Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires notice
PLU - Annexes - annexes sanitaires notice
PLU - Annexes - annexes sanitaires notice
PLU - Annexes - annexes sanitaires notice
PLU - Annexes - annexes sanitaires notice technique 7b
PLU - Annexes - notice sanitaire
PLU - Annexes - notice sanitaire
PLU - Annexes - notice sanitaire
PLU - Annexes - Notice sanitaire
PLU - Annexes - notice sanitaire
PLU - Annexes - annexes sanitaires notice
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires notice)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Société d'Ingénierie pour l'AMénagement
Département de L’Essonne
Commune de Mennecy I. Compétences délégués au SIARCE :
La commune de Mennecy a adhéré au SIARCE en 1971.
Compétences relatives aux cours d’eau non domaniaux
La commune a adhéré en 1993.
Compétence relatives aux réseaux
Compétence assainissement collectif ou non collectif des eaux usées
Le syndicat exerce tout ou partie de la compétence relative à l’assainissement collectif
(collecte, transport, épuration) et non collectif des eaux usées.
La commune a adhéré à la compétence collecte, transport et épuration des EU et ANC en
2009.
Compétence eaux pluviales
La commune a adhéré à la compétence relative au service public administratif
d’assainissement des eaux pluviales en 2009.
Compétence gaz et électricité
La commune a délégué la compétence relative au gaz et électricité en 2009.
Compétence eau potable
La commune a délégué la compétence eau potable en 2010.
IL. Documents applicables
Cours d’eau non domaniaux
- Arrêté Préfectoral n° 213-DDT-SE-301 du 2 août 2013 Déclaration d’Intérêt Général,
la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Essonne et des ses
affluents et de ses annexes. 2
Délibération du Comité Syndical du 15 novembre 2012, Schéma directeur de
valorisation des berges de l’Essonne et de circulations douces le long des berges de la
rivière, composé de 45 itinéraires de liaisons et de 17 circuits de gare à gare. Un zoom
Sur ce secteur est prévu en 2016.
Assainissement :
Schéma directeur d’assainissement : phase 4 finalisé en décembre 2011.
Approbation de la notice de zonage par la délibération du Conseil municipal du
S avril 2013 et annexée au PLU par arrêté en date du 3 juin 2013.
Règlement d’assainissement : approbation par délibération du SIARCE le
5 mars 2015.
Règlement ANC : approbation par délibération du SIARCE le 5 mars 2015.
Servitudes relatives à la pose des canalisations publiques d’assainissement (servitude
indiquée par l’Etat dans les autres dossiers, essentielle pour le SIARCE).
Eau potable :
Convention fixant les termes et conditions, auprès du Bureau de Recherches
Géologiques et Minières (BRGM), d’un puits ou d’un forage, situé chemin de la Butte
Montvrain, entre la Commune de Mennecy, le Syndicat Intercommunal
d'Aménagement. de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE) et le BRGM, signée le
21 juillet 2015
Servitude commune de Mennecy - Monsieur ZAGAR et Madame JARRAR - SIARCE
du 9 décembre 2013 chez maître Gilles, droit de passage des réseaux d’eau potable
d’assainissement et d’électricité, parcelle BI n° 909.
Servitude de passage en sous-sol de canalisations d’adduction et d’écoulement de
fluides sur la parcelle cadastrée section BK n° 94, acte chez maître Gilles en date du
3 juillet 2001-
Servitudes relatives à la pose des canalisations publiques d’eau potable (servitude
indiquée par l’Etat dans les autres dossiers, essentielle pour le SIARCE). III. Informations pouvant être transmises et données influençant les positions du
SIARCE
Essonne Aval
La Commune de Mennecy possède un patrimoine écologique remarquable reconnu d’intérêt
communautaire, constitué notamment des berges de la rivière Essonne (2 600 mètres de
berges) et des zones humides annexes qu’il est nécessaire de préserver et valoriser.
Le SIARCE a assuré dans le cadre de ses missions, pour l’atteinte du bon état des eaux, des
études globales utiles à la révision du PLU de Mennecy.
Les éléments les plus récents et pouvant être exploités sont :
- Etude préalable pour le rétablissement de la continuité écologique et la restauration
hydromorphologique sur la rivière Essonne et petits affluents (diagnostic, scénarii et
programme d’action) (délibération du Comité syndical du 14 octobre 2010). Le
Conseil Départemental de l’Essonne est le principal acteur dans ce secteur (politique
ENS), le SIARCE travaille en partenariat avec cette collectivité et la commune.
- _ Phyt’Essonne Charte d'engagement. Travail sur un plan de gestion relatif à l’entretien
sans pesticides des espaces publics.
- Liste des plantations préconisées en bordure de l’Essonne et de ses affluents.
Assainissement
Le système d’assainissement du Syndicat Intercommunal d’ Aménagement, de Réseaux et de
Cours d’Eau est composé d’un réseau d’assainissement intercommunal, de postes de
relèvement et d’une station d’épuration.
Le réseau intercommunal est constitué de deux collecteurs : le collecteur général de la vallée
de l’Essonne (CGVE) et le collecteur « Decauville ». Il reprend les effluents des collectivités
suivantes :
- les communes de Vert-le-Petit, Ballancourt-sur-Essonne, Fontenay-le-Vicomte,
Mennecy, Villabé, Echarcon et Ormoy, ainsi qu’une petite partie de la commune de
Lisses, qui sont raccordées au Collecteur Général de la Vallée de l’Essonne.
- une partie des communes de Saintry-sur-Seine, Saint-Pierre-du-Perray et Saint-
Germain-lès-Corbeil qui sont reliées au collecteur Decauville.
- la commune de Corbeil-Essonnes raccordée aux deux collecteurs. 4
Les deux collecteurs convergent vers la station d’épuration intercommunale du SIARCE,
située sur la Commune d’Évry en rive gauche de la Seine.
r
La station d'épuration, EXONA située en rive gauche de la Seine, à une capacité de
96 000 Equivalents habitant (EH). L’épuration des effluents s’effectue par voie biologique.
La gestion de ce bassin est assurée par un contrat de DSP dont le délégataire est la Société des
Eaux de l’Essonne (SEE).
Eléments du RAD de 2014
Inventaire des installations de relevage intercommunales
Trop om d' D SE ë : Re ÿ & Commune Nom TS du Capacité Unité |Type| Régulation |Télésurveillance | plein
O/N
45 à d . PR Mennecy 1x 2 m3/h | EU sonde Oui 1x394 ultrasons . MENNECY 1x75 Sonde Oui rê 3 i Mennecy Ecrétage 1x75 m3/h | EU ultrasons Oui
MENNECY Vanne de Villeroy - m5/h | Eu | . Sonde Oui Non piézométrique
, nn 1x45 2) sonde . . MENNECY PR Villoison 1x49 m'/h | EU piézométrique Oui Oui
Inventaire des installations de relevage communales (Mennecÿ)
; ; Trop Commune Nom d'usage du site Capacité Unité Type Régulation TSV pléin ÿ O/N
MENRECY PR Fort l'oiseau 2x32 m;h EU SO RE Oui Non nivéeeu
MENNECY PR Mennecy 2 - Jean 2x35 m'/h EU “once Qui Non Jaurès ultrasons
MENNEC\ PR Taberly 2x54 m jh EU RENE Oui Non 3 niveeu : PR Mennecy 4 - Clos
; Sonde : MENNEC* Renault 2x28 m'/h EU Lire Oui Non
MENNECY PR Clos des Anglais 2x32 m?jh EU Fete Oui Non
MENNECY PR ZAC du Rousset EU 2x23 m'/h EU Poire de ou Non niveau
ze . . 2h Sonde . MENNECY PR Abreuvoir 2X26 m'/n EU ultrasons Oui Non
MENNECY PR Manufacture 2X26 m;h EU Ses Oui Non INE Û sie of ultrasons
: : SV à, = sonde : MENNEC* PR Manufacture DiP 2X20 m'/h EU piézométrique Oui Non
MENNECY PR ZAC du Rousset EP 2x50 mi/h EP Loue ce Oui Non niveeu
2 cs . 3, sonde . MENNECY RD:S5 2Xx36 m'/h EP piézométrique Qui Non
Nouveaux PR à intégrer dans le périmètre affermé :
+ Mennecy - PR PN19
+ Mennecy - PR EU Paul Cézanne
+ __ Mennecy - PR EP Paul Cézanne MENNECY Séparatif - Eaux pluviales 80 6
100 229
150 258
200 1 580
250 220
300 13 184
Répartition de la longueur-de réseau par diamètre de canalisation (ml)
315 342
350 24
400 12 711
500 6 694
600 5 616
700 446
800 1 344
1000 1 043
1200 96
1300 72
1600 331
1800 88
2400 72
2500 8
600x400 122
Autres 18 538
Total Séparatif - Eaux pluviales 63 023
Séparatif - Eaux usées S0 95
90 290
110 205
150 17 315
160 34
200 42 884
250 1674
300 2 266
315 5
Autres 3
Total Séparatif - Eaux usées 64 771
Total MENNECY 127 794
Accessoires du réseau
Regards réseau 3 258
Avéloirs et grilles 1 577
Vannes 3
MENNECY Réguiateurs de débit 6
Dégrilleurs +
Dessebleurs 2
12 Séparateurs d'hydrocarbures Eau potable
La commune de Mennecy est alimentée en eau potable par un achat d’eau à la société Eau du
Sud Parisien, filiale de Lyonnaise des Eaux. Les réseaux de Mennecy sont maillés avec ceux
de la commune voisine d’Ormoy.
Un château d’eau de 2 000 m° permet d’assurer le stockage.
La Société des Eaux de l’Essonne (SEE) est délégataire sur la commune de Mennecy.
Extrait RAD de 2014
Longueur du réseau de distribution d'eau potable (mi)
eee [rente pe | ADènE | pvc acer Béton | Autres | Inconnu} Totai
: <50 mm 1
301
50-99 mm 503 22 889
100-199 mm 2449! 147 59| 33 724
200-299 mm 724 10
O21
300-499 mm 3 496 3 496
Inconnu 7 185
193
Total 43 081| 23 473 3678| 147 245 | 70 623
Réseaux secs :
Le SIARCE et EGS Essonne (EDF-GDF SERVICES ESSONNE) ont signé, pour une durée
de 30 ans :
- le 11 janvier 1996, un contrat de concession pour le service public de distribution d’énergie
électrique,
- le 13 septembre 1996, un contrat de concession relatif au service public de distribution de
gaz.
La commune de Mennecy a confié ces compétences au SIARCE depuis le 1° janvier 2009. Depuis le 1°” janvier 2008, les concessionnaires des services publics du gaz et de l’électricité
sont désormais constitués de deux entités bien distinctes :
Pour l’électricité :
EDF Réseau de Distribution France (ERDPF) pour la distribution,
EDF Branche Commerce (EDF BC) pour la fourniture aux tarifs régulés et dérégulés.
Pour le gaz :
GDF Réseau de Distribution France (GrDF) pour la distribution,
GDF-Suez pour la fourniture aux tarifs régulés et dérégulés.
Des lois sont venues préciser qu’EDF et GDF gardent des missions de service public (tarifs de
solidarité, gestion clientèle, etc.) sur lesquelles le SIARCE conserve un pouvoir de contrôle.
Il est important pour le SIARCE, autorité concédante, que les collectivités concernées par la
concession l’informent des projets qu’elles envisagent de mener et qui ont des implications en
matière de distribution d’électricité et de gaz. Cette information permet, en effet, de
déterminer si de tels travaux sur les réseaux de gaz et d’électricité ne peuvent pas être menés
en coordination avec ceux des réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’éclairage public ou
de télécommunication.
IV. Intécration des données dans le WebSigne
Dans le cadre du développement du système d’information géographique (WebSigne) mis à la
disposition de la commune, il est nécessaire de disposer du dossier PLU sous version SHP
(ESRI) ou DWG (Autocad).
Monsieur Bruno PILLIAS, Chef du service SIG, se tient à votre disposition pour tous
renseignements relatifs à l’intégration de vos données dans le WebSigne(b-pillias@siarce.fr -
tél. 01 60 89 82 27). ANNEXES SANITAIRES
EC oue
EAU POTABLE
Description du système d'alimentation en eau pofab!e :
La commune de Mennecy est afimentée en eau potable par le réseau interconnecté de la Lyonnaise : des Eaux qui achemine l'eau fournie par une multitude de sites comme Morsang sur Orge. Cette usinc prélève l'eau brute dans la Seine et lui fait subir un traitement pousse, l'eau est alors acheminée vers le réservoir de la Butte Montvrain qui permet d'assurer une réserve incendie suffisante, de mainteni£ une pression constante sur le réseau et de servir de régulateur lords des pointes de consommation: La société des Eaux de l'Essonne certifiée ISO 9001 inscrit sa politique dans une démarche dé développement durable. La société des Eaux de l'Essonne s'engage à garantir la qualité du produit aux consommateurs, protéger l'environnement, préserver l'intégrité physique de chaque collaborateur’ et accroître la qualité de service apportée aux clients. |
Descriptif technique :
Linéaire (ml) : 67 587
Nombre de vannes : 510
Nombre de branchements : 3915
Nombre d'hydrants (bouches et poteaux incendie) : 160
L'ensemble du réseau est inventorié dans un SIG utilisé pour la programmation et le suivi des interventions préventives et de réparation.
Rappel de lé réglementation :
La société des Eaux de l'Essonne se doit d'être la référence en matière de qualité de l'eau, elle met tout en œuvre pour respecter les normes en vigueur inscrites dans le Code de la Santé Publique. Ces limites et références de qualité constituent le cadre d'appréciation de la qualité de l'eau potable. Le suivi sanitaire composé du contrôle réglementaire par la DDASS et de la surveillance assurée par l'exploitant, permet de contrôler le respect de ces normes. Dans le cas de non-confommités récurrentes sur les installations, la Société des Eaux de l'Essonne aïde les collectivités à obtenir une dérogation
MEMNECY - 91540 - 1
Plan Local d'Urbanisme
CCCE de
sr À temporaire pour la distribution d'une eau non-Conforme, la durée de validité de cette
dérogation correspond au planning des travaux de mise en place
d'un traitement.
Bilan de la qualité de l'eau :
Contrôle sanitaire Surveillance
Nbr.Paramètres | Nbr. NC | % NC !Nbr. Paramètres Nbr. NC | % NC
Bactériologie 150 0 0 36 0 0
Physico-chimie 398 1 0,3 73 0 0
En 2006, pour suivre la qualité de l'eau, 647 paramètres ont été analysés. Le bilan des
analyses de contrôles et autocontrôles à fait apparaître 1 non-confommité.
La non-conformité au nickel a été observée sur un prélèvement
de premier jet, sans écoulement préalable de l'eau. Ce prélèvement est
réalisé par la DDASS pour rendre Compte au pius près de la qualité de l'eau distribuée au robinet du consommateur. L'eau prélevée a donc stagné un certain femps
dans les canalisations et a pu dissoudre des fractions de métal
contenues dans le réseau intérieur du client. Cette non-conformité a été levée
par une contre analyse réalisée après quelques minutes d'écoulement d'eau.
MENNECY - 91540 - 2
Plan Locat d'Urbanisme
e %
EL on & t ‘ ANNEXES SANITAIRES
GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
La compétence "Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés” a été
transférée à la Communauté de Commune du Val d'Essonne (CCVE) depuis le 1” janvier 2006.
1 COLLECTE
EL er ee Cat
La collecte des déchets ménagers et assimilés se fait par conteneurisation, sauf pour les déchets verts pour lesquels des sacs biodégradables sont distribués aux particuliers.
Collecte en porte à porte :
La commune de Mennecy à mis en place la collecte séparative, en porte à porte, des déchets
valorisables depuis 1994.
Les déchets concemés sont les emballages, les papiers, le verre et les déchets verts.
Les encombrants et les déchefs non valorisables sont collectés également en porte en porte.
La société VEOLIA PROPRETE assure [a collecte de ces déchets aux fréquences suivantes : -__ déchets non valorisables et assimifés : 2 fois par semaine
- déchets d'emballages : 1 fois par semaine
- papiers: 1 fois tous fes 15 jours
- verre : 1 fois tous les 15 jours
- déchets verts : 20 fois par an, de mars à décembre
- encombrants : 1 fois par mois (sauf à partir du 1° avril 2007 où la collecte se fera sur rendez: vous).
Collecte en apport volontaire :
La commune a implanté des bomes d'apport volontaire pour le papier, le verre et les déchets: dangereux ménagers (D.D.M.}. R
Celles-ci sont réparties sur tout le territoire de {a commune :
TYPE DE DECHETS COLLECTES NOMBRE |LOCALISATION
mairie annexe
centre commercial Paul Cézanne
résidence des Acacias
Joumaux -magazines f Mairie- annexe
{ Avenue Darblay
f Rue du haut Cios-Renault
verre F 2 parking Gauraz
{ Avenue Darblay
f résidence des Châtries
î
2
Î
MENNECY - 91546 -
Pan Local d'Urbanisme 1
c 4 ‘4 Salle socio-éducative du Parc de Villeroy
rue du haut clos renault
avenue de la jeannotte
dk
=ù
ouh
Déchets Dangereux Ménagers Parc de villeroy
{(DDM)
Les collectes des bornes d'apport volontaire sont assurées par la Société SITA IDF pour le papier et les DDM et par le SIREDOM pour le verre.
2 TRAÏTEMENT
La Commune a délégué ses compétences en matière de traitement des ordures ménagères au SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et
l'Elimination des Déchets et des Ordures ménagères). Ce
syndicat regroupe 109 communes essonniennes et gère le réseau
départemental des déchèteries.
Les déchets collectés (ordures ménagères, tri sélectif, encombrants, déchets verts) sont envoyés au Centre intégré de Traitement de déchets de Vert-le-Grand
qui comprend : - une usine d'incinération,
- Une plate- forme de compostage des déchets verts,
- un centre d'enfouissement technique,
- un centre de tri.
Les déchets non valorisables (ordures ménagères, encombrants, refus de fi} sont incinérés. Les déchets verts sont traités à la plate- forme de compostage.
du cé, %
Les déchets valorisables sont stockés afin de pouvoir les envoyer vers des filières de recyclage : adaptées.
Environ 7 300 tonnes de déchets ménagers et assimilés sont collectés et traités chaque année, dont 4 200 tonnes de déchets non valorisables.
MENNECY - 91549 -
Plan Local d'Utbanisme
2
a He cE
8