Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 10 CM 21nov172100
Conseil Municipal - 06 CM 2nov160449
Conseil Municipal - CM du 30 octobre 2018
Déliberation - Liste deliberations CM du 5 juillet 2022
Conseil Municipal - CM du 30 octobre 2018
Déliberation - Liste deliberations CM du 5 juillet 2022
Conseil Municipal - 11 CM 12dec17
Conseil Municipal - 11 CM 12dec17
Conseil Municipal - 05 CM 9mai170015
Conseil Municipal - 05 CM 20juin144542
Conseil Municipal - 05 CM 9juin154926
Document publié le Mardi 9 juin 2015 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM 9juin154926)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 9 JUIN 2015
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie à 20h30, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARTIN, Maire.
Présents : Gabriel COURT-FORTUNE, Jacques BARNOUX, Jocelyne CHATIN, Jocelyne COSSON, François FAVREAU, Michèle GIRERD, Thierry SCHROBILTGEN.
Absents : Stéphanie WEIBEL, Marc BERTRAND, Romain BRANCHE, Christian FORESTIER, Martine GUÉRIN, Emmanuel VOISIN.
Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN
Délibération N°24/2015. Emprunt réhabilitation bâtiment ancienne Poste Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différentes propositions des établissements bancaires afin de financer les travaux de réhabilitation du bâtiment de l'ancienne Poste. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l'unanimité de :
- contracter un emprunt de 200.000 € à taux fixe de 2,10 % sur 15 ans auprès de la Caisse d'Epargne - renouveler la ligne de Trésorerie de 100.000 € auprès de la Caisse d'Epargne et AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Délibération N°25/2015. Avenant n°01 au Marché Maîtrise d’œuvre réhabilitation la Poste Le présent avenant a pour objet de définir le montant d'honoraires définitif du marché de maîtrise d'œuvre en tenant compte du montant définitif des travaux retenus par le maître d'ouvrage correspondant au montant des marchés signés avec les entreprises et d'entériner le taux réduit de TVA de 10 % correspondant à la réhabilitation du logement.
Montant marché initial :
- Taux de rémunération de mission de base : 14,89 %
- Coût prévisionnel provisoire des travaux : 130.000 € HT
- Forfait de rémunération : 19.354 € HT
Nouveau montant du marché :
- Taux de rémunération mission de base : 14,89 %
- Coût définitif des travaux : 167.695,72 € HT
- Forfait de rémunération : 24.969,89 €
Montant de l'AVENANT : 5.615,89 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l'unanimité cet avenant au marché de maîtrise d'œuvre.
Délibération N°26/2015. Convention AEL 2015
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l'AEL de participer au fonctionnement du Centre de Loisirs sans hébergement qui aura lieu cet été 2015. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE de signer la convention avec l'AEL et ACCEPTE de financer le Centre de Loisirs sans hébergement à raison de 4 € / par enfant / par jour. Délibération N°27/2015. Subvention exposition l’Ecole en chantier
Monsieur le Maire expose que la réalisation de l'exposition "l'Ecole en chantier" réalisé par Madame Laëtitia SANCHEZ retraçant la chronologie de la construction de l'école maternelle représente un investissement important.
Il fait part de la demande de subvention de l'association "Il était une fois un lac" qui accompagne les artistes dans la mise en œuvre de leur processus de création.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité d'allouer une subvention de 300 € à l'association "Il était une fois un lac" au profit de l'exposition "l'Ecole en chantier".
Délibération N°28/2015. Subvention ADMR de Novalaise
Monsieur le Maire expose la demande de subvention de l'ADMR de Novalaise calculée sur le nombre d'heures effectuées au profit des habitants de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l'unanimité de verser à l'ADMR de Novalaise la somme demandée de 36 €.
Délibération N°29/2015. Motion de la Fédération des Maires de Savoie
Monsieur le Maire expose la proposition de motion à l'attention des Communes et EPCI de Savoie concernant la baisse des dotations globales de fonctionnement et la montée en charge du FPIC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité la motion proposée par la Fédération des Maires de Savoie.
Délibération N°30/2015. Avenant n°01 au Lot n°07 Cloisons doublage faux plafonds, Entreprise EMBELLIR
La suppression partielle de la prestation "trappes de visites invisibles en plafonds" = 551,00 € HT fait l'objet du présent avenant n°01.
Le montant initial du marché du lot N°7 de 48.000 € HT, après avenant n°01, est ainsi porté à 47.449 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
* APPROUVE l'avenant ci-dessus exposé
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes
* PRECISE que les autres clauses du marché restent inchangées
* DIT que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.
Délibération N°31/2015. Avenants n°01 et 02 au Lot n°08. Peintures intérieures et Extérieures, Entreprise CLEMENT DECOR.
La prestation concernant la réparation, la peinture et le revêtement minéral pour un montant HT de 3.668,54 € n'ayant pas été faite, fait l'objet d'un avenant n°01.
La prestation concernant le ratissage sur les murs et sur le fermacell pour un montant de 2.063,85 € HT fait l'objet d'un avenant n°02.
Le montant initial du marché du lot N°8 de 21.743,45 € HT, après avenant n°01 (-3.668,54 €) et 02 (+2.063,85 €) est ainsi porté à 20.138,76 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
* APPROUVE les 2 avenants ci-dessus exposés (soit 1.604,69 € en moins)
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes
* PRECISE que les autres clauses du marché restent inchangées
* DIT que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune.
Le Maire,
Jean-Pierre MARTIN