Conseil Municipal - CM 2015 09 11

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Conseil Municipal - CM 2015 09 11 Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 09 11)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 11 septembre 2015 à 19h

Convocation en date du 31 août 2015

L'an deux mil quinze, le trente et un août, le Conseil Municipal de Lignerolles s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry PENTHIER

Présents : Mmes COSTA Chantale, JOUANDANE Juliette, MICHEL Josiane, MARAIS Michelle, COLAZZO Ginette, REGERTA Sophie, VAUZELLE Martine Ms AUTIN Francis, LESICKI André, PENTHIER Thierry, HORMIERE Pierre, VIALTAIX François, MARAIS Eric, SIMONNET Jacques, TINILLERE Alain

Absents : /

Pouvoirs : /

Secrétaire de séance : JOUANDANE juliette

Assistait : MAILLARY Marie, Secrétaire de Mairie

2015-09-38 Conventions ERDF

Monsieur le Maire présente deux conventions entre ERDF et la commune pour la pose d'un transformateur sur la parcelle privée de la commune cadastrée ZD 28 au Petit Cougour et pour l'enfouissement d'une ligne électrique sur la parcelle privée de la commune cadastrée ZC 26, chemin d'Tssac.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les 2 conventions d'ERDF

Il sera demandé à ERDF, concernant la pose du transformateur près du lavoir de la commune, de veiller à l'intégration par une végétalisation harmonieuse.

2015-09-39 Modification du budget de la commune

Suite à l'arrêt maladie d'un agent de la commune, l'assurance de la Commune, CIGAC, a précédé au remboursement de son salaire à hauteur de 4 657 €.

D'autre part, la commune percevra, suite à la signature du contrat d'avenir une aide de 70% du salaire brut de l'agent d'animation, soit la somme de 4 370 € pour les mois de septembre à décembre 2015.

Il convient donc d'intégrer ces 2 recettes dans le budget de fonctionnement de la commune et de les affecter au chapitre 012 (charges du personnel)

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Modifient le budget comme suit :

- _c/6419 : + 4657 €

- c/74718 : + 4370 €

- C/6413 : + 4657 €

- _c/64168 : + 4570 €Monsieur le Maire informe qu'il a recruté Jérémy MONCE en qualité d'agent d'animation, en charge de l'accueil périscolaire, l'aide aux maternelles et pour l'élaboration et la mise en œuvre des TAP. Cet emploi est un contrat d'avenir de 35 heures hebdomadaires de 3 ans.

L'ensemble du conseil souhaite remercier Logan Fernandes qui a remplacé avec efficacité Bruno Priot, adjoint des services techniques, absent pendant 3 mois.

2015-09-40 Modification de la délibération 2015-06-20 : Choix du notaire pour les achats de parcelles à Mont

Monsieur le Maire explique que la délibération 2015-06-20 l’autorisait à procéder aux achats pour l'euro symbolique de 2 parcelles à Mont chez Maitre MAUGARNY, Notaire à Montluçon. Les ventes seront effectuées par Maître SOURDILLE RENAUD Christine, Notaire à Montluçon. Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- _ Modifient la délibération 2015-06-20 et autorisent Monsieur le Maire à procéder à l'achat des parcelles devant Maitre SOURDILLE RENAUD Christine

2015-09-41 Programme « Tableau numérique » et modification du budget Monsieur le Maire indique que la seconde classe de l'école va être équipée d'un TBI. Cet achat nécessaire pour l'enseignement des enfants n'étant pas prévu dans le budget d'investissement de la commune, il convient de prévoir l'ouverture d'un programme spécifique pour une dépense de 3 624.06 €.

D'autre part, les services de la Sous-Préfecture ont indiqué que la commune percevrait au titre du FCTVA 2014, la somme de 13 848.23 €, le budget prévoit une recette de 10 800 €. La différence va permettre d'acheter le tableau numérique; les 577 € manquants seront pris sur le programme d'investissement « voiture communale ». | Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise le Maire à procéder à l'achat d'un TBI pour 3 624.06 € TTC (devis Vidélio) - Modifie le budget d'investissement comme suit :

o c/10222 ; + 3 048 € (recettes)

o c/2188 prog 14 « voiture communale » : - 577 €

o C/2183 : prog 45 « Ecole numérique » : + 3 625 €

2015-09-42 Modification de la délibération 2015-06-23: Recrutement d'un agent polyvalent en CUI/CAE

Monsieur le Maire rappelle qu'il a l'autorisation de précéder au recrutement d'un agent polyvalent en CUI/CAE pour 20h hebdomadaires, par délibération 2015-06-23,

Pole Emploi ayant indiqué que ces contrats pouvaient être de 26h hebdomadaires et financés à 60 % du salaire brut, il demande la possibilité de recruter un agent à 26h/hebdo. Aprés en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- autorise Monsieur le Maire à signer un contrat en CUI/CAE de 26h/hebdo pour un agent polyvalent à partir du 1° octobre 2015.Monsieur le Maire souligne que les contrats de travail aidés ne sont pas des contrats pérennes, Ils permettent aux communes de recruter temporairement des agents à faible coût compte tenu de la baisse régulière des dotations de l'Etat.

L'ensemble du Conseil félicite M. Buisson Laurent, adjoint des services techniques, pour les travaux qu'il exécute seul depuis le mois d'août. Les villages sont parfaitement entretenus.

2015-09-43 SDE03 : adhésion des communautés d'agglomération Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SDEO03, syndicat départemental mixte à la carte regroupant 317 communes de l'Allier et 14 communautés de communes. Une nouvelle compétence optionnelle a été ajoutée aux statuts du syndicat par arrêté préfectoral du 23 décembre 2014 :

"Organisation d'un service de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides”.

Dans le cadre du maillage du département en bornes des recharges, le SDE03 a travaillé sur le schéma d'implantation de ces installations en coordination notamment avec les 3 Communautés d'Agglomération.

Il apparait que l'adhésion des communautés d'agglomération soit maintenant nécessaire pour l'installation sur le terrain de ces infrastructures de recharges.

C'est ainsi que par délibération de leur Conseil Communautaire, respectivement du 11 décembre 2014, 14 avril 2015 et 15 juin 2015, les trois communautés d'agglomération de l'Allier, de VICHY, MONTLUCON et MOULINS, ont demandé leur adhésion au SDEO3.

Par délibération du comité syndical du 29 juin 2015, le SDE03 a approuvé l'adhésion des communautés d'agglomération.

Conformément au Code Général des collectivités territoriales (articles L 5211-18, L 5211-5), il appartient maintenant aux conseils municipaux et conseils communautaires des communes et communautés de communes adhérentes au syndicat de se prononcer sur ces adhésions.

Après délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

Autorise l'adhésion des 3 communautés d'agglomération de MONTLUCON, MOULINS

et VICHY au SDEOS.

Pierre Hormière, adjoint du Maire souhaite que ces adhésions permettent d'aller plus loin dans les

missions du SDE03. Jacques Simonnet, conseiller municipal, se félicite de l'adhésion de ses 3 EPCI et

souhaite qu'elles fassent la même chose dans d'autres domaines.

2015-09-44 Agenda d'accessibilité programmé : Ad'Ap

Pierre Hormière, adjoint du Maire indique que tous les bâtiments de la commune recevant du public doivent être rendus accessibles à partir du 1° janvier 2015.

Pour les communes n'ayant pas réalisé les travaux nécessaires, les services de la Préfecture ont demandé de rendre avant le 27 septembre 2015 un agenda d'accessibilité sur 3 ans. Pierre Hormière a donc réalisé les diagnostiques des bâtiments et établi une programmation de mise en accessibilité pour 2016/2017/2018.

Après présentation du diagnostic et du programme Ad'Ap,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- autorise Monsieur le Maire à présenter l'agenda d'accessibilité programmé en Préfecture.Informations

Création d'une commission pour le CCAB 2°" génération: Monsieur le Maire indique la nécessité de créer une commission de suivi pour le prochain CCAB. Après appel des volontaires, la commission est composée de Thierry PENTHIER, Pierre HORMIERE, François VIALTAIX, André LESIKI, Francis AUTIN, Alain TINDILLERE, Josiane MICHEL, Jacques SIMONNET, Sophie REGERAT et Eric MARAIS.

Rencontre avec les agriculteurs de la commune: Monsieur le Maire à rencontré quelques agriculteurs de la commune afin de mieux cerner leurs problématiques. Il s'avère qu'ils connaissent pour la plupart un déficit en récolte de foin qui s'est amplifié avec la sécheresse de cet été empêchant la repousse. Ils ont tous entamé la récolte hivernale pour nourrir leurs bêtes. Monsieur le Maire indique qu'il a envoyé un courrier à Monsieur le Préfet afin qu'il déclare le Département en calamité agricole. Il souligne que tous souhaitent vivre de leur travail.

Les travaux de l'été: Le chauffe-eau du stade de foot a été réparé, la vérification des installations de chauffage a été réalisée par le nouveau prestataire, les fuites de la robinetterie du CACS ont été solutionnées, la cour de la cantine a été goudronnée (SMC), le pas de porte de l’entrée de la classe des maternelles a été amélioré (José Macédo), les portes savons ont été installés à l’école, le tableau extérieur de la mairie a été changé, le volet roulant de l’école a été réparé (M. Jouandanne), les tables et chaises de la cantine ont été vérifiées, l’aération de la cantine est modifiée, un miroir a été installé dans la Maison des Loisirs, un verrou a été fixé à la porte du local servant au stockage des produits d'entretien du CACS, l'élagage d'un chêne au 1 rte des Agrôles a été effectué. Il sera abattu, les trous dans la voirie communale ont été bouchés (prochaine campagne: printemps 2016), la porte et les fenêtres de la Bascule ont été repeintes et Monsieur Guy Babut a remis en service le mécanisme, les jeux d'enfants de l’espace Louis Tripier ont également été repeints.

Les travaux à venir : Une partie des foyers lumineux de la commune va être changée par des lampes moins consommatrices, le kit Stadium sera installé courant octobre, son inauguration est prévue le 31 octobre sous réserve des disponibilités de Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Député et Monsieur le Président du Conseil Départemental.

Rentrée scolaire : elle s'est bien passée. 70 enfants sont inscrits. Deux nouvelles enseignantes sont affectées à la classe des maternelles et l'école accueille temporairement une nouvelle Directrice qui officie dans la classe des cycles 2.

Exposition Art_et Vous: elle aura lieu samedi 12 septembre au CACS de 14h à 18h et dimanche 13 septembre de 10h30 à 18h.

Conservatoire des Sites Naturels : le conseil d'administration s'est tenu jeudi 10 septembre. Le CSN a précédé à l'embauche d'un jeune en service civique. L'inauguration d'une réserve protégée est programmée le 20/10 à ??

Présentation du projet d'aménagement de la vallée du haut Cher: Monsieur le Maire et Juliette Jouandane, conseillère municipale souhaitent sensibiliser les Maires et le Président de la CAM au développement touristique et sportifs de la Vallée.

Saison culturelle de la CAM : la programmation a été distribuée dans les boites aux lettres Associations : l'Amicale Laïque a une nouveau Président, il s'agit de Monsieur Anthony MANZANERES. Une nouvelle association a été créée, il s'agit Des chasseurs Lignerollais dont le Président est Gérard ROUFFET.

Bulletin Municipal : la préparation est en cours. Les encarts publicitaires seront prochainement prospectés.

Brocante : elle aura lieu le 20 septembre 2015, et est organisée par l'association FACIL. Tracteur de la commune : l'ensemble du Conseil remercie Didier et Fabien JULIENNE pour leur aide quant au problème de montage et démontage de la fourche du tracteur. ADMO3 : Monsieur le Maire tiendra une permanence le 19 septembre de 10h à 12h pour les lignerollais sur le sujet des baisses des dotations de l'Etat, ceci en soutien au mouvement national lancé par l'ADMO3.

Fin de la séance : 21h50