Procès Verbal - PV 25 janvier 2016

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Procès Verbal - PV 25 janvier 2016 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 janvier 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SÉANCE DU 25 JANVIER 2016

L'an deux mil seize et le vingt-cinq janvier à 19h30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DUTHOIT, Maire

PRÉSENTS : Alain DUTHOIT, Philippe ALLAERT, Sandra AUDRAN, Véronique CATTEAU, Christelle DESCAMPS, Laurent DESQUIENS Valérie DUBOIS, Yannick DUBOIS, Émilie DUHAMEL, Sophie FENOT, Catherine GÉRARD, Bruno LACAVA, Damien LEZAIRE, Laurence OLIVIER, Franck SARRE, Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS

EXCUSES : Cédric DELEHAYE donne pouvoir à Franck SARRE

ABSENTS : Thierry HERMAN

NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 19 membres en exercice DATE DE CONVOCATION : 18 janvier 2016

DATE AFFICHAGE : 18 janvier 2016

SECRÉTAIRE : Bruno LACAVA est désigné secrétaire de séance

1 – APPROBATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire explique que le compte-rendu de la précédente réunion sera approuvé au prochain conseil municipal qui se déroulera le 26 février.

2 – AMÉNAGEMENT DE LA RUE JAURÈS

Philippe ALLAERT, adjoint en charge du cadre de vie, prend la parole pour présenter la réflexion engagée avec sa commission, depuis plusieurs mois, sur l’aménagement de la rue Jean Jaurès.

Il propose de réaliser, d’une manière générale, les trottoirs du côté gauche de la rue en venant de l’église et le stationnement côté droit. Il serait réalisé quelques ilots, sur le parcours aux endroits les plus pertinents, pour inciter les véhicules à ralentir, puisque l’un des objectifs est de répondre à la problématique de sécurité. Les aménagements au niveau de l’ancienne école consisteront à élargir le plateau surélevé pour permettre un meilleur accès au site.

Après quelques échanges, sur les difficultés liées à l’étroitesse de la rue à certains endroits, sur le nombre de places de stationnement proposé par rapport à l’existant et sur les changements des pratiques de stationnement actuellement constatées, il apparait nécessaire d’expliquer ces choix aux riverains, de recueillir leurs remarques. Il ne faut pas exclure aussi de travailler sur des solutions alternatives.M. le Maire propose de réunir dans un premier temps les habitants par secteur d’aménagement afin de recueillir leurs réflexions. Trois secteurs pourraient être retenus le haut de la rue, le milieu et la partie basse.

Le conseil municipal retient cette solution, d’approche progressive et constructive du projet.

3 – POINT FINANCIER AU 31 DÉCEMBRE 2015

En cette fin d’exercice budgétaire, M. le Maire a souhaité faire un premier bilan financier. A la lecture des chiffres provisoires, la section de fonctionnement présente un excédent de 289.295,56 € et la section d’investissement un déficit de 302.223,11 €.

M. le Maire explique que le budget 2015 avait dégagé 230.982,93 € d’excédent de fonctionnement pour permettre les dépenses d’investissement. On constate en fin d’exercice un excédent de fonctionnement de 289.295,56 € d’où un excédent

complémentaire de l’exercice de 58.312,63 €.

En tenant compte du résultat de clôture de l’année dernière et la part affectée à l’investissement, le résultat global à la clôture de l’exercice serait d’environ 430.000 €.

M. le Maire précise que cet état financier est provisoire, il reste quelques factures à mandater avant le 31 janvier 2016 et les états définitifs ne sortiront que fin février.

4 – TRANSFERT DE CHARGES CCPC

M. le Maire informe le conseil municipal que la CCPC a pris la compétence «Réseaux des Médiathèques ».

Quatre réseaux médiathèque sont en place au sein de la CCPC, leur fonctionnement diffère d’une structure à l’autre. Le personnel des réseaux Carembault et Espace en Pévèle sont à la charge de l’intercommunalité, le réseau intercommunal Bachy

Bourghelles Wannehain Camphin disposait d’une animatrice qui intervenait sur les 4 communes. Le réseau Templeuve, Louvil, Genech, Capelle est en cours de

construction.

L’objectif serait de globaliser le potentiel des ouvrages et des DVD. La CCPC a présenté son organigramme de fonctionnement composé d’un responsable général des réseaux, d’une personne en charge des dossiers d’investissement et d’un responsable de l’animation de l’ensemble des réseaux.

Dans ce contexte l’animatrice de notre réseau serait reprise par la C.C.P.C et deviendrait animatrice des actions de l’ensemble des réseaux, ce qui nous pénaliserait fortement dans notre fonctionnement.

Le transfert de charge lié à ce changement s’élève pour la commune à 3.632,32 €, dans cette prise de compétence, nous sommes le seul réseau concerné par une opération financière. Compte tenu de l’organisation proposée nous ne retrouvons plus le même service.

M. le Maire ne souhaite pas délibérer aujourd’hui, il attend une rencontre avec les différents maires pour clarifier notre position.5 –SUITE DE LA RÉUNION DE TRAVAIL DU 11 JANVIER

Pour faire suite à la réunion de travail du 11 janvier sur la redéfinition des objectifs majeurs, M. le Maire a remis au conseil municipal une feuille de route générale et une fiche « suivi de projet ». Il explique ses attentes et souhaite que ces fiches projet soient constituées pour la prochaine réunion. Les commissions se réuniront prochainement pour établir des actions qu’elles présenteront au conseil municipal le 26 février.

6- DIVERS

➢ Lancement de l’appel d’offres « Cadre de Vie »

M. le Maire souhaite constituer un groupe de travail pour lancer ce projet qui

comprendra une analyse technique, une analyse sectorielle, la mise en place d’un schéma d’aménagement et la définition plus élaborée des projets majeurs.

➢ Site internet

Yannick DUBOIS présente le projet du nouveau site internet.

M. le Maire rappelle que le site a été réactualisé et modernisé, l’objectif étant de l’alimenter régulièrement. Il souhaite définir les actions qu’il reste à mener pour élaborer les versions successives afin d’être opérationnel pour le 15 février. M. le Maire ajoute que chaque commission devra désigner un référent pour

communiquer les informations nécessaires à l’enrichissement de la communication du site. Concernant la 1ère page du portail « la Une », M. le Maire propose que le secrétariat se charge de sa mise à jour quotidienne. Il restera à définir à qui revient la charge des autres actualisations et la mise à jour des photos.

➢ Convention d’un groupement de commandes pour l’optimisation des moyens d’impression

La CCPC propose de constituer un groupement de commandes pour optimiser les moyens d’impression. Cette étape consiste à sélectionner dans le cadre d’un marché public une assistance à maîtrise d’ouvrage. M. le Maire propose de signer une

convention pour faire partie de ce groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour, décide de faire partie du groupement de commandes « assistance à maîtrise d’ouvrage indépendante pour l’optimisation des moyens d’impression et d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes et tout document afférent.

➢ Vente du 2nd terrain rue des Glycines

M. le Maire fait le point sur la vente du dernier terrain situé rue des Glycines. Il rappelle que ce terrain est mis en vente depuis mars 2014, il a des difficultés pour trouver acquéreur.

En accord avec le conseil municipal, il a été décidé de faire appel à une agence pour accélérer le processus de vente. L’agence a reçu une offre pour ce terrain d’un montant d’environ 90.000 €. Cette proposition est supérieure à l’estimation réalisée par la Brigade des Domaines. M. le Maire soumet cette offre au conseil municipal pour avis. Après échange, le Conseil municipal, à l’unanimité- prend acte de la candidature de M. BOURDAIS et Melle SASIC et émet un avis favorable à l’attribution de cette parcelle restante.

- autorise M. le Maire à engager les démarches nécessaires à la mise en vente de cette dernière parcelle.

Enfin, il est précisé que cette opération ou cession résulte du seul exercice de la propriété sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif.

➢ Location de salles : pétition

M. le Maire informe le conseil municipal qu’une pétition a été déposée par l’ensemble des habitants situés à proximité des salles. Il explique que des débordements au niveau du bruit ont été constatés lors des dernières locations de salle, notamment lors de soirées jeunes. Il donne lecture de la pétition et propose de ne plus louer les salles pour ce genre de manifestations. Il rappelle que la commune se renseigne actuellement pour installer des dispositifs limiteurs de bruit afin d’éviter les abus.

Il souhaite organiser prochainement une réunion avec l’ensemble des pétitionnaires pour faire un point de situation.

La séance est levée à 23h00

Le secrétaire de séance Le Maire,

Bruno LACAVA Alain DUTHOIT