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Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM 9mai170015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 9 MAI 2017
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie à 20h30, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARTIN, Maire.
Présents : Gabriel COURT-FORTUNE, Stéphanie WEIBEL, Jacques BARNOUX, Jocelyne CHATIN, Jocelyne COSSON, François FAVREAU, Michèle GIRERD, Thierry SCHROBILTGEN
Excusés : Marc BERTRAND (pouvoir à Jacques BARNOUX), Emmanuel VOISIN (pouvoir à Gabriel COURT-FORTUNE
Absents : Romain BRANCHE, Martine GUÉRIN
Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN
Délibération N° 21/2017 : Choix prestataire pour l’adressage communal
Afin d'effectuer l'adressage communal d'Attignat-Oncin, Monsieur le Maire présente les différentes propositions reçues en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE d'attribuer le marché à la Société Signaux GIROD pour la fourniture et la pose des plaques de rues, ainsi que la fourniture des numéros d'habitations pour un montant hors taxes de 11.156,82 € et confie la pose des numéros sur les habitations à la Société ENVERGURE pour un montant hors taxes de 3.730 €.
Délibération N° 22/2017 : Choix prestataire pour contrat maintenance ascenseur Après avoir démarché plusieurs entreprises pour le contrat de maintenance de l'ascenseur, Monsieur le Maire présente les différents devis reçus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 Abstention,
DECIDE d'attribuer le contrat de maintenance de l'ascenseur à l'entreprise STAP Ascenseurs pour un montant annuel de 1.126 € HT.
Délibération N° 23/2017 : Demande de subvention au Département pour sauvegarde des monuments historiques.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les 2 cloches de l'église nécessitent des réparations importantes. La Commune a fait une demande d'inscription des cloches au titre des monuments historiques afin de solliciter une subvention auprès du Département. La commission, réunie le 16 Décembre 2016, a acté l'inscription des 2 cloches au titre des monuments historiques. Il est proposé de faire la demande d'une subvention au Département de la Savoie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de demander une subvention au Département pour la réparation des cloches de l'église et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
Délibération N° 24/2017 : Demande de subvention « Sou des Ecoles »
Monsieur le Maire expose la demande de subvention du SOU des ECOLES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE de verser la somme de 1.750 € au SOU des ECOLES d'Attignat-Oncin. Délibération N° 25/2017 : recrutement agent contractuel suite à accroissement temporaire d’activité
Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir le remplacement d'un employé communal, Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE le recrutement d'un AGENT CONTRACTUEL dans le grade de Adjoint Technique 2ème Classe relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 3 mois allant du 3/06/2017 au 2/09/2017 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'Agent Polyvalent Service Technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de .17,50 H.
Il devra justifier d'une expérience professionnelle de polyvalence pour cet emploi. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'Indice Brut : 340, Indice Majoré : 321 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget
Le Maire,
Jean-Pierre MARTIN