Déliberation - 013 DCM Attribution Cheques Cadeaux

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Déliberation - 013 DCM Attribution Cheques Cadeaux Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont. Lien du pdf (Déliberation - 013 DCM Attribution Cheques Cadeaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 22/11/2023

a Reçu en préfecture le 22/11/2023 REZ REPUBLIQUE F E Le Ms Â PE P Département de l'Isère ublié le 22/11/2023

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PO ID: 038-213804128-20231120-20112023 13-DE

Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT

Téléphone : 04 76 06 20 00

Télécopie : 04 76 55 12 30

accueil@saintlaurentdupont.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 DELIBERATION N° 20112023-013

L'an deux mille vingt-trois, le 20 novembre à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 05 Nombre de conseillers représentés : 19 Nombre de conseillers absents : 03 Date de convocation : le 10 novembre 2023

PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie-Grace CAPELLI, Benoit

DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Olivier LEMPEREUR, Véronique MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean- Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Vanessa SEILLET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT, Bertrand PICHON-MARTIN, Marie-Aude GONON, Cédric MOREL (19)

REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET à donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Roger LEVAYER a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Mathias LAVOLE a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER (05)

ABSENTS : Romain DE WAELE, Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (03)

SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET

OBJET : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX

01 — ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX - PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Bertrand PICHON-MARTIN

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Considérant qu'une collectivité territoriale peut faire bénéficier à ses employés d'un avantage sous forme de chèque cadeau, à l'occasion de Noël, qui, dans la limite d'un plafond annuel (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale), n'est pas assujetti aux cotisations sociales et n'est pas assimilable à un complément de rémunération, Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Depuis plusieurs années, là Commune de SAINT LAURENT DU PONT attribue à ses agents des bons d'achats pour Noël. En 2013, l'Union Commerciale de St Laurent du Pont avec le soutien de Parc de Chartreuse a lancé « le chèque cadeau Cœur de Chartreuse » afin de dynamiser l'économie locale.

La Commune souhaite continuer d'apporter son soutien à cette initiative tout en assurant une diversité de prestations aux agents communaux qui auront une possibilité large de choix d'utilisation auprès de nombreux commerçants.

Les conditions d'attributions de ces chèques cadeaux « Cœur de Chartreuse » sont fixées comme suit :Envoyé en préfecture le 22/11/2023

- Tout agent communal fonctionnaire (titulaire et stagiail| Recuen préfecturele 22/11/2023 toute l’année pourra bénéficier de cette prestation. Le 1 Pubiiéle 2211/2028 attribué aux agents est fixé à 60 euros quelque qua 15:038-213804123:20231120-20112023 13-DE effectif de l'agent ou son degré de rémunération.

- Les agents communaux qu'ils soient fonctionnaires (titulaires et stagiaires) auront la moitié de la somme s'ils ne sont pas présents toute l’année mais qu'ils ont au minimum 3 mois de présence effective continue dans l’année au sein des services municipaux.

Le conseil municipal approuve l'attribution de chèque cadeaux Cœur de Chartreuse d’une valeur de 60 euros ou 30 euros pour Noël au personnel communal dans les conditions définies ci-dessus et autorise le Maire à signer tout document relative à ce dispositif.

POUR : 24

Contre : 00

Abstention : 00

02 — ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX - ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Bertrand PICHON-MARTIN

Considérant que la Commune de SAINT LAURENT DU PONT distribue, à l’occasion de Noël, aux enfants des agents de la mairie des cartes cadeaux « UpCADHOC >». Les conditions d’attributions de ces cartes cadeaux sont fixées comme suit : - Enfants âgés de 0 à 17 ans révolus.

- Tout agent communal fonctionnaire (titulaire et stagiaire) ou contractuel présent toute l'année pourra bénéficier de cette prestation. Le montant des cartes cadeaux attribué est fixé à 50 euros par enfant quelque que soit le temps de travail effectif de l'agent ou son degré de rémunération.

- Les agents qu'ils soient fonctionnaires (titulaires et stagiaires) ou contractuels auront la moitié de la somme par enfant soit 25 euros s'ils ne sont pas présents toute l’année mais qu'ils ont au minimum 3 mois de présence effective continue dans l’année au sein des services municipaux.

Conformément à la réglementation, les cartes cadeaux ne pourront être utilisées que pour l'achat de biens en lien avec les fêtes de fin d'année (jouets, jeux, livres, vêtements, sport, audiovisuel).

Le conseil municipal approuve l'attribution de cartes cadeaux UpCADHOC pour Noël d'une valeur de 50 euros ou 25 euros par enfant d'agent communal dans les conditions définies ci-dessus et autorise le Maire à signer tout document relative à ce dispositif.

POUR : 24

Contre : 00

Abstention : 00

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

A Saint Laurent du Pont, le 21 novembre 2023

Le secrétaire de séance

Jean-Paul SIRAND-PUGNET

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