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Document publié le Jeudi 18 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 50 d1616666081088)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-46
21SGADL0069
SEANCE DU
18 MARS 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
64
Date de convocation :
12 mars 2021
Date d'affichage :
19 mars 2021
OBJET :
AP/CP Programme Pluriannuel de
Voirie - nouveau programme -
Création
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 7
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 mars à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle
des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le
Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) M. DURAND (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Alain BALLOT)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christrian GRAND Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Le conseil communautaire a décidé, par délibération en date du 22 janvier 2015, d’instituer une AP/CP pour le plan pluriannuel de voirie. Cette AP concernait le premier programme qui s’est déroulé sur la période 2015-2020.
Pour mémoire, ce programme d’entretien de chaussée, comme le précédent, permet de répondre aux besoins des communes. Il comprend les travaux nécessaires à la préservation des structures existantes avec l’application de revêtement étanche, type bicouche gravillonné ou enduit coulé à froid. Lorsque le trafic est plus important, il est alors procédé à un renforcement structurel de la voirie en mettant en œuvre des couches de roulement plus élaborées.
Ce programme permet également de reprendre si nécessaire :
- Les bordures et caniveaux,
- Les grilles de réception des eaux,
- Les revêtements des trottoirs et accotements.
Au vu de ces éléments, il est proposé de créer une nouvelle Autorisation de programme / Crédits de paiement pour le nouveau programme de plan pluriannuel de Voirie, de la manière suivante:
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Progra
mme –
Opérat
ion
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Programme
pluriannuel
de voirie
PECAV
403 9 300 000 1 300 000 1 600 000 1 600 000 1 600 000 1 600 000 1 600 000
Il est par ailleurs précisé que pour permettre l’exécution du programme pluriannuel de voirie, un crédit de paiement de 300 000 € sur 2021 est également prévu dans la première AP. La dotation pour cet exercice est donc de 1 600 000 €.
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De créer l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le nouveau programme du plan pluriannuel de voirie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Programme
pluriannuel
PECAV403 9 300
000
1 300 000 1 600 000 1 600 000 1 600 000 1 600 000 1 600 000 LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le vice-président,
Daniel MEUNIER
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le vice-président,
Daniel MEUNIER
de voirie
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 mars 2021
et publié, affiché ou notifié le 19 mars 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME