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Déliberation - DCM2024043 ATTRIBUTION CHEQUES CADEAUX AGENTS
Procès Verbal - DCM2024043 ATTRIBUTION CHEQUES CADEAUX AGENTS
Déliberation - del2026 017 vp fixation du nombre d adjoints
Déliberation - del2026 004 vp attribution exceptionnelle de cheques cadeau aux agents communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 004 vp attribution exceptionnelle de cheques cadeau aux agents communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Département
de
l'Isère
+
#X
*%
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
CEE
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
13
-
Présents
07
- Votants
11
- Absents/excusés
06
Date
de
convocation
:
09/01/2026
Délibération
n°
DEL2026
004
Attribution
exceptionnelle
de
chèques
cadeau
aux
agents
communaux
Page
n°1/2
Liberté, Égalité, Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
EXTRAIT
DU
ID
: 038-213802226-20260115-DEL2026 004-DE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MASSIEU
Le
quinze
janvier
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Massieu
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
BOUILHOL
Norbert,
Maire.
DE
MARCO
MARFELLA
Bettina
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Présents
: BOUILHOL
Norbert,
CUENOT
Delphine,
DE
BACCO
Christian,
DE
MARCO
MARFELLA
Bettina,
GAUTIER
Emmanuelle,
GUILLAT
Jean
Yves
et
PIVOT-PAJOT
Christophe
Absents/excusé(e)s
: BALAYE
Daniel,
CLARETON
Éric,
DA
COSTA
DE
ABREU
Antonio,
DOURDET
Michael,
EYDELON-MONTAL
Corentin
et
PRIEUR
Sylvain
Pouvoirs
donnés
:
EYDELON-MONTAL
Corentin
a
donné
pouvoir
à
CUENOT
Delphine,
PRIEUR
Sylvain
a
donné
pouvoir
à
PIVOT-PAJOT
Christophe,
CLARETON
Éric
a
donné
pouvoir
à
DE
BACCO
Christian,
BALAYE
Daniel
a
donné
pouvoir
à
DE
MARCO
MARFELLA
Bettina
Le
Quorum
est
atteint.
KE
XX
Dans
la
volonté
de
valoriser
l'engagement
et
les
efforts
du
personnel
au
cours
de
l’année
écoulée,
Monsieur
le
Maire
propose
d'offrir
aux
agents
des
chèques
cadeaux
pour
la fête
de
Noël.
Cette
initiative
concernerait
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
présents
dans
la collectivité
depuis
plus
de
six
mois.
Les
chèques
cadeaux,
d’un
montant
de
50
€
par
agent,
sont
remis
lors
du
pot
du
personnel
qui
se
déroule
fin
décembre.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L
731-1à5 Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003
(n°
369315)
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la manière
de
servir
(art.
L 731-3
du
CGFP),
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à l'occasion
de
la fête
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération, Département
de
l'Isère
*
*
*
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
*
*
*
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
13
-
Présents
07
- Votants
11
- Absents/excusés
06
Date
de
convocation
:
09/01/2026
Délibération
n°
DEL2026
004
Attribution
exceptionnelle
de
chèques
cadeau
aux
agents
communaux
Page
n°2/2
Liberté, Égalité, Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
ID
: 038-213802226-20260115-DEL2026
004-DE
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
des
chèques
cadeaux
aux
agents
suivants
:
e
Titulaires,
e
Stagiaires,
e
Contractuels
(CDD),
dès
lors
que
l’agent
est
en
poste
depuis
plus
de
6
mois.
ATTRIBUE
des
chèques
cadeaux
d’un
montant
de
50
€
par
agent
qui
seront
distribués
à l'occasion
du
pot
du
personnel.
CONFIRME
que
les
crédits
prévus
à cet
effet
seront
inscrits
au
budget
2026 Ainsi
fait
et
délibéré
les
Jour,
Mois
et
An
susdits.
POUR
COPIE
CONFORME Sère
Le
Maire,
Norbert
BOUILHOL