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PLU - Annexes - annexes sanitaires notice
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Brières-les-Scellés.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires notice)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Département de l'Essonne
Commune de Brières-les-Scellés
Plan Local d'Urbanisme
SAMSE:
ANORBA URBANISME / Commune de Brières-le-Scellés
Révision du Plan Local d’urbanisme - Annexes sanitaires - Notice
2
SOMMAIRE
L’alimentation en eau potable Page 3
L’assainissement Page 5
La gestion des déchets Page 10 Commune de Brières-le-Scellés
Révision du Plan Local d’urbanisme - Annexes sanitaires - Notice
3
1. Alimentation en Eau Potable
Brières-les-Scellés adhère au syndicat des eaux du plateau de Beauce. Celui-ci exploite les forages situés à la Forêt-Sainte-Croix (débit potentiel de 300 m3/h) et à Bois-Herpin (débit potentiel de 120 m3/h) qui captent la nappe phréatique de Brie.
La gestion du service de l’eau potable (production et distribution) est déléguée à la société VEOLIA.
Le syndicat dispose d’une capacité de stockage de près de 3 320 m3 d’eau, ce qui autorise une marge de sécurité importante.
Deux anciens forages d’alimentation en eau potable abandonnés en 1977 sont présents sur la commune, l’entreprise Faurecia dispose également d’un forage. Aucun captage en activité ne figure sur le territoire communal.
La consommation en eau potable sur la Commune de Brières-les-Scellés (hors ANC, bornes incendies, arrosage…) s’établie à environ 44 808 m3/an pour près de 433 abonnés assainis en 2013. ACS Qualité de l'eau distribuée à de-ce-France Dresstendtsntemar Edité le: 19/06/2018 BRIERES LES SCELLES
UDI: PLATEAU DE BEAUCE NORD - n° : 091000367 -
Collectivité : SIAEP PLATEAU DE BEAUCE
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
À : Eau de Bonne qualité
B:E£ Re TÉLÉ IEC
L'eau distribuée a été conforme aux limites de qualité
réglementaires fixées pour les paramètres bactério-
-logiques et physicochimiques analysés, compte tente
des connaissances scientifiques actuelles.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 31 paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité de l'eau. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus défavorable.
Indicateur de Détails des résultats d'analyses pour
qualité l'année 2017 Paramètres principaux
BACTERIOLOGIE
Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle contamination des eaux par des A Klombneie conbifise: 54 bactéries pathogènes. : Limite de qualité : Absence exigée. Tous les contrôles sont conformes.
RUN
Eléments provenant principalement de l'agriculture, des rejets industriels et A Lt at domestiques. : +4 Limite de qualité : 50 mg/l Maximum : 14,9 mg/L
FLUOR
Oligo-élément naturellement présent dans le sol et dans l'eau.
Limite de qualité : 1,5 mg/l
Le fluor joue un rôle dans la prévention des caries. Toutefois, avant d'envisager un apport complémentaire, il convient de consulter un professionnel de santé.
PESTICIDES
Substances chimiques utilisées, le plus souvent, pour protéger les cultures ou pour désherber.
Limites de qualité : 0,1 lg/l pour chaque substance et 0,5 lig/l toutes substances confondues.
Nombre de contrôles : 6
Moyenne : 0,71 mg/L
Maximum : 1,04 mg/L
Nombre de contrôles : 6
Valeur maximale mesurée : 0,036 ug/L
Molécule à l'origine du maximum : Atrazine
SELENIUM
Le sélénium est présent naturellement dans le sol et dans l'eau. Des doses modérées Nombre de contrôles : 9 sont bénéfiques pour la santé. Lorsque l'eau est peu chargée, l'usage de compléments UN Moyenne : 3,9 ug/L alimentaires peut vous être recommandé par un professionnel de santé. Limite de qualité : 10 ug/l.
DURETE
Teneur en calcium et en magnésium dans l'eau. La dureté s'exprime en degré français Pas d'indicateur de Nombre de contrôles : 12 à qualité en l'absence Moyenne : 21,2 °f Il n'y a pas de limite de qualité pour ce paramètre. de limite de qualité Maximum : 22,7 °f
Eau moyennement calcaire
Maximum : 5,0 ug/L
Origine de l'eau
Eau d'origine souterraine. L'unité de CONSEILS distribution est alimentée par
[PLOMB] Dans les habitats équipés de tuyauteries en plomb, ou après quelques jours Tee cf d'absence, laissez couler l’eau quelques minutes avant de la boire.
et 3 captage(s) =
. . MA EAUDE RE Si vous possédez un adoucisseur, assurez-vous qu'il alimente uniquement le ître 4 À , BÉAUCE à délégué nd ©! réseau d'eau chaude.
gestion à VEOLIA EAU SECTEUR OUEST
Contrôles sanitaires réglementaires Le Consommez uniquement l'eau du réseau d'eau froide.
L'Agence régionale de santé est chargée du Si vous décelez un goût de chlore, mettez une carafe ouverte au réfrigérateur AE AL a/ pendant quelques heures pour l'éliminer. Si la saveur ou la couleur est RE bactériologiques ont été inhabituelle, signalez-le à votre distributeur d'eau (Voir facture).
Plus de 400 paramètres différents ont été
analysés.
Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet: www.eaupotable.sante.gouv.fr ou sur : http #www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau.104693.0.html
ARS Île-de-France Délégation Départementale de l'Essonne - Tour Lorraine - 6/8, rue Prométhée - 91035 EVRY Cedex - Standard : 01 69 36 71 63 - www.ars.iledefrance.sante.fr
Commune de Brières-le-Scellés
Révision du Plan Local d’urbanisme - Annexes sanitaires - Notice
4 Commune de Brières-le-Scellés
Révision du Plan Local d’urbanisme - Annexes sanitaires - Notice
5
2. L’assainissement
• Réseau de collecte
La Commune de BRIÈRES-LES-SCELLÉS dispose d’un système de collecte des effluents à vocation séparative de près de 7,2 km.
L’exploitation des réseaux d’eaux usées communaux est assurée par la Société des Eaux de l’Essonne (SEE) par contrat d’affermage.
La commune adhère au SIARE (Syndicat Intercommunal d’Assainissement et du Réseau d’Eau), compétent en termes de gestion des eaux usées. Les effluents collectés par les réseaux communaux et transportés par les émissaires intercommunaux sont traités à la station du SIARE d’une capacité de 55 000 EH.
Le système de collecte de BRIÈRES-LES-SCELLÉS dessert près de 433 abonnés et 12 activités non domestiques.
Sur le réseau d’eaux usées, ont été recensés :
• 6 835 mètres de canalisations d’eaux usées sur le réseau communal ; • 775 ml de canalisations d’eaux usées sur le réseau intercommunal ; • 107 mètres de canalisations de refoulement ;
• 1 poste de refoulement (Impasse aux Épinants) ;
• 195 regards d’eaux usées communaux ;
• 95 regards d’eaux usées intercommunaux.
Sur le réseau d’eaux pluviales, ont été recensés :
• 4 315 mètres linéaires de canalisations d’eaux pluviales communales ; • 1 085 mètres linéaires de canalisations d’eaux pluviales intercommunales ; • 26 regards d’eaux pluviales intercommunaux ;
• 98 regards d’eaux pluviales communaux ;
• 75 avaloirs ;
• 46 grilles.
A ce jour, les secteurs suivant seraient assainis non collectivement : • Les Poilées (7) ;
• Chemin des Hauts Grenots (3) ;
• Chemin d’Etrechy (1) ;
• La Butte à Beauchose (1).
Les ouvrages suivants complètent le système de collecte des eaux pluviales, favorisant la rétention ou la dépollution :
• 8 puits d’infiltrations localisés au Nord du territoire communal ;
• 1 séparateur d’hydrocarbure situé au croisement de la Rue du Sentier d’Auneau et du Chemin des Larris ;
• 2 bassins de rétention privés, localisés sur les parkings le long de la Route d’Étampes.
À l’aval du réseau d’eaux pluviales communal, les eaux de ruissellement sont captées par le réseau intercommunal avant d’être infiltrées dans l’un des trois bassins de rétention à l’entrée de la commune.
La gestion de ces 3 bassins est assurée par la Communauté d’agglomération de l’Etampois Sud Essonne (CAESE). Commune de Brières-le-Scellés
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• Épuration
Le traitement des effluents de la commune est assuré par l’unité de traitement du SIARE située sur la Commune de MORIGNY-CHAMPIGNY. D’une capacité de 55 000 E.H le traitement est effectué par un procédé de boues activées.
La station de MORIGNY-CHAMPIGNY traite près de 9000 m3 d’eaux usées par jour collectées sur les réseaux intercommunaux des Communes d’ÉTAMPES, de BRIERES-LES-SCELLES, de MORIGNY- CHAMPIGNY et d’ORMOY-LA-RIVIERE.
L’effluent épuré est ensuite rejeté dans la rivière d’Étampes.
Source : Schéma directeur d’assainissement de la commune de Brières-les-Scellés \
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Commune de Brières-le-Scellés
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du SIREDOM
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de Communes
de l'Etampois
Sud Essonne
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de Communes
de l'Arpajonnais
Commune de Brières-le-Scellés
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3. La gestion des déchets
Le SEDRE (Syndicat d’Élimination des Déchets de la Région d’Étampes) qui regroupe 19 communes est en charge de la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif. Il vise surtout à améliorer la valorisation des déchets en organisant le tri sélectif et en développant des supports de communication.
Le SEDRE a pour mission d’organiser et d’optimiser la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre, végétaux et encombrants) de ses communes adhérentes. &xA Consignes de collectes SYNDICAT D'ÉLIMINATION e n PO rte à po rte DES DÉCHETS
DE LA RÉGION ÉTAMPES
Un doute, une question.
Contactez le SEDRE au 01.64.94.56.21
ou sur www.sedre91.fr
et 724-6 du règlement du Service
Les ordures ménagères sont collectées : f) - Conformément aux articles 724-1
Public d'élimination des déchets Uniquement les bacs gris à couvercle bordeaux, pucés et homologués
par le SEDRE, couvercle fermé. (disponible sur www.sedre.fr), le non-respect
de ces consignes peut entrainer l'attribution
Sont refusés : d'un bac d'un volume supérieur. . Les déchets en vrac, présentés en dehors des conteneurs. _ a
. Tout sac présenté sur le couvercle ou posé au sol. - L'utilisation des bacs homologués gris à . Les conteneurs non homologués ou sans puce. couvercle bordeaux est interdite pour les autres collectes.
Le tri collecté
Seuls les bacs de tri mis en service
. En vrac dans les bacs. | . il y a moins de 5 ans sont remplacés . Dans l'ancien bac d'ordures ménagères ou dans le bac de tri gris à en cas de dégradation lors de la collecte. couvercle jaune.
. Dans des conteneurs à roues adaptés aux véhicules de collecte. A CRE www.sedre91.fr.
} Sont refusés : Si vous souhaitez en acquerir un neuf, . Les sacs plastiques opaques et tout bac de tri contenant des sacs Conte ta A 20) 12 plastiques opaques.
RER ER nelle EL SO SES Le volume total des encombrants ne doit pas excéder 1m° par habitation.
Sont refusés : LATTES TO
. Déchets d'équipements électriques et électroniques : refusés (sauf amiante), ayez le réflexe Electroménagers, écrans, ordinateurs. déchèteries. Ils seront alors valorisés et non . Carcasses ou pièces détachées automobiles : COTE NOTE e Pneus, jantes, moteurs. CT RCE A A AE UN LR . Déchets issus des chantiers :
Amiante, gravats, ciment.
. Déchets dangereux des ménages : solvants, peintures, vernis colles, acides, diluants huiles de moteurs, graisses, bouteilles de gaz, extincteurs, piles, batteries, bombes aérosols, désherbants, produits phytosanitaires, tubes néons, produits de laboratoires, déchets médicaux, produits non identifiés… . Les volumes > 1m°
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Il met ainsi à disposition de ses administrés plusieurs types de collecte. La collecte en porte-à-porte : les ordures ménagères, le tri, les végétaux et les encombrants.
La collecte en bornes d’apport volontaire : le verre et les textiles.
La collecte sélective pour le tri des déchets a été mise en place sur le SEDRE en 1998. Elle est réalisée en 2 flux séparés :
Les emballages et les journaux magazine dans un même bac, en porte-à-porte. Le verre dans les bornes d’apport volontaire.
Les habitants de Brières-les-Scellés ont accès à la déchetterie de la communauté de communes de l’Etampois à Etampes.
Le SIREDOM, en charge du traitement des déchets, dispose d’un « écosite » sur le territoire de Brières-les-Scellés. Il s’agit d’un centre de traitement qui se compose de : • une déchetterie
• un centre de tri des déchets ménagers d’une capacité de 4 000 tonnes/an • une plate-forme de transfert des ordures ménagères d’une capacité de 15 000 tonnes/an. Les ordures sont transportées au centre d’incinération de Vert-le-Grand. Nombre de bacs installés par volume et par commune au 31 décembre 2018
ommunes 120L 180L 240L 360L 660L
Arrancourt 25 19 6 3 0 0 53
Boissy-le-Sec 107 105 38 12 3 1 266
Chalou-Moulineux 80 65 26 13 2 0 Là à
Fontaine-la-Rivière 38 32 14 0 0 2
La ri
Morigny-Champigny
Pussay 309 277 138 53 27 29 833
Saint-Cyr-la-Rivière 85 30 0 0
3150 3385 1E7£ 473
our Ratio Ratio Ratio
2018 Sa D);ts SIREDOM IDF
kg/hab/an PES 2014
Ordures Ménagères (porte-à-porte/pap) 2 869,28 129 265 293 269
Encombrants (porte-à-porte/pap) 257,08 11,56 20 24 -
Végétaux (pap et apport volontaire) 1 459,32 65,61 53 - -
Verre (apport volontaire) 659,81 33,71 20 20 29
Biflux 1 713,99 77,06 63 55 76
3500
0 ——_—_ th . _ _
2500
——0M 2000
= emballages
. SE
te encombrants
1000 pt végétaux
500
RS SE
0 T T T T T T 1
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
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Au 31 décembre 2018, le Syndicat compte 9 030 bacs à ordures ménagères installés, dot 487 sur la commune de brières-les-Scellés
Sur l’année 2018, 6959 tonnes de déchets ont été collectées sur le territoire du SEDRE, dont 2869 d’ordures ménagères (129 kg /hab).
Par ailleurs, une
diminution importante
de la production
d’ordures ménagères,
près de 500 tonnes, est
observée sur la pèriode
2012 – 2018, au profit
d’une progression du
tonnage des
emballages.
Source : SEDRE – Rapport annuel 2018