Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d173650
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 50 d161666
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d171319
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d174472
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d175914
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d168475
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d176233
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d176294
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 23 d155844
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d155844
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d1577443866778
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d1577443866778)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-14
19SGADL0219
SEANCE DU
19 DÉCEMBRE 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
62
Date de convocation :
13 décembre 2019
Date d'affichage :
20 décembre 2019
OBJET :
AP/CP Le Creusot - Mach 2- Phase
2 - Création
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 19 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean GIRARDON - M. Jean-Luc GISCLON - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Cyrille POLITI - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GOSSE (pouvoir à M. Jean-Claude LARONDE)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
Mme BUCHALIK (pouvoir à M. Christian CATON)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme RAMES (pouvoir à Mme Josiane GENEVOIS)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Lionel DUBAND Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relatif au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Pour rappel, la délibération du 22 janvier 2015 a institué une AP/CP sur le projet Mach 2 au Creusot. Cette autorisation de programme concernait la première phase de développement de cette zone, avec la réalisation des accès et des aménagements nécessaires à l’accueil des projets économiques d’implantation, notamment le pôle de santé.
La deuxième phase concernera d’une part, l’achèvement des travaux de finition de ce pôle avec notamment le traitement qualitatif du parvis d’entrée de zone et d’autre part, la réalisation des aménagements nécessaires à l’accueil d’une brasserie et d’un cinéma, avec la création de 300 places de parkings et la mise en valeur de l’espace public central (bassin de rétention paysager).
L’ensemble de ces aménagements sont actuellement évalués à 1 100 000 € TTC.
Au vu de ces éléments, il est proposé de créer une nouvelle Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le projet Mach 2 – phase 2 au Creusot :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2020 2021 2022 2023
Le Creusot
-
Mach 2
Phase 2
UDUPU
-
036
1 100 000 780 000 200 000 60 000 60 000
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De créer l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le projet Mach 2 – phase 2 établie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme –
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2020 2021 2022 2023 LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le vice-président,
Hervé MAZUREK
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le vice-président,
Hervé MAZUREK
Le Creusot
-
Mach 2
Phase 2
UDUPU
-
036
1 100 000 780 000 200 000 60 000 60 000
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 décembre 2019
et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME