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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - pv cc 29 04 signe 002
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - pv cc 29 04 signe 002)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
4e Gally_Mauldre Communauté de communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 29 avril 2026 À 18H30
En salle du conseil municipal en mairie de Feucherolles
ORDRE DU JOUR ET NOTE DE SYNTHESE
La séance est ouverte par Monsieur Vincent GAY, Président, qui procède à l'appel.
L'an deux mille vingt-six
Le mercredi 29 avril, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du
conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Vincent GAY,
Président.
Commune d'ANDELU : Vincent MECHENET
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL,
Commune de Chavenay : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Michel DELAMAIRE, Martine LEPAGE, Christophe LELAIT
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC,
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Samuel COLLIN, Caroline QUINET, Benjamin GOHET, Amina
DEMBRI, Nicolas BOURGET, Vincent LAVISSE
Commune de MONTAINVILLE : Sophie MALLEDAN {suppléante d’Éric MARTIN, excusé)
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Nathalie ZENOU, Magali HANNECART, Sophie LAFEUILLADE
Procurations :
Sandrine HUSER a donné pouvoir à Jean-Bernard HETZEL
Christophe DEBUISNE a donné pouvoir à Nathalie CAHUZAC
Jean-Marie ROLLET a donné pouvoirà Michel DELAMAIRE
Jerôme FENAILLON a donné pouvoir à Sophie LAFEUILLADE
Damien GUIBOUT à donné pouvoir à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Denis COURTOT a donné pouvoir à Samuel COLLIN
Sylvie BIGAY a donné pouvoir à Amina DEMBRI
Carl MAUGER a donné pouvoir à Magali HANNECART
Jean-Philippe ANTOINE a donné pouvoir à Nathalie ZENOU
Thomas BATIGNE a donné pouvoir à Vincent GAY
Absents : Gilles STUDNIA
Nombre de conseillers en exercice : 34
Nombre de conseillers présents : 23 à 18h34 — le quorum est atteint Nombre de conseillers présents : 22 à 20h22 — le quorum est atteint
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 ORDRE DU JOUR :
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11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
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20.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 08 AVRIL 2026
DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATIONS :
1. AFFAIRES GENERALES
Création des commissions communautaires et élections de leurs membres
Délégations données au Président
Désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées (CLECT)
Elections des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Désignation des membres de la Commission Intercommunale des impôts Directs
Désignation des membres du Conseil d'exploitation de la régie du Cinéma Les Deux Scènes
Désignation des représentants au SIDOMPE
Désignation des représentants au SMSO
Désignations des représentants à Energies Solidaires
. Désignation des représentants de Gally Mauldre au SMTS, Syndicat Mixte de Transport Mantes
Maule Septeuil
Désignation des représentants de Gally Mauldre à Hydreaulys
Désignation des représentants de Gally Mauldre au COBAHMA
Désignation des représentants de Gally Mauldre à Seine et Yvelines Numérique
Désignation des représentants de Gally Mauldre à la Plaine de Versailles
Désignation des représentants de Gally Mauldre au Syndicat Mixte de la Région de Maule
(suppléant Andelu)
Désignation des représentants de Gally Mauldre à GeM Emploi
Désignation des représentants de Gally Mauldre à Arcade Emploi
Désignation des représentants de Gally Mauldre à ACE (Association Cadres et Emploi)
Désignation des représentants de Gally Mauldre à Initiatives Seine Yvelines
Désignation des représentants de Gally Mauldre à ATENA 78
I. RESSOURCES HUMAINES
Condition de mise en place du droit à la formation des élus communautaires
Fixation des indemnités de fonction au Président et aux vice-Présidents
NI. AFFAIRES FINANCIERES
Adoption du règlement budgétaire et financier
15 Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 ©
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8» Approbation du CFU 2025 CCGM
Affection du résultat 2025 CCGM
Budget 2026 CCGM
Vote taxes foncières et CFE 2026
Fixation du produit GEMAPI 2026
Redevance spéciale 2026 Chavenay
10. Versement d’une subvention au cinéma
11.
12.
13.
Actualisation AP-CP piste cyclable
Actualisation AP-CP Fonds de concours 2024-2026
Actualisation AP-CP Travaux ALSH de l'Ouest (Maule)
IV. AFFAIRES FINANCIERES — CINEMA LES DEUX SCENES
CFU 2025 Cinéma
Affectation du résultat Cinéma
BP 2026 Cinéma
DATE ET LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
QUESTIONS DIVERSES
Vincent Lavisse est installé comme nouveau conseiller communautaire suite à la démission de William
Falchetto. L'appel est effectué avec vérification des présents et des pouvoirs
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Agnès Tabary est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Intervention de Martine LEPAGE : Ce message pour vous exprimer mon étonnement, voire ma stupéfaction,
lors du dernier conseil communautaire. Certains d’entre vous me connaissent et ne seront pas surpris de
cette prise de parole.
Mercredi 8 avril dernier, nous avons eu notre première réunion communautaire. Je ne vais pas revenir sur le
fond et les sujets abordés mais plutôt sur la manière dont celle-ci s’est tenue. J'ai été surprise, voire choquée, de voir des personnes incapables de rester en place, qui se lèvent pour aller discuter avec le public,
pour aller à l'extérieur en oubliant qu'ils sont en assemblée avec d’autres conseillers. Nous sommes dans ces
réunions pour discuter, échanger entre conseillers. Il se peut qu'il y ait des désaccords, et c'est normal, d'ailleurs c'est comme cela que nous avançons, mais nous devons le faire dans le respect de chacun. Je ne
suis pas certaine que ce type de comportement soit une marque de respect envers les autres conseillers et
qu'elle donne une bonne image de nous à nos concitoyens.
Comptant sur votre compréhension, Monsieur le Président, je souhaite que vous saurez faire en sorte que
nos réunions se déroulent dans un climat plus serein car Il est essentiel que tous les membres respectent
l’environnement de travail et s'engagent dans des discussions constructives
Merci d'avoir pris le temps de partager mes réflexions.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 08 AVRIL 2026
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés sans observation
DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
Lo DECISION DU PRESIDENT N° 2026/01
Objet : Décision portant création d’une régie d’avances - accueil de loisirs sans hébergement
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des
régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23
mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération n° 2021-10-66 du conseil communautaire en date du 20 octobre 2021 autorisant le
président à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux en application de l'article L. 2122-22 alinéa 7 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'avis conforme du Comptable public assignataire du 05/03/2026 ;
DÉCIDE
Article 1 : À compter du 1° mars 2026 il est institué une régie d'avance auprès des services de centre de
loisirs intercommunaux de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche ;
Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche sise 32 rue de la Font des Vaux, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche.
Article 3 : La régie paie les dépenses suivantes :
- Fournitures diverses (fournitures administratives et pédagogiques, fournitures de petit
équipement, fourniture d'entretien, pharmacie...) nécessaires au fonctionnement des centres de
loisirs intercommunaux ;
- Matériels divers (matériel pédagogique, matériel loisirs créatifs, mobilier, équipements...)
nécessaire au fonctionnement des centre de loisirs intercommunaux
- Alimentation (gâteaux, boissons, bonbons, etc.) ;
Article 4 : Les dépenses désignées à l'article 3 sont payées selon les modes de règlements suivants :
- Espèces
- Chèques
- Carte Bancaire
Article 5: Un compte de Dépôt de Fonds Trésor est ouvert au nom de la régie « Régie d'avances ALSH
Saint-Nom-la-Bretèche » auprès de la DDFIP des Yvelines.
Article 6 : L'avance maximum de 1700 € consentie au régisseur sera versée sur le compte dépôt de fonds
ci-dessous mentionnée ;
Article 7 : L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination ;
Article 8 : Le régisseur est tenu de verser auprès du Comptable public assignataire de la collectivité, la
totalité des pièces justificatifs de dépenses aux fins de mandatement, au minimum une fois par mois.
Communauté de Communes Gally-Mauldre +
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 Article 9: Le Président de la communauté de communes Gally-Mauldre et le comptable public
assignataire de la Communauté de Communes Gally Mauldre sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Ampliation
V Monsieur le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
V Au Comptable public assignataire de la Communauté de Communes Gally Mauldre
DECISION DU PRESIDENT N° 2026/02
Objet: Avenant n°4 à la Convention entre la Communauté de Communes Gally Mauldre et le Dispositif Eco-Garde.
Le Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2021-10-66 du 20 octobre 2021 chargeant Monsieur le Président de prendre les décisions prévues aux articles L 2122-21, et L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de signer un avenant n°4 afin de soutenir et d'organiser l'intensification des
actions du dispositif ECO-GARDE sur le territoire intercommunal, dans un contexte favorable lié à l'installation de l'antenne Nord à Mareil-sur-Mauldre, permettant une meilleure coordination et une présence renforcée,
CONSIDERANT que par délibération du 15/02/2023 mettant en place le dispositif Eco-Garde, Monsieur le Président de la CCGM est autorisé à signer tous documents afférents à la convention initiale,
CONSIDERANT que la convention initiale avec le dispositif Eco-Garde a été signée le 20 mars 2023, qu'un avenant n°1 a été signé le 15 juin 2023, qu'un avenant n°2 a été signé le 26 juillet 2024 et qu'un avenant
n°3 a été signé le 13 mars 2025.
DECIDE
Article 1 : De signer un avenant n°4 à la convention pour le renforcement des actions du dispositif ECO-
GARDE sur le territoire de la Communauté de Communes Gally Mauldre.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye.
PA Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 I. DELIBERATIONS :
l. AFFAIRES GENERALES
Création des commissions communautaires et élection Rapporteur :
de leurs membres Vincent GAY =
Débat sur la composition des 7 commissions (13 membres chacune).
Michel DELAMAIRE regrette que les conseillers municipaux ne puissent pas siéger immédiatement et souhaite une
commission dédiée à l'urbanisme et au SCoT.
Le Président indique qu'une modification du Règlement intérieur sera proposée prochainement. En attendant, il est
préférable de tenir une approche pragmatique permettant à des conseillers communautaires ou municipaux de la
même commune de remplacer ponctuellement les titulaires, dans le respect des limites fixées et avec l'accord du
Président de la Commission concernée. Il est possible que le futur Règlement intérieur permette de manière pérenne
à des conseillers municipaux de siéger au sein des Commissions créées, sans modifier le nombre des représentants
par Commune au sein de chaque Commission. Une fois le nouveau règlement intérieur approuvé, il faudra alors
redélibérer concernant la composition de chaque Commission ; cela n'aura que peu d'impact sur le fonctionnement communautaire étant donné que le nouveau mandat durera 6 ou 7 ans.
Concernant une éventuelle Commission urbanisme / SCoT, le Président indique que, conformément à son discours du
08 avril 2026, il souhaite conserver la délégation relative au SCoT, car il s’agit d’un document nécessitant une vision
globale et transversale, et qui rassemble en fait toutes les thématiques des Commissions de la CCGM
(environnement, développement économique, transports, affaires sociales, commerces de proximité, jeunesse, etc.).
Le Président se déclare ouvert à la création d’une instance spécifique à la réalisation du SCoT (pas forcément une Commission) et qu’une réflexion politique aura rapidement lieu à ce sujet.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-22 et L5211-1,
CONSIDERANT qu'il convient de créer des commissions communautaires afin d'effectuer un travail de
réflexion et de prospection sur les questions susceptibles d’être soumises au Conseil Communautaire et
de donner un avis sur les projets de délibération,
CONSIDERANT de ce fait, qu'il convient de fixer le nombre de membres pour chaque commission de
manière similaire à la mandature 2020-2026, à savoir 13 membres (2 conseillers communautaires pour les
communes de Maule et St Nom La Bretèche et 1 conseiller communautaire pour les autres communes)
CONSIDERANT qu’un nouveau règlement intérieur à venir nécessitera un nouveau débat sur la
composition de ces commissions et la fixation du nombre de représentants par communes,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Vincent GAY, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE la création de sept (7) commissions communautaires permanentes.
FIXE le nombre de membres pour chacune d’elle à treize (13),
RAPPELLE que le Président de Gally Mauldre est Président de droit de toutes les commissions
communautaires,
ELIT en leur sein, les membres ci-après :
e Commission Finances, Affaires générales et gestion du Cinéma
COMMUNES MEMBRES
ANDELU Vincent MECHENET
BAZEMONT Jean-Bernard HETZEL
CHAVENAY Stéphane GOMPERTZ
CRESPIERES Adriano BALLARIN
Communauté de Communes Gally-Mauldre 6
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 DAVRON Damien GUIBOUT
FEUCHEROLLES Christophe LELAIT
HERBEVILLE Vincent GAY
MAREIL SUR MAULDRE Nathalie CAHUZAC
MAULE Olivier LEPRETRE - Benjamin GOHET
MONTAINVILLE Éric MARTIN
SAINT NOM LA BRETECHE Carl MAUGER Jean-Philippe ANTOINE
° Commission Actions sociales et équipements en faveur du sport, de la jeunesse et des séniors
COMMUNES MEMBRES
ANDELU Vincent MECHENET
BAZEMONT Sandrine HUSER
CHAVENAY Myriam BRENAC
CRESPIERES Agnès TABARY
DAVRON Damien GUIBOUT
FEUCHEROLLES Martine LEPAGE
HERBEVILLE Vincent GAY
MAREIL SUR MAULDRE Nathalie CAHUZAC
MAULE Amina DEMBRI et Sylvie BIGAY
MONTAINVILLE Éric MARTIN
SAINT NOM LA BRETECHE Magali HANNECART et Nathalie ZENOU
+ Commission Transports, Déplacements, Mobilités douces
COMMUNES MEMBRES
ANDELU Vincent MECHENET
BAZEMONT Sandrine HUSER
CHAVENAY Myriam BRENAC
CRESPIERES Agnès TABARY
DAVRON Damien GUIBOUT
FEUCHEROLLES Jean-Marie ROLLET
HERBEVILLE Vincent GAY
MAREIL SUR MAULDRE Christophe DEBUISNE
MAULE Samuel COLLIN et Vincent LAVISSE
MONTAINVILLE Éric MARTIN
SAINT NOM LA BRETECHE Jean-Philippe ANTOINE et Jérôme FENAILLON
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 ° Commission Commerces de proximité, Relations avec les Associations liées à l'Emploi
COMMUNES MEMBRES
ANDELU Vincent MECHENET
BAZEMONT Jean-Bernard HETZEL
CHAVENAY Stéphane GOMPERTZ
CRESPIERES Adriano BALLARIN
DAVRON Damien GUIBOUT
FEUCHEROLLES Michel DELAMAIRE
HERBEVILLE Vincent GAY
MAREIL SUR MAULDRE Christophe DEBUISNE
MAULE Samuel COLLIN et Olivier LEPRETRE
MONTAINVILLE Éric MARTIN
SAINT NOM LA BRETECHE Carl MAUGER et Sophie LAFEUILLADE
e Commission Communication, Culture, Animation territoriale et événementielle
COMMUNES MEMBRES
ANDELU Vincent MECHENET
BAZEMONT Sandrine HUSER
CHAVENAY Myriam BRENAC
CRESPIERES Agnès TABARY
DAVRON Damien GUIBOUT
FEUCHEROLLES Martine LEPAGE
HERBEVILLE Vincent GAY
MAREIL SUR MAULDRE Christophe DEBUISNE
MAULE Sidonie KARM et Caroline QUINET
MONTAINVILLE Éric MARTIN
SAINT NOM LA BRETECHE Jean-Philippe ANTOINE Nathalie ZENOU
e Commission Environnement, transition énergétique, Politique Gemapi et Autorisations du Droit
des Sols
COMMUNES MEMBRES
ANDELU Vincent MECHENET
BAZEMONT Jean-Bernard HETZEL
CHAVENAY Stéphane GOMPERTZ
CRESPIERES Agnès TABARY
DAVRON Damien GUIBOUT
Communauté de Communes Gally-Mauldre 8
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 FEUCHEROLLES Jean-Marie ROLLET
HERBEVILLE Vincent GAY
MAREIL SUR MAULDRE Nathalie CAHUZAC
MAULE Nicolas BOURGET et Denis COURTOT
MONTAINVILLE Éric MARTIN
SAINT NOM LA BRETECHE Jean-Philippe ANTOINE et Carl MAUGER
° Commission Développement économique et soutien aux entreprises.
COMMUNES MEMBRES
ANDELU Vincent MECHENET
BAZEMONT Jean-Bernard HETZEL
CHAVENAY Myriam BRENAC
CRESPIERES Adriano BALLARIN
DAVRON Damien GUIBOUT
FEUCHEROLLES Michel DELAMAIRE
HERBEVILLE Vincent GAY
MAREIL SUR MAULDRE Nathalie CAHUZAC
MAULE Olivier LEPRETRE et Denis COURTOT
MONTAINVILLE Éric MARTIN
SAINT NOM LA BRETECHE Jean-Philippe ANTOINE et Carl MAUGER
RAPPELLE qu'en cas d'empêchement, le membre d'une commission créée en application de l'article L.
2121-22 peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné
par le maire.
Délégations de compétences du Conseil communautaire au
Président au titres des articles L2122-22, L2122-23 et L5211-10
du CGCT
Rapporteur :
Vincent GAY In
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22, L2122-23 et l’article
L5211-10: « Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble
peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l'approbation du compte administratif ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
Communauté de Communes Gally-Mauldre 9
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et
de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,
d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des
attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Les délégations relatives à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couverture des risques de taux et de change, consenties en application du présent article
prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement général des conseils
municipaux. »
CONSIDERANT qu'il convient de donner délégation au Président pour prendre un certain nombre de
décisions sans attendre la réunion du prochain Conseil communautaire ;
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Vincent GAY, Président nouvellement élu ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- DECIDE de donner délégation au Président dans les domaines suivants afin :
1° De procéder, dans les limites fixées par le conseil communautaire dans le budget annuel en cours, à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des
risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et
au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet
les actes nécessaires ;
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services intercommunaux ;
6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice
et experts ;
9° D'intenter au nom de la communauté les actions en justice où de défendre la communauté dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil communautaire, et de transiger avec les
tiers dans la limite de 1 000 € pour les communautés de communes de moins de 50 000 habitants ;
10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
intercommunaux dans la limite fixée par le Conseil communautaire ;
11° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la communauté
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
tCommunaute de Communes Gally-Mauldre IU
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 12° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil
communautaire ;
13° D'autoriser, au nom de la communauté, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
14° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil communautaire,
l'attribution de subventions ;
PRECISE les limites dans lesquelles cette délégation de compétence s'exerce :
1° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 150 000 £ à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion
des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve
des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :
10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
intercommunaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
12° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année
civile
14° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour un montant maximum de
100 000 € ;
DIT que les décisions portant sur les matières faisant l’objet de la présente délégation seront prises et
signées personnellement par le président, et en cas, d’empêchement du président par le vice-président
suppléant.
DIT que le Président rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil communautaire des
travaux du bureau et des attributions exercées en vertu de la présente délégation.
Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation Rapporteur :
des Charges Transférées (CLECT) Vincent GAY IW
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33,
VU l'arrêté préfectoral n°2012181-0004 en date du 29 juin 2012 portant création de la Communauté de
Communes Gally Mauldre,
VU le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C-IV,
VU la délibération n°2013-01/12 créant la Commission Locale d’Évaluation des Charges transférées
(CLECT) pour déterminer le montant de l'attribution de la compensation qui sera versée à chaque
commune membre,
CONSIDERANT la nécessité de procéder de nouveau à l'élection de ses membres suite à l'élection d’un
nouveau président le 8 avril dernier,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Vincent GAY, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- ELIT les membres de la CLECT ainsi qu'il suit :
Communauté de Communes Gally-Mauldre Il
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 COMMUNES MEMBRES
ANDELU Vincent MECHENET
BAZEMONT Jean-Bernard HETZEL
CHAVENAY Myriam BRENAC
CRESPIERES Adriano BALLARIN
DAVRON Damien GUIBOUT
FEUCHEROLLES Michel DELAMAIRE
HERBEVILLE Vincent GAY
MAREIL SUR MAULDRE Nathalie CAHUZAC
MAULE Benjamin GOHET
MONTAINVILLE Éric MARTIN
SAINT NOM LA BRETECHE Jean-Philippe ANTOINE
Election des membres de la Commission Permanente d'appel
d’offres (CAO)
Rapporteur :
Vincent GAY 1B
Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de procéder à l'élection à main levée des membres de la
Commission d'Appel d'Offres.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est obligatoirement saisie pour l'attribution de tout appel d'offres
passé par la communauté.
Elle est composée du Président, qui peut désigner un représentant (hors membres de la Commission), et
de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.
L'élection des membres de la CAO se fait par scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, à la
représentation proportionnelle, au plus fort reste. Il est possible de présenter une liste avec moins de
candidats que de sièges à pourvoir.
ILest pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant
inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le
remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même
liste, immédiatement après ce dernier.
La commission d'appel d'offres peut faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents
dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient d'élire les membres de la Commission d'Appel d'Offres ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'élection à bulletin secret des membres de la Commission
d'Appel d'Offres ; ou, si l'unanimité du Conseil Communautaire en est d'accord, de procéder à l'élection à
main levée des membres de la Commission d'Appel d'Offres ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT la liste présentée par Vincent GAY :
= Titulaires : Adriano BALLARIN, Jean-Bernard HETZEL, Carl MAUGER, Michel DELAMAIRE, Nathalie
CAHUZAC.
Communauté de Communes Gally-Mauldre 12
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 - Suppléants: Olivier LEPRETRE, Éric MARTIN, Myriam BRENAC, Vincent MECHENET, Damien
GUIBOUT
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Vincent GAY, Président ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- PREND ACTE que le Président de Gally Mauldre est Président de droit de la Commission d'Appel
d'Offres permanente, et que sa voix sera prépondérante en cas d'égalité des voix
- DÉCIDE de procéder à l'élection à bulletin secret des membres de la Commission d'Appel
d'Offres ; ou, si l'unanimité du Conseil Communautaire en est d'accord, de procéder à l'élection à
main levée des membres de la Commission d'Appel d'Offres ;
- DESIGNE Adriano BALLARIN, Jean-Bernard HETZEL, Carl MAUGER, Michel DELAMAIRE, Nathalie
CAHUZAC (5) membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres, et Olivier LEPRETRE, Éric
MARTIN, Myriam BRENAC, Vincent MECHENET, Damien GUIBOUT (5) membres suppléants de la
Commission d'Appel d'Offres, en respectant la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Désignation des représentants la Commission Rapporteur :
Intercommunale des Impôts Directs (CIID) Vincent GAY Iur
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
L'article 1650 À 1 du Code Général des Impôts prévoit la création d’une Commission Intercommunale des
Impôts Directs (CIID) pour les établissements publics de coopération intercommunale à Fiscalité
Professionnelle Unique.
Les 10 commissaires titulaires et les 10 commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des
Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil
Communautaire. Le Président de l’EPCI en assure, de droit, la Présidence.
Les commissaires, hommes où femmes, doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat
membre de l’Union Européenne, âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un
des rôles des impôts directs locaux de l’intercommunalité où de l’une de ses communes.
l'est rappelé qu’en application des articles 1504, 1505 et1517 du Code Général des Impôts (CGl), cette
commission se substitue à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de chaque commune
membres de l’EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers
et des établissements industriels.
Il est donc demandé au conseil communautaire de valider une liste, comprenant 20 noms pour les
titulaires et 20 noms pour les suppléants dont il est donné communication.
PROJET DE DELIBERATION
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Impôts, article 1650 A-1,
CONSIDERANT que la durée du mandat des membres de la Commission Intercommunale des Impôts
Directs est la même que celle du mandat du Conseil communautaire,
CONSIDÉRANT que, dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein
droit ou sur option au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, il est
institué une commission intercommunale des impôts directs composée de onze membres :
CONSIDÉRANT que le président de l'établissement public de coopération intercommunale (ou un vice-
président délégué) est membre de droit de cette commission
Communauté de Communes Gally-Mauldre 3
Siège social : 43 Grande Rue - 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 CONSIDERANT que le nombre de commissaires siégeant à la Commission Intercommunale des Impôts
Directs est de 10 titulaires et de 10 suppléants,
CONSIDERANT que les commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur
des Services Fiscaux sur une liste de contribuables dressée par le Conseil communautaire, en nombre
double,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Vincent GAY, Président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
= DESIGNE les commissaires titulaires et suppléants ainsi qu'il suit (20 titulaires, 20 suppléants) :
COMMUNES Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants
MAREIL SUR MAULDRE Nathalie CAHUZAC
Karine GONCALVES
Victoria RECIO
Gabriella PANICCIA
MONTAINVILLE Éric MARTIN
Patrick PASCAUD
Sophie MALLEDAN
Jean-Philippe PELE
FEUCHEROLLES Martine LEPAGE Philippe REYZ
Thomas MAURELLI Olivier LAFFAILLE
CRESPIERES Adriano BALLARIN Agnès TABARY Éric BERTHEMY
Michel ODDOS
ST NOM LA BRETECHE Dominique GERBERT Amélie DE SAINT-MARS Bérangère SAVRE Matthieu CHATIGNOUX
CHAVENAY Xavier COUINEAU Olivier ENGERAND
Hélène DISERVI Stéphanie PRECHAC
DAVRON Valérie DURAND Michel RICHARD
Marc SIMONNEAUX Maurice PERRAULT
ANDELU Gilbert LEGRAND Jean-Yves BENOIST
Stanislas JAMOIS Jean-Francois CHARRIER
MAULE Hervé CAMARD Aude GUERITEAU
Sylvie BIGAY Alain PALADE
BAZEMONT Jean-Bernard HETZEL Sandrine Fabrice BALOT Bertrand
HUSER CAFFIN
6 Désignation des membres du conseil d'exploitation de Rapporteur :
ne la régie du cinéma les Deux Scènes Vincent GAY
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
Il convient de désigner les membres du Conseil d'exploitation de la régie du cinéma, chargé de formuler des avis sur la vie du cinéma communautaire les Deux Scènes.
Les statuts de la régie prévoient une composition de 15 membres, dont au moins 8 conseillers
communautaires ; les 7 autres peuvent être soit des conseillers communautaires, soit des conseillers
municipaux ayant des connaissances ou un intérêt pour le cinéma.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
Communauté de Communes Gally-Mauldre 14
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 CONSIDERANT que la durée du mandat des membres du Conseil d'exploitation de la régie du cinéma est
la même que celle du mandat du Conseil communautaire,
CONSIDERANT que le nombre de membres est de 15, dont au moins 8 conseillers communautaires ; les 7
autres peuvent être soit des conseillers communautaires, soit des conseillers municipaux ayant des
connaissances ou un intérêt pour le cinéma,
CONSIDERANT les candidatures de :
COMMUNES MEMBRES
ANDELU Vincent MECHENET
BAZEMONT Martine LEMAIRE
CHAVENAY Stéphane GOMPERTZ
CRESPIERES Adriano BALLARIN
DAVRON Damien GUIBOUT
FEUCHEROLLES Didier MARTIN Martine LEPAGE
HERBEVILLE Vincent GAY
MAREIL SUR MAULDRE Fréderic CAILLIEREZ et Nadine MACKENZIE
MAULE Sidonie KARM Samuel COLLIN et Amina DEMBRI
MONTAINVILLE Néant
SAINT NOM LA BRETECHE Sophie PERSONNE et Vanessa AMAR
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Vincent GAY, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DESIGNE les représentants suivants au Conseil d'exploitation de la régie du cinéma communautaire les
Deux Scènes :
COMMUNES MEMBRES
ANDELU Vincent MECHENET
BAZEMONT Martine LEMAIRE
CHAVENAY Stéphane GOMPERTZ
CRESPIERES Adriano BALLARIN
DAVRON Damien GUIBOUT
FEUCHEROLLES Didier MARTIN Martine LEPAGE
HERBEVILLE Vincent GAY
MAREIL SUR MAULDRE Fréderic CAILLIEREZ et Nadine MACKENZIE
MAULE Sidonie KARM Samuel COLLIN et Amina DEMBRI
MONTAINVILLE Néant
SAINT NOM LA BRETECHE Sophie PERSONNE et Vanessa AMAR
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 Rapporteur :
Vincent GAY IN
Désignation des représentants de Gally Mauldre au SIDOMPE
Intervention de Jean Bernard HETZEL : Monsieur HETZEL rappelle que le SIDOMPE constitue désormais la référence
syndicale en matière de traitement des déchets, le SIEED n‘existant plus. Il souligne l'importance d’une participation
régulière et engagée des représentants sur la durée du mandat.
Il indique que, lors du précédent mandat, plusieurs réunions n’ont pu se tenir faute de quorum (pas du fait de la
CCGM), nécessitant leur report. Il insiste donc sur la nécessité de mobiliser les représentants désignés par chaque
commune afin d'assurer une présence effective.
Il rappelle enfin que, dans le contexte actuel de réorganisation des compétences, la Communauté de communes
Gally-Mauldre doit être pleinement représentée au sein de ces instances, dont les travaux seront déterminants pour
les années à venir en matière de gestion des déchets.
Il convient de désigner les membres du SIDOMPE pour l’ensemble des 11 communes de la CCGM.
La représentation est de 1 titulaire et 1 suppléant par commune membre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5211-18 et L5721--2-1,
VU l'arrêté inter-préfectoral du 14 avril 2025 portant mise en fin de compétence du Syndicat
Intercommunal d'Evacuation et d’Elimination des Déchets de l'Ouest Yvelines (SIEED) au 31 décembre
2025,
CONSIDERANT qu’il convient d’élire les représentants de Gally Mauldre au SIDOMPE pour l’ensemble des
11 communes du territoire, à raison d’un titulaire et un suppléant par commune,
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de :
COMMUNES Délégués Titulaires Délégués Suppléants
ANDELU Charles LE GOUPIL Pauline LOAS
BAZEMONT Jean-Bernard HETZEL Thierry NIGON
CHAVENAY Bruno MOUSSET Stéphane GOMPERTZ
CRESPIERES Didier LE SAUX Michel ODDOS
DAVRON Marc SIMONNEAUX Jean-Marc PROVOST
FEUCHEROLLES Jean-Marie ROLLET Thomas MAURELLI
HERBEVILLE Agnès DELAUNAY Dominique RODA
MAREIL SUR MAULDRE Judith JERUSALMI Philippe DESMAISON
MAULE Miary RAMENASON Emile FIALIP
MONTAINVILLE Patrick PASCAUD Sandrine ZOURBAS
ST NOM LA BRETECHE Marc LEPETIT Laurent BRUNET
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Vincent GAY, Président ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DESIGNE les représentants suivants :
COMMUNES Délégués Titulaires Délégués Suppléants
ANDELU Charles LE GOUPIL Pauline LOAS
BAZEMONT Jean-Bernard HETZEL Thierry NIGON
CHAVENAY Bruno MOUSSET Stéphane GOMPERTZ
CRESPIERES Didier LE SAUX Michel ODDOS
DAVRON Marc SIMONNEAUX Jean-Marc PROVOST
FEUCHEROLLES Jean-Marie ROLLET Thomas MAURELLI
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 HERBEVILLE Agnès DELAUNAY Dominique RODA
MAREIL SUR MAULDRE Judith JERUSALMI Philippe DESMAISON
MAULE Miary RAMENASON Emile FIALIP
MONTAINVILLE Patrick PASCAUD Sandrine ZOURBAS
SAINT NOM LA BRETECHE Marc LEPETIT Laurent BRUNET
8 Désignation des représentants de Gally Mauldre au sein des Rapporteur :
F instances du SMSO Vincent GAY
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
Le Syndicat Mixte Seine Ouest a été créé en 2007 et regroupe la Communauté Urbaine Grand Paris Seine
et Oise, la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, la Communauté de Communes
des Portes de l'Ile-de-France et des communes de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine (Val
d'Oise).
La compétence du SMSO s'étend sur une superficie de 900 km? et regroupe 130 communes. Cela
représente une gestion d’un linéaire de cours d’eau de 362 kilomètres.
Le Syndicat mixte Seine Ouest dispose de la compétence GEMAPI avec le volet GEMA pour la gestion des
milieux aquatiques et le volet PI pour la prévention des inondations. Le SMSO dispose également de la
compétence à la carte Ruissellement. Des compétences additionnelles sont également réalisées par le
SMSO comme la gestion des bacs et passerelles de franchissement de la Seine, le développement de
pistes cyclables et de circulations douces, des actions sur les déchets en Seine.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles (MAPTAM)
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment ses articles 64 et 76;
VU la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités
territoriales dans le domaine de la GEMAP| ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5214-16 et L.5214-21 ;
VU les missions définies au 1°, 2°, 4°, 5° et 8° du | de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
VU les statuts du SMSO,
VU les statuts de la Communauté de communes Gally-Mauldre,
VU la délibération n°2022-10-77 en date du 19 octobre 2022 relative au transfert de la compétence
GEMAPI, pour les communes d’Andelu, Bazemont, Herbeville, Montainville, Mareil sur Mauldre,
Maule pour leur territoire situé sur le bassin-versant de la Mauldre et affluents de la Communauté de
communes;
VU la délibération n°2026-02-02 en date du 18 février 2026 relative au transfert de la compétence
« maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et de lutte contre l'érosion des sols consécutive, pour les
11 commune de | CCGM
CONSIDERANT que les statuts du SMSO prévoient que la composition du comité syndical est définie de la
manière suivante :
- Deux délégués titulaires par membre, pour la tranche de population comprise entre 1 et 49 999
habitants ;
- Un délégué titulaire supplémentaire par membre pour chaque tranche entamée de 50 000
habitants ;
CONSIDERANT que les statuts du SMSO prévoient que chaque membre désigne, pour chaque délégué, un
suppléant appelé à siéger, avec voix délibérative, en cas d'empêchement du titulaire :
Communauté de Communes Gally-Mauldre 17
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 CONSIDERANT les candidatures de : Titulaires Jean Bernard HETZEL, Nathalie CAHUZAC
Suppléants : Jean-Philippe ANTOINE, Olivier LEPRÈTRE
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Vincent GAY, Président ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
= DESIGNE les représentants suivants au sein du comité syndical du SMSO :
Titulaires Suppléants
Jean-Bernard HETZEL Jean-Philippe ANTOINE
Nathalie CAHUZAC Olivier LEPRETRE
9 Désignation d’un représentant de la CCGM pour siéger au Rapporteur :
— Conseil d'administration de l'Association Energies Solidaires Vincent GAY
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les objectifs de l’Association Energies Solidaires en termes de lutte contre la précarité
énergétique notamment et s'inscrivant au sein des objectifs communautaires du Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) en cours de réalisation,
CONSIDERANT le courrier reçu le 25 octobre 2021 par lequel l'Association Energies Solidaires propose que
la Communauté de Communes Gally-Mauldre désigne un représentant afin de participer à son Conseil
d'Administration,
CONSIDERANT, la convention signée le 10 mai 2023 entre la Communauté de Communes Gally Mauldre
et l’association Energies Solidaires ainsi qu'un avenant en date du 29 novembre 2023, visant à
promouvoir la maîtrise de l'énergie dans les logements à travers différentes manifestations (permanences
d’un conseiller France Renov, webinaire, conférence, balades thermiques, atelier de sensibilisation, etc..).
CONSIDERANT la candidature de Jean-Bernard HETZEL ;
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Vincent GAY, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- DESIGNE Jean-Bernard HETZEL, vice-Président en charge de l’environnement, de la transition
énergétique, de la politique GEMAPI et du droit des sols, pour siéger au Conseil d'Administration
de l’Association Energies Solidaires.
10 Désignation des représentants de Gally Mauldre au SMTS, Rapporteur :
= Syndicat Mixte de Transport Mantes Maule Septeuil Vincent GAY
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
Il convient de désigner les membres du SMTS pour les communes d’Andelu et de Maule
La représentation est de 2 titulaires et 2 suppléants par commune membre.
PROJET DE DELIBERATION
Communauté de Communes Gally-Mauldre 18
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il convient d’élire les représentants de Gally Mauldre au SMTS pour ses 2 communes
membres, à raison de deux titulaires et de deux suppléants par commune ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures :
= ANDELU : Audrey FICHEPAIN, Jérôme BENOIST en qualité de titulaires et Camille MESSA, Maryse
FICHEPAIN en qualité de suppléants ;
- MAULE: Sidonie KARM, Hélène CHARLET en qualité de titulaires et Amina DEMBRI, Vincent
LAVISSE en qualité de suppléants ;
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Vincent GAY, Président ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- DESIGNE les représentants suivants au SMTS :
Communes Titulaires Suppléants
ANDELU Audrey FICHEPAIN Camille MESSA
Jérôme BENOIST Maryse FICHEPAIN
MAULE Sidonie KARM Amina DEMBRI
Hélène CHARLET Vincent LAVISSE
11 Désignation des représentants de Gally Mauldre à Hydreaulys Me se
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée des membres d’'Hydreaulys.
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
Il convient de désigner les membres d’'Hydreaulys compétent pour l'aménagement et l'entretien du ru de
Gally.
La représentation est de 5 titulaires et 5 suppléants pour les communes de Davron, Chavenay, Crespières,
Feucherolles et St Nom la Bretèche.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il convient d’élire les représentants de Gally Mauldre à Hydreaulys à raison de 4
titulaires et 4 suppléants ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de :
COMMUNES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
DAVRON Damien GUIBOUT Marc SIMONNEAUX
CHAVENAY Jérôme COTIGNY Stéphane GOMPERTZ
CRESPIERES Didier LE SAUX Jean-Pierre BIENFAIT
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 FEUCHEROLLES Michel DELAMAIRE Jean-Marie ROLLET
SAINT NOM LA BRETECHE Laurent BRUNET Matthieu CHATIGNOUX
CONSIDERANT qu'ayant 5 candidats titulaires et 5 candidats suppléants, le conseil communautaire a
procédé à un vote à bulletin secret ou, si l’unanimité du Conseil Communautaire en est d'accord, de
procéder à l’élection à main levée des membres pour déterminer les 4 candidats titulaires et 4 candidats
suppléants.
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Vincent GAY, Président ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
-__ DESIGNE les représentants suivants à Hydreaulys :
COMMUNES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
DAVRON à Damien GUIBOUT
CHAVENAY Jérôme COTIGNY 5
CRESPIERES Didier LE SAUX Jean-Pierre BIENFAIT
FEUCHEROLLES Michel DELAMAIRE Jean-Marie ROLLET
SAINT NOM LA BRETECHE Laurent BRUNET Matthieu CHATIGNOUX
Rapporteur :
Vincent GAY
Désignation des représentants de Gally Mauldre au
1 COBAHMA
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
Il convient de désigner les membres du COBAHMA, Comité de Bassin Hydraulique de la Mauldre et de ses
Affluents.
La représentation est de 1 titulaire et 1 suppléant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il convient d’élire les représentants de Gally Mauldre au COBAHMA à raison de un
titulaire et un suppléant;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT la candidature de Nathalie CAHUZAC en qualité de Titulaire et Jean-Bernard HETZEL en
qualité de suppléant,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Vincent GAY, Président ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
-__ DESIGNE les représentants suivants au COBAHMA :
e Titulaire : Nathalie Cahuzac
e Suppléant : Jean-Bernard HETZEL
Communauté de Communes Gally-Mauldre 20
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr- Tél 01.86.36.01.51 Désignation des représentants de Gally Mauldre à Seine et
Yvelines Numérique
Rapporteur :
Vincent GAY
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
Il convient de désigner les membres de Seine et Yvelines Numérique, dont Gally Mauldre a été membre
fondateur pour l'installation du très haut débit sur toute la partie rurale des Yvelines, et qui depuis a
fortement diversifié son activité dans le domaine du numérique au sens large.
La représentation est de 1 titulaire et 1 suppléant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il convient d'élire les représentants de Gally Mauldre Seine et Yvelines Numérique à
raison de un titulaire et un suppléant ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de Michel DELAMAIRE en qualité de titulaire et Olivier LEPRETRE en
qualité de suppléant,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Vincent GAY, Président ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- _ DESIGNE les représentants suivants à Seine et Yvelines Numérique :
e Titulaire: Michel DELAMAIRE
e Suppléant : Olivier LEPRETRE
Désignation des représentants de Gally Mauldre à la Plaine de
Versailles
Rapporteur :
Vincent GAY
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
Il convient de désigner les membres de Gally Mauldre à la Plaine de Versailles (ex APPVPA).
La représentation est de 1 titulaire et 1 suppléant pour chacune des 11 communes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il convient d’élire les représentants de Gally Mauldre à la Plaine de Versailles, à raison
de un titulaire et un suppléant pour chaque commune ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de :
COMMUNES Titulaires Suppléants ANDELU Pauline LOAS Camille MESSA
BAZEMONT Jean-Bernard HETZEL Thierry NIGON
CHAVENAY Stéphane GOMPERTZ Pierre FOUCAUD
CRESPIERES Agnès TABARY Anne PERCHEC
DAVRON Martine ETARD Damien GUIBOUT
FEUCHEROLLES Michel FREMIN Sylvie PETIN
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue - 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 HERBEVILLE Jeanne GARNIER Agnès DELAUNAY
MAREIL SUR MAULDRE Stéphane HOUDAILLE Philippe DESMAISON
MAULE Alexandre MORIN Faustine URBAIN
MONTAINVILLE Éric MARTIN Sophie MALLEDAN
SAINT NOM LA BRETECHE Virginie BARBOUX Sophie LAFFEUILLADE
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Vincent GAY, Président;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- DESIGNE les représentants suivants à la Plaine de Versailles :
COMMUNES Titulaires Suppléants
ANDELU Pauline LOAS Camille MESSA
BAZEMONT Jean-Bernard HETZEL Thierry NIGON
CHAVENAY Stéphane GOMPERTZ Pierre FOUCAUD
CRESPIERES Agnès TABARY Anne PERCHEC
DAVRON Martine ETARD Damien GUIBOUT
FEUCHEROLLES Michel FREMIN Sylvie PETIN
HERBEVILLE Jeanne GARNIER Agnès DELAUNAY
MAREIL SUR MAULDRE Stéphane HOUDAILLE Philippe DESMAISON
MAULE Alexandre MORIN Faustine URBAIN
MONTAINVILLE Éric MARTIN Sophie MALLEDAN
SAINT NOM LA BRETECHE Virginie BARBOUX Sophie LAFEUILLADE
Désignation des représentants des communes membres de la
CCGM Rapporteur : Vincent GAY
au Syndicat Mixte de la Région Maule (SMRM)
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1 et suivants relatifs à
la composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5721-1 et suivants relatifs
aux syndicats mixtes,
VU les statuts du Syndicat Mixte de la Région Maule (SMRM), et notamment son article 2 fixant sa
composition et sa gouvernance, administrée par un comité de délégués,
VU le renouvellement des conseils municipaux à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars
2026,
VU les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la CCGM désignant leurs
représentants au SMRM,
VU l'absence à ce jour de désignation formelle par le conseil municipal d'Andelu, dont les représentants
seront désignés de droit en la personne du Maire et du 1er adjoint à titre temporaire, dans l'attente d'une
délibération du conseil municipal,
Communauté de Communes Gally-Mauldre 22
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 CONSIDERANT que le SMRM est un syndicat mixte intercommunal ayant compétence pour la gestion du
transport scolaire vers le collège de la Mauldre Sud à Maule, ainsi que pour la gestion du gymnase
Demaison attenant à cet établissement;
CONSIDERANT que six des dix communes membres du SMRM appartiennent à la Communauté de
Communes Gally-Mauldre, à savoir Andelu, Bazemont, Herbeville, Mareil-sur-Mauldre, Maule et
Montainville;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au plus tôt, conformément aux statuts du SMRM et pour le bon
déroulement de l'installation des membres du syndicat, à la désignation par le conseil communautaire des
représentants de ces six communes au comité syndical du SMRM,
CONSIDERANT qu'il convient d'annuler la délibération n° 26-04-25 en date du 8 avril 2026 suite à
l'absence de désignation des suppléants de la commune d’Andelu et suite à la démission d’un conseiller
communautaire de la commune de Maule qu'il faut remplacer,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Vincent GAY, Président;
Après en avoir délibéré,
PROCEDE à la désignation, sur proposition des conseils municipaux des communes membres de la CCGM,
des représentants titulaires au comité syndical du Syndicat Mixte de la Région Maule (SMRM), tels que
récapitulés dans le tableau ci-après :
nue Titulaire 1 | Titulaire 2
Andelu _ | Noémie RIBET | Audrey FICHEPAIN .
| Bazemont | Sandrine HUSER DA | Thierry NIGON 4
Herbeville + jeanne GARNIER Estelle WARESHALEE
Mareil-sur-Mauldre Karine GONCALVES | Tidniés BRANDON È
Maule | Sidonie JOUBLIN-KARM | s RLET | Hélène CHARLET
| II] Corinne DUVAL Montainville Sophie MALLEDAN
PROCEDE à la désignation, sur proposition des conseils municipaux des communes membres de la CCGM,
des représentants suppléants au comité syndical du Syndicat Mixte de la Région Maule (SMRM), tels que
récapitulés dans le tableau ci-après :
Commune Î -supriént 1 SRE 2
Andelu Adeliné MADEIRA . | Sébastien MORIO |
Éazaiidnt Aurore RIVET | ; Luce BLAIZE LL
Herbeville L | Agnès DELAUNAY | Dominique RODA
Mareil-sur-Mauldre Frédéric CAILLIEREZ | Nathalie CAHUZAC .
19en Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 Commune | Suppléant 1 Suppléant 2
Maule | Amina DEMBRI Virginie BONIN
Montainville Adrien FRANCISCO Patrick PASCAUD
CHARGE le Président de la Communauté de Communes Gally-Mauldre de notifier la présente délibération
au Président du SMRM et à toutes les parties intéressées.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l’État.
Désignation des représentants de Gally Mauldre à Gem Rapporteur :
SA Emploi Vincent GAY
Il convient de désigner les membres de Gally Mauldre à GeM Emploi.
La représentation est de 1 titulaire et 1 suppléant pour chacune des 11 communes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il convient d'élire les représentants de Gally Mauldre à la GeM Emploi à raison de un
titulaire et un suppléant pour chaque commune ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de :
COMMUNES Titulaires Suppléants
ANDELU Laëtitia LE LAIDIER Sébastien MORIO
BAZEMONT Thierry CRESPIN Sandrine HUSER
CHAVENAY Xavier COUINEAU Claire PRESLE
CRESPIERES Adriano BALLARIN Michel ODDOS
DAVRON Marine IANNETTA Valérie DURAND
FEUCHEROLLES Michel DELAMAIRE Martine LEPAGE
HERBEVILLE Jeanne GARNIER Estelle WARESHALLEE
MAREIL SUR MAULDRE Judith JERUSALMI Fréderic PIVET
MAULE Olivier LEPRETRE Sylvie BIGAY
MONTAINVILLE Éric MARTIN Sophie MALLEDAN
SAINT NOM LA BRETECHE Sophie LAFEUILLADE Jérôme FENAILLON
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Vincent GAY, Président ;
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE les représentants suivants à GeM Emploi :
COMMUNES Titulaires Suppléants
ANDELU Laëtitia LE LAIDIER Sébastien MORIO
BAZEMONT Thierry CRESPIN Sandrine HUSER
CHAVENAY Xavier COUINEAU Claire PRESLE
CRESPIERES Adriano BALLARIN Michel ODDOS
DAVRON Marine IANNETTA Valérie DURAND
Communauté de Communes Gally-Mauldre 24
Siège social : 43 Grande Rue— 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 FEUCHEROLLES Michel DELAMAIRE Martine LEPAGE
HERBEVILLE Jeanne GARNIER Estelle WARESHALLEE
MAREIL SUR MAULDRE Judith JERUSALMI Fréderic PIVET
MAULE Olivier LEPRETRE Sylvie BIGAY
MONTAINVILLE Éric MARTIN Sophie MALLEDAN
SAINT NOM LA BRETECHE Jérôme FENAILLON Sophie LAFEUILLADE
Désignation des représentants de Gally Mauldre à Arcade Rapporteur :
z Emploi Vincent GAY
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
Il convient de désigner les membres de Gally Mauldre à Arcade Emploi.
La représentation est de 1 membre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il convient d’élire les représentants de Gally Mauldre à Arcade Emploi à raison d’un
membre ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT la candidature d'Olivier LEPRETRE,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Vincent GAY, Président ;
Après en avoir délibéré,
- _ DESIGNE le représentant suivant à Arcade Emploi : Olivier LEPRETRE
Rapporteur : 18 Désignation des représentants de Gally Mauldre à ACE
Vincent GAY —— (association cadres et emploi)
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
Il convient de désigner les membres de Gally Mauldre à ACE (association cadres et emploi).
La représentation est de 1 membre.
PROJET DE DELIBERATION
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il convient délire les représentants de Gally Mauldre à Association Cadres et Emploi à
raison d’un membre ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT la candidature d'Olivier LEPRÈTRE,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Vincent GAY, Président ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
19PA Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 - _ DESIGNE le représentant suivant à Association Cadres et Emploi : Olivier LEPRETRE
Désignation des représentants de Gally Mauldre à Initiative Rapporteur :
= Seine Yvelines Vincent GAY
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
Il convient de désigner les membres de Gally Mauldre à Initiative Seine Yvelines.
La représentation est de 1 membre.
PROJET DE DELIBERATION
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient d'élire les représentants de Gally Mauldre à Initiatives Seine Yvelines à
raison d’un membre ;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT la candidature d'Olivier LEPRÈTRE,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Vincent GAY, Président ;
Après en avoir délibéré,
DESIGNE le représentant suivant à Initiatives Seine Yvelines : Olivier LEPRETRE
Rapporteur :
20 Désignation des représentants de Gally Mauldre à ATENA 78 Vincent GAY
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
Il convient de désigner les membres de Gally Mauldre à ATENA 78, association œuvrant en matière
d'environnement, notamment pour la réintroduction de l’effraie des clochers dans le département.
La représentation est de 1 membre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il convient délire les représentants de Gally Mauldre à ATENA 78 à raison d’un
membre;
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT la candidature de Jean-Bernard HETZEL;
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Vincent GAY, Président ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DESIGNE le représentant suivant à ATENA 78 : Jean-Bernard HETZEL
Communauté de Communes Gally-Mauldre 26
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 il. RESSOURCES HUMAINES
Condition de mise en place du droit à la formation des élus Rapporteur :
communautaires Vincent GAY =
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-8;
CONSIDERANT que les membres du conseil communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs
fonctions ;
CONSIDERANT qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat
pour les élus ayant reçu une délégation :
CONSIDERANT que le conseil communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son
renouvellement sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et
les crédits ouverts à ce titre ;
CONSIDERANT que le conseil communautaire peut également délibérer sur sa participation au
financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit
individuel à la formation; que la délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant
droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations qu'il détermine ; que la délibération
peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de
formations par élu et par mandat;
CONSIDERANT que le montant des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement, de
séjour et d'enseignement ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l’exercice de ce droit, ne peut
être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus
communautaires et ne peut excéder 20 % de ce même montant ;
CONSIDERANT que toute demande de remboursement doit être appuyée d’un justificatif;
CONSIDERANT qu'un débat sur la formation des membres du conseil communautaire doit avoir lieu
chaque année à l'appui du tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la
communauté.
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Vincent GAY, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- DECIDE de fixer le montant des dépenses de formationà 5% (montant au minimum de 2 %,
inférieur ou égal à 20%) par an du montant total des indemnités de fonction pouvant être
allouées aux élus de la communauté ;
- D’AUTORISER le président de la communauté à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du
droit à la formation ;
- DE PRELEVER les dépenses de formation sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de la
communauté pour les exercices (années).
2 Fixation des indemnités de fonction au Président et aux vice- Rapporteur :
"s Présidents Vincent GAY
Communauté de Communes Gally-Mauldre 27
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 Intervention de Jean-Bernard HETZEL
Jean-Bernard HETZEL souligne que l’ensemble des commissions est désormais installé et opérationnel, avec des
membres identifiés et actifs. ll observe toutefois que certaines personnes sont particulièrement sollicitées.
Il rappelle que, lors des présentations de candidature en avril dernier, l'organisation d’un séminaire avait été
évoquée par les deux candidats, avec pour objectif de renforcer la cohérence et la profondeur du travail collectif,
notamment à travers l'élaboration de plans de travail partagés et la mise en place de nouvelles méthodes de
travail.
Dans ce contexte, il insiste sur l'importance d'un suivi renforcé des travaux des commissions et exprime le souhait
que ce séminaire ne soit pas limité aux seuls maires, mais qu'il soit élargi à l’ensemble des 34 conseillers
communautaires. Il interroge également le Président sur les modalités d'organisation de ce séminaire, notamment
son lieu de tenue.
Réponse du Président : le Président indique que l'organisation du séminaire interviendra après l'été, le délai étant
trop court pour une mise en œuvre immédiate. || précise avoir fait le choix de recourir à un intervenant extérieur
afin d'assurer l'animation du séminaire, dans un souci de qualité et d'efficacité, notamment pour accompagner la
collectivité dans la définition d’une vision à dix ans.
Il informe que ce séminaire est envisagé pour le mois de septembre, sans qu'une date précise ne soit arrêtée à ce
stade. La collectivité est actuellement en phase de recherche d'un consultant ou d’une consultante pour
accompagner cette démarche stratégique.
Le Président confirme par ailleurs que ce séminaire sera bien ouvert à l’ensemble des 34 conseillers
communautaires dans un premier temps. Un second temps pourra être dédié spécifiquement au Bureau
communautaire.
Précisions complémentaires du Président : il rappelle également son engagement, pris lors de sa candidature, de
renforcer la gouvernance. À ce titre, des réunions régulières seront organisées avec les vice-présidents, constituant
une instance de travail rapprochée assimilable à un bureau.
Si une fréquence mensuelle avait initialement été envisagée, il précise que ces réunions se tiendront finalement
tous les deux mois. Elles permettront de faire un point d'avancement sur les actions engagées, de partager les
orientations stratégiques et d'assurer un niveau d'information homogène entre les élus, notamment sur les enjeux
financiers, de développement économique, ainsi que sur les grands documents structurants (PCAET, SCOT, CRTE).
Ces réunions associeront les sept vice-présidents ainsi que trois membres du Bureau communautaire.
Le décret n°2004-615 du 25 juin 2004 précise les montants maximums des indemnités de fonction des
présidents et vice-présidents des EPCI mentionnés à l’article L5211-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil communautaire a délibéré le 8 avril 2026 pour fixer le nombre de vice-présidents à 7.
Pour mémoire, les taux maximums envisageables (pour une population totale comprise entre 20 000 et
49 999 habitants) sont :
- 67.50 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
Fonction Publique (1027) pour le montant mensuel brut attribué au Président
- 24,73 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
Fonction Publique (1027) pour le montant mensuel brut attribué à chacun des sept vice-Présidents.
Les taux proposés sont les suivants :
- 67,50 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la Fonction Publique (1027) pour le montant mensuel brut attribué au Président
- 24,73 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la Fonction Publique (1027) pour le montant mensuel brut attribué à chacun des sept vice-présidents
Les montants de ces indemnités suivront automatiquement l’évolution de l'indice 1027 précité et seront,
sauf délibération ultérieure, valables pendant toute la durée du mandat communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l’article 5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,
Communauté de Communes Gally-Mauldre 28 Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
VU la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut local prévoit que le Président
perçoit une indemnité de fonction dont le montant est déterminé par décret en Conseil d'Etat, c’est-à-
dire de droit et sans délibération, au taux maximum,
VU le décret n°2004-615 du 25 juin 2004,
VU l'arrêté préfectoral n°2012181-0004 en date du 29 juin 2012 portant création de la Communauté de
Communes Gally Mauldre entre les communes d’Andelu, Bazemont, Chavenay, Crespières, Davron,
Feucherolles, Herbeville, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Montainville et Saint-Nom-la-Bretèche, totalisant
une population de plus de 22 000 habitants,
VU l'arrêté préfectoral fixant à 34 membres le nombre de Conseillers titulaires à la Communauté de
Communes Gally Mauldre,
VU l'installation du Conseil communautaire en date du 8 avril 2026,
VU le procès-verbal relatif à l'élection du Président en date du 8 avril 2026,
VU la délibération n°2026-04-23 du 8 avril 2026 fixant à 7 le nombre de vice-présidents de la
Communauté de communes,
CONSIDERANT que les 7 vice-Présidents disposent d’une délégation,
CONSIDERANT que les lois précitées déterminent les conditions dans lesquelles peuvent être attribuées
les indemnités de fonction des élus locaux et notamment des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI),
CONSIDERANT que l'enveloppe globale de base indemnitaire autorisée est déterminée à partir de la
strate de la population de la communauté de communes et de barèmes qui s'appliquent au Président et
aux vice-Présidents en fonction d’un taux de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
CONSIDERANT que la Communauté de communes rentre dans la strate 20 000 à 49 999 habitants,
CONSIDERANT que pour une Communauté de communes de la strate 20 000 à 49 999 habitants le taux
maximum de l'indemnité de fonction du Président est fixé, de droit, à 67,50 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la Fonction publique et le taux maximum de l'indemnité de fonction d’un vice-
Président à 24,73 % de ce même indice,
Communauté de Communes Gally Strate 20 000/49 999 habitants
Mauldre
Fonction Taux en % de Indemnité Indemnité
l'indice brut brute/mois brute/an €*
€*
Président 67,50 2 774,60 33 295,20
Vice-Président 24,73 1 016,53 12 198,36
e Atitre indicatif : indice brut 1027 = 4 110,52 € (valeur au 1° janvier 2026)
CONSIDERANT que l’enveloppe global indemnitaire de base autorisée est calculée comme suit :
- Enveloppe globale = indemnité du Président 67,50 % de l'indice brut + indemnité d’un vice-
Président à 24,73 % de l'indice brut X nombre d’adjoints ayant reçu une délégation du Président ;
Enveloppe exprimée en % de l'indice brut : 67,50 % + (24,73 % x 7) = 67,50 % + 173,11 % = 240,61 % ;
Enveloppe exprimée en euros à titre informatif : 4 110,52 € x 240,61 % = 9 890,32 €/mois.
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil communautaire de déterminer le taux en pourcentage des
indemnités des vice-Présidents pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite de l'enveloppe globale
indemnitaire de base autorisée,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de Vincent GAY, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Communauté de Communes Gally-Mauldre 29
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 - FIXE à 24,73 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction Publique (1027) le montant mensuel brut attribué à chacun des sept vice-
présidents, avec effet à la date d'installation du Conseil communautaire le 8 avril 2026.
- DIT que les montants de ces indemnités suivront automatiquement l'évolution de l'indice 1027 précité et seront, sauf délibération ultérieure, valables pendant toute la durée du mandat
communautaire. L'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Communautaire est récapitulé dans le tableau annexé à la présente délibération.
- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget des exercices concernés.
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS
FONCTIONS NOM ET % par rapport à l’Indice
PRENOM Brut 1027
Monsieur le Président Vincent GAY 67,5 2 774.60€ k
1016.53€
L Vice-président Adriano 24.73
BALLARIN %
1016.53€
2°"e Vice-président Nathalie 24.73
CAHUZAC %
1016.53€
3ème Vice-président Myriam 24.73 BRENAC %
1016.53€
4ÿe Vice-président Olivier 24.73
LEPRÈTRE %
Jean-Philippe 1016.53€
BTS Vice-président ANTOINE 24.73
%
1016.53€
G°TE Vice-président Jean-Bernard 24.73
HETZEL %
7è"e Vice-président Damien 24.73 1016.53€
GUIBOUT %
TOTAL 9890.31
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue - 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 HI, AFFAIRES FINANCIERES
Rapporteur :
Adriano BALLARIN IR
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
Un règlement budgétaire et financier (RBF) a pour vocation de rappeler les normes tant légales que
règlementaires ainsi que les processus de gestion propres à la collectivité qui se dote d’un tel document. Il
pose les règles et principes de gouvernance qui animent la collectivité sur les plans budgétaires,
comptables et financiers, grâce à une description précise des processus, il crée un référentiel commun et
une culture de gestion partagée.
Depuis le passage de la Communauté de Commune Gally-Mauldre, au 1% janvier 2022 à la nomenclature
comptable M57, le règlement budgétaire et financier est devenu obligatoire, et doit être voté à chaque
changement de mandature.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération N°2021-11-69 du Conseil Communautaire relative à la mise en place de la
nomenclature budgétaire et comptable M57,
VU ledit règlement,
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver le règlement budgétaire et financier de la collectivité suite au
changement de gouvernance en date du 8 avril 2026,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de M. Adriano BALLARIN, Vice-président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le règlement budgétaire et financier de la Communauté de Communes Gally-Mauldre annexé
à la présente délibération.
Approbation du Compte Financier Unique 2025 Rapporteur :
Budget communautaire Adriano BALLARIN In
Sous la présidence de Monsieur Adriano BALLARIN, Monsieur Vincent GAY n'ayant pas pris part au vote, Aucune
question ni remarque n'étant formulée, la délibération est mise au vote
Monsieur Adriano BALLARIN rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire
et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public qui vient se substituer au compte
administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le
comptable public.
Le CFU vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et
enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et
patrimoniales.
Us Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté
de l'EPCI et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de
fiabilisation de la qualité des comptes.
Les principales caractéristiques de l'exécution du budget 2025 sont jointes dans la note.
Le compte financier unique, dans sa présentation réglementaire, est disponible pour consultation au siège
de la CCGM.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L. 1612-12,
VU le Code des juridictions financières,
VU l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU la délibération n°2023-09-57 du 27 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
VU le Compte Financier Unique 2025 de la Communauté de Communes Gally-Mauldre,
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de l’EPCI, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents,
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU,
CONSIDERANT les éléments susvisés,
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement [Fonctionnement] Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 4503 114,60] 12099639,00| 16602 753,60
Recettes Recettes réalisées (1) B 751330,20| 12509532,92| 13 260 863,12
Restes à réaliser € 0,00] 0,00 0,00!
Autorisation budgétaire totale D 8 594 388,52] 15 077 889,99] 23 672 278,51,
Dépenes Dépenses réalisées (1) E 1452708,34| 10795446,14| 12 248 154,48]
Restes à réaliser F 142 181,32] 0,00 142 181,32]
Diffé e entre les titres et RES SE |soide des réatisations de l'exercice (+-) |G-B-E 70137814] 1714086,78| 1012 708,64
les mandats
Résultats antérieurs reportés |Résultats antérieurs reportés (+/-) H 4 091 273,92] 2978 250,99 7 069 524,91,
Solde (investisssement) où
résultat de clôture Excédent / Déficit G+H 3 389 895, 78] 4692 337,77) 8 082 233,55
(fonctionnement)
Différence entre Les restes à
réaliser
Résultatcumulé Excédent / Déficit G+H+| 3247 714,46 4692 337,77 7 940 052,23]
Restes à réaliser (+/-) I=C-F -142 181,32) 0,00! -142 181,32]
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de M. Adriano BALLARIN, Vice-Président
Lo12 Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 Après en avoir délibéré à l'unanimité, sous la présidence de Monsieur Adriano BALLARIN, Monsieur
Vincent GAY n'ayant pas pris part au vote,
D APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Communauté de Commune Gally-Mauldre,
D DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Rapporteur : 5 à à Affectation des résultats de l’exercice 2025 Adriano BALLARIN 1U
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, le résultat constaté lors du Compte Financier
Unique (CFU) 2025 doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du budget 2026.
Après constatation du résultat de fonctionnement au CFU 2025, l'assemblée délibérante peut l’affecter
tout ou partie au financement de la section d'investissement ou au financement de la section de
fonctionnement. || doit être prioritairement affecté à la couverture du besoin de financement de la
section investissement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-5,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le compte financier unique 2025 approuvé précédemment,
CONSIDERANT que le résultat de clôture du budget principal se présente comme suit :
Détermination du résultat cumulé à La fin de l'exercice N
Investissement [Fonctionnement] Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 4503 114,60] 12099639,00| 16 602 753,60)
Recettes Recettes réalisées (1) B 751330,20| 12509532,92| 13 260 863,12]
Restes à réaliser C 0,00 0,00! 0,00
Autorisation budgétaire totale D 8594388,52] 15077889,99| 23672 278,51]
Dépenes Dépenses réalisées (1) E 1452 708,34] 10 795 446,14] 12 248 154,48]
Restes à réaliser F 142 181,32 0,00 142 181,32
Différence entre Les titi t
PRES TEST léotde des réalisations del'exercice(+-) |G-8E| 70137814] 171408678| 1012708,64 les mandats
Résultats antérieurs reportés |Résultats antérieurs reportés (+/-) H 4091 273,92 2978 250,99 7 069 524,91)
Solde (investisssement) ou
résultat de clôture Excédent/ Déficit G+H 3 389 895,78 4692 337,77 8 082 233,55
(fonctionnement)
Différence entre Les restes à
réaliser
Résultat cumulé Excédent / Déficit G+H+ 3247 714,46] 4692 337,77] 7 940 052,23]
Restes à réaliser (+/-) I2C-F -142 181,32] 0,00 -142 181,32]
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé d’Adriano BALLARIN, Vice-Président
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
D DECIDE d’affecter et de reprendre les résultats 2025 pour le budget principal de la façon suivante :
D)D Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 DEPENSES RECETTES
Réalisations de l'exercice 10 795 446,14 12 509 532,92
Section de fonctionnement Reports de l'exercice 2024 (002) 2978 250,99
Total 10 795 446,14 15 487 783,91
Excédent ou déficit (-) de fonctionnement 4 692 337,77
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l'exercice 1452 708,34 751 330,20
Section d'investissement Reports de l'exercice 2024 (001) 4091 273,92
Total 1452 708,34 4 842 604,12
Excédent ou déficit (-) d'investissement 3 389 895,78
D buverte Section d'investissement 142 181,32 [ 0,00 Restes à réaliser à reporter en 2026 = re
Excédent ou déficit (-) -142 181,32
Besoin de financement [ -142 181,32
Affectation en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (c/002) 4692 337,77
Reprise du solde d'exécution 2025 section d'investissement (crédit c/001) 3 389 895,78
Le résultat sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire 2026 au Budget Primitif 2026.
Rapporteur :
Adriano BALLARIN 1B
Adoption du Budget Primitif 2026 — budget communautaire
Question de Monsieur Christophe LELAIT
Monsieur LELAIT interroge l'exécutif sur la localisation précise de la « pastille » d'intérêt économique au SDRIF-E,
estimant que celle-ci manque de lisibilité à ce stade.
Réponse Adriano BALLARIN : Il précise que cette zone a été définie par la Région Ile-de-France, dans le cadre de
l'approbation du SDRIF-E. Ce document à échelle régionale est désormais exécutoire et validé par le Conseil d'Etat et
le SCOT devra donc être mis en compatibilité avec le SDRIF-E. Cette « demi-pastille » identifiée par le SDRIF-E
correspond à une surface d’environ 10 hectares maximum, située principalement sur la commune de Davron, en
bordure de la RD30. Le SDRiF-E schématise globalement l'emplacement de cette pastille, et c'est le SCoT puis le PLU
de Davron qui identifieront plus précisément les parcelles concernées.
Il indique que ce choix vise à concentrer le développement économique sur un site unique, afin de limiter le mitage du
territoire et de préserver les terres agricoles. Ce secteur bénéficie par ailleurs d'une accessibilité favorable et accueille
déjà des activités économiques.
Il souligne également l'importance d'un engagement collectif des communes à ne pas développer d'autres zones
économiques sur des terres agricoles, afin de garantir la cohérence de la stratégie territoriale, permettre une
sanctuarisation et une valorisation de terres agricoles, et un développement économique qui ne doit pas être
incompatible avec la préservation globale de la filière agricole présente sur notre territoire.
Compléments du Président : Il rappelle que ce sujet s'inscrit dans les réflexions portées à l'échelle intercommunale,
notamment dans le cadre du SCOT, dont il assure le pilotage.
Il précise qu'aucune décision définitive n’est arrêtée à ce stade et qu'une étude devra être engagée. Une concertation
sera également menée avec les agriculteurs et l'ensemble des parties prenantes.
Le SDRIF-E ouvre le champ des possibles puisque cette « demi-pastille » autorise la constructibilité sans l’imposer et
offre un potentiel d'urbanisation. Elle permettra aux élus locaux d'aménager, pour des projets à vocation de
développement économique pour la pastille située sur la Commune de Davron, les secteurs concernés selon les
volontés politiques et en traduisant leurs ambitions dans le SCoT et les PLU communaux.
Communauté de Communes Gally-Mauldre 34
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 C'est la révision générale du SCOT de Gally Mauldre, puis les PLU de Davron et Feucherolles notamment qui devront
être mis en compatibilité avec le SCoT approuvé, qui décideront de l'avenir des secteurs pastillés.
Il conclut en indiquant que les commissions compétentes, notamment en matière de développement économique et
d'environnement, seront associées pour approfondir ces travaux avant toute décision. Le Président réitère le fait que
le SCoT étant un document transversal et nécessitant une vision globale, il ne sera pas traité à échelle d’une ou deux
Commissions, mais qu'il fera l'objet d’une instance spécifique (Commission ad hoc ou autre).
Dans la continuité du Débat d’Orientations Budgétaires pour 2025, qui s’est tenu le 11 mars dernier,
Monsieur Ballarin propose de procéder à l'adoption du Budget Primitif 2026.
La note de synthèse jointe au dossier détaille les principales décisions du budget 2026. Elle reprend
également les postes de dépenses et recettes de chaque section, la fiscalité ainsi que l'investissement.
Le budget primitif 2026, dans sa présentation réglementaire, est disponible pour consultation au siège de
la Communauté.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1,
VU la loi 92-125 du 6 février 1992,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération du conseil communautaire n° 2025-03-19 du 11 mars 2026 prenant acte de la tenue
d'un Débat relatif au Rapport sur les Orientations Budgétaires pour l'exercice 2026,
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter le budget primitif pour 2026,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé d’Adriano BALLARIN, Vice-Président
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
D ADOPTE par nature et chapitre le Budget Primitif de la Communauté de Communes pour l'exercice
2026, pour les montants tels que présentés en annexe :
> AUTORISE Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses
réelles de chaque section.
ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2026
Section fonctionnement
Dépenses Recettes
011 (charges générales) 5 463 545,00 70 (produits des services) 1 094 040,00
012 (charges de personnel) 2 539 713,00 73 (impôts et taxes) 2617 632,00
65 (subventions, indemnités Elus...) 1412 003,62 731 (impositions directes) 7 032 059,00
67 (charges spécifiques) 500,00 74 (subventions et dotation reçues) 2 013 040,00
68 (dotations aux provisions) 5 000,00 75 (autres produits de gestion courante) 1 000,00
014 (prélèvement FNGIR et FPIC) 1 930 204,00 77 (produits spécifiques) 500,00
002 (résultat de fonctionnement reporté) 4 692 337,77
042 (amortissements #opérations d'ordre)
CETTE MEET CIC EE]
Total 17 450 608,77 Total 17 450 608,77
LoWP Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 Section investissement
Dépenses Recettes
041% (opérations patrimoniales 040 (amortissements) 250 000,00
041 (opérations patimoniales) 35 777,00
021 (virement de la section defonctionnement) 5849 643,15
16 (remboursement du capital de l'emprunt) 10222 (FCTVA) 10 000,00
20 (frais d'études, acquisition de logiciels) 577 674,00
204 (Subventions d'équipement versées) 2 690 391,85 13 (subventions diverses) 1709 380,00
21 (acquisitions + travaux) 2158 355,00 16 (emprunt de l'exercice)
23 (travaux en cours) 5 640 316,76 001 (solde d'exécution reporté) 3 247 714,46
Total 11102 514,61 Total 11 102 514,61
LENS 28553123 38 MLTOTALGENERAURECENTES CE
Vote des taux des taxes foncières et de la
Cotisation Foncière des
Entreprises — Exercice 2026
Rapporteur :
Adriano BALLARIN Iu1
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
Depuis 2023, les Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale votent à nouveau
le taux de la taxe d'habitation qui concerne :
e les résidences secondaires
e les locaux meublés non affectés à l'habitation principale
e les logements vacants depuis plus de deux ans sur délibération
Le vote du Conseil portera sur les taux de taxes foncières (propriétés bâties et non bâties), le taux de taxe
d'habitation (THRS) ainsi que le taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :
Taux 2025 Taux 2026
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2,56% 2,56 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 12,02 % 12,02 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 2,56% 2,56 %
Cotisation Foncière des Entreprises 22,46% 22,46%
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
VU le Code Général des impôts, notamment ses articles 1609 nonies C, 1636 B sexies et decies et 1639
relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 janvier 2013 décidant d'instaurer le régime de la
Fiscalité Professionnelle Unique ouvrant la possibilité, en fonction de ses besoins de financement, de
percevoir une fiscalité additionnelle à la fiscalité professionnelle,
VU la loi N°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, notamment son article 16,
Communauté de Communes Gally-Mauldre 36
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 CONSIDERANT qu'il convient de fixer le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe foncière
sur les propriétés non bâties, le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de cotisation
foncière des entreprises pour 2026,
CONSIDERANT le besoin de financement nécessaire à l'équilibre du Budget Primitif 2026,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé d’Adriano BALLARIN, Vice-Président
Après en avoir délibéré à l'unanimité
D FIXE pour l'exercice 2026 les taux de fiscalité directe locale comme suit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties 2,56 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties 12,02 %
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires... 2,56 %
e Cotisation Foncière des Entreprises... 22,46 %
Rapporteur :
Adriano BALLARIN 1m
Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2026
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
Il convient de fixer le produit de taxe GEMAPI à appeler sur le territoire intercommunal pour l’année
2026.
Les participations ayant été reconduites pour 2026, il est proposé de fixer le produit de la taxe à 150 000 €
tout comme l'an dernier. La taxe sera donc de 6,54 € par habitant, sachant que le plafond légal de cette
taxe est fixé à 40 € par habitant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l’article 1530 bis du Code Général des Impôts, instaurant la taxe GEMAPI,
VU la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, en son article 53,
donnant la possibilité de délibérer jusqu’au 15 février 2018 pour instaurer la taxe GEMAPI au titre de
2018,
VU la délibération du Conseil communautaire N°2017-11-66 du 29 novembre 2017 modifiant les statuts
de la CC Gally Mauldre pour la doter de la compétence GEMAPI, Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations,
VU l'arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines N°2017355-0008 du 21 décembre 2017 validant les statuts
modifiés de la CC Gally Mauldre, incluant la compétence GEMAPI,
VU la délibération du Conseil de la Communauté de communes Gally Mauldre N°2018-02-04 du 15 février
2018 instaurant la taxe GEMAPI sur le territoire intercommunal,
CONSIDERANT qu'il convient de fixer le montant du produit de taxe GEMAPI à appeler au titre de 2026
compte tenu des charges évaluées pour cette même année,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé d’Adriano BALLARIN, Vice-Président,
U) a Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 Après en avoir délibéré à l’unanimité,
> FIXE le produit de la taxe GEMAPI au sens de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts à 150
000 € au titre de 2026,
œ CHARGE les services de la DGFIP d'effectuer la répartition de ce produit sur l'ensemble des
contribuables concernés.
Montant de la redevance spéciale pour la collecte et le
traitement des déchets commerciaux et artisanaux sur le
territoire de la Commune de Chavenay — exercice 2026
Rapporteur :
Adriano BALLARIN IN
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
Par délibération du Conseil Municipal du 12 mai 1999, la Commune de Chavenay a institué la redevance
spéciale pour la collecte et le traitement des déchets commerciaux et artisanaux.
Cette redevance concerne tous les professionnels utilisant le service public de collecte et de traitement de
leurs déchets assimilables aux ordures ménagères :
- entreprises, industries, sociétés,
- commerçants, artisans, restaurateurs et professions libérales,
- administrations et services publics, certains établissements scolaires publics ou privés, (écoles privées,
collèges, lycées, maisons familiales, foyers), établissements de santé publics et privés (hôpitaux, cliniques,
maisons de retraite, y compris les cantines).
Chaque professionnel est libre de recourir au service offert par la collectivité ou d'utiliser des filières
d'élimination privées. Dans ce dernier cas, ils s'exonèrent de la Redevance Spéciale.
Dans la mesure où la redevance spéciale instituée par et sur la Commune de Chavenay constitue une
ressource complémentaire à la TEOM dont dépend l'équilibre financier du service de collecte, de
traitement et de valorisation de cette zone, il appartient, en conséquence, au Conseil Communautaire de
délibérer, en lieu et place de la Commune de Chavenay sur le niveau de redevance spéciale susceptible
d'être appelé auprès des professionnels de la Commune de Chavenay pour l'exercice 2026.
La grille des montants de la redevance spéciale pour la collecte, le traitement et la valorisation des
déchets commerciaux et artisanaux pour la Commune de Chavenay est jointe en annexe.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-14 et R. 2224-28 qui
prévoient que les collectivités assurent l'élimination des déchets d’origine commerciale ou artisanale
qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans
sujétions techniques particulières et sans risques pour les personnes ou l’environnement dans les mêmes
conditions que les déchets des ménages,
VU les statuts de la Communauté de Communes Gally-Mauldre prévoyant l'exercice de la compétence
« collecte, traitement et valorisation des ordures ménagères »,
VU la délibération du conseil municipal de Chavenay du 12 mai 1999 instituant conformément à l’article
L2333-78 du Code Général des collectivités Territoriales, une redevance spéciale applicable à la collecte
des déchets commerciaux et artisanaux et les délibérations suivantes revalorisant chaque année ces
montants,
CONSIDERANT que la redevance spéciale instituée par et sur la commune de Chavenay constitue une
ressource complémentaire à la TEOM dont dépend l'équilibre financier du service de collecte, de
traitement et de valorisation de cette zone,
Usce Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 CONSIDERANT qu'il convient de fixer le montant de la redevance spéciale auprès des professionnels de la
commune de Chavenay, au titre de l’année 2026,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de M. Adriano BALLARIN, Vice-Président
Après en avoir délibéré à l’unanimité
D FIXE le montant de la redevance spéciale pour la collecte, le traitement et la valorisation des
déchets commerciaux et artisanaux pour l’exercice 2026 selon le tableau joint en annexe.
D AUTORISE le Président à lever lesdits montants auprès des entreprises concernées par ledit
tableau.
ANNEXE : Redevance spéciale d'élimination des déchets de la commune de Chavenay — année 2026
Communauté de Communes Gally-Mauldre 39
Siège social : 43 Grande Rue - 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 Communauté de communes Gally Mauldre
redevance spéciale d'élimination des déchets artisanaux, commerciaux et non commerciaux de la Commune de Chavenay
Année 2025
Nom Adresse Redsyance 2025
JABDOUL Cindy Hi ris da5 ARCNES 11,27 €|
4 J EVENEMENT SARL Rue de Davron 27,82€]
Action Serdce R avenue du Malon 27,82€ Aéroport de Paris fa rue Louls Blèrict -Orty Aérogars 23 227,63 € L'Agence du Valon -Essa (mmolier Chsvenay B avenue du Valon 27,824 ancrage et energie - lex RD rus Haute 43,15€] AS Manykars Cénérak T7 route de Grgron 166,68 £) Audio Scène Routs de Davron 27,82€ AXE, - ODIH B, rue du Vallon 22,77€ BEST CELSIUS M Dis rue de Gally 63,37 €| chez Plerrs Café Kantert- Hs rance sue 27,82 €
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SCI da ls Sucrete SC rue de Grignon 133,46 € SEBAN C.- Ostécpathe R avenue du Valon 41,73 €| Sicre Lemalrs L34 route de Srgron 3543484]
STEDA 5 rus ds Galy 53,37 €|
Syres É rus de Galy 213,564 TERIDESL f8x-SEC Aus de Davron 739,54€|
THCP Themmique 25 rue de Grignon 41,73€] Transport THE - M. Pres Snemin de Davron 56152 Trésors ditalsz- Dola Nova L avenue du Valon 86,15€
VERGUIN Chmence 2sychomotnio anne 2. avenue EU Valon 3315€
Mishay PME Francs HO rue de Sally 206,30 €
Total
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : 43 Grande Rue - 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
40 Versement d’une subvention à la Régie communautaire du Rapporteur :
cinéma « les deux scènes » exercice 2026 Adriano BALLARIN 100
Question concernant le déficit qui s'est sensiblement creusé ces dernières années, notamment en raison de l'augmentation de la masse salariale et d'une approche en coût complet.
Une rencontre avec le Directeur du Cinéma intercommunal est prévue, avant l'été afin d'analyser la situation et
d'identifier des leviers d'amélioration. Plusieurs pistes sont envisagées, telles qu'une évolution de la tarification, une
optimisation des ressources humaines et une adaptation de la programmation.
L'objectif est de maîtriser et réduire le niveau de déficit, en conservant une subvention intercommunale nécessaire au
bon fonctionnement du Cinéma intercommunal.
Le cinéma intercommunal « Les 2 Scènes » est géré par une Régie communautaire qui dispose de
l'autonomie financière et en conséquence d’un budget distinct.
S'agissant d’un service public à caractère industriel et commercial, évoluant dans un marché pleinement
concurrentiel, les subventions ne sont autorisées qu’en cas de contrainte particulière de fonctionnement
au plan culturel, ce qui est le cas de cet équipement, compte tenu de ses spécificités liées à sa tarification
très accessible, à la programmation culturelle ainsi qu'aux charges de personnel obligatoires de par la
réglementation mais impossible à amortir sur une seule salle même si celle-ci enregistre un succès, ce qui
est le cas.
Il'est proposé d'attribuer à la Régie communautaire du cinéma, une subvention de
145 791,62 € pour l’année 2026.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012181-0004 du 29 juin 2012 créant la Communauté de Communes Gally-
Mauldre au 1° janvier 2013 ;
VU l'article 2 des statuts de la Communauté de Communes Gally-Mauldre listant les compétences
transférées ;
VU la délibération n°2026-02-03 autorisant la signature de mise à disposition de deux agents de la CCGM ;
CONSIDERANT que le cinéma « Les 2 Scènes » de Maule constitue un équipement culturel d'intérêt
communautaire, et que l'exploitation de ce dernier a été transféré à la Communauté de Communes Gally-
Mauldre au 1° janvier 2013 ;
VU la délibération adoptée le 8 janvier 2013 créant une régie communautaire du cinéma de Maule qui
dispose d'une autonomie financière et d’un budget distinct ;
CONSIDERANT que l'exploitation cinématographique évolue dans un marché pleinement concurrentiel et
doit être considérée comme un service public industriel et commercial ;
CONSIDERANT que conformément à l’article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
possible aux communes et par extension aux EPCI de prendre en charge dans leur budget propre des
dépenses au titre des services publics visés à l’article L 2224-1 (les SPIC) lorsque les exigences du service
public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement :
CONSIDERANT que la Communauté de Communes doit aider spécifiquement le cinéma « Les 2 Scènes »
pour son action culturelle, éducative et sociale, qui se traduit par :
- une tarification « tout public » de 15 à 25% en dessous du prix du marché, pour permettre une
large accessibilité à toute la population,
Communauté de Communes Gally-Mauldre 41
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 - une tarification à 4 € pour les jeunes de moins de 14 ans,
- une tarification scolaire à 3,50 € par entrée en vue de former le public de demain aux lectures de
l'image et de développer sa culture et son sens critique vis-à-vis du cinéma,
- une tarification à 3,50 € par entrée pour les groupes d’handicapés en établissement,
- l'obtention du label « art et essai » qui se traduit par une programmation régulière de films
d'auteurs, souvent en version originale, programmation culturellement appréciée par un large
public intercommunal ;
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé d’Adriano BALLARIN, Vice-Président
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
œ DECIDE de verser une subvention culturelle de 145 791,62 € au bénéfice du budget de la Régie
communautaire du cinéma intercommunal « Les 2 Scènes » pour l’année 2026.
œ DIT que les crédits correspondants sont imputés à l'article 65736211 du budget 2026 de la
Communauté de Communes Gally-Mauldre.
Actualisation de l’AP-CP piste cyclable entre Feucherolles et Maule
9 (dont le chemin de Richemont entre
Mareil-sur-Mauldre et Maule)
Rapporteur :
Adriano BALLARIN
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
La Communauté de Communes Gally-Mauldre a approuvé un Schéma Directeur des Liaisons Douces et a
démarré en 2023 la phase étude en vue des travaux pour réaliser la piste cyclable Chemin de Richemont
entre Mareil-sur-Mauldre et Maule. Ces travaux s’étaleront sur plusieurs années.
Pour mémoire, l'adoption d’une autorisation de programme permet à l’ordonnateur d'engager la dépense
correspondante même si la totalité des crédits de paiement n’a pas été inscrite au budget correspondant.
Par délibération du 14 décembre 2022 (délibération n°2022-12-100), la CCGM a adopté une autorisation
de programme et de crédits de paiements pour la réalisation des pistes chemin de Richemont et la
Dorsale.
Afin de payer les dépenses consécutives à l'étude et aux futurs travaux et percevoir les acomptes de
subvention, il convient de modifier l'autorisation de programme susvisée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2311-3 et R2311-9,
VU la délibération N°2022-12-100 du 14 décembre 2022 portant adoption d'une autorisation de
programme et de crédits de paiement pour la réalisation des pistes chemin de Richemont et la Dorsale,
VU la délibération N°2024-04-15 du 3 avril 2024 sur l’actualisation de l'autorisation de programme et de
crédits de paiement pour la réalisation des pistes chemin de Richemont,
VU la délibération N°2025-04-19 du 9 avril 2025 sur l’actualisation de l'autorisation de programme et de
crédits de paiement pour la réalisation des pistes chemin de Richemont,
Communauté de Communes Gally-Mauldre 4H
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 CONSIDERANT qu'il convient de modifier l’autorisation de programme afin de payer les dépenses
consécutives aux travaux et percevoir les acomptes de subvention,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé d’Adriano BALLARIN,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
D DECIDE de modifier comme suit l’autorisation de programme relative à l'opération de travaux pour
la piste Chemin de Richemont N°2023-001, selon les conditions ci-dessous :
- Autorisation de programme N°2023-001 : Réalisation d’une piste cyclable
AP/CP2025-01 |AP révisée 2025 nul AP révisée 2026| Réalisé 2023 | Réalisé 2024 | Réalisé 2025 | CP2026 CP 2027
DÉPENSES 2459 509,00 €| -280 405,00 €| 2 179 104,00 €] 34 011,00 € 20 217,00 € 42576.00€| 2082 300,00 €
RECETTES 1456 242,00 € -436 102,00 €| 1020 140,00 €) 500 000,00 €| 520 140,00 €]
D PRECISE que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être
engagées pour l'opération,
> PRECISE que le crédit de paiement constitue la limite supérieure de la dépense pouvant être
mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionné,
D PRECISE que toute modification de l'autorisation de programme ou des crédits de paiement devra
être soumise à approbation du Conseil Communautaire.
See Rapporteur : 10 Actualisation AP-CP Fonds de concours 2024-2026 Adriano BALLARIN
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
La Communauté de Communes Gally Mauldre souhaite rénover et agrandir le centre d'Accueil de Loisirs
sans Hébergement (ALSH) de Maule, un centre d'activités pour enfants.
Deux bâtiments existants sont concernés par le projet : l'un bénéficiera d'une rénovation avec une
extension, tandis que l'autre sera démoli pour laisser place à une nouvelle construction.
Ces travaux s'étaleront sur plusieurs années,
Pour mémoire, l'adoption d’une autorisation de programme permet à l’ordonnateur d'engager la dépense
correspondante même si la totalité des crédits de paiement n’a pas été inscrite au budget correspondant.
Il convient donc de créer une autorisation de programme.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2311-3 et R2311-9,
VU la délibération N°2024-06-52 du 26juin 2024 portant adoption du règlement des fonds de concours,
VU la délibération N°2024-06-53 du 26 juin 2024 portant création d’une autorisation de programme et de
crédits de paiements d’un fonds de concours 2024-2026,
VU la délibération N°2025-04-20 du 9 avril 2025 portant sur l’actualisation de l'autorisation de
programme et de crédits de paiements d’un fonds de concours 2024-2026,
Communauté de Communes Gally-Mauldre 43
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 CONSIDERANT que « les autorisations de programme (AP) sont les limites supérieures des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée
jusqu’à ce qu'il soit décidé de leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année » et que « les
crédits de paiements (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pour
couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme (AP) correspondantes
»,
CONSIDERANT que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP nécessitent une délibération de
l'assemblée, distincte de celle du budget, que la délibération fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi
que la répartition dans le temps,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé d’Adriano BALLARIN, Vice-Président
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DECIDE d’actualiser l'autorisation de programme relative à la création de fonds de concours 2024-
2026 comme suit :
- Autorisation de programme N°2024-002 : FONDS DE CONCOURS 2024-2026
AP/CP2024-002 Montant de l'AP Réalisation 2025 CP 2026
DEPENSES 3 492 250,00 € 884 596,15 € 2607 653,85 €
> PRECISE que l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être
engagées pour l'opération,
D PRECISE que le crédit de paiement constitue la limite supérieure de la dépense pouvant être
mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionné,
D PRECISE que toute modification de l'autorisation de programme ou des crédits de paiement devra
être soumise à approbation du Conseil Communautaire.
10 Actualisation de l’autorisation de programme relative à l'opération de Rapporteur :
+ travaux pour l’ALSH de l’Ouest (Maule) Adriano BALLARIN
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
Pour mémoire, une autorisation de programme et crédits de paiement a été créée pour des travaux de
rénovation et d’agrandissement du centre d'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) de Maule (ALSH de l'Ouest), un centre d'activités pour enfants.
Afin de payer les dépenses consécutives aux études et aux travaux, il convient d’actualiser l'autorisation
de programme et crédits de paiements.
Un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL) va être
constitué prochainement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2311-3 et R2311-9,
Communauté de Communes Gally-Mauldre #4
Siège social : 43 Grande Rue— 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 VU la délibération N°2025-04-18 du 9 avril 2025 portant création d’une autorisation de programme et
crédits de paiements pour les travaux de l’ALSH de l'Ouest (Maule),
CONSIDERANT que « les autorisations de programme (AP) sont les limites supérieures des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée
jusqu'à ce qu'il soit décidé de leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année » et que « les
crédits de paiements (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pour
couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme (AP) correspondantes
»,
CONSIDERANT que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP nécessitent une délibération de
l'assemblée, distincte de celle du budget, que la délibération fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi
que la répartition dans le temps,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de M. Adriano BALLARIN, Vice-président
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
> DECIDE d’actualiser l'autorisation de programme relative à l'opération de travaux pour l’ALSH de
l'Ouest (Maule), selon les conditions ci-dessous :
- Autorisation de programme N°2025-01 : travaux ALSH de l'Ouest
AP/CP2025-01 | Montant de l'AP | Révision del'AP| APrévisée |Réalisation 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
DEPENSES 3 600 000,00 € 200 000,00 € 4 500 000,00 € 7776,00 €, 333 000,00 € 2079 612,00 € 2079 612,00 €
D PRECISE que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être
engagées pour l'opération,
> PRECISE que le crédit de paiement constitue la limite supérieure de la dépense pouvant être
mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionné,
D PRECISE que toute modification de l'autorisation de programme ou des crédits de paiement devra
être soumise à approbation du Conseil Communautaire.
IV. AFFAIRES FINANCIERES — CINEMA LES DEUX SCENES
Approbation du Compte Financier Unique 2025 Rapporteur :
Budget Régie communautaire du cinéma « les deux scènes » Adriano BALLARIN =
Sous la présidence de Monsieur Adriano BALLARIN, Monsieur Vincent GAY n'ayant pas pris part au vote, Aucune
question ni remarque n'étant formulée, la délibération est mise au vote
Monsieur Adriano BALLARIN rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire
et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public qui vient se substituer au compte
administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le
comptable public.
Le CFU vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes
de gestion.
on Communauté de Communes Gally-Mauldre 4
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et
enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et
patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté
de l’EPCI et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de
fiabilisation de la qualité des comptes.
Les principales caractéristiques de l'exécution du budget 2025 sont jointes dans la note.
Le compte financier unique, dans sa présentation réglementaire, est disponible pour consultation au siège
de la CCGM.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L. 1612-12,
VU le Code des juridictions financières,
VU l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU la délibération n°2023-09-57 du 27 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
VU le Compte Financier Unique 2025 de la Régie Communautaire du cinéma « les deux scènes »,
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de l’EPCI, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des
contributions et produits afférents,
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU,
CONSIDERANT les éléments susvisés,
Détermination du résultat cumulé à La fin de l'exercice N
Investissement] Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 10 501,64] 269 270,34] 279 771,98]
Recettes Recettes réalisées (1) B 4 446,55) 240 184,06] 244 630,61)
Restes à réaliser € 0,00! 0,00! 0,00]
Autorisation budgétaire totale D 21 112,00 314 991,64 336 103,64]
Dépenes Dépenses réalisées (1) E 6 659,93] 271 918,50 278 578,43]
Restes à réaliser F 7 736,40] 0,00 7736, 40]
Différence entre Les titres et ' AURAS Solde des réalisations de l'exercice (+/-) |G-B-E -2 213,38 31 784,44] -33 947,82)
les mandats
Résultats antérieurs reportés [Résultats antérieurs reportés (+/-) H 10 610,36] 47 222,77] 57 833,13]
Solde (investisssement) ou
résultat de clôture Excédent / Déficit G+H 8 396,98 15 488,33] 23 885,31.
(fonctionnement)
Différence entre Les restes à ; Restes à réaliser (+/-) I=C-F -7 736,40] 0,00 -7 736,40
réaliser
Résultat cumulé Excédent / Déficit G+H+#l 660,58) 15 488,33] 16 148,91]
Communauté de Communes Gally-Mauldre 46
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé de M. Adriano BALLARIN, Vice-Président
Après en avoir délibéré à l’unanimité, sous la présidence de Monsieur Adriano Ballarin, Monsieur Vincent
GAY n'ayant pas pris part au vote,
D APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Régie communautaire du cinéma «les deux
scènes »,
œ DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Affectation des résultats de l’exercice 2025 Rapporteur :
Budget régie communautaire du cinéma « les deux scènes » Adriano BALLARIN IN
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, le résultat constaté lors du Compte Financier
Unique (CFU) 2025 doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du budget 2026.
Après constatation du résultat de fonctionnement au CFU 2025, l'assemblée délibérante peut l’affecter
tout ou partie au financement de la section d'investissement ou au financement de la section de
fonctionnement. || doit être prioritairement affecté à la couverture du besoin de financement de la
section investissement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-5,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4,
VU le compte financier unique 2025 approuvé précédemment,
CONSIDERANT que le résultat de clôture du budget principal se présente comme suit :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement | Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 10 501,64) 269 270,34 279 771,98]
Recettes Recettes réalisées (1) B 4 446,55) 240 184,06 244 630,61!
Restes à réaliser C 0,00| 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 21 112,00] 314 991,64 336 103,64]
Dépenes Dépenses réalisées (1) E 6 659,93] 271 918,50| 278 578,43]
Restes à réaliser F 7736,40 0,00 7 736,40
Différence entre Les titres et ; UE % Jsotde des réatisations de
l'exercice(+7-) |e-B-E -2213,38 -31 734,44 -33 947,82 les mandats
Résultats antérieurs reportés [Résultats antérieurs reportés (+/-) H 10 610,36 47 222,77 57 833,13]
Solde (investisssement) où
résultat de clôture Excédent / Déficit G+H 8 396,98 15 488,33] 23 885,31
(fonctionnement)
Différence entre Les restes à : Fneep Restes à réaliser (+/-) I2C-F -7 736,40 0,00 -7 736,40]
Résultat cumulé Excédent / Déficit G+H+# 660,58 15 488,33] 16 148,91
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU, l’expose d’Adriano BALLARIN, Vice-Président
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Communauté de Communes Gally-Mauldre 47
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 œ DECIDE d’affecter et de reprendre les résultats 2025 pour le budget principal de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l'exercice 271 918,50 240 184,06
Section d'exploitation Reports de l'exercice 2024 (002) 47 222,94
Total 271 918,50 287 407,00
Excédent ou déficit (-) d'exploitation 15 488,50
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l'exercice 6 659,93 4 446,55
Section d'investissement Reports de l'exercice 2024 (001) 10 610,36
Total 6 659,93 15 056,91
Excédent ou déficit (-) d'investissement 8 396,98
nur À Section d'investissement 7 736,40 [ 0,00 Restes à réaliser à reporter en 2026 = es
Excédent ou déficit (-) -7 736,40
[ Besoin de financement I -7 736,40
Affectation en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté dd'exploitation (c/002) 15 488,50
Reprise du solde d'exécution 2025 section d'investissement (crédit c/001) 8 396,98
Le résultat sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire 2026 au Budget Primitif 2026.
Adoption du Budget Primitif 2026 — budget du Cinéma Rapporteur :
« les deux scènes » Adriano BALLARIN 1W
Aucune question ni remarque n'étant formulée, le Président met la délibération au vote
Après la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires le 11 mars 2026, il appartient au Conseil
communautaire de procéder à l'adoption du Budget Primitif 2026 du Cinéma.
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Budget Primitif 2025 du Cinéma Les Deux Scènes
qui s’équilibre tant en dépenses qu'en recettes et qui s'élève à:
e Section d'exploitation: 348 130,12 €
e Section d'investissement : 28 896,40 €
Une note de synthèse du Budget Primitif 2026 est jointe à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2312-1,
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Communauté de Communes Gally-Mauldre 48
Siège social : 43 Grande Rue — 78810 FEUCHEROLLES
www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51 VU l'instruction budgétaire et comptable M4,
VU la délibération du conseil communautaire n° 2026-03-20 du 11 mars 2026 prenant acte de la tenue
d'un Débat relatif au Rapport sur les Orientations Budgétaires du Cinéma pour l'exercice 2026 ;
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter le budget primitif de la régie du Cinéma communautaire Les Deux
Scènes pour 2026,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau communautaire nouvellement élu en date 15 avril 2026,
ENTENDU l'exposé d’Adriano BALLARIN, Vice-Président
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
> ADOPTE par chapitre le Budget Primitif du Cinéma Intercommunal « Les 2 Scènes » pour l'exercice
2025 suivant :
Section exploitation
Dépenses Recettes
011 (charges générales) 135 604,70 70 (produits des services) 164 850,00
012 (charges de personnel) 201 946,00. 74 (subventions et dotation reçues) 155 791,62
65 (subventions, indemnités Elus...) 80,00! 75 (Autres produits de gestion) 0,00
67 (charges spécifiques) 0,00
002 (résultat de fonctionnement reporté) 15 488,50 023 (virement à la section investissement) 5 299,42
042 (aämortissements + opérations d'ordre) 042 (opérations d'ordre) 12:000,00
Total 348 130,12 Total 348 130,12
Section investissement
Dépenses Recettes
040 (amort:de participat® + opé d'ordre) 12 000,00 EU Eu Et | 5200,00
21 (acquisitions + travaux) 16 896,40] 13 (subventions) 10 000,00
021 (virement de la section de fonctionnement) 5 299,42)
001 (Excédent d'investissement reporté) 8 396,98
Total 28 896,40] Total 28 896,40
ZA IE TOTAL GENERAPRECETIES ELA I7ET1
IL. DATE ET LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mercredi 24 juin 2026 à 18h30 salle du conseil à Feucherolles
La séance est levée à 20h52
[LE QUESTIONS DIVERSES
Le Président Le secrétaire de séance
Vincent Gay
Communauté de Communes Gally-Mauldre 49 : Siège social : 43 Grande Rue - 78810 FEUCHEROLLES
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