Compte-Rendu - cr cm 2 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm avril

Compte-Rendu - cr cm 04 avril 2016

Compte-Rendu - cr cm 04 avril 2022

Compte-Rendu - cr cm 29 08 2016 2

Compte-Rendu - cr cm juin

Compte-Rendu - compte rendu du 1er avril 2019

Compte-Rendu - cr cm 13 juin 22

Compte-Rendu - CR 16 juin 2020

Procès Verbal - proces verbal cm 27 mars 2023

Compte-Rendu - cr cm du 03 04 2017 0

Compte-Rendu - cr cm 2 juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Terssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, 1

MAIRIE DE TERSSAC N° 03-20202

81150 TERSSAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 2 juin 2020

Le Conseil Municipal a été convoqué le 27 mai 2020. L’affichage a été effectué le 27 mai 2020. Le mardi 2 juin 2020 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Préau, en séance publique avec un accès restreint en fonction de la capacité de la salle et en respectant les recommandations sanitaires, sous la présidence de Monsieur le Maire, Yves CHAPRON.

Présents : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE, Bernard CALMETTES, Claudine

MONTELS, Pierre SOULIE, Pascale SAUREL, Jean-Claude ARNAUD, Martine JUND, Sébastien

MARTINEZ, Jacqueline COURNEDE, Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe

CHABBAL, Marie-Hélène FRANCOIS, Pierre ALBINET.

Personnel : Odile VERGNES

Secrétaire de séance : Bernard CALMETTES

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

 Approbation du compte-rendu du 26 Mai 2020,

 Présentation et vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019,  Vote des taux (TFB - TFNB - TH),

 Présentation et vote des budgets primitifs 2020,

 Délibération : remboursement taxe d'aménagement,

 Informations et questions diverses.

1 – Approbation du compte rendu de la séance du 26 mai 2020

Le compte-rendu de la séance du 26 mai 2020 est adopté à la majorité par les élus présents.

2 – Présentation et vote des comptes administratifs 2019

Conformément à la règle, Monsieur le Maire sort de la salle pour la présentation et le vote des deux comptes administratifs.

En son absence, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Nathalie LACASSAGNE, 1er Adjointe au Maire.

Bernard CALMETTES, adjoint en charge des finances, présente les deux comptes administratifs (Budget général, lotissement Garance) au Conseil Municipal :3

- Comptes Administratifs :

Budget général : La présentation générale des comptes fait apparaître avant inscription

des restes à réaliser à reporter en N+1 un total des dépenses de 936 224,82 € et un

total des recettes de 1 098 648,75 €.

Soit un résultat bénéficiaire intermédiaire de 162 423,93 €

lequel résultat devra être identique dans les comptes de gestion présentés par la suite.

Après intégration des restes à réaliser soit 108 115,92 € en recettes d’investissement montant que nous reporterons sur 2020, nous arrivons à un total des recettes de 1 206 764,67 €.

Soit un résultat bénéficiaire pour l’exercice 2019 de 270 539,85 € (contre 152 829,12 € en 2018)

Pour la section Fonctionnement :

Total des dépenses : 709 834,66 €

Total des recettes : 816 797,26 €

Soit un résultat de fonctionnement positif de 106 962,60 €

Pour la section Investissement :

Total des dépenses : 226 390,16 €

Total des recettes : 389 967,41 €

Les postes les plus significatifs ayant impacté ces mouvements sont ensuite détaillés.

Aucune question n’est posée et le compte administratif général est adopté à la majorité par les élus présents avec 14 voix pour (Monsieur le Maire ne participant pas au vote).

 Lotissement Garance :

Il n’y a pas eu de mouvement enregistré sur les comptes « Lotissement Garance » Nous retrouvons donc uniquement les reports de l’exercice N-1 (2018) soit :

Report en section de fonctionnement : 58 885,08 €

Report en section d’investissement : 69 401,04 €

soit un résultat bénéficiaire de 128 286,12 € (identique à l’exercice 2018)

Aucune question n’est posée et le compte administratif « lotissement Garance » est adopté à la majorité par les élus présents avec 14 voix pour (Monsieur le Maire ne participant pas au vote).

Retour de Monsieur le Maire pour la suite du Conseil municipal.4

3 – Présentation et vote des comptes de gestion 2019

Bernard CALMETTES présente les deux comptes de gestion (Budget général et Lotissement Garance)

• Budget général :

La présentation générale du compte de gestion établi par la trésorerie fait ressortir :

1) En Fonctionnement : un montant de recettes de 771 607,52 € et un montant

de dépenses de 709 534,66 €. (résultat de + 61 772,86€)

Ce résultat correspond à notre Capacité d’Auto Financement brute.

Après intégration des reports de l’exercice N-1 soit + 45 189,74 € le résultat de clôture de l’exercice, en fonctionnement, est de 106 962,60 €

2) En Investissement : un montant de recettes de 281 851,49 € et un montant

de dépenses de 188 516,74 € (résultat de + 93 334,75 €)

Après intégration des reports de l’exercice N-1 soit – 37 873,42 € le résultat de clôture de l’exercice, en investissement, est de + 55 461,33 €

Soit un résultat bénéficiaire de 162 423,93 € (contre 7 316,42 € en 2018)

Aucune question n’est posée et le compte de gestion « Budget général » est adopté à la majorité par les élus présents avec 15 voix pour.

• Lotissement Garance :

Ce compte de gestion sans écriture au cours de l’exercice présente le même résultat que le compte administratif détaillé précédemment, soit un résultat bénéficiaire de 128 286,12 €

Aucune question n’est posée et le compte de gestion « Lotissement Garance » est adopté à la majorité par les élus présents avec 15 voix pour.

4 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux de 2019, ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d’habitation en 2020.

Bernard CALMETTES fait référence à la réunion de la Commission Finances du mercredi 19 février 2020 au cours de laquelle la question des taux des impôts locaux pour 2020 a été évoquée. Les membres présents lors de cette réunion n’ont pas souhaité procéder à une révision de ces taux pour 2020.5

Taxe Foncière sur le bâti : 14,98 %

Taxe Foncière sur le non bâti : 47,70 %

Concernant ces « Fonciers» à taux égaux, nous aurons une augmentation de recette supplémentaire par rapport à 2019 de l’ordre de 29 200 €, impactée principalement par la revalorisation des bases d’imposition de 1,43 %.

Information complémentaire relative à la Taxe d’Habitation :

Bernard CALMETTES rappelle que les mesures gouvernementales actuellement connues relatives à la taxe d’habitation précisent que la part départementale de la Taxe Foncière sur le Bâti sera reversée aux communes. Et qu’afin que ce supplément de Taxe Foncière reçu coïncide avec le montant de la Taxe d’Habitation perdu, le niveau de recettes de Taxe Foncière sur le Bâti sera modulé à la hausse ou à la baisse par un coefficient correcteur.

Pour mémoire : Taxe d’Habitation…… 7,22 %

Aucune question n’est posée et les deux taux sont adoptés à la majorité par les élus présents avec 15 voix pour.

5 – Présentation et vote des budgets primitifs 2020

Budget Général primitif :

Le budget global de la commune s’élève à 1 173 509,31 €

Pour le fonctionnement, le budget s’élève à 865 188,06 €, il était de 813 586,74 € en 2019 correspondant à une partie seulement du résultat de fonctionnement de 2019 (106 962,60 €).

Bernard CALMETTES présente le projet d’affectation du résultat de fonctionnement qui, afin de régulariser la part communale indue de la taxe d’aménagement reversée en son temps à la commune se présente comme suit :

Affectation au 1068 : 32 768,54 € Report du Résultat en section de fonctionnement 74 194,06 € Report du Résultat en section d’investissement 55 461,33 €

La délibération d’affectation est votée à la majorité par les élus présents par 15 voix pour.

Pour la partie dépenses, les principaux postes sont :

Charges à caractère général : 259 877,00 €

Charges de personnel & frais assimilés 314 660,00 €

Autres charges de gestion courante 145 052,00 €

Charges financières 15 000,00 €

Dépenses imprévues 100 000,00 €

Pour la partie recettes, les principaux postes sont :6

Produits de services & ventes diverses 69 550,00 €

Impôts & Taxes 675 600,00 €

Dotations, subventions… 36 566,00 €

Autres produits de gestion courante 8 102,00 €

Pour l’investissement, le budget s’élève à 308 321,25. Il était de 241 526,80 € pour 2019. Il se décompose ainsi :

Recettes d’investissement : 144 744,00 €

Restes à réaliser de l’exercice précédent : 108 115,92 €

Solde d’exécution d’investissement reporté : 55 461,33 €

---------------

Total Recettes d’investissement 308 321,25 €

Dépenses d’investissement : 308 321,25 €

Liste des investissements 2020 :

70 000,00 € Remboursements Emprunts (Capital)

32 768,54 € Taxe d’Aménagement

3 505,00 € Etat – Ets. Nationaux

300,00 € Dépôts & Cautionnements

2 000,00 € Frais d’Etudes

40 000,00 € Bâtiment Mairie

40 000,00 € Bâtiments Scolaires

18 000,00 € Equipements du cimetière

22 000,00 € Bâtiments Publics

29 231,46 € Matériel & Outillage Voirie

21 000,00 € Agencements & Aménag. Terrains

5 000,00 € Matériel de Bureau & Informatique

11,000,00 € Immobilisations Corporelles

13 516,25 € Installations Matériel/Outillage

--------------

308 321,25 €

Aucune question n’est posée et le budget primitif général est adopté à la majorité par les élus présents avec 15 voix pour.

Budget primitif Lotissement Garance :

Fonctionnement : Dépenses Recettes

Total des dépenses : 72 040,08 €

Total des recettes : 13 155,00 € Résultat de fonctionnement reporté : 58 885,08 €

Total section fonctionnement : 72 040,08 € 72 040,08 € Investissement :7

Total des recettes : 72 040,08 € Solde d’exécut. de la sect. Invest. reporté 69 401,04 €

Total de la section d’investissement : 141 441,12 €

Total du budget : 72 040,08 € 213 481,20 €

Les 13 155,00 € portés en recettes de fonctionnement se décomposent ainsi qu’il suit :

Vente parcelle GAULON 9 603.00 €

Vente parcelle ECHENOZ 1 552,00 €

Vente (prévisionnelle) 2 000,00 €

Total : 13 155,00 €

Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, le montant des recettes de fonctionnement, soit 72 040,08 € est viré en recettes d’investissement.

Ce budget n’est pas équilibré, puisqu’aucune dépense d’investissement n’est envisagée sur ce lotissement Garance.

Aucune question n’est posée et le budget primitif Lotissement Garance est adopté à la majorité par les élus présents avec 15 voix pour.

6– Délibération : remboursement de taxe d’aménagement

La DDT nous a informés en octobre 2018 d’une anomalie sur la taxation des taxes d’urbanisme appliquée aux projets des SAS RIVALS et SCI SOMADY.

Ces constructions, situées à l’intérieur du programme d’aménagement d’ensemble de la Zone d’Aménagement d’Ensemble de la Zone d’Activité « Jean Thomas et Vedel » ont été taxées alors qu’elles n’auraient pas dû l’être.

Les redevables concernés ont réglé la part communale indue de la taxe d’aménagement, qui a ensuite été reversée à la commune par les services fiscaux, soit au total une somme de 65 536,11 €.

Un échéancier de paiement a été établi entre l’administration et la mairie ainsi qu’il suit :

Pour 2020, un premier règlement de 16 768,54 € le 15/05/2020

un second règlement de 16 000,00 € le 15/09/2020

Pour 2021, un premier règlement de 16 767,57 € le 15/02/2021

un second règlement de 16 000,00 € le 15/09/2021

La délibération d’affectation est votée à la majorité par les élus présents par 15 voix pour.

7- Questions et informations diverses8

1) Ouverture de l'école et de la crèche

L'école a ouvert le 12 mai avec un nombre restreint d'élèves répartis en 3 groupes.

A compter du 2 juin, l'école accueille 66 élèves sur 98 dont une partie à mi-temps. Les services du CLAE fonctionnent normalement et un repas froid est fourni aux familles qui le souhaitent.

La crèche de Terssac a rouvert avec 10 enfants le 2 juin avec un protocole sanitaire.

2) Distribution des masques

Les masques fournis par le Conseil Départemental et le Conseil Régional ont été distribués dans le village. Les étudiants, lycéens et collégiens qui le souhaitent peuvent venir en retirer un à la Mairie.

3) Déconfinement

Suite aux annonces du Premier ministre, certaines activités ont repris avec des protocoles précis (pétanque, tennis, bibliothèque).

Les salles municipales restent fermées jusqu'au mois de septembre. Le personnel communal est mobilisé sur le protocole sanitaire de l'école.

4) Dossiers subventions D.E.T.R. et Conseil Régional

Les deux dossiers déposés pour rénover l'école et isoler la Mairie ont reçu un avis favorable de la Préfecture et de la Région. Ils seront financés à hauteur de 30 %, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et de 30 % au titre du Fonds Régional d’Investissement Européen.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le mardi 7 juillet 2020 à 18h30.

La séance est levée à 23h20.

Le secrétaire de séance

Bernard CALMETTES