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Arrêté - Arrete n°054 2025 Modification autorisation de taxi Chambois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°054 2025 Modification autorisation de taxi Chambois)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
gg
lu
0
nn,
ID
: 061-200066256-20250410-054_2025-AR
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRETE
N° 054-2025
MODIFICATION
L'AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
DE
TAXI
N°
1
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
des
transports,
notamment
les articles
L3121-2
à L3121-4
et R3121-8
à R3121-11
VU
l'arrêté
municipal
n°042-2019
du
23
avril
2019
autorisant
la société
Normandy
Taxi
à exploiter
un
taxi dans
la commune
déléguée
de
Chambois,
VU
la déclaration
en
date
du
9 avril
2025
de
l'établissement
Normandy
Taxi
nous
informant
de
son
changement
de véhicule,
ARRÊTE
Article
1%
-
Le
véhicule
de
marque
de
marque
VOLVO
V90
immatriculée
EK-787-JF
numéro
de
série
YVI1PW79B0H1017011de
la société
Normandy
Taxi
autorisé
à circuler
comme
taxi
est
mis
hors
circulation
à compter
du
10 avril
2025
Article
2
-
La
société
Normandy
Taxi
exploitera
à compter
du
10
avril
2025
le véhicule
de
marque
LEXUS
NX350H
immatriculée
HC-940-WX
numéro
de
série JTJCCBAZ502027824
Article
3
-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à la Préfecture
de
l'Orne
et à l'intéressé.
Fait
à Chambois,
le
10
avril
2025
Le
Maire
délégué,
Ph.
LANGEARD
Le
Maire
:
-
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
CAEN,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.