Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 196.2021

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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 196.2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 196.2021)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, LS

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RECUEIL DES

ACTES ADMINISTRATIFS

R e c u e i l s p é c i a l 1 9 6 . 2 0 2 1 - é d i t i o n d u 1 3 / 0 8 / 2 0 2 1

IMPRIMERIE PRÉFECTURE

ISSN 0753 - 0552Direction départementale des territoires et de la Mer

EN Service déplacements, risques, sécurité

PRÉFET Pôle sécurité, déplacements, crise

DES ALPES-

MARITIMES

Libé

Été

Fremié

AP n° 2021-08-04

Nice, le { 3 AQUT 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle d'entrée de l'échangeur (n°47),

dans le sens France-italie de l'autoroute A8, sur le territoire de la commune de Villeneuve-Loubet

plage

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la voirie routière ;

VU le code de la route et notamment l'article R432-7 ;

VU l'article 25 du titre 1 de la loï n° 82 213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes,

des départements et des régions modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1982 ;

VU la loi 55 435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;

VU le décret du 29 novembre 1982 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la Société

des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) modifié pour la concession de la

construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;

VU le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA, approuvé par le Ministère de l'Équipement du 1°

juillet 2012 ;

VU l'arrêté de police n° 2014 - 92 du 25 juin 2014 portant réglementation de la circulation sur

l'autoroute A8 « La Provençale » sur la section comprise entre la limite du département du Var/Alpes-

Maritimes et la frontière italienne ;

VU l'arrêté n°2012-0604 du 11 juillet 2012 autorisant l'ouverture de chantiers courants ou de

réparation sur les autoroutes A8 et A500 dans la traversée des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 12 février 2021 donnant délégation de signature à monsieur le

directeur départemental des territoires et de la mer ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-624 du 17 juin 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de

la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;

VU la demande présentée DESC 2021-099 par la société ESCOTA en date du 4 août 2021 ;VU l'avis favorable du service DGITM/DIT/GRN/GCA2 en date du 11 août 2021 ;

VU l'avis favorable du Conseil Départemental, en date du 28/07/2021 et du 06/08/2021 ;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans la bretelle d'entrée de l'échangeur (n°47)

Villeneuve-Loubet au PR 179+000 de l'autoroute A8, dans le sens France-3italie, dans le cadre d'une

campagne de géo-détection des réseaux, les nuits : Du mardi 17 août 2021 au vendredi 20 août 2021

de 21h00 à 5h00 (3 nuits) ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;

ARRÊTE

Article 1er:

Dans le cadre d’une campagne de géo-détection des réseaux, la bretelle d'entrée de l'échangeur

{n°47) Villeneuve-Loubet au PR 179+000 de l'autoroute A8, dans le sens France-italie, sera interdite

à la circulation de tous les véhicules, les nuits : Du mardi 17 août 2021 au vendredi 20 août 2021 de

21h00 à 5h00 (3 nuits) ;

La circulation dans cet échangeur sera organisée comme sui

Dans le sens France->talie;

Les véhicules qui ne pourront prendre la bretelle d'entrée n°47 sens France->italie, devront prendre

direction Nord vers avenue des Rives, continuer tout droit sur D6007, puis continuer sur avenue de

Cannes/M6007, rester sur la file de droite pour continuer sur M2085, suivre D2085/A8/Nice/Saint-

Paul, au rond-point prendre le 2éme sortie et continuer sur M2085, prendre à gauche sur avenue de

Grasse/M2085, prendre à droite sur avenue de la Roseraie, tourner à droite au 1er croisement et

continuer sur Avenue des Alpes/M336, au rond-point Bachaga Boualam, prendre la 2éme sortie (A8)

vers Nice/Aéroport Nice-Côte d'Azur ;

Les déviations respectives seront mises en place par l'entreprise intervenante sous la responsabi

de la société ESCOTA.

Article 2 :

La signalisation temporaire sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place et

entretenue par les soins de l'entreprise Miditraçage.

Article 3 :

Les usagers seront informés des dispositions du présent arrêté par des panneaux d’information sur les

autoroutes et les autres voiries, par la diffusion de messages sur Radio Trafic FM 107.7 et par les

autres médias.

Article 4 :

Délais et voie de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice,

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

2Depuis le 30 novembre 2018, les particuliers ont la possibilité de déposer leur recours devant le

tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie

électronique via l'application internet “télé-recours citoyens” {https://wwwitelerecours.fr).

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admi

et ampliation sera adressée à :

stratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,

M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;

M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;

M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;

M. le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ;

M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes Maritimes ;

M. le préfet délégué pour la sécurité et la défense ;

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à :

M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

M. le maire de Cagnes-Sur-Mer ;

M. le maire de Villeneuve-Loubet ;

M. le directeur du service DGITM/DIT/GRN/GCA2 ;

A Nice, le { 3 AOUT 2021

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires et de la mer,

service déplacements-risques-sécurité

Mathias BPRSU

anDirection départementale des territoires et de la Mer

En Service déplacements, risques, sécuri PRÉFET Pôle sécurité, déplacements, crise DES ALPES-

MARITIMES

Liberté

Évalité

Fate

AP n° 2021-08-03 Nice, le 4 3 AOÛT 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle d'entrée de l'échangeur n°59

(Menton) au PR220+100, dans le sens Italie->France de l'autoroute A8, sur le territoire de la

commune de Menton

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la voirie routière ;

VU le code de la route et notamment l'article R432-7 ;

VU l'article 25 du titre Il de la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes,

des départements et des régions modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1982 ;

VU la loi 55 435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;

VU le décret du 29 novembre 1982 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la Société

des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) modifié pour la concession de la

construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;

VU le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA, approuvé par le Ministère de l'Équipement du 1°

juillet 2012 ;

VU l'arrêté de police n° 2014 — 92 du 25 juin 2014 portant réglementation de la circulation sur

l'autoroute AB « La Provençale » sur la section comprise entre la limite du département du Var/Alpes-

Maritimes et la frontière italienne ;

VU l'arrêté n°2012-0604 du 11 juillet 2012 autorisant l'ouverture de chantiers courants ou de

réparation sur les autoroutes A8 et A500 dans la traversée des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 12 février 2021 donnant délégation de signature à monsieur le

directeur départemental des territoires et de la mer ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-624 du 17 juin 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de

la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;

VU la demande présentée DESC 2021-098 par la société ESCOTA en date du 4 août 2021 ;

VU l'avis favorable du service DGITM/DIT/GRN/GCA2 en date du { { AQUT 2021

VU l'avis favorable du conseil départemental en date du 06/08/2021 et 10/08/2021

Considérant la nécessité de réglementer la circulation sur l'autoroute A8, en raison d’un inventaire

des Chiroptères sous le viaduc des Cabrolles, proche de la bretelle d'entrée de l'échangeur (n°59)

Menton au PR 220+100 dans le sens Italie->France, de l'autoroute A8, le mardi 7 septembre 2021 et

le mercredi 8 septembre 2021 de 10h00 à 15h00 (2 jours) ;

1Sur proposition du directeur départemental desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;

ARRÊTE

Article 1er:

Dans le cadre d'un inventaire de Chiroptères, la bretelle d'entrée de l'échangeur n° 59 Menton au PR

220+100,de l'autoroute AB dans le sens Italie-France, sera fermée à la circulation de tous les

véhicules : le mardi 7 septembre 2021 et le mercredi 8 septembre 2021 de 10h00 à 15h00 (2 jours) ;

La circulation sera organisée comme suite :

Dans le sens Italie->France :

Pour accéder à l'autoroute A8, les VL et PL dont le gabarit est inférieur à 10 m de long et à moins de

19T emprunteront la RD 2566 vers Menton, puis la RD 6007 en direction de La Turbie, puis la RD 2564

et enfin la RD 2204A afin d'accéder à l'autoroute A8 par l'échangeur n° 57 La Turbie au PR 208+300.

Pour les PL dont le gabarit est supérieur à 10 m de long et à plus de 19T, suivre de Menton la RD 6007

jusqu'à Nice.

La signalisation temporaire sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place et

entretenue par les soins des services d'exploitation de la société ESCOTA.

Article 2 :

La signalisation temporaire sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place et

entretenue par les soins de l'entreprise Miditraçage.

Article

Les usagers seront informés des dispositions du présent arrêté par des panneaux d'information sur

les autoroutes et les autres voiries, par la diffusion de messages sur Radio Trafic FM 107.7 et par les

autres médias.

Article

Délais et voie de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice,

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Depuis le 30 novembre 2018, les particuliers ont la possibilité de déposer leur recours devant le

tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voie

électronique via l'application internet “télé-recours citoyens” (https://Awwwtelerecours.fr).

23Article 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,

et ampliation sera adressée à :

M le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;

M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;

M. le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ;

M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes Maritimes ;

M. le préfet délégué pour la sécurité et la défense ;

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à :

M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

M. le maire de la commune de Menton ;

M. le directeur du service DGITM/DIT/GRN/GCA? ;

Aice, le { 3 AQUT 2021

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer,

Le chef dSenjce déplacements-risques-sécurité

MathiasBORSUEX Direction Départementale

PRÉFET des Territoires et de la Mer DES ALPES- Service Eau, Agriculture,

MARITIMES Forêt et des Espaces Naturels

Patent

DDTM-SEAFEN-PE-APn°2021-151 Nice le, 13 aout 2021

ARRÊTÉ

Autorisant la capture et le transport du poisson

à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.436-9, et R432-6 à R432-10,

Vu la demande d'autorisation de capture et transport de poissons présentée par la société CINCLE le 7

juillet 2021,

Vu l'avis favorable de la Fédération des Alpes-Maritimes pour la pêche et la protection du milieu

aquatique en date du 23 juillet 2021,

Vu l'avis réputé favorable du service départemental des Alpes-Maritimes de l'office français de la

biodiversité,

Vu l'avis réputé favorable de l'Association agréée interdépartementale des pécheurs professionnels

des lacs alpins,

Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer,

Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Pascal Jobert, Directeur

Départemental des Territoires et de la Mer des alpes-Maritimes,

Vu l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale

des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes,

Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes,ARRETE

Article 1er :

Le Cabinet d'Ingénierie et Conseil Limagne Environnement { CINCLE), 83, rue du Foirail-F 63800

COURNON D'AUVERGNE, est autorisé à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et

écologiques et à le transporter dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants

du présent arrêté.

Article 2 :

Ces captures et transports de poissons sont destinés à réaliser des sondages piscicoles dans la roubine

sur la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE { 06210).

Article 3 : :

Les responsables de l'exécution matérielle de ces opérations sont M. Thierry VALET, Mme Véronique

THOUMWY, M. Vincent MICHEL, M. Théo DUPERRAY, M. Laurent VIDAL et M. Rémi DUGUET.

Article 4 :

La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2021.

Article 5 :

Les moyens de capture autorisés sont la pêche à l'électricité (matériel fixe de type EFKO FEG 8000),

soit un appareil de pêche portatif de type IMEO Pulsium.

Article 6 :

Après avoir été identifiés, dénombrés, pesés et mesurés, les poissons seront remis à l'eau dans le

même cours d'eau, après vérification des capacités d'accueil du milieu.

Article 7:

Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu

l'accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche.

Article 8 :

Dans le délai de six mois suivant la réalisation de l'opération, le titulaire de l'autorisation en informe

l'Office français de la biodiversité,

Article 9 :

Les poissons capturés en mauvais état sanitaire devront être détruits par le titulaire de l'autorisation:

Article 10 :

Le titulaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être présent et porteur de

la présente autorisation, lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à

toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.Article 11 :

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans

indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées,

Article 12 :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux,

d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'environnement.

L'absence de réponse dans un délai de quatre mois constitue un rejet tacite du recours.

Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet des recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être déférés dans

un délai de quatre mois devant le Tribunal Administratif de Nice

Les particuliers ont la possibilité de déposer leur recours devant le Tribunal administratif par la voie électronique

via l'application internet « télérecours citoyens » (https://wwuwitelerecours.fr).

Article 13 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes et le Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Ja chi

fé DESMAISONSguestPRÉFET Direction départementale DES ALPES- des Territoires et de la Mer MARITIMES Service d'appui aux services métiers

ul Pôle d’appui technique

Fraternité

Réf. : DDTM-SASM-PAT-AP n°2021-002

ARRÊTE PREFECTORAL

autorisant l'occupation de terrains et parties du lit mineur privés de la Vésubie par les agents de la

direction départementale des territoires et de la mer des Alpes Maritimes et toute entreprise

mandatée par elle dans le cadre de travaux d'office de suppression progressive du barrage de

l’ancienne usine hydroélectrique du Suquet situé sur les communes de Lantosque et Utelle

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des

travaux publics,

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.211-1, L.171-7 et L.171-8,

Vu l'arrêté préfectoral de retrait d'autorisation d'exploiter l'énergie hydraulique de la Vésubie par la

Sarl SUQUET-UTELLE MATZNER en date du 13 juillet 2005,

Vu l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 février 2012 à l’encontre de la Sarl SUQUET-UTELLE

MATZNER,

Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°2019-066 du 29 avril 2019 modifiant certaines dispositions

l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 février 2012,

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-129 du 29 octobre 2019 ordonnant la suppression du barrage du

Suquet, une remise en état de la Vésubie à l'état naturel et prononçant une amende administrative et

une astreinte journalière et notamment son article 1°,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-147 du 02 août 2021 prononçant une sanction complémentaire à

l'encontre de la Sarl SUQUET UTELLE-MATZNER et de M. Siegfried MATZNER pour la suppression du

barrage du Suquet sur les communes de Lantosque et Utelle,

Considérant que des travaux publics de remise en état naturel de la Vésubie par suppression

progressive du barrage de l’ancienne usine hydroélectrique du Suquet a été ordonné par arrêté

préfectoral n°2019-129 du 29 octobre 2019 et que ce dernier a été complété par l’arrêté préfectoral

DDTM-SEAFEN-PE-AP n°2021-147 du 02 août 2021 prononçant une sanction complémentaire à

l'encontre de la Sarl SUQUET UTELLE-MATZNER et de M. Siegfried MATZNER pour la suppression du

barrage du Suquet sur les communes de Lantosque et Utelle, qui ordonne l'exécution d'office des dits

travaux en lieu et place de la Sarl SUQUET-UTELLE MATZNER et de M.MATZNER Siegfried et à leurs

frais,

Considérant que ces travaux sont d'intérêt général eu égard à leur objectif qui porte sur une

réalisation d'office et la remise en état de la Vésubie,

Considérant que pour la réalisation des dits travaux, l'exécution d'office en lieu et place de la Sarl

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

CADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 1SUQUET-UTELLE MATZNER et de M. MATZNER Siegfried et à leurs frais, prévue au 2° du Il de l’article L.

171-8 du code de l’environnement et ordonnée par le préfet des Alpes-Maritimes, confère, de fait, le

droit d'occupation temporaire des parcelles cadastrées dont ils sont propriétaires sur les communes

de Lantosque et d’Utelle et qu'il n’y a pas lieu d'appliquer les dispositions de la loi du 29 décembre

1892 précitée,

Considérant par ailleurs que pour la réalisation de ces travaux, l’occupation partielle et temporaire

des parcelles cadastrées O 425, O 1528, O 416, O 1525 et O 1531 propriétés de la SCI LE BON PUITS,

1526, 400, 405, 406, 409, 411, 412, 413, 414 et 1527 propriétés de Madame Catherine CORNIGLION

sur la commune de Lantosque, ainsi que de la parcelle cadastrée F 252 sur la commune d’Utelle,

propriété de M. VALAIS Lucas Robert Nanou est également nécessaire.

ARRÊTE

Article 1° :

Est ordonnée l'occupation des terrains, telle que définie ci-dessous et sur le plan parcellaire annexé au

présent arrêté, par les agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-

Maritimes ainsi que les personnels, matériels et engins de toute entreprise dûment mandatée par

cette dernière.

- Nature de l'occupation : occupation temporaire pour travaux d'office (état des lieux, installations

zone de vie, voies d’accès, zone de retournement des engins, zone de travaux...),

- Durée maximale de l'occupation : 37 jours à partir du 30 août 2021,

- Lieux, propriétés et surfaces d'occupation :

Commune de Lantosque :

A/ Section O, parcelles 425, 1528, 416, 1525 et 1531 :

- propriétaire : LE BON PUIT, SOCIETE CIVILE sise quartier Le SUQUET 06450 LANTOSQUE

représentée par sa gérante Madame Catherine CORNIGLION,

- surface maximale occupée : telle que définie sur le plan annexé au présent arrêté.

B/ Section O, parcelles 1526, 400, 405, 406, 409, 411, 412, 413, 414 et 1527 :

- propriétaire : Madame CORNIGLION/CATHERINE MARIE LOUISE CHARLOTTE

demeurant quartier Le SUQUET 06450 LANTOSQUE,

- surface maximale occupée : telle que définie sur le plan annexé au présent arrêté.

Commune d’Utelle :

Section F, parcelle 252 :

- propriétaire : M VALAIS/LUCAS ROBERT NANOU résidant 82 RUE BARBERIS 06300 NICE,

- usufruitier : M VALAIS/PHILIPPE VINCENT résidant quartier SUQUET 06450 UTELLE,

- surface maximale occupée : telle que définie sur le plan annexé au présent arrêté.

- Voies d'accès :

- aux parcelles situées en rive droite de la Vésubie : par la route métropolitaine 2565 sur la

commune de Lantosque puis l'entrée nord du parking de l'auberge Le Bon Puits,

- à la parcelle F252 de la commune d’Utelle : par les parcelles appartenant aux riverains de la

rive droite de la Vésubie sur la commune de Lantosque.

Services de l'État dans les Alpes-Maritimes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

CADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 2Article 2 :

Les travaux à raison desquels l'occupation est ordonnée ont pour objet l'exécution d'office de mesures

prescrites par le préfet des Alpes-Maritimes, à savoir, la suppression progressive du barrage du Suquet

et des ouvrages attenants ainsi que le retrait des déchets de chantier autres que ceux pouvant être

laissés dans le cours d’eau. La première étape de la dite suppression du barrage sera réalisée par

arasement de sa partie sommitale sur un mètre et cinquante centimètres. Ces travaux d’arasement

seront réalisés par technique de micro-minage, complétés par l’utilisation éventuelle d’un engin muni

d’un brise-roche hydraulique.

Article 3 :

Ampliation du présent arrêté et de son plan annexé est faite et transmise à Monsieur le Directeur

départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ainsi qu’à Messieurs les Maires des

communes de Lantosque et d’Utelle.

Dès réception de l'ampliation, Messieurs les maires de Lantosque et d’Utelle notifieront le présent

arrêté et son plan annexé aux propriétaires et usufruitier visés à l’article 1” et garderont la preuve de

ces notifications.

Le présent arrêté et son plan annexé seront déposés en mairies de Lantosque et d’Utelle pour être

communiqués aux intéressés, à leur demande.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, conformément aux dispositions de l’article L.

411-2 du code des relations entre le public et l’administration, dans un délai de deux mois suivant sa

publication.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice

dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le juge administratif peut être saisi par

l'application Télérecours accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture.

Article 6 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes Maritimes, Monsieur le directeur

départemental des territoires et de la mer des Alpes Maritimes, Messieurs les maires des communes

de Lantosque et Utelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

3 AOÛT 2021 Nice, le !

Philippe LOOS

Services de l'État dans les Alpes-Maritimes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

CADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 3EP EL Annexe à l'arrêté préfectoral

Fraternité

hs DDTM-SASM-PAT-AP n° 2021-002

occupation du chantier

surface occupée Lantosque

surface occupée Utelle

[1 limites parcellaires

C2 limites communales

0 10 20 30m

LN

|En

M MINISTÈRE

HET DE L'INTÉRIEUR

Liberté

Égalité

Fraternité SERVICE DEPARTEMENTAL

D'INCENDIE ET DE SECOURS

ARRETE

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES- MARITIMES,

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers

professionnels ;

Vu le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers

professionnels,

Vu les rapports des comités techniques des 08 décembre 2020 et 12 mai 2021 portant lignes directrices de gestion fixant les orientations

générales en matière de promotion et de valorisation des parcours pour le service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes i

ARRÊTENT

Article 1” - Le tableau d'avancement au grade de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers

professionnels du SDIS des Alpes-Maritimes est établi, au titre de l'année 2021 dans l'ordre suivant :

N°1 — Franck NEVACHE

Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent

peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de

deux mois à compter de sa notification.

Atticle 3 - Le préfet des Alpes-Maritimes et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie

et de secours des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Paris, le 0 5 JUIL. 2021

Le président du conseil d'administration Pour le ministre

et par délégation, du service départemental

d'incendie

et de secours des Alpes-Maritimes :

La Sous-Diregtrice de la Doctrine

\ et des Ressqurces Alumaines ee

Charles-Ange GINESY

Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, |

Président du conseil d'administration

du Service départemental d’incendie

et de secours des Alpes-Maritimes

isabelle|MERIGNANTES

BSHARITUUR MINISTÈRE

y DE L'INTÉRIEUR 2

Liberté

Égalité Fraternité

SERVICE DEPARTEMENTAL

D'INCENDIE ET DE SECOURS

ARRETE

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES- MARITIMES,

VU le code général des collectivités territoriales ï

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensernble la loi n° 64-53

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1900 modfié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers

professionnels :

VU le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels :

Vu les rapports des comités techniques des 08 décembre 2020 et 12 mai 2021 portant lignes directrices de gestion

fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours pour le service départemental d'incendie

et de secours des Alpes-Maritimes ;

ARRÊTENT

Article 1” - Le tableau d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels du SDIS des Alpes-Maritimes est établi,

au titre de l'année 2021 dans l'ordre suivant :

N°1 — JAVELLE Olivier

N°2 — BOUIN Jean-Yves

N°3 — JEUNE Stéphane

N°4 — BIECKENS Frédéric

N°6 — GOLETTO Jean-François

N°6 — BARONTINI Marc

N°7 — AUVARO Philippe

Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif

compétent peut être saisi par Voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 - Le préfet des Alpes-Maritimes et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil

des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Paris, le

TT AUT 2021

Le président du conseil d'administration

Pour le ministre et par délégation, du service

départemental d'incendie

et de secours des Alpes-Maritimes

La Sous-Directrice trine

: es etdes lumaines 777 Charles-Ange GINES

Président du Conseil départementa

Lara ee Isabelle MERIGNANT Présidert du conseil d'administration du Service départemental d'incendie

et de svoours des Alpes-MaritimesEM

MINISTÈRE AMAR DE L'INTÉRIEUR W Liberié

Ésaité

Fraternité SERVICE DEPARTEMENTAL

D'INCENDIE ET DESECOURS

ARRETE:

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES- MARITIMES,

Vu le code général des collectivités territoriales :

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers

professionnels ;

Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines,

commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu les rapports des comités techniques des 08 décembre 2020 et 12 mai 2021 portant lignes directrices de gestion fixant les

orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours pour le service départemental d'incendie

et de secours des Alpes-Maritimes ;:

ARRÊTENT

Article 1° - Le tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels du SDIS des Alpes-Maritimes est établi,

au litre de l'année 2021 dans l'ordre suivant :

N°1 — Fabrice GENTILI

Article 2 - Conformément à l'aricle R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent

peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Atticle 3 - Le préfet des Alpes-Maritimes et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui ls concerne, de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Paris,le 95 JUIL. 2021

Le président du conseil d'administration Pour le ministre

et par délégation, du service départemental

d'incendie

et de secours des Alpes-Maritimes

D

Charles-Ange GINESY

Président du Conseil départemental

des Alpes-Maritimes,

Président du conseil d'administration

du Service départemental d'incendie

et de secours des Alpes-MaritimesEn WA

MINISTÈRE ABS HART DE L'INTÉRIEUR

Y Liberté

Égalité

Fraternité SERVICE DEPARTEMENTAL

D'INCENDIEET DESECOURS

ARRETE

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-

MARITIMES,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des

sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu lé décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et

pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu les rapports des comités techniques des 08 décembre 2020 et 12 mai 2021 portant lignes directrices de

gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours pour le service départemental

d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes ;

ARRÊTENT

Atticle 1° - Le tableau d'avancement au grade de médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers

professionnels du SDIS des Alpes-Maritimes est établi, au titre de l'année 2021 dans l'ordre suivant :

N°1 - Christian RIELLO

N°2 - Gilles BARRIER

N°3 - Michèle SANCHEZ

Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal

administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de

deux mois à compter de sa notification.

Article 3 - Le préfet des Alpes-Maritimes et le président du conseil d'administration du service départemental

d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Paris, le 0 5 JUIL. 2021

Le président du conseil d'administration Pour le ministre et par délégation,

du service départemental d'incendie

et de secours des Alpes-Maritimes

La SouslDirectrica de la Doctrine

et ded aines

Go + GNESY Charles-Ange NO 7

Président du Conseil départementa. Isdbelle MERIGNANT des Alpes-Maritimes,

Président du conseil d'administration

du Service départemental d'incendie

et de secours des Alpes-MaritimesRecueil special 196.2021 13/08/2021

S O M M A I R E

D.D.I...........................................................................2 D.D.T.M....................................................................2 Circulation routiere − Temporaire.....................................2 AP 2021.08.04 Villeneuve Loubet plage A8 echangeur 47 ...........2 AP 2021.08.03 Menton A8 echangeur 59.............................6 Environnement.........................................................10 AP 2021.151 Aut.capture transp.poissons fins sanitaires..........10 AP 2021.002 Aut.occup terrains trvx barrage Matzner .............14

Ministere Interieur . SDIS......................................................18 Ressources Humaines........................................................18 Nomination Promotion Designation Demission Interim....................18 TAA CADRE SUP SANTE 2021 SDIS 06.................................18 TAA CDT 2021 SDIS 06.............................................19 TAA LT COL 2021 SDIS 06..........................................20 TAA MED CL EXC 2021 SDIS 06......................................21Index Alphabétique

AP 2021.002 Aut.occup terrains trvx barrage Matzner .............14 AP 2021.08.03 Menton A8 echangeur 59.............................6 AP 2021.08.04 Villeneuve Loubet plage A8 echangeur 47 ...........2 AP 2021.151 Aut.capture transp.poissons fins sanitaires..........10 TAA CADRE SUP SANTE 2021 SDIS 06.................................18 TAA CDT 2021 SDIS 06.............................................19 TAA LT COL 2021 SDIS 06..........................................20 TAA MED CL EXC 2021 SDIS 06......................................21 D.D.T.M....................................................................2 Ressources Humaines........................................................18 D.D.I...........................................................................2 Ministere Interieur . SDIS......................................................18