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Procès Verbal - pv du 29 fevrier 2016
Procès Verbal - pv du 25 janvier 2016
Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 janvier 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Handicap et inclusivité,
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 25 JANVIER 2016
LCR
PROCES VERBAL SOMMAIRE
DOSSIERS EN EXERGUE PAGES
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - PILOTAGE DE LA POLITIQUE
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
1°) Angers Sport 2020 - Orientations et plans d'actions (DEL-2016-1) 9
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Jeanne ROBINSON BEHRE
Bilan de l’équipe de nuit de la Police municipale et point d’étape sur le déploiement de 24 la vidéo-protection
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - ANIMATION DE QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
2°) Charte locale d'animation de la vie sociale entre la Caisse d'Allocations Familiales 38
(CAF) de Maine et Loire et la Ville d'Angers - Approbation. (DEL-2016-2)
AUTRES DOSSIERS
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - ANIMATION DE QUARTIERS- POLITIQUE BE LA VILLE
Rapporteur : Michelle MOREAU
3°) Vie des quartiers - Projets de quartier- Adoption d'un fonds de soutien. (DEL-2016- 52
3)
4°) Fonds de Participation des Habitants - Projets 2016 - Attribution de subventions. 54 (DEL-2016-4)
5°) Carte Partenaires 2014 / 2015 - Inter association du Lac de Maine - Attribution de 56 subventions - Avenant (DEL-2016-5)
6°) Centre Jean Vilar - Festival boule de Gomme - Contrats et avenants avec des artistes 58 (DEL-2016-6)
7°) Convention d'utilisation de l'abattement de Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie 61 (TFPB) d'Angers Loire Habitat - Convention quadri partite Ville d'Angers - Angers Loire Métropole - Etat - Angers Loire Habitat (DEL-2016-7)
1 8°) Convention d'utilisation de l'abattement de Taxe Foncière sur la Propriété bâtie 63 (TFPB) de LogiOuest - Convention quadri partite Ville d'Angers - Angers Loire
Métropole - Etat - LogiOuest (DEL-201 6-8)
9°) Convention d'utilisation de l'abattement de Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie 65 (TFPB) d'Immobilière Podeliha - Convention quadri partite Ville d'Angers - Angers Loire Métropole - Etat - Immobilière Podeliha (DEL-2016-9)
10°) Convention d'utilisation de l'abattement de Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie 67 (TFPB) de SOCLOVA - Convention quadri partite Ville d'Angers - Angers Loire Métropole - Etat - SOCLOVA. {(DEL-2016-10)
11°) Convention d'utilisation de l'abattement de Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie 69 (TFPB) d'ADOMA - Convention quadri partite Ville d'Angers - Angers Loire Métropole - Etat - ADOMA (DEL-2016-11)
POLITIQUES EDUCATIVES., ENFANCE FAMILLE, FORMATION -
AUTRES ACTIVITES EN DIRECTION DE L'ENFANT
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
12°) Rythmes scolaires - Année scolaire 2015/2016 - Organisation des activités 71 périscolaires - Convention avec l'association "Les Petits Débrouillards". (DEL-2016-
12)
13°) Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Maine et 73 Loire - Attribution de subventions - Approbation de la convention. {DEL-2016-13)
14°) Fédération des Oeuvres Laïques (FOL) de Maine et Loire - Avenant à la convention 75 de fonctionnement - Attribution de subvention. (DEL-2016-14)
Rapporteur : Caroline FEL
15°) Projet éducatif local - Année scolaire 2015 / 2016 - Opération "Où il fait bon lire" - 77 Fédération des Oeuvres Laïques (FOL) de Maine et Loire - Les Francas - Attribution de subventions. (DEL-2016-15)
16°) Projet Educatif Local - Ville amie des enfants - Convention de partenariat avec 79 l'UNICEF. (DEL-2016-16)
17°) Petite Enfance - Crèches Municipales - Fournitures de repas par l'Etablissement 80 Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) - Approbation des tarifs 2016. (DEL-2016-17) 18°)
19°)
20°)
21°)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - SOUTIEN AUX AUTRES ACTIVITES CULTURELLES
Rapporteur : Alain FOUQUET
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets (DEL- 2016-18)
Musées - Concerts avec l'association loul musique au musée des Beaux Arts -Visites théâtralisées avec l'association Platok à la Galerie David d'Angers - Contrats de cession de droit de représentation (DEL-2016-19)
Bibliothèques municipales - Animations - Contrats avec la Compagnie Nom d'un Bouc, l'association Jazz Connexions, la Compagnie Toile d'Eveil, Wild Valley, la compagnie Œil du Do et l'association "Le Lieu-Dit" (DEL-2016-20)
Bibliothèque municipale - Dépôt Légal des documents cartographiques - Convention de coopération avec la Bibliothèque nationale de France. (DEL-2016-21)
84
89
91
93
22°)
23°)
24°)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - ACCES AUX AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
Parc des Sports du Lac de Maine - Nouvelle dénomination "Josette et Roger MIKULAK" (DEL-2016-22)
Associations sportives amateurs - Associations sportives scolaires et universitaires - Sociétés de loisirs et jeux sportifs - Exercice 2016 :
- Répartition des subventions de fonctionnement, accession meilleur niveau, d'équipement - Espoirs sportifs - Aide à l'adhésion "Partenaires clubs"
- Fixation des modalités de versement et de suivi des subventions - Conventions.
(DEL-2016-23)
Associations sportives amateurs - Subventions "manifestations" - Attribution. {(DEL- 2016-24)
95
98
102
25°)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
Quartier Centre-Ville / La Fayette - Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Logi-Ouest - Réhabilitation de 26 logements - 8 rue Maillé et 5 rue Choudieu, résidence "La Rose des Vents" - Garantie d'emprunt d'un montant de 566 096 €. (DEL-2016-25)
103 26°) Quartier Hauts de Saint Aubin - Société d'Economie Mixte de Construction et de 105 Gestion de Logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) - Construction de 20 logements - Résidence "Le Petit Aulne", rue Jean Bourré - Garantie d'emprunts d'un montant total de 1 409 291 € (DEL-2016-26)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
27°) Création d'une fonction de médiation de l'eau - Mise en place d'un service commun 107 avec Angers Loire Métropole - Convention (DEL-2016-27)
Rapporteur : Karine ENGEL
28°) Soutien à la politique de la réserve militaire - Périodes d'activité effectuées par les 109 agents de la collectivité - Convention avec le Ministère de la Défense (DEL-2016-
28)
SANTE PUBLIQUE - HANDICAPACTION SOCIALE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
29°) Association Française de lutte contre les Myopathies (AFM) - Soutien à 111 l'investissement des agents municipaux dans le "Défi 24h autour de l'étang Saint Nicolas" pour le Téléthon - Attribution d'une subvention exceptionnelle. {DEL-
2016-29)
30°) Association Restos du Cœur - Don de 20 postes informatiques - Contrat de cession 113
(DEL-2016-30)
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Florian SANTINHO
31°) Label organisateurs de soirées responsables -Fédération étudiante des associations 115 de l'Anjou (Fé2A) - Subvention - Convention de partenariat. (DEL-2016-31)
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - AMENAGEMENTS DE VOIRIE
URBAINE- PROPRETE URBAINE -
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
32°) Quartier Centre-Ville - Promenade du Bout du Monde - Reprise muret - 117 Convention de travaux avec le Centre des Monuments Nationaux. (DEL-2016-32)
33°) Maison de quartier du Lac de Maine - Déconstruction et désamiantage - Bâtiment 118 modulaire - Travaux de construction - Autorisation de signature (DEL-2016-33) 34°)
35°)
36°)
37°)
38°)
Marché de travaux de réparations dans les bâtiments et marchés de maintenance passés avec le groupement d'entreprises SPIE/Juret ou avec l'entreprise Juret - Groupement de commandes - Avenant de transfert - Autorisation de signature (DEL- 2016-34)
Quartier Madeleine-Saint Léonard-Justices - Enfouissement des réseaux - Rue de l'Asile Saint Joseph - Avenant n°1 à la convention de maitrise d'ouvrage temporaire avec le SIEML- Convention tripartite avec le SIEML et Orange (DEL-2016-35)
Installation d'un bâtiment modulaire - Demande de permis de construire {DEL-2016- 36)
Quartier Centre Ville - Ensemble Immobilier situé à l'angle du 19 rue David d'Angers et 12 rue des Ursules - Déclassement du domaine public. (DEL-2016-37)
Equipement et mise à disposition de conteneurs enterrés - Convention-type avec Angers Loire Métropole et avec chaque bailleur. (DEL-2016-38)
120
122
124
125
126
39°)
40°)
41°)
42°)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - ACTIONS FONCIERES — HABITAT ET LOGEMENT
Rapporteur : Roch BRANCOUR
Quartier Saint Jacques / Nazareth - Rue des Gouronnières - Cession d'une parcelle de terrain à la copropriété "Résidence Les Rêveries" (DEL-2016-39)
Parc Végétal Terra Botanica -Modification du Bail Emphytéotique Administratif conclu avec le Département (DEL-2016-40)
Saint-Barthélemy-d'Anjou - Lieudit "Le Lierux" - Constitution d'une servitude de passage au profit de la société SFR (DEL-2016-41)
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions. (DEL-
2016-42)
129
131
134
136
43°)
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE
Acquisition d'équipement pour la sécurité et la prévention - Autorisation de
signature des marchés (DEL-2016-43)
138
44°)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - COOPERATION
ECONOMIQUE
Rapporteur : Michelle MOREAU
Exercice 2016 - Relations Internationales - Subventions de fonctionnement aux associations conventionnées avec la Ville (DEL-2016-44)
140 45°) Déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2016-45) 144
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
46°) Participation à "Made in Angers” - Convention de partenariat entre la Ville d'Angers 146 et Angers Loire Tourisme - Approbation. (DEL-2016-46)
Rapporteur : Karine ENGEL
47°) Commémoration en 2016 du Centenaire de la Bataille de Verdun - Réouverture au 147 public du Mémorial de Verdun - Versement d'une dotation exceptionnelle (DEL- 2016-47)
+ LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général 149 des Collectivités Territoriales.
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en 158 application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales
+ LISTE DES INDEMNITES DE SINISTRES 160
+ APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX 163 DU 28 SEPTEMBRE 2015 ET DU 26 OCTOBRE 2015 République Française - Département de Maïne-et-Loire
Be _ me
MAIRIE 4 D’ANGERS
LS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 25 janvier 2016 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 janvier 2016
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 10
Etaient présents : M. Christophe BECHU, Mme Michelle MOREAU, M. Emmanuel CAPUS, Mme Roselyne BIENVENU, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, M. Gilles GROUSSARD, Mme Jeanne ROBINSON-BEHRE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Faten SFAÏHI, M. Benoit PILET, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, M. Gilles LATTÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, M. Daniel DIMICOLI, Mme Catherine GOXE, Mme Pascale MARCHAND, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, M. Marcel MOULAN, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, M. Richard YVON, Mme Claudette DAGUIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, Mme Fatimata AMY, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, M. Luc BELOT (départ dossier n°2), Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG
Etaient excusés : Mme Catherine LEBLANC, Mme Caroline FEL, Mme Alima TAHIRI, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Chadia ARAB, Mme Laure REVEAU
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
Mme Catherine LEBLANC a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BERNHEIM Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Emmanuel CAPUS
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Astou THIAM
M. Gilles MAHE a donné pouvoir à Mme Rose-Marie VERON
M. Antony TAILLEFAIT a donné pouvoir à Mme Fatimata AMY
Mme Chadia ARAB a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Luc BELOT a donné pouvoir à M. Frédéric BEASTE (à partir du dossier n°3) Mme Laure REVEAU a donné pouvoir à M. Alain PAGANO
Le conseil a nommé secrétaire, M. Bernard DUPRE
de
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 26 janvier 2016 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 25 JANVIER 2016
Monsieur le Maire : Je vous indique que j’ai reçu un certain nombre de pouvoirs, d’abord des pouvoirs temporaires / Luc BELOT devra peut-être nous quitter avant la fin du Conseil, auquel cas c’est Frédéric BÉATSE qui portera son pouvoir. En ce qui concerne les absents : Catherine LEBLANC a donné pouvoir à Jean-Pierre BERNHEIM ; Caroline FEL à Emmanuel CAPUS ; Alima TAHIRI à Astou THIAM ; Gilles MAHÉ à Rose-Marie VÉRON ; Antony TAILLEFAIT à Fatimata AMY ; Chadia ARAB à Silvia CAMARA-TOMBINI ; et Laure REVEAU à Alain PAGANCO. Je crois n’avoir oublié personne. Je vous indique que le secrétaire de séance devrait être Vincent DULONG, mais on va donc demander à Bernard DUPRÉ d’assumer cette responsabilité pour ne pas que le secrétaire de séance soit quelqu’un qui arrive en retard, et puis on inversera la prochaine fois pour reprendre l’ordre alphabétique.
Mes chers collègues, nous voilà réunis pour le premier Conseil Municipal de l’année 2016. C’est pour moi l’occasion, de manière officielle, de vous présenter mes vœux pour ceux que je n’aurais pas croisés dans les diverses et multiples manifestations officielles qui se sont tenues depuis le début de l’année, de souhaiter évidemment, à chacune et à chacun d’entre vous, une année qui soit la plus heureuse possible sur le plan personnel et qui soit la plus utile à notre collectivité sur le plan collectif. Et puis, je forme un vœu, pour cette enceinte, de débats respectueux dans lesquels nos différences permettront d’enrichir le débat sans qu’à aucun moment la tonalité de nos échanges ne nous conduise à donner une image dégradée de la démocratie ; ce vœu vaut pour toute l’année, j’allais dire, au minimum pour le Conseil Municipal de ce soir. Et je vous propose d’entamer l’ordre du jour. L’ordre du jour appelle d’abord, comme premier dossier qui, ce soir, est mis en exergue, les orientations et le plan d’actions sportives de la municipalité pour tout le mandat, et c’est Roselyne BIENVENU qui va avoir la responsabilité de nous présenter ce plan Angers Sport 2020. DOSSIERS EN EXERGUE
œ
Délibération DEL-2016-1
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Pilotage de la politique
Angers Sport 2020 - Orientations et plans d'actions
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Conformément à son engagement, la Municipalité a déterminé les axes prioritaires du plan d’actions « Angers Sport 2020 », suite à l’organisation des Etats Généraux du Sport entre novembre 2014 et mars 2015, et à la Relecture des Politiques Publiques mise en oeuvre avec les différents services municipaux.
Angers Sport 2020 s’organise autour de cinq axes qui se déclinent en douze orientations et à trente deux propositions d’actions :
- le sport pour toutes les Angevines et tous les Angevins : favoriser la pratique sportive en club, accompagner la pratique autonome, offrir des services accessibles et adaptés,
- un partenariat renforcé autour du sport : un partenariat responsable avec les associations et le renforcement du partenariat privilégié avec l'Office Municipal des Sports,
- les équipements vecteurs de dynamique sportive de la Ville et de ses quartiers : garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre à disposition de nouveaux, optimiser les conditions d’accès et d’utilisation des équipements et renforcer le rayonnement et l’attractivité du Parc de Loisirs du Lac de Maine,
- le sport inscrit dans la continuité éducative : renforcer la vocation éducation, citoyenne et sociale
du sport, et, poursuivre et amplifier les actions sportives dans le cadre du Projet Educatif Local,
- le sport de haut niveau amateur et professionnel, les événements sportifs au service du rayonnement de la Ville : accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau, faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel et les grands événements sportifs.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider le plan d’actions « Angers Sport 2020 ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 janvier 2016
DELIBERE
Valide le plan d’actions « Angers Sport 2020 ». ANGERS SPORT 3020.
Axes ;/ Orientations / Actons
ANGERS
MWUUEANERTS.ÎT SPORTIVE @5
Roselyne BIENVENU : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, c’est avec un plaisir non dissimulé que je vous présente ce soir ce plan du sport pour notre ville d’Angers, que nous avons bien voulu nommer « Angers Sport 2020 », avec une petite frustration de la part de mon collègue et bras droit Gilles LATTÉ qui aurait aimé que nous mettions un slash au milieu des deux 20, comme une note, en quelque sorte, mais je lui ai dit que ce n’était pas à nous d’apprécier la qualité du travail qui avait été réalisé à la fois par l’équipe municipale qui s’occupe plus spécifiquement du sport ; il y a un groupe sport,
donc je salue mes collègues, Sophie LEBEAUPIN, Christine BLIN, Grégoire LAINÉ, Alain AUGELLE, Gilles LATTÉ, je l’ai nommé, de temps en temps Benoît PILET qui est venu aussi sur la dimension ressources humaines, parce que c’est une activité qui, effectivement, concerne une partie importante des agents.
Ce travail-là a mis quasiment 18 mois pour être révélé, pour être assemblé, et ce soir c’est un « cru » que je vous présente. Alors, 2020, cela n’échappera à personne qu’il s’agit là, la fin du mandat, de ce mandat- ci, mais également, pour celles et ceux qui suivent attentivement le sport, et je sais que vous êtes nombreuses et nombreux à vous intéresser au sport, puisque même j’ai entendu que parmi les vœux formulés et les bonnes résolutions prises par les Français, il y en avait 35 % qui souhaitaient faire plus de sport dans l’année 2016. C’est dire que même sans qu’on soit un pratiquant ou une pratiquante régulière, c’est quelque chose qui intéresse les uns et Les autres. Et cette année, c’est une année olympique, 2016, on est à la fin d’une olympiade, et les amateurs de sport et les dirigeants sportifs savent qu’il y en aura une autre, 2016-2020. Donc notre programme, il a cette particularité de correspondre à une fin d’olympiade, et puis, en même temps, de couvrir l’olympiade à suivre, ce qui est très intéressant au demeurant, parce que les dirigeants sportifs, même si ce plan-là ne s'adresse pas qu’aux dirigeants sportifs mais bien plus largement que cela, élaborent leur projet, et, finalement, le revisiteront à l’éclairage de ces choix stratégiques et de politiques publiques, j’allais dire, que nous avons souhaité opérer dans le cadre de ce programme.
Alors, vous aurez le plaisir, à partir de mercredi, je crois savoir, de pouvoir détenir ce qui est entre mes mains, ce soir, comme une version définitive mais non assemblée, donc je vous inviterai à vous reporter à ce petit document qui sera, en fait, assemblé dans un petit catalogue qui rassemblera les éléments que je vais présenter synthétiquement ce soir, l’objectif étant que les acteurs du sport angevin puissent s’y retrouver, puissent se connecter aux 5 axes majeurs que je vais vous présenter rapidement, 5 axes majeurs, mais aussi 12 orientations politiques, et qui permettent de décliner en 32 actions ou opérations. Bien évidemment, quand je vous dis ça en liminaire, cela vous semble peut-être un peu fermé, cadré, trop cadré.
10 Je dois vous dire que ce n’est pas du tout l’état d’esprit qui nous a animés, bien au contraire. C’est, en fait, une référence qui permet finalement aux acteurs angevins de pouvoir développer leur propre projet et, finalement, de nous permettre de les accompagner en considérant que la singularité sera sans doute la richesse de notre sport à Angers et des différentes activités qui pourront s’y développer.
Nous avons, pour mener ce travail de réflexion, appuyé notre démarche sur deux acteurs précieux, au-delà du groupe municipal sports. Je veux nommer, tout d’abord, les acteurs de la vie associative angevine, avec son Office Municipal des Sports qui est au cœur de ce projet et de ce programme politique que je vous présente. La question s’est posée de savoir si notre Ville d'Angers avait besoin de maintenir son Office Municipal des Sports, pour dire que beaucoup de villes s’en dispensent et que celles qui en ont arbitrent parfois pour le supprimer. Cela n’a pas été notre choix, bien au contraire. Nous avons souhaité nous appuyer sur l’Office Municipal des Sports tout en leur proposant, ce que Claude CHERRÉ et son équipe a accepté, de revisiter la manière de déployer la stratégie sportive pour notre ville. Et donc, nous sommes rentrés dans un dialogue ; ce n’est que le début. Cette présentation ne nous donne que quelques éléments puisqu'il conviendra que nous travaillions ensemble pour affiner, à l’avenir, la manière de renforcer cette démarche partenariale que nous considérons comme étant la plus précieuse pour notre organisation.
L'autre aspect, j’ai dit deux branches. L’autre branche, c’est l’ensemble des cadres et des agents de la Ville qui, parallèlement à notre réflexion qui s’est déroulée du mois de novembre 2014 jusqu’au mois de juin 2015, eh bien, en interne, un travail a été mené pour, en fait, solliciter, interroger les services et les agents qui nous ont apporté des analyses pratiques, mais surtout précieuses, avec un regard très prospectif et surtout, je veux le souligner, favorable à des évolutions qui nous permettent à la fois de rationaliser puisque, vous le savez, c’est souvent dit ici et je le précise également, notre collectivité, et le Maire nous le rappelle, doit réaliser des économies, les dotations globales de fonctionnement qui baissent nous obligent à regarder, mais ça ne veut pas dire, pour autant, contraindre les agents, mais bien au contraire, avec eux, co-construire une nouvelle méthode pour faire en sorte que, peut-être, des choses soient abandonnées et que d’autres soient construites d’une autre manière afin que la pertinence et l’efficacité du service public, du service municipal permettent un meilleur service à nos concitoyens.
Le dernier point que je dirai en liminaire, c’est dire que l’équipe municipale à la tête de laquelle Christophe BÉCHU nous propose de mettre le sport au cœur de notre projet, puisque Angers est la première ville de sa strate pour sa pratique sportive et figure parmi les 10 villes de France, mais toutes strates confondues, pour sa pratique sportive depuis que le SCO a accédé à la Ligue 1, eh bien nous permet de rester à ce niveau-là. Nous reconnaissons la place du sport, mais surtout nous insistons sur la responsabilité sociétale du sport. Nous voulons faire du sport un vecteur de continuité éducative, c’est-à- dire qu’à côté de ce que les parents peuvent dispenser comme éducation à leurs enfants, à côté de ce que l’école de la République peut aussi apporter comme manière d’éduquer, nous considérons que le sport peut être un moyen complémentaire, ou mieux encore, ou pire peut-être, enfin attendez la suite de mon propos, c’est que là où la famille n’a pas pu ou n’a pas su, là où l’école de la République n’a pas pu ou n’a pas su, eh bien nous considérons, nous, que le sport saura, et souvent le sport représente, pour un certain nombre de jeunes, voire des moins jeunes, la seule référence, la seule pratique qui permette de puiser des références éducatives, de trouver des valeurs pour se construire et devenir un adulte totalement intégré dans notre société. Donc ça c’est un point vraiment important que nous regarderons dans chacun des projets pour faire en sorte que le sport réponde vraiment à cette préoccupation de vocation sociale et nous aurons des arbitrages, sans doute financiers, pour dire que nous placerons plutôt notre aide à l’endroit de projets qui aideront ceux qui sont les plus éloignés, ceux qui rencontrent le plus de difficultés, auprès des jeunes peut-être plus qu’auprès des adultes qui ont les moyens de pratiquer un sport très régulièrement.
Nous aurons aussi à cœur de veiller à ce que ce développement du sport dans notre ville soit socialement équitable, économiquement efficace, et écologiquement responsable. Alors, cela, c’est très, très vite dit, mais nous tenons à cela, et, en ce sens, pour celles et ceux qui ont participé à la dernière édition de « Tout Angers Bouge », qui aura lieu également cette année le 5 juin, je profite pour le dire, nous avons assemblé tous ces éléments-là et, vraiment, les acteurs du sport ont joué le jeu et nous avons ensemble progressé.
11 Je terminerai en disant que nous soutiendrons bien sûr les grandes manifestations sportives d’envergure nationale et internationale car nous considérons qu’_ au-delà de sa vocation éducative, le sport est un facteur de rayonnement très puissant, et nous l’avons vu avec l’accession du SCO en première division parce que, tout comme moi, les uns et les autres, vous avez perçu qu'auparavant, on disait «où est Angers ? », et que peut-être certains d’entre vous, ce que moi je me suis interdit de faire, de dire « c’est entre Le Mans et Nantes ». Non, Angers, c’est sur la Loire, c’est plutôt près de l’océan Atlantique, mais en tout cas, aujourd’hui, la pastille, elle est placée sur l’hexagone grâce au SCO, voilà, c’était pour confirmer ce que vous aviez évidemment remarqué.
Donc Angers Sport 2020 doit nous permettre de travailler ensemble, d’utiliser le sport comme un moyen de vivre ensemble, et puis permettre à chaque porteur de projet de conserver son identité, sa spécificité, et favoriser ce développement d’une pratique sportive très accessible pour le plus grand nombre, et notamment pour celles et ceux qui en sont le plus éloignés. Et je remercie très sincèrement les services qui m'ont permis de vous présenter ce soir ce petit topo très synthétique, et puis qui ont aussi trouvé des images remarquables qui sont toutes prises dans la ville d’Angers à travers les différents événements que nous avons l’habitude d’accueillir et de soutenir dans notre ville. Voilà.
Les axes de travail
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Je vous ai dit 5 axes de travail. On a eu des états généraux qui se sont déroulés de novembre à mai, des rencontres managériales, et puis, à cela, on a ajouté la relecture des politiques publiques.
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Tout cela s’est fait dans le même temps, ce qui fait que le premier axe que nous avons retenu, c’est le sport pour toutes les Angevines et tous les Angevins. Il s’agira là de favoriser la pratique sportive des uns et des autres, mais le noyau dur que nous réaffirmons comme étant la cellule de base de la pratique du sport, ce sera l'association ou le club, selon la dénomination utilisée par les uns et les autres. Cela nous permettra donc de travailler autour de ces structures-là, parce que le cadre structurel légal et réglementaire de ces formes de pratiques nous permet d’abord de traiter de manière égalitaire les associations et les projets, et surtout de dire quel sens nous voulons donner à nos projets communs. Sans doute y aura-t-il des projets qui seront développés qui valent pour la cité, qui ont leur place dans notre ville, mais pour autant, ce ne seront peut-être pas ces projets-là que nous accompagnerons, au moins financièrement. En revanche, pour toutes les logistiques nécessaires au niveau du matériel, au niveau des équipements sportifs, puisqu'il ne peut pas y avoir de sport sans équipements, nous ferons en sorte, avec le précieux concours des services, de les mettre le plus largement à disposition et que leur taux d’occupation soit le plus important possible. Vous savez, je dis quelquefois, en parlant des personnes qui sont insomniaques, plutôt que de prendre un
13 petit comprimé, si on pouvait ouvrir les équipements sportifs la nuit, peut-être cela ferait du bien de pratiquer du sport et après on dormirait tranquillement, calmement. Mais bon, ce n’est pas tout à fait l’ordre du jour, et je vois le sourire de Monsieur le Maire à mes côtés qui m'indique qu’il faudra réfléchir quand même à cette perspective.
AXE 1
E SPORT POUR TOUTES LES ANSEVINES ET TOLS LES ANGEVINS
ORIENTATION 2:
Accempagnezr {a pratique autonome
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La deuxième orientation, ce sera d'accompagner une pratique autonome des sportifs, c’est-à-dire que nous avons constaté, et les dirigeants nous le disent aussi, que les personnes ont tendance à, très spontanément, pratiquer du sport, et parfois ce sont des personnes qui doublent la pratique sportive. Elles sont autonomes, dans le sens où elles vont courir, sauter, nager, pédaler, enfin vous mettez tous les verbes qui vont bien pour le sport et il y en a tellement, spontanément ou collectivement avec des amis, mais elles sont, ces personnes, aussi, licenciées ou adhérentes dans les clubs sportifs. Donc, on va essayer de renforcer cette possibilité en utilisant les espaces naturels de notre ville qui sont nombreux, et notamment tout le quartier du lac de Maine, du parc de Balzac, et de l’étang Saint-Nicolas qui seront à l’ordre du jour de notre réflexion cette année.
14 AXE 1
LE SFORTE LES ANGEVINES ET TOUS LES ANGEVINS
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ANGERS. 4 ÿ SPORTIVE
* Soutens le dévelopsement de proie sport santé
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La troisième orientation, c’est offrir des services innovants, accessibles, et adaptés. Il s’agira là, en fait, d’investiguer les nouvelles pratiques, de regarder comment jeunes ou moins jeunes nous demandent aujourd’hui de revisiter la pratique sportive et ne pas s’en tenir qu’à des pratiques classiques traditionnelles, voire un peu ancestrales.
AXE 2 E
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La cinquième orientation sur cet axe 2, c’est de renforcer le partenariat privilégié avec l’Office Municipal des Sports (OMS). Je vous l’ai dit tout à l’heure : nous avons considéré que ce partenaire précieux nous permettait d’être une charnière, une courroie de transmission entre les nombreuses associations sportives, nous en dénombrons à peu près 150 pour 17 000 ou 18 000 adhérents, ce qui fait que c’est un peu compliqué de pouvoir répondre à l’ensemble des demandes et d’être dans une réactivité quotidienne, comme le souhaitent les dirigeants. Donc l’Office Municipal des Sports aura vraiment cette première vocation d’être l’interlocuteur privilégié des structures associatives ou des porteurs de projets, et ensuite, nous pourrons, en fait, dialoguer avec l'Office Municipal des Sports, quitte à recevoir en direct les
15 dirigeants ou les projets, lorsque cela sera possible ou lorsque cela sera nécessaire.
AXE 3:
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L’axe 3, je vous l’ai dit tout à l’heure, vous voyez cette magnifique photo, l’axe 3 part du constat que la pratique sportive ne peut pas se développer, ne peut pas progresser et se moderniser sans les équipements sportifs qui sont vecteurs de dynamique sportive dans la ville et dans chacun de ces quartiers. Donc, nous garantirons la qualité et la pérennité des équipements existants en mettant également à disposition quelques équipements nouveaux. Bon, bien sûr, vous savez les grands projets qui sont d’ores et déjà inscrits dans nos programmes, et notamment dans le plan pluriannuel d’investissements, avec une nouvelle patinoire, le parc des sports de la Baumette revisité, mais un certain nombre d’autres équipements que nous aurons à réfléchir en fonction du développement de nouvelles pratiques.
ARE 3:
LES ÉCUIFEUENTS, VECTEURS DE DYNAMIQUE SPORTIVE
DE LA VELE ET DE CHACUR DE SES QUARTIERS
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L'orientation numéro 7, ce sera optimiser les conditions d’accès et d'utilisation des équipements. Vous voyez là une très, très belle image du lac de Maine avec des jeunes qui partent en canoë. Eh bien, voilà,
16
Ra LANESE Tr c’est tout à fait à l’image, parce que sur le lac de Maine, on a des personnes qui nous demandent de venir de manière plus spontanée pratiquer la voile, et aujourd’hui, ce n’est pas possible parce que nous n’avons pas organisé cette pratique spontanée. Donc des équipements existants, eh bien nous souhaitons optimiser la mise à disposition pour essaimer les pratiques.
La huitième orientation nous permettra de renforcer le rayonnement et l’attractivité du parc des loisirs du lac de Maine. Alors, c’est une partie de la ville qui est tout à fait exceptionnelle. Rares sont les villes qui, à 10 minutes de son hyper centre, dispose d’un espace aussi remarquable. Vous apercevez la pyramide, là- bas, tout au fond. Elle est vieillissante. Elle n’a pas été revisitée, cette pyramide, et cet équipement, repensé depuis fort longtemps, donc, je vous le disais tout à l’heure, cela va faire l’objet d’une réflexion profonde, et voire, peut-être, d’une organisation différente qui nous permettra de faire plus fort et de faire encore plus.
AXE à
ORIENTATIONS :
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Spore mises en place
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SPORTIVE #84
Le quatrième axe, c’est l’avant-dernier. Vous reconnaissez cette belle photo de la course des familles,
« Tout Angers Bouge », avec, à midi trente, l’ensemble des familles volontaires qui viennent courir. Il s’agira là de renforcer la continuité éducative, j’en ai parlé tout à l’heure, et, à cela, nous ajoutons la vocation citoyenne et sociale du sport. Vous savez, on en a beaucoup parlé, 2015 a été une année traumatique, je ne reviendrai pas là-dessus, mais juste pour dire que ce qui s’est passé ce vendredi 13 novembre était évidemment monstrueux et nous a tellement touchés, nous a fait pleurer, évidemment, mais il y avait deux symboles qui étaient attaqués : le grand stade, le sport, et le Bataclan, la culture. Donc nous considérons que le sport doit être utilisé et malheureusement, à l’éclairage des analyses qui ont été faites à la suite des tragiques événements de 2015, nous voulons aussi utiliser le sport pour faire un vecteur d'intégration, pour faire en sorte que la vocation citoyenne du sport puisse être renforcée. Vous savez, aujourd’hui, on chante Le Marseillaise de plus en plus souvent, on a même invité les Français et les Françaises à accrocher le drapeau tricolore à leurs fenêtres ou à leurs portes, mais il y a bien longtemps que le sport le fait de manière très spontanée et collective, sans pour autant que ce soit mal vu ou mal perçu. Donc je crois qu’à travers ces valeurs et ces pratiques sportives, nous pouvons aussi nous adresser objectivement et de manière neutre à la jeunesse, et nous renforcerons cet aspect de la pratique sportive.
17 AXE 4. |
LE SFORT INSCRIT DANS LA CONTINUITÉ ÉQUCATINE
ORIENTATIO
Poursiulvre ot amplifier los actions sportives dans
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La dixième orientation, je vous ai dit qu’il y en avait 12, on arrive bientôt à la fin, il s’agira de poursuivre et d’amplifier les actions sportives dans le cadre du projet éducatif local de la collectivité, puisque nous avons confié à l’ancien directeur des sports, et cela me permet de saluer son travail puisqu'il a largement participé à l’élaboration de cette réflexion, ainsi qu’Olivier LUCAS, et Monsieur LE VILLAIN est donc aujourd’hui en charge de revisiter le projet éducatif local de manière transversale, à travers la Commission Éducation qui comporte la Commission Enfance-Famille, sous la responsabilité de Madame FEL, la Commission Éducation avec Ahmed EL BAHRI, la Commission Jeunesse, Florian SANTINHO, la Commission Culture, Alain FOUQUET, et la Commission Sports Loisirs que j’ai la chance et le plaisir de prendre comme responsabilité, et j’ajoute volontiers la délégation Citoyenneté qui est portée par Faten SFAIHI, parce que je pense vraiment qu’il y aurait tout à fait de la pertinence à intégrer et rattacher cette délégation, Monsieur le Maire, à ce travail qui est mené autour du projet éducatif local. Voilà, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues.
AXE 5:
LE SPORT DE HAUT NIVEAU ET LES GRANDS EVEMEMENTS SPORTIFS AU SERVICE DU RAYONMNEMENT QE LA VILLE
ORIENTATION #4:
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Le dernier axe concernera le sport de haut niveau, je l’ai déjà évoqué. Voilà une belle image de notre club fanion. Donc utiliser le sport comme vecteur de communication ou de rayonnement de notre ville, mais il s’agira aussi d'accompagner et de soutenir le développement du sport de haut niveau, parce que les sportifs de haut niveau n’arrivent pas comme ça, le 25 décembre, dans la hotte du père Noël. Ils commencent leur pratique sportive dans un club, ils sont encadrés par des dirigeants sportifs, bénévoles la plupart du temps, et j’en profite pour souligner la générosité des bénévoles, c’est un vrai vivier de ressources pour notre ville. Le sport de haut niveau commence par Le sport pour tous, le sport à la base, et puis avec beaucoup de travail, beaucoup d’abnégation, avec aussi les compétences des cadres techniques, toutes disciplines confondues, que je veux saluer ici, parce que sans ces compétences techniques, et bien, il n’y aurait pas de progression, nous soutiendrons les jeunes pousses angevines. Et comme nous sommes dans une année olympique, je profite pour souligner qu’aujourd’hui, Margaux CHRÉTIEN est d’ores et déjà retenue pour Rio. Ça y est, c’est officiel. Elle nagera en binôme avec une jeune fille qu’elle connaît très, très bien, donc on formule des vœux de succès pour elles. Et puis, Virginie DREUX est quasiment retenue en paralympiques. Vous savez qu’il y a les Jeux olympiques qui se dérouleront du 5 au 21 août. Alors, retenez : ce sera à Rio et il y aura un léger décalage horaire. Alors, bonne nuit pour vous, parce qu'il faudra regarder la télévision tard si vous voulez voir les performances. Et puis, après, en septembre, les Jeux paralympiques, et Virginie DREUX représentera notre ville, comme elle sait bien le faire depuis déjà plusieurs années.
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Voilà, Mesdames et Messieurs, chers collègues, ce que je voulais porter à votre connaissance. Vous aurez le complément dans ce petit livret qui va être mis à disposition. Et puis, je formule, puisque c’est encore le mois de janvier, à l’ensemble des acteurs du sport angevin, des acteurs et des actrices, des dirigeants et des dirigeantes, des cadres techniques, des athlètes, des jeunes garçons et des jeunes filles, des vœux de franche camaraderie, de bel engagement sportif, et puis que les meilleurs, bien sûr, gagnent, en considérant que la victoire n’est belle que lorsque l’adversaire est de qualité.
Monsieur le Maire Mes chers collègues, avez-vous des questions, des remarques, ou des interventions ? La parole est à Rose-Marie VERON.
Rose-Marie VERON : Merci Monsieur le Maire, Madame l’ Adjointe, chers collègues. Merci pour cette présentation, en amont de celle qui sera effectuée mercredi devant les acteurs sportifs angevins. Alors, nous nous retrouvons dans les grandes orientations de ce texte et nous partageons son ambition pour le développement du sport à Angers. Cependant, je suis, pour ma part, un peu gênée par l’utilisation du mot « responsable » dont vous faites usage très souvent pour évoquer les liens que vous souhaitez entretenir
19 avec les forces vives de notre territoire. Alors, ce mot n’est nullement banni de mon répertoire. Il est noté dans l’axe 2 de la délibération : « un partenariat renforcé autour du sport, un partenariat responsable avec les associations. » Alors, ce mot n’est bien sûr pas banni de mon répertoire, mais cela, souvent, sous-
entend en creux que, selon vous, les associations ne le sont pas, et qu’il est fort utile de bien le préciser pour mieux faire digérer de possibles restrictions ensuite. Je crois pourtant que les associations et les clubs sportifs angevins sont pleinement conscients de la grande diversité des pratiques, de la complexité de les faire cohabiter avec le sens de l’intérêt collectif, et ne sont pas irresponsables dans la gestion de leur
budget.
À travers les grandes orientations que vous déclinez, Madame l’Adjointe, j’ai trois questions. La première porte sur l’équilibre entre le sport professionnel et le sport amateur : quels sont vos objectifs à ce sujet ? La seconde : quelle est la déclinaison, en termes budgétaires, de ce plan d’actions Angers Sport 2020 ? Car
c’est bien là le nerf de la guerre. En d’autres termes, vous donnerez-vous les moyens de vos ambitions ? Et puis, la dernière, vous l’avez un tout petit peu évoqué, elle est sur un autre registre, c’est le rôle de l'OMS : comment envisagez-vous les répartitions avec l'OMS dans le cadre de la nouvelle convention ?
Voilà. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres demandes d'intervention ? La parole est à Alain PAGANCO.
Alain PAGANO : Bonjour, Monsieur le Maire, chers collègues. Comme on est encore dans la période des
vœux, c’est le moment d’en exprimer. On examine, avec cette délibération sur le sport, un tas de dimensions sur lesquelles je me retrouve globalement: dimensions éducatives, sociales, du bien vivre ensemble. Ce n’est pas tellement le souci de cette délibération. C’est simplement que je formule le vœu que la majorité soit plus attentive aux propositions de la minorité, puisqu’on nous a demandé d’être une minorité constructive, etc.., et j’ai le souvenir d’avoir, il y a un an et demi, formulé une proposition de gratuité des piscines pendant l’été, pour les oubliés des vacances. On m'avait fort courtoisement, à l’époque, répondu que l’idée était intéressante, qu’il fallait travailler la question, qu’on allait voir à m’associer, etc. J’ai attendu, attendu, et comme Sœur Anne, je n’ai rien vu venir. Excusez-moi pour Sœur Anne, mais voilà. Il est encore temps... Vous voyez, on fait preuve d'ouverture, tous.
Il est encore temps, si la réponse de l’époque était sincère, d’y travailler, et j’ai vu un certain nombre de pistes dans ce qui était dit, y compris dans une piste alternative qui serait de valoriser la baignade du lac de
Maine en organisant des navettes gratuites de ramassage dans les principaux quartiers de la ville. À l’époque, d’ailleurs,j’avais fait une proposition au départ, et après, dit que tout se travaillait. Voilà. Donc je retends la main une deuxième fois aujourd’hui, parce que je suis au choix, soit entêté, soit persévérant, je vous laisse le qualificatif, mais voilà, je voulais quand même dire cette chose-là ce soir. Merci.
Monsieur le Maire: Merci, « Frère Alain ». Merci, Monsieur PAGANO. Mes chers collègues, y at-il d’autres demandes d’intervention ? Pas d’autres demandes d’intervention ? Madame BIENVENU, est-ce
que vous souhaitez apporter des éléments de réponse ?
Roselyne BIENVENU : Oui, Monsieur le Maire. Quelques éléments de réponse sur les interpellations de Madame VÉRON. Alors, tout d’abord, sur le terme « responsable », bon, c’est vrai que c’est la question de la linguistique. Comment pourrions-nous afficher que les associations ne sont pas responsables puisqu’enfin, au départ, le projet, par essence, l’association, c’est un engagement de responsables, de dirigeants, diriger c’est être responsable, justement, et un groupe qui porte un projet pour le mettre à la disposition de personnes qui adhèrent au projet. Donc, par essence même, le mot « dirigeant », le mot
« bénévole » qui donne de son temps gratuitement pour porter un projet, c’est être responsable. Alors, pourquoi l’avons-nous utilisé de cette manière-là ? Et je dois dire même que c’est ressorti des états généraux.
Ce sont les dirigeants eux-mêmes qui nous ont alertés sur cet aspect des choses. Pourquoi ? Parce qu’en
20 fait, la pratique sportive, nous l’avons évoquée, elle essaime, elle a différentes formes, elle se développe de manière spontanée, et nous voyons aujourd’hui un certain nombre de sollicitations nous arriver pour soutenir des projets qui, de notre point de vue, nécessitent que la réflexion soit menée sur le sens du service public. Autrement dit, un certain nombre de projets et de structures associatives qui fleurissent aujourd’hui rassemblent des projets, mais qui ne sont pas forcément tournés vers la jeunesse et qui n’ont pas pour vocation de répondre à des besoins de personnes qui n’accéderaient pas au sport autrement. Autrement dit, des projets où des adultes, qui sont passionnés de sport, je n’en doute pas, mais qui viennent nous solliciter et considèrent que la Ville devrait les soutenir, financièrement notamment, au même niveau que des projets qui sont à destination de la jeunesse, qui sont à destination du plus grand nombre, et qui répondent à des besoins qui ne sont pas satisfaits spontanément dans notre ville. Donc c’est cela. La notion de partenariat responsable, c’est que nous aurons à dialoguer et à nous mettre d’accord sur le sens du service public, quand bien même ce sont des projets portés par des associations, donc des personnalités qui sont de droit privé.
Sur l’équilibre entre Le sport professionnel et le sport amateur, nous allons avoir une délibération, dans le cours de ce Conseil Municipal, que nous avons souhaité porter chaque année au mois de janvier, afin de permettre de libérer les subventions pour le sport amateur dès le début de l’année afin de favoriser le développement des projets, et nous aurons, à la délibération 23, tout à l’heure, une vision plus précise, pour répondre à votre question, Madame VÉRON. Mais, plus globalement, à la question que vous posez, «la Ville se donnera-t-elle les moyens de développer ce programme ambitieux ? », je dois vous dire qu’elle le fait déjà puisqu’en dehors des équipements, en dehors de la masse salariale qui est attachée, aux agents qui sont mis à disposition des associations sportives, et, dans ce cas-là, c’est plus mon collègue Benoît PILET qui pourrait peut-être répondre à cela, concrètement, sur le budget dédié aux sports, on est à peu près à 2 millions pour le sport amateur, toutes lignes budgétaires confondues, on reverra tout à l’heure, puisqu'il y a les subventions de fonctionnement, il y a l’aide à la licence, il y a les manifestations sportives, il y a les grands équipements, et il y a les manifestations spontanées ; et pour le sport de haut niveau, pour les six disciplines de haut niveau, aujourd’hui, nous sommes à 4,2 millions. Donc, si vous voulez, ce n’est pas la moitié, mais on n’en est pas loin. Comme pour toutes les associations sportives, la baisse a été opérée sur les subventions, et donc nous avons baissé le montant des subventions aux associations sportives de 5 %, et je dois même souligner que l’Office Municipal des Sports, dans une analyse objective qui a été menée en interne de cette structure institutionnelle a spontanément baissé sa demande de subventions de 5,2 % pour marquer aussi l’effort que pouvait faire cet Office Municipal des
Sports.
Alors, sur la baisse de 5 %, en revanche, en accord avec l’Office Municipal des Sports, nous avons modulé, c’est-à-dire que la baisse des 5 %, elle ne s’est pas faite sur l’ensemble de manière neutre, mais plus sur des lignes budgétaires, à l’éclairage de ce que l'Office Municipal des Sports nous a donnés comme orientations. C’est-à-dire qu’en gros, on a baissé très peu sur le fonctionnement des associations et ur peu plus fort sur l’accès au haut niveau pour certaines disciplines pour lesquelles cela n’impactait pas trop fort leur projet associatif et les performances. Et cela, c’est à l’éclairage du Conseil, puisque c’est comme cela qu’on l’on considère l’Office Municipal des Sports, comme un conseil d’expert qui nous permet aussi d’arbitrer nos choix budgétaires. Donc, de facto, j’ai répondu à votre troisième question,
Madame VÉRON.
L'Office Municipal des Sports, c’est un partenaire privilégié, certes, mais il l’a toujours été, et maintenant c’est un conseil technique qu’on lui demande, et plus que cela, puisque nous aurons, au cours du mois de février, un troisième temps de travail avec l’Office Municipal des Sports pour progresser sur son rôle de conseil et de coordination à l’endroit des associations sportives. Autrement dit, il n’y aura plus, je l’espère, en tout cas, de décisions qui se prendront sans que l'Office Municipal des Sports ait été associé de près ou de loin, directement ou indirectement, ce qui arrivait encore, une fois le temps. C'est-à-dire, par exemple, des associations sportives qui avaient des besoins ne passaient pas par l'Office Municipal des Sports, et lorsque j’accédais à leur demande, ce que je dois faire en tant qu’Adjointe aux Sports et aux Loisirs, de fait, en faisant cela, je fragilisais la pertinence ou la légitimité de l'Office Municipal des Sports. De cela,
21 on a discuté avec les associations, avec l’Office Municipal des Sports. Alors, ça veut dire qu’il n’y a pas une interdiction ou plus de possibilités d’avoir en direct un échange avec l’Adjointe aux Sports ou le Maire d’Angers, ce 1’est pas ça le sujet, mais que la concertation doit se faire avec le mouvement sportif d’Angers que l’Office Municipal des Sports représente.
Je vais prendre un deuxième exemple, et ce sera le dernier point: certaines associations sportives rencontrent des difficultés économiques et elles venaient en direct solliciter une subvention exceptionnelle sans avoir échangé avec l'Office Municipal des Sports qui, peut-être, pouvait leur apporter une aide puisqu'il y a une section qui existe, que nous avons réactivée, et, par ailleurs, sans pouvoir exprimer, peut- être, l’évolution de leur gouvernance dans ces associations qui nous permet peut-être de changer la manière de traiter la question sportive dans notre ville. Voilà ce que je peux porter à votre connaissance pour répondre aux questions.
Bon, sur la gratuité, Monsieur PAGANDO), nous n’avons pas bougé, rien n’a été traité, donc l’invitation que
je vous avais faite et la proposition que vous renouvelez ce soir est toujours d’actualité. Je vous proposerai prochainement de rentrer dans le vif du sujet et que nous ayons un groupe de travail sur cette thématique de la gratuité. La faut-il ? Ne la faut-il pas ? Si oui, comment ? Si non, pourquoi ?
Monsieur le Maire: Très bien. Dans ces conditions, quelques mots. Merci, Madame BIENVENU, d’avoir répondu aux questions. Je pense que j’aurais fait une réponse un peu différente à Madame VÉRON. Vous avez lu ce que vous vouliez voir et je pense que vous lui avez donné un mauvais sens. Le mot « responsable » revient deux fois dans le document ; le mot « partenaire » revient plus souvent que le mot « responsable », et je ne pense pas qu’on puisse réellement parler d’une forme d’addiction au mot «responsable » ; et le mot « éducatif » revient cinq fois. Si utiliser un mot, c’est supposer que celui qu’on a en face de soi ne l’est pas, l’usage du mot «solidaire », que vous avez eu pendant longtemps en responsabilité, me laisse penser, si je transpose, que vous considériez que vos interlocuteurs ne l’étaient pas. Donc, à aucun moment, je ne peux imaginer que vous traduisiez le fait qu’on utilise un terme pour penser que ceux qui sont en face de nous n’auraient pas cette qualité. Ce n’est, en tout cas, pas la manière de procéder. L'utilisation du mot « responsable », il prend tout son sens. Et la responsabilité, de manière générale, effectivement, je pense que c’est quelque chose qu’il faut qu’on réhabilite, de manière collective, dans l’espace public et dans l’espace politique. Madame BIENVENU vous a répondu sur les différents sujets sur lesquels elle a insisté. J’ajouterai deux dimensions.
D'abord, pour que dans la continuité de sa dernière intervention sur l'Office Municipal des Sports, je puisse faire le lien avec une délibération qui va arriver plus tard. On vous demandera tout à l’heure de vous prononcer, de manière un peu exceptionnelle, sur un projet de dénomination pour un équipement sportif. Si on le fait pour quelqu’un qui a marqué l’histoire du sport associatif angevin, de cette manière, c’est aussi une façon, à travers lui, pas seulement d’honorer sa personne et son action, mais bien l’Office Municipal des Sports qui, dans son fonctionnement, est un partenaire précieux dont nous saluons les représentants. Enfin, sur le sport amateur et le sport de haut niveau, je veux redire ici, le sujet, pour nous, c’est qu'à aucun moment il ne puisse y avoir des crédits allant du sport amateur vers le sport professionnel. Il ne s’agit pas de déshabiller Paul pour habiller Pierre, ou que sais-je encore. On n’est pas dans cette optique. On est dans une optique globale, confrontés à une baisse de dotation, confrontés à la nécessité de faire un certain nombre de choix qui consistent effectivement à assumer, de façon responsable, des décisions politiques et budgétaires en demandant à chacun là où il est, de comprendre et de participer à ce mouvement. C’est le sens de ce que nous faisons et, de ce point de vue, les grands équilibres qui existent aujourd’hui entre sport amateur et sport professionnel sont très exactement ceux que vous nous avez laissés en termes de pourcentage. Voilà ce que je souhaïtais vous indiquer.
Je vais vous proposer que nous puissions passer au vote sur ces délibérations et je me réjouis de la rencontre prochaine entre Alain PAGANO et Roselyne BIENVENU pour évoquer les baignades. Mes chers collègues, avez-vous des questions autres ? S’il n’y en a pas, je soumets cette délibération à votre approbation :
22 - Ÿ a-t-il des oppositions ? …
- Ÿ a-t-il des abstentions ? …
Délibération n° DEL-2016-1 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. .
Nous en arrivons au bilan de l’équipe de nuit de la Police founicipale. Il y a un an, mes chers collègues, nous avions pris la décision, conformément à un engagement de campagne, que la police municipale travaillerait la nuit. Nous avions eu quelques échanges, et à l’occasion de ces échanges, vous nous aviez posé des questions et on s’était engagés à faire un bilan de cette action de la police municipale un an après. C’est donc indirectement, dans la continuité des questions que la minorité avait posées l’année dernière, que nous faisons ce soir Le bilan de cette action. Madame ROBINSON-BEHRE, vous avez la parole.
23 PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
Bilan de l’équipe municipale de nuit de la Police Hiunicipale et point d’étape de la vidéo-protection - Présentation
Rapporteur : Jeanne ROBINSON- BEHRE
| Bilan de l'équipe de nuit
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| Point d'étape du déploiement
| de la vidéo protection
Direction Sécurité Prévention PTE A
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, vous venez de refixer le contexte dans lequel s’inscrit cette présentation ce soir, cette double présentation, puisqu'il s’agit à la fois de dresser un premier bilan de l’équipe de nuit qui travaille maintenant au sein de la /bôlice iunicipale, et (x puis, un point d’étape du déploiement du réseau de vidéoprotection pour notre ville.
Bilan de l'équipe de nuit
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24 Principes CERTA CNT 2
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Direction Sécurité Prévention
Tout d’abord, en ce qui concerne l’équipe de nuit pour la Police Municipale, nous avions adopté quelques principes de fonctionnement. Il s’agissait de mieux prendre en compte les attentes des Angevins en matière de tranquillité publique qui, évidemment, ne s’arrêtait pas en soirée et la nuit, mais au contraire, pour tenir compte de cette deuxième vie de la Ville qui se tient la nuit, et avec ce moyen-là, d’élargir la plage horaire de la Police Municipale sur notre territoire. Les missions assignées à cette équipe sont des missions, d’abord, de prévention, de présence, et d’interventions, à la fois en ce qui concerne les nuisances de la vie noctume, les occupations illicites d’un certain nombre d’espaces, les incivilités, mais aussi les phénomènes d’alcoolisation ou d’hyper-alcoolisation, que nous pourrions aussi nommer, et le soutien des agents municipaux qui peuvent être en situation d’isolement sur un certain nombre d’équipements sportifs ou culturels.
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Direction Sécurité Prévention
L'organisation que nous avions retenue, en concertation, d’ailleurs, avec les agents, concernait l’ensemble
du territoire communal en complément de la Police Nationale, puisque les outils sont des outils partagés, notamment en ce qui concerne les radios, une couverture du mercredi au samedi de 19 heures à 4 heures le matin, et, en ce qui concerne les moyens humains, il s’agit d’une équipe de six agents encadrés par un agent de service avec un équipement qui est l’équipement qui existait déjà, à savoir l’armement actuel, une
25 bombe lacrymogène, et un tonfa. L’idée était, vous l’avez rappelé, Monsieur le Maire, d’expérimenter sur une année et d’établir un bilan, ce que nous avons fait entre nous en Commission, ce que nous avons également fait avec les agents, et je dois dire que je suis extrêmement satisfaite de la manière dont nous avons pu échanger, aussi bien avec le Directeur Général des Services qu’avec mon collègue Benoît PILET, sur la manière dont cette année s’est déroulée, une année particulière, nous l’avons dit tout à l’heure, avec les agents sur le terrain.
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Quelques chiffres, puisque bilan dit chiffres. Et nous avons principalement listé deux types d’intervention. La première, je l’ai dit tout à l’heure, il s’agit des éléments de tranquillité publique, et notamment nuisances sonores, qu’il s’agisse de nuisance dans les appartements, sur la voie publique, autour des bars et établissements de nuit, ou pour ce qui concerne les ivresses publiques et manifestes. Nous avons, en effet, plusieurs types de débordements : des débordements sur la voie publique, en groupe le plus souvent, mais également dans les appartements, et puis tout un travail, aussi avec les établissements où le premier travail de l’équipe a été de se faire connaître, aussi bien pour que le réflexe de l’appel puisse être pris par ces établissements que tout simplement pour veiller notamment au respect des heures de fermeture, à savoir 2 heures le matin, ou la dispersion des éventuels fêtards qui pourraient rester aux abords et empêcher les riverains de dormir.
Pour les autres interventions, elles sont au nombre de 658, relativement équilibrées : 1l s’agit principalement de procès-verbaux pour les ventes d’alcool en dehors des horaires réglementaires. Nous avons un certain nombre d’arrêtés qui sont pris sur le territoire municipal, également des procès-verbaux pour des dépôts d’immondices, plusieurs procédures aussi liées à des rixes, des bagarres, et puis, des infractions sur la circulation routière. Voilà en ce qui concerne le bilan pour la Solice Municipale la nuit.
Une question était en suspens et il s’agissait de l’heure de fin de l’activité. Je vous propose que nous maintenions 4 heures du matin compte tenu, effectivement, de l’activité. Nous étions plutôt partis sur 3 heures 30, mais compte tenu des échanges que nous avons eus, je pense que 4 heures est définitivement un bon horaire.
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En ce qui concerne le point d’étape sur le plan de déploiement de notre schéma de vidéo-protection, nous avions fait ce choix, vous l’avez dit, c’était un engagement lors de la campagne de notre arrivée aux responsabilités, il s’agissait de disposer d’un outil complémentaire pour les actions de prévention mais également de répression, et j’insiste vraiment sur ces deux axes. Il s’agit de lutter, on l’a dit, sur les atteintes à la tranquillité publique, mais également sur une généralisation du sentiment d’impunité de ces auteurs, une banalisation d’un certain nombre d’actes de délinquance, et puis, de pouvoir agir sur certains périmètres particulièrement exposés. Je voudrais d’abord vous donner un élément : c’est que cela peut paraître long, puisque nous avions adopté la délibération le 15 décembre l’année dernière et les premières caméras ont été mises en place le 26 novembre. Cela peut paraître long pour les citoyens qui, effectivement, nous ont interpellés ; je pense quand même que certains s’imaginaient que dès le mois de mai de l’année dernière, les quatre premières caméras allaient arriver. Dans la mesure où cela peut être considéré comme une atteinte aux libertés publiques, ce sont des procédures extrêmement lourdes, et c’est normal, il s’agit de détailler chaque site, de les étudier, et ensuite de lancer la vague d’appels d’offres avant d’envisager, de la part des prestataires, le déploiement des différents réseaux. C’est ce qui explique les nombreux mois qu’il a fallu, et je tiens à remercier Benoît BOULANG et Didier LEVARD, mais aussi l’ensemble de leurs équipes, qui ont mis la main à la pâte aussi et qui nous ont permis de gagner de
27 précieux mois et qui nous ont fait part de leur expertise.
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Les objectifs de ce système sont d'améliorer la sécurité et la tranquillité publique afin de permettre également un meilleur déploiement de la présence humaine sur le terrain; de prévenir les actes délictueux. Évidemment, cela dissuade de passer à l’acte quand on sait qu’on sera filmé et plus facilement identifié, car là est bien le troisième objectif: augmenter le taux d’élucidation des affaires et de faciliter le travail des services de police. Et je dois dire que depuis que nous avons mis en service, le 26 novembre dernier, il n’y a pas une journée où nous ne sommes pas à une dizaine de demandes d’extractions, dans le cadre de procédures, d’images, alors même que le nombre de caméras aujourd’hui déployées est encore limité. Ce sont autant d’affaires où les victimes pourront imaginer avoir leur situation prise en compte.
Les grands ates Ÿ Les éqeaperments Les espaces publics { Les maces publiques ou îlots sensibles
3 Lieux de grand passage Zones commercantes ! Quartiers prioritaires de la
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La stratégie de déploiement que nous avions partagée était autour de principes d’implantation sur des grands axes, sur les équipements, sur les espaces sensibles et sur les places publiques, avec des lieux que l’on considérait comme pouvant être exposés aux risques, parce qu’ils sont des lieux de grands passages, des zones commerçantes, ou tout simplement parce que ce sont des quartiers considérés comme prioritaires dans le cadre de la politique de la ville.
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Au 31 décembre 2015, nous étions à 5 périmètres couverts avec 24 caméras, et un CSU (Centre de Supervision Urbain) en action au 26 novembre 2015. Au 31 décembre 2016, avec un principe de déploiement que nous avons acté, nous serons à 21 périmètres, 65 caméras, et toujours, évidemment, le CSU qui sera capable d’assumer le nombre de caméras petit à petit installées.
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Au 31 décembre 2015, les deux nouveaux sites déployés étaient celui de la place du Ralliement, et je dois dire qu’il a été de grande utilité, notamment au moment du Marché de Noël, c’est un lieu de rassemblement pour tous les Angevins, et dans le contexte que nous avons connu suite aux attentats, c'était un élément, évidemment, de vigilance, mais aussi de préservation du sentiment de sécurité auquel chacun est attaché; le secteur Savary, avec trois caméras déployées fin novembre, et je dois dire que les événements du 3! décembre qui se sont produits sur le secteur Savary ont permis non seulement d’identifier les auteurs, et donc d’engager les procédures qu’il convenait, mais également de déterminer qu’il ne s’agissait pas de personnes de Savary qui ont commis des méfaits, donc aussi de couper la rumeur à un certain nombre de stigmatisations. Et puis, les trois secteurs sur lesquels nous avons souhaité renouveler les caméras parce qu'elles étaient en fin de vie et le nécessitaient, celui de la gare où nous
29 avons étendu l’espace vidéo protégé, la passerelle Riobé à Belle-Beille, et puis la rue de la Roë, en lien
avec l’activité du tramway.
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Pour l’année 2016, nous prévoyons, et c’est en cours, des implantations sur la Roseraie, place Jean XXTII, place Jean Vilar, les trois quais, tout simplement parce que ce sont des lieux de rassemblement, je pense à Tempo Rives, on a échangé avec mon collègue Alain FOUQUET, et puis des lieux de vie nocturne : la place de l’Europe à Monplaisir ; le boulevard Coubertin parce que c’est un lieu de passage, et puis, nous avons l’activité du SCO avec aussi beaucoup de piétons aux alentours du match ; l’avenue Notre-Dame- du-Lac/Boisramé, où nous mettrons une caméra nomade demandée aussi par les riverains ; la rue Bressigny, alors j’explique, pour des questions de vie nocturne; la place de la République et la rue Parcheminerie pour les raisons que vous imaginez ; la place Lorraine parce que c’est un lieu de rassemblement; le Jardin du Mail qui nous permettra également de mieux gérer l’arrivée du Tour de France, nous installerons les caméras au mois de mai ; la place Camille Claudel, l’allée du Haras, la place André Leroy, qui sont des lieux de passage importants ; la rue Claveau parce qu’on est dans le secteur des rues piétonnes avec beaucoup de regroupements ; et puis, le secteur autour d’AquaVita.
Périmètre Ralliement et abords :5 caméras ë
30 Voilà les périmètres qui sont aujourd’hui couverts. Je vous indiquais la place du Ralliement avec les cinq caméras. Ce que vous avez en vert, c’est ce qui est visible, et vous voyez que l’idée est à la fois de couvrir la place, mais également les points de fuite, les rues adjacentes par lesquelles, effectivement, les personnes peuvent partir.
Périmètre Savary / St-Michel/ Lise / Pasteur : 3 caméras
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Le périmètre Savary/Saint-Michel/Lise/Pasteur, avec ses trois caméras ;
Périmètre esplanade de la gare : 10 caméras
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L’esplanade de la gare où nous avons désormais dix caméras qui permettent également de couvrir tout le secteur de la place Semard, l’esplanade de la gare, la place de la Gare, et le secteur Marengo qui est un secteur très sensible actuellement.
31 | Le Centre de Supervision Urbain (CSU)
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Et donc, toutes ces caméras sont reliées au centre de supervision urbain qui est un local situé à proximité de la Police Municipale, à savoir le 4 rue des Ursules, avec des opérateurs, trois aujourd’hui. Elles sont deux ; ce sont des ASVP (Agent de Surveillance de la Voirie Publique) que nous avons basculées sur cette activité-là. Elles exercent du mercredi au samedi, de 16 heures 30 à 3 heures 30, ce qui veut dire que sur l’ensemble, 24 heures sur 24, les images sont enregistrées, mais que nous avons une présence humaine derrière ces images, sur ces plages horaires. Et puis, un équipement: il s’agit d’une salle d'opération avec des postes de consultation, un mur d’images, et une salle derrière pour extraire les images lorsque la police ou le Érocureur nous le demande, dans le cadre de procédures.
Obligations et missions du cu.
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Les obligations du CSU, c’est mieux gérer la présence humaine sur le terrain, tout simplement en guidant les agents ; de renforcer la coopération, et nous sommes en train de revoir la convention avec la Police Nationale de manière à mieux articuler encore, et ils m’auraient dit cette semaine combien ils étaient contents et satisfaits de la manière dont les choses se passent, parce qu’effectivement, c’est aussi pour eux un vrai soutien à l’action sur le terrain, et ça nous permettra et ça permettra d’élucider un grand nombre d’affaires, puisque ces images ont une valeur dans le cadre des procédures de justice, échange que nous avons encore eu récemment avec Monsieur le Procureur. Les missions, je vous l’ai dit, c’est visualiser en
32 temps réel, c’est enregistrer les images pour une exploitation en différé. Évidemment, n’importe qui ne peut pas demander les images ; il faut que ce soit dans le cas d’une procédure, et de déporter les images vers les services de forces de sécurité intérieure, c’est-à-dire que la police pourra, lorsque nous n’avons pas d’agents, récupérer immédiatement les images au commissariat Dupetit Thouars.
Des garanties pour
les libertés fondamentales
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Tout ce dispositif est évidemment encadré par la loi et prévoit un certain nombre de garanties pour les libertés fondamentales, et nous avons souhaité aller plus loin. Je l’indiquais tout à l’heure sur les obligations, elles sont importantes, tant en ce qui concerne les conditions d'installation que l’information du public, les règles de communication des images, ainsi que la règle des conservations et des destructions des images. Et puis, les droits : il s’agit d’un droit aux accès, de respect à la vie privée, de respect du domicile, de liberté de réunion. Par exemple, sur la place du Ralliement, on ne peut pas zoomer sur les fenêtres ; il y a des caches qui seront programmés, et qui préservent l’intimité et la vie privée de chacun.
33 Rôle du comité d'éthique
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Pluratité de la composition i Indépendance dés merabres
Des obligations de là collectivités | Ou respect des droits des citoyens
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Nous avons également souhaité l’installation d’un comité éthique, que nous avons créé et que nous avons réuni, et d’ailleurs, nous avons une deuxième réunion, prochainement de programmée. Il s’agit, pour ce comité, de disposer de plusieurs missions : tout d’abord, d’émettre des recommandations neutres, garanties par la pluralité de sa composition, mais également l’indépendance de ses membres ; de garantir la transparence sur les conditions d’exploitation du système et d’en garantir le contrôle avec, à la fois, les obligations de la collectivité que je viens de citer, mais également le respect des droits des citoyens.
Ruspurt des positions légates 2 omrtiéns
Respect des hbertés pabliques et privées fondamentales
Crtmens sur les conditions d'utilisation du système
Repondre à teur doléances
Demandes d'exorcece dis droit d'accés aux Images
Rapport d'artvité anttuel
Charte d'éthique
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Il veillera au respect des dispositions légales et au respect des libertés publiques et privées fondamentales, l'information des citoyens sur les conditions d’accès et des éventuelles réponses à leurs doléances; il examinera des demandes d’exercice droit d’accès aux images, hors des cas de procédures que j’évoquais, mais également il établira un rapport d’activités annuel et une charte éthique sur lequel nous sommes en train de travailler, et pourra formuler un certain nombre de recommandations.
34 | Cas de saisine suecotéé désique
- Questions dansiechamg : Fiéjucices chrgcs à Manquement à le charte | Manœiemant dix norres de x compétence i etpersonnets l akà 595 PTRÈIRS en vigueur
Procédures devant les em quune Insiance disciplinaire en cours
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Plusieurs cas de saisines sont prévus. L'idée, c’est de trouver une solution aux litiges en dehors, évidemment, des procédures celles qui sont portées devant Les tribunaux ou des instances disciplinaires en cours, comme je vous l’évoquais.
Voilà, Monsieur le Maire, quelques éléments. Je tiens à dire qu’évidemment, cela a pu être un sujet compliqué, ça peut être un sujet, en tout cas, de débat. En tout cas, je dois dire que nous avons encore aujourd’hui beaucoup de demandes et notre souhait est d’être modérés dans la manière dont nous déployons ce système, évidemment ça n’est pas un système comme un autre, maïs je suis plutôt satisfaite de la manière dont les choses se passent, et nous garderons la même déontologie pour les prochaines caméras déployées. Je vous remercie.
Monsieur le Maire: Merci, Madame ROBINSON-BEHRE. Y at-il des demandes d'intervention sur cette présentation ? La parole est à Fatimata AMY.
Fatimata AMY : Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, nous avons bien pris note de cette présentation et nous vous en remercions. Nous souhaitons tout de même réaffirmer ici notre point de vue sur la distinction entre le rôle de la Police Municipale et celui de la Police Nationale qui, de notre point de vue, ne doivent pas être confondus. La Police Municipale, comme vous le savez, ayant surtout un rôle de prévention, vous l’avez rappelé, Madame l’Adjointe, et de rapprochement de la population, alors que la Police Nationale a essentiellement une fonction répressive.
De même, nous réaffirmons que la répression, si elle est nécessaire, car la délinquance ne peut pas rester impunie, ne permet pas de stopper les délits. Le but des mesures dont nous parlons ce soir et notre rôle sont bien de préserver la sécurité des Angevins, ce que vous avez également rappelé, Madame l’Adijointe. La sécurité est tout bêtement assurée lorsqu'il n’y a pas de délit. Arrêter les délinquants un à un permet principalement que ceux-ci ne nuisent plus, mais ne change en rien les causes du passage à l’acte qui touche d’autres personnes lorsque rien n’est fait. C’est donc en accompagnant les personnes susceptibles de tomber dans la délinquance et en les dissuadant que les délits diminuent et que les Angevins vivent en sécurité. Il s’agit là de prévention. C’est bien la prévention qui peut permettre qu’il n’y aït pas de victimes, et non forcément le développement de l’implantation des caméras et de leurs périmètres.
C’est pourquoi nous regrettons que ce bilan présenté ce soir ne soit pas accompagné d’un bilan du travail sur la prévention, travail qui est fait dans les quartiers, ce qui nous aurait permis d’étudier cette question de la sécurité dans sa globalité. Nous réaffirmons donc simplement l’équilibre dont vous avez fait part, Madame l’Adjointe, l’équilibre nécessaire à trouver entre répression et prévention afin d’assurer la
35 sécurité de tous. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci, Madame AMY. Y a-t-il d’autres demandes d'intervention ? Je n’en vois pas. Vous souhaitez dire quelques mots ? Pardon. La parole est à Maxence HENRY.
Maxence HENRY : Merci, Monsieur le Maire, Chers collègues, je voulais juste effectivement intervenir pour dire combien, en tant qu’adjoint au maire en charge d’un des quartiers d’Angers, je me réjouissais de cette démarche, mise en place par notre équipe, de déploiement des caméras de vidéo-protection et de la Police Municipale la nuit. Je ne rencontre pas un habitant du quartier qui se plaigne de ce travail réalisé. Au contraire, je crois que c’est une attente très forte de la part de nos concitoyens que de voir enfin, dans certains quartiers d’Angers, la Police Municipale présente la nuit, et donc, de cela, nous pouvons que nous
réjouir.
Et autre point : je me permets de parler aussi au nom de ces quatre personnes âgées qui ont failli périr, le terme est peut-être un peu fort, mais en tout cas qui ont été fortement touchées et traumatisées le 31 décembre dernier à la Roseraie, dans l’établissement Robert Robin, à la suite d’un incendie criminel. Ces personnes, évidemment, ont fortement regretté que les caméras n’aient pas été posées suffisamment tôt, parce qu’elles l’ont été trois semaines plus tard, c’était, malheureusement, un hasard du calendrier, mais je peux vous garantir que, au nom de ces quatre personnes que j’ai rencontrées personnellement, qui ont été évidemment traumatisées par ce qui s’est passé, je ne peux que me réjouir et me féliciter du déploiement de ces caméras dans tous les quartiers, qu’ils soient sensibles ou non, et ainsi aussi féliciter et remercier l’équipe de la Police Municipale pour le travail remarquable qu’elle fait au quotidien.
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Merci. Il y a un an, j’indiquais que le déploiement de caméras n’était pas l’alpha et l’oméga d’une politique de sécurité, politique de sécurité municipale soit-elle. Je le redis et je l’affirme, puisque c’est l’ensemble de ces mesures, c’est un panel global qui permet d’avoir une réponse équilibrée, et je crois, je suis persuadée que nous sommes dans le cas d’une réponse équilibrée. Équilibrée, parce que nous avons des outils de prévention et j’en profite pour vous dire que nous avons compensé, réaffirmé, soutenu la prévention spécialisée, les correspondants de nuit, qui sont autant de dispositifs qui, sur le terrain, nous permettent, effectivement, d’accompagner les plus faibles ou ceux qui pourraient, à un moment, avoir des hésitations, voire des égarements.
Donc on est bien dans une politique de prévention, mais également, à un moment, une politique de répression qui est complémentaire, et ce qui est important aussi, c’est la chaîne jusqu’à la justice, et nous avons renforcé également les liens, c’est ce que nous avons fait pour Savary, c’est ce que nous faisons aujourd’hui pour la Roseraie avec mon collègue Gilles LATTÉ dans le cadre du GLTD (Groupes Locaux de Traitement de la Délinquance) avec le Ministère de la Justice pour qu’effectivement les actes, s’ils n’ont pu être prévenus, puissent être sanctionnés. C’est à ce prix-là qu’effectivement nos concitoyens pourront peut-être retrouver non seulement la sécurité, mais la confiance dans les femmes et les hommes
politiques.
Monsieur le Maire : Madame AMY, il n’y a qu’un sujet, finalement. Vous terminez en disant que tout est question d’équilibre. Le sujet, c’est de savoir s’il y avait un équilibre avant ou pas. La réponse est non. S’il n’y avait pas, à Angers, de caméras de vidéo-protection, comme c’est le cas dans les autres villes, c’est que la conviction qui est la nôtre et que, pour le coup, on a entendu dans tous les quartiers, et je ne parle pas de ces dernières semaines, où c’est évidemment pour d’autres raisons, pour des raisons que chacun d’entre nous déplore, cela alimente un sentiment d’insécurité dans beaucoup d’endroits, les événements tragiques et dramatiques qui ont pu se passer à Paris, et notre position, depuis le début, c’est précisément d’expliquer qu’il faut remettre de l’équilibre et qu’il n’y a pas suffisamment de moyens sur cette ville,
dans le respect des missions de chacun.
Vous nous dites qu’il faut faire davantage de prévention, vous nous expliquez que le rôle de la Police Municipale, c’est la prévention. Que n’avez-vous voté la mesure du travail de la Police Municipale la nuit,
36 puisque que vous reconnaissez enfin ce soir, après un an, qu’on est dans une démarche de prévention ? Et dans le même temps, les choses, elles ne sont pas aussi manichéennes. Et dire que la répression, elle est moins utile que la prévention, en laissant entendre que ce serait la seule mission de la Police Nationale, cela me pose deux problèmes. Le premier, c’est par rapport aux policiers nationaux. On réécoutera vos propos, le moment venu. Ce que je souhaite dire, c’est qu’honnêtement, les policiers nationaux font un travail qui mérite notre respect à tous et qu’il n’y a pas, d’un côté, les policiers dont la mission serait noble parce que c’est de la prévention, et d’autres qui, parce que c’est de la répression, poseraient des difficultés, et peut-être que j’ai mal compris et interprété la façon dont vous vous êtes exprimée. Si ce n’est pas le cas, dont acte. Et que ce soit en tout cas l’occasion pour moi de réaffirmer que le sujet, c’est bien le partenariat entre la Police Municipale et la Police Nationale, et que dans un contexte où on n’a pas la main sur les effectifs de la Police Nationale, soulager la Police Nationale pour faire en sorte que, justement, la nuit, quand on a des difficultés qui ne relèvent pas de faits graves et qui ne nécessitent pas d’envoyer la Police Nationale, c’est précieux de disposer d’effectifs de la Police Municipale, et la majorité assume un engagement très clair qu’elle avait pris devant les Angevins.
Sur le déploiement des caméras de vidéo-protection, on est dans le même état d’esprit. Et enfin, sur la prévention, on fera les comptes, mais je pense que les moyens, au titre de la prévention spécialisée, ont augmenté, en montant, dans le budget municipal, autant que la progression de budget qui a été nécessaire pour permettre à la bolice funicipale de se déployer la nuit. Donc l’équilibre que vous appelez de vos vœux, il est très exactement celui que la majorité municipale a fait acter depuis le début de ce mandat.
Mes chers collègues, on va s’arrêter là puisqu’il n’y a pas de vote à proprement parler, et nous allons pouvoir reprendre l’ordre délibératif du Conseil. Merci infiniment, Madame ROBINSON-BEHRE, et vous témoignerez auprès de la Police Municipale, j’aurai l’occasion de le faire dans quelques jours, et auprès des équipes de notre centre de supervision urbaine, notre reconnaissance et nos remerciements pour le travail accompli, et vous pouvez vous inclure dans ces remerciements.
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Je le ferai.
Monsieur le Maire : Vous le ferez ? D’accord. Très bien. Nous allons passer, mes chers collègues, au dossier délibératif numéro 2 qui concerne la charte locale d’animation de la vie sociale, et qui est le dernier qui va faire l’objet d’une projection ce soir.
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37 Délibération DEL-2016-2
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Charte locale d'animation de la vie sociale entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine et Loire et la Ville d'Angers - Approbation.
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine et Loire souhaite définir un schéma départemental de l’animation de la vie sociale en y associant ses partenaires (collectivités territoriales, fédération des centres sociaux, Etat, etc...). Ce schéma devra ensuite favoriser la signature de pactes de coopération entre les structures associatives agréées par la Caisse d’allocations familiales (maisons de quartier agréées centre social ou associations agréées espace de vie sociale) et la collectivité.
La Ville d'Angers a proposé de définir un document intermédiaire reconnaissant la spécificité unique vis à vis des autres collectivités du département.
En effet, la Ville d'Angers en tant que commune de plus de 80 000 habitants, met en place des Conseils de quartier. Les Conseils de quartier sont des assemblées consultatives prévues par l’article 1 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Les associations gestionnaires des Maisons de quartier sont membres de droit de ces Conseils de quartier.
La Caisse d’Allocations Familiales encourage via son agrément « centre social », les Maisons de quartier à créer les conditions favorables à la participation citoyenne des habitants. Il est important que la Ville et la CAF articulent les contours de leurs politiques publiques en la matière pour ne pas mettre les Maisons de quartier agréées en centre social dans des situations contradictoires.
De même la Ville d'Angers conduit une démarche partenariale de développement territorial au travers les projets de quartier adoptés lors du Conseil Municipal du 26 mai 2015. Construits sur la base de diagnostics partagés avec l’ensemble des acteurs des quartiers d’Angers via les espaces de coopération, commissions
de travail et instances, auxquels participent les associations agréées par la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire, les projets de quartier définissent des enjeux de développement territorial et des plans
d’actions à mener sur les quartiers par l’ensemble des acteurs. Il fallait là aussi que la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville articulent leur positionnement respectif vis à vis des maisons de quartier.
La charte locale d’animation de la vie sociale entre la Caisse d’allocations familiales de Maine-et- Loire et
la Ville d'Angers précise ces articulations.
Construite en trois parties, cette charte présente :
1. Les valeurs partagées entre la CAF et la Ville en matière d’animation de la vie sociale à savoir
« Mobiliser les habitants pour apporter des solutions »:
- aux besoins des familles et à leurs difficultés de vie quotidienne,
- aux problématiques sociales collectives d’un territoire.
Avec trois finalités :
- l’inclusion sociale et la socialisation des personnes,
- le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire, - la prise de responsabilité des habitants et usagers et le développement de la citoyenneté de proximité.
38 2. Les fondements et les missions de l’animation de la vie sociale : - être des lieux de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueillent toute la population et veillent à la mixité sociale,
- être des lieux d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets,
- organiser une fonction d’accueil et d’écoute des habitants-usagers, des familles et des groupes ou des associations. Le centre social devra concevoir un projet d’accueil,
- apporter une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés, - développer des actions d’intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du territoire (adaptation de l’offre dans les quartiers connaissant des évolutions fortes de la population, renouvellement urbain notamment),
- développer la participation et la prise de responsabilité par les usagers et les bénévoles par la promotion des différents espaces de participation existants dans le quartier (Conseils de quartier ou citoyens, Maison du projet) ; par contre, pour des sujets ou des démarches non couvertes par les instances participatives existantes, il est encouragé des démarches de participation nouvelles accompagnées par les centres sociaux,
- participer à la réflexion entre professionnels et acteurs, impliqués dans les problématiques sociales du territoire et/ou sur leurs axes d’interventions prioritaires.
3. L'organisation et la mise en œuvre du partenariat via :
e Un comité de pilotage ayant pour objet de :
— partager un regard transversal et global sur l’ensemble des structures d'animation de la vie sociale à Angers,
— assurer un suivi des collaborations, au titre de l’animation de la vie sociale, entre les services de la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire et ceux de la Ville d’ Angers,
— échanger sur des thématiques transversales aux structures d’animation de la vie sociale et organiser la conduite des réflexions et l’élaboration de réponses appropriées.
Au rythme d’une rencontre par an avec pour participants :
- pour la Ville d'Angers : la première adjointe, la vice-présidente du Centre communal d’action sociale, la direction du développement des associations et des quartiers, fa Mission Relations Ville-Maisons de quartier, la direction du CCAS et
- pour la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire: la direction et/ou la direction de l’action sociale, le conseiller technique en charge du suivi des agréments animation de vie sociale à Angers, la responsable de relais de travail social Angers-Aggiomération-Layon.
e Un comité de suivi par association agréée ayant pour objet de :
— repérer les articulations entre le projet social et la partie du projet associatif conventionnée avec la ville,
— assurer un suivi de la mise en œuvre du projet social de l’association agréée,
— apporter un regard croisé sur la mise en œuvre du projet de quartier,
— apporter pour les équipements concernés, un regard spécifique sur les actions politique de la ville,
— apporter des contributions à la veille sociale sur le quartier et mettre en évidence les ajustements nécessaires du projet social,
— assurer un suivi financier du projet social et de la partie conventionnée du projet associatif,
— échanger sur les difficultés éventuelles de l’association et sur la recherche de solutions,
Au rythme d’une rencontre par an avec pour participants :
- pour le gestionnaire d’équipement : le président et des membres du bureau associatif, le directeur et les interlocuteurs à la demande de l’association (fédération, référent familles, responsable jeunesse...) ;
39 - pour la Ville d'Angers: La première adjointe, l’adjoint de quartier, la mission Maisons de quartier, le responsable du quartier et selon certains points à l’ordre du jour, d’autres représentants
des services municipaux ;
- pour la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire : le conseiller technique en charge du suivi des agréments Animation Vie Sociale à Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 13 janvier 2016
DELIBERE
Approuve la charte locale d'animation de la vie sociale entre la Ville et la CAF de Maine-et-Loire.
Autorise M. Le Maire ou l’adjoint au Maire délégué, à signer cette charte.
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ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
CHARTE DE COOPÉRATION
VILLE D'ANGERS- CAF DE MAINE-ET-LOIRE
Canses Municipal du 25 janvier 2016
Michelle MOREAU : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit, chers collègues, de conclure, avec la Caisse d’Allocations Familiales, une convention pour éviter qu’il y ait un regard différent entre institutions lorsque, d’une part, la Caisse d’Allocations Familiales conventionne avec un centre social et que la Ville, de son côté, conventionne avec le même centre social. Nous nous sommes donc entendus afin d’acter ensemble ce qui nous rapproche et de pouvoir ensemble définir des critères d’évaluation des actions, et aller en réunion ensemble dans les centres sociaux pour ne pas s’opposer les uns aux autres.
40 La Ville d'Angers
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5) SOcongeils de quartier en vertu de la loi FONT-27E
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Hetationnels
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La Ville d'Angers, aujourd’hui, c’est une territorialisation à travers les relais-mairie. Relais-mairie : accueil, information, orientation, accompagnement de projets associatifs, animation du projet de quartier, et délivrance des prestations de proximité, développement de polarité associative. C’est notre souhait d’avoir, en complément de la Cité des associations, des lieux ressources pour les associations. C'est, depuis 2003, 10 Conseils de quartier qui, aujourd’hui, ne sont plus présidés par des élus; 7 Conseils citoyens, loi de février 2014 ; des projets de quartier qui ont été construits de manière partenariale avec le capitaine de quartier, qui est le responsable du pôle territorial, et les différents partenaires institutionnels et de représentants d’habitants. C’est un constat d'équipements de proximité parfois tiraillés entre deux discours institutionnels : celui de la CAF, à travers l’agrément centre social, et celui de la Ville, à travers sa convention.
La Caf de Maine-et-Loire
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Alors, ce que fait la CAF, il faut peut-être le rappeler : c’est le soutien à l’action conduite par les centres sociaux ou les espaces de vie sociale. Vous avez actuellement $ espaces de vie sociale, et 7 centres sociaux. Les 7 centres sociaux reçoivent une aide de 80 000 € de la CAF ; et les espaces de vie sociale, 10 000 €. C’est le soutien aux familles dans la vie collective et citoyenne via les agréments, c’est ce que je viens d’indiquer, et la volonté de la CAF est de mettre en place un schéma départemental de la vie sociale.
41 Vous avez un petit graphique qui rappelle ce que pourrait être ce schéma départemental de la vie sociale, avec les déclarations d’intention des communes, pour avoir, in fine, un Pacte de Coopération Territoriale. Cela a l’air bien compliqué au niveau administratif ; c’est simplement acter par écrit des relations partenariales qui existent, vous vous en doutez, déjà, et qui vont ou qui sont appelées à s’amplifier et à se coordonner.
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Ensemble, c’est rappelé ici, il s’agit donc d’avoir une politique concertée entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales en faveur de ces centres sociaux et de ces espaces de vie sociale : reconnaissance partagée des valeurs ; développer la complémentarité des engagements de chacun puisque, là aussi, vous vous doutez qu’à crédits réduits, il faut de l’innovation et de la cohérence et de la coordination; et poursuivre, bien sûr, un partenariat à travers les instances.
Ensemble.
Des valeurs partagées
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Les valeurs partagées. Première valeur partagée, c’est celle au niveau des centres sociaux : mobiliser les habitants pour apporter des solutions à des besoins individuels et collectifs. On part de l’individuel : une personne, un habitant vient chercher un secours, et on essaie de voir comment on peut régler son problème et comment on peut, éventuellement, intégrer, informer, aider au projet. Trois finalités : la reconnaissance
42 des habitants dans leurs différences ; la facilitation de la vie dans le quartier pour renvoyer, il ne s’agit pas de se substituer, renvoyer, lorsqu'il s’agit du logement, de la scolarité, de la vie associative ; et, bien sûr, la promotion sociale des habitants en les responsabilisant à travers Les actions de bénévolat et en les intégrant dans les prises de décisions, dans les instances existantes ou à développer.
Cela, c'était un problème aussi, puisque je crois qu’il faut bien que vous compreniez qu’il n’y a pas, en France, de différences entre le statut d’un centre social dans les villes de moins de 80 000 habitants et dans celles qui ont plus de 80 000 habitants. Quand on a plus de 80 000 habitants, c’est la loi de 2003 qui impose la mise en place de Conseils de quartier. Conseil de quartier qui, à travers différentes Commissions, Environnement, Éducation, Enfance, les initiatives qui peuvent être prises, peut quelquefois aller en doublon avec des initiatives prises par le centre social. Donc, à travers cette convention, ce que l’on veut dire, puisque je vous le rappelle, j’ai demandé que les centres sociaux soient membres de droit des Conseils de quartier, c’est d’éviter les doublons, d'éviter que le personnel passe du temps à une Commission Environnement du Conseil de quartier et à une Commission Environnement de son centre social. Donc la CAF ne peut pas exiger la même chose d’un centre social angevin que d’un centre social à Chemillé. À travers cette convention, c’est ce que je veux vous faire comprendre.
Ensemble. Fondements et Missions de
l'Animation de la vie sociale:
> Centre Social
être des heux d'accuei de proximité {relais d'information 2eur guider fes hanitants, les cansetsr, lex soutents dans ie éématiés]
être des Jeux d'animaion, pour luiter contre l'iscieiment, nour volanser des cerpetences
être des hetx d'mncaion $oniale, Fecpression, Ce décnuveripe.
CR
# F2
Donc, bien sûr, les fondements, les missions : l’animation, la vie sociale, lieux d’accueil de proximité, relais d’information, lieux d’animation pour futter contre l’isolement. Vous connaissez toutes et tous ces lieux que l’on rencontre dans notre ville, Filalinge, Trait d'Union, Lav'Plaisir, Passerelle, ATLAS, qui sont des lieux ouverts au quotidien, où les gens viennent lire le journal, prendre un café, chercher un service, aider à monter des projets, c’est ce qu’on appelle des lieux de vie sociale, et qui sont souvent des lieux de promotion individuelle des habitants à travers île-SOS, ce sont des petites structures de l’innovation sociale, de l’expression, de la découverte, on chante, on fait des projets, comme dans le centre social d’ailleurs, mais là ce sont des entités plus petites.
43 Ensemble... Fondements et Missions de
lAnimation de la vie sociale:
> Centre Social (suite)
Assurer une atisndon particutérs sus famibes et at pubhes fraglisés
+ Dévelapaer des acuons d'irternsenton sociale adapiész aux hasoins de la pepuliton el du terntcire tadaptatron de l'ofire |
+ Déselopner & poticipatior etio prise de responaanhte far lee usagers et les beénèsaies = Promotion des dffecenis esnaces de nartipatior 45anis
“Pertes à ht rétlenien entre pressions étacteursr Ne pas créer de POUNSREI BENICRE
FE
Les fondements du centre social, voilà. Attention particulière aux familles. C’est le fondement même du centre social, la famille, l’enfance, la jeunesse, les publics fragilisés. C’est la vocation du centre social : publics fragilisés. Développer des actions d’intervention adaptées aux besoins de la population et du territoire : il s’agit bien d’une adéquation entre le public et l’offre d’actions que l’on mène. Développer la participation et la prise de responsabilité par les usagers et les bénévoles, et ne pas mettre en place des espaces de participation si, à côté, il en existe déjà, mais au contraire, préparer les gens à aller dans ces instances. Je prends un exemple : dans nos Conseils de vie scolaire, dans les écoles, il y a trop peu de familles. Nous en avons parlé avec Ahmed EL BAHRI. Une des actions d’un centre social, c’est de
préparer les familles à aller dans ces instances. Si les familles sont plus proches des lieux de suivi et de direction de la vie scolaire, il y aura moins de craintes lorsque l’on convoquera la personne en cas de difficulté. Participer, bien sûr, à la réflexion entre professionnels et acteurs ; et ne pas créer de nouveaux
espaces s’il en existe déjà.
5 # ñ 1 4 & Es
Ensemble. Fondements et Missions de
t'Animation de la vie sociale:
> Espace de vie sociale
+ Doux missions dérleuts aus 68reS SDUrAUr,
louis de proximité 5 vacation ovale, lanuialé et
margéreeenrels, qu aceuclent ie 1e péutiston ee aulart à le
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2 être dus fioux d'artthation ds [la vis sociale permoant aux nabiarts L'ésprénur dé center et de téahser tours grécts
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f. & Lmeion Daopoeent eds vite RE Pepe
Deux missions, je vous les rappelle, je l’ai un petit peu dit déjà, des actions: renforcement des liens sociaux et familiaux, les solidarités de voisinage, coordination des initiatives qui favorisent la vie collective. Il est vrai que nous avons toujours le risque, sur un territoire qui a 1 400-1 500 associations, à
44 avoir une dispersion, c’est à la fois une richesse dans la diversité, ça peut être une dispersion au niveau des actions. Donc il y a, à travers ces centres sociaux, mais surtout Îles pôles territoriaux, un travail de coordination afin qu’il y ait une complémentarité et une action de coordination.
Ensemble. Organisation ei mise en œuvre
du partenariat
Comte de pilotsge :
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î partager un regard vansversol et global sur lensembie des séuatures d'animation de la vis sociale à Angées,
ê assurer un suivi des cclaborations, au dtre de l'ancnation de lg escale entra log sorviècs de ta Cat de Mame-ot-Leire &6 ceux do le Vis d'Angers.
3 echange sur des fhematques Tansversaias Lx stuotores d'anmoncn de [a vis ganiaie a croariegr a sardite des refiecions ei l'élaboration de reponses apHepriens
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Organisation et mise en œuvre du partenariat : un comité de pilotage, un suivi stratégique institutionnel transversal, une rencontre par an minimum avec, bien sûr, la CAF de Maine-et-Loire, avec le CCAS d’Angers, et les services de la Ville.
Ensemble. Organisation et mise en œuvre
du partenariat
Comité technique :
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2 Assurer un suivi de ia muse en cure du projet social de l'association agree
3 Apporter un regard Gros sur le muse en œuvre du projet de quartrer
4 Agporter pour les éguipements concemés, un regard spécifique sur les actiors poique de 1 vis
5 Apporter des contribations à {e velle accigte sur de quartier et metire en évidence lex sustemons rcossares éu prat social
F Assurer un sun Fnarerer du proef social et de /3 partie conventiannée du projet sssocatif
F Echanger sur ss difficiles eventueles de l'association tai 28 recherche de aohrrons
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Comité technique: ce sont les professionnels qui se réuniront, une rencontre par an par structure d’animation de la vie sociale, et, pour les centres sociaux, la même chose.
45 Demain.
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Demain, la signature de la charte animation de la vie sociale entre la Ville d’Angers et la CAF de Maine- et-Loire ; un point sur le nouveau conventionnement des maisons de quartier; une co-construction d’une trame du pacte de coopération entre la Ville d'Angers, la CAF, et les structures agréées ; et puis, le point sur la fonction d’accueil et la déclinaison au centre Jean Vilar. Nous en avons repris la gestion depuis le 1° janvier; il est évident que nous souhaitons que cela soit un centre social et que nous travaillions avec la Fédération des Centres Sociaux et la Caisse d’Allocations Familiales avec, bien sûr, le partenariat du quartier qui va se mettre en place pour améliorer l’existant. La délibération porte donc sur la présentation
de cette charte.
Monsieur le Maire : Merci, Madame la Première Adjointe pour la présentation de cette charte locale d’animation avec la CAF. Y a-t-il des questions ou des demandes d’intervention ? La parole est à Silvia
CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI: Merci, Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe, chers collègues. Alors, cette délibération mise en exergue va, pour notre groupe, dans le bon sens et nous saluons la réalisation et la concrétisation de cette charte, qui vient conforter une collaboration qui doit être forte entre la CAF et la Ville, une complémentarité dans nos actions, nous y croyons beaucoup, et à ce titre, nous saluons l’aboutissement de cette charte. Nous nous retrouvons dans la description qui est faite dans ce document des centres sociaux et je salue le fait que, dans cette convention, la Ville d’Angers, je cite, « reconnaît les associations gestionnaires des maisons de quartier, les associations d’habitants et d’insertion sociale comme des interlocuteurs privilégiés, créateurs de lien social, porteurs d’analyses et de projets, de capacités d’animation et de gestion. Ces associations proposent des.activités socioculturelles, jouent un rôle actif dans l’animation sociale et culturelle des quartiers, exercent, de par leurs statuts, une mission permanente d’éducation populaire, d’animation du projet social, lorsqu'elles ont fait l’objet d’un agrément de la CAF, et d’animation au service des habitants ou des associations de quartier. » Je ferme les
guillemets.
Et parce que nous sommes totalement en phase avec cette description que vous faites dans la charte des centres sociaux, bien sûr, vous comprendrez que cette délibération suscite, en parallèle, chez nous, une interrogation et des inquiétudes fortes. En effet, cette délibération arrive au moment où vous avez annoncé une baisse des subventions des maisons de quartier de 10 %. Nous avons tous lu récemment dans la presse les interrogations et les inquiétudes que cela suscite, notamment pour les centres sociaux qui vont devoir, dans les mois à venir, faire des choix, supprimer des activités, voire supprimer des postes. Les maisons de quartier et centres sociaux sont profondément inquiets pour leur avenir et nous le sommes avec eux. Alors, ce soir, nous vous demandons de profiter de cette délibération pour, de nouveau, prendre le temps de la
46 réflexion autour de cette décision que vous avez prise de baisser les subventions aux maisons de quartier. Et j'imagine déjà, Monsieur le Maire, les arguments que vous allez nous faire. Aussi, permettez-moi d’apporter quelques questions complémentaires. Vous allez nous parler des baisses de dotations. J'aimerais donc anticiper en vous demandant de nous préciser de combien la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) sera augmentée dans le cadre du récent amendement MM. Pupponi-Goua. J’aimerais aussi que vous nous précisiez l’impact qu’aura l’augmentation de la population d’Angers révélée par l'INSEE fin décembre, une augmentation que nous n’avons pas encore eu l’occasion de commenter dans cette salle sur la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Et j’aimerais aussi connaître le positionnement de la CAF par rapport à l’annonce de cette baisse de subventions.
Vous le comprendrez aisément, l’annonce que vous avez faite lors de vos vœux, plus globalement de réduire d’en moyenne 5 % les subventions aux associations, sera pour nous un sujet qui risque d’être comme un fil rouge de ce Conseil Municipal, mais aussi de ceux à venir, et, dans les mois à venir, nous serons particulièrement vigilants aux conséquences que ce choix aura sur le quotidien des associations, et notamment des centres sociaux, que ce soit en termes de suppressions d’activités, de licenciements, ou d'associations qui se retrouveraient en souffrance financière, comme fonctionnelie.
Monsieur le Maire : Merci, Madame CAMARA-TOMBINI. Y a-t-il d’autres demandes d'intervention ? La parole est à Françoise LE GOFF.
Françoise LE GOFF : Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais, comme élément de réponse à Madame CAMARA-TOMBINL, expliquer que parmi toutes les associations d’insertion sociale qui œuvrent dans les quartiers pour permettre un lien social de proximité, aucune de ces associations ne verra baisser ses subventions, d’une part, et, d’autre part, nous travaillons avec le secteur de Madame MOREAU pour que, contrairement à ce qui existait avant, nous puissions, avec ces associations, type ATLAS, CECV, Filalinge, Trait d’union, Resto Troc, Passerelle, et cætera, pour que nous puissions les aider à trouver des sources de financement, c’est-à-dire à être plus autonome par rapport à la collectivité, des sources de financement à partir d’activités d’intérêt social qui concernent complètement le public qu’elles accueillent. Donc c’est une position mesurée. Il y a la question des centres sociaux, mais il ne faut pas tout mettre dans le même pot, et l’insertion sociale, et les associations de lien social sont tout à fait préservées, encouragées à se développer parce qu’elles font sur le terrain un véritable travail de tissage de relations et d'animation des quartiers et des populations en difficulté.
Monsieur le Maïre : Merci Madame LE GOFF. La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Bien. Je vais en rajouter une petite couche. Outre le fait que cette baisse de subventions n’était pas annoncée dans votre programme électoral, Monsieur le Maire, la baisse de subventions aux maisons de quartier et aux associations affaiblit le lien social, Le bien vivre ensemble sur notre ville, et cela aura, à coup sûr, des conséquences en termes de suppressions d’emplois. Ce n’est pas acceptable. J'ai déjà eu l’occasion de le dire en d’autres occasions, Monsieur le Maire, je suis contre les baisses de financement, la DGF, pour parler clair, vers les collectivités ; dans notre cas, la mairie. J’étais déjà contre quand Nicolas SARKOZY et Ia droite l’ont mise en œuvre ; je suis toujours opposé quand elle se fait aujourd’hui. Je serai donc aux côtés de tous ceux qui réclament de l’État un financement à la hauteur des besoins des Angevins, et si c’est votre cas, je serai à vos côtés, mais cela ne me rend absolument pas solidaire de vos choix qui sont, de mon point de vue, contestables.
Vous vous réfugiez derrière cette nécessité de faire des économies, cela a été un des fils rouges, puisqu’on a utilisé cette expression, des vœux aux Angevins au début de l’année. Combien d’économies sur les maisons de quartier ? Moi j’ai lu 300 000 €. Combien sur les associations ? Et, dans le même temps, le robinet financier est grand ouvert: plusieurs millions d’euros, par exemple, pour accueillir une école privée de l’enseignement supérieur, mais on pourrait prendre plein d’autres exemples. Donc vous faites des choix. Eh bien voilà, c’est la démocratie de faire des choix, mais moi je les conteste. Je pense qu’ils ne sont pas efficaces. Merci.
47 Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PAGANO. Y at-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Monsieur CAPUS, vous voulez apporter des éléments de réponse ?
Emmanuel CAPUS : Oui, merci, Monsieur le Maire. Un mot, dans ma réponse, à Madame CAMARA- TOMBINIL, elle demandait des chiffres très précis, et notamment sur la DSU et sur la DGF, donc la Dotation Globale de Fonctionnement qui diminue cette année de près de 4 millions d’euros, Madame CAMARA-TOMBINI, de telle sorte que si, certes, la DSU augmente de 2,5 millions d’euros, a priori de 2 514 000 €, il reste un delta, un déficit d’1,5 million pour cette année. Donc on est bien obligés de faire ce que nous faisons, c’est-à-dire de demander à tous, à la Mairie, mais aussi aux partenaires institutionnels et aux associations, de faire l’effort que nous, nous faisons aussi, en raison de la baisse de nos recettes.
Monsieur le Maire : Madame MOREAU.
Michelle MOREAU : J'aurais préféré vous présenter des augmentations, mais une subvention, cela n’est ni une récompense ni une sanction. Une subvention municipale avec des fonds publics, c’est fait pour correspondre à un service rendu. On s’est tous honorés du partenariat, du travail qui est fait sur le terrain, et on me dit: «Il y a de plus en plus de personnes fragiles ». Si la solution pour qu’il y ait moins de personnes fragiles dans notre ville était de donner des subventions, j'imagine que cela ferait longtemps que, dans cette ville, nous n’aurions plus de personnes fragiles.
Mesdames, Messieurs, les subventions aux associations, c’est 40 millions d’euros, dont 12 pour le CCAS, je l’entends. Nous sommes très au-dessus des autres villes. Il faut qu’on s’honore du travail qui est fait, mais à un moment donné, il faut que nous, élus, nous soyons responsables. Responsables, c’est-à-dire provoquer, c’est difficile pour moi, une réflexion, afin que chacun puisse réfléchir sur: c’est quoi mon travail fondamental au service du quartier ? Les lieux d’expression, il y a 10 lieux, maisons de quartier, parce qu’on pense aux maisons de quartier gérées par des associations, n’oublions pas qu’il y a le marché public des Hauts-de-Saint-Aubin et qu’il y a un centre social, aussi, qui va être géré par la Ville, et qui, hier, était géré par une association, même si c’était une Délégation de Service Public, ce sont des Angevins. Lorsqu’on regarde les catalogues d’activités, j’adhère à tout s’il y a les moyens de payer. Je n’adhère plus si, en examinant, je constate, ici, qu’il y a 25 % de non-Angevins, là qu’il y a 3 élèves à un cours de guitare, là qu’il y a, « Ah, ben, Madame MOREAU, depuis longtemps, on voulait diminuer,
mais. ».
C’est vrai que ça va être difficile. Les trois premiers mois de l’année 2016 ne vont rien changer, puisque les subventions sont équivalentes à 2015, payées par douzième. Les trois mois suivants vont être difficiles puisque le programme est en cours, et que c’est difficile d’interrompre les adhérents, ayant un dû à leur égard. Alors, il y a deux solutions : il y a des associations qui ont des réserves, mais elles ne sont pas nombreuses ; et d’autres qui n’en ont pas. Il ne s’agit pas, pour nous, d’encourager à avoir des agios à la banque, donc nous saurons écouter ces situations. Nous saurons aussi écouter les spécificités. Lorsque la Ville, en son temps, a demandé à une maison de quartier, c’est Monplaisir, d'accueillir et de soutenir un projet Jeunesse en mettant en place trois salariés, il n’y aura pas de baisse sur cette partie de la subvention.
L'annonce qui a été faite et qui m’a été demandée pour préparer les budgets, c’est dans quel axe devons- nous nous tenir ? C’est un maximum de moins 10 % sur les trois ans. C’est un pacte de trois ans. De toute façon, plus il y a de fragilité en matière de présence en centres de loisirs ou activités socioculturelles, plus c’est la Ville qui compense. Je rappelle que nous n’avons pas mis en place ce qui avait été décidé par la précédente équipe, à savoir un paiement de loyers, 16,50 € le m°. Nous ne l’avons pas facturé en charges. Nous ne facturons pas non plus le ménage, le gardiennage, les fluides qui sont dans les maisons de quartier. Donc c’est certainement difficile de bousculer avec moins 10 %, mais nous-mêmes, nous aurons 45 emplois d’avenir qui ne seront pas reconduits. J’ai l'impression qu’on pense toujours que c’est pour les autres, mais on a hérité d’une situation. Je suis très triste parce que j’ai vécu un mandat où on pouvait donner. Donc vivre un mandat où on doit restreindre, c’est évidemment difficile. C’est fait, et je peux vous
48 l’assurer, de façon intelligente, en lien avec les partenaires du territoire, car les centres sociaux ne sont pas les seuls. Sachez qu’il y a des actions qui sont menées en direct par la Ville, qui sont menées aussi par des associations. Donc c’est une relecture, et il y a des sommes qui seront bloquées aussi pour aider à des projets, on va en parler tout à l’heure. Il reste aussi, en variable d’ajustements financiers, les projets politiques de la Ville pour les quartiers qui y sont, et, pour ceux qui n’y sont pas, une ligne, que je vais indiquer tout à l’heure, de 200 000 € pour ajuster. Je ne suis pas heureuse de faire cela, mais je suis très responsable en le faisant, parce que je pense que cela va permettre aussi à certains de remettre en cause des projets fondamentaux au service du quartier.
Monsieur le Maire : Merci, Madame MOREAU. La parole est à Michel BASLÉ.
Michel BASLÉ : Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais apporter une précision à la remarque d’Alain PAGANDO), concernant l’arrivée de l’école d'ingénieurs. Outre le fait que cette arrivée va conforter l’image de ia formation dans le domaine du végétai sur Angers, je voudrais simplement lui signaler que l’arrivée des élèves, des étudiants, et des professeurs va amortir l’investissement en un an. Donc, je pense que c’est un investissement qui sera rentable après la première année, et je pense que c’est un bon investissement, et qu’on ne peut pas le prendre comme exemple dans une rhétorique de ce genre.
Monsieur le Maire: Y a-t-il d’autres demandes d’intervention, mes chers collègues ? Très bien.
Quelques mots, quand même. Monsieur PAGANO, vous avez le mérite de la cohérence : vous dénoncez la politique du gouvernement ; vous dénoncez la conséquence des baisses de dotations sur le terrain. Je n’en dirai pas autant de votre voisine dans quelques instants. En revanche, je pense qu’il y a, dans vos propos, deux limites à cette cohérence. La première, c’est qu’on ne peut pas comparer de l’investissement et du fonctionnement. L'investissement, c’est un engagement qui se fait une fois: c’est le sens de notre engagement pour la venue de l’ISTOM (école supérieure d’agro développement international). Les subventions qui sont versées aux structures, c’est quelque chose qui revient tous les ans. Deuxième point : nous nous honorons d’avoir eu le soutien de la majorité régionale pour cette opération, et je ne parle pas de l’actuelle, je parle de la précédente, dans laquelle votre famille politique était représentée, a voté, et a accompagné l’arrivée de l’ISTOM sur notre territoire, et donc je me réjouis que les élus communistes de la Région n’aient pas eu votre position au moment où il s’agissait de savoir si on allait accompagner l’arrivée d’une école d’ingénieurs à Angers. Et je dis à Michel BASLÉ que non seulement je partage évidemment ses propos, mais je pense que, plus encore, l’impact sur les dizaines de créations d'emplois, les conséquences de ces près de 3 000 ingénieurs diplômés, présents dans une centaine de pays dans le monde, qui vont permettre d’assurer un rayonnement de notre pôle de compétitivité végétale dans toutes ses dimensions, est une bonne nouvelle pour tout le monde, pour les structures privées et pour les structures publiques, y compris de recherche.
Madame CAMARA-TOMBINL vous avez été, dans une vie pas si antérieure que ça, candidate à des élections législatives. Pour quelques centaines de voix, vous auriez pu vous retrouver à voter et à délibérer en faveur de la baisse drastique des dotations qui sont aujourd’hui décidées vis-à-vis des collectivités locales. Pour le dernier budget qui a été adopté par la majorité précédente, il y avait 40 millions d’euros de DGF. L’année prochaine, le budget que nous vous présenterons va nous conduire à tabler, d’après les estimations que nous avons, sur 30 millions de DGF, et je ne parle pas d’une baisse en une fois. Je vous dis que, durablement, c’est 10 millions de DGF de moins par an. Cela veut dire que sur 2 ans, 3 ans, 4 ans... je vous laisse faire les calculs. Ce qui voudrait dire qu’il faudrait, pour amortir cette baisse ou augmenter les impôts, vous savez que nous avons des impôts qui sont supérieurs, en poids, à ceux des villes de même taille, et qu’il n’est pas question d'augmenter la fiscalité ou faire des économies sur les dépenses.
Parallèlement à cette baisse de 16 millions d’euros par an de DGF qui, normalement, devrait passer à 14 en 2017, puisqu'on a perdu 1,5 million en 2014, 4 millions en 2015, 4 millions en 2016, et on devrait perdre à nouveau 4 millions en 2017. 4,5 millions, 4,1 millions, ou 4,2 millions. C’est à peu près les ordres de grandeur. Nous avons effectivement eu des hausses de DSU. Pourquoi ? Parce que la ville d’Angers fait partie des 250 villes les plus pauvres de France et qu’elle touche la DSU cible. Si nous avions été la
49 300° ville la plus pauvre de France, la perte était de ce niveau-là. Le fait d’être la 220° ville la plus pauvre de France, d’après les classements de Bercy, fait qu’environ la moitié de la perte est compensée par une hausse de la DSU cible, mais avec des garanties pour l’avenir qui sont inexistantes, puisque la baisse de DGF est programmée de manière pluriannuelle, et les hausses de DSU sont votées entre le 20 et le 30 décembre parce qu’il y a un collectif de députés qui finit par se mettre d’accord pour corriger, pour les villes les plus pauvres, la baisse de la DGF. Pour 2017, aujourd’hui, logiquement, on a une baisse de DGF, et il n’est pas du tout certain qu’on aura une hausse de DSU. Donc la tendance globale, elle est celle-là.
La CAF, qui est l’objet de cette délibération, au titre de la petite enfance, représente, dès l’année 2015,
1 100 000 euros de moins de soutien aux structures petite enfance, publiques et privées. 1 100 000 qui s’ajoutent à cela parce que, bien évidemment, à un moment, dans la responsabilité qui est la nôtre, tout cela est global. Face à ça, qu'est-ce qu’on fait ? On s’efforce de mettre fin à un certain nombre de gaspillages, de serrer les boulons. Je pourrais donner des exemples, mais le sujet budgétaire, ce sera l'essentiel du Conseil Municipal du mois prochain et du mois d’après, donc je ne vais pas anticiper sur ces
débats.
En revanche, sur les maisons de quartier proprement dit, je veux dire quelques mots. « Partenaire », c’est un mot qui a été utilisé. « Responsable », c’est un mot qui a été utilisé ce soir. Quand on apprécie quelqu'un et qu’on s’efforce d’avoir avec cette personne une relation franche, on lui dit la vérité, on ne lui dit pas ce qu’il a envie d’entendre. J’ai annoncé, le soir de mes vœux, clairement, ce qu’était l’orientation. J'ai dit les choses. Dans la continuité, je reçois, à la fin de la semaine, tous les Présidents des maisons de quartier et on est dans une optique qui, contrairement à ce que vous pouvez penser, n’est pas d’être plus durs avec les maisons de quartier, puisqu’on s'apprête à leur proposer un contrat triennal où il n’y a pas une baisse chaque année, comme celle qu’on constate, puisque nous, ce sera, en gros, 35 % de baisse de DGF à la fin de l’année 2016, et plus si on ajoute l’année 2017. C’est d’être sur une baisse de 10 % sur 3 ans, plutôt que d’être sur des baisses de 5 % qui soient régulières et qui rendent les choses encore plus complexes, parce que 3 fois 5, cela fait plus qu’une fois 10. Et donc, à l’arrivée, le sens de tout ça, c’est bien de poser les choses dans un contexte où on ne peut pas dépenser de l’argent qu’on n’a pas.
Dans les comparaisons avec les autres villes, parce qu’il faut les faire, quel est le poste sur lequel nous avons des niveaux de dépenses par habitant plus élevés que les autres ? C’est, en particulier, le cas pour les subventions. De quel ordre ? 80 euros par habitant, quand on se compare, en moyenne, aux autres villes, et si on ne prend que les grandes villes de l’Ouest, parce qu’il y a une tradition de soutien associatif beaucoup plus fort, et je ne suis pas pour qu’on regarde tout, c’est de l’ordre de 22 euros par habitant, je dis bien, de plus que Nantes, que Rennes, que Le Mans. Je ne crois pas qu’on puisse dire que ces villes ont la réputation d’être particulièrement peu solidaires ou attentives à leurs quartiers ou aux populations qui habitent dans ces différents secteurs. Ne résumons pas, ni le soutien associatif à la question budgétaire, et résumons encore moins la question des quartiers au seul sujet des maisons de quartier. Il y a des associations, il y a des quantités de structures plus ou moins fortes, plus ou moins établies qui, pour certaines, ont besoin aussi de pouvoir être accompagnées sur des projets, de pouvoir innover, et il faut des remises en cause, de la même manière que nous sommes amenés, par cette baisse de dotations, toutes les collectivités, à remettre en cause, à réinterroger une partie des profils. La baisse que nous envisageons est moins brutale que celle que l’État organise vis-à-vis des collectivités territoriales; elle amènera un dialogue et une discussion. Et j’ajoute que compte tenu des niveaux de trésorerie des différentes structures, y compris le sujet du deuxième trimestre ne devrait pas en être un.
Maintenant, au-delà du positionnement global qui est le nôtre, on sera disponibles pour échanger avec celles et ceux qui auraient, sans posture et sans démagogie, le souci de pouvoir regarder comment, s’il y a des difficultés d’ajustement, il y a des moments à trouver avec la Ville ; ce sera aussi le sens de ce que je pourrais dire à la fin de la semaine aux Présidents des maisons de quartier. Mais de tout cela, mes chers collègues, il sera question, et en exergue, le mois prochain, puisque nous débattrons du DOB, et donc des grandes orientations, par grande catégorie politique, et je pense que chacun aura l’occasion de s’exprimer,
et je dirai ce soir-là tout ce que je ne vous ai pas dit ce soir.
50 Je vais vous proposer qu’on vote en vous précisant bien que cette délibération n’entraîne aucune baisse de subventions, donc il ne faudrait pas que, dans la continuité de La discussion qu’on vient d’avoir, on vote contre une charte locale d’animation de la vie sociale qui, pour le coup, est un vrai plus pour l’ensemble des acteurs. Mes chers collègues,
- y a-t-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-2 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Je vous remercie pour cette unanimité. Je pense maintenant que les rapports qui arrivent devraient pouvoir aller beaucoup plus vite. Je vous invite à les présenter d’une manière qui soit plus synthétique, et, Madame MOREAU, je vous fais confiance pour nous montrer l’exemple.
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51 AUTRES DOSSIERS
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Délibération n° DEL-2016-3
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Vie des quartiers - Projets de quartier- Adoption d'un fonds de soutien.
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Le Conseil Municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuille de route du développement territorial souhaité dans les 10 quartiers d'Angers. Inscrit dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être un espace de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la
collectivité elle-même.
Les politiques municipales y trouvent un espace de concrétisation et de mobilisation de leurs crédits de
droit commun.
Pour conforter la mise en œuvre de ces projets de quartier, le Fonds Angers Proximité est réorienté en Fonds de soutien aux Projets de quartier. Ce fonds de soutien sera provisionné pour cette année 2016 à hauteur de 200 000 €. Il sera mobilisable dès lors que les actions répondant aux enjeux d’un projet de quartier, ne peuvent être soutenues par une politique publique municipale particulière. Le caractère transversal de certains des enjeux encourage la création d’un fonds dédié permettant de rendre concrète la mise en œuvre des dits projets de quartier.
Les pôles territoriaux, animateurs de ces projets de quartiers, seront les interlocuteurs municipaux dédiés à
la mobilisation de ce fonds.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 13 janvier 2016
DELIBERE
Approuve la création d’un Fonds de soutien aux projets de quartiers en lieu et place du Fonds Angers
Proximité ;
Alimente à hauteur de 200 000 € ce fonds de soutien aux Projets de quartier pour l’année 2016 ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitres 6574 et 6288.
Michelle MOREAU : Je vais présenter les délibérations à suivre, si vous le permettez. La première, il s’agit d’un fonds de soutien pour les projets de quartiers. C’est un fonds qui existait et qui s'appelait
52 « Angers Proximité ». Pour que cela colle à la réalité d’aujourd’hui, à savoir que les projets présentés soient dans le cadre du partenariat des territoires, eh bien, ces 200 000 euros sont appelés « fonds de
soutien ».
53 Délibération n° DEL-2016-4
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Fonds de Participation des Habitants - Projets 2016 - Attribution de subventions.
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Impulsé dans le cadre de la politique de la ville, le Fonds de Participation des Habitants (FPH) a pour but de favoriser l’initiative et la participation des habitants afin :
- de les aider à s'organiser
- de renforcer les échanges entre habitants et associations
- de trouver des réponses aux micro-initiatives
Initié sur les 5 quartiers prioritaires de la Ville Angers (Monplaisir, Deux-Croix Banchais, Roseraie, Hauts de Saint Aubin et Belle Beille), ce fonds a été depuis 2012 étendu à l’ensemble des 10 quartiers de la ville.
Ces fonds sont gérés par un comité de validation composé d’habitants et d’associations du quartier.
Le support juridique du F.P.H. est une association de quartier qui en assure la gestion financière, et qui perçoit à ce titre une subvention annuelle versée au vu des bilans. Une convention d’objectifs et de moyens triennale a été établie entre la Ville et chacune de ces associations qui assurent la gestion financière de ce fonds. Cette convention précise le montant de la subvention allouée par la ville à chaque FPH :
“ Association Les Chalets - 6 000 € ;
“ Association Fonds de Participation des Habitants de Belle-Beïlle — 6 000 € ;
“ Association FPH de la Roseraie (AFPHR) —- 8 000 € ;
" Association des Habitants du Quartier du Haut des Banchais — 6 000 € :
" Association des Habitants de Monplaisir — 6 000 € ;
“ Association du Fonds de Participation des Habitants du Lac de Maine (AFPH — LDM) — 3 000 € ;
“ Association du FPH Justices- Madeleine-Saint Léonard — 3 000 € ;
“ Association du Quartier Saint-Serge — 3 000 €;
“ Association des Habitants de Saint Lazare, Sainte Thérèse, Bichon — 3 000 € :
“ Association Angers Centre Animation — 3 000 €.
Les versements se feront comme suit : la moitié du montant total au cours du premier semestre 2016, le solde au cours du deuxième semestre 2016 au vu de la consommation du premier semestre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 13 janvier 2016
DELIBERE
54 Attribue, au titre du Fonds de Participation des Habitants, une subvention totale de 47 000 € pour Les 10 Fonds de Participation des Habitants (F.P.H.) précités.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 6574.
DS
Michelle MOREAU: La délibération suivante propose l’attribution de subventions dans le cadre des fonds de participation des habitants, dont les montants n’ont pas été diminués. On tient compte, bien sûr, des réserves que chaque association peut avoir dans le cadre de ce partenariat. Pour vous donner juste rapidement des indications, en 2015, il y a eu 74 projets d'habitants qui ont été subventionnés à hauteur de 28 382 euros, et les projets présentés sont portés par des habitants, et non pas des associations, et 52 % de ces projets portent sur de l’animation, des repas de quartier, des animations ; ça veut dire que ce fonds est bien destiné au mieux vivre ensemble.
55 Délibération n° DEL-2016-5
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Carte Partenaires 2014 / 2015 - Inter association du Lac de Maine - Attribution de subventions -
Avenant
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Cette délibération liée à la Carte Partenaires vient rectifier la précédente délibération du 30 novembre
2015 concernant le montant de la subvention versée à l’Inter association du Lac de Maine.
Pour mémoire, la Ville s’est engagée à compenser, si nécessaire, les réductions accordées par les Maisons
de quartier lors de l’application des tarifs préférentiels sur leurs ateliers socioculturels au profit des
usagers bénéficiaires de la carte.
Après échange avec la dite association, le montant de la subvention affichée dans la délibération du 30
novembre 2015 présentait une erreur. En effet, ce montant ne s’élève pas à 197 € mais à 1 717 €. Les
montants des autres associations restent inchangés.
Ainsi, le total des subventions à verser pour la saison 2014 / 2015 est de 8 685 €.
Les subventions sont réparties comme suit pour 2015 :
Cartes
Association partenaires
2014 / 2015
Centre Jacques Tati 1580 €
Inter association du Lac de Maine 1717 €
Maison Pour Tous Monplaisir 1 895 €
Maison de quartier Le Trois Mâts 1250 €
Maison de quartier Quart’ Ney 275 €
Maison de quartier L’ Archipel 329 €
| Maison de quartier des Banchais 135 €
Centre Marcelle Menet 990 €
Maison de quartier Angers Centre 514€
TOTAL DES SUBVENTIONS A VERSER 8 685 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 13 janvier 2016
DELIBERE
Attribue une subvention « carte Partenaires » à l’Inter association du Lac de Maine, suivant le tableau
présenté ci-dessus pour un montant de 1 717 €.
56 Approuve l’avenant récapitulant pour l’Inter association du Lac de Maine, les subventions attribuées
lors du conseil du 30 novembre 2015 relatives à son activité d’accueils de loisirs et d'accueil du pubiic bénéficiaire de la « carte partenaire ».
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant,
Impute les dépenses au budget de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574.
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Michelle MOREAU : La délibération suivante concerne l’attribution de subventions permettant d’aider les maisons de quartier pour permettre la prise en compte de la carte partenaire.
57 Délibération n° DEL-2016-6
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Centre Jean Vilar - Festival boule de Gomme - Contrats et avenants avec des artistes
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Dans le cadre de la municipalisation du Centre Socioculturel Jean Vilar, la Ville d'Angers organise du 5 au 12 février 2016 la 13ème édition du festival Boule de Gomme : il s’agit d’un festival s’adressant à un public jeune et familial sur le quartier de la Roseraie.
Des compagnies professionnelles de renommée nationale ont été sélectionnées pour la programmation,
aux prix suivants :
CIE LE CHAT PERPLEXE :
Frais artistiques 3300,00 € Frais de communication 12,95 € Frais de transport 230,00 €
CITE THE WACKIDS :
Frais artistiques 2 041,35 € Frais de transport 670,00 €
CIE THEATRE POUR DEUX MAINS :
Frais artistiques 1 899,00 € Frais de transport 358,70 €
CIE RIMA :
Frais artistiques 1 266,00 € Frais de transport 314,40 € Atelier 168,80 €
ARMADA PRODUCTIONS :
Frais artistiques 1 552,85 € Frais de transport 420,00 €
CIE BOB THEATRE :
Frais artistiques 1 492,45 € Frais de transport 280,90 €
CIE ATHENOR PRODUCTION :
Frais artistiques 1 810,00 € Frais de transport 300,00 €
CIE SOCO :
Frais artistiques 850,00 €
Frais de transport 871,10 € Location d’exposition 1 400,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 13 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
58 DELIBERE
Approuve les contrats et les avenants avec les artistes cités ci-dessus.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces avenants et ces contrats.
Autorise la prise ou charge ou le dédommagement des frais de bouche et des frais d'hébergement.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016.
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Michelle MOREAU : Et enfin, la dernière délibération concerne le festival Boule de Gomme. Monsieur le Maire, depuis le 1% janvier, c’est une salariée de notre ville, Madame Muriel NOIROT, qui dirige ce centre social. Le festival Boule de Gomme qui aura lieu prochainement, ce sera la dernière année qu’il portera ce nom, parce que c’est la propriété de la Fédération Léo Lagrange, donc je compte sur l'innovation des équipes pour trouver un autre nom, mais d’avoir bien une finalité pour la petite enfance, pour faire une animation particulière. Ce sont donc les contrats avec les artistes qui sont passés, et c’est l’équivalent de l’année dernière.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ces différentes délibérations ? La parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, rassurez-vous, je vais intervenir sur la
délibération numéro 3, sur Angers Proximité. Je ne reviendrai pas sur les évolutions de lignes budgétaires, d’éléments de subventions que cela peut impliquer. On aura l’occasion, vous l’avez très bien dit, d’en discuter lors du Débat d’Orientations Budgétaires et puis du budget, puisque nous aurons la vision globale, à ce moment-là, de vos choix, de vos options, et de ce que nous avons proposé ou contesté depuis le début de ce mandat, et mis en valeur ce qui peut nous différencier dans le contexte financier qui s'impose à nous. Simplement, redire qu’ Angers Proximité s’intégrait dans une logique globale, et c’est cette globalité, je crois, que le vote du budget ou des propositions peut nous rappeler, parce que nous avons parfois le sentiment de voter ou de voir un certain nombre de délibérations les unes à côté des autres sans saisir la cohérence d’ensemble.
Je veux réinsister, par rapport au projet de quartier dont il est fait mention, qu’Angers Proximité est un dispositif plus général qui impliquait cette enveloppe, qui a notamment permis le lancement des filets solidaires ou, dans des quartiers, je pense à Savary dont on parlait tout à l’heure, d’opérations permis de conduire pour des mamans dans le cadre de l’insertion vers l’emploi, mais c’est aussi d’autres mesures, et ça fera relation avec le débat sur la police municipale tout à l’heure, liées à la mise en œuvre de la police municipale dans les quartiers et au développement des moyens très importants dont elle a pu bénéficier à ce moment. Simplement, sur cette délibération, la philosophie du projet Angers Proximité, c’était une très grande souplesse, parce que les acteurs publics, comme associatifs, comme institutionnels, peuvent parfois souffrir, j'en ai beaucoup souffert, moi, en tant qu’adjoint, et Michelle MOREAU dans ces responsabilités, par la pesanteur d’actions de partenariat, de difficultés de choix, ou de mobilisations qui peuvent être faites. Et mon souhait, c’est qu’on garde et que vous gardiez, à travers ce dispositif, une grande souplesse de décision et de choix qui puisse permettre de répondre dans l’urgence à des difficultés, à des projets, ou de soutenir des initiatives qui ne pourraient pas être pérennes dans le temps, qui craindraient le découragement. Et je pense que c’est aussi important, dans ce contexte extrêmement réglementé, cadré qu’il nous faut avoir, d’avoir des espaces de respiration ou d'initiatives et de prises de risques.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur BÉATSE. Madame MOREAU.
59 Michelle MOREAU : Juste là-dessus. On est entre deux limites : le risque de saupoudrage, le risque de paiement sur facture... Donc il faut bien aussi qu’on remette une ligne de conduite. La ligne de conduite, c’est le projet de quartier. Il est garanti avec le porteur du projet principal qui coordonne, qui est le pôle territorial, et qui, avec l’adjoint de quartier, va examiner les projets qui arriveront. Vous savez, un projet, ça passe en délibération du Conseil Municipal, et, trois semaines après, il y a paiement, il n’y a pas de retard, j'espère, dans cette mise en œuvre.
Monsieur le Maire : Merci, Madame MOREAU. Mes chers collègues, je vais vous proposer que nous passions aux voix. Vous ne me demandez pas de votes séparés, puisque vos conseils ne sont pas contraires au sens de la délibération qu’on va présenter. Donc, s’il n’y a pas de demande de votes séparés, je vous propose de voter sur ces dossiers 3, 4, 5, 6 qui viennent de vous être présentés. Je passe au vote. - Y at-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-3 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2016-4 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2016-5 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2016-6 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé.
60 Délibération n° DEL-2016-7
POLITIQUE DE LEA VILLE - Politique de la ville
Convention d'utilisation de l'abattement de Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB) d'Angers Loire Habitat - Convention quadri partite Ville d'Angers - Angers Loire Métropole - Etat - Angers
Loire Habitat
Rapporteur :Christophe BECHU
EXPOSE
La loi de finances 2015 a prorogé les principes d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour le patrimoine des bailleurs qui en avaient bénéficié en 2014 dans les anciennes Zones
urbaines Sensibles (ZUS).
Eu égard au cadre national déterminant les principes d'utilisation de ces abattements de TFPB qui permettent aux organismes HLM bailleurs de logements conventionnés de réaliser en contrepartie des actions d’amélioration du cadre de vie des habitants de la nouvelle géographie prioritaire, une partie de ces actions relève du dispositif de Gestion Urbaine de Proximité suite à un diagnostic partagé entre la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole, l'Etat par sa Direction Départementale des Territoires du Maine et
Loire et Angers Loire Habitat (ALH).
Les parties ont convenu de formaliser le cadre de ces interventions d’amélioration du cadre de vie, de l’habitat, et de la tranquillité urbaine par une convention quadri partite.
Ce droit à abattement de TFPB consenti à Angers Loire Habitat en contrepartie d’actions et de moyens spécifiques adaptés aux besoins des quartiers prioritaires porte sur une valeur locative exonérée du parc propriété d'ALH de 9 261 998 €, une base imposable de 3 242 095 € correspondant à un parc de 3 471 logements dont 1 334 situés Quartier Monplaisir, 2 020 au quartier Belle Beille et 117 aux Hauts de Saint
Aubin.
L’exonération de TFPB consentie en 2015 par la Ville d’Angers s’élève à 458 191 €.
A compter du 1% Janvier 2016, l’abattement sur la TFPB sera applicable sur l’ensemble du patrimoine social situé en quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV), ALH s’engageant à définir courant 2016 les moyens et indicateurs de sa gestion dite de droit commun.
Les parties signataires de cette convention conviennent d’un suivi de l’application de la convention, de la mise en œuvre du programme d’actions menées par chacun des bailleurs, programme établi en cohérence avec l’ensemble des actions qu’il est prévu d’engager par les autres bailleurs sur les quartiers cités ci- dessus. Ce programme figure en annexe à la convention. Un dispositif de pilotage et de suivi de ce travail partenarial favorisera cette coordination.
La convention est conclue pour une durée équivalente au Contrat de Ville soit jusqu'au 31 décembre 2020, et est annexée au chapitre « cadre de vie et renouvellement urbain » du dit Contrat de Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des Impôts art.1388 bis
Vu la loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 art 62 Vu la loi n° 2014- 173 du 21 février 2014 dite de programmation pour la ville et la cohésion sociale Vu les décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 en date du 30 décembre 2014
61 Vu l'instruction ministérielle en date du 12 juin 2015 relative aux conventions d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville
Vu le Contrat de Ville d’Angers Loire Métropole en date du 7 mai 2015
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 13 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 janvier 2016
DELIBERE
Approuve les principes des plans d’actions proposés par Angers Loire Habitat en contrepartie de l’abattement de TFPB consenti par la Ville d’Angers faisant l’objet d’une convention pluriannuelle entre Angers Loire Métropole, la Ville d’ Angers, l’Etat et Angers Loire Habitat.
Autorise Monsieur le Maire de la ville d’Angers ou l’adjoint au Maire délégué à signer ladite convention.
6
62 Délibération n° DEL-2016-8
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Convention d'utilisation de l'abattement de Taxe Foncière sur la Propriété bâtie (TFPB) de LogiOuest - Convention quadri partite Ville d'Angers - Angers Loire Métropole - Etat - LogiOuest
Rapporteur :Christophe BECHU
EXPOSE
La loi de finances 2015 a prorogé les principes d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour le patrimoine des bailleurs qui en avaient bénéficié en 2014 dans les anciennes Zones urbaines Sensibles (ZUS).
Eu égard au cadre national déterminant les principes d'utilisation de ces abattements de TFPB qui permettent aux organismes HLM bailleurs de logements conventionnés de réaliser en contrepartie des actions d'amélioration du cadre de vie des habitants de la nouvelle géographie prioritaire, une partie de ces actions relève du dispositif de Gestion Urbaine de Proximité suite à un diagnostic partagé entre la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole, L'Etat par sa Direction Départementale des Territoires du Maine et Loire et LOGIOUEST.
Les parties ont convenu de formaliser le cadre de ces interventions d’amélioration du cadre de vie, de
l’habitat, et de la tranquillité urbaine par une convention quadri partite.
Ce droit à abattement de TFPB consenti à LOGIOUEST en contrepartie d’actions et de moyens spécifiques adaptés aux besoins des quartiers prioritaires porte sur une valeur locative exonérée du parc propriété de LOGIOUEST de 1 244 946 €, une base imposable de 435 875 € correspondant à un parc de 461 logements dont 241 sont situés Quartier Monplaisir, 92 quartier Belle Beille et 128 aux Hauts de Saint
Aubin.
L’exonération de TFPB consentie en 2015 par la Ville d’Angers s'élève à 61 587 €.
A compter du 1° Janvier 2016, l’abattement sur la TFPB sera applicable sur l’ensemble du patrimoine social situé en quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV), LOGIOUEST s’engageant à définir courant 2016 les moyens et indicateurs de sa gestion dite de droit commun.
Les parties signataires de cette convention conviennent d’un suivi de l’application de la convention, de la mise en œuvre du programme d’actions menées par chacun des bailleurs, programme établi en cohérence avec l’ensemble des actions qu’il est prévu d’engager par les autres bailleurs sur les quartiers cités ci- dessus. Ce programme figure en annexe à la convention. Un dispositif de pilotage et de suivi de ce travail partenarial favorisera cette coordination.
La convention est conclue pour une durée équivalente au Contrat de Ville soit jusqu'au 31 décembre 2020, et est annexée au chapitre « cadre de vie et renouvellement urbain » du dit Contrat de Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code général des Impôts art.1388 bis
Vu la loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 art 62 Vu la loi n° 2014- 173 du 21 février 2014 dite de programmation pour la ville et la cohésion sociale Vu les décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 en date du 30 décembre 2014 Vu l'instruction ministérielle en date du 12 juin 2015 relative aux conventions d'utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville
Vu le Contrat de Ville d’Angers Loire Métropole en date du 7 mai 2015
63 Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 13 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 janvier 2016
DELIBERE
Approuve les principes des plans d’actions proposés par LOGIOUEST en contrepartie de l’abattement de TFPB consenti par la Ville d'Angers faisant l’objet d’une convention pluriannuelle entre Angers Loire Métropole, la Ville d’ Angers, l'Etat et LOGIOUEST.
Autorise Monsieur le Maire de la Ville d’ Angers ou l’adjoint au Maire délégué à signer ladite convention.
6
64 Délibération n° DEL-2016-9
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Convention d'utilisation de l'abattement de Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB) d'Immobilière Podeliha - Convention quadri partite Ville d'Angers - Angers Loire Métropole - Etat
- Immobilière Podeliha
Rapporteur : Christophe BECHU
EXPOSE
La loi de finances 2015 a prorogé les principes d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour le patrimoine des bailleurs qui en avaient bénéficié en 2014 dans les anciennes Zones
urbaines Sensibles (ZUS).
Eu égard au cadre national déterminant les principes d’utilisation de ces abattements de TFPB qui permettent aux organismes HLM bailleurs de logements conventionnés de réaliser en contrepartie des actions d'amélioration du cadre de vie des habitants de la nouvelle géographie prioritaire, une partie de ces actions relève du dispositif de Gestion Urbaine de Proximité suite à un diagnostic partagé entre la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole, L'Etat par sa Direction Départementale des Territoires du Maine et
Loire et l’Immobilière PODELIHA.
Les parties ont convenu de formaliser le cadre de ces interventions d’amélioration du cadre de vie, de l’habitat, et de la tranquillité urbaine par une convention quadri partite.
Ce droit à abattement de TFPB consenti à l’Immobilière PODELIHA en contrepartie d’actions et de moyens spécifiques adaptés aux besoins des quartiers prioritaires porte sur une valeur locative exonérée du parc propriété de l’Immobilière Podeliha de 3202 140 €, une base imposable de 1120 882 € correspondant à un parc de 1 200 logements dont 682 situés Quartier Monplaisir, 389 au quartier Belle
Beille et 129 aux Hauts de Saint Aubin.
L’exonération de TFPB consentie en 2015 par la Ville d'Angers s’élève à 158 410 €.
A compter du 1% Janvier 2016, l’abattement sur la TFPB sera applicable sur l’ensemble du patrimoine social situé en quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV), Immobilière PODELIHA s’engageant à définir courant 2016 les moyens et indicateurs de sa gestion dite de droit commun.
Les parties signataires de cette convention conviennent d’un suivi de l’application de la convention, de la mise en œuvre du programme d’actions menées par chacun des bailleurs, programme établi en cohérence avec l’ensemble des actions qu’il est prévu d'engager par les autres baïlleurs sur les quartiers cités ci- dessus. Ce programme figure en annexe à la convention. Un dispositif de pilotage et de suivi de ce travail partenarial favorisera cette coordination.
La convention est conclue pour une durée équivalente au Contrat de Ville soit jusqu'au 31 décembre 2020, et est annexée au chapitre « cadre de vie et renouvellement urbain » du dit Contrat de Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des Impôts art.1388 bis
Vu la loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 art 62 Vu la loi n° 2014- 173 du 21 février 2014 dite de programmation pour la ville et la cohésion sociale Vu les décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 en date du 30 décembre 2014 Vu l'instruction ministérielle en date du 12 juin 2015 relative aux conventions d'utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la
Ville
65 Vu le Contrat de Ville d’Angers Loire Métropole en date du 7 mai 2015
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 13 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 janvier 2016
DELIBERE
Approuve les principes des plans d’actions proposés par Immobilière PODELIHA en contrepartie de l’abattement de TFPB consenti par la Ville d’Angers faisant l’objet d’une convention pluriannuelle entre Angers Loire Métropole, la Ville d’ Angers, l’Etat et Immobilière PODELIHA.
Autorise Monsieur le Maire de la ville d'Angers ou l’adjoint au Maire délégué à signer ladite convention
œK
66 Délibération n° DEL-2016-10
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Convention d'utilisation de l'abattement de Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB) de SOCLOVA - Convention quadri partite Ville d'Angers - Angers Loire Métropole - Etat -
SOCLOVA.
Rapporteur : Christophe BECHU
EXPOSE
La loi de finances 2015 a prorogé les principes d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour le patrimoine des bailleurs qui en avaient bénéficié en 2014 dans les anciennes Zones
urbaines Sensibles (ZUS).
Eu égard au cadre national déterminant les principes d'utilisation de ces abattements de TFPB qui permettent aux organismes HLM bailleurs de logements conventionnés de réaliser en contrepartie des actions d'amélioration du cadre de vie des habitants de la nouvelle géographie prioritaire, une partie de ces actions relève du dispositif de Gestion Urbaine de Proximité suite à un diagnostic partagé entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole, L’Etat par sa Direction Départementale des Territoires du Maine et
Loire et la SOCLOVA.
Les parties ont convenu de formaliser le cadre de ces interventions d’amélioration du cadre de vie, de
l'habitat, et de la tranquillité urbaine par une convention quadri partite.
Ce droit à abattement de TFPB consenti à la SOCLOVA en contrepartie d’actions et de moyens spécifiques adaptés aux besoins des quartiers prioritaires porte sur une valeur locative exonérée du parc propriété de la SOCLOVA de 1 344 404 €, une base imposable de 470 588 € correspondant à un parc de 456 logements dont 321 situés Quartier Monplaisir et 135 au quartier Belle Beille.
L'’exonération de TFPB consentie en 2015 par la Ville d'Angers s’élève à 66 508 €.
À compter du 1° Janvier 2016, l’abattement sur la TFPB sera applicable sur l’ensemble du patrimoine social situé en quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV), SOCLOVA s’engageant à définir courant 2016 les moyens et indicateurs de sa gestion dite de droit commun.
Les parties signataires de cette convention conviennent d’un suivi de l’application de la convention, de la mise en œuvre du programme d’actions menées par chacun des bailleurs, programme établi en cohérence avec l’ensemble des actions qu’il est prévu d’engager par les autres bailleurs sur les quartiers cités ci- dessus. Ce programme figure en annexe à la convention. Un dispositif de pilotage et de suivi de ce travail
partenarial favorisera cette coordination.
La convention est conclue pour une durée équivalente au Contrat de Ville soit jusqu'au 31 décembre 2020, et est annexée au chapitre « cadre de vie et renouvellement urbain » du dit Contrat de Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des Impôts art.1388 bis
Vu la loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 art 62 Vu la loi n° 2014- 173 du 21 février 2014 dite de programmation pour la ville et la cohésion sociale Vu les décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 en date du 30 décembre 2014 Vu l'instruction ministérielle en date du 12 juin 2015 relative aux conventions d'utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la
Ville
Vu le Contrat de Ville d’Angers Loire Métropole en date du 7 mai 2015
67 Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 13 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 janvier 2016
DELIBERE
Approuve les principes des plans d’actions proposés par SOCLOVA en contrepartie de l’abattement de TFPB consenti par la Ville d’Angers faisant l’objet d’une convention pluriannuelle entre Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers, l’Etat et la SOCLOVA.
Autorise Monsieur le Maire de la Ville d’Angers ou l’adjoint au Maire délégué à signer ladite convention.
œ
68 Délibération n° DEL-2016-11
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Convention d'utilisation de l'abattement de Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB) d'ADOMA - Convention quadri partite Ville d'Angers - Angers Loire Métropole - Etat - ADOMA
Rapporteur : Christophe BECHU
EXPOSE
La loi de finances 2015 a prorogé les principes d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour le patrimoine des bailleurs qui en avaient bénéficié en 2014 dans les anciennes Zones urbaines Sensibles (ZUS).
Eu égard au cadre national déterminant les principes d'utilisation de ces abattements de TFPB qui permettent aux organismes HLM bailleurs de logements conventionnés de réaliser en contrepartie des actions d'amélioration du cadre de vie des habitants de la nouvelle géographie prioritaire, une partie de ces actions relève du dispositif de Gestion Urbaine de Proximité suite à un diagnostic partagé entre la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole, l’Etat par sa Direction Départementale des Territoires du Maine et Loire et ADOMA.
Les parties ont convenu de formaliser le cadre de ces interventions d'amélioration du cadre de vie, de l'habitat, et de la tranquillité urbaine par une convention quadri partite.
Ce droit à abattement de TFPB consenti à ADOMA en contrepartie d’actions et de moyens spécifiques adaptés aux besoins des quartiers prioritaires porte sur une valeur locative exonérée du parc propriété d’'ADOMA de 145 372€, une base imposable de 50 990 € correspondant à un parc de 156 logements situés Quartier Monplaisir.
L’exonération de TFPB consentie en 2015 par la Ville d’Angers s'élève à 7 192 €.
A compter du 1% Janvier 2016, l’abattement sur la TFPB sera applicable sur l’ensemble du patrimoine social situé en quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV), ADOMA s’engageant à définir courant 2016 les moyens et indicateurs de sa gestion dite de droit commun.
Les parties signataires de cette convention conviennent d’un suivi de l’application de la convention, de la mise en œuvre du programme d’actions menées par chacun des bailleurs, programme établi en cohérence avec l’ensemble des actions qu’il est prévu d’engager par les autres bailleurs sur les quartiers cités ci- dessus. Ce programme figure en annexe à la convention. Un dispositif de pilotage et de suivi de ce travail
partenarial favorisera cette coordination.
La convention est conclue pour une durée équivalente au Contrat de Ville soit jusqu'au 31 décembre 2020, et est annexée au chapitre « cadre de vie et renouvellement urbain » du dit Contrat de Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 13 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 janvier 2016
DELIBERE
69 Approuve les principes des plans d’actions proposés par ADOMA en contrepartie de l’abattement de TFPB consenti par la Ville d'Angers faisant l’objet d’une convention pluriannuelle entre Angers Loire Métropole, la Ville d’ Angers, l’Etat et ADOMA.
Autorise Monsieur le Maire de la Ville d'Angers ou l’adjoint au Maire délégué à signer ladite convention.
6
Monsieur le Maire : Les projets 7 à 11, c’est tout simplement des conventions pour prévoir que, dans le cadre de la Loi de Finances 2015, les exonérations de taxe foncière doivent faire l’objet de précisions de la part des bailleurs. Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, je passe au vote :
- _ Ÿ a-t-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-7 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR.
Délibération n° DEL-2016-8 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2016-9 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2016-10 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Daniel DIMICOLI.
Délibération n° DEL-2016-11 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Je passe désormais la parole, pour la délibération numéro 12, à Ahmed EL BAHRI. Et Michelle MOREAU assume la responsabilité du Conseil.
Monsieur le Maire quitte momentanément la salle. Mme Michelle MOREAU, Première Adjointe prend la Présidence.
70 Délibération n° DEL-2016-12
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Rythmes scolaires - Année scolaire 2015/2016 - Organisation des activités périscolaires - Convention
avec l'association ‘Les Petits Débrouillards".
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Par une délibération en date du 28 septembre 2015, vous avez adopté la programmation des ateliers périscolaires animés par les partenaires associatifs dans les écoles primaires d’Angers pour un montant
global de 261 535 €.
Cette programmation des ateliers est faite de manière prévisionnelle sur les 3 périodes de l’année scolaire
en COUTS :
- Période 1 de septembre à fin décembre 2015
- Période 2 de janvier à fin mars 2016
- Période 3 d’avril à fin juin 2016
En cours d’année, il y a nécessairement des ajustements à faire. Afin de compléter un créneau vacant sur le quartier de Monplaisir, à l’école Voltaire, à partir de la deuxième période, l’association Les Petits Débrouillards a proposé un atelier « environnement » en cohérence avec le projet éducatif de territoire.
Il convient donc de passer avec l’association « Les Petits Débrouillards » la convention-type périscolaire fixant le cadre et les moyens de chaque partenaire. Un tableau annexé à la convention précise l’enveloppe prévisionnelle allouée à cette association pour mener à bien cet atelier.
Pour mémoire, l'Etat et la Caisse d’Allocations Familiales participent au financement des temps d’activité périscolaire (TAP) mis en œuvre sur l’ensemble des écoles de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
DELIBERE
Approuve le versement de la subvention de fonctionnement d’un montant prévisionnel maximum de 1
500 €.
Approuve la convention 2015 / 2016 avec l’association « Les Petits débrouillards ».
Autorise le Maire ou le l’adjoint au Maire délégué, à signer la convention 2015 / 2016 avec l’association « Les Petits Débrouillards ».
Impute les dépenses au Budget Primitif de l’exercice 2016, chapitre 65, article 6574.
sé
Ahmed EL BAHRI: Délibération numéro 12: il s’agit donc d’un versement de subventions en
71 fonctionnement à l’association « Les Petits Débrouillards », dans le cadre des TAP, c’est un complément pour lui permettre d’intervenir dans le cadre d’opérations à l’école Voltaire. Donc, une convention, tout somme toute classique, en fait, dans le cadre des TAP. Je peux continuer si vous voulez ?
Michelle MOREAU : Oui, oui.
72 Délibération n° DEL-2016-13
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Maine et Loire - Attribution de subventions - Approbation de Ia convention.
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Chaque année, la Ville apporte son soutien à l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Maine et Loire (ADPEP49) pour les 3 actions suivantes :
- La gestion et l'organisation des classes découvertes pour les écoles publiques d'Angers - L'aide aux devoirs
- Les séjours extrascolaires
Pour l'année scolaire 2015 / 2016, il est proposé de reconduire ces trois aides décomposées comme suit : - Pour la gestion et l'organisation des classes découvertes pour les écoles publiques d'Angers : 35 000 €
L'aide aux devoirs : 1 017 €
- Les séjours extrascolaires : 1 449 €
représentant un montant total de 37 466 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 janvier 2016
DELIBERE
Approuve l’attribution de 3 subventions à l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Maine et Loire, détaillées comme suit :
- Pour la gestion et l'organisation des classes découvertes pour les écoles publiques d'Angers : 35 000 €
- L'aide aux devoirs : 1 017 €
- Les séjours extrascolaires : 1 449 €
représentant un montant total de 37 466 €.
Approuve la convention avec l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Maine et Loire portant sur les modalités de financement et de versement de ces subventions ;
Autorise Monsieur le Maire-ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574.
œ
Ahmed EL BAHRI : Alors, la délibération numéro 13 : il s’agit également d’attribuer des subventions dans le cadre de conventionnements avec l’association, précisément, ADPEP 49, une grande partie sera destinée à couvrir les classes découverte. IL s’agit entre guillemets, d’une délégation pour pouvoir
73 justement subvenir à l’aide aux familles pour leur participation au club découverte. Voilà. Ce n’est pas le même ordre, en fait.
Michelle MOREAU: On peut s’arrêter. On peut s’arrêter sur les deux premières délibérations. Est-ce qu’il y a des interventions ? Non, on peut passer au vote ?
- Est-ce qu’il y a des abstentions ?
- Des oppositions ?.
Délibération n° DEL-2016-12 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2016-13 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Je vous remercie. La délibération numéro 14
. 74 Délibération n° DEL-2016-14
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Fédération des Oeuvres Laïques (FOL) de Maine et Loire - Avenant à la convention de fonctionnement - Attribution de subvention.
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
La Ville d'Angers reconnaît le rôle des associations dans l'animation de la cité, la prévention et la solidarité auprès des Angevins. La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, et les décrets d’application qui en ont découlé, prévoient l'obligation de conclure une convention avec les organismes qui bénéficient d'une subvention de plus de 23 000 €.
C'est dans ce cadre que l’actuelle convention avec la Fédération des Œuvres Laïques de Maine-et-Loire avait été renouvelée pour une période de 3 ans, qui se termine Le 7 février prochain.
Il est proposé de passer un avenant prorogeant la convention du 8 février au 4 juillet 2016. Ce délai permettra de s’aligner sur l’année scolaire 2015-2016, de redéfinir les axes de travail communs entre la Fédération et la Ville afin de passer une convention d’objectifs et de moyens en rapport avec les évolutions et les contraintes actuelles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances du 14 janvier 2016,
Considérant l’avis de la commission Educations du 7 janvier 2016,
DELIBERE
Approuve le versement de la subvention de fonctionnement d’un montant de 14 930 € ;
Approuve l’avenant permettant à la Fédération des Œuvres Laïques de poursuivre son action sur le territoire angevin jusqu’au 4 juillet 2016 ;
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer cet avenant ;
Impute les dépenses au Budget Primitif de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574.
œ
Ahmed EL BAHRI : La délibération numéro 14 nous permet de nous prononcer sur une prolongation de la convention avec la FOL jusqu’au 4 juillet, pour nous permettre ensuite de travailler avec cette association, en parallèle avec l’année scolaire, en fait. Il s’agit, à l’issue d’une période de conventionnement triennale, de proroger ce conventionnement jusqu’au 4 juillet prochain afin de démarrer l’autre protocole de conventionnement qui nous permettra aussi, en même temps, de réfléchir aux modalités, justement, du futur partenariat, donc assorti d’un versement de subventions pour lui permettre de terminer l’année.
Michelle MOREAU: Merci. Juste, peut-être une question sur le montant de la subvention qui est
75 proposée. Pouvez-vous nous dire si ça correspond, sur le prorata du nombre de mois dont il est question, dans le cadre de la prorogation, si cela correspond au montant de l’année dernière ou, en tout cas, quel était le montant de l’année dernière pour la même période ?
Ahmed EL BAHRI : Alors, sans vous donner de chiffre précis, le montant qui vous est donné dans le cadre de la délibération correspond au prorata a temporis, du temps qui s’écoulera du 1% janvier jusqu’au 4 juillet, ce qui permettra donc de proroger dans les mêmes termes la convention actuelle, pour ensuite redémarrer un nouveau conventionnement. Et ainsi, les 14 930 de subventions allouées correspondent donc au montant, alors je n’ai pas le chiffre précis, mais une calculette me permettrait de vous donner le chiffre annuel équivalent année, on va dire. Donc le montant qui correspond à la délibération permettra à l’association de terminer, justement, l’année scolaire en cours, pour ensuite redémarrer selon le temps qui couvre l’année scolaire suivante.
Michelle MOREAU : Monsieur CAPUS, vous aviez des précisions financières.
Emmanuel CAPUS : J’abonde dans le sens de notre collègue Ahmed EL BAHRI. L’année dernière, la
subvention sur février 2015 à janvier 2016, donc pour une année complète, c’était une subvention totale de 35 833 euros. Et donc, la subvention qui vous est proposée dans cette délibération, c’est 14 930 euros pour février à juin. Pour être précis d’ailleurs, de février au 4 juillet 2016, pour tenir compte exactement des vacances scolaires, ou plutôt de la fin de l’année scolaire. Voilà les précisions que je voulais apporter conformément à ce qu’a dit Ahmed EL BAHRI.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’on peut voter maintenant ?
Est-ce qu’il y a des abstentions ?
- Est-ce qu’il y a des oppositions ?
Délibération n° DEL-2016-14 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Je vous remercie. La délibération numéro 15, c’est vous, Monsieur EL BAHRI, qui la présentez.
76 Délibération n° DEL-2016-15
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Projet éducatif local - Année scolaire 2015 / 2016 - Opération "Où il fait bon lire" - Fédération des Oeuvres Laïques (FOL) de Maine et Loire - Les Francas - Attribution de subventions.
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
L'un des axes forts du Projet Educatif Local (PEL) consiste à encourager toute initiative propre à développer la maîtrise du langage, de la lecture et de la réflexion auprès des enfants angevins. Le Comité thématique interinstitutionnel « dire, lire, écrire et jouer » du PEL permet ainsi la réalisation de plusieurs types d’actions avec un fort développement dans le cadre des nouveaux Temps d’Activités Périscolaires (TAP) : les ateliers « histoires de jouer » menés en lien avec la Fédération des Oeuvres Laïques (FOL de
Maine et Loire.
Le Comité a également travaillé sur la notion de parcours et de continuité éducative. Depuis 2012, la FOL de Maine et Loire propose, en partenariat avec les Francas, l'opération « où il fait bon lire » sur le temps extrascolaire avec des temps axés autour du livre, en prolongement des ateliers périscolaires. Chaque année, un thème est choisi : pour cette édition, ce sera « journaliste en herbe ».
L’action se déroule en deux temps : des ateliers de sensibilisation et de pratique artistique en lien avec le thème sur 2 jours des vacances scolaires de printemps et l’organisation d’un rallye le 7 avril 2016. Le public visé est celui de 6 accueils de loisirs municipaux et associatifs angevins, environ 65 enfants entre 8
et 12 ans. Le partenariat avec le Conseil départemental permet également de toucher 6 autres accueils de loisirs du département (65 enfants).
Concernant la Ville d’Angers, le rallye permet de s’adresser aux enfants des quartiers prioritaires afin de les sensibiliser en amont au processus de création et de leur faire découvrir de façon active des lieux ressources accessibles à tous (musées, bibliothèques, etc).
Beaucoup de partenaires sont mobilisés: Ville d'Angers, Département, Etat (Cohésion sociale), associations, librairies indépendants, structures culturelles, … .
Le coût global de l'opération est de 19 100 €.
Pour la partie angevine, une aide de la Ville est sollicitée à hauteur de 5 000 €:
- 2 500 € pour la FOL de Maine et Loire
- 2 500 € pour les Francas.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 janvier 2016
DELIBERE
Approuve le versement des subventions d’un montant de 2 500 € pour la FOL de Maine et Loire, et 2 500 € pour les Francas ;
Approuve la convention 2015 / 2016 avec la Fédération des Oeuvres Laïques (FOL) de Maine et Loire et
les Francas dans le cadre de l’opération « Où il fait bon lire » ;
77 Autorise Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à la signer ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574
œ
Ahmed EL BAHRI : Alors, dans la mesure où Monsieur CAPUS prend la délégation de Madame FEL, je peux lui laisser la présentation. Je peux néanmoins prendre la charge de la présentation de la délibération. Je peux y aller du coup ? Alors, il s’agit d'opération de financement dans le cadre de l’opération où il fait bon lire, animée par la Fédération des Œuvres Laïque. En fait, le financement de cette opération rentre dans le cadre de notre politique éducative, en tout cas les socles de cette politique éducative visent à renforcer les acquisitions fondamentales autour du langage, de la lecture, et de la réflexion de nos Angevins, de zéro à 18 ans, et cette opération vise, finalement, à donner accès à ces fondamentaux à travers des actions animées par les Francas, par exemple, sur des thématiques autour des sciences, mais qui permettent en même temps d’accéder à ces fondamentaux autour du lire, et c’est là aussi une occasion, effectivement, pour nos jeunes, d’accéder au lire à partir du faire, on va dire. Voilà. Et précisément, cette délibération vise à approuver une convention et l’attribution de deux subventions à la FOL et aux Francas.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des observations pour ces 5 000 euros de subventions, divisés à parts égales entre les Francas et la FOL ?
- Est-ce qu’il y a des abstentions ?
- Des oppositions ?
Délibération n° DEL-2016-15 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Je vous remercie.
Monsieur le Maire reprend la Présidence.
78 Délibération n° DEL-2016-16
POLITIQUES EDLCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Projet Educatif Local - Ville amie des enfants - Convention de partenariat avec l'UNICEEF.
Rapporteur :Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
La démarche « Ville amie des enfants » s’est développée dès 2002 entre l'UNICEF France et l’Association des Maires de France. Une Ville amie des enfants est une collectivité qui se caractérise par la qualité de ses actions et de ses initiatives en direction des 0 — 18 ans. Elle place l’innovation sociale au cœur de sa politique Petite enfance, Enfance et Jeunesse et met en oeuvre les principes de la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France le 26 janvier 1990.
Le titre de Ville amie des enfants est effectif le temps d’un mandat municipal et est donc renouvelable au terme de chaque mandat.
La Ville a souhaité le renouveler pour affirmer sa volonté de mettre l’enfant au centre de ses préoccupations, accompagner son développement dans toutes ses dimensions, l’aider à devenir acteur et responsable dans son environnement, un citoyen.
La Ville a donc déposé un dossier de candidature reprenant un programme d’actions ou de projets innovants autour des 10 thématiques arrêtées par l'UNICEF et l’AMF (cf convention). L’'UNICEF France a validé la candidature de la Ville d’ Angers lors d’une commission d’attribution le 17 septembre dernier pour la période 2014 / 2020. Le réseau Ville amie des enfants accueille à ce jour plus de 200 collectivités. Dans un souci de proximité et d’efficacité, l'UNICEF a fait le choix de privilégier désormais 3 thématiques pour chacune de ces collectivités :
- la participation citoyenne des enfants et des jeunes,
- la prise en compte du handicap,
- l’engagement pour la solidarité internationale.
La Ville s’engage à proposer conjointement avec l'UNICEF un certain nombre d’actions sur ces 3 champs de politiques publiques jusqu’en 2020. L’UNICEF apporte son réseau de plus de 200 acteurs, avec un site Internet, des fiches de bonnes pratiques, une communication nationale.
La Ville devra s'acquitter de 200 € d’adhésion annuelle à l'UNICEF France sur la durée de la convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances du 14 janvier 2016,
Considérant l’avis de la commission Educations du 07 janvier 2016,
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l'UNICEF France permettant de poursuivre la démarche Ville amie des enfants sur le territoire angevin ;
79 Autorise Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer la convention ;
Autorise le versement de la cotisation annuelle, d’un montant de 200 €, permettant d’adhérer à l'UNICEF
France.
Impute les dépenses au Budget Primitif des exercices concernés.
6
Ahmed EL BAHRI : Je continue. Alors, la délibération suivante se traduit par la dépense peut-être la plus faible de cette soirée, mais avec un effet symbolique 6 combien très grand. Donc il s’agit de faire acte de candidature dans le cadre de l’opération, de la démarche « Ville amie des enfants » qui s’est développée dès 2002 entre l'UNICEF France et l’Association des Maires de France. Il s’agit donc d’un engagement qui se fait en parallèle avec la durée du mandat, et il s’agit pour nous, ce soir, de renouveler cet engagement qui va donc couvrir notre mandat, mandat en cours, pour une valeur, si ma mémoire est bonne, de 200 euros qui couvrent la participation pour la cotisation. Voilà.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur EL BAHRI. Mes chers collègues, je pense qu’il y aura une unanimité pour qu’Angers reste une ville amie des enfants. Pas de difficultés ? - Est-ce qu’il y a des oppositions ?
- Des abstentions.
Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-16 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2016-17
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueils de loisirs
Petite Enfance - Crèches Municipales - Fournitures de repas par l'Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) - Approbation des tarifs 2016.
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Par délibération en date du 21 février 1983, le Conseil Municipal a adopté une convention avec l'Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) pour la fourniture des repas dans les accueils de loisirs municipaux.
Par délibération en date du 27 septembre 2007, le Conseil Municipal a également adopté une convention avec l’'EPARC pour la fourniture des repas dans les structures d’accueil municipales de la Petite Enfance.
Dans ce cadre, chaque année, le Conseil d’ Administration de l’'EPARC propose les tarifs applicables pour l’année 2016.
Lors de sa séance du 10 décembre 2015, le Conseil d'Administration de l'EPARC a voté, pour l’année 2016, une augmentation de 1,84% du prix du repas fourni aux crèches municipales, aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), aux Accueils de Loisirs Maternels (ALM), ainsi qu’aux repas fournis au personnel de surveillance des restaurations scolaires, et de geler les tarifs des goûters et des tests.
80 + Grille des tarifs crèches municipales
Repas Petit Grand Maternel Adulte
Entrée - 0,382€ 0,450€ 0,439€ Plat 1,438€ 1,532€ i,799€ 1,827€
Légumes 0,637€ 0,424€ 0,498€ 0,508€ Fromage - 0,358€ 0,420€ 0,428€
Dessert 0,439€ 0,404€ 0,474€ 0,484€
Pain - 0,100€ 0,118€ 0,118€
| Pique-nique 2,514€ 3,201€ 3,758€ | 3,803€
| Goûter 0,576€
[Test 1,073€
+ Grille des nouveaux tarifs pour les accueils de loisirs :
Prix 2015 Prix 2016
Repas ALM 5,078€ 5,172€
Repas ALSH 5,228€ 5,324€
Repas Adulte 5,736€ 5,841€
Repas Sportif 6,326€ 6,443€
Pique-nique Enfant ALM 5,212€ 5,308€
Pique-nique Enfant ALSH 5,434€ 5,534€
Pique-nique Adulte 5,736€ 5,841€
Goûter 0,417€ 0,417€
ALM : Accueil de Loisirs Maternels — ALSH : Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Prix 2015 Prix 2016
Prix à l’élément Accueil de Accueil de Accueil de Accueil de Loisirs Loisirs Sans Loisirs Loisirs Sans Maternels Hébergement Maternels Hébergement Entrée 0,608€ 0,626€ 0,619€ 0,638€
| Plat 2,431€ 2,502€ 2,476€ 2,548€ | Légumes 0,672€ 0,692€ 0,685€ 0,705€ Fromage 0,567€ 0,584€ 0,578€ 0,595€ Dessert 0,642€ 0,661€ 0,653€ 0,673€ Pain 0,158€ 0,163€ 0,161€ 0,166€ TOTAL 5,078€ 5,228€ 5,172€ 5,324€
+ Tarification des repas fournis au personnel de surveillance des restaurants scolaires :
Hausse des tarifs de 1,84% liée à l’augmentation qualitative du marché subséquent n°3, soit 3,867€ HT.
Ces nouveaux tarifs sont applicables au 1% janvier 2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
81 Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 janvier 2016
DELIBERE
Approuve les tarifs appliqués par l’Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) pour l’année 2016, tels que présentés ci-dessus.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
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Monsieur le Maire : Petite enfance, crèches municipales, fournitures de repas : vous avez la grille de tarifs dans cette délibération numéro 17. Ÿ a-t-il des remarques particulières que vous voulez ajouter, Monsieur le rapporteur ? Il n’y en a pas.
Ahmed EL BAHRI : Non.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Estelle LEMOINE-
MAULNY.
Estelle LEMOINE-MAULNY : Oui. Merci. Concernant cette délibération, nous souhaitons savoir si l'intention était de répercuter ou non le tarif d’accueil en crèche ou en accueil de loisirs à la hausse, dont l’augmentation a déjà été plus que substantielle au mois de septembre dernier ? Merci.
Monsieur le Maire : La parole est à Benoît PILET.
Benoît PILET : Il n’en est absolument pas question. C’est juste l’application du marché subséquent qui retraduit une volonté qui, d’ailleurs, a été engagée par l’ancien président Luc BELOT, qui était notamment de satisfaire à l’obligation que nous nous sommes donnée d’avoir de plus en plus de produits locaux et bios, notamment pour le troisième marché subséquent et la mise en place de l’accompagnement de la filière bovine très locale avec le bœuf des Basses Vallées Angevines, l’approvisionnement auprès de producteurs locaux, aussi bien en fruitier, au niveau des pommes, des poires, au niveau des légumes locaux, la mise en place aussi d’une soupe en partenariat avec le CCAS, dont je salue le partenariat, une soupe avec des légumes locaux épluchés et travaillés par l’'ESAT des Béjonnières à Saint-Barthélémy, de manière aussi à travailler les circuits courts. Donc, toutes ces actions en faveur du territoire ont un coût qui a été répercuté au plus juste possible, soit 1,84 % de hausse cette année.
Monsieur le Maire : Pour être clair, c’est donc bien le coût qui sera payé par la Ville. La question des tarifs payés par les Angevins se fait à un autre moment, mais on a l’obligation d’autoriser l'EPARC à pratiquer des tarifs vis-à-vis de nous sur la base desquels on les paye, mais il n’y a aucune conséquence, pour les Angevins, de cette délibération. Mes chers collègues, y at-il des questions ? S’il n’y en a pas, je vais vous proposer qu’on passe au vote.
82 - Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-17 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé.
Nous arrivons à la délibération numéro 18. La parole est donc désormais à Alain FOUQUET qui doit nous présenter un certain nombre de subventions sur projets. Je propose peut-être que vous soyez assez succint dans la présentation, sauf s’il y a un ou deux coups de projecteur que vous souhaitez donner.
Alain FOUQUET : Comme vous le souhaitez, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Vous avez la parole, Monsieur [’Adjoint.
83 Délibération n° DEL-2016-18
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre d’actions culturelles développées à Angers en 2016, diverses associations sollicitent la Ville d'Angers en vue d’obtenir son soutien financier :
L'association Platok organise, depuis plusieurs années, des événements musicaux dans le Bar du Quai, soutenus par la Ville d'Angers. L’offre de l’association Platok répond en tous points aux objectifs de la Ville d'Angers et aux critères du dispositif « Prêt à Monter sur Scène » qui vise à soutenir les concerts dédiés aux musiciens amateurs et émergents angevins, dans le domaine des musiques actuelles. Il s’agit de propositions de concerts réguliers répondant à des besoins de diffusion des groupes amateurs et émergents angevins et aux attentes du public. Cette activité de concerts permet de diversifier l’offre événementielle et artistique du Quai et d’y accueillir des Angevin(e)s qui ne le fréquentent pas ou peu. Dans ce cadre, il est proposé de poursuivre ce partenariat au travers d’une convention pour l’année 2016, entre la Ville d'Angers et l’association porteuse du projet. Platok organisera sur l’année 2016, une quinzaine d'événements musicaux, en partenariat avec des acteurs du territoire angevin: associations musicales, labels musicaux, radios, structures culturelles professionnelles et lors d'événements à rayonnement local ou national. L'accès à ces événements est gratuit pour le public.
L'Association Jeunesse Angevine (AJA) organise un évènement intitulé « End of the weak » qui se déroule en ateliers d'écriture Rap et Slam pour des musiciens amateurs angevins, suivis d’une restitution finale de ces mêmes musiciens sur la scène du Chabada le 18 janvier 2016.
L’association Musique Caméléon organise, durant l’année 2016, plus de 100 après-midis et soirées concerts, dans le bar « Le Challenge », à raison de 2 concerts hebdomadaires : des « bœufs blues » et des « scènes ouvertes » dans tous les styles musicaux, ouverts aux musiciens amateurs et gratuits pour le public.
La Compagnie Les Arthurs a présenté sa nouvelle création « J’aime beaucoup ce que vous faites », en fin d’année 2015, au Théâtre de la Comédie et au Théâtre Chanzy notamment le soir du 31 décembre, cette dernière sera également diffusée en janvier 2016 à la salle Claude Chabrol. Cette comédie jubilatoire traite de l’amitié et l'hypocrisie.
La Compagnie Rosilux présentera sa nouvelle création « Noce » en février et mars 2016 respectivement au Théâtre du Champ de Bataille et dans la salle de spectacle du Quart Ney. Cette pièce théâtrale est une farce, une épopée romanesque humaine et contemporaine pour des personnages en quête d’existence et de reconnaissance.
La Compagnie Ergatica présentera, sur la saison 2016/2017, sa prochaine création « Le Marchand de Venise » de William Shakespeare. Cette œuvre du 16" siècle aux échos fortement contemporains met en scène une société rigide, individualiste où règnent pouvoir, argent et religion.
La Compagnie Vent Vif présentera, sur la saison 2016/2017, sa nouvelle création jeune public, intitulée « L’expotition ». Cette adaptation théâtralisée de l’histoire de Winnie l’Ourson, de l’auteur A.A. Milne, sera diffusée pour les classes de cycle 3 de l’école Robert Desnos à Belle Beille et fera l’objet d’un projet pédagogique initié par l’Inspection Académique, en partenariat avec la bibliothèque de Belle Beille, afin de sensibiliser les élèves à l’univers poétique de l’auteur.
84 La Compagnie Oeil duDo a créée une lecture théâtralisée tout public adaptée de la nouvelle d'Yves Grevet intitulée « l’école est finie ». Cette petite forme est adaptée pour être diffusée dans les écoles, les bibliothèques et les maisons de quartiers.
La Compagnie Personae présentera sa nouvelle création « Mademoiselle Camille Claudel » les 16 et 17 janvier 2016 à l’ILM Maison de quartier du Lac de Maine et des représentations seront proposées dans les lycées angevins. Cette Compagnie offre une vision renouvelée de textes « dits » classiques et exigeants par une mise en scène originale et contemporaine. Ce spectacle théâtre et danse est né de l’envie de se questionner sur l’acte de création, et d’explorer le corps et les mots au travers des correspondances de Camille Claudel.
L'association Cinélégendes organise en 2016 quatre manifestations et évènements complémentaires afin d'observer, au travers du cinéma, la réactualisation dans notre société de certaines thématiques mythologiques ou légendaires. Ainsi, en février, mars, avril, octobre et décembre seront proposées une projection aux 400 coups et une conférence à l’Institut municipal sur le thème « Contes d’antan et de tous temps ». Cette offre sera complétée de conférences, projections, contes ou animations.
L'association ImaJn’ère projette la tenue de la 5°"% convention du même nom les 22 et 23 mai 2016 aux Salons Curnonsky. Cette convention réunit des auteurs, des libraires, des expositions sur le thème de la littérature « populaire » à savoir le polar et la science-fiction.
L'association Nouvelle R organise tous les deux ans un concours de nouvelles visant à récompenser un auteur par l’édition d’un recueil de ses nouvelles. Cette initiative originale au plan national fait l’objet de plus de 250 candidatures de toute la France et au-delà.
Dans le cadre du Printemps des poètes, la Ville d'Angers coordonne et accompagne les initiatives des associations locales. Dans le cadre de l’édition 2016, qui se déroulera du 5 au 20 mars sur le thème « Le grand XXème, d’Apollinaire à Bonnefoy, cent ans de poésie », 9 associations sollicitent l’aide financière de la Ville d'Angers pour un renouvellement d’actions mais aussi pour des propositions innovantes telles que des animations dans l’espace public ou des tables-rondes poétiques :
- L'association Encre poursuit le pilotage du collectif « Printemps des poètes Angers » réunissant Encre, le Verbe vif, Cinéma parlant, la Taverne aux poètes et le Cercle angevin de poésie. Parrainé par la poète belge Colette Nys-Mazure, la programmation 2016 comprend : une parade poétique et musicale en centre-ville, une exposition à La Tour Saint-Aubin de créations originales alliant poésie et peinture, des récitals les soirs à 18h dans le même lieu, la projection des cartes postales filmées, une table-ronde sur la poésie contemporaine et la diffusion de poésie sur Radio G.
- La Maison Internationale des Ecritures et des Littératures (MIEL) propose à la Collégiale Saint-Martin une lecture de Michaël Glück, auteur en résidence dans les communes du Loir, accompagné à la guitare par Blaise Desol, un concert de Jean-Louis Bergère et de son groupe et un atelier de calligraphie en partenariat avec l’Institut Confucius. De plus, elle propose aux élèves du Lycée Du Bellay des rencontres avec M. Glück et un chorégraphe en vue d’une représentation impliquant les élèves, une rencontre avec l’auteur angevin Frédérique Germanaud au CHU, un atelier d’écriture au Quart’Ney et un happening à la Bibliothèque anglophone.
- L’association des libraires indépendants, Librairies Passion, organise une manifestation originale place du Ralliement un samedi après-midi proposant une exposition d’ouvrages de poésie, la rencontre avec un poète local, l’exposition de poèmes récoltés, des lectures de poèmes et une animation théâtrale et musicale.
85 - L’association Parole DELIEE programme au Théâtre du Champ de Bataille sur le thème « Ecriture poétique, interprétation et musique » des ateliers de pratique artistique destinés au grand public et aux usagers des associations partenaires de la Charte culture et Solidarité, avec les artistes professionnels Fabio Longoni et Olivier Messager, aboutissant à une restitution en public, en première partie du spectacle professionnel « Benoit Misère ».
- L’association La taverne aux poètes organise un récital « Poésie et musique » à la Maison de quartier Angers Centre ainsi qu’une exposition « Expo, expoèmes » alliant poésie et peinture à la Maison de quartier Le Trois Mâts.
- L’association ECCLATS (Echanges Culturels de Création Littéraire, Artistique, Technique et Scientifique) propose 3 ateliers d’écriture et 2 ateliers de lecture à voix haute ainsi qu’une après-midi littéraire « L'Europe en poésie » à la Maison de l’Europe comprenant une table-ronde grand public autour de « Poésie et traduction » avec Odile Hervé-Bazin, Jean-Pierre Arnaud, Yves Le Boulicault.., un récital «Lecture et musique» avec des poèmes en français et langues étrangères accompagnés par le musicien Tony Baker, jazzman et une exposition poétique.
- L'association Cinéma parlant reconduit son Concours de cartes postales filmées sur le thème annuel du printemps des poètes, concours élargi à toute personne de plus de 12 ans résidant dans le Maine et Loire. Les 6 réalisations lauréates seront présentées au grand public lors d’une soirée organisée par le Collectif « Printemps des poètes Angers ».
- Le Cercle angevin de poésie renouvelle sa soirée de récital en musique au Théâtre du Champ de Bataille avec l’intervention de musiciens professionnels.
- L’association La Plume angevine reconduit son récital de poésie au Foyer des résidents Grégoire Bordillon en partenariat avec l’école Charles Besnier. Le récital est le résultat d’un travail d'écriture avec les enfants et les résidents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 janvier 2016
DELIBERE
Approuve la convention passée avec l’association Platok ;
Approuve les avenants aux conventions triennales conclues avec Cinéma parlant et Parole DELIEE ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention et ces avenants, ainsi que tout
document y afférents ;
Attribue les subventions suivantes, d’un montant total de 46 100 € à :
- L'association Platok..…............................................. ss 13 300 € - L'association Association Jeunesse Angevine…....…...................................... 3 000 € - L'association Musique Caméléon... ss. 3 000 € - L’association Les Arthurs.…................,.....,......................s 2 000 € - L'association Rosilux 3 000 € - L'association Ergatica..….................................. ss 3 000 € - La Compagnie OeilduDo ss 1 500 € - L'association Vent Vif... 2 500 €
86 -__ L'association Personae inner 1 500 €
- Cinélégendes sise 1 000 € - Imaln’ère iii 2 500 € - Nouvelles R dieser 1 800 €
Printemps des poètes
- Encre is iiiniieeereerreeeiereenereneeneeneeeeeeesereeenensee 2 500 € = MIBLiiiiiinsnenieenirenenienenerneeeneeeneeeneeneneneennenneneenne 2 300 € - Librairies Passion... sis 1 500 € - Parole DELIEE iii 600 € - Taverne aux poètes ie ieenennes 300 € - ECCLATS........... ii iiininirreneeeeeeeeeennnee 300 € - Cinéma parlant... inner 200 € - Cercle angevin de poésie 150 € - Plume angevine...….......... sise 150 €
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574.
Alain FOUQUET : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Effectivement, sur cette délibération, la première, numéro 18, peut-être un petit coup de projecteur, quand même, en ce qui concerne la société Platok qui organise des événements musicaux depuis plusieurs années dans le domaine des musiques actuelles, avec des artistes angevins amateurs et émergents. Je souligne que ce partenariat a vocation à se poursuivre cette année 2016, sur la base d’une convention qui prévoit 15 concerts. J'ajoute que l’association croise son activité avec celle d’associations musicales, de labels musicaux, radios, structures culturelles ou professionnelles. C’est dire son rayonnement, rayonnement local mais aussi régional, voire national, par le biais des intermédiaires que je viens d’indiquer. Je souligne également que les concerts sont gratuits. Si je me suis attardé un instant sur Platok, c’est qu’on a là l’expression de la volonté de promouvoir une diffusion forcément difficile, fragile, puisque concernant des artistes et des œuvres qui émergent.
Per ailleurs, le public ciblé est très large, mais comprend notamment le public étudiant, et c’est pour moi l’occasion de souligner combien cette aide aux associations culturelles en général, et à celle-ci en particulier, s’inscrit, se coordonne avec tous les efforts faits par les municipalités, afin de proposer des alternatives musicales joyeuses au bruit ou à des dérives plus bruyantes que brillantes, notamment nocturnes. Je pense qu’il y a là un effort commun, chacun étant dans son rôle et à sa place, mais ces actions contribuant au vivre ensemble. Voilà ce que je voulais dire. Bon. Je ne vais pas éplucher, ensuite, chaque activité des associations. Vous avez, et j’attire votre attention sur la compagnie Œïil du Do qui va se produire dans les écoles, notamment, les bibliothèques, avec « Samba et la reine des mangues », notamment, un ouvrage tout à fait intéressant. J’attire votre attention également sur l'association Cinélégende qui va se produire aux 400 Coups. C’est pour moi l’occasion d’indiquer, d’informer tout un chacun des efforts d’investissements faits par les 400 Coups, cet écrin si tabernacle de notre cinéma local, mais bien au-delà, européen même, avec le festival que nous connaissons ce jour. Au total, 46 100 euros d'engagements, s’échelonnant de 13 300 euros à 150 euros, mais tout cela pour 21 associations. Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur FOUQUET, pour cette présentation. Mes chers collègues, avez- vous des questions ? S’il n’y a pas de questions, je soumets cette délibération à vos suffrages.
87 - Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-18 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Je vous félicite pour cette unanimité. Je vous laisse la parole.
88 Délibération n° DEL-2016-19
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Musées - Concerts avec l'association Ioul musique au musée des Beaux Arts -Visites théâtralisées avec l'association Platok à la Galerie David d'Angers - Contrats de cession de droit de représentation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre des animations proposées autour de l’exposition « La fabrique de l’œuvre », deux concerts sont programmés au musée des Beaux-Arts d’Angers le vendredi 19 février à 20 h 30 et le samedi 20 février à 16 h. Sur scène, une chanteuse et une illustratrice-vidéaste seront réunies ; un concert dessiné prendra ainsi forme, où la musique et les images créées en temps réel se feront écho.
D'autre part, quatre visites théâtralisées intitulées « la galerie la nuit » se dérouleront à la Galerie David d'Angers les 5, 6, 12 et 13 février à 20 h 30. Elles seront accompagnées par un comédien et une médiatrice culturelle qui exploreront l’abbatiale et feront découvrir aux visiteurs les grands hommes sculptés par David d’ Angers à la lampe torche.
En conséquence, deux contrats de cession de droits de représentation sont donc proposés: un à l’association Ioul musique pour un montant de 1 240 € TTC et un à l’association Platok pour un montant de 1 600 € TIC.
Le montant total des frais engagés s’élève à 2 840 € TTC auquel s’ajouteront des frais de repas et de transport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 janvier 2016
DELIBERE
Approuve les contrats de cession de droits de représentation avec l’association Ioul musique pour les concerts au musée des Beaux-Arts et avec l’association Platok pour les visites théâtralisées à la Galerie David d’Angers ;
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ces contrats ainsi que tout document y afférent ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 62, article 6288.
œ
Alain FOUQUET : Merci, Monsieur le Maire. La délibération numéro 19 est classique, puisqu'il s’agit d’approuver deux contrats de cession de droits de représentation dans le cadre d’une animation au Musée des Beaux-Arts. L'engagement est de 2 840 euros au global.
Monsieur le Maire : Merci. YŸ a-t-il des questions ? Pas de question.
89 - _Y at-il des oppositions ?
- Yat-il des abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-19 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. La 20, on va parler de jazz.
90 Délibération n° DEL-2016-20
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèques municipales - Animations - Contrats avec la Compagnie Nom d'un Bouc, l'association Jazz Connexions, la Compagnie Toile d'Eveil, Wild Valley, la compagnie Œil du Do et l'association "Le Lieu-Dit'
Rapporteur :Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre de ses animations dans les bibliothèques municipales, la Ville d’ Angers accueille :
Dans le cadre du thème « Rêve Général » retenu pour les animations 2016, le spectacle « Les
Oreillers Rouges » de l’association « Le Lieu-Dit » spécialisée dans l’art du spectacle vivant, sera
donné à la Bibliothèque des Justices le samedi 5 mars 2016. «Les Oreillers Rouges » est un spectacle poétique pour parler d’amour.
La Compagnie Oeil du Do, spécialisée dans le spectacle vivant, créée en 2008 à Angers, donnera un concert-lecture de poésies, intitulé « Pépites ». Il sera interprété par Virginie Brochard,
comédienne et metteuse en scène de la Compagnie, et Francis Paraiso, pianiste accompagnateur à
l’Atelier lyrique angevin. Ce spectacle sera donné au Foyer du Grand Théâtre le vendredi 11 mars 2016.
Dans le cadre de l’animation régulière « Fratellini on the rocks », sera accueilli à la Bibliothèque Annie Fratellini le jeudi 25 février 2016, un concert du groupe angevin « The Blind Suns » qui
jouent une dream pop aérienne. Le contrat sera passé avec Wild Valley, association angevine
défendant le développement des musiques actuelles indépendantes par la promotion d’artistes.
La Compagnie Toile d’'Eveil est une association angevine qui travaille à la promotion de l’éveil culturel et artistique du jeune enfant. Elle propose des projets artistiques autour du chant, de la
musique, de la danse et de la littérature jeunesse. Les vendredi 4 et samedi 5 mars 2016 à la
Bibliothèque Annie Fratellini et le mercredi 9 mars 2016 à la Bibliothèque Nelson Mandela, une
racontée mise en musique et en mots inspirée de l’album de l’auteur jeunesse Ilya Green « Mon arbre » sera présentée par Anita Rivière et Aline Guérin.
Elias et The Paï Paï Jazz Band est une jeune formation qui présente un répertoire de compositions originales signées du tromboniste Elias Delaunay. [ls donneront un concert le samedi 6 février
2016 à la Bibliothèque Toussaint. Le contrat sera passé avec l'association Jazz Connexions,
association spécialisée dans la promotion des artistes de jazz à Angers.
La Cie Nom d’un Bouc, spécialisée dans le spectacle vivant, présentera son spectacle « Nuages » le samedi 12 mars 2016 à la Bibliothèque Nelson Mandela et le samedi 21 mai 2016 à la
Bibliothèque Monplaisir, interprété par Estelle Baussier et David Pichaud, ce spectacle offre des
morceaux de poésie et aborde des sujets philosophiques.
En conséquence, des contrats de vente de spectacle sont passés avec : l’association « Le Lieu-Dit » pour un montant de... 858 € la Compagnie Oeil du Do pour un montant de... 1 000 € Wild Valley, pour un montant de... ss 800 € la Compagnie Toile d’'Eveil, pour un montant de... 2 200 €
91 - l’association Jazz Connexions, pour un montant de... 310 € - Ja Compagnie Nom d’un Bouc, pour un montant de …..…........................................... 1 200 €
Le montant total de ces contrats s’élève à 6 368 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 janvier 2016
DELIBERE
Approuve les contrats de vente de spectacle avec :
- l'association « Le Lieu-Dit »,
- la Compagnie Oeil du Do,
- Wild Valley,
- la Compagnie Toile d’Eveil,
- l’association Jazz Connexions,
- la Compagnie Nom d’un Bouc.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ces contrats, ainsi que tous les documents y
afférents ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 11.
œk
Alain FOUQUET : Numéro 20, on va parler de jazz. Six associations, des contrats de ventes de spectacles, avec six associations, dans le cadre d’animations dans nos bibliothèques municipales avec un
engagement de 6 368 euros au global.
Monsieur le Maire :
- Yat-il des oppositions ? …
- Y a-t-il des abstentions ? …
Délibération n° DEL-2016-20 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Je vous remercie. Dépôt légal de documents cartographiques.
92 Délibération n° DEL-2016-21
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèque municipale - Dépôt Légal des documents cartographiques - Convention de coopération avec la Bibliothèque nationale de France.
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Bibliothèque nationale de France (BnF) est dépositaire du dépôt légal à la charge des éditeurs, de documents imprimés, graphiques ou photographiques. Elle est également dépositaire du dépôt légal à la charge des imprimeurs de ces mêmes documents lorsque ceux-ci ont leur siège social ou leur domicile dans la région d'Ile-de-France.
Le département des Cartes et Plans de la BnF reçoit dans certains cas, plusieurs exemplaires identiques d'un même document au titre du dépôt légal imprimeur et du dépôt légal éditeur.
La Bibliothèque municipale d'Angers souhaitant enrichir les collections proposées aux chercheurs, la BnF propose une redistribution de documents cartographiques lorsqu'elle en détient plusieurs exemplaires identiques.
Une convention ayant pour objet de définir les modalités de coopération entre les deux parties doit donc être signée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 janvier 2016
DELIBERE
Approuve la convention de coopération en matière de dépôt légal imprimeur des documents cartographiques avec la Bibliothèque nationale de France ;
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tous les documents y afférents.
6
Alain FOUQUET : Alors, la Bibliothèque Nationale de France, la BNF, et plus particulièrement son département des cartes et plans, reçoit, dans certains cas, plusieurs exemplaires d’un même document, au titre du dépôt légal imprimeur ou du dépôt légal éditeur. La BNF, dans ce cas, propose une redistribution de ces exemplaires, et la Bibliothèque Municipale d’Angers souhaite s'engager dans cette coopération pour se voir redistribuer les exemplaires dont je viens de parler, des cartes. L’enjeu, c’est tout simplement d'offrir à nos chercheurs des collections qui sont tout à fait susceptibles de Îes intéresser. C’est donc là l’objet de la convention qu’il vous est proposé d'approuver.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, je pense qu’il n’y a pas de questions particulières ? Je soumets cette délibération à votre approbation :
93 - Yat-il des oppositions ? …
- Ÿ at-il des abstentions ? …
Délibération n° DEL-2016-21 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Merci, Monsieur FOUQUET. Je crois que nous en avons terminé avec la culture, pas pour cette semaine puisque nous sommes en plein festival Premiers Plans, mais pour ce soir. Et je vais demander à Roselyne BIENVENU de bien vouloir nous rapporter la délibération numéro 22.
94 Délibération n° DEL-2016-22
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Parc des Sports du Lac de Maine - Nouvelle dénomination "Josette et Roger MIKULAK"
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Fils d’un mineur polonais et d’une mère française, coureur de 400 m haies et bon athlète départemental,
Roger MIKULAK a largement oeuvré pour le mouvement sportif.
Licencié au Club Sportif Jean Bouin en 1958, il en deviendra secrétaire puis président pendant 40 années. À 25 ans, il a été élu président du Comité Départemental d'athlétisme, devient membre du Comité Directeur de la Fédération d’Athlétisme plus tard, et, pendant 27 ans, il a été à la tête de l’Office
Municipal des Sports.
Il est également le créateur de la manifestation « Cross du Courrier de l’Ouest et de la Ville d'Angers » organisé tous les ans le 11 novembre.
Sa femme, Josette, décédée prématurément en 2004 a également été très active dans le milieu de
l'athlétisme.
La Municipalité a donc décidé de nommer cet équipement sportif « Parc des Sports du Lac de Maine,
Josette et Roger MIKULAK ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 janvier 2016
DELIBERE
Approuve cette nouvelle dénomination.
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Roselyne BIENVENU : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit de la délibération que vous évoquiez tout à l'heure et qui nous amène à honorer un dirigeant sportif angevin qui a présidé l’Office Municipal des Sports pendant 50 ans, soit un demi-siècle. Il se trouve que Roger MIKULAK, qui s’est engagé, au départ, autour de l’athlétisme, puisqu'il était adhérent au sporting Jean-Bouin, autrement appelé le CJB, et qu’il est devenu président de l'OMS pour garder cette fonction pendant une cinquantaine d’années. Nous avons longuement réfléchi à cette décision qui est tout à fait exceptionnelle, considérant que nous avons régulièrement des sollicitations pour dénommer des salles de sport, des équipements sportifs, aux noms de personnes méritantes et qui se sont engagées, et nous savons combien ils ou elles sont rombreuses et nombreux, mais jusqu’à cette date, nous n’avions pas pris cette option de baptiser un équipement sportif du nom d’une personne. Alors, il se trouve que, ce soir, cette décision, je vous l’ai dit, elle est exceptionnelle, elle est tout à fait particulière, parce qu’elle va honorer non pas une personne, mais un couple. Je vous ai dit rapidement le parcours de Roger MIKULAK, maïs il faudrait beaucoup plus de temps pour le développer, et ce sera pour samedi prochain, puisque vous êtes, chacune et chacun, invités à participer à ce moment où nous nominerons le parc des sports du lac de Maine aux noms de Josette et Roger MIKULAK, et que c’est aussi cette décision originale que nous prenons que d’utiliser le nom du
couple MIKULAK.
95 Alors, cela s’est fait, tout d’abord, après avoir pris l’avis de Roger MIKULAK, et voilà peut-être une situation plus que singulière, puisque c’est du vivant d’une personne que ce choix est fait, donc cela peut questionner, troubler, interroger. Enfin, en tout cas, le choix a été fait en cette bonne connaissance de cause, et nous avons estimé que, compte tenu du fait que Madame MIKULAK était elle-même décédée, que nous pouvions, aller dans ce sens-là, et puis, s’il fallait faire une comparaison, savoir que, dans le milieu sportif, il est assez fréquent que des équipements sportifs soient baptisés du vivant des personnes, que ce soit des athlètes de haut niveau ou des dirigeants qui ont marqué leur territoire, et là, en l’occurrence, pour la ville d’Angers, ce sont les éléments que nous avons retenus.
Pourquoi ? Alors, 50 ans d’engagement, une personnalité toute particulière qui a passé, on va dire, plusieurs équipes municipales, qui a coopéré avec plusieurs maires, qui a connu plusieurs adjoints et une adjointe aux sports, qui, toujours avec la même ténacité, et, je vais dire, le militantisme sportif, a su défendre l’intérêt général à la fois de notre collectivité, mais aussi des pratiquants sportifs. Certes, je ne dois pas omettre de dire qu’il n’a pas toujours fait l’unanimité, qu’il a parfois eu ses détracteurs, mais en tout état de cause, nous lui devons le choix de l’implantation du lac de Maine, nous lui devons l'installation d’une tribune, ce qui n’est quand même pas courant sur un équipement sportif, sur un stade. Aujourd’hui, beaucoup de dirigeants souhaiteraient avoir une tribune sur d’autres terrains de foot ou d’athlétisme. Nous lui devons le Cross du Courrier de l’Ouest qui a fêté son 41° anniversaire. Nous lui devons un certain nombre d’ouvrages, et je crois même qu’il est en train d’écrire ses Mémoires actuellement pour nous laisser ce précieux héritage.
Donc, pour toutes ces raisons, et sans doute un certain nombre que je n’ai pas évoquées ici, il nous a semblé que nous pouvions vous présenter cette mesure tout à fait exceptionnelle, cette décision très particulière qui nous permet également de marquer son nom sur cet équipement qui se trouve dans une partie de la ville où on a besoin aussi de clarifier où se trouve le stade, le parc des sports du lac de Maine et le lac de Maine lui-même, parce que pour celles et ceux qui ont l’habitude de se déplacer pour des compétitions sportives, soit pour eux-mêmes, elles-mêmes, soit pour accompagner les enfants, souvent on met plus de temps à trouver l’équipement qu’à faire le voyage pour y aller. Voilà, pour toutes ces raisons, Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, nous avons le plaisir de vous présenter cette délibération et nous comptons sur vous, samedi prochain, à 15 heures, sur site, pour dévoiler la plaque qui portera le nom de Roger et Josette MIKULAK.
Monsieur le Maire : Sous réserve du vote de notre assemblée, évidemment. La parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Oui, bien évidemment, je voudrais m’associer et nous associer à cette démarche, comme vous l’avez très bien dit, et dans la continuité des discussions, notamment lors du premier point sur la politique sportive, parce qu’à travers l’hommage à ce couple, à cet engagement sportif, c’est bien évidemment l’engagement de milliers de bénévoles associatifs auxquels nous rendons hommage. Ça ne me choque pas que cela se fasse de son vivant, au contraire. Par rapport à votre intervention de tout à l’heure, je pense qu’on le fait, effectivement, pour des sportifs de haut niveau, pour des chanteurs, pour des artistes, eh bien c’est aussi cette reconnaissance d’une trace, d’une action qui est si justement reconnue. Alors, les choses, vous l’avez très bien dit, n’étaient pas toujours faciles, parce qu’un interlocuteur de qualité est un interlocuteur exigeant avec lequel il faut discuter, débattre, mais ô combien pertinent pour l’amélioration du service public. Et je pense que c’est le sens de la place du monde associatif et des bénévoles : c’est de nous inciter à réfléchir, à innover sans cesse, que seuls dans notre coin dans nos salles de réunion, bien évidemment, nous n’aurions pas la pertinence et l'innovation qui fait sens dans le contact régulier avec les acteurs, et Roger MIKULAK en était un.
J'ai en mémoire, notamment, le « Vamos a Rio » dont vous avez parlé tout à l’heure, le soutien aux sportifs en devenir, aux jeunes pousses, pas ceux qui ont déjà le tapis rouge devant eux, mais ceux qui vont faire des efforts, et avec une logique, je crois, qui fait sens, de prise en compte de l'intégralité du
96 sportif lui-même, de sa personnalité, de son environnement, de sa famille, de son club, et de sa ville. Et
c’est cette logique globale de filières, de l’éducation à la culture, à la formation professionnelle, à l'emploi, qui faisait sens, parce que c’est le signe que l’Office Municipal des Sports, que l’ensemble de ces acteurs mobilisés ont su sortir de leur seule discipline pour aller vers un projet de ville globalement, et je pense que c’est à cette construction de la ville à laquelle il a contribué, à laquelle nous rendrons hommage.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BÉATSE. Mes chers collègues, je pense qu’on va manifester, par notre vote, une unanimité. Je ne m'exprimerai pas sur le sujet, parce que j'envisage de prendre éventuellement la parole samedi, au stade, à cette occasion, donc je n’en rajouterai pas, mais je me réjouis, en tout cas, de l’unanimité avec laquelle nous allons nous exprimer.
- _Y'a-t-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-22 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Je vous remercie. Madame BIENVENU, une délibération au titre du sport amateur pour 2016.
97 Délibération n° DEL-2016-23
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Associations sportives amateurs - Associations sportives scolaires et universitaires - Sociétés de loisirs et jeux sportifs - Exercice 2016 :
- Répartition des subventions de fonctionnement, accession meilleur niveau, d'équipement - Espoirs sportifs - Aide à l'adhésion "Partenaires clubs"
- Fixation des modalités de versement et de suivi des subventions - Conventions.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La Municipalité a déterminé les axes prioritaires du plan d’actions « Angers Sports 2020 » qui va être
validé par ce Conseil Municipal.
Il vise notamment à accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau et les événements sportifs au service du rayonnement de la Ville.
En rappelant que les aides aux clubs professionnels ont fait l’objet d’une précédente délibération en 2015, il convient d’accorder différentes subventions pour les autres associations (amateurs, scolaires, loisirs) dans le cadre de plusieurs dispositifs, à savoir :
Subventions Explicatif Montant 2016
Fonctionnement Subventions attribuées pour 1 129 987 € (dont 30 000 € pour les
aider les associations dans leurs
activités quotidiennes (selon
nombre de licenciés, âges,
fédérations...) en direction des
angevins
sociétés de loisirs et jeux sportifs,
82 000 € pour l’OMS et 86 900 €
pour le CMS)
Meilleur niveau Subventions accordées aux
associations, selon leur niveau
de performance, du niveau
régional à international
(Nombre de titres obtenus par
discipline Région, France...)
541 765 €
Equipement Subventions allouées aux
associations pour l’acquisition
de matériels spécifiques
30 000 €
Espoirs sportifs Subventions
d'accompagnement pour
soutenir les sportifs engagés
dans le haut niveau
international, dont Rio en 2016)
C. Margaux (Angers Nat Synchro) :
1 500 €
V. Dreux (ENA) : 1 500 €
G. Ory (Angers Boxing Club) :
1 500 €
JD Habarurema (ENA) : 1 500 €
Partenaires clubs Aides destinées à faciliter les
inscriptions des angevins de 6 à
17 ans dans les clubs angevins
(Prise en charge des 2/3
plafonnés à 91,47 €)
59 919,69 € (pour 787 dossiers)
98 Le détail de l’ensemble de ces subventions est précisé dans l’annexe jointe, et, le versement aux clubs est conditionné par la production :
- du compte de résultat du dernier exercice comptable,
- du rapport d’activités soumis à la dernière assemblée générale et le procès verbal de celle-ci.
Par ailleurs, l’octroi des subventions à ces associations poursuivant un but d'intérêt public est conditionné au respect d’un certain nombre de règles. C’est dans ce contexte que la loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, prévoit l’obligation de conclure une convention avec les clubs bénéficiant d’aides dont le montant annuel dépasse 23 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 janvier 2016
DELIBERE
Attribue aux associations sportives amateurs, scolaires et de loisirs des subventions, pour un montant global de 1 767 671,69 €, au titre du fonctionnement, de l’accession meilleur niveau, de l’équipement, du dispositif « Partenaires clubs » et des espoirs sportifs réparties selon l’état ci-joint, après le vote du budget principal 2016.
Approuve les conventions d’attribution de subventions à conciure avec les associations sportives dont le montant dépasse 23 (00 €
Approuve l’avenant à la convention à conclure avec le Centre Médico Sportif
Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à les signer
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, aux chapitres et articles concernés.
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Roselyne BIENVENU : Oui, Monsieur le Maire. Il s’agit d’une délibération relativement importante dans son volume financier. Elle fait suite logique au dossier qui était mis en exergue en début de ce Conseil. Vous avez donc aux pages 38, 39, 40, et 41, le détail du montant des subventions qui sont attribuées en fonction de critères qui varient selon l’engagement et les besoins des associations. Ce tableau synthétique, qui fait apparaître un financement global à hauteur de 1 767 671 euros et 69 centimes, correspond aux subventions de fonctionnement, pour la plus grosse partie de l’enveloppe budgétaire. Il s’agit là, en fait, des subventions attribuées à chacune des 218 associations étant entendu qu’il y a 158 associations sportives, et puis, les collèges, les lycées, les écoles primaires de la ville, l’association universitaire, l'OMS, et le CMS.
Vous avez une subvention à hauteur de 541 765 euros pour le meilleur niveau. C’est un montant qui a été revisité à la baisse, et c’est sur cette partie-là que la baisse des subventions s’est le plus fortement appliquée en concertation avec l'Office Municipal des Sports, je vous l’ai dit tout à l’heure : 30 000 euros pour les équipements, ce qui est à l’égal de l’année dernière. Pour les espoirs sportifs, il y a une légère baisse, mais c’est fonction du nombre d’athlètes de haut niveau qui sont actuellement positionnés, c’est-à- dire qu’il n’y en a plus que 4, alors que nous en avions 11 l’année dernière au même moment, et je vous ai
99 dit tout à l’heure qu’il y en a deux qui sont d’ores et déjà sélectionnés pour Rio ; et puis, la carte partenaire club pour presque 60 000 euros, puisque nous en sommes à ce moment-là de l’année par rapport à ce qui
est transmis par les associations sportives.
Alors, ce tableau est un tout petit peu différent de celui de l’année dernière, parce que les critères d’attribution des subventions, comportent ces 5 axes, mais nous avons également un certain nombre d’axes qui, aujourd’hui, ne nous permettent pas, parce qu’il n’y a pas de demande ou parce qu’il n’y a pas de besoin, de vous présenter le montant de l’aide pour l’animation et le rayonnement de la ville, parce que c’est sur des dossiers spécifiques et des opérations. Nous n’avons pas non plus le soutien à des actions socio-sportives internationales parce qu’à ce jour, il n’y a pas de dossier non plus. Et puis, il n’y a pas non plus les TAP, puisque là, nous les présentons au fur et à mesure, et sur cette délibération du mois de janvier, on n’a pas de présentation des demandes de clubs pour la période qui court de novembre à décembre puisqu’au Conseil Municipal de décembre, j’avais présenté la délibération qui faisait le pendant
des demandes des associations sportives.
Monsieur le Maire: Merci, Madame BIENVENU. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La
parole est à Rose-Marie VERON.
Rose-Marie VÉRON: Voilà. Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame l’Adjointe. J'avais trois remarques ou questions. La première, vous y avez répondu, c'était sur la présentation du tableau avec l’absence des actions de proximité, d'éducation, les filières d’excellence, et cætera, mais vous y avez répondu, donc c’est parfait. La deuxième, c’est sur la diminution, quand même, globale de certaines subventions pour les associations. Donc nous avons noté les 5 %. Vous avez dit que c’était en accord avec l'OMS. Malgré tout, nous sommes toujours ennuyés quand il y a des diminutions de subventions. Et puis, la troisième remarque concerne le Centre Médico-Sportif qui voit, lui aussi, sa subvention diminuer de 4 600 euros, la somme qui correspond aux 5 % annoncés. Alors, c’est un véritable regret. C’est un vrai regret, car je trouvais, nous trouvons que le Centre Médico-Sportif permet souvent d’effectuer la seule visite médicale, on va dire sérieuse, surtout parce qu’il se déplaçait dans les quartiers pour rencontrer les enfants, et puis délivrer ce certificat. Alors, pourquoi une telle décision envers cette structure ? Et puis, pour conclure, vous avez bien compris que nous ne soutenions pas votre décision de baisser les subventions aux associations, donc nous voterons contre cette délibération.
Roselyne BIENVENU : Sur la première observation, j’avais répondu, mais en effet, on aurait pu, et c’est peut-être plus clair de le présenter comme cela, mettre les trois autres critères et en mettant les lignes à zéro, mais bon, nous y reviendrons, et vous verrez que le tableau se complétera au fur et à mesure de l’année. Sur la baisse des 5 %, nous sommes, comme vous, fortement ennuyés. Nous préférerions augmenter de 5 %, plutôt que de diminuer, parce que les charges, en effet, pour les structures, ne sont pas toujours forcément à la baisse.
Sur la baisse du CMS, si vous m’accordez un délai, je vous demande d’ailleurs un délai pour répondre à cette question, parce que nous avons appliqué une baisse automatique de 5 %, avec un dialogue très court avec le Centre Médico-Sportif. Mais ce qui est retenu, c’est que, très prochainement, et je vais passer la parole à Gilles LATTÉ parce que c’est lui qui siège au Conseil d'Administration et dans très peu de temps il va vous dire un mot, les visites médicales que vous évoquez dans les quartiers, nous y sommes tout à fait attachés, tout comme vous, et il est vrai que pour certaines familles, certains enfants, c’est la seule visite qui déclenche peut-être un suivi médical ou d’autres accompagnements médicaux qui sont nécessaires. Cependant, ce que nous observons, c’est que sur les visites médicales qui sont dispensées par le CMS, on est bien loin de ce que vous évoquez là. On est vraiment bien loin de cela. Il y a beaucoup de visites médicales qui sont dispensées pour des adultes, qui sont dispensées pour réaliser un trail ou un cross par des personnes qui, ma foi, ne répondent peut-être pas aux critères qui seraient la référence pour les visites médicales au CMS. Donc, si vous voulez, ce débat est ouvert. Nous aurons le dialogue avec les dirigeants et nous reviendrons vers vous pour vous faire des propositions.
100 Monsieur le Maire: Merci, Madame BIENVENU. Monsieur LATTÉ, vous voulez ajouter un mot ?
Puisque vous avez été nominativement cité.
Gilles LATTÉ : Juste pour compléter aussi sur la fréquentation du CMS, on observe quand même que plus de 40 % des visites médicales sont des visites médicales en direction de l’IFEPSA, et que cela mérite qu’on regarde de près pourquoi, avec le temps, c’est devenu aussi important. Donc, il y a à revoir un peu toutes les finalités du CMS, et je pense, j’introduis aussi l’idée que c’est peut-être un outil qu’il faut mutualiser au niveau de l’agglomération, parce qu'il n’y a pas que les sportifs angevins, je crois qu’il y a beaucoup de sportifs ailleurs, et je crois qu’il y a une vraie réflexion, parce que les médecins disponibles pour faire ce type de travail ne sont pas légion, on n’en trouve pas beaucoup, et il y aurait intérêt, sans doute, à mutualiser avec les autres communes.
Monsieur le Maire : Je pense que cela nous promet des débats ou des points de convergence, parce que je vais aller encore un tout petit peu plus loin. On a un CHU. On pourrait imaginer, demain, parce que je pense à la nécessité d’avoir un service qui soit un service médico-sportif pour le territoire, de nous poser quand même la question, par rapport à notre centre hospitalo-universitaire, qui a la bonne dimension et la bonne échelle, s’il n’y a pas, au-delà de ce qui existe pour la ville, quelque chose qui est à imaginer et à mutualiser à une échelle de ce type. Est-ce qu’il faut un CMS ? Oui. Est-ce qu’il faut qu’il continue à fonctionner comme cela ? La question de son fonctionnement compte moins que la question du service qui est rendu, et donc, de ce point de vue, je pense que le débat est ouvert.
En revanche, il n’y a pas de sujet sur la baisse. On ne va pas ne pas appliquer une baisse au Centre Médico-Sportif, alors qu’on applique une baisse aux différentes associations, d'autant que là, nous considérons qu’il y a effectivement des pistes d’adossement, de mutualisation, qui rendent possible, sans difficulté, une diminution de 5 %. Voilà, mes chers collègues, les infos qu’on pouvait vous donner ce soir.
On passe au vote. Vous voulez qu’on sépare ? Vous voulez voter non sur la totalité ? Oui, sur la 23, on la vote en une fois. Nous la votons. Mes chers collègues, je vais inviter ceux qui sont pour à bien vouloir lever la main. Très bien.
- Quels sont ceux qui s’abstiennent ?
- Quels sont ceux qui votent contre ?
Délibération n° DEL-2016-23 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12
M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Je vous remercie.
101 Délibération n° DEL-2016-24
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Associations sportives amateurs - Subventions "manifestations" - Attribution.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en oeuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement
spécifique.
Elles concernent trois clubs pour une dépense totale de 2 650 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 janvier 2016
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestations » aux associations suivantes :
- 830 € au Pankrathion Wrestling Soumissions, pour l’organisation du championnat de Ligue des Pays de la Loire Multiboxes prévu les 30 et 31 janvier 2016,
- 420 € à la S.G.T.A. Tir à l’arc, pour sa participation aux animations dans le cadre du Temps Périscolaire
en 2015,
- 1 400 € au S.C.O. Athlétisme, pour l’organisation de la course Angers-Pellouailles prévue le 17 avril
2016
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, au chapitre 65, article 6574.
6
Monsieur le Maire — La délibération 24, c’est juste 2 650 euros pour des manifestations exceptionnelles. Pas de remarques ? Pas de questions ? Je soumets cette délibération à votre approbation :
- Yat-il des oppositions ? …
- Y a-t-il des abstentions ? …
Délibération n° DEL-2016-24 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Et nous passons à la délibération numéro 25. Merci, Madame BIENVENU.
Monsieur CAPUS, garanties d'emprunts.
102 Délibération n° DEL-2016-25
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Centre-Ville / La Fayette - Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Logi-Ouest - Réhabilitation de 26 logements - 8 rue Maillé et 5 rue Choudieu, résidence "La Rose des Vents" - Garantie d'emprunt d'un montant de 566 096 €.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Logi-Ouest envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt de 566 096 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer la réhabilitation de 26 logements, 8 rue Maillé et 5 rue Choudieu,
résidence «La Rose des Vents» à Angers.
La Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Logi-Ouest sollicite, à cet effet, la garantie de la ville à hauteur de 50 % du montant emprunté, Angers Loire Métropole ne garantissant que 50 % des prêts contractés par les Entreprises Sociales pour l'Habitat.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° DEL-2012-377 du Conseil de Communauté, fixant les conditions et modalités
générales des garanties d'emprunt
Vu le contrat de prêt n° 43115 en annexe signé entre La Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Logi-Ouest ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
DELIBERE
Accorde la garantie de la ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la Société Anonyme d’Habitation à Loyer
Modéré Logi-Ouest, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant de cinq cent soixante six mille quatre vingt seize euros (566 096 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 43115 constitué d’une ligne de prêt, pour financer la réhabilitation de 26 logements, 8 rue Maillé et 5 rue Choudieu, résidence «La Rose des Vents» à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Logi-Ouest, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Logi-Ouest pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
103 Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Logi-Ouest et la ville d'Angers et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’emprunt.
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104 Délibération n° DEL-2016-26
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Hauts de Saint Aubin - Société d'Economie Mixte de Construction et de Gestion de Logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) - Construction de 20 logements - Résidence "Le Petit Aulne", rue Jean Bourré - Garantie d'emprunts d'un montant total de 1 409 291 €
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
La Société d'Economie Mixte de Construction et de Gestion de Logements de la Ville d’Angers (SOCLOVA) envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, plusieurs emprunts d’un montant total de 1 409 291 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer la construction de 20 logements, résidence "Le Petit Aulne", rue Jean Bourré à Angers. S’agissant d’opérations liées au programme national de rénovation urbaine, la commune est compétente pour garantir ces prêts.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° DEL-2012-377 du Conseil de Communauté, fixant les conditions et modalités générales des garanties d'emprunt
Vu le contrat de prêt n° 43910 en annexe signé entre la Société d'Economie Mixte de Construction et de Gestion de Logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
DELIBERE
Accorde ia garantie de la ville d'Angers, à hauteur de 100 %, à la Société d'Economie Mixte de Construction et de Gestion de Logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA), pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total d’un million quatre cent neuf mille deux cent quatre vingt onze euros (1 409 291 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 43910 constitué de 4 lignes de prêt, pour financer la construction de 20 logements, résidence "Le Petit Aulne", rue Jean Bourré à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société d'Economie Mixte de Construction et de Gestion de Logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA), dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la Société d'Economie Mixte de Construction et de Gestion de Logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
105 Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme
défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la Société d'Economie Mixte de Construction et de Gestion de Logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) et la ville d'Angers et autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document
afférent à l’emprunt.
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Emmanuel CAPUS : Oui, Monsieur le Maire. Deux garanties d’emprunts en numéro 25 et en numéro 26. La première est une garantie d'emprunt de 560 096 euros au profit de Logi-Ouest qui emprunte à la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 26 logements, 8 rue Maillé et 5 rue Choudieu, résidence « La Rose des Vents ». Et la deuxième délibération est une garantie d’un emprunt d’un montant total d’1 409 291 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, au profit de la SOCLOVA, pour, aux Hauts-de-Saint-Aubin, la résidence « Le Petit Aulne », rue Jean-Bourré, rue que vous connaissez bien, Monsieur le Président, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? S’il n’y a pas de questions, je soumets cette garantie d'emprunt à vos suffrages.
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-25 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2016-26 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Daniel DIMICOLI.
Il en est ainsi décidé. Merci Monsieur l’Adjoint. Nous passons à la numéro 27. Monsieur PILET, vous avez la parole.
106 Délibération n° DEL-2016-27
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Création d'une fonction de médiation de l'eau - Mise en place d'un service commun avec Angers Loire Métropole - Convention
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
La médiation est devenue un outil au service des Collectivités Locales ou de leurs Etablissements Publics. Elle permet à leurs usagers de disposer, in fine, lorsque toutes les voies de négociation ont été épuisées, d’une écoute, voire d’espérer une approche bienveillante supplémentaire.
La loi du 17 mars 2014 impose de proposer aux abonnés en matière d’eau et d’assainissement, un mode alternatif de règlement des litiges.
C’est pourquoi, le Médiateur de la Ville d'Angers nommé par le Maire, par délibération du Conseil Municipal du 21 juillet 2014 est proposé par le Président d’ Angers Loire Métropole pour occuper, en sus, les missions de Médiateur de l’Eau, en réponse à cette nouvelle obligation. Dans un souci de mutualisation de nos moyens, je vous propose de recourir à la création d’un service commun dont la gestion serait confiée à la Ville d’Angers comme le permettent les dispositions légales en la matière. Le coût supporté par Angers Loire Métropole sera calculé à hauteur de 20% du temps global que le Médiateur consacre à ses missions à la Ville d’ Angers et Angers Loire Métropole.
Le Médiateur de l'Eau tout comme le Médiateur de la Ville d’Angers est une personnalité indépendante, qualifiée chargée de régler à l’amiable les litiges entre les usagers et le service de l’eau et de l’assainissement de la Collectivité, dans le respect du principe de légalité, en faisant prévaloir l’équité. Il formule des propositions visant à améliorer le service rendu aux usagers. Il favorise l’accès au droit, veille au respect des droits des usagers et contribue au développement des modes de règlement amiable des litiges.
Le Médiateur de l’Eau reprend les principes de déontologie de la médiation énoncés dans la Charte des Médiateurs des Collectivités Territoriales et applicables à ses missions de Médiateur de la Ville tels que définis dans les délibérations du 25 avril 2012 et du 21 juillet 2014.
Les spécificités du service de l’eau et de l’assainissement d'Angers Loire Métropole confèrent à la mission du Médiateur de l’Eau, un cadre précis sur son champ d’intervention. Il agit en référence aux différentes délibérations déja adoptées par cette instance et sera une voie de recours amiable complémentaire de la Commission de recours gracieux mise en place le 9 mars 2015.
Les motifs d’irrecevabilité concernent: la répartition des charges d’eau établies par un syndic de copropriété, la contestation du tarif délibéré par la collectivité.
La mise en œuvre de ce service commun nécessite qu’Angers Loire Métropole et la ville d’Angers formalisent par convention, les modalités de mise en œuvre de la création et du fonctionnement de ce service.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
107 DELIBERE
Décide la création d’un service commun de médiation pour les litiges impliquant la Ville d’Angers dans tout domaine ou Angers Loire Métropole, dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
Approuve la convention de mise en place de ce service commun entre la communauté urbaine Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
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Benoît PILET : Merci, Monsieur le Maire. Oui, quand les voies de négociations ont été épuisées, une approche bienveillante peut parfois éviter le coup de bambou ici de situations individuelles compliquées, et c’est dans cet esprit et dans la continuité de la nomination du médiateur indépendant de la ville, le 21 juillet 2014, que nous avons décidé de la création d’un service commun avec la communauté urbaine dans le domaine de l’eau et l’assainissement. Aussi, il vous est demandé d’approuver cette création de service de médiation de l’eau, lequel sera supporté à hauteur de 20 % par Angers Loire Métropole.
Monsieur le Maire: Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Estelle
LEMOINE-MAULNY.
Estelle LEMOINE-MAULNY: Oui, merci, Monsieur le Maire. Par cette délibération, une nouvelle fonction est attribuée au médiateur de la Ville d’Angers et du Conseil Général de Maine-et-Loire. Soit. Nous aurions aimé qu’au préalable, il nous présente son rapport annuel, ainsi que le prévoit la charte des médiateurs des collectivités territoriales. Comme indiqué par Monsieur PILET, sa nomination date du 21 juillet 2014. Nous souhaitons donc savoir quand est-ce qu’est prévue cette présentation. Merci.
Monsieur le Maire: Au prochain Conseil Municipal, m’indique-t-on, au mois de février. C’est compliqué pour moi d’ajourner cette délibération, pour deux raisons: c’est qu’on a donné un accord unanime à Angers Loire Métropole il y a quelques jours, et que la deuxième chose, c’est que c’est théoriquement une obligation depuis le 1% janvier, compte tenu de la loi, maïs il y aura évidemment cette présentation. Pour le coup, je pense que c’est plutôt de bonne politique, puisque je vous rappelle que cela évite qu’on soit obligés de recruter quelqu’un spécifiquement pour ça, ou qu’on fasse appel à un cabinet de médiation qui prend 400 euros le dossier, ce qui veut dire que c’est assez vite rentabilisé. Et enfin, si, par hasard, on avait une mauvaise appréciation du volume de ce que représente l’action de médiation, ensuite, on pourrait faire évoluer, de manière souple, le temps à l’intérieur du contrat de travail. Mais aucun problème pour que cette présentation ait lieu au mois de février. Ce sera un jour pas comme les autres puisqu'on sera un 29 février et que c’est un événement qui n’arrive que tous les 4 ans, et je suis vraiment désolé de vous infliger le fait de passer un des rares 29 février de nos vies à tous en soirée au Conseil Municipal, mais on fera en sorte qu’il reste quelques minutes avant la fin de cette journée. Mes chers collègues, s’il n’y a pas d’autres questions, je soumets ce rapport à vos suffrages. - _Y a-t-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-27 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Je vous remercie. Réserve militaire.
108 Délibération n° DEL-2016-28
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaïnes
Soutien à la politique de la réserve militaire - Périodes d'activité effectuées par les agents de la collectivité - Convention avec le Ministère de la Défense
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
La réserve militaire a pour objet de renforcer les capacités des forces armées, dont elle est une des composantes pour la protection du territoire national et dans le cadre des opérations extérieures, d'entretenir l’esprit de défense et de contribuer au maintien du lien entre la nation et ses forces armées.
Les agents publics, fonctionnaires ou contractuels, peuvent être amenés à s’engager volontairement et à servir dans la réserve opérationnelle qui recouvre les opérations militaires.
La convention a pour objet, d’une part de constater l’adhésion de la Ville d'Angers à la politique de la réserve militaire par l’octroi à ses agents, fonctionnaires ou non titulaires, ayant la qualité de réservistes militaires, des facilités particulières et, d’autre part, de pérenniser un climat de confiance, reposant sur le dialogue entre la collectivité et Ie Ministère de la Défense.
Elle décrit :
- les modalités des autorisations d’absence accordées par la Ville d'Angers aux réservistes,
- les conséquences statutaires de ces absences pour les agents concernés,
- les engagements du Ministère de la Défense qui déclare la Ville d'Angers « Partenaire de la défense nationale »,
- la désignation d’un référent Défense au sein de la collectivité.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement dans la limite de cinq ans.
Sur la base de ces informations, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Ministère de la Défense.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Défense en son article L4221-1 et suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 55 et 74 ;
Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 modifiée portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;
Vu la Circulaire du 2 août 2005 relative à l’emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire ; Vu le projet de convention proposé par le Ministère de la Défense ;
DELIBERE
Approuve la convention de soutien à la politique de la réserve militaire proposée par le Ministère de la Défense.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
109 œX
Benoît PILET : Monsieur le Maire, au risque de pédaler sur un domaine que je ne maîtrise pas très bien, je propose que Karine ENGEL rapporte cette délibération qu’elle a portée depuis des mois.
Monsieur le Maire : Excellente suggestion. Si la prochaine fois vous la faites avant qu’on envoie les documents, on promet de mettre son nom dans le volume des rapports. Madame ENGEL, vous avez la
parole.
Karine ENGEL : Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur PILET. Cette délibération, mes chers
collègues, a pour objet un soutien à la politique de la réserve militaire et une amélioration du cadre de cette réserve. Au-delà du symbole fort que serait la signature d’une convention entre la Ville d'Angers et le Ministère de la Défense, c’est un assouplissement dans les modalités de départ en période de réserve, et vous comprenez que nous offrons ainsi également un acte fort : un assouplissement des préavis de départ, un allongement possible de cette durée de réserve. Cette convention s’appliquerait donc aux agents de la ville qui sont ou qui seraient engagés dans la réserve militaire opérationnelle ou citoyenne, dans le cadre particulièrement exigeant, en ce moment, de Vigipirate, par exemple. Le contexte actuel nous pousse et nous oblige dans cette convention, et je vous la proposerai également en Conseil d’Agglomération pour les agents d'Angers Loire Métropole, le mois prochain. Donc je vous remercie d’approuver cette délibération pour la signature de la convention.
Monsieur le Maire : Merci, Madame ENGEL. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de
questions ? Pas de remarques ?
- Y a-t-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-28 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Je vous remercie, Madame ENGEL. Merci, Monsieur PILET. La parole est à
Françoise LE GOFE.
110 Délibération n° DEL-2016-29
SANTE PUBLIQUE - Handicap
Association Française de lutte contre les Myopathies (AFM) - Soutien à l'investissement des agents municipaux dans le "Défi 24h autour de l'étang Saint Nicolas" pour le Téléthon - Attribution d'une subvention exceptionnelle.
Rapporteur :Françoise LE GOFF
EXPOSE
Comme chaque année, la Ville a accompagné l’organisation des évènements organisés à Angers dans le cadre du Téléthon les 4 et 5 décembre 2015.
Outre l’aide apportée par la mise à disposition de matériels, d’emplacements publics et dans la communication des actions programmées, un soutien tout particulier a été réservé à l’opération « Défi 24h autour de l’étang Saint-Nicolas ».
Des agents municipaux, d'Angers Loire Métropole et du CCAS, membres de l’ASCEMA course à pied, ont contribué à l’organisation du défi et beaucoup plus ont apporté leur soutien en marchant et en courant. C’est ainsi que 100 agents et élus des trois collectivités, Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et Centre Communal d’Action Sociale, ont parcouru 1 446 km.
En reversant 1 € par km parcouru par chacun des agents et élus, la Ville d'Angers contribue à soutenir l’action à hauteur de 1 446 € pour l’année 2015.
Cette manifestation a par ailleurs connu un véritable succès puisque l’objectif qui était d’atteindre 20 000 km a été quasiment atteint en parvenant à 19 272 km avec près de 2 050 participants. Il s’agit d’un véritable record qui dépasse largement celui de 2014 : 17 904 km.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 13 janvier 2016
DELIBERE
Attribue à l’ Association Française de lutte contre les Myopathies (AFM) une subvention exceptionnelle de 1 446 € pour valoriser l’investissement des agents municipaux, de l’agglomération et du CCAS dans la cause du Téléthon.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, VA0420601-797.
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Françoise LE GOFF: Merci, Monsieur Le Maire. La délibération numéro 29 indique que , comme chaque année, au niveau du Téléthon, des salariés et des élus des trois collectivités, Ville d'Angers, Angers Loire Métropole, et le CCAS, ont parcouru un total de 1 446 euros, et la Ville finance un euro par kilomètre, et donc je vous demande pour valoriser leur investissement, d'autoriser le versement de 1 446 euros à l’AFM, l’Association Française de lutte contre les Myopathies.
Monsieur le Maire : Merci, Madame l’Adjointe. Mes chers collègues, pas de questions particulières ? Je
111 pense qu’on va voter, évidemment, cette délibération à l’unanimité pour aider l’AFM, d’autant je vous rappelle que Madame DE KEPPER, qui a fondé l’AFM, était une Angevine, c’est une raison évidemment supplémentaire, pour nous, pour soutenir cette association, surtout dans ce cadre qui permet de valoriser la participation de nos agents à ce défi. Pas de remarques ?
Je soumets cette délibération à votre approbation :
- Y at-il des oppositions ? …
- Ÿ at-il des abstentions ? …
Délibération n° DEL-2016-29 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Nous passons aux Restos du Cœur.
112 Délibération n° DEL-2016-30
ACTION SOCIALE - Soutien aux associations sociales
Association Restos du Cœur - Don de 20 postes informatiques - Contrat de cession
Rapporteur :Françoise LE GOFF
EXPOSE
En raison d’une implantation dispersée de l’activité de l’association des Restos du Coeur dans plusieurs sites (entrepôt de stockage à la Cité, distribution Bébés du Coeur situé boulevard Couffon, distribution en centre-ville rue du Mail, siège à St Barthélémy... } avec des accès informatiques indispensables pour gérer des stocks, transmettre des données, consulter de l’information… et le déploiement de nouvelles activités (chantiers d’insertion, formation des bénévoles à l’utilisation de progiciels...) les besoins en matériel informatique de l’association sont très importants.
Le renouvellement régulier de ce matériel par l’association des Restos du Coeur représente un coût conséquent que l’association peut difficilement assumer ; c’est pourquoi l’association sollicite la ville pour bénéficier d’un don de postes informatiques qui ne sont plus utilisés par les services. Ces postes informatiques sont amortis et n’ont plus qu’une valeur faciale estimée à l’euro symbolique.
Les actions conduites par les Restos du Coeur s’inscrivent dans le cadre des actions soutenues par le CCAS d’Angers pour améliorer l’offre d’aide alimentaire aux Angevins les plus démunis.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 13 janvier 2016
DELIBERE
Autorise le don à l’association les Restos du Coeur de 20 unités centrales qui ne sont plus utilisées par les
services MUNICIPAUX,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à sortir ces équipements de l’inventaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération,
Approuve le contrat de cession de biens mobiliers concernant ces matériels, objets du don pour l’euro
symbolique.
Autorise Monsieur le Maire et l’Adjoint au Maire délégué à signer le contrat.
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Françoise LE GOFF : Un entrepôt de stockage à la Cité, distribution pour les bébés boulevard Couffon, et distribution en centre-ville, rue du Mail, d’ailleurs, la rue du Mail est en train d’être restructurée, et le siège est à Saint-Barthélémy. Donc cela exige un renouvellement régulier du matériel, et nous vous demandons d’autoriser le don, à cette association, de 20 unités centrales qui ne sont plus utilisées par les
services municipaux. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : C’est nous qui vous remercions, parce que je pense que nous sommes tous d’accord avec la proposition que vous nous faites. Est-ce qu'il y a des interventions ? …
113 Je soumets cette délibération à votre approbation :
- Y a-t-il des oppositions ? …
- Yat-il des abstentions ? …
Délibération n° DEL-2016-30 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Jeunesse et convention de partenariat avec la Fé2A. Vous avez la parole, Monsieur SANTINHO.
114 Délibération n° DEL-2016-31
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Label organisateurs de soirées responsables -Fédération étudiante des associations de l'Anjou (Fé2A) - Subvention - Convention de partenariat.
Rapporteur : Florian SANTINHO
EXPOSE
Avec près de 36 000 étudiants, Angers est la 4°%° Ville de France en termes de poids des étudiants dans la population. Synonyme de dynamisme et d’attractivité, la jeunesse étudiante et lycéenne angevine est une vraie richesse. C’est aussi une source d'animation, qui à Angers comme ailleurs, peut générer débordements et troubles nocturnes.
De nombreuses rencontres avec différents responsables d’Etablissements d’enseignement supérieur mais aussi et surtout avec l’ensemble des bureaux des étudiants des différents campus de la ville, ont permis de partager avec eux un diagnostic et d'identifier plusieurs réponses concrètes.
Ainsi la Ville va dans un premier temps, développer et optimiser le principe de la charte « s’amuser sans abuser » en lui donnant un aspect opérationnel sous forme d’un guide pratique, destiné à l’ensemble des associations organisatrices de soirées, rappelant les droits et devoirs des structures ainsi que les sanctions encourues en cas de non respect des règles.
Ce guide constituera le socle de base pour toutes les structures étudiantes. En complément et afin d’aller plus loin dans la responsabilisation du monde étudiants, la Ville a souhaité impulser et soutenir l’expérimentation portée par la Fé2A d’un « Label organisateurs de soirées responsables » ouvert à toutes les associations étudiantes.
Le principe s’articule autour de la participation à un week-end de formation, permettant aux associations qui s’engagent à être responsables sur l’année, de recevoir un label organisateurs de soirées responsable. Ce label leur ouvre un « carnet de services » (kit prévention, salles, transports à coût négocié).
La formation, travaillée en partenariat avec la Ville et divers acteurs de prévention, comprendra plusieurs volets au titre desquels une formation aux premiers secours, au cadre juridique et législatif d’une soirée, à la prévention en amont et pendant la soirée, aux risques routiers.
Ce Label sera mise en place à titre expérimental de février 2016 à juin 2017. Il fera l’objet d’un Comité de suivi composé de la Fé2A, de la Ville d'Angers et des autres financeurs du projet, parmi lesquels l’Université d’Angers, l’'UCO et l’Etat.
Une convention de partenariat sera signée entre les différents partenaires du Label en février 2016 actant les engagements de chacun.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 janvier 2016
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec la Fédération étudiante des Associations de l’ Anjou (Fé2A).
115 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention de partenariat.
Attribue une subvention de 1.200 euros pour ce projet à la Fé2A.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
6
Florian SANTINHO : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d'approuver la création du label de soirées responsables porté par la Fé2A, en lien avec la Ville d'Angers, l’Université d’Angers, et l’UCO, dispositif
qui vise, comme son nom l’indique, à responsabiliser les organisateurs de soirées étudiantes, dans la continuité de la charte « s’amuser sans abuser ». La Ville d'Angers souhaite donc se doter d’un nouvel outil de prévention en complément, en supplément des Noxambules entre autres, afin de permettre à nos
jeunes de s’amuser en toute sécurité, mais également en veillant à respecter un principe important qui est celui du vivre ensemble. Les associations labellisées bénéficieront, en contrepartie de leur engagement, d’un cahier de services attractifs offrant le droit, entre autres, à l’accès à certaines salles municipales et différentes prestations. Je vous propose, mes chers collègues, d’approuver cette convention à titre d’expérimentation et d’attribuer une subvention d’un montant de 1 200 euros.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur l’Adjoint. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de
question.
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions.
Délibération n° DEL-2016-31 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. La parole est à Jean-Marc VERCHÈRE.
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116 Délibération n° DEL-2016-32
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Quartier Centre-Ville - Promenade du Bout du Monde - Reprise muret - Convention de travaux avec le Centre des Monuments Nationaux.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers entreprend des travaux sur la Promenade du Bout du Monde, afin de rendre piéton l’ensemble de la zone.
Afin de garantir une cohérence d’ensemble des travaux, la Ville assurera, à sa charge, la reprise partielle du muret surmontant le mur de contrescarpe du château, appartenant à l'Etat et relevant de la responsabilité du Centre des Monuments Nationaux.
Il y a lieu de passer une convention avec le Centre des Monuments Nationaux, fixant les modalités d'intervention respectant les conditions exigées au titre des monuments historiques. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 janvier 2016
DELIBERE
Approuve la convention avec la Centre des Monuments Nationaux.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses correspondantes au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE: Merci, Monsieur le Maire. Alors, la délibération numéro 32 vise à nous autoriser à passer une convention avec le Centre des Monuments Nationaux pour nous permettre d'intervenir, dans le cadre de la Promenade du Bout-du-Monde, sur la réfection du muret, des douves, au- delà de l’entrée du Château. Le muret est propriété de l’État, du Château, et cette convention nous permet d'intervenir sur cette domanialité.
Monsieur le Maire — Je soumets cette délibération à votre approbation :
- Y a<-il des oppositions ? …
- Y'a-t-il des abstentions ? …
Délibération n° DEL-2016-32 : le Conseil Adopte à l'unanimité
117 Délibération n° DEL-2016-33
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Maison de quartier du Lac de Maine - Déconstruction et désamiantage - Bâtiment modulaire - Travaux de construction - Autorisation de signature
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé de procéder à la construction d’une nouvelle maison de quartier au Lac de Maine.
Le projet consiste en la démolition d’un bâtiment existant et en la construction d’un bâtiment neuf d’environ 1 900 m° situés 34 rue de la chambre aux deniers.
Au stade Avant Projet Définitif, le coût des travaux s’élève à 4 050 000 € HT (valeur août 2014).
Afin d’optimiser le planning et le coût des travaux, l’opération a été scindée en plusieurs consultations: - la première pour réaliser les travaux de déconstruction et de désamiantage du bâtiment situé 34 rue de la chambre aux deniers
- la seconde pour l'installation d’un bâtiment modulaire de relogement en phase travaux qui sera installé place Riobé,
- une troisième, destinée aux travaux de construction du bâtiment neuf sera lancée en février 2016.
La consultation relative aux travaux de déconstruction et de désamiantage a été lancée le 21 octobre 2015. A l'issue des négociations, l’offre économiquement la plus avantageuse s’élève à 91 120 € HT.
La consultation relative à l’installation d’un bâtiment modulaire de relogement en phase travaux a été lancée le 5 novembre 2015. A l’issue des négociations, l’offre économiquement la plus avantageuse comprend un montant forfaitaire de 92 056,50 € HT et un coût unitaire qui sera appliqué, Le cas échéant, aux délais supplémentaires de location.
Il convient de lancer la dernière consultation pour la réalisation des travaux de construction du bâtiment neuf dont l’estimation s'élève à 3 866 823,50 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération DEL 2014-65 du 29 janvier 2014 autorisant le lancement d’une procédure de concours de maîtrise d’œuvre,
Vu la délibération DEL 2014-464 du 21 juillet 2014 désignant les membres élus du jury, Vu la délibération DEL 2015-72 du 23 février 2015 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre,
Vu la délibération DEL 2015-150 autorisant la signature des demandes de permis de démolir et de construire,
Vu la délibération DEL 2015-441 du 28 septembre 2015 approuvant l’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 13 janvier 2016
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
DELIBERE
118 Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les marchés relatifs aux travaux de déconstruction et de désamiantage, avec l’entreprise Justeau Frères, pour un montant de 91 120 € HT et tout avenant de transfert relatif à ce marché ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à leur
suppression,
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer les marchés relatifs à l’installation d’un bâtiment modulaire de relogement en phase travaux, avec l’entreprise Petit Location SARL, pour un montant de 92 056,50 € HT et un coût unitaire qui sera appliqué, le cas échéant, aux délais supplémentaires de location, et tout avenant de transfert relatif à ce marché ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à leur suppression,
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer, à l’issue de la consultation, les marchés relatifs à la réalisation des travaux de construction du bâtiment neuf, dans le respect de l’enveloppe financière énoncée ci-dessus assortie d’un taux de tolérance de 1%, et tout avenant de transfert relatif à ce marché ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à leur suppression,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
œk
Jean-Marc VERCHÈRE : Pour la maison de quartier du lac de Maine, la délibération numéro 33, nous entrons dans la partie opérationnelle de la réalisation avec deux marchés et un dossier d’appel d’offres. Cette délibération nous permet d'approuver le marché de travaux de déconstruction et de désamiantage du bâtiment modulaire qui est existant sur le site, pour un montant de 91 120 € HT à l’entreprise JUSTEAU FRÈRES, et de passer un marché de location de mobile homes pour loger, pendant le chantier, sur la place Riobé, ce qui restait dans ce modulaire, un marché avec l’entreprise PETIT pour 92 056 € HT; et la troisième partie de la délibération, c’est de nous autoriser à lancer l’appel d’offres pour les travaux de maisons de quartier, on avait eu l’occasion d’approuver l’avant-projet détaillé, donc on rentre vraiment dans la phase active.
Monsieur le Maire: Pas de questions ? Pas de remarque. Je soumets cette délibération à votre
approbation :
- Y at-il des oppositions ? …
- Yat-il des abstentions ? …
Unanimité.
Délibération n° DEL-2016-33 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous passons à la 34.
119 Délibération n° DEL-2016-34
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Marché de travaux de réparations dans les bâtiments et marchés de maintenance passés avec le groupement d'entreprises SPIE/Juret ou avec l'entreprise Juret - Groupement de commandes - Avenant de transfert - Autorisation de signature
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre d’un groupement de commandes constitué, le 8 mars 2013, entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et l’'EPCC Le Quai, un accord-cadre a été passé pour les travaux de réparation dans les bâtiments.
Le groupement d’entreprises JURET/SPIE Ouest Centre est attributaire de 2 lots de cet accord-cadre : Lot n° 12 : électricité, courants forts et courants faibles (N° 13A24000) Lot n° 13 : plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation (N° 13A25000)
Et des marchés subséquents suivants :
- Marchés subséquents n°2 à l’accord-cadre sur ces lots (lot n°12 N° 13A343E1 et lot n°13 N° 13A252D1)
- Marchés subséquents n°3 à l’accord-cadre sur ces lois (lot n°12 N° 13A243E et lot n°13 N° 13A253D)
Par ailleurs, l’entreprise JURET est titulaire des marchés suivants :
- Marché N° 13268103 pour la maintenance des postes haute tension, des groupes électrogènes et des onduleurs des Bâtiments de la Ville d'Angers — lot n°3 maintenance des onduleurs au marché
- Marché N° 1503405 pour la maintenance des installations thermiques et climatiques de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole — lot n°5 sites culturels et polyvalents et chaufferie bois du Centre Technique Parcs et Jardins, passé en groupement de commandes avec Angers Loire Métropole.
Suite à la dissolution-confusion de la société JURET, ayant entrainé transmission universelle de son patrimoine au profit de la société SPIE Ouest Centre.
Il convient de prendre acte de cette modification :
- par voie d’avenant n°2 à l’accord-cadre des travaux de réparation dans les bâtiments (lots 12 et 13),
- par voie d’avenant n°1 aux marchés subséquents n°2 et n°3
- par voie d’avenant n°1 au marché N° 13268103
- par voie d’avenant n°1 au marché N° 1503405.
Conformément à la convention de groupement, lorsque tous les membres sont concernés par un avenant non financier, c’est le coordonnateur qui en assure la gestion pour le compte de tous les membres, sans accord express de leur part.
Les clauses des accords-cadres, des marchés subséquents et des marchés restent inchangés. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
120 DELIBERE
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer, pour le compte de tous les membres du groupement de commandes l’avenant n°2 à l’accord-cadre des travaux de réparation dans les bâtiments (lots 12 et 13), l’avenant n°1 aux marchés subséquents n°2 et n°3, l’avenant n°1 au marché N° 13268103 et l’avenant n°1 au marché N° 1503405, prenant acte de la dissolution-confusion de la société JURET au profit de la société SPIE Ouest Centre, pour l’exécution des travaux de réparation dans les bâtiments.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Une délibération comme nous en prenons certaines fois de changer la raison sociale dans l’entreprise pour les marchés que nous passons, il s’agit, en fait, de tous les marchés qui sont passés avec SPIE/JURET, de faire disparaître le nom de « JURET » des marchés, et c’est un peu avec regret que nous le faisons.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je soumets cette délibération à votre approbation :
- Yat-il des oppositions ? …
- Yat-il des abstentions ? …
Délibération n° DEL-2016-34 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Convention avec le SIEML et Orange.
121 Délibération n° DEL-2016-35
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Madeleine-Saint Léonard-Justices - Enfouissement des réseaux - Rue de l'Asile Saint Joseph - Avenant n°1 à la convention de maitrise d'ouvrage temporaire avec le SIEML.- Convention tripartite avec le SIEML et Orange
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre du plan d'urgence Voirie, il a été décidé de retraiter l’espace public et de procéder à l’enfouissement des réseaux aériens d’énergie, de télécommunication et d’éclairage public de la rue de l’Asile St Joseph.
La Ville d'Angers a versé un fonds de concours au Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine et Loire (SIEML), pour l’opération d’enfouissement des réseaux électriques basse tension, conventionné avec Orange et le SIEML pour une mise en souterrain coordonnée de l’ensemble des réseaux de télécommunication, dont la maîtrise d’ouvrage est confiée au SIEML.
Par ailleurs, la maîtrise d’ouvrage temporaire des travaux d’enfouissement des réseaux aériens d’éclairage public pour ces opérations a été confiée au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire.
Des travaux complémentaires ayant engendré des modifications au projet et un coût supplémentaire de 7141,48 euros à la charge de la Ville, il y a lieu de prendre un avenant n°1 à la convention de maitrise
d'ouvrage temporaire avec le SIEML.
Ces travaux additionnels nécessitent également d'annuler la convention tripartite présentée au conseil municipal du 27 avril 2015 et de prendre une nouvelle convention tripartite avec le SIEML et Orange.
Il convient donc de :
1. Verser un fonds de concours au SIEML pour le réseau basse tension, selon les modalités
suivantes :
- Montant de l’opération complémentaire 5 502,22 € HT - Taux du fonds de concours 75%
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML 4 126,66 € HT
2. Prendre en charge le coût supplémentaire des travaux de génie civil au titre de la maitrise
d'ouvrage
temporaire, confiée au SIEML 3 014,82 TTC
3. Etablir une nouvelle convention tripartite avec Orange et le SIEML pour préciser les modalités de
l’enfouissement coordonné de l’ensemble des réseaux de télécommunication et les principes de répartition
financière pour les opérations réalisées rue de l’Asile St Joseph.
La Ville supportera le coût des travaux de génie civil pour un montant global de 30 239,59 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
122 Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 janvier 2016
DELIBERE
Autorise le versement du fonds de concours au SIEML.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer l’avenant n°1 à la convention avec le SIEML pour l’enfouissement des réseaux d’éclairage public
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer une nouvelle convention tripartite avec le SIEML et Orange qui annule et remplace {a convention précédente du 27 avril 2015.
Impute les dépenses correspondantes au budget de l’exercice 2016 et suivants sur les lignes 20441 et 2315 822.
és
Jean-Marc VERCHÈRE : Enfouissement des réseaux, rue de l’Asile Saint-Joseph. Nous prenons une délibération rectificative, parce qu’il y avait 5 500 euros hors taxes de travaux supplémentaires, et le fonds de concours à verser est de 4 126 euros.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Je soumets cette délibération à votre approbation :
- Yat-il des oppositions ? …
- Yat-il des abstentions ? …
Pas d’opposition. Pas d'abstention. Unanimité.
Délibération n° DEL-2016-35 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Installation d’un bâtiment modulaire.
123 Délibération n° DEL-2016-36
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Installation d'un bâtiment modulaire - Demande de permis de construire
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Des bâtiments modulaires d'environ 150 m° vont être installés sur un terrain, propriété d’Angers Loire Métropole, situé 6 route de Bouchemaine. Ce projet a pour objectif la mise à disposition de locaux associatifs.
Une demande de permis de construire doit être déposée pour la réalisation de ces travaux.
Angers Loire Métropole a autorisé la Ville d’Angers à réaliser la demande de permis de construire sur cette parcelle cadastrée EL numéro 38.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 janvier 2016
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la demande de permis de construire.
Jean-Marc VERCHÈRE : Pour la délibération numéro 36, je vous demande de nous autoriser à déposer une demande de permis de construire pour la création de 150 mètres carrés de bâtiment modulaire, route de Bouchemaine, sur un terrain propriété de la communauté urbaine, dans le cadre des réserves foncières.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je soumets cette délibération à votre approbation :
- Y at-il des oppositions ? …
- _Y a-t-il des abstentions ? …
Pas de question. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2016-36 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Nous en arrivons à la 37 : quartier du centre-ville ; déclassement de domaine public.
124 Délibération n° DEL-2016-37
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Quartier Centre Ville - Ensemble Immobilier situé à l'angle du 19 rue David d'Angers et 12 rue des Ursules - Déclassement du domaine public.
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers est propriétaire d’un ensemble immobilier sis à l’angle du n°19 rue David d’Angers et du n°12 rue des Ursules à Angers, initialement affecté à un service public de la Ville, cadastré section BV n°314 d’une superficie de 408 n°.
Considérant que lesdits locaux ont été désaffectés en date du 22 octobre 2015 à la suite du déménagement des services administratifs de la Ville présents sur le site désigné ci-dessus, laissant le bien libre de toute occupation.
Considérant que dans le cadre de la démarche de stratégie patrimoniale engagée par la Collectivité, la Ville procède à la vente de certains de ces biens.
Considérant que pour le site suscité, la Collectivité ne réinvestira pas ces locaux pour un usage public en raison de l’inadaptation du bâtiment avec l’exercice d’un service public (absence d’accessibilité, bien indépendant de l’Hôtel de Ville, état général de l’immeuble).
Considérant qu’au vu de ce contexte, il est proposé de procéder au déclassement du bien immobilier, propriété de la Ville d’Angers, parcelle cadastrée section BV n°314 en vue de la mise en vente du bien dans le cadre de la démarche globale de stratégie patrimoniale de la Collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le plan ci-annexé portant les périmètres désaffectés à déclasser,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 janvier 2016
DELIBERE
Constate la désaffectation du domaine public de l’ensemble immobilier non affecté au service public, situé
à l’angle du n°19 rue David d’Angers et n°12 rue des Ursules, cadastré section BV n°314 d’une superficie de 408 n°.
Approuve son déclassement du domaine public municipal.
Approuve la cession de cet ensemble immobilier.
œ
Jean-Marc VERCHERE : Alors, le bâtiment de l’ancienne Direction des Sports et Loisirs, à l’angle de la rue David d’Angers et de la rue des Ursules : nous vous demandons de procéder à son déclassement du service public en vue de sa revente, ou de sa vente.
125 Monsieur le Maire : Tout le monde est d’accord ? Je soumets cette délibération à votre approbation :
- Y a-t-il des oppositions ? …
- Yat-il des abstentions ? …
Délibération n° DEL-2016-37 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Je vous remercie.
126 Délibération n° DEL-2016-38
PROPRETE URBAINE - Propreté publique
Equipement et mise à disposition de conteneurs enterrés - Convention-type avec Angers Loire Métropole et avec chaque bailleur.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Lors d'aménagements et de réhabilitations, constructions neuves et autres opérations, Angers Loire Métropole et le bailleur décident d’installer sur certains immeubles des conteneurs enterrés pour les déchets ménagers résiduels et faciliter la collecte sélective des déchets ménagers. Ces équipements permettent une amélioration importante pour l’environnement, la propreté et la sécurité dont la Ville est responsable sur son territoire. Toute implantation est en principe réalisée sur le domaine privé du bailleur mais, en cas d’impossibilité, elle peut être installée sous certaines conditions sur le domaine public.
Il convient de préciser les modalités d’interventions de chaque organisme pour l’équipement et l’entretien de ces conteneurs enterrés et, à cet effet, une convention doit être signée.
Pour sa part, la Ville autorise, sur son domaine public, Angers Loire Métropole à implanter gratuitement ses conteneurs et l’entreprise retenue pour les travaux à intervenir en lui délivrant une permission de voirie. Les services municipaux interviendront, au titre des pouvoirs de police du Maire, si la propreté des sites n’est pas respectée, que ce soit sur le domaine public ou sur le domaine privé. Une facturation, selon les tarifs municipaux en vigueur, sera établie pour couvrir les frais de ces interventions de nettoyage. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 janvier 2016
DELIBERE
Approuve la convention-type avec Angers Loire Métropole et avec chaque bailleur, portant sur les modalités d’intervention de chacune des parties en matière d'équipement et d’entretien des conteneurs enterrés,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les conventions,
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2016 et suivants chapitre 70, article 70878.
6
Monsieur le Maire — Nous passons à la 38 : convention-type avec Angers Loire Métropole et les bailleurs pour les mises à disposition de containers enterrés. Tout le monde est d’accord ?
- Yat-il des oppositions ? …
- Y a-t-il des abstentions ? …
Délibération n° DEL-2016-38 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Jean-Marc VERCHÈRE : Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur VERCHÈRE.
127 Jean-Marc VERCHÈRE : Merci.
Monsieur le Maire : Non, non, tout le plaisir était pour moi. La parole est à Roch BRANCOUR
concernant Le quartier Saint-Jacques/Nazareth, et en particulier la rue des Gouronnières.
128 Délibération n° DEL-2016-39
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint Jacques / Nazareth - Rue des Gouronnières - Cession d'une parcelle de terrain à la copropriété "Résidence Les Rêveries"
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La copropriété « Résidence Les Rêveries » souhaite réaliser des travaux de réfection de son entrée afin d’en améliorer la sécurité. A ce titre, il est nécessaire de lui céder l’angle situé à l’intersection de la rue des Gouronnières et du square des Gouronnières qui a été préalablement déclassé du domaine public communal.
Afin de régulariser la situation foncière de cette parcelle déclassée, et après négociation avec Le syndicat des copropriétaires, un accord est intervenu pour céder la parcelle de terrain située rue des Gouronnières à Angers et cadastrée section HS numéro 532 d’une superficie d’environ 117 mi.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la promesse unilatérale d’acquisition en date du 27 novembre 2015, Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2014, actant le déclassement du domaine public communal de la parcelle de 117 m? en vue de sa cession à la copropriété riveraine, Vu l'avis du service France Domaine en date du 23 mars 2015,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 janvier 2016
Considérant que la promesse unilatérale d’acquisition a été consentie sous la condition suspensive suivante, à savoir l’obligation d’obtenir une décision de non-opposition à la déclaration préalable à la division foncière permettant la vente de la parcelle cadastrée HS numéro 532,
Considérant que la promesse unilatérale d’acquisition a été consentie sous les conditions particulières suivantes :
- Le syndicat des copropriétaires de la copropriété « Résidence Les Rêveries » s’engage à constituer les servitudes de passage de réseaux souterrains au profit et à la demande des sociétés ORANGE et GrDPF,
- Les clôtures, haies ou autres aménagements seront impérativement implantés sur la parcelle, sans mitoyenneté, par le syndicat des copropriétaires de la copropriété « Résidence Les Rêveries » qui en assurera l’entretien,
- La Ville d'Angers s’engage à procéder au remboursement des frais de géomètre nécessaires à l’établissement du document d’arpentage.
Considérant qu’un accord est intervenu pour un prix de vente de 1 170 € (MILLE CENT SOIXANTE DIX EUROS),
Considérant que le syndicat des copropriétaires de la copropriété « Résidence Les Rêveries » paiera tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique, de sa suite et conséquence,
129 DELIBERE
Approuve le principe de vente au profit de la copropriété « Résidence Les Rêveries » du bien désigné ci- dessus, au prix total de 1 170 € et conditions indiquées ci-dessus, et le remboursement de la facture de frais de géomètre,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente,
Inscrit la recette au budget principal 2016 et suivants.
6
Roch BRANCOUR : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, il s’agit de la résidence « Les Rêveries », une résidence au nom digne d’un traité de Pierre ABÉLARD ou d’une parabole, mais nous allons en venir à des choses plus terre à terre avec la décision de céder une parcelle de terrain à la copropriété, copropriété qui avait cédé cette parcelle de terrain dans le cadre d’un projet d'aménagement, il y a quelques années, pour une valeur d’un euro, et lorsqu'on lui a fait savoir que les domaines n’avaient pas accepté de valoriser cette parcelle en retour à un euro, ils nous ont répondu que cela n’était pas vraiment leurs oignons. C’est la raison pour laquelle, en toute transparence, j’informe notre Conseil que si nous allons effectivement céder cette parcelle à la copropriété pour une valeur de 1 170 euros, nous avons convenu avec eux de prendre à notre charge les frais de géomètre qui avaient nécessité cette procédure de cession, pour un montant à peu près équivalent à celui de la cession.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BRANCOUR, pour cette transparence. Monsieur FOUQUET, je serais à votre place, je commencerais à me préoccuper d’urbanisme, parce que je considère que l’intrusion de Roch BRANCOUR dans votre domaine de compétence témoigne d’un franchissement de ligne de compétence. Y a-t-il, sur ce dossier concernant « Les Rêveries », des remarques ? S’il n’y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages :
- Yat-il des oppositions ?
- YŸ a-t-il des abstentions ? …
Délibération n° DEL-2016-39 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Modification de bail emphytéotique avec le Département pour Terra Botanica.
x
130 Délibération n° DEL-2016-40
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Parc Végétal Terra Botanica -Modification du Bail Emphytéotique Administratif conclu avec le Département
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville a conclu le 30 mars 2010 avec le Département un bail emphytéotique administratif (BEA) pour la mise à disposition des terrains destinés à la réalisation du Parc Végétal Terra Botanica. Celui-ci portait sur une superficie d'environ 46 hectares, dont 18 sont occupés à ce jour par le parc et ses équipements annexes.
Le Département en lien avec la Ville d'Angers, a souhaité réduire l’assiette du bail emphytéotique administratif.
En effet, il s’avère que la totalité de la superficie initialement mise à disposition n’est pas nécessaire. Environ 8 hectares seront restitués à la Ville d’Angers qui pourra ainsi en optimiser l’utilisation.
Il est donc proposé de modifier partiellement le bail emphytéotique par avenant et certaines clauses du bail initial.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le bail emphytéotique administratif en date du 30 mars 2010 conclu entre le Département et la Ville d'Angers,
Vu le projet d’acte portant résiliation partielle et avenant ci-annexé,
Vu l’avis de France Domaines du 13 janvier 2016,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 janvier 2016
Considérant qu’il est proposé de réduire l’assiette du bail et de retirer les parcelles suivantes :
e Commune d’Angers : section AI n° 308 (5 ha 9fa 87ca) et AT n°242 (92a 80ca)
e Commune d’Avrillé : section AO n°71 (67 m°) et AP n°44 (1ha 26a 50ca)
Considérant qu’il est proposé de modifier certaines clauses du bail initial tel qu’il est exposé ci-dessous :
e résiliation partielle du pacte de préférence au profit du Département pour les parcelles retirées de l’assiette du bail
e indemnité de résiliation : les règles en matière de bail emphytéotique prévoient qu’en cas de résiliation avant le terme, les travaux et aménagements réalisés par l’emphytéote soient remboursés par le bailleur. Un parking de délestage, d’une valeur de 278 400 €, a été édifié par le Département sur les parcelles faisant l’objet de la résiliation, et va, suite à cette dernière, devenir pleine propriété de la Ville d’Angers. Il est proposé que la Ville ne verse pas l’indemnité de résiliation prévue en cas de résiliation anticipée.
En échange, la Ville renonce à la « clause recette », qui prévoyait une redevance annuelle versée à la Ville calculée sur la base du résultat net d'exploitation à partir de la 11ème année du Parc Terra Botanica. En effet, cette redevance faisait peser une incertitude sur son montant effectif.
° le montant de la redevance due par le Département, s’élèvera donc désormais à un euro annuel (1 €) pour toute la durée du bail, comme c’était le cas pour les 10 premières années,
131 e la clause concernant la mise à disposition dans le parc d’un espace d’animation de la Ville
d'Angers est supprimée.
Les autres conditions de la résiliation partielle sont portées au projet d’acte ci-annexé. Tous les frais sont
pris en charge par le Département.
DELIBERE
Approuve le principe de la résiliation partielle et avenant au bail emphytéotique administratif conclu le 30 mars 2010 avec le Département, sans versement d’indemnité de résiliation et aux conditions indiquées
dans le projet d’acte,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces
nécessaires à cette résiliation partielle,
. 6
Roch BRANCOUR : Oui, Monsieur le Maire, une délibération qui, normalement, ne devrait pas permettre à notre opposition de jouer, comme à son habitude, la mouche du coche sur le sujet, puisqu'il s’agit, tout simplement, d’une disposition qui s’inscrit dans le cadre des annonces qui avaient été faites au cours des mois précédents sur Le sujet. Je vous refais un rapide rappel de l’historique. La Ville avait conclu en mars 2010, avec le Département, un bail emphytéotique administratif pour la mise à disposition des terrains qui étaient destinés à la réalisation du parc. Celui-ci portait sur une superficie de 46 hectares dont, aujourd’hui, 18 sont occupés par le parc et ses équipements annexes. Et le Département, en lien avec la Ville d’Angers, a souhaité réduire l’assiette du bail emphytéotique administratif, c’est-à-dire que la totalité de la superficie initialement mise à disposition n’est pas nécessaire et que 8 hectares seront restitués à la Ville d'Angers qui pourra ainsi que vous l’aviez annoncé, en optimiser l’utilisation. Il est donc proposé de modifier partiellement le bail emphytéotique pour permettre le retour, à la Ville d'Angers, de ces 8 hectares, selon les dispositions qui sont détaillées dans le projet de délibération qui vous est soumis.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur l’Adjoint. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La
parole est à Frédéric BEATSE.
Frédéric BÉATSE : Je ne réagirai pas sur la mouche du coche, malgré toute l’admiration que j’ai pour LA FONTAINE et mes souvenirs d’école, ou autres, autour de ces sujets, mais simplement dire que nous ne sommes pas une mouche du coche mais sommes cohérents dans nos interventions et dans la continuité de ce que nous avons fait sur ce dossier depuis le début du mandat. Je ne serai pas plus long, puisque tout le monde ici comprendra que, bien évidemment, nous voterons contre cette délibération, dans la continuité de cette cohérence, en notant quand même que la Ville d'Angers avait fait un apport important au parc, avec quelques débats, de 42 hectares, néanmoins, et que nous voyons avec une certaine attention, ou remarquons que la Ville pense qu’il est inutile de continuer à demander une contribution sur des
éventuelles recettes futures.
Monsieur le Maire: Non. Le sens de cette délibération, c’est de ne pas attendre l’année 2070 pour le retour, dans le patrimoine municipal, des 8 hectares, et avec un enjeu simple qui est la valorisation de ces terrains. Que vous ayez voté contre les dépenses qui étaient liées au plan de soutien à Terra Botanica, je le comprends. Ce soir, c’est la partie recettes. Vous auriez pu, de la même manière qu’on s’associe à une demande de subvention, considérer que ce n’était pas une mauvaise opération pour la Ville de récupérer une partie du terrain qui va nous permettre d’être valorisés d’un point de vue financier. Le reste, il est en dehors du champ de cette délibération. Mais bon, on ne va pas refaire le débat ce soir. On aura des
132 laure
occasions d’en reparler. Vous ne croyez pas ? Vous voulez vraiment ? Parce que c’est vous. Allez. La parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Non, simplement, il reste encore beaucoup de terrains.
UN Monsieur le Maire : Oui. Il reste précisément des terrains à la fois pour permettre une zone tampon avec
les habitations. Accessoirement, il y a une voie de chemin de fer qui traverse le site et qui, compte tenu de sa déclivité et de sa force, et de sa forme, aura un autre usage, c’est de permettre des liaisons douces, dans le cadre de nos ambitions cyclables, sur le territoire en utilisant le Pont de Segré pour permettre d’assurer des continuités jusqu’à Montreuil-Juigné dans le cadre d’un projet d’agglomération, et puis des espaces qui permettent, sur le terrain d’emprise, à terme, d’avoir des nouveaux partenariats, ou de trouver des partenaires. Là, on est bien sur un terrain qui jouxte, sur le Plateau de la Mayenne, des zones d’habitations existantes et pour lequel il y aura une opération de valorisation.
Donc, mes chers collègues, ie vous invite à vous prononcer sur le fait qu’on puisse demander la restitution officielle de ce terrain pour lequel on a déjà un accord de principe : il s’agit bien d’accroître le patrimoine de la ville.
- YŸ a--il des oppositions ? …
- Y a-t-il des abstentions ? …
Voilà.
Délibération n° DEL-2016-40 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY,
M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINIL, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB,
M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Je vous remercie. Nous en arrivons à la délibération numéro 41.
CL
133 Délibération n° DEL-2016-41
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Saint-Barthélemy-d'Anjou - Lieudit "Le Lierux" - Constitution d'une servitude de passage au profit
de la société SFR
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers envisage d'accorder, à titre onéreux, à la société SFR une servitude de passage de divers réseaux et d’un accès à l’antenne de téléphonie implantée sur une parcelle voisine. Cette servitude grèverait la parcelle de la Ville d’Angers située à Saint-Barthélemy-d’ Anjou, lieudit "Le Lierux", cadastré
section AO n°142.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de promesse synallagmatique portant constitution de servitude,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 janvier 2016 Considérant que la Ville d'Angers est propriétaire d’une parcelle de terrain située à Saint-Barthélemy- d’Anjou, lieudit "Le Lierux", cadastré section AO n°142, d’une superficie de 1 242 m°, en zone Uy du Plan d’Occupation des Sols secteur centre, commune de Saint-Barthélemy-d’ Anjou,
Considérant que la société SFR demande la régularisation de l’accès créé sur cette parcelle comportant à la fois un chemin d’accès à l’antenne et le passage des divers réseaux nécessaires à l’exploitation de
l’antenne de téléphonie,
Considérant qu’il convient par conséquent de constituer au profit de la société SFR une servitude de passage et de réseaux, à titre onéreux, pour un montant de deux mille euros (2 000 €), aux conditions et
modalités indiquées dans le projet de promesse,
Considérant que les frais d’acte notarié sont à la charge du bénéficiaire de la servitude à savoir la société
SFR,
DELIBERE
Approuve le principe de la servitude de passage, pour un montant forfaitaire de deux mille euros (2 000 €)
et aux conditions indiquées dans le projet de promesse,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la création de cette servitude.
6
Roch BRANCOUR :Il s’agit d’une simple constitution, d’une servitude de passage au profit de la société
SFR, à titre onéreux, pour un montant de 2 000 euros...
Monsieur le Maire : Parfait.
Roch BRANCOUR : … que nous proposons au Conseil d’autoriser…
134 Monsieur le Maire : Parfait. Pas de remarques ? Je soumets cette délibération à votre approbation :
- Y a-t-il des oppositions ? …
- Yat-il des abstentions ? …
Délibération n° DEL-2016-41 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Merci, Monsieur BRANCOUR. La parole est à Daniel DIMICOLI.
135 Délibération n° DEL-2016-42
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Par délibération du 20 décembre 2007, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole ont signé une convention de mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH).
Par délibération du 27 avril 2015, le Conseil Municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l'Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’ Angers Loire Métropole pour le Prêt à Taux Zéro Plus.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la fourniture par le ou les « primo-accédants » demandeurs, d’un dossier instruit par l’ Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d'examen des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
À l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Le nombre de ménages bénéficiaires de cette aide à l’accession sociale à la propriété au titre de 2015 a été de 68 pour un montant total de 166 600 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 janvier 2016
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention pour financer le ou les projets d’accession neuve :
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné Don h subvention
Madame RIO Flavie et ANGERS, Les Hauts de Saint Aubin, rue Thérèse, 2 350 € Monsieur THIRIAT Guillaume lot n°2
Monsieur PIGEARD Marc-Henri ANGERS, Résidence Season, Boulevard 2 250 € Jacqueline Auriol, lot n°43
Madame BELLAUD Lucie et ANGERS, Les Allées Balzac, 49 rue Marie 2250 €
Monsieur MARTIN Cyril Durand, lot n° A212
Madame GOINEAU Caroline et ANGERS, Les Hauts de Saint Aubin, rue Thérèse, 2350€
Monsieur POPESCU Dragos lot n°14
136 Madame LEGENDRE Lucie et ANGERS, In’Side, Boulevard Germaine Tillion, Monsieur ROCHEPAULT Antoine lot n° M1 2750 €
TOTAL 11950 €
Impute les dépenses (ou recettes) au budget principal de l’exercice 2016 au chapitre 204, article 204 2 2.
6
Daniel DIMICOLI: Monsieur le Maire, mes chers collègues, la délibération concernent les aides à l’accession sociale, traditionnelle à chaque Conseil Municipal. Vous avez 5 bénéficiaires pour un montant de 11 950 euros.
Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, y a-t-il des questions ? Je soumets cette délibération à votre approbation :
- Ÿ at-il des oppositions ? …
- Y a-t-il des abstentions ? …
Délibération n° DEL-2016-42 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Nous en arrivons à la 43. Et Madame ROBINSON-BEHRE, c’est à vous.
137 Délibération n° DEL-2016-43
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des
biens et des personnes
Acquisition d'équipement pour la sécurité et la prévention - Autorisation de signature des marchés
Rapporteur ‘Jeanne ROBINSON-BEHRE
EXPOSE
Pour l’acquisition d'équipements pour la sécurité et la prévention, la Ville d’Angers a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33 3°al. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique. Il suit les dispositions de l’article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
A titre indicatif, la consultation est décomposée en 5 lots et le montant minimum des commandes pour la durée initiale du marché de 1 an est de :
Lot Désignation fonte jo M
01 Uniformes et accessoires 20 000,00 €
02 Chaussures d’intervention 6 250,00 €
03 Equipement de sécurité 3 125,00 €
04 Equipement VTT 2 100,00 €
05 Equipement équestre 1 250,00 €
Les lots suivants sont passés selon une procédure adaptée, distincte dans la consultation ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 27-III du Code des marchés publics :
Lot Désignation
03 Equipement de sécurité
04 Equipement VTT
05 Equipement équestre
Chacun des lots a fait l’objet d’un marché séparé. Les candidats ont pu présenter une offre pour un ou
plusieurs lots.
La commission d’appel d’offres du 16 octobre 2015 a décidé :
- de déclarer irrégulières les offres pour le lot 01, car elles ne répondaient pas aux obligations du marché et de relancer la consultation pour le lot O1 en appel d’offres ouvert.
-_ d’attribuer le lot 02 à la société GK PROFESSIONAL, par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. A titre indicatif, le montant issu de la simulation de commandes pour un an est de 14 061,00 € HT.
Les lots 03, 04 et 05 ont été traités en procédure adaptée. A l’issue des négociations, les lots suivants ont été attribués par le représentant du pouvoir adjudicateur:
138 - Lot 03 à la société GK PROFESSIONNAL, par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. A titre indicatif, le montant issu de la simulation de commandes pour un an est de 4 631,00 € HT.
- Lot 04 à la société INTERSPORT, par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. A titre indicatif, le montant issu de la simulation de commandes pour un an est de ! 814,00 €CHT.
- Lot 05 à la société GK PROFESSIONNAL, par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. A titre indicatif, le montant issu de la simulation de commandes pour un an est de 2 186,00 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 13 janvier 2016
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au maire délégué à signer les marchés avec la société GK PROFESSIONNAL pour les lots 02, 03 et 05 et la société INTERSPORT pour le lot 04 portant sur l’acquisition d'équipement pour la sécurité et la prévention et tout avenant de transfert relatif à ce marché ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 011, article 60636.
6
Jeanne ROBINSON-BERHRE : Merci, Monsieur Maire. Il s’agit d’une délibération que nous représentons, pour l’acquisition d’équipements pour la sécurité et la prévention, puisqu'il y avait un appel d'offres qui a été lancé avec un lot qui n’a pu être attribué, et ce lot concerne les uniformes et accessoires ; les autres lots ont pu être attribués. Donc il convient de repasser de manière à rappeler les sociétés qui pourront satisfaire les lots 2, 3, 4, et 5, avec ie lot 1 qui reste à pourvoir.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de question. Je soumets cette délibération à votre approbation :
- Yat-il des oppositions ? …
- Yat-il des abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-43 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous en arrivons à la délibération numéro 44 qui concerne les relations internationales.
139 Délibération n° DEL-2016-44
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Exercice 2016 - Relations Internationales - Subventions de fonctionnement aux associations
conventionnées avec la Ville
Rapporteur Michelle MOREAU
EXPOSE
De nombreuses associations travaillent en lien avec le service des Relations Internationales tout au long de
l’année.
Il s’agit de partenariats qui permettent de mettre en place des actions et des manifestations au profit des Angevins mais aussi des partenaires institutionnels et particuliers dans nos villes jumelles.
Afin de soutenir ces associations dans leur démarche de promotion du territoire angevin et dans leurs actions à Angers, je vous propose d’accorder les subventions de fonctionnement aux structures suivantes :
e Institut Confucius sis 10 000 €
e Association Angers Jumelages...ss 5 000 €
e Maison de l’Europe ss 5 000 €
e Angers International Welcome 1 300 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
DELIBERE
Approuve le versement de subventions de fonctionnement aux associations suivantes :
° Institut Confucius ss 10 000 €
e Association Angers Jumelages... 5 000 €
e Maison de l’Europe 5 000 €
° Angers International Welcome 1 300 €
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
S
Michelle MOREAU : Monsieur le Maire, en l’absence de Catherine LEBLANC, je vous propose donc d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations conventionnées avec la Ville: l’Institut Confucius, Association Angers Jumelages, la Maison de l’Europe, et Angers International Welcome, pour les montants qui sont indiqués. La délibération suivante concerne les déplacements de groupes scolaires avec l'attribution de subventions pour les établissements qui sont cités, pour 3 248 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Silvia
CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, vous ne serez pas surpris que nous exprimions, sur cette délibération, notre point de vue et notre désaccord. Alors, on l’a évoqué à plusieurs reprises, vous avez annoncé une baisse moyenne des subventions de 5 %. Beaucoup ont retenu
140 ce chiffre de 5%, or il semble, au regard des retours que nous avons actuellement de la part
d’associations, que ce soit plutôt un montant minimal de baisse plutôt qu’une moyenne. Vous l’avez pourtant rappelé à de nombreuses reprises, la richesse associative au service des Angevins, je cite vos propres mots, est extrêmement importante à Angers et nous sommes convaincus, nous croyons en la complémentarité qui doit exister et qui doit être soutenue entre l’action municipale publique et l’action associative.
J'en arrive donc au contenu même de cette délibération, puisqu’on y voit le soutien accordé aux associations, à certaines associations œuvrant dans le champ de l’international et dont la Ville à besoin pour développer sa politique à l’international. Toutes ces associations font un travail formidable et nous en sommes convaincus. En 2010, quand la Ville d'Angers a reçu des mains de Jacques TOUBON, alors ministre des Affaires Étrangères, le trophée de la coopération décentralisée pour son action exemplaire avec Bamako, j’ai rappelé, à ce moment-là, que la richesse de notre coopération tient d’abord à l’implication de la société civile et des nombreuses associations qui sont investies dans cette coopération.
On comptait en 2010 plus de 80 associations qui avaient un lien fort avec Bamako.
Malheureusement, ce soir, vous nous demandez de voter une baisse conséquente de la subvention à l'association Angers Jumelages, une baisse d’à peu près 80 %. Cette association, faut-il le rappeler, existe depuis 1974 et a accompagné, pendant des décennies, la Ville dans le développement de ses jumelages, un accompagnement autonome à travers des actions portées par des bénévoles et par un permanent, autour de différents événements, comme la Journée de l’Europe, autour des chantiers de jeunes à Bamako et à Angers, autour d'événements culturels typiques et réguliers, et la liste est longue des actions proposées. Dernièrement, la journée que la Ville d’Angers a proposée autour du marais, du Mali et du mariage malien était une idée portée et amenée par Angers Jumelages, et auquel les bénévoles d'Angers Jumelages ont largement participé. Autant dire que je ne comprends pas cette volonté de réduire au silence une association comme Angers Jumelages. Et cette décision m’amène d’ailleurs à vous interroger plus globalement sur votre politique à l’international, car on a finalement peu de visibilité sur votre projet politique avec les villes jumelles, et notamment dans le cas de la coopération avec Bamako.
Au-delà du fond, nous sommes aussi en désaccord avec la forme. Vous nous évoquiez, lors d’un précédent Conseil, la circulaire VALLS dans le cadre de la charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales, et les associations. Il y est écrit notamment, j'ouvre les guillemets, qu’« il faut favoriser le recueil d'initiatives associatives permettant le renouvellement des politiques publiques, tout en reconnaissant plus largement le rôle joué par les associations dans la mise en œuvre de l’action publique ». Et il y est aussi indiqué les précautions à prendre, dans le cadre de cet engagement réciproque, dans les relations entre les collectivités et les associations, notamment en avisant suffisamment tôt des
modifications à venir. Or, au regard de ce qu’on découvre dans la presse notamment, on ne peut pas dire que ce respect a été de mise dans la manière dont a été traitée l’association Angers Jumelages qui a appris fin décembre la baisse considérable de sa subvention, une baisse qui vient remettre en cause, de manière considérable et irrémédiable, son fonctionnement, l’emploi de son permanent, mais aussi les actions prévues en 2016. 5 000 €, cela ne suffira même pas à prendre en charge le licenciement, tout en permettant l’accompagnement des actions qui étaient prévues pour 2016. Et vous auriez pu avoir la décence d'intégrer, dans la subvention, la somme nécessaire au licenciement rendu inévitable du permanent de cette association.
Aussi, nous vous demandons solennellement ce soir de revenir sur cette décision et de revoir le montant de la subvention accordée à Angers Jumelages, et si vous n’accédiez pas à notre demande, nous vous demandons de bien vouloir accepter un vote différencié entre ces différentes associations.
Monsieur le Maire : Merci, Madame CAMARA-TOMBINI Mes chers collègues, y a-t-il d’autres
demandes d’intervention ? Madame MOREAU.
Michelle MOREAU: Cela fait très longtemps que la Ville d'Angers souhaitait revoir sa politique
141 relations internationales. Désormais, il y a un service relations internationales avec 6 personnes à temps plein. Les actions passent donc par la Ville et par des associations. Excusez-moi, Madame CAMARA- TOMBINIL, ce n’est pas 80 associations qui s’occupaient de Bamako, mais du Mali. Ce n’est pas pareil. Et nous sommes jumelés avec Bamako. Ce n’est pas pareil. Le Mali. Le travail qui se fait actuellement sur Bamako se fait avec unicité, afin de coordonner l’action qui est menée par les autres villes jumelées avec Bamako. Les chantiers d’été, effectivement, ont été créés par l’OCIA (Office de Coopération Internationale d’Angers). Pour le reste, les relations avec cette ville sont dues à Jean MONNIER. Qui a fait le rapprochement avec le CHU ? Qui a fait le rapprochement avec la mutualité et avec les autres partenaires ? Ce n’est pas l'OCIA ; c’était Jean MONNIER personnellement.
En ce qui concerne les autres actions, l’association, elle doit représenter la Ville, elle ne doit pas s’opposer, dans les actions, à la Ville. Lorsque la Ville de Wigan vient nous rendre visite et nous dit : «Il semble qu’il n’y ait plus d’autorisation, avec ce nouveau maire, de réceptions à la mairie parce que l’association nous a dit que désormais. », je crois que la société civile partenaire n’est pas une société civile qui fait ce qu’elle veut ; elle fait en complémentarité, vous l’avez dit, ce n’était plus le cas. Il y a 80 adhérents, il y a des démissions, bien avant qu’on arrive, des adhérents, parce qu’il y a toujours les mêmes personnes qui se déplacent dans les mêmes endroits. Donc dans les actions qui sont proposées, la somme est restée au budget, Madame LEBLANC leur a bien précisé, mais il y a aussi d’autres demandes et d’autres attentes par d’autres associations, et c’est dans cet esprit que la subvention a été réduite, pour faire face aux demandes également des autres associations. Il y a un travail considérable de fait en direct par le Service Relations Internationales avec les établissements scolaires, et ce n’était pas l’association du jumelage qui le faisait.
Monsieur le Maire : Moi, je crois qu’il faut être extrêmement clair. C’est un choix que nous assumons complètement. Et je vais aller beaucoup plus loin. Dire, ce soir, que la journée malienne, qui a été proposée aux Angevins en janvier 2014, dans notre programme, accessoirement, c’est une idée que j’avais défendue, avec une partie de ceux qui sont ici, dans mon programme municipal de 2008, serait un projet d’Angers Jumelages, cela montre la confusion, précisément, qui existe entre ce que fait la Ville et ce que fait cette association. En 1974, je n’ai pas de souvenir précis de ce qu'était le partage des tâches entre l'association Angers Jumelages et les services de la Ville, mais qui peut nier qu’il y a eu, depuis, un certain nombre d’évolutions ? Cette confusion, aujourd’hui, elle n’est pas possible et elle n’est plus souhaitable. Michelle MOREAU 2 dit les choses. Pour les préciser, je souhaite dire, de façon claire, que ce ne sont pas six postes qu’il y a en relations internationales. Nous avons trois ambassadeurs représentant nos villes jumelles, mais qui, néanmoins, par leur présence, nous permettent d’assurer des actions de proximité. À ces trois postes, il doit y avoir deux agents qui assument les missions au titre des relations internationales.
Vous avez vous-même dit, Madame CAMARA-TOMBINL et c’est finalement là, peut-être, où est le souci, qu’il y avait 80 associations qui travaillaient avec Bamako. Les 80 reçoivent 28 000 € ? Vous voulez qu’on évoque la différence entre une qui reçoit 28 000 et les 79 autres qui n’ont pas de subvention de fonctionnement à des niveaux qui sont comparables ? À un moment, le sujet, c’est de savoir si on verse les crédits pour, au final, dépenser dans des crédits de fonctionnement ou si on continue à accompagner des projets. Y-a-t-il une diminution de nos crédits en matière de soutien aux actions internationales ? Non. Les 23 000 € de diminution de la subvention Angers Jumelages vont financer des projets. Et si tous les projets sont portés par Angers Jumelages, ils auront 28 000 euros. Mais qu'est-ce qu’on constate ?
On ne peut pas dire qu’en termes de vitalité associative, qu’en termes de renouvellement, qu’en termes de bilan d’activité, ils aient le monopole de la représentation. On parle du chantier de jeunes au Mali. Et les chantiers de jeunes dans les autres pays avec lesquels nous sommes liés ? C’est le service qui l’a géré. Quand on a des habitants qui se posent spontanément la question des Jumelages, sauf à regarder dans l’annuaire et à essayer de regarder, c’est naturellement vers la Mairie qu'ils se retournent. Où se passe l’ensemble des liens? De manière claire, le schéma du milieu des années 70 n’est plus celui d’aujourd’hui. Et nous ne pouvons pas, dans un contexte qui doit être celui de relecture des politiques
142 publiques, conserver une telle confusion des rôles et des genres. Fajoute qu’encore une fois, rapportés au nombre d’adhérents et aux missions, 28 000 €, si vous voulez que je vous donne la liste de toutes les associations dans cette ville qui, avec bien plus de 80 adhérents, ont beaucoup moins, en termes de moyens, et sur des sujets qui touchent la lecture publique, la solidarité, l’aide alimentaire, les personnes en situation de handicap, les troubles en matière de santé, on va effectivement pouvoir les présenter. Donc ayez une indignation mesurée et sélective, parce que sinon, on va effectivement faire le détail des choses. La décision que nous prenons ce soir, c’est une décision d’équité, et elle s’inscrit, y compris, dans le sens des autres associations qui vous sont présentées ce soir : la Maison de l’Europe, que nous vous proposons d’aider à hauteur de 5 000 €, elle a un permanent. Sur la manière d’aller chercher des cofinancements, sur la façon de faire des adhérents, sur la manière de développer et de porter des projets, on ne peut pas tout attendre de la collectivité.
Mes chers collègues, nous allons passer au vote sur l’ensemble de ces associations. - Avez-vous des abstentions ? …
- Des votes contre ?..
Délibération n° DEL-2016-44 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY,
M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Je vous remercie. Nous en arrivons aux déplacements des groupes scolaires.
LCL
143 Délibération n° DEL-2016-45
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL 2012 - 112 du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un
montant prévisionnel de :
+ Collège Saint Augustin
Séjour (échange) à Bangalore (Inde) du 05 au 22 décembre 2015
1 classe (28 élèves dont 4 boursier) …................................ 1788 €
+ Lycée Jean Moulin
Séjour (échange) à Sôdertälje (Suède) du 29 janvier au 05 février 2016
1 classe (16 élèves dont 2 boursier) ......................................... 440 €
+ Lycée Sainte Agnès
Séjour (échange) en Pologne du 23 au 30 janvier 2016
1 classe (9 élèves dont 1 boursier) .............................. ss. 220 €
+ Lycée Joseph Wresinski
Séjour à Wigan (Angleterre) du 31 janvier au 05 février 2016
2 classes (33 élèves dont 7 boursiers) ....................................... 540€
+ Lycée David d'Angers
Séjour à Londres (Angleterre) du 31 janvier au 05 février 2016
2 classes (45 élèves dont 3 boursiers) ..........................,......... 260 €
TOTAL 3 248 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
DELIBERE
Approuve le versement de subventions aux établissements scolaires pour un montant prévisionnel total de 3248 €, détaillé comme suit :
+ 1 788 € au Collège Saint Augustin
+ 440 € au Lycée Jean Moulin
144 + 220 € au Lycée Sainte Agnès
+ 540 € au Lycée Joseph Wresinski
+ 260 € au Lycée David d'Angers
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
Monsieur le Maire — Je soumets au vote.
- Yat-il des oppositions ?
- Des abstentions ?
Une.
Délibération n° DEL-2016-45 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, M. Alain PAGANO.
Je vous remercie. Monsieur BERNHEIM, la convention de partenariat pour « Made in Angers » qui commence la semaine prochaine. Pas de remarques particulières ? Je soumets cette délibération à votre approbation :
145 Délibération n° DEL-2016-46
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Participation à "Made in Angers" - Convention de partenariat entre la Ville d'Angers et Angers Loire Tourisme - Approbation.
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Angers Loire Tourisme organise chaque année « Made in Angers », révélant le potentiel et la diversité du tissu économique angevin par des visites d’entreprises, y compris des collectivités territoriales. L’édition 2016 se déroulera du 1% février au 27 février 2016.
La Ville d'Angers s’inscrit dans cette démarche et propose notamment au grand public et aux scolaires de découvrir le Centre Technique de l’Environnement, boulevard d’Arbrissel, et les métiers liés à la propreté publique, les mercredis 3 et 24 février 2016.
Chaque année, une charte de partenariat précise les modalités liées à ces visites, qui sont proposées à titre gratuit.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 janvier 2016
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat entre la Ville d’Angers et Angers Loire Tourisme chaque année.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer chaque charte de partenariat avec Angers Loire Tourisme dans ce cadre.
œk
Jean-Pierre BERNHEIM : Une remarque : on en a déjà voté plusieurs, c’est tout simplement la mise à disposition de locaux et l’accueil de publics dans les locaux qui appartiennent à la Ville.
Monsieur le Maire : Parfait.
- YŸ at-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-46 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Nous en arrivons au centenaire de la Bataille de Verdun : réouverture au public du Mémorial ; versement d’une dotation. Madame ENGEL, vous avez la parole.
146 Délibération n° DEL-2016-47
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Relations publiques - Protocole
Commémoration en 2016 du Centenaire de la Bataille de Verdun - Réouverture au public du Mémorial de Verdun - Versement d'une dotation exceptionnelle
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
2016 va marquer le Centenaire de la Bataille de Verdun. Verdun est le symbole universel de la Première Guerre mondiale en France et par le monde.
Le 21 février 2016, le Mémorial de Verdun, ancré au cours du champ de bataille, rouvrira ses portes au public, après deux années de travaux de rénovation et de modernisation et constituera l’événement majeur des Commémorations du Centenaire de la Bataille.
Angers attache une importance toute particulière à la mémoire de Verdun comme en témoignent d’une part la Borne « Voie Sacrée », érigée en souvenir de cette terrible bataille, et d'autre part les inscriptions « La Marne, Verdun et l'Aisne » cousues en lettres d’or dans les plis du drapeau du 6° Régiment du Génie, et gravées sur l’insigne, ces inscriptions évoquant les trois grandes batailles de la Première Guerre Mondiale où le 6° Régiment du Génie a combattu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 janvier 2016
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 000 € au Comité National du Souvenir de Verdun
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016, chapitre 65, article 6574.
6
Karine ENGEL : Merci, Monsieur le Maire. Oui, très rapidement, le centenaire de la Bataille de Verdun. Vous avez tous évidemment en tête que Le 21 février prochain, c’est Le début de la Bataille de Verdun, il y a 100 ans, en 1916. Pas besoin de vous rappeler. Donc le contexte historique nous y invite, et, évidemment, le contexte angevin particulier, puisque la Ville d’Angers, à travers le 6° régiment du génie, est particulièrement attachée à la ville de Verdun. On a perdu 4 000 hommes pendant la Première Guerre mondiale, et dans le 6° régiment du génie en particulier. Dans les plis du drapeau, sont inscrites les lettres de Verdun en lettres d’or, on nous invite à pouvoir écrire les lettres de la Ville d'Angers sur le monument de la même manière. Et la restauration de ce monument commémoratif est l’occasion de marquer ce lien de sang avec cette ville. Donc je vous invite, sur cette touche finale sympathique, à finir ce Conseil Municipal et à autoriser la subvention de 100 000 € pour cette restauration. 1 000 €.
Monsieur le Maire : Oui. C’est bien ce qui me semblait.
Karine ENGEL : C’est pour voir si vous étiez tous vigilants jusqu’au bout. 21 h 07. Merci.
Monsieur le Maire : Et une subvention de 1 000 euros.
147 Karine ENGEL : 1 000 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues. Je vais passer au vote sur cette délibération :
- Yat-il des oppositions ? …
- Y a-t-il des abstentions ? …
Délibération n° DEL-2016-47 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé.
148 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM-2015-357
DM-2015-372
DM-2015-373
DM-2015-376
DM-2015-391
DM-2015-389
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) d'Angers-
Convention de partenariat avec l'école de musique Henry
Dutilleux pour l'année scolaire 2015/2016 afin de définir les
modalités d’accueil un élève pour son cours hebdomadaire
de tuba.
Direction des musées - Vente d'ouvrages et de produits pour
novembre 2015- Tarifs.
Grand Théâtre - exposition "La Chine du Sud au fil du
crayon" - Li Kunwu (DM-2015-263) - Avenant à la
convention de partenariat avec l'Institut Confucius
Salle Claude Chabrol - Saison 2015/2016 - Contrats de mise
à disposition gratuite avec le CCAS/Clic, le CRR, la
Direction de la Culture et des Initiatives de l'Université
d'Angers et des contrats de mise à disposition à titre
onéreux avec la Compagnie un Banc pour Deux, et la
chorale Chant'Anjou.
Théâtre Chanzy - saison 2015/2016 - Contrats de mise à
disposition à titre payant avec le lycée Sacré Cœur - Contrat
de mise à disposition à titre gratuit avec l'orchestre
d'harmonie de la Ville d'Angers et le lycée sacré cœur
Musées - Nuit des étudiants 2015, le 03 décembre 2015 -
Conventions de partenariat avec :
- Angers Télé
- L'école des arts du cirque - La Carrière
- L'Université d'Angers
- SUAPS de l'Université d'Angers
- L'institut de formation en masso-kinésithérapie de St-
Sébastien S/Loire
149
07 décembre 2015
10 décembre 2015
10 décembre 2015
15 décembre 2015
18 décembre 2015
17 décembre 2015 DM-2015-410
DM-2015-411
DM-2015-412
DM:-2015-413
DM-2015-414
DM-2016-1
Théâtre Chanzy - saison 2015/2016 - contrats de location à
titre onéreux pour la mise à disposition du théâtre Chanzy
pour :
- l'APE de l'institut médico éducatif le Graçalou le samedi 5
décembre 2015 à 14H (coût 555 €)
- la compagnie les Noeils le samedi 9 janvier 2016 à 20H
(coût 885 €)
- K Production le vendredi 15 janvier 2016 à 20H30 et le
vendredi 15 avril 2016 à 20H30 (coût 3050 €)
- Connaissance du Monde les mercredis 13 janvier 2016, 10
février 2016, 9 mars 2016 et 6 avril 2016 à 14H30 et 18H30
(coût 3894 €)
Tour Saint-Aubin - Mise à disposition de la salle
d'exposition du rez-de-chaussée à titre gracieux -
Conventions avec :
- Collectif In-U Terra, représenté par Monsieur Jean
ROBINET, du 15 janvier au ler février 2016 ;
- Madame Caroline MANAS, du 19 au 29 février 2016
- Coordination Agrobiologique Pays de la Loire, représenté
par Monsieur Mark Angéli, le 6 février 2016 ;
- Collectif Printemps des Poètes, représenté par Monsieur
André MARTIN, du 4 au 22 mars 2016 ;
- Madame Annelyse BOURNAND, du 25 mars au 4 avril
2016 ;
- Monsieur François GERZE, du 8 au 18 avril 2016 ;
- Madame Martine PLAIT, du 22 avril au 2 mai 2016 ;
- Madame Candice ROGER, du 6 au 16 mai 2016;
- Madame Monique N. CHAPELET et Monsieur Fred
MERIAU, du 20 au 30 mai 2016 ;
- Collectif LE CHANTIER DES IMPARFAITS, représenté
par Madame Cécile PLUVINAGE, du 3 au 13 juin 2016 ;
- Madame Béatrice FORTIN, du 17 au 27 juin 2016 ;
- Madame Sandra LELIEVRE, du ler au 4 juillet 2016.
Grand Théâtre saison 2015/2016 - contrat de mise à
disposition gratuite du Grand Théâtre pour l'association
Amarillis le mercredi 16 décembre 2015 à 14H
Bibliothèque municipale - Tarifs d'abonnements —
Modification - Les tarifs d'abonnements sont restés
inchangés depuis le ler janvier 2012, il convient de
procéder à une mise à jour.
Direction des musées - Vente d'ouvrages et de produits pour
décembre 2015 - Tarifs
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) - Année
scolaire 2015/2016 - Convention de partenariat avec
l'Université Catholique de l'Ouest (UCO) concernant le
département théâtre
150
24 décembre 2015
24 décembre 2015
24 décembre 2015
24 décembre 2015
24 décembre 2015
06 janvier 2016 DM:-2616-2
DM-2016-8
Direction des musées - Donations d'œuvres d'art pour
l'année 2015 - Intégration dans le patrimoine de la Ville
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) -
Convention de prêt de salles de cours avec le Centre
d'Etudes Supérieures Musique et Danse (CESMD) de
Poitou-Charentes.
06 janvier 2016
06 janvier 2016
DM-2015-387
DM-2015-404
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Centre Régional de Judo - Mise à disposition du Centre
Régional de Judo à la Ligue Régionale de Judo des Pays de
la Loire - Renouvellement de la convention.
Cercles de boules de fort "A la Pensée" - "Fraternelle Jean
Macé" "Amicale Laïque Jules Ferry" et "Cercle Jeanne
d'Arc" — Renouvellement des conventions de mise à
disposition de locaux.
15 décembre 2015
18 décembre 2015
DM-2015-371
DM-2015-374
SANTE PUBLIQUE
Maison de Santé des Hauts de Saint-Aubin - Exposition
photo itinérante réalisée par l'association GEM La Vie du
30 novembre 2015 au 4 janvier 2016 — Contrat de location
- Coût du contrat : 200 € TTC
Maïntenance du totem récupérateur-distributeur de kits
injection - Intervention du CARRUD - Convention avec
l'Association Ligérienne d'Addictologie du Maine-et-Loire
(ALIA 49)
10 décembre 2015
15 décembre 2015
DM-2015-381
DM-2015-382
DM-2015-388
DM:-2015-400
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES - FINANCES
Clôture de la régie de recettes "Temps de l’enfant" créée en
2013 qui avait permis d'assurer la continuité de ces
prélèvements automatique en mode SEPA avant la mise en
place du protocole d'échanges des données ORMC qui a été
effectif en juillet 2015.
Clôture de la régie de recettes « Les Crèches » créée en
2013 qui avait permis d'assurer la continuité de ces
prélèvements automatique en mode SEPA avant la mise en
place du protocole d'échanges des données ORMC qui a été
effectif en juillet 2015.
Réalisation d'un emprunt de 8 (000 OO0€ pour
investissements 2015
Création de la régie d'avances « Centre jean Vilar » - Le
Centre Jean Vilar est géré en régie directe à compter du ler
janvier 2016. Afin de permettre le paiement de diverses
dépenses liées à l'organisation de spectacles aux activités, il
convient de créer une régie d'avances.
151
11 décembre 2015
11 décembre 2015
15 décembre 2015
22 décembre 2015 DM-2015-401
DM-2015-402
Création de la régie de recettes « Centre Jean Vilar » - Le
Centre Jean Vilar est géré en régie directe à compter du ler
janvier 2016. Afin de permettre l'encaissement des recettes
de billetterie et d'abonnements aux activités, il convient de
créer une régie de recettes.
Création d'une régie unique de recettes et d'avances
«Direction des Musées » - Dans le cadre de la nouvelle
organisation des musées, la direction a souhaité simplifier la
mise en œuvre des régies en créant une régie unique des
musées. Cette régie unique aura pour objet d'encaisser la
totalité des recettes de l'ensemble des musées de la Ville
d'Angers.
22 décembre 2015
22 décembre 2015
DM-2016-3
DM-2016-4
DM-2016-5
DM-2016-6
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT — PROPRETE
URBAINE
Maison de l'Environnement et du Développement Durable -
Révision des tarifs à compter du ler janvier 2016
Opérations de désinfection - Révision et suppression des
tarifs
Collecte des objets encombrants - Abrogation du tarif à
compter du ler janvier 2016.
Collecte sélective des déchets verts - Abrogation du tarif à
compter du ler janvier 2016.
06 janvier 2016
06 janvier 2016
06 janvier 2016
06 janvier 2016
DM-2015-375
DM-2015-358
DM-2015-359
DM-2015-360
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS — BATIMENTS ET
PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Tarifs de voirie - revalorisation au ler janvier 2016 sur la
base de 1%.
Commune Saint Barthélémy d'Anjou - Locaux Chemin de
la Paperie — Renouvellement de la convention de mise à
disposition temporaire avec l'association Picnic Production
pour 2 modulaires de 24 m°? chacun appartenant à
l'association Durée : du 31 mars 2015 au 29 février 2016 -
Redevance : gratuité - Charges : supportées par l'occupant.
Quartier Centre-Ville - Groupe Scolaire Cussonneau -
Logement 15 rue des Cordeliers — Renouvellement de la
convention de mise à disposition avec Madame Isabelle
ROUDIL d'un logement de fonction de type IV de 130,13
n° - Durée : 3 ans - Redevance : gratuité - Charges :
compteurs à son nom.
Quartier Hauts de Saint Aubin - Groupe Scolaire Gérard
Philipe - 60 rue des Petites Pannes — Renouvellement de la
convention de mise à disposition avec l'association CAMAF
pour 2 salles mutualisées - Durée: 1 an - Redevance et
Charges: Gratuité.
152
11 décembre 2015
10 décembre 2015
10 décembre 2015
10 décembre 2015 DM-2015-361
DM-2015-362
DM-2015-363
DM-2015-364
DM:-2015-365
DM-2015-366
DM-2015-367
DM-2015-368
DM-2015-369
DM-2015-370
Quartier Lafayette/Eblé - Salle Graffiti - Rue de la
Morellerie - Convention de mise à disposition avec
l'Association des Jeunes d'Angers (AJA) - Durée: 1 an -
Redevance et charges: Gratuité.
Quartier Lafayette/Eblé - Salle Graffiti - Rue de la
Morellerie — Renouvellement de la convention de mise à
disposition avec l'Association des Jeunes de la Roseraie
(AJR) - Durée: 1 an - Redevance et charges: Gratuité
Quartier Lafayette/Eblé - Salle Graffiti - Rue de la
Morellerie — Renouvellement de la convention de mise à
disposition avec le Centre d'animation Jean Vilar - Durée: 1
an - Redevance et charges: Gratuité.
La Fayette/Eblé - Salle Graffiti - Rue de la Morellerie -
Renouvellement de la convention de mise à disposition avec
l'Amicale des Philatélistes - Durée : 1 an -Redevance et
charges : gratuité.
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar -
Rue François Mauriac - Renouvellement de la convention
de mise à disposition avec l'association ASPTT pour des
créneaux dans les salles polyvalente et d'activités + 1
bureau + siège social - Redevance et charges: Gratuité.
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar -
Rue François Mauriac - Renouvellement de la convention
de mise à disposition avec l'association Avenirs d'Enfants -
Durée: du ler septembre 2015 au 30 juin 2016 - Redevance
et charges: gratuité.
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar -
Rue François Mauriac - Renouvellement de la convention
de mise à disposition avec l'Association Queniaux d'Anjou -
Durée: du ler septembre 2015 au 30 juin 2016 - Redevance
et charges: Gratuité.
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar -
Rue François Mauriac - Convention de mise à disposition
temporaire avec l'association Karaté Timing Evolution -
Durée: du ler juillet au 31 août 2015 - Redevance et
charges: Gratuité.
Quartier St Jacques/Nazareth - Locaux 1 rue Drouard —
Renouvellement de la convention de mise à disposition avec
l'association Soleils 49 - Durée: 3 ans - Redevance et
charges: Gratuité.
Quartier St Jacques/Nazareth - Locaux 1 rue Drouard -
Renouvellement de la convention de mise à disposition avec
l'association Gens d'hier et d'aujourd'hui en Outre-Maine -
Durée: 3 ans - Redevance et charges: Gratuité.
153
10 décembre 2015
10 décembre 2015
10 décembre 2015
10 décembre 2015
10 décembre 2015
10 décembre 2015
10 décembre 2015
10 décembre 2015
10 décembre 2015
10 décembre 2015 DM-2015-377
DM:-2015-378
DM:-2015-379
DM-2015-380
DM-2015-383
DM-2015-384
DM-2015-390
DM-2015-392
Quartier Centre Ville - Groupe Scolaire Cussonneau -
Logement 15 rue des Cordeliers - Renouvellement de la
convention de mise à disposition avec Monsieur François-
Xavier ROLAND GOSSELIN d'un logement de fonction de
type IV de 89,14 m°- Durée : 3 ans - Redevance : gratuité -
Charges : compteurs à son nom.
Quartier Centre-Ville - Café des Orfèvres - 14 rue du Musée
- Renouvellement de la convention temporaire du domaine
public avec Monsieur Mickaël BANSARD pour
l'exploitation du bar restaurant d'une superficie de 110 mx -
Durée : 2 ans- Redevance : 5 562,10 €/an + 4 % du chiffre
d'affaires HT - Charges : supportées par l'occupant.
Quartier Lac de Maine - Locaux 2 rue Jean Rostand -
Renouvellement de la convention de mise à disposition avec
l'association Petite enfance. suite à une modification des
modalités financières pour des bureaux, salles d'activités,
salle de repos, salle de restaurant, salle de propreté d'une
superficie totale de 412,62 m° - Durée: 3 ans à compter du
ler janvier 2015 - Redevance: Gratuité - Charges:
Compteurs à leur nom.
Quartier Centre-Ville - Musée Pincé - Locaux 8 rue de
l'Espine — Renouvellement de la convention de mise à
disposition avec l'association Adrama Chabada pour une
maison de type IV meublé pour accueillir des artistes -
Durée : 1 an - Redevance et charges : gratuité.
Quartier Centre Ville - Locaux 15 bis rue du Port de l'Ancre
- Renouvellement de la convention de mise à disposition
avec l'association Angers International Welcome de locaux
privatifs et partagés de 75,25 m°? en copropriété - Durée : 6
mois renouvelable - Redevance : gratuité - Charges :
supportées par l'occupant.
Quartier Centre Ville - Locaux 15 bis rue du Port de l'Ancre
- Renouvellement de la convention de mise à disposition
avec l'Association Angers Jumelages (AAJ) ex OCIA pour
des locaux privatifs et partagés de 76,60 n° en copropriété -
Durée : 6 mois renouvelable deux fois - Redevance :
gratuité - Charges : supportées par l'occupant.
Révision des tarifs 2016 Fêtes et Manifestations
Il convient de procéder à la revalorisation annuelle des tarifs
avec effet au ler janvier 2016. L'augmentation s'élève à 1
%.
Quartier Belle Beille - Maison de la Belle Abeille - Locaux
92 avenue Patton - Renouvellement de la convention de
mise à disposition avec l'association Compagnie A pour 2
bureaux privatifs, un local de stockage et une salle de
réunion mutualisée - Durée: 3 ans - Redevance: Gratuité -
Charges: Ratio.
154
15 décembre 2015
11 décembre 2015
11 décembre 2015
11 décembre 2015
15 décembre 2015
15 décembre 2015
18 décembre 2015
18 décembre 2015 DM-2015-393
DM-2015-394
DM-2015-395
DM-2015-396
DM-2015-397
DM:-2015-398
DM-2015-399
Quartier Centre Ville - Musée Pincé - Logement 8 rue de
l'Espine - Convention de mise à disposition temporaire avec
Monsieur Bruno DELISLE pour un logement meublé de
type V pour sa mission de Père Noël - Durée : du ler au 11
décembre 2015 et du 19 au 24 décembre 2015 - Redevance :
65 €/mois - Charges 35 €/mois.
Quartier Madeleine/St Léonard/Justices - Groupe Scolaire
Lebas - Locaux 14 rue Anne Frank - Avenant n°1 à la
convention de mise à disposition avec l'Association
Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public
(ADPEP 49) - Modification suite à des travaux de
déplacement de l'issue de secours - Durée : 3 ans -
Redevance : 879,30 €/mois - Charges : supportées par
l'occupant.
Fixation des tarifs journaliers 2016 - Logements du Plan
Communal de secours - 26 rue Dacier, 326 rue Saint
Léonard et 18 bis boulevard Lavoisier :
- 26 rue Dacier (Type HI - 88,23 m°) —-
24,41 €/jour,
- 326 rue Saint Léonard (Type Il - 30,74 m°) = 10,96
€/jour
- 18 bis boulevard Lavoisier (Type IV - 70,05 nÿ) =
22,05 €/jour
Redevance : gratuité les 15 premiers jours d'occupation -
Charges : supportées par l'occupant.
Fixation du forfait de charges 2016 pour la récupération des
charges de fluides des locaux mis à disposition des
associations. Sa valeur est fixée pour l'année 2016 à
16,50€/m°/an (rappel 2015 : 16,50 €/m?/an).
Quartier Hauts de St Aubin- Guinguette 2 rue Larrey -
Avenant n°1 à la convention d'occupation pour l'attribution
de surfaces supplémentaires du domaine public avec
Madame Corine Harpin - Durée : 3 ans - Charges :
supportées par l'Occupant.
Quartier Centre Ville - Locaux 12 place Louis Imbach —
Régularisation de la convention de mise à disposition avec
la Société Madoro Music pour un bureau partagé - Durée: 1
an à compter du ler octobre 2014 -Redevance: 112 €/mois.
Quartier Hauts de Saint Aubin - Locaux 143 avenue René
Gasnier - Convention de mise à disposition avec
l'association Unité Mobile Premiers Secours (UMPS) 49
pour 2 bureaux privatifs de 11,11 m? et 11,56 m°? + 1 réserve
privative de 3,81 m°? + locaux mutualisés de 33,64 m°+ 3
emplacements de stationnement dans la cour - Durée: 3 ans
- Redevance : gratuité - Charges : supportées par
l'Occupant.
155
18 décembre 2015
21 décembre 2015
18 décembre 2015
18 décembre 2015
18 décembre 2015
18 décembre 2015 DM-2015-405
DM:-2015-406
DM-2015-407
DM-2015-408
DM-2015-409
DM-2015-416
DM-2015-417
DM-2015-418
DM-2016-7
Monplaisir - Locaux 12 boulevard Robert Schuman -
Convention de mise à disposition avec l'Association des
Tunisiens de Maine-et-Loire - Durée : 1 an
Deux-Croix/Banchais - Locaux 11 square Henri Cormeau -
Renouvellement de la convention de mise à disposition avec
l'association Théâtre du Jeu - Durée : 3 ans
Quartier Deux-Croix/Banchais - Salle associative Henri
Cormeau - 11 square Henri Cormeau - Renouvellement de
la convention de mise à disposition avec l'Amicale des
Cartophiles de l'Anjou - Durée : 3 ans - Redevance et
charges : gratuité.
Quartier Roseraie - Locaux 9 rue Georges Guynemer —
Renouvellement de la convention de mise à disposition avec
l'association Itinéraire Sud pour une salle polyvalente
mutualisée - Durée: 3 ans - Redevance et charges: Gratuité.
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar -
Rue François Mauriac - Convention de mise à disposition
avec l'association Résonnance - Durée : 1 week-end par
mois sur la période du 28 novembre 2015 au 20 mars 2016 -
Redevance et charges : gratuité.
Quartier Deux Croix/Banchais - Locaux 15/17 rue de
Jérusalem - Convention de mise à disposition avec
l'association Avenir santé pour 1 bureau privatif de 12,49
m? + locaux mutualisés de 71,78 m°? - Durée : 3 ans -
Redevance : gratuité - Charges : supportées par l'Occupant.
Quartier Centre Ville - Locaux 3 rue de la Rame —
Renouvellement de la convention de mise à disposition avec
l'association Angers Mag le Club pour 2 bureaux à usage
privatif de 22,40 m? et 14,30 m°? + 1 salle de réunion
mutualisée - Durée: 3 ans - Redevance: 2 659,13 € -
Charges: Ratio.
Quartier Ney/Chalouère - Groupe Scolaire Victor Hugo -
Centre de Santé Scolaire - Locaux 26 rue Victor Hugo -
Renouvellement du bail avec l'Etat pour la mise à
disposition de locaux à usage de Centre de Santé Scolaire
d'une superficie de 350 m? pour les besoins des communes
d'Angers, Avrillé, Beaufort-en-Vallée, Bouchemaine,
Chalonnes-sur-Loire, Montreuil-Juigné, Saint-Barthélemy-
d'Anjou - - Durée : 6 ans - Redevance et charges :
supportées par les communes au prorata de leur population
selon le dernier recensement.
Quartier Centre Ville - Chapelle des Ursules rue des
Ursules - Renouvellement de la convention de mise à
disposition avec l'Ecole Cussonneau - Durée : 3 ans -
Redevance et charges : gratuité.
156
18 décembre 2015
18 décembre 2015
18 décembre 2015
18 décembre 2015
18 décembre 2015
05 janvier 2016
05 janvier 2016
05 janvier 2016
06 janvier 2016 DM-2015-385
DM-2015-386
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Visites guidées à destination des groupes - Révision des
tarifs par personne et par visite guidée des parcs et jardins
de la Ville d'Angers effectuées par des agents municipaux.
Cimetières - Concessions funéraires - Prestations funéraires
et fournitures - Révision des tarifs pour l'année 2016 -
Approbation.
15 décembre 2015
15 décembre 2015
DM-2015-403
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Tarifs Centre Jean Vilar 18 décembre 2015
DM-2015-415
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES —- COMMUNICATION INTERNE
Cérémonie de remise des médailles - Contrat avec la société
Paul Productions organisée aux Greniers St-Jean à Angers
le mercredi 6 janvier 2016 pour un montant de 685,75 euros
TIC.
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CONTRAT "FLOTTE AUTOMOBILE" 54 554 806
souscrit par la Ville d'Angers auprès d'ALLIANZ
160
Indemnisation
DOSSIER : nn SA SUreurs en ® din Observations euros contre tiers
responsable
10452 Auto VA 2015 20/04/15 1714 236,00 € 100 % RC Ville
10521 Auto VA 2015 18/06/15 1697 211,00 € 0 % RC Ville - Tiers inconnu
10551 Auto VA 2015 27/05/15 GTRA1080 1 141,35 € 0 % RC Ville - Bris de glace
ee 03/03/15 1861 197,50 € 100 % RC Ville
40352 Auto VA 2015 10/03/15 1227 358,11 € 0 % RC Ville - Tiers inconnu
10530 Auto VA 2015 06/05/15 1796 152,20 € 100 % RC Ville
10536 Auto VA 2015 04/05/15 1786 190,50 € 100 % RC Ville
10573 Auto VA 2015 17/06/15 1869 754,80 € 100 % RC Ville - Remboursement Esthétic Auto
10474 Auto VA 2015 04/05/15 1466 1 977,17 € 0 % RC Ville - Remboursement Esthétic Auto
10552 Auto VA 2015 13/05/15 GTPR 1513 51,09 € 100 % RC Ville
10515 Auto VA 2015 22/05/15 1596 6 198,83 € | 0 % RC Ville - Remboursement Esthétic Auto
10554 Auto VA 2015 10/06/15 1787 1 856,28 € 100 % RC Ville - Remboursement Esthétic Auto
10482 Auto VA 2045 12/05/15 1278 1 600,48 € | 0 % RC Ville - Remboursement Esthétic Auto
10643 Auto VA 2015 01/07/15 1858 164,73 € 100 % RC Ville
10652 Auto VA 2015 20/07/15 1839 384,12 € | 0 % RC Ville
10778 Auto VA 2015 07/09/15 1657 204,84 € | 0 % RC Ville
10626 Auto VA 2015 10/07/15 1473 2 157,12 € | 0 % RC Ville
10645 Auto VA 2015 22/07/15 1638 7 200,00 € 100 % RC Ville
10633 Auto VA 2015 14/07/15 1632 210,50 € 100 % RC Ville
10453 Auto VA 2015 07/04/15 1714 209,00 € 100 % RC Ville
10760 Auto VA 2015 20/08/15 1861 154,00 € 100 % RC Ville
10512 Auto VA 2015 18/05/15 1378 168,22 € | 50 % RC Ville
10783 Auto VA 2015 02/09/15 1728 90,50 € 100 % RC Ville
10785 Auto VA 2015 17/09/15 1729 160,00 € 0 % RC Ville - recours possible contre le tiers
10609 Auto VA 2015 01/07/15 1133 123,00 € | 50 % RC Ville
10840 Auto VA 2015 02/10/15 1588 153,04 € | 50 % RC Ville
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10767 Auto VA 2015 10/09/15 1682 900,00 € 100 % RC Ville - Remboursement Esthétic Auto
10816 Auto VA 2015 23/09/15 1612 461,00 € 100 % RC Ville
10715 Auto VA 2015 | 14/08/15 1674 781,20€ De en a EL éE ie
10719 Auto VA 2015 24/08/15 1803 1084,87 | 0 % RC Ville - Remboursement Esthétic Auto
10849 Auto VA 2015 13/10/15 1245 3350,15 | 0 % RC Ville - Remboursement Esthétic Auto
10781 Auto VA 2015 12/09/15 1783 1 121,57 € 100 % RC Ville - Remboursement Esthétic Auto
10896 Auto VA 2015 06/11/15 1316 3440,88 | 0 % RC Ville - Remboursement Esthétic Auto
11014 Auto VA 2015 10/12/15 1836 202,80 € 100 % RC Ville
TOTAL 18 781,30 € 19 548,47 €
TOTAL
GENERAL 38 329,77 € CONTRATS DOMMAGES AUX BIENS N° 45 260 850 et 54539874/ ALLIANZ
CONTRATS DOMMAGES-OUVRAGE / MAIF et AmTrust International Und.LTD
SOUSCRITS PAR LA VILLE d'ANGERS
ACCEPTATION DES INDEMNITES DE SINISTRE
période dn ler juillet au 31 décembre 2015
Sistres Réiéreres DOSEIETE
encementafons TTC
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SeRuTES de 5 WIR eue
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COSErUatOnS
EROLICES DOMMAGES AUX BIENS
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POLICES DOMMAGES-OUURAGE
Césudres sur marches 3 pcallers
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Courant 4514
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Monsieur le Maire : Mes chers collègues, nous en avons terminé pour le Conseil Municipal de ce soir, sauf si vous avez des questions concernant les décisions et les marchés à procédure adaptée. S’il n’y en a pas, je lève la séance du Conseil et je vous donne rendez-vous le 29 février prochain pour le Débat
d’Orientations Budgétaires et le bilan du médiateur.
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des marchés à procédure adaptée : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des indemnités de sinistres : Le Conseil municipal prend acte.
Procès-Verbaux du 28 septembre 2015 et du 26 octobre 2015 : Le Conseil adopte à l’unanimité
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La séance est levée à 21 heures 10
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Le secrétaire de séance Le Maire
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