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Arrêté - Arrete n°077 2026 Autorisation stationnement Chambois Fel entretien caniveaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°077 2026 Autorisation stationnement Chambois Fel entretien caniveaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
#
es "à
A à
se 4
ÿ
Ê
Gouffern en
Fuge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°077-2026
Portant
règlementation
temporaire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la
sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2211.1,
L2212.1,
L2212.2,
L2213.
et
suivants,
Vu
le code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,R
411-1,R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la nécessité
de
nettoyer
les caniveaux
rue
Gambetta,
rue
Emile
Combes
à Fel et rue
des
Américains
à Chambois,
communes
déléguées
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l'opération,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement, ARRÊTE
Article
1 : Dans
le cadre
du
nettoyage
des
caniveaux
qui
aura
lieu
le
lundi
27
avril
2026
et
mardi
28
avril
2026,
le stationnement
sera
interdit
rue
Gambetta,
rue
Emile
Combes
à
Fel
et
rue
des
Américains
à Chambois,
de
8h
à
1/h30.
Article
2
: Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
la commune
de
Gouffern
en
Auge.
Article
3
: Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
pour
tous
les
éventuels
dommages
corporels
ou
matériels
pouvant
être
occasionnés
aux
tiers.
Article
4; Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7 :
- Madame
le Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mrle
Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Gouffern
en
Auge,
le 21
avril
2026
Pour
le maire
empeché,
Le
1‘ adjoint,
V. CHANTEPIE