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Procès Verbal - PV DU 08 09 2022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 08 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
J-PL/CA-G/MD Marcel Réf:
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 08 SEPTEMBRE 2022
Le 08 septembre 2022, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET et Annie TISSOT.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE,
Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Fabrice COCATRIX et M.
Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Ghyslaine LESUEUR, Alexandra BEAUQUIS, Volcy LEROUGE
(pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE), Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M.
Carlos RUBIO), Widèd GREVISSE (pouvoir donné à M. Miguel MARTINS), Fabienne
M'TANIOS (pouvoir donné à Mme Christiane DAUNIS). Ms Mathieu BEHAGHEL (pouvoir
donné à M. Jean-Pierre LACOMBE) et Nicolas BAYART.
Madame Fabienne BINET a été nommée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 septembre 2022 / Nombre de membres en exercice : 19 / Nombre
de membres présents : 11 + 5 pouvoirs
Ordre du jour :
> Approbation du compte-rendu de la séance du 07 juillet 2022 : ce compte-rendu est
accepté à l'unanimité par les membres de l'assemblée.
> URBANISME : Dossiers en cours
DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX
DP 074 161 22 X 0019 RUFFIER Mickaël 172 chemin de la Tailla - le | pergola ACCORDÉE le
Faubourg 29/07/2022 DP 074 161 22 X 0031 OUALI Hacène 42 chemin de la Tailla piscine + clôture REJET TACITE le
25/07/2022
DP 074 161 22 X 0050 FILIPOVIC GRCIC Vedran | 65 route de Germagny la | piscine + abri et terrasse ACCORDÉE le
Radia 26/07/2022
DP 074 161 22 X 0056 MIGUET Gérald 186 rue des Berdälles piscine ACCORDÉE le
11/07/2022
DP 074 161 22 X 0057 Cts PERNOUD 900 route d'Oilly division en vue de construire (2 | REFUSÉE le
lots) 18/07/2022
DP 074 161 22 X 0058 CHALLE Jean-Michel 115 route de la Radia panneaux photovoltaïques incomplet 2
DP 074 161 22 X 0059 BELOIN Philippe 32 impasse du Faubourg | piscine ACCORDÉE le
26/07/2022
DP 074 161 22 X 0060 SUCHET Bernard 334 route de Saint extension d'un abri voitures ACCORDÉE le Sylvestre - Chaunu 26/07/2022
DP 074 161 22 X 0061 CANNET Jean-Christophe | 149 impasse des clôture mitoyenne ACCORDÉE le et LAGRANGE Emmanuel | Chardonnerets /34 02/08/2022
impasse des Pinsons
DP 074 161 22 X 0062 LACÔME Fabien 173 route de la Radia création de places de ACCORDÉE le
stationnement et 02/08/2022
aménagements extérieurs
DP 074 161 22 X 0063 LASSALE Stéphane 115 chemin des Puits pose d'une fenêtre de toit ACCORDÉE le 02/08/2022
DP 074 161 22 X 0064 CONSORTS PERNOUD 900 route d'Oilly division en vue de construire {1 | ACCORDÉE le lot) 02/09/2022
DP 074 161 22 X 0065 ISOWATT ENERGIES pour | 115 chemin du Puits panneaux photovoltaïques ACCORDÉE le LASSALE Stéphane 02/09/2022
DP 074 161 22 X 0066 TANZILLI Raphaël et 736 route du Bondet - construction d'un poolhouse + | incomplet VIDALE Cyrielle Chaunu végétalisation de la toiture du
garage
DP 074 161 22 X 0067 LONGCHAMP Frédéric 306 chemin de piémont panneaux photovoltaïques en cours d'instruction
DP 074 161 22 X 0068 DORGAL Christophe 111 rue du Faubourg piscine + 2 annexes + clôture incomplet
DP 074 161 22 X 0069 NEYROUD Mickaël 136 chemin des Erènes clôture + mur de soutènement | en cours d'instruction
==
| DOSSIER
PC 074 161 22 X 0006 JOSSERAND Mathieu et Lucie
| 1082 route des
Combes Faramaz
réhabilitation d'un
OJET
ensemble bâti ACCORDÉ le 29/08/2022
PC 074 161 22 X 0008 GAEC VIRET SYLVIA YANNICK
Lieudit "la Galle” -
route des Combes -
Faramaz
Agrandissement de serres
potagères et du bassin de
rétention des eaux de
ACCORDÉ le 25/07/2022
(65 logements)
toiture
PC 074 161 22 X 0009 FOURNEL Adrien 45 rue des Berdalles | garage ACCORDÉ le 30/08/2022
PCO7416122X0010 | TERACTEM et HALPADES Centre Bourg construction de 5 collectifs | ie d'instruction
> QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est close à 21h00.
A Marcellaz-Albanais, le 07 octobre 2022.
Le Maire, Jean-Pierre LACOMBE La secrétaire de séance, Fabienne BINET
/
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 septembre 2022