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Procès Verbal - pv 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE
DE-CHOISY
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
DU
4
décembre
2024
Sur
convocation
du
27
novembre
2024,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session,ordinaire
le
4
décembre
2024
à
19h00,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Guy
PHILIPPE,
Jacqueline
PECORARO,
Jean
BARDET,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Marlène
CHAFFARD,
Aurore
MOSSIERE,
Valérie
STEFANUTTI,
Sylvie
AUROY.
Pouvoirs
:
Stéphane
GREVE
à
Norbert
CHIODINI,
Isabelle
JOYE
à
Michel
SOCQUET-CLERC
Excusés
:Olivier
COUET,
Aurore
MOSSIERE,
Valérie
STEFANUTTI,
Sylvie
AUROY
Secrétaire
de
séance
: Jean
BARDET
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2024,
Présentation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
Autorisation
au
maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
—
budget
principal
Extension
des
écoles
: attribution
du
marché
de
peintures
intérieures
et
extérieures
—
lot
11
Divers.
nm RS = Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
La
lecture
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
n'ayant
soulevé
aucune
observation,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
LL
AUTORISATION
AU
MAIRE
A
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENTS
—
BUDGET
PRINCIPAL
(DCM
n°
24/42)
4,
:
Monsieur
Yves
GUILLOTTE;
Miäire;
rapporteur,
fait
l'exposé
suivant
:
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
2025
qui
aura
lieu
en
avril,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
(masse
des
crédits)
du
budget
de
l'exercice
précédent
(déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
et
18).
De
fait,
le
montant
maximum
des
crédits
accordés
en
investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2025
et
leur
affectation
est
le
suivant
:
-
Immobilisations
incorporelles
(chapitre
20)
pour
2
625.00
€
-
Immobilisations
corporelles
(chapitre
21)
pour
188
081.00
€
-
Autres
immobilisations
financières
(chapitre
27)
pour
11
978.00
€
Soit
un
total
de
202
684.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-__
ADOPTE
cette
proposition. PV
du
4
décembre
2024
Il.
EXTENSION
DES
ECOLES
: attribution
du
marché
de
peintures
intérieures
et
extérieures
—
lot
11
(DCM
n°24/43)
u
Yves
GUILLOTTE,
maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Vu
la délibération
n°
2021-42
du
19
octobre
2021
portant
approbation
du
projet
«
Extension
école
»,
.
Vu
la délibération
n° 2021-45
du
19
décembre
2021
portant
approbation
quant
à la réalisation
d’un
emprunt
pour
la réalisation
dudit
projet,
Vu
la délibération
n°2022-45
du
6
décembre
2022
portant
approbation
du
choix
de
l'architecte
et signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
Vu
la
délibération
n°
2023-54
du
14
décembre
2023
validant
l'Avant-Projet
Définitif
et
portant
autorisation
de
dépôt
du
permis
de
construire,
Vu
le nouveau
code
des
marchés
publics,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
3 juin
2024,
Vu
la
réunion
de
la Commission
des
Appels
d'Offres
du
9 août
2024,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
reçues
avec
notations
du
9 aout
2024,
Vu
la
DCM
n°
24/31
attribuant
le lot
11
à
la société
COULEUR
DES
CIMES,
Vu
la lettre
recommandée
du
9 septembre
2024
de
la société
COULEUR
DES
CIMES
renonçant
à exécuter
le
marché,
Vu
la
nouvelle
consultation
pour
le
lot
11,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
reçues
avec
notation
pour
le lot
11
du
4 octobre
2024,
Considérant
que
le lot
11
peut
être
attribué,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
‘
DECIDE
de
retenir
la société
AMP
SAS
sise
294
route
d'Apremont
à LA
RAVOIRE
(Savoie)
pour
un
montant
de
49
937.53
€
HT
(quarante-neuf
mille
neuf-cent
trente-sept
euros
et cinquante-trois
cents)
soit
59
925.03
€ TTC
(soixante-neuf
mille
neuf-cent
vingt-cinq
euros
et trois
cents),
DÉCIDE
d'autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
DÉCIDE
de
prévoir
les
crédits
nécessaires.
Présentation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Il.
DIVERS
Fin
de
la séance
: 20h10
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean
BARDET
Yves
GUILLOTTE