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Compte-Rendu - cr cm du 10 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 10 07 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE
DE
TERSSAC
N°
04-2020
81150
TERSSAC
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
10
juillet
2020
Le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
le
03
juillet
2020.
L'affichage
a
été
effectué
le
3
juillet
2020.
Le
vendredi
10
juillet
2020
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil,
en
séance
publique
avec
un
accès
restreint
en
fonction
de
la
capacité
de
la
salle
et
en
respectant
les
recommandations
sanitaires,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
CHAPRON.
Présents
: Yves
CHAPRON,
Nathalie
LACASSAGNE,
Pierre
SOULIE,
Pascale
SAUREL,
Jean-Claude
ARNAUD,
Jacqueline
COURNEDE,
Joël
MANAS,
Anne-Marie
ROQUES,
Philippe
CHABBAL,
Marie-Hélène
FRANCOIS,
Pierre
ALBINET.
Excusés
: Bernard
CALMETTES
(pouvoir
à
Yves
CHAPRON),
Claudine
MONTELS
(pouvoir
à
Pierre
SOULIE),
Martine
JUND
(pouvoir
à
Pascale
SAUREL),
Sébastien
MARTINEZ
(pouvoir
à
Pierre
ALBINET),
Personnel
: Odile
VERGNES
Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
ARNAUD
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
e
Approbation
du
compte-rendu
du
2 juin
2020,
Election
des
délégués
et des
suppléants pour
l'élection
des
sénateurs
du
27 septembre
Délibération
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Délibération
commission
d'Appels
d'Offres,
Convention
réseau
Zig
Z'Art,
Convention
Média
Tarn,
Tirage
au
sort
des jurés
d'assises
2021,
Délibération
prime
Covid personnel
communal,
Communication
(annuaire
des
associations)
,
Point sur les subventions
travaux,
Délibération
demande
de
subvention
travaux
Ecole,
Délibération
fient
tarif publicitaire pour bulletin
municipal,
Délibération
convention
«
Vacances
apprenantes
»
Informations
et questions
diverses.
® 8 6 6 6 6 © © 6 © + ©
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour
une
délibéra-
tion
pour
adopter
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
«
Clé
des
Champs
».
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
proposition
du
Maire
à
l'unanimité.
1 L-
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
26
mai
2020
|
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
02
juin
2020
est
adopté
à
la
majorité
par
les
élus
prés
ents.
2-
Election
des
délégués
et
des
suppléants
pour
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
Le
bureau
de
vote
est
installé
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
après
désignation
de
Madame
LACASSAGNE
comme
secrétaire.
Conformément
aux
articles
L
284
à
L
286
du
code
électoral,
le
Conseil
Municipal
doit
élire
3
délégués
et
3
suppléants,
1
seule
liste
de
candidats
a
été
déposée.
Après
le
vote,
la
liste
a
obtenu
15
voix.
Délégués
:
Yves
CHAPRON
- Nathalie
LACASSAGNE
—
Bernard
CALMETTES
Suppléants
: Claudine
MONTELS
—
Pierre
SOULIE
—
Pascale
SAUREL
3-
Délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
+
Vu
la
remarque
des
services
de
l'État
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
17
juin
2020
qui
expose
que
conformément à
l'article
L.2122-22
du
CCGT
le
Conseil
Municipal
doit
expressément
fixer
les
limites
ou
conditions
de
délégations
sur
les
matières
visées
aux
paragraphes
15
—
21
et
22.,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
retirer
la
délibération
n°06-2020
du
26
mai
2020
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale.
Il fait
lecture
de
ces
délégations
au
nombre
de
16,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
énumérées.
À
= Désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
|
+
Vu
la
remarque
des
services
de
l'État
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
04
juin
2020
qui
expose
le
non
respect
de
l'article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
nomination
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
retirer
la
délibération
n°11-2020
du
26
mai
2020. Monsieur
le
Maire
expose
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
la
constitution
d'une
commission
d'appel
d'offres
est
requise
dans
le
cadre
des
marchés
publics
qu'il
conclut.
Décide
de
procéder
à
l'élection
des
3
membres
titulaires
et
des
3
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste. Une
liste
commune
est
présentée :
Titulaires :
Suppléants :
Bernard
CALMETTES
Pierre
ALBINET
Claudine
MONTELS
‘
Nathalie
LACASSAGNE
Pierre
SOULIE
Jean-Claude
ARNAUD
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
adopte,
à
l’unanimité,
la
liste
présentée. 5 — Délibération
: Subvention
à l'association
Clé
des
Champs
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'association
«
Clé
des
Champs
>»
a
développé
des
services
autour
du
temps
scolaire
sur
les
communes
de
Florentin,
Aussac,
Lagrave,
Marssac
et
Terssac
pour
les
services
d'accueil
péri
et
extra
scolaires
(CLAE,
CLSH).
Ces
communes
ont
souhaité
confier
à
l'association
une
mission
d'intérêt
général.
Pour
2020,
la
subvention
à verser
s'élève
à
39
000
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
la
subvention
à
l'association
«
Clé
des
Champs
»
pour
un
montant
de
39
000
euros
et
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ces
dépenses
seront
prélevés
sur
le
budget
en
cours,
au
compte
6574,
6
- Convention
Zig
Z'Arts
Tarn
Monsieur
le
Maire
présente
le
réseau
Zig
Z'Arts
Tarn
qui
grâce
au
partenariat
entre
la
Ligue
de
l'enseignement
-
FOL
81,
le
Conseil
Départemental
et
les
collectivités
territoriales
propose
aux
enfants
tarnais
d'aller
à
la
rencontre
de
spectacles
vivants.
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à
ce
projet
et
Monsieur
le
Maire
signera
la
convention
avec
la
FOL
81.
7 —
Délibération
: Convention
MEDIA
TARN
—
École
et Cinéma
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élèves
de
l'école
de
Terssac
bénéficie
du
dispositif
École
et
Cinéma
pour
des
actions
culturelles
et
pédagogiques.
Ce
dispositif
est
coordonné
par
la
structure
Média
Tarn.
Une
contribution
financière
municipale
annuelle
est
établie
au
prorata
des
effectifs
des
classes
inscrites
à
l'opération
sur
la
base
de
1,50
euros
par
élève
et
par
an,
par
le
biais
d'une
convention
pour
la
période
2020-2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
MEDIA
TARN
et
s'engage
à
verser
une
contribution
financière
de
1,50
€
par
élève
et
par
an. 8
- Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Madame
Lacassagne
présente
l'arrêté
de
répartition
du
nombre
de
jurés
pour
la
liste
du
jury
d'assise
année
2021.
Un
tirage
au
sort
est
organisé :
Madame
BORT
Épouse
BERINGUIER
Anne
Marie
et
Madame
SANCHEZ
Epouse
ANTOINE
Manuela
seront
proposées
pour
la commune
de
Terssac.
S
- Délibération
: Prime
COVID
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
au
décret
n°
91-875
précité,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
durant
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'instaurer
une
prime
exceptionnelle
et
d'en
fixer
le
montant
à
un
maximum
de
1
000
euros
pour
les
agents
ayant
été
présents
plus
de
32
jours,
de
660
euros
pour
ceux
présents
de
20
à
31
jours
et
de
330
euros
pour
ceux
présents
de
7
à
19
jours.
9
- Communication
Suite
à
la
commission
Communication,
réunie
par
Monsieur
Jean-Claude
ARNAUD,
les
propositions
suivantes
sont
faites
:
Réalisation
d'un
annuaire
des
associations
de
24
pages
qui
sera
distribué
en
septembre Réalisation
d'un
nouveau
document
qui
fera
la
synthèse
du
«
Guide
pratique
»
et
du
«
Bienvenue
à Terssac
».
Cette
publication
sera
distribuée
début
janvier.
Réalisation
d'une
enquête
auprès
des
Terssacois
et
Terssacoises
concernant
les
outils
de
communication
de
la
commune.
Des
réunion
«
participation
citoyenne
»
seront
ensuite
proposées
pour
définir
un
nouveau
plan
de
communication.
Site
internet
et
application
«
My
city
pocket
»,
La
fréquentation
du
site
internet
est
légèrement
à
la
baisse
mais
le
taux
de
rebond
est
meilleur.
Une
communication
devra
être
faite
pour
inviter
les
Terssacois
et
Terssacoises
à
utiliser
l'application
«
My
city
pocket
»
qui
permet
de
recevoir
l'information
du
panneau
lumineux
sur
son
téléphone.
10
—
Point
sur
les
subventions
|
La
Région
Occitanie
a
attribué
une
subvention
de
11
360
€
pour
la
réalisation
des
travaux
de
l'école
et
de
la
mairie
sur
un
montant
éligible
de
37
862
€
HT. *
La
Préfecture
du
Tarn
a
accordé
une
subvention
de
7
272
€
pour
une
dépense
subventionnable
de
24
241
€
HT
pour
la
rénovation
de
l'école
du
village.
+
La
Préfecture
du
Tarn
a
accordé
une
subvention
de
4
086
€
pour
une
dépense
subventionnable
de
13
619
€
HT.
*
Les
deux
dossiers
sont
à
l'étude
au
Conseil
Départemental
du
Tarn.
11
- Délibération
: Demande
de
subvention
Conseil
Départemental
Afin
d'intégrer
le
coût
des
travaux
de
maçonnerie
prévus
sur
la
façade
de
l'école,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
réalisation
de
travaux
complémentaires
à
l'école
d'un
montant
de
4
652,19
€
en
complément
des
24
241,95
€
initialement
prévus
soit
un
total
de
28
894,14
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'ensemble
des
subventions
susceptibles
d'aider
à
la
réalisation
de
ce
projet.
12
-
Délibérations
:
Tarif
publicitaire
pour
l'annuaire
des
association
et
le
livret
d'accueil
et
pour
la
location
de
matériel
(tables
et
chaises)
Le
tarif
pour
une
insertion
publicitaire
dans
l'annuaire
officiel
des
associations
et
le
livret
d'accueil
aux
nouveaux
arrivants
est
proposé
à
250
€
la
page.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
ce
tarif.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
dispose
de
matériels
(tables
et
chaises)
qui
sont
proposés
à
la
location
aux
habitants
de
Terssac.
Cette
mise
à
disposition
a
été
fixée
au
prix
forfaitaire
de
30
euros
avec
transport
et
livraison
gratuit.
Il
propose
de
fixer
un
tarif
spécifique
aux
entreprises
de
la
commune
qui
nous
sollicite
également,
à
savoir
60
euros
(incluant
30
euros
de
location
et
30
euros
pour
le transport
et
la
livraison).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
ce
tarif,
| 13
- Organisation
des
«
Colos
apprenantes
»
|
Trois
enfants
du
village
partiront
au
mois
d'août
au
Domaine
de
Lascroux
(FOL
81)
pour
une
semaine
en
colonie
apprenante
(thème
scientifique).
Une
convention
passée
par
la
Jeunesse
au
Plein
Air
(JPA)
et
la
Préfecture
facilitera
la
gestion
du
dossier.
Les
trois
séjours
seront
entièrement
finances
par
l'État
et
la JPA. 14
- Informations
et
questions
diverses
°_
Sur
proposition
de
la
commission
du
personnel,
Monsieur
le
Maire
propose
la
stagiairisation
de
Madame
Elisabeth
BAÏSSE
à
compter
du
1er
septembre
2020.
+
Un
«
Service
civique
»
sera
embauché
par
la
FOL
81
pour
assurer
l'animation
d'ateliers
«
utilisation
de
tablettes
et
smartphones
»
pour
les
personnes
de
plus
de
60
ans,
dans
trois
communes
dont
Terssac.
Une
adhésion
annuelle
de
124,50
€
auprès
de
la
FOL
81
sera
prise
par
la
commune
dans
ce
cadre.
Les
ateliers
seront
mis
en
place
après
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
qui
répond
à
des
besoins
exprimés.
+
Registre
nominatif
des
personnes
à
contacter
en
cas
de
déclenchement
du
plan
alerte
et
d'urgence
:
Une
information
pour
inviter
les
personnes
de
plus
de
65
ans
à
s'inscrire
sur
le
registre
a
été
faite
par
le
biais
du
site
et
du
Terssac
Information
« spécial
canicule
».
9
personnes
ont
retourné
le formulaire
à
ce
.jour
°__
Distributeur
de
pain
et viennoiseries :
Une
convention
avec
la
SAS
«
Aux
pains
Marssacois
»
est
en
cours
de
signature
pour
remettre
en
place
le
distributeur
de
pain
situé
place
de
l'Église.
Ce
distributeur,
ayant
fait
l'objet
de
dégradations,
doit
être
réparé
et
devra
être
régulièrement
alimenté.
*__
Fauchage
et
entretien
de
voiries :
La
commune
a
fait
appel
à
une
entreprise
et
à
la
régie
de
quartier
de
Lapanouse
pour
finaliser
le
fauchage
des
fossés
et
l'entretien
de
la
voirie
après
le
passage
des
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois
et
du
Département
sur
le
RD13.
Il
est
rappelé
que
l'entretien
des
trottoirs
incombe
aux
propriétaires
selon
le
règlement
communautaire
de
voirie.
+ _
RD13: 4
écluses
seront
testées
avec
des
murs
d'eau
sur
la
RD13
entre
le
carrefour
de
la
Croix-Rouge
et
le
lotissement
des
Chaumes,
pour
ralentir
la
circulation.
Si
le
dispositif
donne
satisfaction,
il sera
installé
de
façon
définitive.
Le
prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
le 31
août
2020
à
20
h30.
La
séance
est
levée
à
20h00.
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Claude
ARNAUD