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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18.09.2018
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 07h24 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CHOISY
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
novembre
2025
Sur
convocation
du
28
octobre
2025,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
le
6
novembre
2025
à
19h00,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Jacqueline
CECCON,
Jacqueline
PECORARO,
Brigitte
BARRET,
Isabelle
JOYE,
Guy
PHILIPPE,
Sylvie
AUROY,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Marlène
CHAFFARD
Pouvoirs
:
Norbert
CHIODINI
à
Sylvie
AUROY,
Jean
BARDET
à
Michel
SOCQUET-CLERC
Excusés
:
Valérie
STEFANUTTI,
Olivier
COUET,
Stéphane
GREVE,
Jean
BARDET,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Aurore
MOSSIERE
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
PECORARO
Ordre
du
jour
:
1. Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2025
2.
Autorisation
de
recours
à un
emprunt
court
terme,
3.
Décision
modificative,
4.
Autorisation
du
maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissements,
5.
Marché
de
construction
avenant
POLAT
ET
FILS,
6
Marché
public
avenant
SAS
DEVILLE,
7.
Marché
public
avenant
SOCIETE
DHIEN
SOLS,
8.
Marché
public
avenant
MONTESSUIT
ET
FILS,
9.
Marché
public
avenants
BOUVIER
FRERES,
10.
Marché
public
avenants
SCM
CARRELAGE,
11.
Divers
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
La
lecture
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
n'ayant
soulevé
aucune
observation,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
1.
AUTORISATION
DE
RECOURS
A
UN
EMPRUNT
COURT
TERME
(DCM
n°
25/31)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1618-2
et
suivants
;
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
adopté
le 4 avril
;
Considérant
que
la commune
connaît
un
besoin
ponctuel
de
trésorerie
en
raison
de
décalage
de
subventions
;
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
un
emprunt
pour
assurer
le financement
transitoire
des
dépenses
de
la
commune
et
garantir
la
continuité
du
service
public
;
Considérant
que
cet
emprunt
sera
contracté
pour
une
durée
de
24
mois
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
D'autoriser
le
Maire
dans
la
limite
des
subventions
attendues
à contracter
un
emprunt
auprès
d'un
établissement
bancaire
ou
financier,
d'un
montant
maximal
de
sept
cent
cinq
mille
euros,
pour
une
durée
de
24
mois,
destiné
à
faire
face
à
un
besoin
temporaire
de
trésorerie. PV
du
6
novembre
2025
Cet
emprunt
pourra
comporter
les
caractéristiques
indicatives
suivantes
:
Montant
: 705
000
€
Durée
: 24
mois
Taux
d'intérêt
: 3.17%
Remboursement
: Sans
préavis
et
à
tout
moment
totalement
ou
partiellement.
Aucune
pénalité
Frais
de
dossier
: 750€
Le
Maire
est
autorisé
à
négocier
les
conditions
définitives
de
l'emprunt,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
et à accomplir
toutes
les
démarches
afférentes.
Les
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
l'emprunt
seront
prévus
aux
budgets
des
exercices
concernés. La
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le département
pour
le contrôle
de
légalité. IL.
DECISION
MODIFICATIVE
(DCM
n°
25/32)
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire
rapporteur,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
budgétaire
modificative
qui
est
la suivante
:
INVESTISSEMENT
Imputation
Montant
initial
Modification
Montant
final
Dépenses
Chapitre
21
article
2131
2.060.700
€
536.979,40€
2.597,679,40€
TOTAL
2.553.203€
536.979,40€
3.090.182,40€
Recettes
Chapitre
16
article
1641
168.020,60€
536.979,40€
705,000
€
TOTAL
2.553.203€
536.979,40€
3.090.182,40€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
cette
modification.
I.
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENTS
(DCM
n°
25/33)
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
rapporteur,
fait
l'exposé
suivant:
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
2026
qui
aura
lieu
en
avril,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
(masse
des
crédits)
du
budget
de
l'exercice
précédent
(déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
et
18).
De
fait,
le
montant
maximum
des
crédits
accordés
en
investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2026
et
leur
affectation
est
le
suivant
:
-
Immobilisations
incorporelles
(chapitre
20)
pour
4
150.00
€
-
Immobilisations
corporelles
(chapitre
24)
pour
340
094.85
€
-
Autres
immobilisations
financières
(chapitre
27)
pour
13
625.00
€
Soit
un
total
de
357
869.85
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-__
ADOPTE
cette
proposition. PV
du
6
navembre
2025
IV
MARCHE
DE
CONSTRUCTION
DE
L’EXTENSION
DES
ECOLES
LOT
8.
POLAT
ET
FILS
—
AVENANT
N°4 (DCM
25/34)
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire
rapporteur,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
Vu
la
délibération
n°
2023-64
du
14
décembre
2023
portant
sur
les
travaux
d'extension
des
écoles.
Vu
l'acte
d'engagement
en
date
du
27
mai
2024,
le
lot
8
(Cloison
—
Doublages
- isolation)
a
été
attribué
à
lentreprise
POLAT
ET
FILS
pour
un
montant
de
117
267.65
€
HT.
Cet
avenant
est
lié à
Une
réhausse
de
caisson
bâti-support.
Le
coût
de
cette
modification
pour
le
lot
8
impose
une
plus-value
de
1 200.00
HT
(11.83%)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
l'avenant
n°
4
pour
le lot 8 attribué
à
POLAT
ET
FILS
(Cloisons
— Doublages-
Isolation)
pour
un
montant
de
1
200.00€
HT
soit
1440.00
€
TTC
- AUTORISE
le maire
à
le signer
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
V.
MARCHE
DE
CONSTRUCTION
DE
L'EXTENSION
DES
ECOLES
LOT
5.
SAS
DEVILLE-
AVENANT
N°2 (DCM
n°25/35)
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire
rapporteur,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
Vu
la délibération
n° 2023-54
du
14
décembre
2023
portant
sur
les
travaux
d'extension
des
écoles.
Vu
l'acte
d'engagement
en
date
du
27
mai
2024,
le
lot
5
(serrurerie)
a
été
attribué
à
l’entreprise
SAS
DEVILLE
ET
FILS
pour
un
montant
de
26
211.50
€
HT.
Cet
avenant
est
lié
à
une
demande
du
bureau
de
contrôle
pour
une
mise
en
œuvre
d'éléments
de
garde-
corps
supplémentaires
suite
à
la
suppression
de
la
clôture
existante.
Le
coût
de
cette
modification
pour
le
lot 5
impose
une
plus-value
de
4 800.00
HT
(12.69%)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité,
- APPROUVE
Favenant
n°
2
pour
le
lot
5
attribué
à
SAS
DEVILLE
(serrurerie)
pour
un
montant
de
1 800.00€
HT
soit
2
160.00
€ TTC
- AUTORISE
le maire
à
le signer
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
VE
MARCHE
DE
CONSTRUCTION
DE
L'EXTENSION
DES
ECOLES
LOT
10
DHIEN
SOLS
-
AVENANT
N°2 (DCM
n°25/36)
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire
rapporteur,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
Vu
la
délibération
n°
2023-64
du
14
décembre
2023
portant
sur
les
travaux
d'extension
des
écoles.
Vu
l'acte
d'engagement
en
date
du
27
mai
2024,
le
lot
10
(Sols
souples)
a
été
attribué
à
la
société
DHIEN
SOLS
pour
un
montant
de
25
803.93
€
HT.
Cet
avenant
est
lié à
une
demande
du
bureau
de
contrôle
pour
la
réfection
des
sanitaires
de
la
maternelle.
Le
coût
de
cette
modification
pour
le
lot
10
impose
une
plus-value
de
1 715.00
HT
(9.69%)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
l'avenant
n°
2
pour
le
lot
10
attribué
à DHIEN
SOLS
(Sols
souples)
pour
un
montant
de
1 715.00€
HT
soît
2 058.00
€ TTC
- AUTORISE
le
maire
à
le signer
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal. PV
du
6
novembre
2025
VIH.
MARCHE
DE
CONSTRUCTION
DE
L’EXTENSION
DES
ECOLES
LOT
2
MONTESSUIT
ET
FILS
—
AVENANT N°3 (DCM
n°25/37)
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire
rapporteur,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipai
que
:
Vu
la
délibération
n°
2023-54
du
14
décembre
2023
portant
sur
les
travaux
d'extension
des
écoles.
Vu
l'acte
d'engagement
en
date
du
27
mai
2024,
le
lot
02
(Gros
œuvre)
a
été
attribué
à
l'entreprise
MONTESSUIT
ET
FILS
SAS
pour
un
montant
de
299
900
€
HT.
Cet
avenant
est
lié
à
une
demande
du
bureau
de
contrôle
pour
la
reprise
des
murs
suite
dépose
douche
amiantée. Le
coût
de
cette
modification
pour
le
lot
02
impose
une
plus-value
de
470
HT
(14.63%)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité,
- APPROUVE
l'avenant
n°
3
pour
le
lot
2
attribué
à
MONTESSUIT
ET
FILS
(Gros
œuvre)
pour
un
montant
de
470,00€
HT
soit
564,00
€ TTC
- AUTORISE
le maire
à
le signer
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
VIIE
MARCHE
DE CONSTRUCTION
DE L'EXTENSION
DES
ECOLES
LOT 07. SAS
BOUVIER
FRERES
AVENANTS
N°3
ET 4 (DCMI
n°25/38)
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire
rapporteur,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
Vu
la délibération
n° 2023-54
du
14
décembre
2023
portant
sur
les
travaux
d'extension
des
écoles.
Vu
l'acte
d'engagement
en
date
du
27
mai
2024,
le
lot
07
(Menuiserie
intérieurs
bois
agencement)
a
été
attribué
à
l'entreprise
SAS
BOUVIER
FRERES
pour
un
montant
de
123
097.34
€
HT.
1
avenant
n°
3 est
lié
à
une
demande
du
bureau
de
contrôle
pour
le
remplacement
du
châssis
vitré
salle
de
classe
maternelle.
Le
coût
de
cette
modification
pour
le
lot 07
impose
une
plus-value
de
3 210.00
HT
(14.86%)
2ème
avenant
n°
4
est
lié
à
une
demande
du
bureau
de
contrôle
pour
le
remplacement
de
la
porte
pleine
intérieure
du
sas
par
une
porte
vitrée.
Le
coût
de
cette
modification
pour
le
lot 07
impose
une
plus-value
de
4 363.70
HT
(15.97%)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
l'avenant
n°
3
pour
le
lot
7
attribué
à
SAS
BOUVIER
FRERES
(Menuiserie
intérieurs
bois
agencement)
pour
un
montant
de
3 210.00.00€
HT
soit
3 852.00
€
TTC
- APPROUVE
Pavenant
n°
4
pour
le
lot
7
attribué
à
SAS
BOUVIER
FRERES
(Menuiserie
intérieurs
bois
agencement)
pour
un
montant
de
1
363.70€
HT
soit
1
636.44
€
TTC
- AUTORISE
le maire
à
le signer
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
IX.
MARCHE
DE
CONSTRUCTION
DE
L’EXTENSION
DES
ECOLES
LOT
9
SCM
CARRELAGE
-
AVENANT N°1 (DCM
n°25/39)
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire
rapporteur,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
Vu
la délibération
n° 2023-54
du
14
décembre
2023
portant
sur
les
travaux
d'extension
des
écoles.
Vu
l'acte
d'engagement
en
date
du
27
mai
2024,
le lot
9
(Chape
isolation
projetée
faïence)
a
été
attribué
à
la société
SCM
CARRELAGE
pour
un
montant
de
27
075.62
€
HT.
Cet
avenant
est
lié à une
demande
du
Maître
d'Œuvre
pour
la réfection
des
sanitaires
maternelle
en
travaux
supplémentaires. Le
coût
de
cette
modification
pour
le
lot
9
impose
une
plus-value
de
942.18
HT
(3.48%)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Funanimité, PV
du
6
novembre
2025
- APPROUVE
Favenant
n°
1
pour
le
lot
9
attribué
à
SCM
CARRELAGE
(Chape
isolation
projetée
faïence}
pour
un
montant
de
942.18€
HT
soit
1
130.62
€ TTC
- AUTORISE
le
maire
à
le
signer
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Divers
-
Remerciements
de
l'association
ADMR
pour
la subvention
2025
- _
Remerciements
au
conseil
d'école
pour
les
travaux
de
l'école
et la mise
en
place
du
car
-
Vœux
du
Maire
Fin
de
la
séance
: 20h15
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Mair
:
Jacqueline
PECORARO
Yves
GUILLOTTE
OR
|