Conseil Municipal - CM 2015 06 05

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Conseil Municipal - CM 2015 06 05 Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 06 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 5 juin 2015 à 19h30

Convocation en date du 26 mai 2015

L'an deux mil quinze, le cinq juin, le Conseil Municipal de Lignerolles s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry PENTHIER

Présents : Mmes COSTA Chantale, JOUANDANE Juliette, MICHEL Josiane, VAUZELLE Martine, REGERAT Sophie

Ms AUTIN Francis, LESICKI André, PENTHIER Thierry, HORMIERE Pierre

_ Absents : /

Pouvoirs : MARAIS Michelle pour VAUZELLE Martine

MARAIS Eric pour PENTHIER Thierry

COLAZZO Ginette pour COSTA Chantale

VIALTAIX François pour JOUANDANE Juliette

TINDILLERE Alain pour LESICKI André

SIMONNET Jacques pour REGERAT Sophie

Secrétaire de séance : JOUANDANE Juliette

Assistait : MAILLARY Marie, Secrétaire de Mairie

2015-06-19 Instruction des actes d'Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que l’article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « Alur >» réserve à compter du 1° juillet 2015 la mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme uniquement aux communes compétentes appartenant à une communauté de communes de moins de 10 000 habitants. Par ailleurs, l'article R410-5 du code de l'urbanisme précise que la commune peut charger les entités suivantes des actes d'instruction :

- Les services de la commune,

- Les services d’une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités, - Les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités, - Une agence départementale créée en application de l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire précise que l'Agence Technique Départementale de l'Allier propose dorénavant un service urbanisme comprenant notamment un volet instruction des autorisations d'urbanisme. Les communes bénéficient des prestations énoncées ci-après :

- Formations et journées d'actualité,

- Veille juridique et jurisprudentielle,

- [Instruction des autorisations d'urbanisme,

- Contrôle de l'achèvement et de la réalisation des travaux,

-_ Constatation des infractions pénales et police de l'urbanisme : préparation des projets d'arrêté interruptif de travaux,

- Assistance en matière de recours gracieux,

- Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de recours contentieux. Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Décide de confier l'instruction des autorisations d'urbanisme à l'ATDA. - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l'ATDA. Cette convention précise les domaines d'intervention de l'ATDA, les missions de chacune des parties, les conditions d'engagement de la responsabilité de l'ATDA, ainsi que les conditions financières de l'intervention. - S'engage à verser dans les caisses du Receveur de l'ATDA le montant de la participation financière,2015-06-20 Choix des notaires pour les achats de terrains au Breuil et à Mont Suite à la délibération 2014-11-63 autorisant Monsieur le Maire à procéder à l'achat des parcelles ZE 319 et ZE 320 de M. Serge THILL pour l'euro symbolique, le Notaire retenu est Maître LEPEE Hubert, Notaire à Montluçon.

Suite à la délibération 2014-11-42 autorisant Monsieur le Maire à procéder à l'achat d'une partie des parcelles ZA 184 et 185 de M. Stortz, Mile Lechatellier et M. Bichard, pour l'euro symbolique, le Notaire retenu est Maitre MAUGARNY Stéphane, Notaire à Montluçon.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Désigne Maitre LEPEE Hubert, Notaire à Montluçon pour procéder à l'achat des parcelles ZE 319 et 320.

- Désigne Maître MAUGARNY Stéphane, Notaire à Montluçon pour procéder à l'achat d'une partie des parcelles ZA 184 et 185.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ces achats.

2015-06-21 Désignation de l'agent coordonnateur pour le recensement de la population en 2016

Le recensement des habitants de la commune aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016. Durant cette période 1 agent coordonnateur et 2 agents recenseurs seront affectés à la réalisation de l'enquête. Madame Marie MAILLARY, Secrétaire de Mairie est proposée pour être l'agent coordonnateur. Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention : |

- Désignent Madame Marie MAILLARY, Secrétaire de Mairie, agent coordonnateur pour le recensement de la population en 2016.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu'il faudra par la suite procéder à la recherche de 2 agents recenseurs.

2015-06-22 Remboursement des frais kilométriques pour l'achat des denrées alimentaires du restaurant scolaire

Monsieur le Maire explique que Mme JACQUINET, en charge du restaurant scolaire, effectue des trajets avec son véhicule personnel toutes les semaines scolaires pour les courses alimentaires nécessaires aux repas des enfants. Il convient donc de prendre en charge ses frais kilométriques. Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à rembourser les frais kilométriques réalisés pour les achats nécessaires au repas du restaurant scolaire.

2015-06-23 Création d'un emploi d'agent polyvalent en CUI/CAE Monsieur le Maire explique qu'en raison du départ de l'agent PRIOT pour le Conseil Général, son poste a été proposé et accepté par M. BUISSON Laurent actuellement en poste à mi-temps sur la commune. De ce fait, Monsieur le Maire propose de créer un poste d'agent polyvalent en CUI/CAE afin de sonder le poste à temps plein.

Il s'agit d'un poste de 20h hebdomadaires d'un an renouvelable une fois et financé par l'état à hauteur de 60%.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0abstention : 0

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer un contrat en CUI/CAE pour un poste d'agent polyvalent dont /a date sera conditionnée par le départ de M. PRIOT Bruno de la collectivité (fin juillet-début août 2015).

Monsieur le Maire indique avoir reçu 4 candidats, il rendra sa décision prochainement. Il compréhension de M. Amathieu, maire de Ste Thérence et employeur de l'agent Laurent BUISSON pour sa compréhension. Il conservera à son poste Mr BUISSON jusqu'au départ de l'agent Bruno PRIOT.

2015-06-24 Création d'un poste d'animation en Contrat d'avenir Monsieur le Maire explique que les besoins de la commune en terme d'animation sont importants du fait de la mise en place des TAP. Le contrat actuel signé avec Mile LAFLEURIELLE Aurore se termine et ne répond plus aux besoins. Monsieur le Maire explique l'avantage des Contrats d'Avenir : emploi à temps plein, contrat de 3 ans, aide de l'état de 70% du brut mensuel, et les devoirs de la municipalité en termes de formations obligatoires.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour: 15

voix contre : O

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d'avenir pour un poste d'agent d'animation à partir de la rentrée scolaire 2015.

L'ensemble du conseil souligne le très bon travail qu'à rendu Mlle Lafleurielle pendant ces deux dernières années. Malheureusement pour des raisons budgétaires il n'est pas possible de consolider son poste.

2015-06-25 SDE 03 : Renouvellement des foyers vétustes

Pierre HORMIERE présente le plan financier du SDEO3 pour le changement de 83 foyers lumineux anciens sur la commune sur 160 luminaires. Le montant de la participation de la commune est de 23 770 €, la part du SDE03 est du même montant.

Le paiement des travaux peut être échelonné sur 5, 10 ou 15 ans, cette dépense est en section de fonctionnement car il s'agit d'une contribution.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour: 15

voix contre : O

abstention : O

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bon pour accord pour le remplacement de 83 foyers lumineux sur la commune pour une participation échelonnée sur 15 ans, soit 2 028 € par an. Cette dépense sera inscrite en dépense de fonctionnement sur le budget principal. Pierre HORMIERE indique que l’économie annuelle en terme de consommation et d'entretien est de 2 500 €.

2015-06-26 Tarif des repas du restaurant scolaire

Monsieur le Maire présente les différents tarifs des communes voisines. Il souligne que ceux pratiqués par la commune sont conforme aux autres municipalités. Sophie Régerat regrette que, du fait du calcul basé sur le Quotient familial, certains foyers non imposables se voient appliquer le tarif de la dernière tranche du barème de la commune.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : | 5

voix contre : O

abstention : O

- Décide de ne pas augmenter les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2015-2016.

2015-06-27 Convention avec la Ville de Montluçon pour la Semaine bleue Monsieur le Maire rappelle que la ville de Montluçon organise chaque année la Semaine bleue. Il s'agit d'offrir aux retraités Lignerollais l'accès à des spectacles organisés par la ville de Montluçon. La participation de la commune est de 8€ par ticket d'entrée.

Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la ville de Montluçon pour la Semaine Bleue.

2015-06-28 Convention de partenariat avec le centre social de st Martinien pour l'accueil de loisirs

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de partenariat entre la commune de Lignerolles et le Centre Social de St Martinien pour la gestion de l'accueil de Loisirs périscolaire pour l'année 2015-2016. Il précise que l'accueil du mercredi matin a été ajouté à la convention suite à la réforme des nouveaux rythmes scolaires.

Aprés en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat annexée.

2015-06-29 Convention de mise à disposition du personnel communal au Centre Social de St Martinien pour l'accueil de Loisirs

Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition de l'agent communal, Mme MASFRAND pour l'accueil de Loisirs. Cette dernière a donné son accord, l'avis du Centre de Gestion de la FPT est en cours. Aprés en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée.

2015-06-30 Convention de mise à disposition des locaux de la Maison des Loisirs au Centre Social de St Martinien pour l'accueil de Loisirs

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition de la Maison des Loisirs au Centre Social de St Martinien pour l'organisation de l'accueil de loisirs périscolaires. Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux annexée

2015-06-31 Taux de promotion dans le cadre des avancements de grade Vu le Code général des Collectivités territoriales;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

-_ Décide de fixer les taux de promotion comme suit :

Cadre d'emploi Catégorie Grade d'avancement Taux de promotion à appliquer à l'effectif des

agents promouvables

Filièreadministrative

Adjoints Adjoint adm. de 1ere classe 100 % administratifs Adjoint adm Principal de 2°" classe 100 % Adjoint adm. Principal de 1°'° classe 100 %

Rédacteurs Rédacteur Principal de 2°" classe 100 % Rédacteur Principal de 1°" classe 100 %

Filière technique

Adjoints techniques Adjoint tech. de 1°" classe 100 % Adjoint tech. Principal de 2" classe 100 %

Adjoint tech. Principal de 1° classe 100 %

Filière animation

Adjoints d'animation | C Adjoint d'animation de 1°'° classe 100 % Adjoint d'animation principal 2°" classe 100 %

Adjoint d'animation principal 1°" classe 100 %

Informations

L'INSEE organise une réunion à la Cité Administrative pour les élus dont la commune sera recensée en 2016, le 18 juin à 14h

Pierre Hormière a assisté à l'inauguration du nouveau siège du SDEO3. Pierre Hormière a assisté à une formation sur l'élaboration des diagnostics et agenda d'accessibilité handicape qui doivent être réalisés et votés par le conseil municipal avant le 27 septembre 2015. La SOCOTEC a vérifié les installations électriques des bâtiments communaux. L'ensemble du conseil remercie les bénévoles qui ont participé à la campagne de rebouchage des trous sur la voirie communale

M. le Maire et Juliette Jouandane ont rencontré un chargé de mission de la Vallée de Montluçon et du Cher pour des actions favorisant le développement touristique de la vallée du Cher. Des actions ciblées peuvent être éligibles aux fonds européens. Une commission ad ‘hoc pourrait être créée avec les maires concernés et le milieu associatif afin d'élaborer des propositions. Chemin des Gorges du Cher : son état étant préoccupant, le maire a organisé une réunion avec le Vice-Président à la CAM en charge du tourisme, les DGST de la CAM, les conseillers municipaux de Lignerolles et les représentants des associations empruntant ce chemin pour un état des lieux et une proposition de programme de consolidation. Une première journée d'action en réhabilitation est programmée le 27 juin dès 8h30.

Passeports jeunes : il s'adresse aux 14-20 ans de la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise. Ils seront distribués à Sault dans le cadre de la journée de lancement « l'été sera Sault » le 20 juillet de 15h à 18h. Les passeports seront ensuite disponibles, toujours à Sault jusqu'au 13 aout. Ils seront ensuite à retirer en mairie jusqu’au 30 septembre. L'ensemble du conseil souhaite que cette action en direction de la jeunesse reste une priorité pour la CAM.

Suite au départ de Monsieur le Sous-Préfet Thierry BARON, c'est Eddy BOUTTERA qui lui succède. M. le Maire a assisté à une réunion des maires à la cité administrative organisée par l'Association des Maire de l'Allier et présidée par André Pelissard sur le thème des Communes Nouvelles. Une réunion est organisée le mardi 9 juin à 18h30 pour l'organisation de l'exposition « Art et Vous » Un cordiste viendra le jeudi 11 juin pour enlever la végétation nichée sur le clocher de l'église. Le tirage au sort des jurés d'assise aura lieu à Quinssaines le jeudi 11 juin. Josiane MICHEL s'y rendra.

Une réunion pour l'organisation de la Brocante aura lieu le mardi 16 juin à 19h. Le conseil d'école aura lieu le 23 juin à 17h30.

L'entreprise Zanelli reviendra au CACS rectifier la pose du carrelage le 16 juin. La fête de la musique aura lieu le 20 juin.

Le 22 juin, les 2 agents du service administratif seront en formation sur le nouveau logiciel de traitement des actes d'urbanisme.

Le 25 juin à 20h aura lieu une représentation gratuite du spectacle Le Ciré Jaune au CACS. Le TAP du jeudi 28 mai organisé autour de la jonglerie et de petites scénettes par Barbara Kilian a été une réussite auprès des enfants.

Les élèves de CM2 se verront remettre un chèque cadeau Cultura le 30 juin à 16h à l'école primaire. Un petit goûter sera offert par la municipalité.

Une réunion pour l'organisation des festivités du 13 juillet est programmée le 1° juillet à 20h avec las associations de la commune-_ Le dernier TAP qui aura lieu le 2 juillet se terminera par une petite collation offerte aux enfants, à leurs parents, aux enseignants et aux les bénévoles qui ont œuvré toute l'année scolaire. Ce sera l'occasion d'aborder le devenir des TAP.

- La fête de l’école aura lieu le 3 juillet au CACS

- Les enseignants et bénévoles du conseil seront mobilisés le 4 juillet afin de faire quelques petits aménagements à l’école.

- Le stage de canoë kayac est organisé les 6 et 7 juillet à la base de canoë de Lavault Ste Anne. II s'adresse aux jeunes de la commune. Les inscriptions sont à faire en mairie.

Fin de la séance : 21h15