une insertion sociale et professionnelle sur l’ensemble du territoire communautaire. On continue à respecter la répartition par rapport aux aides facultatives".

Le partage des compétences entre le CCAS et le CIAS vise à rechercher et favoriser l’accompagnement des personnes pour une insertion sociale et professionnelle sur l’ensemble du territoire communautaire. L’attribution des aides facultatives respecte cette répartition des compétences.

 Madame MOREAU : "On continuera de travailler avec l’association du Panier du Pays Sabolien sachant que c’est le CIAS qui est porteur avec essentiellement des bénéficiaires saboliens".

L’association du Panier du Pays Sabolien continuera son action s'inscrivant dans le partenariat avec les acteurs (institutionnels, associatifs) intervenant sur le champ de l'insertion mais également avec les entreprises saboliennes qui sont fournisseurs de denrées. Au total, en 2015, environ 309 familles (soit 751 personnes) de toute la Communauté de communes ont été bénéficiaires de l’action du Panier.

 Madame MOREAU : "On continuera également de travailler avec les différentes associations sociales saboliennes notamment Alpha, Croix Rouge, Agafi, Partage, EIS par rapport aux actions de lutte contre l’illettrisme et les chantiers d’insertion".

Seront aussi poursuivies les actions de lutte contre l'illettrisme et les chantiers d'insertion menés par les associations locales (Alpha Sablé, Croix Rouge, Agafi, Partage, EIS). Toujours en matière d’insertion, la Communauté de communes apportera son soutien à la Mission locale Sarthe et Loir ; les locaux situés dans le parc du château sont loués par la Ville et la Communauté de communes apporte une subvention de même montant à l’association.

 Madame MOREAU : "La Ville de Sablé-sur-Sarthe s'est engagée dans le soutien à l'insertion professionnelle des publics en situation de précarité, par l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics".

La Ville de Sablé-sur-Sarthe s'est engagée dans le soutien à l'insertion professionnelle des publics en situation de précarité, par l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics.

 Madame MOREAU : "A noter également la collaboration avec le CIAS pour le CISPD qui fait un bon travail sur le terrain grâce aux médiateurs".

Le CISPD a présenté l’ensemble de son action lors de son assemblée plénière du 3 décembre 2015. Un important travail sur le terrain est conduit en partenariat avec les forces de l’ordre et l’autorité judiciaire. Il convient aussi de noter l’investissement du CISPD en matière de prévention dans les établissements scolaires, dans l’organisation de rencontres discussions animées par des professionnels des différents métiers de la prévention.

 Madame MOREAU : "Le CCAS gère différents services aux personnes âgées notamment avec les aides à domicile, la restauration, l’hébergement. A savoir plus de 30 000 heures d’intervention d’aide à domicile qui ont été dispensées cette année auprès de 129 saboliens. Dire également que le CCAS continue d’attribuer quelques aides facultatives à des familles en difficulté pour un montant annuel de 22 000 €. On travaille également pour l’action sociale à destination des adultes qui concerne les bénéficiaires du RSA avec la convention avec le Conseil départemental".30

Le CCAS gère différents services aux personnes âgées : aide à domicile, restauration, hébergement. 30 000 heures d’intervention d’aide à domicile ont été dispensées par le service auprès de 196 bénéficiaires. 129 saboliens ont bénéficié du service communautaire de portage de repas à domicile pour un total de 22 318 repas sur l’année 2015. Le CCAS continue d’attribuer quelques aides facultatives à des familles en difficulté pour un montant total annuel de 22 000 €. Le CCAS accompagne également 111 bénéficiaires du RSA dans le cadre de la convention avec le Conseil départemental.

 Madame MOREAU : "Le dispositif d’accompagnement des personnes âgées est complété avec un travail avec le CLIC comme je le disais le Conseil départemental, la Parenthèse et le SSIAD et également comme vous pouvez le voir dans Sablé, Mobile IT 72 qui se balade dans les rues de Sablé avec 70 bénévoles".

Le dispositif d’accompagnement des personnes âgées sur Sablé est complété du Centre Local d'Information et Coordination (CLIC), service du Conseil Départemental, la "Parenthèse" et le SSIAD. L’association Mobile IT 72 poursuit son développement d’un mode de transport au bénéfice des personnes âgées et handicapées. 70 bénévoles permettent les déplacements de 100 personnes environ sur le territoire de la Communauté de communes. Une association d’aide aux aidants est en place et engagera en 2016 ses premières rencontres.

 Madame MOREAU : "A noter également les missions du CCAS concernant le Foyer des personnes âgées, les quatre foyers : Piscine, Bazinières, Fleurie, Saint Denis qui ne connaissent pas de problèmes particuliers hormis une vacance sur deux établissements. Il y a une réflexion qui est menée sur le Foyer de la Piscine. Le service de restauration dans les foyers collectifs et individuels ne connaît pas non plus de problème particulier".

Les Foyers de Personnes Agées (Piscine, Bazinières, Fleurie, Saint Denis) ne connaissent pas de problèmes particuliers, hormis une vacance problématique sur deux établissements. Une réflexion concernant le Foyer de la Piscine est engagée. Le service de restauration dans les foyers, collectif et individuel, ne connaît pas non plus de problème particulier.

 Madame MOREAU : "A noter également des animations qui se développent de plus en plus surtout au niveau de l’intergénérationnel et sinon tous ces services vont reconduire leurs actions pour 2016, notamment pour le Noël du CCAS et le spectacle des séniors. Et à noter aussi la sortie d’un livret pour les séniors de Sablé en début d’année 2016 regroupant toutes les actions pour les séniors saboliens".

Tous ces services poursuivront leurs actions en 2016. Le spectacle de fin d’année et le Noël du CCAS seront renouvelés.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Anne-Laure. Alain qui poursuit sur le sport".

5 – LES POLITIQUES SPORTIVES

 Monsieur TESSIER : "Oui, tout à fait pour les politiques sportives. On a un patrimoine quand même qui est important, qui a plusieurs dizaine d’années. La maintenance et la sécurisation vont être poursuivies.

La maintenance et la sécurisation du patrimoine sportif seront poursuivies.

 Monsieur TESSIER : "Sur le site Rémy Lambert, la salle omnisports Henri Bonnet dédiée aux sports de combat est opérationnelle. D’ailleurs, le monde associatif qui fréquente cette salle est ravi, enchanté des prestations qu’ils ont".

Sur le site Rémy Lambert, la salle omnisports Henri Bonnet dédiée aux sports de combat est opérationnelle.31

 Monsieur TESSIER : "La construction de la salle polyvalente Jean-Michel Bazire sur le site de l’hippodrome est achevée. Ces travaux ont aussi permis la rénovation de la halle de l’hippodrome (accessibilité, sanitaires, vestiaires notamment). La salle est très prisée pour les associations, les AG, les repas et les réunions etc…"

La construction de la salle polyvalente Jean-Michel Bazire sur le site de l’hippodrome est achevée. Ces travaux ont aussi permis la rénovation de la halle de l’hippodrome (accessibilité, sanitaires, vestiaires notamment).

 Monsieur TESSIER : "La politique au travers des Centres de Formation Technique et Sportive sera poursuivie. A l’heure actuelle, nous avons 18 centres de formation. Ils sont opérationnels et permettent de conduire une action très forte auprès de la jeunesse et de même le soutien aux associations sportives sera poursuivi".

La politique conduite au travers des Centres de Formation Technique et Sportive sera poursuivie. 18 centres de formation sont opérationnels et permettent de conduire une action très forte auprès de la jeunesse. De même, le soutien aux associations sportives sera poursuivi.

 Monsieur TESSIER : "Les tickets sport loisirs connaissent une fréquentation notable. En 2015, près de 192 jeunes ont adhéré au Pass Tickets Sports Loisirs, et pour 2 171 actes présences de jeunes saboliens comptabilisés. Bien entendu, ça sera reconduit".

Les tickets sport loisirs connaissent une fréquentation notable. En 2015, près de 192 jeunes ont adhéré au Pass Tickets Sports Loisirs, pour 2 171 actes présences de jeunes saboliens comptabilisés. Ils seront reconduits.

 Monsieur TESSIER : "Enfin, Sablé accompagnera le sport de haut niveau en soutenant différentes manifestations de renom. Elle participera de nouveau au Circuit Cycliste Sarthe – Pays de la Loire dont ce sera la 64ème édition. La ville sera partenaire à nouveau du maillot du meilleur grimpeur".

Enfin, Sablé accompagnera le sport de haut niveau en soutenant différentes manifestations de renom. Elle participera de nouveau au Circuit Cycliste Sarthe – Pays de la Loire dont ce sera la 64ème édition. La Ville sera partenaire, à nouveau, pour le maillot du meilleur grimpeur.

 Monsieur TESSIER : " D’autres temps forts ont marqué ou marqueront l’année : le national de Cyclo-cross donc c’était le 3 janvier dommage car il n’a pas fait beau, il a plu toute la journée effectivement. Donc, c’était une journée qui n’a pas été très bonne pour le Cyclo-cross. Le Trophée de Basket Sarthe Pays de la Loire, le tournoi international de football féminin organisé par le Sablé FC qui est un temps fort puisque ça sera la 3ème édition".

D’autres temps forts ont marqué ou marqueront l’année : le national de Cyclo-cross, le Trophée de Basket Sarthe Pays de la Loire, le tournoi international de football féminin organisé par le Sablé FC, …

 Monsieur TESSIER : "La fréquentation 2015 du Centre aquatique communautaire a dépassé les 140 000 clients. Des nouveautés ont été apportées dans l’animation qui ont fidélisé la clientèle. Notamment l’aquadynamic qui a apportée une clientèle nouvelle. L’équipement a accueilli son millionième client en 2015. De nouveaux horaires et de nouvelles activités sont mises en œuvre depuis septembre 2015. Voilà Monsieur le Maire pour ce qui est des affaires sportives".

La fréquentation 2015 du Centre aquatique communautaire a dépassé les 140 000 clients. Les nouveautés (aquadynamic) apportées régulièrement dans l’animation du site fidélisent la clientèle. L’équipement a accueilli son millionième client en 2015. De nouveaux horaires et de nouvelles activités sont mises en œuvre depuis septembre 2015.32

 Monsieur JOULAUD : "Merci Alain".

6 – POLITIQUES CULTURELLES, PATRIMOINE ET TOURISME

 Monsieur JOULAUD : "Je cède la parole à Annie".

 Madame BONNAUD: "Je poursuis pour les politiques culturelles, patrimoine et le tourisme. La Ville donc soutient la première grosse manifestation de l’année qui sera la « Folle Journée en Région » le week-end prochain. On vous y espère nombreux d’ailleurs. Je rappelle que sur le thème de la nature, il y aura à la fois des groupes importants extérieurs mais également des groupes, des ensembles locaux qui vont se produire. La ville soutient cette manifestation à hauteur de 30 000 € et je vous invite nombreux à y participer. Je rappelle qu’elle mobilise un certain nombre de services de la Ville et de la Communauté de communes, l’Office du tourisme, le Centre culturel, la Maison des Arts et des Enseignements et de nombreux services municipaux comme la logistique".

La Ville de Sablé-sur-Sarthe participe à l’organisation de la "Folle Journée en Région" fin janvier. L’édition 2016 verra à nouveau les prestations des ensembles locaux. La Ville apporte un budget d’environ 30 000 € qui mobilise de nombreux services : Office du Tourisme, Centre culturel, Maison des Arts et des Enseignements, Logistique, …

 Madame BONNAUD: "Les activités de la Bibliothèque Municipale ont été transférées à la Communauté de communes comme vous le savez depuis le mois de septembre. Aujourd’hui, il y a une Médiathèque intercommunale qui est composée de 4 espaces l’un à Sablé, l'espace Reverdy, un espace à Précigné, un espace à Bouessay et un espace à Le Bailleul qui sont animés conjointement donc c’est une unité virtuelle qui utilise ces 4 espaces pour poursuivre toutes les activités de lecture publique. La médiathèque reconduira les différents prix et les différentes animations qui existaient, qu’elle va développer sur les 4 espaces alternativement".

Les activités de la Bibliothèque Municipale sont maintenant communautaires sous le vocable « Médiathèque intercommunale ». 4 espaces à Sablé, Précigné, Bouessay et Le Bailleul sont assemblés dans un réseau lecture publique. Les activités comme le prix des lecteurs, les animations autour de la BD, du conte, du café littéraire, des sorties et nouveautés, du prix des lecteurs adultes, du prix BD Bulles seront reconduites dans ce nouveau cadre.

 Madame BONNAUD: "La Ville est propriétaire vous savez du Fonds Reverdy. Elle poursuivra avec le soutien du FRAB (Fonds Régional d’Aide aux Bibliothèques) son action d’enrichissement du Fonds Reverdy. La Ville a acquis un certain nombre de pièces aux enchères cette année pour enrichir ce fonds dont je rappelle qu’il est très important. Il n'y a que trois bibliothèques en France qui s’intéressent à Reverdy donc c’est vraiment très important".

En fonction des opportunités, la Ville poursuivra, avec le soutien du FRAB, son action d'enrichissement du Fonds Reverdy.

 Madame BONNAUD: "La ville et tous les services en collaboration avec la Communauté de communes participera et organisera les journées du patrimoine qui se dérouleront en septembre. Je vous rappelle le troisième week-end de septembre".

La Ville (tous services confondus) participera aux journées du patrimoine qui se dérouleront en septembre.

 Madame BONNAUD: "Point important, suite au legs de Monsieur Lebrun, vous savez qu’il y aura un financement pour la réalisation de certains vitraux de l’église. Il y a eu un appel d’offres, l’artisan qui refera les vitraux a été choisi par appel d’offres et les travaux vont démarrer en mars prochain donc en étroite collaboration avec le service technique de la Ville. Un suivi qui va se faire sur cette réalisation".33

Les travaux pour la réalisation des vitraux, suite au legs de Monsieur Lebrun, seront engagés. L’association des amis de l’orgue créée courant 2011 poursuivra ses activités.

 Madame BONNAUD: "L’association des amis de l’orgue également poursuivra ses activités avec le soutien de la municipalité. La municipalité qui poursuivra son soutien aux différentes associations culturelles".

Le soutien aux associations culturelles sera poursuivi.

 Madame BONNAUD: "Notamment la Compagnie l’Éventail dont je vous rappelle que la ville l'a dotée de nouveaux locaux par l’Espace Francine Lancelot dans le quartier de Montreux qui a été inauguré cette année. Et d’ailleurs la Compagnie a fêté son 30ème anniversaire à la fin de l’année 2015".

Dans le cadre de la Convention d’accueil en résidence de la Compagnie l’Eventail, l'association dispose de nouveaux locaux « Espace Francine Lancelot » dans le quartier de Montreux. La compagnie a fêté son 30ème anniversaire fin 2015.

 Madame BONNAUD: "La saison culturelle qui est organisée par l’association L'Entracte qui a démarré en octobre dernier poursuivra son activité et connaîtra des temps forts que vous connaissez déjà : Rockissimo, mi juillet qui rassemblera donc les « Nuits d’été » et Rock Ici Mômes et la scène conventionnée, "musiques et danses anciennes" qui proposera la 37ème édition du Festival Baroque à la fin août comme habituellement".

La saison culturelle entamée en octobre dernier connaîtra quelques temps forts. Rockissimo rassemblera en 2 journées les "Nuits d’été" programmées dans la continuité de la 35ème édition de Rock Ici Mômes, mi juillet. La Ville poursuivra son soutien à L'Entracte. La scène conventionnée "danses et musiques anciennes" proposera une 37ème édition du Festival Baroque, de l'Académie de Danses et Musiques Anciennes.

 Madame BONNAUD: "Les activités de la Maison des Arts et des Enseignements seront reconduites, adaptées, il y a eu quelques modifications dans la pédagogie. Je rappelle que la MAE qui est soutenue au niveau de la Communauté de communes accueille près de 1 200 élèves pour toutes les activités et toutes les disciplines qui sont organisées".

Les activités de la Maison des Arts et des Enseignements seront reconduites en les adaptant aux attentes des usagers. Près de 1 200 élèves fréquentent la MAE toutes disciplines confondues.

 Madame BONNAUD: "La Ville poursuivra également son partenariat et son soutien aux associations culturelles conventionnées. Je rappelle que c’est Maine Sciences, La Houlala Compagnie (Compagnie de théâtre) et l'Orchestre d'Harmonie de Sablé pour la mise en œuvre de leur projet associatif et également Séguido".

La ville poursuivra son partenariat avec les associations culturelles conventionnées : Maine Sciences, La Houlala Compagnie et l'Orchestre d'Harmonie de Sablé (OHS) dans la mise en œuvre de leur projet associatif.

 Madame BONNAUD: "Maintenant pour changer de registre en matière de tourisme, la fréquentation du camping a connu un confort de fréquentation, un rebond en 2015. L’année dernière, il y a eu beaucoup plus de fréquentation suite à l’organisation du championnat de montgolfières. Cette recrudescence de fréquentation a été confortée cette année. Et on espère qu’elle va se poursuivre, que ce ne sera pas juste conjoncturel et en tout cas c’est bien parti pour que ça devienne régulier. C'est notamment dû aux investissements qui ont été faits à la fois dans un nouveau site avec des réservations en ligne, mais également un certain nombre de nouveaux équipements qui ont été installés courant 2014 notamment. La fréquentation est passée à 3 000 campeurs, pour une moyenne de 6 nuitées. On a augmenté un peu la moyenne des nuitées par campeurs et les activités du camping qui ont connu un certain succès, jardinage pour les enfants et ce genre de choses sera reconduit en 2016. Voilà".34

En matière de tourisme, la fréquentation du camping a connu un rebond en 2015. L’installation de chalets mobiles a permis de toucher une nouvelle clientèle qui est restée sur de longs séjours. Le nouveau site web et la possibilité de réserver en ligne (62 réservations par internet contre 17 en 2014) ont permis également de toucher cette nouvelle clientèle. La fréquentation est passée de 3 031 campeurs pour une moyenne de 6 nuitées en 2014 (87 935 € de recettes) à 3 085 pour une moyenne de 4 nuitées en 2015 (82 216 € de recettes). Les activités du camping seront reconduites en 2016.

 Monsieur JOULAUD: "Merci Annie ! "

7 – PATRIMOINE BATI, ESPACE PUBLIC, SECURITÉ

 Monsieur JOULAUD: "Laurent pour la suite ! "

 Monsieur FOURNIER : "Sur le patrimoine bâti, espace public et sécurité. 2016 sera une année d’écourues. Une enveloppe de 100 000 € est prévue pour effectuer des travaux dans le cadre de ces écourues.

S'agissant de la lutte contre les inondations, des travaux seront engagés pour un montant prévisionnel de 100 000 € dans le cadre des écourues qui se dérouleront à l’automne 2016. La concertation avec l'ADIPS sera poursuivie.

 Monsieur FOURNIER : "La Proximité via le N° Vert et toutes les interventions dans les quartiers seront poursuivies. C’est une chose qui est bien ancrée maintenant dans les habitudes des Saboliens".

La Proximité reste une priorité forte que ce soit avec le N° Vert, toujours aussi utilisé, ou les fiches de signalement réparties dans les différents services. Environ 200 fiches d’interventions sont enregistrées chaque année, chacune faisant l’objet d’une réponse soit immédiate, soit dans le cadre de décisions budgétaires à prendre. Volonté de la Majorité Municipale, la proximité repose aussi sur les réunions régulières dans les quartiers, la concertation sur tous les projets. Pour activer la réalisation de ces travaux de proximité suivant un ordre de priorité en fonction de l’urgence, l'enveloppe de crédits serait de 80 000 €.

Les travaux de maintenance et entretien dans les quartiers seront poursuivis. Un travail pédagogique sera indispensable auprès des locataires pour améliorer le tri des déchets et la gestion des conteneurs semi enterrés. Le test très positif concernant le compostage collectif sera encore étendu en lien avec les interventions de l’éco-conseiller de la Communauté de communes. Une convention a été conclue avec Sarthe Habitat dans le cadre de la politique de la Ville pour mettre en œuvre certaines de ces actions.

Comme chaque année, la Ville proposera, dans le cadre de l'élaboration du programme annuel de voirie de la Communauté de communes, l'exécution de revêtements de voies et trottoirs dans le cadre de la compétence voirie.

 Monsieur FOURNIER : "Dans le cadre de nos travaux sur les bâtiments, nous allons pouvoir réaliser les travaux dans le cadre de l’Agenda D’Accessibilité Programmée. Première année de travaux sur différents bâtiments publics qui ne sont pas encore accessibles. On en a fait beaucoup mais il en reste certains.

Les efforts concernant l’accessibilité de l'espace public seront poursuivis dans le cadre du programme mis en œuvre par la Communauté de communes. Concernant l'accessibilité des bâtiments municipaux, l'année 2016 mettra en œuvre l'agenda d'accessibilité programmé (AD'AP) avec comme priorités les aménagements concernant la mise en accessibilité de la Maison de l’Enfance et de la Famille, le Centre Culturel, la Maison des Arts et des Enseignements et l’immeuble 29 Rue Saint Blaise.35

 Monsieur FOURNIER : "Comme l’évoquait Monsieur le Maire, nous débuterons début avril les travaux dans le Faubourg Saint Nicolas en commençant par la rue Gilles Ménage, rue des terres et la rue Saint Joseph et une partie de la rue de Sarthe. L’année 2016 consistera à réaliser les réseaux donc à la fois la réalisation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales mais aussi l’enfouissement des réseaux aériens".

Les premiers travaux dans le faubourg Saint-Nicolas seront engagés. L’année 2016 devrait permettre de procéder à une première tranche de travaux pour l’enfouissement des réseaux aériens et à la réfection des réseaux enterrés de 4 rues (rue Gilles Ménage, rue des terres, rue Saint Joseph Bouin et une partie de la rue de Sarthe). L’ensemble des travaux de renouvellement de tout ce quartier sera programmé dans le cadre du futur PPI et s'étalera sur plusieurs années.

 Monsieur FOURNIER : "On aura aussi des travaux sur des réseaux d’eaux pluviales rue des Jumeaux avec la réalisation d’un nouvel exutoire".

Les travaux seront entrepris pour le réseau d’eaux pluviales rue des Jumeaux.

Les travaux du Plan vélo seront poursuivis (reprise de 25 000 € de crédits).

 Monsieur FOURNIER : "Dans le cadre de la gestion de nos espaces publics, nous continuerons à avoir une réflexion sur la mise en place d’un schéma directeur et les services continueront à compléter le système d’information géographique (SIG) pour pouvoir mettre en place une gestion informatisée".

Le travail de réflexion sera poursuivi pour l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des espaces publics en intégrant l'objectif de réduire au maximum l'utilisation des produits phytosanitaires. L'utilisation du SIG sera poursuivie.

Nous poursuivrons le travail entrepris à travers la convention avec la LPO en adaptant nos interventions dans le respect de la biodiversité et du développement durable en privilégiant les méthodes douces comme la gestion différenciée.

 Monsieur FOURNIER : "Ensuite, en matière de sécurité, nous continuerons bien sûr nos collaborations étroites avec la gendarmerie dans ce cadre là. Et puis, de nouveaux points pourront être équipés pour compléter notre système de vidéo-protection".

En matière de sécurité, la Police Municipale poursuivra son travail de proximité et îlotage par une présence renforcée sur le terrain. La Police Municipale participera aux concertations régulières avec la Gendarmerie et le CISPD. L’installation du système de vidéo-protection montre quotidiennement son efficacité, permettant des recherches concourant à l’élucidation de faits de délinquance. De nouveaux points pourraient être équipés. Un crédit de 11 000 € sera repris.

 Monsieur FOURNIER : "Dans le cadre du contrat de Partenariat Public Privé qu’évoquait Monsieur le Maire, cette année sera principalement consacrée à quelque chose qui devait être fait en 2015 mais qui n’a pas été réalisé mais 2016 verra la réalisation de ce projet qui est l’onde verte sur le parcours de la déviation".

Le Contrat de Partenariat Public Privé signé le 10 février 2012 avec la Société Citéos – Vinci Energie a permis en 3 années de reconstruire en le sécurisant complètement l’ensemble de notre réseau d’éclairage public et la mise en lumière du patrimoine. Les travaux concernant l’onde verte sur le parcours de la déviation seront entrepris. Ces travaux répondent aussi aux obligations en matière d’économies d’énergies (consommations réduites de 30 % environ) et de prévention des pollutions lumineuses (extinction de l’éclairage public de 23H00 à 6H00).36

 Monsieur FOURNIER : "Enfin au niveau du service logistique, vous savez que nous avons acheté des locaux près du Boulay, les services logistiques rejoindront ces nouveaux locaux et nous poursuivrons la réflexion sur le transfert des autres services en particulier celui du service bâtiment".

Le service logistique intègrera les nouveaux locaux de la zone des vignes en début d’année permettant de rassembler sur un seul site l’ensemble du matériel nécessaire à l’organisation des manifestations municipales ou associatives. La réflexion sera poursuivie pour le transfert de la partie régie bâtiment.

 Monsieur FOURNIER : "Voilà, Monsieur le Maire".

 Monsieur JOULAUD : "Merci Laurent !"

8 – LES AFFAIRES SCOLAIRES ET LA FAMILLE

 Monsieur JOULAUD : "Je cède la parole à Andrée".

 Madame CASTEL : "Nous poursuivrons la maintenance des établissements scolaires comme il a été dit tout à l’heure et particulièrement cette année la rénovation avec des travaux importants à Gilles Ménage puisque la première tranche a été effectuée en 2015 et nous poursuivrons les travaux à l’école Gilles Ménage pour la maternelle avec une mise en accessibilité".

L’action scolaire se concentrera sur plusieurs points. D’abord, comme par le passé, la maintenance des établissements scolaires en poursuivant les programmes de rénovation, d’amélioration, en lien avec les différents directeurs d’établissements. Un programme important de travaux sera entrepris sur l’école Gilles Ménage pour la reconfigurer et pour la mise en accessibilité.

 Madame CASTEL : "La mise en œuvre de la nouvelle semaine scolaire est poursuivie dans la même configuration. Les activités qui sont mises en place sont bien suivies et l’équipe essaie de renouveler régulièrement des activités pertinentes. Et là, dernièrement nous allons accueillir les bénévoles de Monsieur PROUTEAU avec les timbres. Ils vont venir faire une animation sur plusieurs semaines au niveau de la philatélie, avec une mallette pédagogique et organisée pour les jeunes enfants".

La mise en œuvre de la nouvelle semaine scolaire sera poursuivie dans la même configuration qu’en 2015. Les activités mises en place sont bien suivies.

 Madame CASTEL : "Une attention particulière sera portée sur les effectifs scolaires pour la rentrée 2015-2016. Le programme d’actions lié à la politique de la Ville intégrera cette dimension éducation et enseignement dans les deux quartiers de La Rocade et Montreux".

Une attention particulière sera portée sur les effectifs scolaires pour la rentrée 2015-2016. Le programme d’actions lié à la politique de la Ville intégrera cette dimension éducation et enseignement dans les deux quartiers de La Rocade et Montreux.

 Madame CASTEL : "Nous continuerons aussi les activités en milieu scolaire par les services communautaires. Elles seront renouvelées en lien avec la Direction académique".

Les interventions en milieu scolaire portées par les services communautaires seront renouvelées en lien avec la Direction académique.37

 Madame CASTEL : "Les animations et éducation (espaces leçons) sur le temps périscolaires dans toutes les écoles seront poursuivies. Elles restent un temps important pour observer les difficultés des enfants, les accompagner et imaginer de nouveaux dispositifs ou de nouvelles méthodes de soutien. Il faut savoir que nous avons régulièrement des bénévoles qui viennent rejoindre leurs groupes et c’est une activité qui se déroule tout à fait en bonne intelligence et dans une ambiance très agréable".

Les actions d’animation et d’éducation (espaces leçons) sur le temps périscolaire dans toutes les écoles seront poursuivies. Elles restent un temps important pour observer les difficultés des enfants, les accompagner et imaginer de nouveaux dispositifs ou de nouvelles méthodes de soutien.

 Madame CASTEL : "Toutes les actions initiées depuis plusieurs années autour de la famille et de la parentalité seront également poursuivies, la Clé des Chants, le Nid Douillet, la participation au réseau PeSEL, le Temps des Parents dans les écoles. Ces actions innovantes connaissent d’ailleurs un réel succès et sont un encouragement à les poursuivre en direction des familles notamment pour les familles des quartiers concernés par la politique de la ville. A ce sujet au niveau de la Clé des Chants, nous fêtons cette année, les dix années d’existence du lieu et un petit plaisir quand même la CAF du Mans parle beaucoup de ce lieu. La Clé des Chants sur Sablé attire énormément de jeunes parents et on est les premiers très satisfaits de cette action qui se mène là bas".

Toutes les actions initiées depuis plusieurs années autour de la famille et de la parentalité seront également poursuivies, comme la Clé des Chants, le Nid Douillet, la participation au réseau PeSEL, le Temps des Parents dans les écoles. Ces actions innovantes connaissent d’ailleurs un réel succès et sont un encouragement à les poursuivre en direction des familles notamment pour les familles des quartiers concernés par la politique de la ville.

 Madame CASTEL : "L’Espace Famille est disponible sur le site web de la Ville et de la Communauté (http://sablesursarthe.espace-famille.net). Il permet aux familles d’avoir accès à leur compte, de faire des formalités en ligne et d'effectuer des paiements en ligne. Au total, en 2015, 2 672 familles en légère augmentation par rapport à 2014 et 2 422 en 2013 se sont connectées à ce système, pour 35 724 connexions (contre 40 635 en 2014 et 34 732 en 2013)".

L’Espace Famille est disponible sur le site web de la Ville et de la Communauté (http://sablesursarthe.espace-famille.net). Il permet aux familles d’avoir accès à leur compte, de faire des formalités en ligne et d'effectuer des paiements en ligne. Au total, en 2015, 2 672 familles (2 616 en 2014 et 2 422 en 2013) se sont connectées à ce système, pour 35 724 connexions (contre 40 635 en 2014 et 34 732 en 2013).

 Madame CASTEL : "Toutes les actions seront aussi inscrites dans le cadre des différents contrats conclus entre nos collectivités, et on peut dire que la Caisse d’Allocations Familiales adhère complètement à ces actions au niveau de la parentalité ou la Direction départementale et de la Cohésion Sociale ce qui nous permet effectivement de mener à bien les projets.

Merci Monsieur le Maire".

Toutes les actions seront aussi inscrites dans le cadre des différents contrats conclus entre nos collectivités, la Caisse d’Allocations Familiales ou la Direction départementale et de la Cohésion Sociale.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Andrée".

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Telles sont les grandes orientations du projet de budget pour 2016. Elles sont conformes au programme municipal.

Le Plan Pluriannuel d’Investissement planifie nos projets d’investissements sur la période 2016 – 2020. Il tient compte de nos marges de manœuvre singulièrement contraintes par les décisions de l’État sur les finances publiques. Cette nouvelle donne nous impose la rigueur dans notre gestion.

Nous renforcerons notre action pour maîtriser nos dépenses de fonctionnement, de personnel notamment. Notre objectif est de les réduire sur l’exercice d’au moins 5 % sur l’année.

Ces orientations sont, encore comme à l’habitude, volontairement prudentes car des incertitudes très fortes pèsent sur le contexte économique, financier et fiscal national. Notre détermination est de ne pas s’engager dans de la surenchère fiscale.

L’équipement de notre ville est essentiel pour assurer le lien social. Il est indissociable de l’action conduite de son côté par la Communauté de communes en matière de développement économique mais aussi autour d’équipements fédérateurs.

Le développement de Sablé-sur-Sarthe doit se poursuivre pour apporter toujours un service public de qualité à nos concitoyens.

 Monsieur JOULAUD : "Donc, voilà pour la présentation de l’ensemble du Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2016. Pour rappeler que ces orientations budgétaires qui seront proposées à l’occasion du budget d'abord s’inscrivent dans le cadre du projet municipal qui est le nôtre, qu’elles s’inscrivent ensuite dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement qui a été mis en place pour 2016- 2020. Troisième point qui s’inscrit dans le cadre des contraintes budgétaires fortes qui seront les nôtres eu égard principalement aux évolutions des ressources, des dotations de l’État aux collectivités locales en l’occurrence sur le budget de la ville de Sablé avec l’obligation pour nous de poursuivre ce qui est engagé en termes de maîtrise des coûts de fonctionnement, maîtrise des coûts de personnel, de réorganisation éventuelle pour trouver là aussi des gains, une organisation qui nous permette de réduire nos dépenses et encore une fois saluer le travail qui est engagé par les différents services sur ce point. Et puis rappeler que malgré tout, c’est aussi notre objectif. Je vous l’ai dit garder des finances saines avec une maîtrise de la fiscalité, une maîtrise de la dette, l’endettement qu’il soit sain et aussi deux objectifs continuer à offrir des services aux saboliens, aux habitants, des services utiles, des services de qualité et autre priorité, continuer d’investir à l’image des projets qui vous seront proposés dans le cadre de ce budget 2016. Je vous laisse la parole. Qui souhaiterait intervenir pour effectuer des remarques ou demander des précisions sur les propos qui ont été évoqués.

Oui, Monsieur JOURNET !"

 Monsieur JOURNET : "En ce qui me concerne ça ne va pas être très long. J’ai trois remarques et questions à vous poser. La première, c’est la page 5 du ROB, par contre, je suis obligé de lire l’ensemble du paragraphe pour que ça soit compréhensible : "Suite aux décisions du gouvernement, la pression fiscale subie par les ménages depuis l’année 2014 nous oblige à faire preuve de mesure. Les taux saboliens de taxe d’habitation et taxes foncières restent parmi les plus bas du Grand Ouest. L’aggravation des prélèvements opérés par l’Etat sur nos recettes et dotations pourrait alors être de nature à envisager une augmentation des taux d’imposition communaux." Qu’est-ce que vous entendez par augmentation des taux d’imposition communaux ? Première question !

Question page 7 du ROB, deuxième paragraphe en haut de la page : "Pour L'ENTRACTE, la subvention serait de 450 000 € (hors la subvention compensatrice pour la mise à disposition des personnels qui s’est élevée à 515 000 € en 2015), en diminution de 5 %, permettant cependant à l’association de39

conduire son action en matière de programmation de la saison culturelle dans un cadre revisité envisageant la suppression d’une journée du Festival baroque et en concentrant Rockissimo sur deux jours". En envisageant c’est le mot que je mets en exergue parce que j’ai été très surpris, pas mal de gens, de voir cet article du journal qui dit tout simplement de la part du Maire de Sablé : "Rockissimo, le Festival baroque perd une journée". Alors on envisage de la perdre ou on la perd ? Il y a quelque chose qui ne va pas du tout et la deuxième petite remarque mais elle est tout à fait personnelle, c’est dommage que nous sachions ce genre d’information par le journal plutôt que par la voie du conseil municipal. Troisième remarque, c’est la page 10 du ROB, vous faites un état développement, urbain, commerce, affaires foncières qui ont été faites en 2015. Il me semble, je peux me tromper, je peux être dans l’erreur dans la remarque que je vais vous citer. Ce sont des travaux qui ont été effectués en 2015 qui sont cités dans ces numéros".

 Monsieur JOULAUD : "Quel numéro vous êtes ? Page 10, Monsieur JOURNET".

 Monsieur JOURNET : "Pardon page 10, je me suis trompé de page. Excusez-moi de mon erreur. "Les principales opérations envisagées concernent la rénovation etc…" Vous avez refait en 2015, les travaux sur la place Dom Guéranger d’ailleurs un travail qui a donné vraiment une place exemplaire pour qu’on puisse faire pas mal d’activités sur cette place. Malheureusement, je crois qu’on va s’attendre probablement soit à ce qu’on appelle un complément d’information, un additif budgétaire parce que les carreaux qui ont été posés se fendillent les uns après les autres".

 Monsieur JOULAUD : "Sur la place Dom Guéranger"

 Monsieur JOURNET : "Sur la place Dom Guéranger. Quand on met l’argent, qu’on a mis pour refaire une place comme celle-ci et qu’on s’aperçoit qu’un mois, deux mois ou trois mois après les carreaux qui ont été posés se fendillent les uns après les autres, ça fait augure que le travail soit il y a eu une malfaçon, soit que ça été mal collé, soit que le terrain qui est en dessous du carreau n’est pas d’augure à recevoir ce truc donc on n’aimerait pas que la ville repaie encore. C’est ce qu’on appelle chez vous des additifs, des avenants pour être exact sur les chantiers prévus par Monsieur FOURNIER en particulier".

 Monsieur JOULAUD : "Vous avez autres choses Monsieur JOURNET ?"

 Monsieur JOURNET : "Ça sera tout pour moi".

 Monsieur JOULAUD : "Je vais revenir sur les différents points que vous évoquez. Vous avez d’autre questions Monsieur JOURNET".

 Monsieur JOURNET : "Non c’est tout !"

 Monsieur JOULAUD : "D’accord très bien ! Je vais revenir sur les deux points et puis je laisserai Laurent compléter sur la Place Dom Guéranger. Sur le premier point vous évoquez la page 5, sur le texte évoquant effectivement la pression fiscale de manière globale ce n’est pas simplement la question fiscale locale mais la question fiscale nationale. Simplement qu’est-ce qu'il dit ce paragraphe ? Il fait état simplement de la pression fiscale qui a été alourdie depuis 2014-2015 sur un certain nombre de taxes, d’impôts décidés au plan national. Tout cela pour dire que dans ce cadre de pression fiscale accrue, il faut d’une, rappeler que s’agissant de la fiscalité locale décidée par les collectivités et en l’occurrence la Ville, les impôts locaux, taxe foncière, taxe d’habitation, un certain nombre de chiffres qui sont publiés chaque années, montrent qu’encore une fois des villes de taille comparable à la ville de Sablé, des Villes 12 000 - 15 000 - 20 000 habitants restent de celles dont les taux plus modérés des villes de taille comparable du Grand Ouest sur les taux ce qu’on appelle les taux ménages. Dernier point, vous savez et je l’ai évoqué longuement ce soir, le retrait des dotations de l’État, la diminution importante conséquente déjà engagée qui va se poursuivre cette année et en 2017. Je rappelle qu’on a perdu en Dotation Globale de Fonctionnement déjà plus de 2 000 000 € depuis 2014, poursuite en 2016, poursuite en 2017. Enfin, dernier point on n’a pas encore complètement connaissance de l’ensemble des documents qui nous permettent de préparer le budget 2016 et notamment la contribution puisque non seulement on reçoit moins mais on doit40

sans doute verser plus au titre des contributions. On n’a pas le chiffre exact pour 2016, donc l’objectif c’est bien sûr la maîtrise de la fiscalité, c’est l’objectif la non augmentation des taux mais avec les réserves que j’ai évoquées dans l’attente d’un certain nombre d’éléments préparant les chiffres, la finalisation du budget. C’est simplement la raison pour laquelle on a évoqué effectivement cette question d’augmentation des taux".

 Monsieur JOURNET : "J’en termine".

 Monsieur JOULAUD : "Oui.

Allez-y Monsieur JOURNET !"

 Monsieur JOURNET : "Avec votre permission bien sûr ce que j’ai peur c’est que ça touche nos impôts locaux".

 Monsieur JOULAUD : "Oui, nous avons la main ici que sur….".

 Monsieur JOURNET : "Or, Monsieur le maire, vous avez dit qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts locaux".

 Monsieur JOULAUD : "Effectivement, je l’ai dit à l’occasion de la présentation de notre projet municipal, et vous savez comme moi que le contexte des finances locales de manière générale mais aussi nationale et que les mesures de réduction drastique et de baisse des dotations des collectivités locales n’étaient pas engagées à ce point à l’occasion du renouvellement municipal. Les baisses que nous avons, j’évoquais moins 2 200 000 €, depuis 2014, nous ne connaissions pas ce contexte là. Ces décisions n'avaient pas été prises en 2014. L’objectif reste effectivement la maîtrise et la stabilité des taux d’imposition. C’est comme dans une famille, quand vous avez des recettes qui chutent de manière si importante et qu’elles n’étaient pas prévisibles avant il faut s’adapter et faire des économies. C’est bien sûr s’adapter. On peut imaginer mais ce n’est pas encore une fois l’objectif d’actionner un certain nombre de leviers, faire des économies et s’organiser différemment. La fiscalité étant un autre. Sur le deuxième point que vous évoquiez Monsieur JOURNET qui concernait la page 10, effectivement qui concernait, alors j’y vais tout de suite, non pas la page 10, la page 7 du ROB, pardon ! qui concernait la question que vous évoquiez sur L’Entracte, pas sur le point de la subvention qui est versée par la Ville à l’Association L’Entracte. Vous savez que nous avions décidé en 2015, cette année en 2016 et en 2017, de réduire de 5 % ce qui n’est pas négligeable, loin de là, la subvention à l’Association L’Entracte pour la saison 2016. L'Association L’Entracte a déjà engagé un certain nombre de décisions dans le cadre de la programmation culturelle puisque, je vous rappelle que c’est l’Association L’Entracte qui a la compétence et les pouvoirs en matière d’organisation, de fonctionnement des activités culturelles et de programmation des concerts, des activités. C’est l’Association L’Entracte qui a proposé dans le cadre de cette réduction budgétaire, de conserver bien sûr Rockissimo, les Nuits d’Été et le Festival baroque mais en réduisant d’une soirée les concerts Rockissimo, d’une journée le Festival de Sablé sachant que le souhait, c’est également que cette journée de Festival au titre ce qu’on appelait les Nuits d’Été reste une soirée gratuite".

 Monsieur JOURNET : "C’est le Président de L’Entracte, ce n’est pas le Maire ?"

 Monsieur JOULAUD : "La programmation culturelle est un pouvoir du Président, de la directrice, et du conseil d’administration de l'Association L’Entracte".

 Monsieur JOURNET : "Alors pourquoi ça ?"

 Monsieur JOULAUD : "Pas de commentaire, la programmation culturelle ne se fait pas ici !"

 Monsieur JOURNET : "Vous imaginez les Saboliens qui lisent ça".41

 Monsieur JOULAUD : "Ce n’est pas dans cette salle, la programmation culturelle. C’est la compétence, le rôle, la mission du Centre culturel et surtout d’abord de l’Association L’Entracte dirigée par un Président, par un Conseil d’Administration et une directrice".

 Monsieur JOURNET : "Vous savez que lorsque l'on commence à toucher à la culture, ça veut dire beaucoup de choses".

 Monsieur JOULAUD : "On n'en est pas là, Monsieur JOURNET, bien sûr que non !

Encore une fois la programmation culturelle, c’est l’Association L’Entracte.

Et puis Laurent va apporter des précisions sur le point 3".

 Monsieur FOURNIER : "Alors Monsieur JOURNET, vous avez constaté que la place Dom Guéranger ne figurait pas dans la page 10, mais je vais quand même répondre à votre question. Non mais par rapport à votre remarque…"

 Monsieur JOURNET : "Non, mais on a le droit de poser toutes les questions ?"

 Monsieur FOURNIER : "Non, mais je vais y répondre ! Comme pour toutes choses, il y a des garanties, il y a des choses qui sont faites, là actuellement, on est en train de regarder avec la société pour que les reprises liées, il y a eu des mauvaises poses de faites, il y a des choses qui sont inhérentes à tous chantiers donc la pose va être reprise, rectifiée et corrigée".

 Monsieur JOURNET : "Interdisez les camions déjà, à part les vôtres qui sont pour la nature verte, mais interdisez les stationnements sauvages, peut-être qu’il y aura moins de désastres !"

 Monsieur FOURNIER : "C’est fort possible, tout à fait, mais au-delà de ça, il n’est pas normal qu’il y ait autant de dalles qui cassent. Il faut absolument qu’on répare. La société qui a réalisé ça. Ça fait partie des choses qui peuvent arriver. Ça fait partie, c’est comme quand on achète un produit, il peut être défectueux donc là c’est le cas donc on va rectifier le tir".

 Monsieur JOULAUD : "Oui Monsieur MAREAU".

 Monsieur MAREAU : "Je prends la parole. Je commencerai sur cette dernière intervention à 65 000 €. On pouvait espérer s’attendre à un travail correctement fait et moi je vous donnerai l’information. C’est un mois après la fin des travaux au moment du marché de Noël qu’on a pu constater les fissures, les ébréchures, et certains pavés qui bougeaient, qui semblaient ne pas être fixés et qui ne sont toujours pas fixés au sol. Donc, un mois après les travaux, le constat pouvait être fait à ce niveau là".

 Monsieur FOURNIER : "Monsieur MAREAU si vous l’avez constaté plutôt, il fallait nous le dire, il n’y avait pas de souci. Moi, je garde la confiance à l’entreprise qui est intervenue. C’est une entreprise qui travaille avec nous depuis de très nombreuses années et on peut, il n’y a aucun souci sur la majorité de l’intervention, il peut arriver mais ça forcément, il peut arriver qu'il y ait soit, là il va falloir qu’on identifie si c’est le défaut dans le carreau posé, si c’est un problème de mise en œuvre, il faut qu’on regarde l’ensemble mais moi je ne fais pas de jugement avant d’avoir des faits".

 Monsieur MAREAU : "Ce n’est pas un jugement, c’est un fait avéré".

 Monsieur JOULAUD : "Est-ce que vous avez d’autre sujets, Monsieur MAREAU ?"

 Monsieur MAREAU : "Attendez, il y en a d’autres. On va y arriver mais quand même c’est un fait. J’attendais le Conseil Municipal pour vous en parler. Le dernier Conseil Municipal, je ne pouvais pas faire le constat donc entre temps j’ai fais le constat et je vous l’apporte au Conseil Municipal".42

 Monsieur FOURNIER : "On n’est pas obligé de l’apprendre au Conseil Municipal comme tout Sabolien vous pouvez appeler le N° Vert pour constater ce genre de fait".

 Monsieur MAREAU : "D’accord !

Moi, j’ai plusieurs interventions. Je ne sais pas. Je pense les prendre une par une".

 Monsieur JOULAUD : "Je vous invite à formuler l’ensemble des points".

 Monsieur MAREAU : "Comme vous voulez!"

 Monsieur JOULAUD : "Si vous êtes d’accord !"

 Monsieur MAREAU : "La première page le chômage, sur cette feuille vous indiquez 10,2 %, il était de 10,6 % au dernier DOB donc le chômage a baissé à Sablé ?

 Monsieur JOULAUD : "Allez-y, Monsieur MAREAU".

 Monsieur MAREAU : "Je continue d’accord !

Après j’ai lu le DOB de l’année dernière et j’ai fait quelques comparaisons et les chiffres ne sont pas les mêmes. La page 3, j’avais aussi vu l’inflation qui n’était pas la même donc vous indiquez 0,9 %, elle était de 0,1 % vous indiquez encore une fois de plus que l’inflation était de 0,9 %. Je pense que vous avancez un petit peu. C’était déjà une erreur l’année dernière, j’ai peur que vous fassiez encore une erreur. Je ne vous mets pas l’inflation sur le dos, bien sûr !

 Monsieur JOULAUD : "Je vous en suis reconnaissant".

 Monsieur MAREAU : "Mais je pense que vous avancez un peu. Le point B, dans le DOB de 2015, c’était le chômage de 9,5 %. En 2016, vous mettez 8,5 % et vous dites qu’il est stable. Moi, ça ne me semble pas stable si on passe de 9,5 % à 8,5 % en 2016. Le mot stable, je ne pense pas qu’il est adéquat. Page 2, la B 5 (du ROB).

Ensuite, la Mission économique par rapport au DOB de 2015 donc vous indiquiez qu’en 2014, vous reprenez les chiffres de 2014 mais entre le DOB de l’année dernière et le DOB de maintenant 2014, il y a des chiffres qui ont changé. La Mission économique avait traité dans le DOB de 2015, 48 dossiers, 48 missions et là d’un seul coup on découvre, qu’on est à 55, si je retrouve la ligne. On est à 55 alors que dans le DOB de 2015, on n'avait traité que 48 en 2014. D’un seul coup en une année, 7 de plus sont apparus. Ainsi que dans les projets, il y avait en 2014, là on inscrit 30, il y en avait 28 dans le DOB de 2015, donc là j’ai du mal à comprendre. Je vérifierai l’année prochaine si les chiffres sont encore les mêmes mais c’est en 2014, c’est une année bizarre.

Dans le 1.1 sur les recettes de fonctionnement, là c’est une question. Vous indiquiez une baisse de Contribution Économique Territoriale. Je voudrais bien que vous m’expliquiez pourquoi cette baisse tout simplement. Il y a une baisse de 287 150 €".

 Monsieur JOULAUD : "Ce n’est pas la CET, c’est une attribution de compensation".

 Monsieur MAREAU : "La contribution de compensation, je voudrais bien que vous m’expliquiez ce chiffre, pourquoi cette baisse ?"

 Monsieur JOULAUD : "Je l’ai évoquée tout à l’heure mais je vais vous le redire".

 Monsieur MAREAU : "Ensuite, les recettes d’exploitation, apparemment là aussi j’aimerais bien que vous m’expliquiez un peu plus que ce que vous avez déjà expliqué. Vous pourriez me dire, donc on était de 2 669 000 € au BP 2014 et là on est encore en train de descendre. Donc je voudrais juste savoir43

pourquoi les recettes d’exploitation baissent avec un peu plus d’explication que ce que vous avez pu apporter.

Après, dans les dépenses de fonctionnement, je fais aussi un constat une chute continue. Ensuite, entre les questions et les affirmations, mais comme vous avez voulu que je pose toutes les questions les unes après les autres. Après j’aurais voulu savoir pourquoi cette baisse dans les subventions et participations donc 105 000 € en moins, je n’ai pas l’impression que ça corresponde à - 5 %.

 Monsieur JOULAUD : "Pardon, Monsieur MAREAU, vous êtes quel numéro ?"

 Monsieur MAREAU : "Le numéro 2.2 : les subventions et participations, la première ligne entre une année et l’autre, il y a 105 000 € de moins. Je n’ai pas l’impression que ça correspond au 5 % de moins qu’il y a eu sur les associations ça devrait être beaucoup plus, si vous pouvez m’expliquez ? Je vais vous épargner quelques questionnements que j’ai eus quand même qui me semblent bizarres. Charges de personnel, je fais un constat aussi on est à - 392 000 € sur le personnel en constatant sur le tableau, vous faites des baisses dans toutes les catégories sauf les contrats d’avenir où il y a une augmentation mais vous n’avez pas précisé ça. Ensuite sur le tourisme, donc là c’est la page 19, encore sur des chiffres dans le DOB de 2015, cette fois-ci en 2014, on avait 3 332 personnes qui sont venues au camping et là d’un seul coup 2014 se transforme en 3 031. Entre 2014 encore une année où les chiffres ne sont pas les mêmes. Je dirais à Madame BONNAUD, que ce qu’elle a dit tout à l’heure ce n’est pas une amélioration c’est plutôt à l’inverse, on passe de 6 nuitées à 4 nuitées, si je ne me trompe et en termes de finances, c’est pareil, c’est une baisse, donc pourquoi cette baisse suite à cette constatation sur les nuitées au camping ? Après j’avais constaté aussi dans le DOB de 2015, que vous parliez, excusez-moi d’en parler quand-même, comme là on est dans un ROB, il était parlé à la page 18, je sais bien que vous ne l’avez pas sous les yeux mais je vais vous le rappeler, il était question et ce n’est pas arrivé dans l’année. Dans le cadre de la politique de protection et médiation du patrimoine municipal, la Ville propose en fin d’année une nouvelle publication dans une forme renouvelée sur le thème "Joël Le Theule métamorphose d’une Ville 1960 à 1970" qu'est-il devenu ? On ne le retrouve pas cette année, on ne l’a pas vu en 2015, donc la question je me la pose et je vous la pose.

Ça sera tout ! Je vous remercie".

 Monsieur JOULAUD : "Merci Monsieur MAREAU. On va essayer de reprendre dans l’ordre les différents points que vous avez évoqués. Je ne vais pas revenir exactement sur le détail des chiffres et la comparaison minutieuse que vous pouvez effectuer entre le débat d’orientations budgétaires 2014 et le rapport d’orientations budgétaires 2015. Sur les chiffres du chômage ce qui compte c’est que la situation de l’emploi encore une fois toute chose égale par ailleurs soit plutôt plus favorable sur le bassin sabolien qu'elle ne l'est par rapport à la moyenne départementale, régionale et nationale. Je voulais dire pourvu que ça puisse continuer ainsi, je pense c’est ce que l'on peut souhaiter d’abord, pour les personnes qui sont en recherche d’emploi".

 Monsieur MAREAU : "Comme c’est un point positif autant le mettre en avant".

 Monsieur JOULAUD : "Pourvu que ça continue, on est tous d’accord là-dessus, pour que le plus grand nombre puisse retrouver en tout cas du travail et que la bonne santé des entreprises puisse continuer.

Sur l’inflation, le chiffre de 0,9 % que vous évoquez, c’est simplement le chiffre qui est mentionné dans la loi de finance votée par le Parlement. Est-ce qu’il y aura 0,9 % d’inflation ? Ce n’est pas moi qui fixe le taux d’inflation. Je pense que c’est trop important mais c’est en tout cas le chiffre qui est évoqué puisque c’est celui qui est fixé dans la loi de finance. Vous évoquez la baisse des attributions de compensation. Je vous rappelle bien qu'il n’y a plus d’impôt économique versé par les entreprises à la ville puisque depuis un certain nombre de réformes importantes, il y a une contribution économique territoriale. C’est la Communauté de communes qui reçoit l’ensemble des recettes économiques et qui reverse une somme qui a été arrêtée, il y a maintenant 4 ans, une somme fixe qui ne bouge plus. C’est l’attribution de compensation qui reverse une somme aux communes qui correspond au fond à ce qu’elle touchait en recette économique à cette date et donc la Ville de Sablé a reçu une somme. Cette somme diminue puisqu'il y a des compétences qui ont été transférées de la Ville à la Communauté de communes en année pleine44

année 2016 : la lecture publique, la bibliothèque maintenant compétence communautaire et l’instruction du droit des sols compétence maintenant communautaire qui a été exercée avant par l’État et qu’il ne l’est plus. Une dépense supplémentaire pour la Communauté de communes et c’est contre « balancé » par une diminution au prorata de l’attribution de compensation versée par la Communauté de communes à la ville. Voilà ce qui explique la diminution de l’attribution de compensation. C’est lié au transfert de compétences qui dit transfert de compétences, dit « transfert de fiscalité » transfert de recettes. La Communauté de communes prend une compétence supplémentaire qui était municipale normalement et la Communauté de communes l’exerce mais elle reprend, elle ampute de la même somme ce qui était versée à la Ville. Troisième point, vous évoquez la baisse des diminutions des recettes d’exploitation. Les recettes d’exploitation, on l’a vu c’est un certain nombre de recettes, la location par exemple de bâtiments économiques aux entreprises mais aussi les différentes recettes qui peuvent provenir du bus, qui peuvent provenir des équipements ou des activités qui sont exercées par la Ville. La diminution s'explique là aussi principalement par les transferts de compétences notamment de la bibliothèque. Puisque la bibliothèque n’est plus municipale depuis le mois de septembre, elle est communautaire. Elle peut s’expliquer aussi par la moindre fréquentation d’un certain nombre de services ou d’activités qui sont organisés au niveau de la Ville. Et vous étiez page 6".

 Monsieur MAREAU : "Page 6, il est écrit qu’il y a un transfert de compétence entre la bibliothèque qui est de - 9 300 €".

 Monsieur JOULAUD : "Ce n’est pas la même chose".

 Monsieur MAREAU : "Oui, mais je trouve ça un petit peu, ce n’est pas seulement la bibliothèque qui va expliquer une telle différence de baisse, ni les tickets de bus qui ne rapportent pas tant que ça au budget de la Ville".

 Monsieur JOULAUD : "Il peut y avoir aussi une diminution des loyers économiques, des évolutions des loyers économiques versés par des entreprises qui sont locataires, vous savez qu’on a un certain nombre d’entreprises qui sont locataires de bâtiments, là aussi vous avez vu 272 000 € en 2015".

 Monsieur MAREAU : "Sur les locations, on a gagné 3 000 € de plus".

 Monsieur JOULAUD : "Pardon !"

 Monsieur MAREAU : "Sur les locations des entreprises…".

 Monsieur JOULAUD : "On passe de 272 000 à 297 000 €".

 Monsieur MAREAU : "Dans les locations, c’était dans une ligne passée de 96 000 € à 99 000 € alors sur les locations de terrains aux entreprises".

 Monsieur JOULAUD : "Non, non c’étaient les taxes foncières".

 Monsieur MAREAU : "Non, non je ne parle pas de taxes foncières. Je peux vous retrouver la ligne c’est sur les locations".

 Monsieur JOULAUD : "Les locations économiques sont estimées à 272 000 € contre 297 000 € en 2015".

 Monsieur MAREAU : "D’accord on ne parle pas de la même chose alors, ça je l’ai. Les bâtiments économiques, c’est la taxe foncière".

 Monsieur JOULAUD : "Ce n’est pas pareil".

 Monsieur MAREAU : "D’accord".45

 Monsieur JOULAUD : "Ensuite, vous avez évoqué les charges de personnel de la page 7 du ROB, donc effectivement l’objectif mais là c’est bien, outre les transferts de compétences que j’ai évoqués, qui dit transferts de compétences, qui dit transferts de personnel, dit réduction des dépenses de personnels. La priorité, on l'a dit c’est bien sûr la maîtrise puisque c’est une charge importante des frais de personnels et donc avec ce qui peut être lié en termes de recrutement ou de remplacement de personnel. Et sur les contrats d’avenir effectivement, nous n’avions pas de contrats d’avenir et vous savez, il y en a deux et vous savez que nous sommes sollicités. On a toujours une ligne assez conductrice dès lors qu’on prend des contrats d’avenir. Ce sont des contrats à durée déterminée et l'idée c'est plutôt de les intégrer sur les postes pérennes au sein de la collectivité.

Le camping, je laisserai peut-être Annie terminer. Vous évoquiez la publication qui avait été prévue concernant Joël Le Theule. Effectivement, c’est quelque chose que nous avions évoquée en 2014. Vous savez que la personne qui avait notamment en charge tout le volet, je voulais dire mise en valeur du patrimoine et notamment historique qui était Emmanuel LECOMTE a quitté la Ville pour des raisons personnelles puisqu'il a répondu à une offre, je crois que c’est en Seine Maritime. Et, c’est lui qui était la personne "ressource" pour tout ce travail historique. Son départ dans l’immédiat n’a pas été remplacé donc c’est un projet qui est pour l’instant, je voulais dire mis de côté sans que c'est bien rapport avec l’intérêt de l’étude.

Annie sur le camping. A moins que les réponses aient été apportées".

 Madame BONNAUD : "Oui sur le camping, en fait, il y a effectivement un petit peu moins de fréquentation en termes de nuitées, nombre de nuitées moyennes, nombre moyen de nuitées par campeur. Ce que je vous ai dit c’est que le résultat était satisfaisant parce que l’an dernier, on a eu une forte hausse mais qui était vraiment liée à un événement conjoncturel, qui était la semaine de championnat de montgolfières. Et l’enjeu cette année c’était que cette augmentation, elle soit reconduite mais il n’y avait pas de manifestation spécifique donc c’était de voir si les efforts qui avaient été consentis par la ville les investissements supplémentaires notamment avec les nouveaux chalets. Et puis le site avec les réservations en ligne. Si ça pouvait permettre que cette augmentation finalement se transforme pour une saison régulière et là on y est pas tout à fait mais on y est presque. Les durées de fréquentation sont un petit peu moins longues parce ce que effectivement du coup les gens étaient venus plus longtemps spécifiquement pour le championnat. On avait aussi une fréquentation qui était liée à des travailleurs saisonniers sur la ligne LGV, sur le camping qui étaient moins présents cette année donc c’est vrai que les gens viennent et restent moins longtemps c’est un peu un phénomène qu’on est obligé de constater".

 Monsieur MAREAU : "Si vous me permettez c'est que les chiffres de l’année où il y avait eu les montgolfières, on ne peut pas prendre ça en ligne de compte comme c’est une année exceptionnelle".

 Madame BONNAUD : "C’est conjoncturel on savait qu’il y avait un fort évènement qui a engendré des réservations supplémentaires de manière un petit peu exceptionnelle on va dire et là l’idée c’était de savoir si cette hausse elle pouvait devenir un petit peu plus pérenne et là cette année globalement c'est vraiment satisfaisant. On a un nombre quasi équivalent en nombre de nuitées. En nombre de campeurs on a un petit peu plus de campeurs cette année sur des durées un peu moins longues".

 Monsieur MAREAU : "Et mon questionnement sur les chiffres qu’on avait dans le DOB de l’année dernière et les chiffres qu’on a dans le ROB de cette année par rapport au nombre de 2014".

 Madame BONNAUD : "Je ne les connais pas par cœur mais je sais qu’on avait fortement augmenté de mémoire…".

 Monsieur MAREAU : "Vous avez recalculé entre temps".

 Madame BONNAUD : "De mémoire c’était 65 000 € de recettes".

 Monsieur JOULAUD : "On vous donnera tous les chiffres que vous souhaitez Monsieur MAREAU"46

 Monsieur MAREAU : "Autant que le travail soit bien fait et que les chiffres qu’on a soient exacts et que quand on les retrouve un an plus tard on trouve les mêmes".

 Monsieur JOULAUD : "Très bien".

 Monsieur MAREAU : "Pas un nouveau chiffre ou sur une année antérieure, ce n’est pas très correct. Je ne sais pas si vous avez fini mais je reprends, je voudrais juste vous dire sur ce joli tableau qui montre qu’en 2040 on n'aura plus dans l’idéal de dette. Si on fait un petit calcul, ça fait 24 ans. Donc on va emprunter dans un autre tableau, on voit 2 000 000 € tous les ans jusqu’en 2020 et dans une autre colonne vous nous dites qu’on va emprunter 2 200 000 €. Déjà, les chiffres ne sont pas les mêmes et donc sur une annuité de 2 800 000 €. Si on fait le calcul, ça fait soit sur la base de 2 000 000 €, on reprend 2 000 000 € et on rembourse 2 800 000 € ce qui fait qu’on rembourse réellement que 800 000 €, vous me suivez ? Et sur la base des 2 200 000 €, si on a une annuité de 2 800 000 €, cela fait qu'on ne rembourse que 600 000 € par an. Donc là, on multiplie par 24 ans et on n’arrive pas en 2040. Donc votre tableau, il est très beau. C’est le même que celui de l’année dernière. Il est très bien fait mais je n’ai pas l’impression qu’il soit très exact. Ce n’est pas en 2040 dans l’idéal qu’on sera désendetté. Excusez-moi d’utiliser une calculette et de faire des calculs simples mais on en arrive là. Donc, oui ce constat d’un emprunt de 2 200 000 € tous les ans, on va avoir dû mal à se désendetter. On va mettre plusieurs années à se désendetter. J’en profite que j’ai encore la parole ! Vous aviez dit que l’onde verte on en parle quand même un moment dans le document. Nous, on voudrait savoir où elle est cette onde verte, elle devait être faite à la fin de l’année, elle devait être faite pendant l’année 2015 et on n'y est toujours pas. Donc, je me pose des questions sur cette onde verte. Je me pose des questions sur l’église Saint-Martin. Où en sont les avancements ? Elle n’est toujours pas détruite. Elle devait être détruite en 2015 là en 2016, on ne la voit pas. C’est comme aussi, on en a beaucoup parlé dans la Ville. Je fais le même constat que mon collègue. On a appris une fois de plus dans la presse les résultats d’une étude de 7 200 € alors que dans la presse elle est indiquée à 6 000 €, mais c’est 7 200 € HT mais je ne sais pas si la Ville paie des taxes mais dans un autre document on voit 7 200 € c’est bien 7 200 € qu’on va payer. Donc, nous on aurait bien voulu mais malheureusement apparemment on n’a pas le droit de voir ce document d’après Monsieur le Maire, j'aurais bien voulu le voir à ce prix là. Ça serait intéressant et j’ai encore d’autres questions sur la salle Madeleine Marie. Ça va être à la norme RT 2012 je pense ou ça sera à la norme RT 2020, la future norme RT 2020 ? Est-ce qu’on s’avance sur une norme ou est ce que l'on reste sur l’ancienne norme. Je sais que je vais être un peu long mais j’ai des questions. Je m'en pose beaucoup et je réfléchis beaucoup sur mon travail de Conseiller Municipal".

 Monsieur LAVOUÉ : "Aujourd’hui, on est dans les normes 2012. Là, il y a une étude qui est en cours bien évidemment notamment par rapport à des panneaux photovoltaïques. Je crois que Laurent pourrait en parler plus précisément que moi, puisque c’est lui qui suit ce dossier. Là, mais on est dans les normes de RT 2012 aujourd’hui. Laurent c’est ça ? "

 Monsieur FOURNIER : "On sera même au-delà puisque l’objectif est un bâtiment passif et pour votre information la RT 2012 ne s’applique pas à ce type de bâtiment".

 Monsieur LAVOUÉ : "C’est bien ça Laurent. On espère réussir le bâtiment passif".

 Monsieur FOURNIER : "Pour être un bâtiment passif".

 Monsieur MAREAU : "C’est pour ça la subtilité selon la norme de RT 2020 dont je parle".

 Monsieur LAVOUÉ : "Je pensais que vous vouliez parler de la RT 2012 dans sa globalité".

 Monsieur MAREAU : "Comme elle dans la future norme, ce sont des bâtiments passifs donc on va un petit peu devancer la future norme en ayant un bâtiment passif".

 Monsieur FOURNIER : "Vous avez des informations. Donc, on ne tient pas la RT 2020 à mon sens elle n’est pas encore parue".47

 Monsieur MAREAU : "J’ai été sur internet, je n’ai pas d’information particulière. Je vous invite aussi à aller sur internet Monsieur FOURNIER".

 Monsieur FOURNIER : "Mais tout n’est pas vrai sur internet Monsieur MAREAU".

 Monsieur MAREAU : "Si vous le dites, si vous le dites ! Pendant que vous avez la parole Monsieur FOURNIER".

 Monsieur JOULAUD : "C’est moi qui vous répond Monsieur MAREAU".

 Monsieur MAREAU : "Je veux bien que vous me répondiez sur l’onde verte et l’église Saint- Martin".

 Monsieur JOULAUD : "Avez-vous d’autres questions Monsieur MAREAU ?"

 Monsieur MAREAU : "J’en ai d’autres. J’en ai d’autres Monsieur le Maire.

 Monsieur JOULAUD : "Allez-y".

 Monsieur MAREAU : "Lors de vos vœux à la Communauté de communes du vendredi, je n’ai plus la date en tête. Il y avait affiché sur l’écran que la baisse des dotations de l’État, on allait perdre 415 000 €. Vous dans votre discours vous annoncez 400 000 € et l’année dernière, il était annoncé moins de 375 000 € donc où se trouve le vrai chiffre ?

Excusez-moi d’être vigilant à tout ce qui se passe ! J'écoute, je lis. Je vous écoute Monsieur le Maire. N'en doutez pas. Autre chose sur cette salle Madeleine Marie, au Conseil Municipal du 8 décembre, dans la délibération numéro 13, nous on avait compris que c'était fini avec les assurances et qu’on avait reçu 860 000 €. Dans la presse, une fois de plus, on apprend qu’il y en a pour 1 300 000 € pour les assurances. Il y a un petit flou. On a dû mal à comprendre ces 1 300 000 €, ces 860 000 000 €. Comment va être financée cette salle ? Vous aviez dit qu’elle serait en fonds propre. Ça, c’est pour la salle Madeleine Marie. On voudrait bien savoir aussi les avancées par rapport aux modulaires qui coûtent quand même très cher ? Les danseuses vont-elles encore une fois de plus passer une année ? Est-ce qu’elles vont être obligées d’attendre un futur pôle culturel 3-4-5 ans de plus ? Je ne sais pas. Vous devez certainement mieux le savoir. J’en arrive presqu’à la fin. Dans la presse, une fois de plus, on a découvert alors qu’au Conseil Municipal du 7 décembre il était dit que la future salle Léon LAVALEY allait être pour les associations et on avait posé la question. Monsieur LAVOUÉ avait dit que oui, ça serait à disposition des associations saboliennes. Dans la presse, on peut lire que ça sera pour les aînés ruraux. Est-ce que ça a changé entre temps ? Attendez ! Soit vous répondez, soit vous allez jusqu’au bout. La question est là, j’ai lu la presse et je découvre ça ! Et la dernière c’était sur les dalles à 65 000 €. Je vous remercie".

 Monsieur JOULAUD : "Très bien, je vais reprendre sur l’endettement. Moi, ce que je peux vous assurer Monsieur MAREAU, vous avez vu les chiffres, l’objectif, c’est d’avoir comme on l’a eu en 2014- 2015 une dette qui soit stable en masse globale et en remboursement en annuité et l’objectif dans le cadre du PPI 2016-2020 c'est encore une fois une dette maîtrisée en masse globale, dette maîtrisée et stable en annuité et dette maîtrisée en emprunts nouveaux et globalement la fourchette, c’est 2 000 000 € d’emprunts nouveaux par an en 2016-2017-2018-2019-2020 et ce qui nous permet et c’est le point important de garder une dette qui soit maitrisée, stable à taux fixe et qui nous permet de conserver des capacités d’investissement.

Vous évoquiez l’étude sur L’Entracte, c’est effectivement une étude que nous avons souhaitée mener avec un cabinet juridique spécialisé pour savoir si oui ou non, il était utile et intéressant, opportun, de passer un système de statut associatif pour la gestion des activités culturelles à un système de régie. Nous avons eu l’étude, je l'ai évoquée avec les collègues bien sûr avec l’Association L’Entracte qui était la principale concernée et nous avons décidé de conserver ce système qui est le système actuel de fonctionnement associatif de l’Association L’Entracte. C’est un document de travail interne et comme il y en a beaucoup qui sont des instruments d’aide à la décision. Donc, j’ai évoqué les choses avec le Président de48

l’Association L’Entracte et donc nous allons poursuivre avec les liens et la Ville et L’Entracte sous forme associative. Donc c’est un document encore une fois de travail interne. Tous les documents qui circulent au sein de l’Hôtel de Ville ne sont pas des documents publics comme le sont les délibérations ou les attributions déléguées".

 Monsieur MAREAU : "Monsieur le Maire".

 Monsieur JOULAUD : "Je termine, vous évoquiez ensuite. Vos points, j’essaie de les prendre dans l’ordre. Vous évoquiez ensuite la salle Madeleine Marie, je crois, sur les conditions des remboursements qui étaient évoquées dans le ROB. On pourra vous redonner les chiffres exacts sur les remboursements qui ont été perçus par l’assurance et il y a un certain nombre de points qui restent à déterminer, liés au fait en tous cas que les travaux puissent démarrer avant l’été. En tout état de cause, vous aurez avant le vote du budget à la fois le programme exact, le projet exact pour cette nouvelle salle en termes de positionnement de fonctionnement, d’organisation, de surface et de prix avec effectivement une partie, j’allais dire payée par les indemnités auxquelles nous avons droit et puis, qui sera le cas échant payée également par des crédits nouveaux qui seront proposés au budget dès lors que le programme définitif aura été arrêté, ce qui viendra dans les semaines qui viennent. Je poursuis sur la baisse des dotations, écoutez là aussi, on ne va pas faire du pointillisme exagéré, ce qui est sûr et vous le savez les baisses des dotations sont annuelles, elles sont lourdes, elles sont encore environ un peu moins 400 000 € de DGF donc de 20 % pour cette année. Qu'on est à plus de 2 200 000 € de baisse depuis 2014. On n’a pas encore le chiffre, vous le savez pour 2016. En tout cas le phénomène, le processus, vous le connaissez et il n’est pas fini, malheureusement. Sur les modulaires, c’est un sujet qui relève de la Communauté de communes puisque c’est une compétence communautaire. Enfin, vous évoquiez la maison des associations qui va être réalisée. C’est une salle aussi très clairement, c’est une salle à vocation associative et qui sera bien sûr utilisée par l’association des aînés saboliens qui utilisait la salle Arsène LEBRUN qui ne sera plus disponible puisque les locaux ont été vendus et d’autres associations également bien sûr".

 Monsieur MAREAU : "C’est quand même dommage. Ce n’est pas un document comme les autres à ce que vous dites c’est 7 200 €, ça fait un document quand même assez cher. Si les autres documents étaient à ce prix là, c’est sûr que….".

 Monsieur JOULAUD : "Monsieur MAREAU, renseignez vous sur des consultations juridiques auprès de cabinet juridique spécialisé".

 Monsieur MAREAU : "Pour arriver à un résultat qui….."

 Monsieur JOULAUD : "Oui, mais moi je préfère avoir tous les éléments en main de manière précise et ponctuel, fouiller, travailler surtout quand il s’agit de questions juridiques importantes qui engagent la collectivité sur des sommes importantes et pour longtemps. Je préfère avoir l’outil entre les mains".

 Monsieur MAREAU : "Bien sûr. Ça tient, mais on a des gens compétents à la Ville aussi, je vous rassure".

 Monsieur JOULAUD : "Oui, mais sur des systèmes de questions juridiques très précises, c'est utile d’avoir des conseils.

Bien écoutez maintenant l’ensemble de ces éléments !

Oui Monsieur MAREAU".

 Monsieur MAREAU : "Vous n’avez pas répondu pour l’église Saint Martin".

 Monsieur JOULAUD : "L’église Saint-Martin on a un certain nombre de discussions. On l’a évoqué de manière totalement transparente, des solutions avec les voisins de l’église donc nous aurons des informations, je l’espère rapidement, pour pouvoir organiser le début du chantier au printemps".49

 Monsieur MAREAU : "Et l’onde verte".

 Monsieur JOULAUD : "L’onde verte, c’est une voirie départementale qui appartient au Conseil Général on a évoqué deux solutions, une option qui soit plus coûteuse ou bien on essaie d’obtenir du Conseil Général et c'est aussi ce que l'on va essayer de faire, l’autorisation de pouvoir toucher à la voirie, bien sûr en la remettant en état, pouvoir effectuer l’opération nécessaire pour mettre en place le plus tôt possible en tout cas en 2016, ce qui faciliterait le trafic c’est l’objectif et l’intérêt de tout le monde. On attend l’autorisation du Conseil Général".

 Monsieur JOURNET : "Monsieur le Maire, c’est le Conseil Départemental".

 Monsieur JOULAUD : "C’est le Conseil Départemental, j’ai dû mal à m'adapter aux évolutions. Donc rendez-vous sur ces questions à l’occasion du mois de mars pour l’examen du budget.

Si on passe aux délibérations. Il y en a un certain nombre, si je peux les présenter donc qui concernent la désignation dans des commissions, qui sont liées au remplacement de Sémi AOUNI par notre collègue Sullivan DELANDE.

La première pour intégrer la Commission des travaux, de l’aménagement, de l’urbanisme et la seconde pour intégrer la commission des finances".

4) DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES TRAVAUX, DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME, DU COMMERCE ET DE LA PROXIMITÉ – MODIFICATION

Monsieur le Maire propose de désigner un membre supplémentaire à la Commission des Travaux, de l'Aménagement, de l'Urbanisme, du Commerce et de la Proximité, à savoir :

Proposition :

- Sullivan DELANDE

Cette délibération modifie celle prise le 14 avril 2014.

Pour information composition de la commission :

- Alain LAVOUÉ

- Laurent FOURNIER

- Yves RENOULT

- Philippe MERCIER

- Loïc SAUCET

- Paulette TONNELIER

- Marie-Laure DA SILVA FERREIRA

- Michèle MARREAU

- Frédéric HARDOUIN

- Ghislaine BODARD-SOUDÉE

- Bernard TARIN

- Freddy TESSIER

- Marie-Claire KLEIN

- Claire BELOT50

5) DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES FINANCES

ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MODIFICATION

Monsieur le Maire propose de désigner un nouveau membre à la Commission des Finances et de l'Administration Générale en remplacement de Monsieur Sémi AOUNI démissionnaire, à savoir :

Proposition :

- Sullivan DELANDE

Cette délibération modifie celle prise le 14 avril 2014.

Pour information composition de la commission :

- Anne-Marie FOUILLEUX

- Marie-Paule FREMONT

- Bénédicte COCONNIER

- Yves RENOULT

- Catherine CAILLEAU

- Frédéric HARDOUIN

- Rémi MAREAU

 Monsieur JOULAUD : "Il n’y a pas d’objection ? J’imagine ?

Pas d’opposition ?

Je vous remercie !"

Délibérations adoptées à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 6 a été déposée sur table, corrigée sur table. Pardon !

6) LYCÉES ET COLLÈGES –

REPRÉSENTATION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION

 Monsieur JOULAUD : " Il est proposé de désigner Monsieur DELANDE pour siéger en tant que suppléant au Collège Reverdy".

Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Monsieur Sémi AOUNI et conformément au décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014, le Conseil Municipal doit désigner un représentant titulaire et deux représentants suppléants.

Il est proposé de désigner Monsieur Sullivan DELANDE.

II – ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRÉ

- Collège Reverdy :

1 Titulaire 2 Suppléants

- Nicolas LEUDIÈRE - Andrée CASTEL - Sémi AOUNI Sullivan DELANDE

Cette délibération modifie celles prises le 14 avril 2014, le 08 décembre 2014 et le 07 décembre 2015.51

 Monsieur JOULAUD : "Même vote !

Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?

Une abstention.

Très bien !"

Adoptée à l'unanimité (1 abstention).

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 7, cette fois, c’est pour la désignation à l’assemblée des copropriétaires du palace Carnot".

7) REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

À L'ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES DU PALACE CARNOT

 Monsieur JOULAUD : "Il vous est proposé là aussi, c’est un changement que Monsieur DELANDE soit titulaire et que Monsieur PERRINELLE reste suppléant".

Suite à la démission de Monsieur Sémi AOUNI, Monsieur le Maire propose de désigner les représentants du Conseil Municipal à l'Assemblée des copropriétaires du PALACE CARNOT, à savoir :

Proposition :

Titulaire Suppléant

- Sémi AOUNI Sullivan DELANDE - Claude PERRINELLE

Cette délibération modifie celle prise le 14 avril 2014.

 Monsieur JOULAUD : "Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?

Je vous remercie !

C’est adopté ! "

Adoptée à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "Même chose sur l’assemblée des copropriétaires du passage commercial de la rue de l’Ile".

8) REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À L'ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES DU PASSAGE COMMERCIAL DE LA RUE DE L'ILE

 Monsieur JOULAUD : "Monsieur AOUNI titulaire et Monsieur LAVOUÉ suppléant".

Suite à la démission de Monsieur Sémi AOUNI, Monsieur le Maire propose de désigner les représentants du Conseil Municipal à l'Assemblée des copropriétaires du Passage Commercial de la rue de l'Ile, à savoir :52

Proposition :

Titulaire Suppléant

- Sémi AOUNI Sullivan DELANDE - Alain LAVOUÉ

Cette délibération modifie celle prise le 14 avril 2014.

 Monsieur JOULAUD : "Même vote !

Monsieur DELANDE titulaire, j’ai dis quoi, ah d’accord pardon ! C’est en remplacement.

Pas d’opposition ? Abstention ?

Je vous remercie !"

Adoptée à l'unanimité.

Délibérations présentées par Monsieur Alain LAVOUÉ

 Monsieur JOULAUD : "La délibération numéro 9, c’est Alain LAVOUÉ".

9) DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL – LISTE DES 12 DIMANCHES POUR 2016

 Monsieur LAVOUÉ : "Il s’agit d’une dérogation au repos dominical. La loi prévoit d’augmenter les dimanches du Maire, de 5 dimanches à 12 c’est une loi qui nous donne cette possibilité et donc la délibération est sur table parce qu’il y a les dates qui changent ce n'est plus le 5 juin 2016 mais c’est le 12 juin 2016 pour tenir compte de la braderie. C’était une demande de la commission, on a contacté le responsable de la braderie et voilà donc les dates qu’on vous propose. On vous propose de donner un avis favorable sur le calendrier 2016 relatif aux ouvertures du dimanche. Cette mesure concerne entre parenthèse l’ensemble du territoire".

Issue de la loi du 06 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la nouvelle réglementation relative à la dérogation au repos dominical accordée par le Maire pour les commerces de détail, s’appliquera en 2016 (article L3132-26 du code du travail)

Après avoir entendu, les demandes des différentes associations et organismes, le maire propose pour l’année 2016 la liste suivante de dimanche :

- 07 février 2016

- 27 mars 2016

- 12 juin 2016

- 26 juin 2016

- 28 août 2016

- 04 septembre 2016

- 18 septembre 2016

- 20 novembre 2016

- 27 novembre 2016

- 04 décembre 2016

- 11 décembre 2016

- 18 décembre 201653

Le nombre de dimanches envisagé dépassant les 5 dimanches, un courrier en date du 26 novembre 2015, sollicitant l’avis du conseil communautaire a été envoyé, avis envoyé le 18 décembre 2015. Un courrier a également été envoyé aux organisations professionnelles concernées en date du 13 janvier 2016.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 de donner un avis favorable sur le calendrier 2016 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir :

- 07 février 2016

- 27 mars 2016

- 12 juin 2016

- 26 juin 2016

- 28 août 2016

- 04 septembre 2016

- 18 septembre 2016

- 20 novembre 2016

- 27 novembre 2016

- 04 décembre 2016

- 11 décembre 2016

- 18 décembre 2016

 Monsieur JOULAUD : "Merci Alain ! Vous avez des questions ?

Oui, Monsieur MAREAU".

 Monsieur MAREAU : "Pourtant la commission était d’accord apparemment puisqu’il y a avis de la commission, c’est laquelle commission dont vous parlez ? "

 Monsieur LAVOUÉ : "La commission était tout à fait favorable à cette proposition mais la commission a évoqué le fait parce que certains commerçants ont été contactés, Sablé Action a été contacté et on a remarqué que le responsable de la braderie n’avait pas été contacté ou il n’avait pas les dates. Donc, on l’a contacté après la commission de façon à pouvoir l’intégrer dans l’ouverture du dimanche".

 Monsieur JOULAUD : "Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?

3 abstentions.

Je vous remercie !"

Adoptée à l'unanimité (3 abstentions).

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 10, acquisition de terrain".

10) ACQUISITION DE TERRAIN APPARTENANT À LA SAFER MAINE OCÉAN

 Monsieur LAVOUÉ : "Il s’agit effectivement de l’acquisition de terrain appartenant aujourd’hui à la SAFER MAINE OCÉAN. Donc, on vous rappelle la nécessité d’envisager une extension du cimetière de Gastines, celui de la rue Aristide Briand ne pouvant pour des raisons techniques être étendu. Il s’agit d’une parcelle référencée BM n° 99 d’une surface de 4 000 m², le bornage est en cours et je vous rappelle que ça appartient aujourd’hui à la SAFER. Alors, suite aux négociations comme on le fait à chaque fois, intervenues et à l’estimation des Domaines, Monsieur le Maire propose d’acquérir cette parcelle au prix de 2 800,00 € net vendeur. Les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de la Commune. Il est également rappelé que cette extension nécessitera la réalisation d'études hydrogéologiques. Voilà pour ce terrain dont vous avez le plan".54

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rythme des reprises administratives des concessions dans les cimetières de Sablé (rue Aristide Briand et Gastines) pourrait s'avérer insuffisant à moyen terme pour répondre de manière sérieuse aux nécessités réglementaires en matière d'emplacements pour procéder aux inhumations.

Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal de la nécessité d'envisager une extension du cimetière de Gastines celui rue Aristide Briand ne pouvant pour des raisons techniques être étendu. Dans le cadre du projet d’extension du cimetière de Gastines, la Commune de Sablé-sur-Sarthe souhaite acquérir la parcelle cadastrée section BM n° 99 partie d’une surface de 4 000 m² (bornage en cours) appartenant à la SAFER Maine Océan.

Suite aux négociations intervenues, et à l’estimation des Domaines (ref n° 2016 en cours), Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle cadastrée BM n° 99 pour un prix de 2 800,00 € net vendeur. Les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de la Commune.

Il est rappelé que cette extension nécessitera la réalisation d'études hydrogéologiques.

Dans l’attente de la réalisation des travaux d’extension du cimetière de Gastines, la SAFER assurera la gestion locative de cette parcelle de culture et établira une convention de mise à disposition tenant compte des études hydrogéologiques à conduire (forages, réalisation de fosses pédologiques, sondages divers,….).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’acquérir cette parcelle cadastrée section BM n° 99 partie d’une surface d’environ 4 000 m²,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte à intervenir qui sera reçu par la SCP POUJADE – Notaires à Sablé-sur-Sarthe et la convention de mise à disposition avec la SAFER.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Alain ! Est-ce que quelqu’un souhaite intervenir ?

Est-ce qu’il y a des oppositions ?

Oui, Monsieur JOURNET !"

 Monsieur JOURNET : "C’est une demande d’explication, qu’est-ce que c’est ces chiffres qui apparaissent en bas.

Non ! Mais moi je parle de la 12bis)".

 Madame FOUILLEUX : "On n'y est pas encore, on est à la 10".

 Monsieur JOULAUD : "On est à la 10.

Sur la 10, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?

Je vous remercie !"

Adoptée à l'unanimité.

Délibérations présentées par Madame Anne-Marie FOUILLEUX

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 11, c’est Anne-Marie".55

11) DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DES PROTECTIONS ÉLOIGNÉES CONTRE LES INONDATIONS

 Madame FOUILLEUX : "La numéro 11, c’est la dissolution du Syndicat Mixte des protections éloignées contre les inondations. Il y a un regroupement, Alain LAVOUÉ pourrait vous donner des précisions par rapport à ça au niveau de tout ce qui est Syndicat lié aux rivières etc… et donc vu la délibération de ce syndicat en date du 22 décembre 2015 qui accepte le transfert de l'actif et du passif au département de la Sarthe, il vous est proposé de prendre acte de l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral à intervenir puisque la ville de Sablé était aussi dans ce Syndicat".

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5721-7, L5212-33, L5211-25-1 et L5211-25-1 et L5211-26 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2002 portant création du syndicat mixte des protections éloignées contre les inondations, modifié par arrêté n° 05-5244 du 07 novembre 2005.

Considérant l'achèvement de l'opération qu'il avait pour objet de conduire,

Vu la délibération du SMPEI en date du 22 décembre 2015 acceptant le transfert de l'actif et du passif du SMPEI au département de la Sarthe,

Vu la délibération du SMPEI en date du 22 décembre 2015 prenant acte de la dissolution de plein droit du syndicat à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral à intervenir,

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral à intervenir.

 Monsieur JOULAUD : "Des questions ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?

C’est adopté !"

Adoptée à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 12".

12) APPROBATION DU RAPPORT 2015 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)

 Madame FOUILLEUX : " La numéro 12, c'est l’approbation du rapport 2015 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges entre les deux collectivités, c’est-à-dire la Communauté de communes et la Ville de Sablé. Cette commission est chargée d’évaluer le coût net des dépenses transférées des communes membres à l’établissement public de coopération intercommunale, non seulement l’année de passage à la fiscalité professionnelle unique, mais également lors du transfert de compétence et donc de chaque transfert de charges. Cette commission locale s’est réunie le 24 novembre 2015 a fixé les attributions de compensation 2015 pour les 17 communes. Le rapport annuel ci-joint, établit pour l’année 2015, doit être présenté devant les conseillers municipaux des 17 communes, il vous est donc proposé d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges pour l’année 2015".

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI),

Vu la Loi du 13 août 2004,

Vu les statuts de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 24 novembre 2015,56

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) est chargée d’évaluer le coût net des dépenses transférées des communes membres à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), non seulement l’année de passage à la fiscalité professionnelle unique (FPU), mais également lors de chaque transfert de compétences, et donc de chaque transfert de charges.

La CLETC s’est réunie le 24 novembre 2015 et a fixé les attributions de compensation 2015 des 17 communes suite à la création du service d’instruction du droit des sols au 1er juillet 2015 et au transfert de la compétence lecture publique le 1er septembre 2015.

Le rapport annuel ci-joint, établi pour l’année 2015, par la CLETC doit être présenté ensuite devant les conseils municipaux des dix-sept communes.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges pour l’année 2015.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Anne-Marie ! Des questions ?

Je vous soumets cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?

Elle est adoptée !"

Adoptée à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 12 bis qui a été ajoutée".

12 bis) VENTE D'UN VÉHICULE

 Madame FOUILLEUX : "La 12 bis) c’est la vente d’un véhicule GALAXY de marque FORD, et l’acquéreur proposé est le Garage du Viaduc pour un montant de 2 000 €".

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la vente d'un véhicule GALAXY de marque FORD, appartenant à la Ville de Sablé.

Ce véhicule serait vendu aux conditions suivantes :

Type de véhicule Immatriculation N° inventaire Acquéreur Montant

GALAXY

FORD BJ-027-FW 2010V2188041

Garage du Viaduc

14 avenue Charles de

Gaulle

72300 Sablé sur Sarthe

2 000,00 €

 Monsieur JOULAUD : "Monsieur JOURNET ! Oui, Oui !"

 Monsieur JOURNET : "Je peux poser ma question ? Que signifie le changement de texte en bas : vote, nombre de membres en exercice : 45, nombre de votants, pour, contre, abstention, c’est un vote spécial ?"

 Monsieur JOULAUD : "C’est une erreur".

 Madame FOUILLEUX : "Non c’est une erreur".57

 Monsieur JOURNET : "C’est une erreur".

 Madame FOUILLEUX : "C’est la Communauté de communes, 45 c’est Communauté de communes, c’est 33".

 Monsieur JOULAUD : "Est-ce qu’il y a des objections sur cette délibération ? Des abstentions ?"

Adoptée à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 13, qui concerne les subventions".

13) SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

 Madame FOUILLEUX : "Il vous est proposé d’attribuer des subventions compensatrices 2016 suivantes aux associations qui gèrent les Centres de Formations Techniques Sportifs. Donc, vous avez tout d’abord les subventions en contrepartie des charges des associations et des recettes de la commune. Au niveau des associations dans la sous-rubrique 40, les subventions couvrant les charges de personnel 2016 d’associations qui emploient directement des éducateurs, alors que ces derniers étaient rémunérés par la Ville à l’origine. Ça concerne, la Pétanque Sabolienne, Tennis Club Sablé, Tennis de Table de Sablé, Sablé Smash'n'Bad, Les Archers Sablé, Club Alpin Français, Sablé Sarthe Cyclisme, Sablé Basket, Judo Club Sablé, Sablé Football Club et Réserve qui est à 0. Donc un montant total pour 2016 de 37 700 €. Ensuite, vous avez les subventions couvrant les remboursements 2016 par les Associations pour les éducateurs et refacturés auxdites associations par la Ville donc ce sont des agents titulaires rémunérés par la Ville. Et puis également les subventions couvrant les remboursements 2016 par les Associations pour les éducateurs (agents titulaires rémunérés par la Communauté de Communes) et refacturés auxdites associations par la Communauté de communes. Et donc, là vous avez aussi la liste des associations concernées qui représentent un montant de 39 300 € pour 2016 et au global pour ces deux types de subventions un montant de 77 000 €".

(Les élus, administrateurs d'associations ou autres organismes, ne peuvent participer au vote et n'assistent pas à la présentation de cette délibération pour les associations ou autres organismes les concernant.

Il s’agit de Madame Catherine CAILLEAU pour le Viet Vo Dao Sablé, Monsieur Philippe MERCIER pour le Sablé Basket, Monsieur Yves RENOULT pour la Pétanque Sabolienne.)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions compensatrices 2016 suivantes aux associations qui gèrent les Centres de Formations Techniques Sportifs :

 Subventions attribuées en contrepartie des charges des associations et des recettes de la commune (ou de diminutions de charges de personnels de la commune)

Sous-rubrique 40_4x - SUBVENTIONS COMPENSATRICES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES (CFTS)

 Associations (Rémunérations de 2016) : Sous-rubrique 40_41

Subventions couvrant les charges de personnel 2016 d’Associations qui emploient directement des éducateurs alors que ces derniers étaient rémunérés par la Ville à l’origine.58

BP 2015 BP 2016

* Pétanque Sabolienne ................................................................... 1 300,00 € 1 300,00 € * Tennis Club Sablé.......................................................................... 6 100,00 € 8 600,00 € * Tennis de Table de Sablé ............................................................. 2 900,00 € 3 500,00 € * Sablé Smash'n'Bad ...................................................................... 2 100,00 € 2 200,00 € * Les Archers Sablé ......................................................................... 2 200,00 € 2 400,00 € * Club Alpin Français ...................................................................... 3 900,00 € 3 600,00 € * Sablé Sarthe Cyclisme................................................................... 1 700,00 € 1 300,00 € * Sablé Basket ................................................................................ 1 800,00 € 1 900,00 € * Judo Club Sablé ............................................................................ 4 900,00 € 4 900,00 € * Sablé Football Club ...................................................................... - 8 000,00 € * Réserve ......................................................................................... - - ---------------- ---------------

Sous-total 26 900,00 € 37 700,00 €

 Associations (Rémunérations de 2016) : Sous-rubriques 40_42 et 40_44

. Subventions couvrant les remboursements 2016 par les Associations pour les éducateurs (agents titulaires rémunérés par la Ville) et refacturés auxdites associations par la Ville (Sous-rubrique 40_42)

. Subventions couvrant les remboursements 2016 par les Associations pour les éducateurs (agents titulaires rémunérés par la Communauté de Communes) et refacturés auxdites associations par la Communauté de Communes (Sous-rubrique 40_44)

BP 2015 BP 2016

* Club Alpin Français - Varappe ..................................................... 1 100,00 € 600,00 € * Canoë Kayak Club Sablé. .............................................................. 4 900,00 € 4 400,00 € * Cercle Escrime .............................................................................. 2 300,00 € 2 300,00 € * Envol G.R.S. .................................................................................. 3 600,00 € 3 700,00 € * Sablé gymnastique (GRS) ............................................................. 14 100,00 € 12 200,00 € * Les Goélands ................................................................................ 1 600,00 € 1 700,00 € * Viet Vo Dao Sablé ........................................................................ 1 600,00 € 1 300,00 € * Sablé Football Club ...................................................................... 4 300,00 € 4 900,00 € * Hand Ball Club Sablé ................................................................... 2 300,00 € 2 000,00 € * Sablé Volley-ball ........................................................................... 600,00 € 1 100,00 € * Réserve ......................................................................................... 5 200,00 € 5 100,00 € ---------------- ---------------

Sous-total 41 600,00 € 39 300,00 €

Total CFTS 68 500,00 € 77 000,00 €

 Monsieur JOULAUD : "Merci Anne-Marie ! Quelqu’un souhaite intervenir ? Oui Monsieur JOURNET".

 Monsieur JOURNET : "Une simple petite question ! Pourquoi il y a une différence de 600 € pour le Sablé Football Club entre 2015 et 2016, il y a 600 € de plus !"

 Madame FOUILLEUX : "C’est en fonction du nombre d’heures des différents éducateurs donc s’il y a plus de participants donc il y a plus d’heures également au niveau des éducateurs. La variation c’est le nombre d’heures qui peut être en plus ou en moins en fonction du nombre d’élèves qui sont au niveau des Centres Techniques".59

 Monsieur JOURNET : "Ok".

 Monsieur JOULAUD : "Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?

C’est adopté !

Je vous remercie".

Adoptée à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 14, subventions, le solde"

14) SUBVENTIONS COMPENSATRICES - SOLDES 2015

 Madame FOUILLEUX : "C’est le solde de 2015, on vient de voir les subventions pour 2016, ça c’est le solde de 2015, justement par rapport aux évolutions du nombre de participants et d’heures de vacations. Pour les subventions couvrant les charges de personnel 2015 d’associations qui emploient directement des éducateurs alors que ces derniers étaient rémunérés par la Ville à l’origine, ça concerne le Sablé Football Club et le tennis de table avec des restes à accorder sur 2015 de 613,55 € pour la première association et 381 € pour la deuxième. Ensuite, les subventions couvrant les remboursements par les associations pour les éducateurs (agents titulaires rémunérés par la Ville) et refacturés auxdites associations, Sablé Football Club, 1 954,80 €. Et enfin, le troisième type de subvention couvrant les remboursements 2015 par les Associations pour les éducateurs (agents titulaires rémunérés par la Communauté de communes) et refacturés auxdites associations par la Communauté de communes, le Sablé Football Club, 541,56 €. Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser pour l’exercice 2016 ces soldes de subventions compensatrices de l'année 2015".

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2015 et du 14 septembre 2015, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer, pour l'année civile 2015, des subventions compensatrices aux associations concernées, dans le cadre des Centres de formation techniques et sportifs. Il rappelle que ces subventions sont versées en contrepartie des charges des associations, qu’elles soient supportées directement (suite à une diminution des charges de personnels de la commune) ou par le biais d’une refacturation par la commune des personnels mis à disposition.

Compte tenu des montants réels 2015, il est nécessaire de recalculer les subventions compensatrices pour les clubs suivants :

 Associations (Rémunérations de 2015) : Sous-rubrique 40.41

Subventions couvrant les charges de personnel 2015 d’Associations qui emploient directement des éducateurs alors que ces derniers étaient rémunérés par la Ville à l’origine

Associations Coût global pour

l’association

Subvention compensatrice

accordée pour 2015

Reste à accorder

sur 2015

Sablé Football Club 8 563,55 € 7 950,00 € 613,55 €

Sablé Tennis de Table 3 381,00 € 3 000,00 € 381,00 €

 Associations (Rémunérations de 2015) : Sous-rubrique 40.4260

Subventions couvrant les remboursements 2015 par les Associations pour les éducateurs (agents titulaires rémunérés par la Ville) et refacturés auxdites associations par la Ville

Associations Coût global pour

l’association

Subvention compensatrice

accordée pour 2015

Reste à accorder

sur 2015

Sablé Football Club 5 254,80 € 3 300,00 € 1 954,80 €

 Associations (Rémunérations de 2015) : Sous-rubrique 40.44

Subventions couvrant les remboursements 2015 par les Associations pour les éducateurs (agents titulaires rémunérés par la Communauté de Communes) et refacturés auxdites associations par la Communauté de Communes

Associations Coût global pour

l’association

Subvention compensatrice

accordée pour 2015

Reste à accorder

sur 2015

Sablé Football Club 1 541,56 € 1 000,00 € 541,56 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser sur l’exercice 2016 ces soldes de subventions compensatrices de l'année 2015.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Anne-Marie !

Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?

Elle est adoptée !"

Adoptée à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "Alors ensuite comme on l’a chaque année il y a plusieurs délibérations qui concernent la gestion patrimoine et l’inventaire ce sont les numéros 15-16 et 17, peut-être qu’on peut les présenter ensemble, Anne-Marie !".

 Madame FOUILLEUX : "Donc la première c’est l’imputation des dépenses en immobilisations".

 Monsieur JOULAUD : "Donc on votera de manière séparée, mais on peut peut-être présenter…"

15) GESTION PATRIMONIALE -

IMPUTATION DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS – EXERCICE 2016

 Madame FOUILLEUX : "Il vous est rappelé il y a un seuil au niveau en section de fonctionnement donc de 500 € et que la liste des biens meubles constituant des immobilisations quelles que soient leur valeur unitaire de figurer en annexe du présent arrêté. Elle est complétée chaque année par l'assemblée délibérante de la Collectivité s'agissant pour des biens meubles d'un montant unitaire inférieur au seuil fixé à l'article 1, donc là c’est de retenir la liste".

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un arrêté du 26 octobre 2001 du Ministère de l'Intérieur a précisé les règles d'imputation en immobilisations pour le secteur public local.61

Il est précisé dans cet arrêté que :

- le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l'article 2 comptabilisés en section de fonctionnement est de 500 € depuis le 1er janvier 2002. Ce seuil correspond au montant unitaire toutes taxes comprises d'une acquisition.

- la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature quelle que soit leur valeur unitaire figure en annexe du présent arrêté. Cette liste peut être complétée chaque année par l'assemblée délibérante de la Collectivité s'agissant des biens meubles d'un montant unitaire inférieur au seuil fixé à l'article 1er, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charge ou de stock. Cette délibération cadre annuelle est complétée, le cas échéant, par délibération expresse.

Monsieur le Maire propose donc de retenir la liste des biens meubles constituant les immobilisations et figurant dans les conditions ci-après.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Anne-Marie !

Est-ce qu’il y a des questions ? Je mets aux voix la délibération numéro 15.

Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?

Monsieur JOURNET ! Oui".

 Monsieur JOURNET : "Ce n’est pas une question de vote pour l’instant. C’est un mot que vous avez écrit à la suite d’une phrase : "Monsieur le Maire propose donc de retenir la liste des biens meubles constituant les immobilisations et figurant dans les conditions ci-après".

Qu’est-ce que vous mettez dans le ci-après ?

Dernière phrase !"

 Monsieur JOULAUD : "Oui c’est la liste, elle n’est pas là, elle est à disposition, si vous voulez ! Si on peut éviter, c’est du papier".

 Monsieur JOURNET : "C’est du papier".

 Monsieur JOULAUD : "Mais elle est consultable, si vous voulez la voir !"

 Monsieur MAREAU : "Donc peut-être pour le prochain document ci-après et peut-être une suite à cette phrase en expliquant où parce que là on reste sur notre fin".

 Monsieur JOULAUD : "On la refournira".

 Monsieur MAREAU : "C’est comme ça, ça serait…un petit peu voilà, il n’y a pas de problème".

 Monsieur JOULAUD : "Est-ce que vous avez d’autres questions, Monsieur JOURNET ?"

 Monsieur JOURNET : "Non, mais c’est une certaine forme de réponse de l’air de dire, on verra ça plus tard".

 Monsieur JOULAUD : "Accordez-nous que ce n’est pas l’essentiel, Monsieur JOURNET".

 Monsieur JOURNET : "Ce n’est pas l’essentiel Non !"62

 Madame FOUILLEUX : "La liste a été vue en commission, Monsieur JOURNET".

 Monsieur JOULAUD : "La liste vous l’avez eue en commission".

 Monsieur MAREAU : "Oui ! Mais ceux qui ne sont pas en commission, donc voilà !"

 Madame FOUILLEUX : "On vous l’avait déjà précisé, Monsieur MAREAU".

 Monsieur MAREAU : "Oui, oui, on me l’a précisé à moi Merci ! Mais ce n’est pas là-dessus c’est quand même sur le principe qu’un document administratif doit être bien tenu, donc on vous l’a souvent dit, on relève les coquilles, on relève les approximations et on aimerait bien qu’il en ait beaucoup moins, s’il vous plait !".

 Monsieur JOULAUD : "Oui, oui allez n'en faites pas trop Monsieur MAREAU".

 Monsieur MAREAU : "Excusez-moi d’être Conseiller Municipal et d’opposition..."

 Monsieur JOULAUD : "Non pas du tout !"

 Madame FOUILLEUX : "Non, ce n’est pas ça !"

 Monsieur MAREAU : "et de faire mon travail en fait !"

 Monsieur JOULAUD : "Non, mais j’ai le droit d’avoir mon appréciation, Monsieur MAREAU".

 Monsieur MAREAU : "Exactement ! Tout comme j’ai la mienne".

 Monsieur JOULAUD : "Très bien !

Sur cette délibération numéro 15, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?

3 abstentions".

Adoptée à l'unanimité (3 abstentions).

16) AJUSTEMENT DE L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE et

RÉGULARISATION DE COMPTE À COMPTE – EXERCICE 2016

 Madame FOUILLEUX : "Ensuite sur la numéro 16, donc là c’est l’ajustement de l’inventaire, régularisation de compte à compte pour l’exercice 2016, c’est le rapprochement du fichier des immobilisations de l'ordonnateur avec celui du comptable. Lorsqu’il y a des écarts, donc c'est ce qui s’est passé c’est qu'il apparaissait encore quelques écarts dans la répartition des biens inventoriés entre les différents numéros de comptes utilisés. Et donc là il est proposé d’autoriser le comptable public à constater, sur l’exercice 2016, les opérations d’ordre non budgétaires afin de rétablir à cette date, les comptes de l’actif patrimonial de la collectivité".

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 décembre 1998 sur l'ajustement de l'état de l'actif au 31 décembre 1997.

Suite à cette délibération, il a été procédé au rapprochement du fichier des immobilisations de l'ordonnateur avec celui du comptable.

L'actif total de la collectivité correspond donc désormais avec celui du comptable public.63

Cependant, il apparaît encore quelques écarts dans la répartition des biens inventoriés entre les différents numéros de comptes utilisés.

Afin d'avoir un état de l'actif conforme à l'instruction M14, il est proposé que les corrections nécessaires soient effectuées et que des opérations d'ordre non budgétaires soient passées par le receveur, sur l'exercice 2016, au vu de cette délibération.

Aussi, il est proposé d'autoriser le comptable public à constater, sur l'exercice 2016, les opérations d'ordre non budgétaires, afin de rétablir à cette date, les comptes de l'actif patrimonial de la collectivité.

 Monsieur JOULAUD : "Numéro 16, est-ce qu’il y a des questions ?

Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?

3 abstentions".

Adoptée à l'unanimité (3 abstentions).

17) GESTION PATRIMONIALE - SORTIE DE L'ACTIF DES BIENS DE FAIBLE VALEUR

 Madame FOUILLEUX : "Pour la numéro 17, que vous aviez, donc une modification par rapport à celle que vous aviez dans vos documents et donc qui a été déposée sur table, là il s’agit d’une sortie de l’actif de biens de faible valeur. Ce sont des lots de porte-manteaux, d’une valeur d’acquisition de 161,72 €.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les biens de faible valeur inscrits à l'actif au 31 décembre 2014 peuvent être sortis de l'actif comptable sur l’exercice 2016.

Cette procédure expressément prévue par l'Instruction M14 (art. 2113 du chap. IV titre III du tome 2) a pour but de simplifier le suivi et la gestion comptable des immobilisations de très faible valeur.

Bien entendu, l'intégralité de ces biens reste la propriété de la Collectivité et les services continuent à les utiliser tant que leur état d'utilisation le permet.

Enfin, il est rappelé que ces biens sont amortis sur une période de 1 an et que la valeur comptable des biens dont la liste est annexée à la présente est égale à 0.

Il s’agit en 2014 de :

N° d’inventaire : 2014V2188040

Désignation : Lot de porte-manteaux

Valeur d’acquisition : 161,72 €

Date d’acquisition : 05-12-2014

Valeur nette comptable : 0,00 €

 Monsieur JOULAUD : "Numéro 17, est-ce qu’il y a des questions ?

Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?

3 abstentions.

C’est adopté !"

Adoptée à l'unanimité (3 abstentions).

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 18".64

18) INDEMNITÉ À VERSER AUX AGENTS ASSURANT LE SECRÉTARIAT DU

SYNDICAT MIXTE DE RESTAURATION DE LA RÉGION DE SABLÉ - EXERCICE 2016

 Madame FOUILLEUX : "Il s’agit des indemnités à verser aux agents assurant le secrétariat du Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé pour quatre agents : Isabelle CHANTELOUP pour un montant de 194,00 € qui assure la comptabilité, Armelle GARREAU et Tatiana MILON tout ce qui concerne les réceptions de commandes, office et portage et Christelle GÉRÉ pour le service RH. Pas de changement par rapport à 2015, il vous est précisé que si la mission d’un agent s’arrête en cours d’année l’indemnité sera due à l’agent au prorata du nombre de mois concerné, tout mois commencé étant du".

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour l’année 2016 le montant de l'indemnité à verser aux agents assurant le secrétariat du Syndicat Mixte de Restauration de la région de Sablé, comme suit :

 Madame Isabelle CHANTELOUP 194,00 €

 Madame Armelle GARREAU 194,00 €

 Madame Christelle GÉRÉ 194,00 €

 Madame Tatiana MILON 194,00 €

(sans changement par rapport à 2015)

Monsieur le Maire précise que si la mission d’un agent s’arrête en cours d’année, l’indemnité sera due à l’agent au prorata du nombre de mois concerné, tout mois commencé étant du.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Anne-Marie ! Quelqu’un souhaite intervenir ?

Monsieur JOURNET".

 Monsieur JOURNET : "Oui, c’est de savoir à quoi correspond les 194 € par personne concernant ces quatre en l’occurrence, c’est pourquoi faire".

 Madame FOUILLEUX : "Je viens de vous le préciser Monsieur JOURNET. Je vous l’ai dit Isabelle CHANTELOUP intervient au niveau de la comptabilité pour le Syndicat Mixte de Restauration".

 Monsieur JOURNET : "Excusez-moi mais je n’avais pas entendu alors ce n’est pas la peine de me rembourrer…. ".

 Madame FOUILLEUX : "Non, non mais je ne vous rembourre pas. Je réponds à votre question. J’ai dit que je l’avais déjà précisé alors qu’Armelle GARREAU, Tatiana MILON intervenaient sur les réceptions des commandes, des différents établissements, les offices des établissements scolaires ou le portage et Christelle GÉRÉ c’était pour la réalisation de la paie".

 Monsieur JOULAUD : "Merci Anne-Marie !"

 Monsieur JOURNET : "Le sens de ma question est dans…..".

 Madame FOUILLEUX : "C’est disons…".

 Monsieur JOURNET : "Vous permettez ?"

 Madame FOUILLEUX : "Oui !"

 776,00 € €65

 Monsieur JOURNET : "Le sens de ma question, c’était de savoir si ce n’était pas identique à ce que nous avons voté pour la personne du Trésor Public".

 Madame FOUILLEUX : "Absolument pas, c’est du personnel municipal".

 Monsieur JOURNET : "C’était simplement pour ça".

 Madame FOUILLEUX : "C’est du personnel municipal".

 Monsieur JOULAUD : "Merci ! Est-ce qu’il y a d’autres questions ?"

 Monsieur MAREAU : "Si vous me permettez ?"

 Monsieur JOULAUD : "Monsieur MAREAU".

 Monsieur MAREAU : "Pour mieux comprendre la question de mon collègue, qui se pose et ma collègue qui n’a pas pu venir ce soir, se posait la même question. Ces personnes là ont une rémunération tous les mois donc pourquoi en plus de cette rémunération, justifier cette prime, cette indemnité".

 Madame FOUILLEUX : "Parce que ce sont des Syndicats, ce n’est pas un service municipal".

 Monsieur MAREAU : "D’accord ! Mais ça n’explique pas, ça n’explique rien, c’est un syndicat d’accord point barre et c’est tout".

 Madame FOUILLEUX : "Oui, vous avez celui d’après aussi et régulièrement au niveau des conseils municipaux, on vous demande de voter sur des indemnités qui sont versées à des Syndicats".

 Monsieur MAREAU : "Un Syndicat avec des personnes qui sont payées par la ville ou qui ne sont pas payées par la ville".

 Madame FOUILLEUX : "Elles sont payées par la ville".

 Monsieur MAREAU : "Donc là nous, les mots sont importants, elles sont payées par la ville".

 Madame FOUILLEUX : "Et qui font une tâche supplémentaire par rapport à leur activité principale, travail municipal".

 Monsieur MAREAU : "Donc pourquoi dans leur salaire, il n’est pas inclus cette tâche supplémentaire qu’on n'ait pas à passer…".

 Madame FOUILLEUX : "Si justement elle est intégrée".

 Monsieur MAREAU : "Non mais attendez, attendez la fin de ma question. Je vous sens bien…".

 Monsieur JOULAUD : "Elle est longue, elle a dû mal à voir le….".

 Monsieur MAREAU : "Il faut qu’elle soit précise, Monsieur le Maire. Pourquoi ne pas inclure ces tâches dans leur salaire, dans leur travail pour ne pas à revoir ça tous les ans, revenir au Conseil Municipal".

 Madame FOUILLEUX : "On ne peut pas cumuler dans une même fiche de mission une activité municipale, un travail municipal et un travail syndical. On ne peut pas l’intégrer dans leur fiche de poste municipal. C’est une mission municipale communale".66

 Monsieur JOULAUD : "Alors sur cette délibération 18, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?

3 abstentions".

Adoptée à l'unanimité (3 abstentions).

 Monsieur JOULAUD : "Même chose pour la numéro 19".

19) INDEMNITÉ A VERSER À L'AGENT ASSURANT LE SECRÉTARIAT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL "ERVE ET TREULON" - EXERCICE 2016

 Madame FOUILLEUX : "C’est la même proposition d’indemnité donc pour Christine BRÉMAUD, qui assure le secrétariat du Syndicat Intercommunal "Erve et Treulon" et pour un montant de 582 €".

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer en 2016 le montant de l'indemnité à verser à l'agent Christine BRÉMAUD assurant le secrétariat du Syndicat "Erve et Treulon" comme suit : 582,00 € (sans changement par rapport à 2015)

 Monsieur JOULAUD : "Est-ce qu’il y a des questions ?

Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?

Je vous remercie !

Abstentions 5, 4, 3… "

 Monsieur MAREAU : "Vous avez vu une main levée ?"

 Monsieur JOULAUD : "Non, par cohérence. J'ai imaginé que le vote était le même".

 Monsieur MAREAU : "Non il y a une cohérence, c’est que l'on sait le travail que fait cette dame et les autres malheureusement, on ne le sait pas. On ne l’a pas vu. On considère que ce n’est pas le même travail et que là on n’est pas dans un Syndicat, elle ne travaille pas dans un Syndicat cette dame ?"

 Madame FOUILLEUX : "Si excusez-moi au niveau du Syndicat Mixte de Restauration votre collègue fait partie du Syndicat, qu’on siège au conseil syndical et voit très bien le rendu au niveau du budget par exemple, comment il est géré et comment il est défini".

 Monsieur MAREAU : "D’accord".

 Madame FOUILLEUX : "Egalement tout ce qui concerne les charges, toutes les rémunérations au niveau du personnel".

 Monsieur MAREAU : "Donc, on se garde bien pour nous des explications de nos votes Monsieur le Maire".

 Monsieur JOULAUD : "Pardon !"

 Monsieur MAREAU : "On se garde bien pour nous l’explication de nos votes. Vous allez, vous avez un peu prémédité nos votes là non ! Non, non vous voyez, vous vous êtes trompés !"67

Adoptée à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 20, c’est un avenant avec le Syndicat de la Bouverie".

20) AVENANT 2016 À LA CONVENTION "VILLE DE SABLÉ – S.I.A. DE LA BOUVERIE" POUR CONTRIBUTION AUX FRAIS D'ADMINISTRATION ET DE PERSONNEL

 Madame FOUILLEUX : "C’est un avenant au Syndicat de la Bouverie pour contribution aux frais d’administration et de personnel et pour fixer le montant de l’exercice 2016 de la contribution".

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 23 septembre 2004, la Ville de Sablé et le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Bouverie (SIA) ont convenu d'établir une convention pour l'utilisation par le SIA de la Bouverie des moyens humains et matériels de la ville de Sablé.

Un avenant à cette convention est nécessaire pour fixer le montant de l’exercice 2016 de la contribution.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser, ou son représentant, à signer ledit avenant.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Anne-Marie ! Est-ce qu’il y a des remarques ?

Alors est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?

3 abstentions.

Adoptée à l'unanimité (3 abstentions).

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 21".

21) AVENANT 2016 À LA CONVENTION "VILLE DE SABLÉ - S.I.A.E.P. SARTHE ET LOIR" POUR CONTRIBUTION AUX FRAIS D'ADMINISTRATION ET DE PERSONNEL

 Madame FOUILLEUX : "Donc c’est le même type de délibération mais là c’est pour le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Sarthe et Loir".

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 24 février 2014, la Ville de Sablé et le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable SARTHE ET LOIR (SIAEP) ont convenu d'établir une convention pour l'utilisation par le SIAEP Sarthe et Loir des moyens humains et matériels de la ville de Sablé.

Un avenant à cette convention est nécessaire pour fixer le montant de l’exercice 2016 de la contribution.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser, ou son représentant, à signer ledit avenant.

 Monsieur JOULAUD : "Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?

3 abstentions.

Je vous remercie !"

Adoptée à l'unanimité (3 abstentions).68

Délibérations présentées par Monsieur Alain TESSIER

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 22 concerne l’édition 2016 du Circuit cycliste, c’est Alain TESSIER".

22) CIRCUIT CYCLISTE DE LA SARTHE – PAYS DE LA LOIRE – ÉDITION 2016 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ D'ORGANISATION

 Monsieur TESSIER : "Oui, tout à fait pour la 64ème édition, on propose au Conseil Municipal de passer une convention de partenariat avec le Comité d’organisation du Circuit Cycliste de la Sarthe – Pays de la Loire pour 2016. Édition qui se déroulera du 05 au 08 avril inclus. Cette convention fixe les dispositions mettant en valeur l'engagement de la Ville de Sablé-sur-Sarthe dans l'organisation d’une épreuve internationale. Bien entendu cette convention autorise le versement par la Ville d'une participation financière de 16 770 €, au titre du maillot du meilleur grimpeur. Cette dépense sera inscrite en fonction 023.1 : Communication – nature 623.1. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention. D’ailleurs la présentation de cette 64ème édition va être présentée par le Président de l’association de l’Abbaye de l’Épau le mardi 09 avril prochain".

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention de partenariat avec le Comité d'organisation du Circuit Cycliste de la Sarthe – Pays de la Loire 2016 pour sa 64ème édition, qui se déroulera du 05 au 08 avril inclus. Cette convention fixe les dispositions mettant en valeur l'engagement de la Ville de Sablé-sur-Sarthe dans l'organisation de cette épreuve internationale.

Cette convention autorise le versement par la Ville d'une participation financière de 16 770,00 €, au titre du sponsor du maillot de meilleur grimpeur.

La dépense sera inscrite à la fonction 023.1 : Communication - nature 623.1.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de ces conventions et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à les signer.

 Monsieur JOULAUD : "09 mars".

 Monsieur TESSIER : "09 février Pardon !"

 Monsieur JOULAUD : "Merci Alain ! Quelqu’un souhaite t’il intervenir ?

Monsieur JOURNET".

 Monsieur JOURNET : "C’est peut-être une plaisanterie, j’espère que les 16 770 € ne seront pas donnés au teneur du meilleur grimpeur".

 Monsieur TESSIER : "Non, non".

 Monsieur JOURNET : "C’est pour l’ensemble".

 Monsieur TESSIER : "Il y a 4 éditions".

 Monsieur JOURNET : "La phrase n’est pas très claire".

 Monsieur TESSIER : "Si, si, nous on sponsorise le maillot du meilleur grimpeur".69

 Monsieur TESSIER : "C’est tout !"

Monsieur JOULAUD : "Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des avis contraires ? Des abstentions ?

3 abstentions".

Adoptée à l'unanimité (3 abstentions).

 Monsieur JOULAUD : "Et enfin la numéro 23, c’est une convention avec le Collège Reverdy".

23) CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU COLLÈGE REVERDY Avenant facturation pour location pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2015

 Monsieur TESSIER : "Oui tout à fait on rappelle, lors de la séance du 18 mai 2001, le Conseil Municipal avait approuvé les termes de la convention passée entre la Ville de Sablé, le Collège Reverdy et le Conseil Départemental de la Sarthe, fixant les conditions d'utilisation des équipements sportifs du Collège Reverdy de Sablé. On précise dans l'article 3 que cette convention, avait un avenant qui doit être conclu chaque année scolaire afin de fixer la contribution de la Ville. Pour l'année scolaire 2014-2015, on doit au Collège Reverdy 4 817,95 €. Bien entendu, on propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2015".

Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 18 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention passée entre la Ville de Sablé, le Collège Reverdy et le Conseil Départemental de la Sarthe, fixant les conditions d'utilisation des équipements sportifs du Collège Reverdy par la Ville de Sablé-sur-Sarthe.

Comme précisé dans l'article 3 de cette convention, un avenant doit être conclu chaque année scolaire afin de fixer la contribution de la Ville. Pour l'année scolaire 2014-2015, les avenants sont conclus par période trimestrielle.

Pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2015, la somme due par la Ville de Sablé-sur-Sarthe au collège Reverdy s'élève à 4 817,95 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2015.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Alain ! Est-ce qu’il y a des questions ?

Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?

Je vous remercie !

C’est adopté !

Adoptée à l'unanimité.

Nous avons fini avec les délibérations. Le prochain Conseil Municipal pour le vote du budget est fixé au 21 mars 2016. Ecoutez merci beaucoup et bonne soirée à vous".

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La séance est levée à 21 h 26'.

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