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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 007 DCM Soutien Financier Paturle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Département de l'Isère Reçu en préfecture le 19/09/2023
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU Pd rwise À Q SEP, 2023 Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU! ip : 038-213804123-20230918-18092023_7BIS-DE
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@saintlaurentdupont.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 SEPTEM 2
DELIBERATION N°18092023-07
L'an deux mille vingt-trois, le 18 septembre 2023 à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 22 Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 02 Date de convocation : 8 Septembre 2023
PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSiER, , Marie-Grace CAPELLI, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDIJEAN, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT, Nathalie HENNER (22)
RÉPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Véronique MOREL, Vanessa SEILLET à donné pouvoir à Marie Aude GONON, Romain DE WAELE à donné pouvoir à Isabelle TRICOT (03)
ABSENTS : Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (2)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET : SOUTIEN FINANCIER DE L'ENTREPRISE PATURLE AU TITRE DE LA CREATION D'UNE MAISON DE SANTE
M. le Maire indique au conseil municipal que la Commune de ST LAURENT DU PONT s'est vue proposer un soutien d'ordre financier sur le projet de Maison de Santé par l'Entreprise PATURLE.
C'est ainsi la somme de 10 000 euros que l'Entreprise a souhaité octroyer à la Commune pour ce programme d'investissement structurant pour la collectivité. La Commune entérine la perception de cette somme et remercie chaleureusement
l'entreprise PATURLE pour le soutien apporté à ce projet.
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Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Jean-Clalide SARTI 830 +
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,.
À Saint Laurent du Pont, lé 19 septembre 2023
Le secrétaire de séance
Jean-Paul SIRAND-PUGNET
PT 1
AL Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Reçu en préfecture le 19/09/2023
Publié le 19 SEP. 2023 ETS
ID : 038-213804123-20230918-18092023_7BIS-DE