Conseil Municipal - CM 2014 09 26

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Conseil Municipal - CM 2014 09 26 Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 09 26)Thèmes du document : Transports, Éducation, Loisirs, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 26 septembre 2014 à 19h30 en mairie

Convocation en date du 18 septembre 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry PENTHIER, Maire de Lignerolles. Présents : Mmes COSTA Chantale, MICHEL Josiane, VAUZELLE Martine, COLAZZO Ginette, JOUANDANE Juliette

Ms HORMIERE Pierre, VIALTAIX François, LESICKI André, MARAIS Eric, TINDILLERE Alain, PENTHIER Thierry, AUTIN Francis,

SIMONNET Jacques

Absents : REGERAT Sophie

Pouvoir : MARAIS Michelle pour MARAIS Eric

Secrétaire de séance : MARAIS Eric

Assistait : MAILLARY Marie, Secrétaire de Mairie

En préambule, Monsieur le Maire tient à remercier l’ensemble de l’équipe municipale pour son investissement durant les mois d’été relatif au suivi des travaux de la cantine dont le résultat est une

réelle réussite.

2014-09-46 Règlement des TAP (Temps d'Activités Pédagogiques)

Rapporteur : Thierry PENTHIER

Monsieur le Maire rappelle qu'à la suite de la réforme sur les rythmes scolaire, la collectivité doit

prendre en charge un temps périscolaire supplémentaire : les TAP.

Pour l’école de Lignerolles ceux-ci ont lieu pour les enfants du primaire le jeudi de 14h15 à 16h30 et de 13h35 à 14h05 les lundis, mardis jeudis et vendredis pour les enfants de la maternelle. Il souligne que l'emploi du temps des agents en charge de l'assistance auprès des maternelles a été modifié, des heures supplémentaires sont désormais nécessaires.

Les TAP sont en place depuis la première semaine de septembre, le contenu est une réussite, les enfants sont demandeurs et les activités proposées plaisent. L’ensemble du conseil remercie les

bénévoles qui soutiennent ces TAP, et ceux qui souhaitent y participer. Une réunion de la commission des TAP se réunira le 7 octobre à 18h afin de déterminer les activités pour la période entre les vacances de la Toussaint et de Noël. Seront proposées une activité cuisine dirigée par Véronique Jacquinet, agent de restauration de la commune, une initiation au Judo proposée par Fabien Gandillon, instituteur. Des jeux de balles et de société seront également

proposés.

Sur proposition de Chantale COSTA, Monsieur le Maire donne lecture du règlement des TAP (en

annexe)

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour: 14

voix contre : OU

abstention : 0

- adopte le règlement des TAP ci-dessous

Règlement intérieur des temps d’activités périscolaires (T AP) Les activités sont mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et elles sont

gérées par la municipalité de Lignerolles.

Elles visent à favoriser l’accès de tous les enfants aux pratiques culturelles, sportives et artistiques, dans le but de créer un temps de découverte, d'initiation, de rencontre et d'échange favorisant l'épanouissement de l'enfant dans le respect de ses besoins fondamentaux.

Structure responsable : la municipalité de Lignerolles

Conditions générales d'accueil |

Les enfants inscrits aux TAP sont pris en charge à la sortie de l’école par un agent d'animation de la commune.Les activités se dérouleront sur différents lieux : salle polyvalente et son espace extérieur, garderie,

cour de la cantine ou sur différents lieux de la commune selon la nature de l’activité. Les éventuels déplacements sur des lieux proches de l’école se feront à pieds et seront encadrés par

les animateurs et les bénévoles assurant la prise en charge des activités. En cas d'absence d’un intervenant bénévole, l’activité sera remplacée par un temps de garderie assuré

par le personnel communal rattaché à l'école.

Aucun médicament ne sera donné aux enfants, même avec une ordonnance, sauf en cas de Plan

d'accueil individualisé (PAI ou PPS)

En cas d'urgence ou accident grave, il sera fait appel en priorité aux services médicaux d'urgence.

L’encadrement

Les activités du jeudi après-midi seront proposées à l’ensemble des élèves de l’école élémentaire du

CP au CM2.

| agent d'animation de la commune sera toujours présent en plus des intervenants bénévoles ou

spécialisés.

Les horaires

Les TAP se dérouleront le jeudi de 14h30 à 16H30 pour l'élémentaire du CP au CM2. En ce qui concerne les enfants de l'école maternelle, les TAP se font de 13h35 à 14h05, les lundis,

mardis, jeudis et vendredis.

Afin de respecter le bon fonctionnement de ces temps d'activités, les parents s'engagent à respecter

l'horaire de reprise de leur(s) enfant(s).

Si personne n'est venu chercher l'enfant à l’heure, le responsable est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires : l'enfant sera orienté à la garderie aux conditions normales de ce service et

à la charge de la famille.

Un enfant de l’école élémentaire peut partir seul ou accompagné d’un autre adulte que ses parents sur autorisation écrite de ceux-ci. Cette autorisation décharge la municipalité de toute responsabilité

liée à l'enfant dès l'horaire de fin des activités TAP.

Aucun enfant ne sera autorisé à être récupéré avant l'horaire de fin des activités TAP sauf en cas d'urgence. Dans ce dernier cas, l'enfant pourra être récupéré en cours de séance par l'un de ses parents ou un adulte autorisé qui devra signer une décharge attestant qu'il a bien récupéré l'enfant

qui ne sera plus sous la responsabilité de la commune.

Les conditions d'inscription

L'inscription sera faite pour une période entière (5 périodes dans l’année correspondant aux cycles

de vacances à vacances du calendrier scolaire)

Les familles ayant fait le choix d’une inscription à l’année seront dispensées de cette démarche. Il ne sera pas possible de s'inscrire au cours de chaque période afin de respecter le taux d'encadrement et

l'organisation des activités.

Un enfant qui n’est pas inscrit ne pourra pas être accueilli par les intervenants des TAP. Lorsqu'un enfant est inscrit aux activités pour une période, la famille s'engage à ce qu'il soit présent.

Participation des familles

Les TAP sont gratuits pour les familles.

Toutefois, pour certaines activités (arts plastiques, travaux manuels, cuisine...), les familles pourront être sollicitées pour fournir des matériaux de récupération (carton, boîte à chaussures, pots de

yaourts, laine …), des ingrédients, etc.

Assurance

Il est fortement conseillé aux parents d’avoir une assurance couvrant l'enfant durant le temps des TAP, celle-ci pouvant être engagée en cas de blessure d'un tiers où de casse et dégradation de

matériel.

Contenu et fréquence des activités des TAP

Un planning des activités sera affiché à l'entrée de l'école pour que les parents prévoient éventuellement une tenue adéquate à l'activité proposée (en particulier pour les activités “sportives")

Absences et/ou annulation de l'inscription :

Les parents inscrivent leur(s) enfant(s) de vacances à vacances, avec l'engagement de participer à l'ensemble du parcours. Cet engagement a pour but de proposer un parcours qualitatif.En cas d'absence de l'enfant pour cause de maladie, les parents ayant réservé le TAP s'engagent à

prévenir la Mairie ou le personnel municipal encadrant les TAP (ATSEM). La commune de Lignerolles se réserve le droit de ne plus accueillir l'enfant en TAP, dans les cas

suivants :

- Les parents ont réservé le TAP et l'enfant est absent sans justificatif médical.

- Les parents n'ont pas réservé le TAP et l’enfant est présent.

Des échanges avec la famille se feront en amont.

Discipline et règles de bon fonctionnement

Des règles de vie sont instaurées pour le bon fonctionnement des activités : Respect des intervenants encadrant les activités (personnel communal ou autres)

Respect des autres enfants

Respect du matériel, des locaux

En cas de dommages, les frais occasionnés seront à la charge de la famille. En aucun cas les familles ne doivent laisser à leurs enfants des objets dangereux, des objets de valeur, de l'argent: en cas de perte, de vol ou de dégradation, la responsabilité de la commune ne pourra

être engagée.

En cas de comportement inadapté d’un enfant perturbant le groupe, l’équipe encadrante des TAP mettra tout en œuvre pour échanger avec la famille concernée et prendre les mesures adaptées. Selon la gravité des faits une exclusion temporaire, voire une exclusion définitive, pourra être

décidée.

Le présent règlement entrera en vigueur à la date du 2 septembre 2014. Il sera remis à chaque famille

lors de l'inscription afin d’être co-signé.

Fait à Lignerolles le,

Signature des parents précédée de Monsieur le Maire la mention «Lu et approuvé» Thierry Penthier

2014-09-47 Règlement intérieur du restaurant scolaire

Rapporteur : Monsieur PENTHIER Thierry

Monsieur le Maire présente les modifications du règlement de la cantine qui prend en compte

l'aménagement de 2 services.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour: | 4

voix contre : U

abstention : O

- adopte le nouveau règlement de la cantine comme suit :

Préambule

La commune de Lignerolles organise le midi un service de restauration pour les élèves de l’école

primaire et maternelle.

La restauration est un service proposé aux familles dans le cadre des activités périscolaires. Ce service n’a aucun caractère obligatoire, il a une vocation sociale et éducative. Le temps du repas doit être pour l'enfant un temps pour se nourrir, un temps pour se détendre et

un moment de convivialité.

Pendant l’interclasse et le déjeuner, les enfants sont confiés à un surveillant-animateur qualifié sous la

responsabilité du Maire.

Chapitre | : Inscriptions

Article 1 : La fréquentation

La fréquentation du service peut être régulière toute l'année ou irrégulière.

Article 2 : Inscriptions

Pour une inscription régulière à l'année, la fiche annuelle d'inscription devra être renseigné par les parents et indiquer les jours où l'enfant déjeunera au restaurant pour toutes les semaines de l'année.Pour une inscription irrégulière, il sera remis aux parents, en début d'année scolaire, des coupons

d'inscriptions à la semaine à remettre en mairie avant la date indiquée sur le coupon. Aucune inscription ne pourra être prise en compte passé le délai indiqué sur le coupon hebdomadaire.

Toute inscription sera facturée.

Tout élève non-inscrit ne sera pas accepté au restaurant scolaire. En cas d'absence, il est demandé de prévenir la mairie au 04 70 51 51 05 avant 10h le jour même,

sinon le repas sera facturé.

Article 3 : Heures d'ouverture

Le service est ouvert tous les jours scolaires entre 12h00 et 13h30. Ces horaires se situent en dehors du temps obligatoire d'enseignement.

Deux services sont organisés :

L'un de 12h à 12h40 et l'autre de 12h50 à 13h30.

Les enfants inscrits au restaurant scolaire sont pris en charge par le service municipal pour toute la durée de cet interclasse. Les autres élèves demeurent sous la responsabilité de leurs parents.

Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration et de l'enceinte

scolaire, sauf sur invitation explicite.

Les représentants des parents d'élèves et les délégués départementaux de l'Education Nationale peuvent, sur demande formulée auprès du maire, déjeuner une fois par an dans le restaurant pour s'informer des conditions de restauration.

Chapitre 2 : Organisation de la restauration

Article 4 : Les menus

Les menus sont élaborés par un agent qualifié de la commune dans le cadre d'une éducation au goût et dans un souci d'équilibrer les valeurs nutritives.

Article 5: Locaux

ls sont régulièrement contrôlés par les services sanitaires compétents. Chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l'hygiène et le savoir-vivre, propres à un tel

établissement afin d’y voir régner une ambiance conviviale.

Article 6 : Organisation de l’interclasse

Elément déterminant du bon déroulement de cet interclasse, le surveillant-animateur montre une

autorité ferme et une attitude d'accueil, d'écoute, d'attention à chaque enfant. O Avant le repas

- Pour le 1er service : les enfants sont conduits par le surveillant-animateur au restaurant scolaire.

- Pour le 2ème service : les enfants sont pris en charge après la sortie des classes par le surveillant- animateur qui assure la surveillance dans la cour pendant 40 minutes, le passage aux toilettes, le lavage des mains, une entrée calme dans le restaurant avec la serviette, l'attache des serviettes pour

les plus petits.

© Pendant le repas

Le restaurant est un lieu où il est veillé à ce que les enfants mangent suffisamment, correctement, proprement, un peu de tout (éducation au goût) et dans le respect des autres (ses camarades et le

personnel)

Afin que le service soit assuré dans les meilleures conditions, chaque enfant doit respecter les règles

de vie du restaurant scolaire :

- entrer calmement dans les locaux et s'asseoir correctement à table,

- déplier sa serviette,

- parler doucement,

- respecter le personnel, la nourriture, son voisin de table et les locaux, - goûter tous les plats proposés,

- ne pas crier, chanter, se chamailler ou se donner des coups de pied,

ne pas parler la bouche pleine,

ne pas se balancer sur sa chaise ou se lever pendant le repas.

® Après le repasLes enfants sont conduits dans la cour de l’école par le surveillant-animateur. Les enfants disposent d'un temps libre où ils peuvent jouer seuls ou en groupes.

Tout incident doit être signalé au Maire

Article 7 : Santé - Accident

Le service n’est pas en mesure de décider seul de l’organisation des régimes alimentaires. Dans le cas d'un enfant atteint de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) la famille doit engager au préalable une démarche appelée PAI (Projet d'Accueil Individualisé) auprès du médecin scolaire. Dans la mesure où les troubles de cette nature apparaîtraient alors que le service n'est pas informé, le Maire peut, après une mise en demeure, exclure l'enfant du restaurant scolaire tant que la famille n'aura pas engagé les démarches nécessaires.

Le service n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un PAI le prévoit.

En cas d'incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone, le directeur de l’école est informé.

En cas d'événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant, le service prend toutes les dispositions nécessaires selon la fiche sanitaire de l'enfant.

Le responsable légal est immédiatement informé. A cet effet, il doit avoir fourni les coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint entre 12h00 et 13h20.

Chapitre 3

Participation des familles

Article 8 : Tarifs

Les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Municipal.

Ils sont calculés en fonction du quotient familial des parents.

Les familles ne souhaitant pas remettre de justificatif nécessaire au calcul du quotient familial se verront appliquer le tarif maximum.

Article 9 : Mode de règlement

Le paiement s'effectue auprès des services de la Trésorerie Municipale de Montluçon — Quai Forey.

Chapitre 4

Mise à disposition des locaux

Article 10 : Mise à disposition des locaux

Le restaurant scolaire pourra être mis à la disposition du milieu éducatif pendant le temps scolaire et périscolaire aux conditions suivantes :

|- une demande doit être formulée 8 jours avant, auprès de la mairie,

2- les locaux doivent être restitués dans le même état qu'ils ont été prêtés.

Lignerolles, le Signature des parents

NOM

0969000095 0 9 © 5 5 0 6e ee

2014-09-48 Modification de la délibération 2014-07-41 Tarif du Centre d'Accueil périscolaire

Rapporteur Monsieur PENTHIER Thierry

Monsieur le Maire explique qu’une délibération en date du 17 septembre 2013 à fixé le prix de la journée d'accueil à 2.50 €. Il convient donc de modifier la délibération de juillet 2014 et d'indiquer que le prix de la journée d'accueil est à 2.50 € et la demi-heure supplémentaire à | €.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : | 4

voix contre : O

abstention : 0- modifie la délibération 2014-07-41 comme suit : tarif de la journée: 2.50 € et la demi-heure

supplémentaire (18h à 18h30) à | €

2014-09-49 Lites des commissaires de la CCID de Lignerolles

Rapporteur: M. PENTHIER Thierry

Monsieur le Maire indique qu’ont été proposés pour siéger à cette commission 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour: 14

voix contre : 0

abstention : 0

- _Nomme Commissaires à la CCID de Lignerolles

Titulaires :

Mme KUSTELAK Colette, M. BICHARD Daniel, Mme COULEAU Claire, DROUET Julien, VERGé Philippe, CHASSANG Christian

Suppléants :

M. LABONNE Alain, M. GIRARD Dominique, M. MAGLIOCCO Jean-Pierre, M. MICHAUD Daniel, M. PARIS Laurent, M. POBEAUD Didier.

2014-09-50 Contrat de maintenance des cloches de l’église

Rapporteur: PENTHIER Thierry

Monsieur le Maire présente le devis de la Société Heur’tech pour l'entretien des cloches de l'Eglise de la commune pour un montant annuel de 228 € TTC

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour: 14

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d'entretien avec la Sté Heurtech pour 228 € TTCJ/an.

Monsieur le Maire souligne qu’un gros travail de nettoyage et de rangement doit être entrepris dans le clocher. La présence de végétaux sur le clocher pourrait entrainer une dégradation de l'ouvrage c'est pourquoi des cordistes seront contactés pour devis.

2014-09-51 Encaissement de 2 chèques de Groupama et modification du Budget

Rapporteur : PENTHIER Thierry

Monsieur le Maire explique qu’à la suite du cambriolage du stade de foot, la commune a perçu une indemnité de l'assurance de 2008.80 € pour effectuer les réparations. Une autre indemnité de 6 312.00 € a été perçue dans le cadre de l'assurance dommage ouvrage pour la réfection complète du parquet du Centre d’Animations Culturelles et Sportives.

| propose d'intégrer dans le budget ces 2 montants et de les répartir comme suit :

c/ 7788 : + 2 008 €

c/ 023: + 2 008 €

c/ 021 : + 2 008 €

Opération 34 « bâtiment » c/2313 : + 2 008 €

Puis :

c/7788 : + 6 312 €

c/ 6411 (charge du personnel) : + 3 000 €

c/023: +3 312 €

c'021:+3312€Opération 34 « Bâtiment » c/2313 : + 3 312 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 14

voix contre : OU

abstention : 0

- Autorise M. le Maire à encaisser les deux chèques de l'assurance Groupama - Valide les écritures sur le budget général de la commune comme indiquées ci-dessus

Les plaques de la toiture du stade de foot seront changées. Concernant le parquet, il sera préféré la réalisation d’une piste de danse en carrelage, solution plus pérenne, économique et facile d'entretien.

2014- 09-52 Modification des montants du FPIC dans le BP de la commune

Rapporteur : PENTHIER Thierry

Monsieur le Maire explique le mécanisme du Fond de Péréquation Inter Communal. Les montants inscrits dans le budget de la commune sont identiques à ceux de l’année 2013 (1 517 € en prélèvement et 7 800 € à l’encaissement) et ne correspondent pas au calcul de droit commun, communiqué par le Trésor Public en juillet (2 552 € en prélèvement et 10 528 € à l'encaissement). Il

convient donc de modifier le budget comme suit :

c/7325 : + 5 280 € (recette de fonctionnement)

c/ 73925 : + | 035 € (dépenses de fonctionnement)

c/ 641 I(charge du personnel) : + 3 245 €

c/ 6228 (Divers — matériel TAP) : + | 000 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour: | 4

voix contre : 0

abstention : O

- Adopte les modifications du budget comme indiqué ci-dessus

2014-09-53 Transfert au Président de lP'EPCI des compétences du maire en matière de

police spéciale de l’habitat

Rapporteur : PENTHIER Thierry

Bien que la commune de Teillet Argenty ait voté contre ce transfert, ne permettant plus au Président de la CAM d'obtenir le transfert de cette compétence imposée par la loi 2014-366 dans son article 75, Monsieur le Maire souhaite que ce sujet soit débattu au sein du conseil municipal. Cette police spéciale recouvre les procédures de péril des bâtiments représentant un danger éventuel , les prescriptions de mesures relatives à la sécurité des établissements recevant du public à usage d'hébergement, les prescriptions de mesures relatives à la sécurité des équipements communs

des immeubles collectifs à usage principale d'habitation.

Jacques SIMONNET précise que les EPCI sont amenés en prendre en charge de plus en plus de compétences actuellement gérées par les communes (loi ALUR). Il indique qu'il reste vigilent car cette demande vient dans le cadre des modifications souhaitées par le gouvernement actuel mais déjà initiées avant. || souhaite que par le futur se pose la question du transfert du PLU à la CAM. Une solution doit être trouvée pour faire suite la fermeture de la DDT (Pole d'instruction des autorisations d'urbanisme) annoncée pour le 1er juillet 2015. Une agence Départementale pourrait reprendre cette compétence bien que la suppression des Conseils Généraux soit annoncée. D'autre part se posera la question de la gratuité ou non des prestations d'instruction des autorisations

d'urbanisme, actuellement gratuites.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour: 14

voix contre :

abstention : 0- Décide de ne pas transférer au Président de la CAM la police spéciale du Maire de lhabitat.

2014-09-54 Approbation des statuts du SDE03, compétence nouvelle: installation de

bornes de recharge pour véhicules électriques

Rapporteur : PENTHIER Thierry

Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune de Lignerolles au SDEO3, syndicat départemental mixte à la carte regroupant 317 communes de l'Allier et [4 communautés de

communes. |

Une nouvelle modification de ses statuts est engagée par le SDEO3, afin d'intégrer l’évolution des services à apporter et prendre en compte la demande de ses partenaires dans le département. La version des statuts jointe intègre une compétence optionnelle supplémentaire : l'organisation d'un service de bornes de recharge pour véhicules électriques, conformément à l'article L 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales dont voici un

extrait :

entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ou mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge. Elles peuvent transférer cette compétence aux ….. autorités organisatrices d'un réseau public de distribution

d'électricité..."

L'exercice de cette compétence permettrait alors au syndicat de répondre à un appel à projet tel que celui lancé pour 2014 par l'ADEME (Agence pour le Développement et la Maîtrise de l'Energie), à l'attention des collectivités et de leurs regroupements dont la population excède 200 000 habitants. L'objectif de développement du véhicule électrique figure dans les Plans Climat Energie Territoriaux du Département et des trois Communautés d'agglomérations. Monsieur le Maire propose de prendre connaissance en détail de la rédaction de cette modification des statuts, adoptée par le comité syndical du SDE03 le 18 mars 2014 et de se prononcer sur cette évolution

statutaire.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 13

voix contre : O

abstention: | (André Lesicki)

Adopte la modification des statuts du SDEO3 approuvée par son comité syndical le 18 mars

2014 selon le document annexé.

Monsieur Lesicki estime qu’il n’y a pas assez de recul en matière de développement de la voiture électrique pour engager des dépenses visant à l'installation des bornes.

2014-09-55 Adhésion de la commune au Patronage Laïque

Rapporteur : PENTHIER Thierry

Afin de pouvoir bénéficier de matériel pour les activités du TAP (mallettes de jeux, sportives.….), Monsieur le Maire propose d’adhérer au Patronage Laïque. La cotisation est de 22 € annuelle.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 4

voix contre : O

abstention : Ü

- autorise Monsieur le Maire à adhérer au Patronage Laïque et à verser une adhésion de 22€.

2014-09-56 Proposition de conte pour les enfants de la classe maternelleL'action Dire Lire et Conter de la CAM, propose à Lignerolles, une heure de conte pour les enfants de la primaire. Bien que plusieurs demandes aient été faites afin d'obtenir également un conteur pour les enfants de la maternelle, la CAM indique ne pas pouvoir le faire en raison d’un budget à respecter. De ce fait, Monsieur le Maire propose les services de la Compagnie Bagage, qui pour une prestation de 300 € viendrait présenter un spectacle de 45 minutes pour les enfants de la maternelle.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : | 4

voix contre : 0

abstention : O

- autorise M : le Maire à signer le devis de 300 € pour un conte offert aux enfants de la classe des

maternelles.

Jacques SIMONNET rappelle qu'il souhaite toujours que la CAM prenne la compétence de la petite enfance.

Monsieur le Maire indique qu'il assistera à une réunion organisée par le Maire de Prémilhat qui souhaite créer un RAM.

Informations |

- Les abords de la réserve à incendie du Chemin des Mignottes ont été nettoyés.

- Un devis est en cours pour le curage des fossés de la commune.

- Une deuxième campagne de point à temps sera prochainement engagée.

- Le ralentisseur du Chemin des Mignottes a été peint (dents de requin) et une rigole a été

créée pour l'évacuation des eaux de pluie.

- Les routes communales seront également nettoyées régulièrement afin qu'elles ne

provoquent aucun accident ; Des saignées seront réalisées sur les voies.

- Samedi 4 octobre sera inauguré par la CAM l’espace de pique-nique au parking des Gorges

du Cher.

- L'Agglo-Rando s'est bien passée. 120 randonneurs ont participé à l'évènement.

- La commission Communale « Bâtiment » se réunira le 30 septembre à 18h30 en mairie.

- Les archives de la commune devront être protégées et rangées dans des armoires. Celles du bureau du Secrétaire de Mairie serviront pour les archives, de nouvelles seront achetées pour ledit bureau.

- Le Si du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher a fait un appel à projet. La commune

souhaite proposer une maquette reprenant les activités existantes le long du Cher mais aussi étudier la possibilité de création d’autres activités (accro-branche, tyrolienne). Une réflexion doit être menée en concertation avec ces communes concernées pour le développement touristique de la vallée du Haut —-Cher.

- Le Maire rencontrera les Présidents des associations de la commune le le' octobre à 18h30.

Un point sera fait sur l'occupation des salles et les programmes de festivités de chacun.

- Sur proposition de Mme PETIT Linda, les enfants de l’école, seront mis à contribution pour la réalisation des colis de fin d’année des personnes de plus de 70 ans. Les enfants, lors d’un

TAP pourront réaliser les colis et y glisser un dessin à l'intention du destinataire. Ces colis

seront distribués par les membres du conseil municipal.

Séance levée à 21h30