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Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Sigismond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16.01.2023 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
LS # SAINT SIGISMOND,À
)Y-
Délibérations du 16/01/2023 – Affiché le 30/01/2023 1/4
COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 JANVIER 2023
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
L’an deux mil vingt-trois, le seize janvier à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de SAINT SIGISMOND, sous la présidence de M. Éric MISSILLIER, Maire
Date de convocation : 10 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Etaient présents (13) : Mmes Pauline BOISIER, MM. Yannick FOREL, Emmanuel JOSSERAND, Mme Valérie MALJEAN, MM. Bruno MEILLE, Éric MISSILLIER, Cyrille MOIRANT, Olivier NICODEX, Jérôme PERRET, Mme Marielle TILLOLOY, MM. Anthony TROMBERT, Michel VURLI, Mme Catherine RUBIN
Formant la majorité des membres en exercice
Absents : Mme Céline DEGENÈVE (pouvoir à M. Éric MISSILLIER)
Monsieur Éric MISSILIIER constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
Désignation du secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Pauline BOISIER est désignée secrétaire pour toute la durée de la séance.
Compte-rendu de la réunion du 5 décembre 2022
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire
► Vente de la fraise à neige à chenille de marque YAMATSU au profit du SIVOM ARMOY-
LELYAUD pour la somme de 2 500 euros.
1. Convention de servitude ENEDIS/COMMUNE – Implantation de câbles souterrains sous le chemin rural dit de la Motte
Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal la convention de servitudes signée le 12
juin 2018 entre la société ENEDIS et le maire de la commune de SAINT SIGISMOND, pour
constituer les droits réels nécessaires au passage de câbles souterrains dans le cadre de
travaux d’enfouissement de la ligne 20 000Volts du réseau de distribution publique
d’électricité. Or, la réalisation concomitante de travaux d'assainissement collectif portés par la 2CCAM à
proximité a conduit, pour des raisons techniques, à mutualiser certains postes de dépenses
(tranchées...) et par conséquent à modifier le tracé initialement prévu. L'ouvrage impacte le
chemin rural dit de la Motte en lieu et place de la parcelle communale cadastrée section B
n°832.
L’emprise du réseau à poser sous le chemin rural dit de la Motte est soumise aux règles de
droit foncier et nécessite à ce titre la création d’une servitude de passage.
Par conséquent, la convention susmentionnée est annulée et remplacée par une nouvelle
convention de servitude.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré :
- APPROUVE la création d’une servitude au profit d’'ENEDIS pour l’enfouissement de la ligne
20 000 volts sous le chemin rural dit de la Motte,
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier, notamment la
convention de servitude.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : O0
Commentaire : néant.
2. Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement avant
l'adoption du budget primitif 2023
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L612-1 modifié par
la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art 37 ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le but de ne pas ralentir les
investissements de la collectivité et dans l'attente du vote du budget primitif 2023, l’article
L612-1 du CGCT permet à l'organe délibérant d'autoriser l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement du
capital de la dette.
Il propose d'autoriser par délibération, l'engagement, la liquidation et le mandatement, avant
l'adoption du budget primitif, des dépenses d'investissement 2023 dans les limites suivantes :
Chapitre Libellés Total crédits ouverts | Crédits autorisés
Budget 2022
20 Frais d'études, de recherches et de développement 152 636€ 38 159,00€
21 Immobilisations corporelles 339 298€ 84 824,50€
23 Immobilisations en cours 637 934€ 159 483,50€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE lengagement et le mandatement des dépenses d'investissement 2023 dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : O
Commentaire : néant
Délibérations du 16/01/2023 -— Affiché le 30/01/2023 2/4 3. Informations — Questions diverses
> Autorisations d'urbanisme
Pétitionnaire | Lieu | Objet | A—R * PERMIS DE CONSTRUIRE
BOUCLIER Thierry | Route des Bas-Choseaux | Couverture d’un chenil | A DECLARATION PREALABLE
LUCAS Quentin Route de la Joux Détachement lot à bâtir A
MORIN Olivier Chemin de Guidon Pose de panneaux photovoltaïques A
SAS TIBECO Route d’Agy Chalet pour vente à emporter A
* À : accordé R : refusé
> Questions diverses — Informations
< L’alambic sera de retour sur la commune aux alentours du 10 février 2023.
+ Désimperméabilisation d’une partie de la cour de l’école :
A la demande des enseignants et des parents d'élèves, les élus ont étudié la possibilité de
désimperméabiliser une partie de la cour de l’école (50m? sur 910m?). Le coût de cette
opération est estimé à 7 911€ TIC et une demande de subvention au titre de la Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux était envisagée pour financer partiellement ce projet.
Or, M. le Sous-Préfet a émis un avis défavorable à notre demande de subvention en raison du montant
largement inférieur au seuil prévu par la circulaire préfectorale.
Par conséquent, le projet est suspendu.
+ |l est signalé un déréglage des miroirs situés place de la Lyre et Route du Planey, ayant pour
effet de réduire voire annuler leur utilité. Une remise en état est programmée.
+ Il est à déplorer le dépôt d’ordures sur l’ancien emplacement du point d’apport volontaire
des terrasses.
< Ski-club d’Agy : M. Michel VURLI, Président du Ski-club d’Agy remercie M. le Maire pour sa
présence au Grand Prix d’Agy le 8 janvier 2023 qui s’est déroulé exceptionnellement à Flaine,
faute d’enneigement à Agy.
+ Dans le cadre de son projet de réhabilitation de La Lyre, la commune à missionné
l'agence Cerfrance de Cluses pour réaliser une étude de marché et une étude économique
qui permettront :
e d'établir un état des lieux du marché de la commune dans son environnement:
population, commerce, tourisme, associatif
e de collecter les besoins et tester l'intérêt d’un commerce multiservices auprès de la
population et des touristes. À cet effet, des questionnaires seront diffusés
prochainement
e de préconiser une offre de produits et services
e d'estimer la viabilité économique du projet selon les hypothèses retenues.
Délibérations du 16/01/2023 -— Affiché le 30/01/2023 3/4 + Permanence Cyber sécurité
Un habitant de Saint Sigismond propose de mettre au service des habitants, ses
compétences en matière de sécurité informatique (mots de passe, vie privée, sécurisation des données) et réseaux SOCiaux.
Il vous accueillera un lundi par mois de 18h15 à 20h à la mairie de Saint Sigismond à partir
du 30 janvier 2023.
‘
+ Cérémonie des vœux
Après deux années d'annulation en raison des contraintes sanitaires liées à la Covid-19,
Monsieur le Maire présentera ses vœux à la population le samedi 28 janvier 2023 à 17h30.
La séance est levée à 20h10
Le secrétaire de séance
Pauline DAR R
Délibérations du 16/01/2023 — Affiché le 30/01/2023 4/4