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Déliberation - 001 01 DCM Tarif Periscolaire
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 001 01 DCM Tarif Periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 26/04/2023 Département de l'Isère
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONI rwié e 2 6 AVR. 2023 Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU # ID: 038-213804123-20230424-24042023__1-DE Téléphone : 04 76 06 20 00 Tékonie : 04 76 55 12 30
aintiaurentdugont.fr
SEANCE DU 24 AVRIL 2023
DELIBERATION N° -01/01
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre avril à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des associations sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 19 Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 03 Date de convocation : 14 avril 2023
PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie-Grace CAPELLI, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (19)
REPRESENTES : Véronique MOREL à donné pouvoir à Céline BOURSIER, Virginie
ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Marie-Aude GONON a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Bertrand PICHON-MARTIN a donné pouvoir à Jean- Claude SARTER, Cédric MOREL a donné pouvoir à Cécile HOOG (05)
ABSENTS : Romaine DE WAELE, Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS (03)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET : TARIFS DES TEMPS PERISCOLAIRES
Suite au changement d'organisation des temps scolaires (passage à 4 jours d'école) à compter de la rentrée de septembre 2023, aux modifications des horaires des écoles et à la création d'un nouvel accueil périscolaire les mercredis, il convient de mettre à jour les tarifs des temps périscolaires.
PERISCOLAIRE DU MATIN :
Quotient Familial Tarif du créneau Tarif imprévu
| T1 : 000 à 300 | 0,60 € | 1.20 €
| T2 : 301 à 500 | 0,80 € 1.60€
T3 : 501 à 700 1,00 € 2.00 €
T4 : 701 à 900 1,20 € 2.40 €
T5 : 901 à 1100 1,40 € 2.80 €
T6 : 1101 à 1300 1,60 € 3.20 €
T7 : 1301 à 1500 1,80 € 3.60 € |
T8 : 1501 à 1700 2,00 € 4.00 € |
T9 : 1701 et plus | 2,20 € Î 4.40 € Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
usiéte 2 6 AVR, 2023 UE ID : 038-213804123-20230424-24042023 _1-DE
RESTAURATION SCOLAIRE :
Type de tarif Montant Quotient Famiilal Tarif PAI
Tanf durepes | 4,60 € | T1: 000 à 300 0,60€ |
Tarif imprévu | 9,20 € 12:3018500 | 0,80€ |!
Tarif PAI Selon Quotlent familial 73 : 501 à 700 1,00 €
, T4 : 701 à 900 1,20 €
| T5 : 901 à 1100 1,40 €
T6 : 1101 à 1300 1,60 €
| 17:1301à1500 | 1,80 €
T8:1501à1700 | 2,00 €
To:1701etplus | 220€ |
En cas de non remplacement d'un enseignant absent (avec impossibilité d'accueil des enfants dans les autres classes) : il sera facturé aux familles la moitié du repas. L'autre moitié sera prise en charge par la Commune.
PERISCOLAIRE DU SOIR :
Quotient Tarif de la 1%° demi- Tarif Imprévu Tarif des demi-heures Tarif Imprévu pour: Familial heure avec goûter pour {a 1*° demi- supplémentaires les demi-heures Inclus à 0.60€ heure supplémentaires
| T1 : 000 à 300 0,90 € 1.80 € 0,30 € 0,60 €
T2 : 301 à 500 1,00 € 2.00 € 0,40 € 0,80 €
T3 : 501 à 700 1,10€ 2.20€ 0,50 € 1,00€
T4 : 701 à 900 1,20 € 240€ | 0,60 € | 1,20€
T5 : 901 à 1100 1,30 € 2.60 € 0,70 € | 1,40€
T6 : 1101 à 1300 | 1,40 € | 2.80 € 0,80 € | 1,60 €
T7 : 1301 à 1500 | 1,50 € 3.00 € 0,90 € | 1,80€
{T8 : 1501 à 1700 | 1,60 € 3.20 € 1,00 € 2,00€
T9 : 1701 et plus 1,70€ 3.40 € 1,10€ 2,20€
PERISCOLAIRE DU MERCREDI :
Quotient Résident 4C Extérieur
4 1 Matin Journée Matin Journée
T1:000à300 : 3,00€ 5,00 € 4,00 € 6,00 €
T2 : 301 à 500 5,00 € 8,00 € 6,00 € 9,00 €
T3 : 501 à 700 7,00€ | 10,00€ 8,00 € 11,00 €
T4 : 701 à 900 9,00 € 13,00 € 10,00 € 14,00 €
T5 : 901 à 1100 10,00 € 15,00 € 11,00 € 16,00 €
T6 : 1101 à 1300 | 12,00 € 18,00 € 13,00 € 19,00 € Envoyé en préfecture le 26/04/2023
T7 : 1301 à 1500 13,00 € 20,00 € 14,00 4 Reçu en PE AUR 3073
T8 : 1501 à 1700 14,00 € 22,00 € 15,00 € Publié le ID : 038-213804123-20230424-24042023 __1-DE
T9 : 1701 et plus 16,00 € 25,00 € 17,00 26,00 €
Une réduction de 10% est accordée aux familles dès l'inscription d'un deuxième enfant pour tous les temps périscolaires.
Dans le cas d’un départ imprévu dans un autre établissement scolaire en cours d'année (pour raisons familiales, de santé ou professionnelles), à l'origine d'un solde positif sur le porte-monnaie électronique, les sommes prépayées pourront être remboursées à partir d'un solde de 5€,
Les nouveaux tarifs des temps périscolaires sont ainsi proposés au conseil municipal pour approbation et mise en place à compter de la rentrée scolaire 2023.
POUR : 24 Le Maire Contre : | Abstentions : j Le
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Jean-Claude SA POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint Laurent du Pont, le 24 avril 2023
Le secrétaire de séance
Jean-Paul SIRAND-PUGNET
(É Hi 2 AU Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
publiéle ID : 038-213804123-20230424-24042023__1-DE