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Arrêté - Arrete n°033 2025 Modification autorisation de stationnement taxi Chambois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°033 2025 Modification autorisation de stationnement taxi Chambois)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
pubiée À 1 MARS 2975
© LOS
ID
: 061-200066256-20250307-033_2025-AR
EL. Gouffern en Au ge REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité ARRETE N° 033-2025
MODIFICATION
L'AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
DE TAXI
N°
1
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
des
transports,
notamment
les articles
L3121-2
à L3121-4
et R3121-8
a R3121-11
VU
l'arrêté
municipal
n°042-2019
du
23
avril
2019
autorisant
la société
Normandy
Taxi
à exploiter
un
taxi
dans
la
commune
déléguée
de
Chambois,
VU
la
déclaration
en
date
du
7
mars
2025
de
l'établissement
Normandy
Taxi
nous
informant
de
son
changement
de
véhicule,
ARRÊTE
Article
1*
-
Le
véhicule
de
marque
LEXUS
NX300H
immatriculé
EZ-710-JR
numéro
de
série
JTJBJR7Z402099199
de
la société
Normandy
Taxi
autorisé
à circuler comme
taxi est mis
hors
circulation
à compter
du
7 mars
2025
Article
2
-
La
société
Normandy
Taxi
exploitera
à compter
du
7
mars
2025
le
véhicule
de
marque
VOLVO
V90
immatriculée
EK-787-JF
numéro
de
série
YV1PW79BOHTO17011
Article
3
-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à la
Préfecture
de
l'Orne
et
à l'intéressé.
Fait
à Chambois,
le
7
mars
2025
Le
Maire
délégué,
Ph.LANGEARD
Le
Maire
:
|
-
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CAEN,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.