Déliberation - 33 CP avenant 4 marche 19BA67 v2

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Déliberation - 33 CP avenant 4 marche 19BA67 v2 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 33 CP avenant 4 marche 19BA67 v2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique, 2023/..

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| EXTRAIT DU REGISTRE |

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023 | DELIBERATION N°33

OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 19BA67 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES GROUPES SCOLAIRES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°4.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-trois, le 30 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dâment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

M. le Maire: Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD (à compter de la question 16), Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LLOYALE, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame la Conseillère Municipale et Messieurs les Conselllers Municipauxx (*): Marc SCHWEIÏTZER, Yohan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER, Océane USTASE. ABSENTS (donnent pouvoir à):

Groupe J’A J’AIME FRANCONVILLE :

Laurie DODIN: Françoise GONZALEZ

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES- GUIGNO

Franck GAILLARD : Nadine SENSE (jusqu’à la question 15 incluse)

Maryem EL AMRANI: Michelle SCHIDERER |

Mohamed BANNOU: Jacques DUCROCQ

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !+

Françoise MENDY-LASCOT : absente excusée

Vincent MULOT: absent excusé

Secrétaire de séance :

Rares kde ER

Sabrina FORTUNATO

Le Conseil Municipal, convoqué le 23 mars 2023, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil.

Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du

Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

(*) Par ordre du tableau et par groupe2023/ …

NCON V D /

&
(4 GaRENŸ | Ville de Franconville la Garenne 180) | Question n°33 du CM du 30/03/2023 - P 1/2 Service Marchés Publics |

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

DELIBERATION N°33

OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 19BA67 — PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES GROUPES SCOLAIRES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L' AVENANT N°4.

Conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L.

2121-13,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1, R. 2194-8,

VU la délibération n°11 du conseil Municipal en date du 21 novembre 2019 relative à l'attribution du marché 19BA67 portant sur des prestations de nettoyage des groupes scolaires pour un montant forfaitaire annuel de 299 987.91€ HT soit 359 985.49€ TTC,

VU la délibération n°23 du Conseil NHNIEIRARE en date du 23 mars 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1, |

VU la délibération n°29 du Conseil Municipal en date du 24 mars 2022 autorisant Monsieur le

Maire à signer l'avenant n°2,

VU la délibération n°17 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022 autorisant Monsieur

le Maire à signer l'avenant n°3,

VU la délibération n°21 du Conseil Municipal en date du 9 février 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 bis, | |

CONSIDÉRANT qu'il s’est avéré nécessaire de confier les prestations de nettoyage du centre de loisirs Arc-en-Ciel, situé rue des Onze arpents, à partir du 9 mars 2028, au titulaire du marché de nettoyage des groupes scolaires n°19BA67,

CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'avenant n°1 une plus-value de 15 816.78 € HT soit 18 980.14€ TTC représentant +1.32% du montant total initial du marché sur 4 ans,

CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'avenant n°2 une plus-value de 11 728.94 € HT soit 14 074. 73 € TTC représentant + 0.98% du montant total initial du marché sur 4 ans,

CONSIDERANT qu'il résulte de l'avenant n°3 une plus-value de 72 287,40 € HT soit 86 744,88€ TTC représentant + 6,02 % du montant total initial du marché sur 4 ans,

_ CONSIDÉRANT qu'à ce titre, il y lieu d'établir un avenant n°4 au marché, dont le titulaire est la société CLEAN SERVICE WASH MOQUETTE — 11 Rue de la Guivernone (95310) SAINT OUEN L’'AUMONE,

CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'avenant n°4 une plus- value de 17 974,35 € HT soit 21 969, 23 € TTC représentant + 1,50 % du montant total initial du marché sur 4 ans,

CONSIDERANT l'augmentation du coût des prestations après l’adoption des avenants n°1, 2, 3 -et 4 (représentant une plus-value totale de +9,82 % sur 4 ans), le montant total du marché, sur 4 ans, est porté à 1 317 759,11 € HT soit 1 581 310,94 € TTC,

APRES l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 13 mars 2023, de la Commission « Urbanisme Travaux/Transports/Développement Durable » en date du 14 mars 2023 et de la Commission "Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité " en date du 16 mars

2023,2023/..

CON.

Chatte (Ce

LA GaRENŸ | Ville de Franconville la Garenne (95130) | Question n°33 du CM du 30/03/2023 - P 2/2 Service Marchés Publics |

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL :

Article 1 : APPROUVE les conclusions de l'avenant n°4, dans sa nouvelle version, prenant en compte l'ajout du site du centre de loisirs Arc-en-Ciel à compter du 9 mars 2023 (+17 974,35 € € HT soit 21 569,23 € TTC), le nouveau montant du marché, tel qu'il résulte des quatre avenants est porté à 1 317 759,11 € HT soit 1 581 310,94 € TTC, soit + 9,82 % du montant total initial du marché (sur 4 ans).

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l'avenant n°4 avec la société CLEAN SERVICE WASH MOQUETTE -— 11 rue de la Guivernone (95310) SAINT OUEN L'AUMONE, y compris toutes les décisions d'acceptation et de cession de créance.

Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget Ville.

Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONF OR

Xavier MELKT Et

Maire de Franconvil| -LRsGärenne:+

Conseiller EI | aIk Fes ‘rancé

A l’unanimité des votants

Pour : 37 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix04/04/2023 15:54 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL30032023Q33

Acte à classer

DEL300320230Q33

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST :

Identifiant unique de l'acte :

095-2 19502523-20230330-DEL 30032023Q33-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte :

Date de décision :

ASCL_2_2023-04-04115-39-32.00 ( MI244238971 )

É COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE 19BA67 - PRE SE DE

NETTOYAGE DES GROUPES SCOLAIRES - AUTO TION DOTINÉE

À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT Certifié

| Conforme 30/03/2023

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Identifiant unique de l'acte antérieur

Délibération

. Commande Publique

.1. Marchés publics

1.8. avenant

1

1

1

1

1.1.8.3. services

Acte :

Pièces jointes :

33pj2 -CP-Avenant N.4

marché 19BA67.PDF

Groupe émetteur de l'acte :

Classer

Annuler

Préparé

Transmis

Accusé de réception

33 - CP - avenant 4 marché Multicanal : Non

19BA67_v2.PDF

Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif

DGS

Par SADEQ Fatiha

Par SADEQ Fatiha

Date 04/04/23 à 15:39

Date 04/04/23 à 15:39

Date 04/04/23 à 15:44

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5212619546413786627&exchangeTypeld=acte 1/1