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Procès Verbal - PV DU 11 MAI
Procès Verbal - PV 08 AVRIL
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 AVRIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
Réf : EC/CA-G/MD
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 AVRIL 2026
Le 08 avril 2026, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.
Présents : Mesdames DAUNIS Christiane, GUERIN Catherine, TISSOT Annie, WAGNER
Patricia, DAVIET Carole, CHARVIER Céline, COMBIER Déborah, FILIPOVIC
Elsa, BAUSTIER Manon.
Messieurs CHASSAGNE Eric, DE PACHTÈRE Philippe, RUFFIER Mickaël,
FRIOCOURT Cyril, COCATRIX Fabrice, BEHAGHEL Mathieu, RABUT Romain,
MATERINSKY Laurent et BOUDET Jérôme.
Absent excusé : M. MARTINS Miguel (pouvoir donné à Mme DAUNIS Christiane)
Madame Annie TISSOT a été nommée secrétaire de séance
Date de convocation : 30 mars 2026 - Nombre de membres en exercice : 19 - Nombre de
membres présents : 18 + 1 pouvoir.
Ordre du jour :
En préambule, Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que le point concernant
la baisse du temps de travail d’un emploi d'agent d'animation est reporté (en attente de l'avis
du Comité Social Territorial).
> Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 à l'unanimité.
> INSTITUTION :
e Délégation du Conseil Municipal au Maire
Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences et ce, dans un souci de favoriser une bonne administration communale. Les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, et pour toute la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire des délégations dans les domaines des finances, marchés publics, assurance, concessions cimetière, droit de préemption en urbanisme, actions en justice, etc. Au total, 18 délégations sont accordées à Monsieur le Maire sur 31 autorisées par le Code Général des Collectivités Territoriales. e Election des membres de la commission d'appel d'offres
Suiter au renouvellement des conseils municipaux du mois de mars 2026, il convient de
désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres. Cette
commission, pour les communes de moins de 3 500 habitants, est composée de son maire ou
son représentant, président, et de trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
La désignation se fait à bulletin secret ; toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code
général des collectivités territoriales, et considérant qu'une seule liste a été présentée après
appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste,
présentée par le maire.
Sont désignés en tant que membres de la Commission d'Appel d'Offres :
o Président : M. Eric CHASSAGNE, maire ou son représentant.
o Membres titulaires : M. Miguel MARTINS, Mme Catherine GUERIN et M. Mickaël RUFFIER.
o Membres suppléants : Mme Déborah COMBIER, Mme Annie TISSOT et M. Laurent MATERINSKY.
Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Le Code Général des Impôts (CGI) institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal
Dans les communes de plus de 2000 habitants, cette commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants, choisis sur une liste de 32 noms. Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur des finances publiques. Une liste de 32 noms est donc proposée à l'unanimité par l'assemblée, pour le renouvellement de cette commission.
Désignation d’un référent déontoloque pour les élus locaux
Il est prévu que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local (art. L1111-1-1 CGCT). Afin d'aider les collectivités dans ce choix, l'ADM74, en concertation avec le CDG74, a pris l'attache de deux spécialistes des questions de déontologie: Ms. David Bailleul et Jean-Olivier Viout.
Le Conseil municipal, devant désigner une seule personne, choisit à l'unanimité M. David Bailleul.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2026 Création et composition des commissions municipales
I! convient de constituer, et ce jusqu'à la fin du mandat, les commissions municipales qui sont
de droit présidées par le Maire. A l'unanimité, huit commissions municipales sont créées et
définies comme suit :
COMMISSION BATIMENTS
COMMAOS SPATRIMOINE COMMUNAL
Catherine GUERIN Fabrice COCATRIX
Déborah COMBIER
Céline CHARVIER
Mathieux BEHAGHEL
Manon BAUSTIER
MARTINS
Carole DAVIET
Jérome BOUDET
Romain RABUT
Philippe DE PACHTERE
COMMISSION COMMUNICATION
De PACHTERE De PACHTERE
Mickael RUFFIER
Patricia WAGNER
Déborah COMBIER
Manon BAUSTIER
Elsa FILIPOVIC
COMMISSION ANIMATION CULTURE
FRIOCOURT
Mickael RUFFIER
Manon BAUSTIER
Patricia WAGNER
Carole DAVIET
Déborah COMBIER
Elsa FILIPOVIC
Philippe De PACHTERE
Christiane DAUNIS
Mickael RUFFIER
Catherine GUERIN
FRIOCOURT
VOIRIE/RESEAUX/
ESPACES PUBLICS
Mickael RUFFIER
Laurent MATERINSKY
Jérome BOUDET
Céline CHARVIER
FRIOCOURT
Mathieu BEHAGHEL
Romain RABUT
Annie TISSOT
Laurent MATERINSKY
Elsa FILIPOVIC
Jérome BOUDET
Mickael RUFFIER
NB : pour les marchés publics ne rentrant pas dans le cadre de la Commission d'Appel d'Offres
(CAO), une commission d'achat sera mise en place, composée des membres de l'exécutif et
des membres élus de la commission en lien avec le sujet.
Désignation d'un représentant du Syane
Le SYANE (Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie) est
un syndicat mixte qui regroupe les communes de la Haute-Savoie et le Département, qui a été
créé, en 1950 pour assurer, entre autres, le développement et le renforcement des réseaux
d'électricité en Haute-Savoie. La commune de Marcellaz-Albanais n'exerçant pas en direct sa
compétence en matière d'électricité, a choisi d'adhérer à ce syndicat et pour ce faire, il est
nécessaire de nommer un délégué qui représente la commune. M. Laurent MATERINSKY est
désigné à l’unanimité.
Désignation d’un élu et d'un agent représentant le CNAS
Le Conseil municipal a approuvé, en 2021, la signature d'une convention entre la commune et
le Comité national d'action sociale (CNAS), renouvelable chaque année par tacite
reconduction. Suite au renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, il est
nécessaire de désigner à nouveau un élu et un agent, interfaces entre le CNAS et les
adhérents.
Sont désignées à l'unanimité :
= Mme Catherine Guerin, Adjointe au Maire, en qualité de déléguée élue, notamment pour représenter la Commune au sein du CNAS ;
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2026 4
" Mme Corinne Bouvier, en qualité de déléguée agent, notamment pour représenter la Commune au sein du CNAS ; et en qualité de correspondante parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l'adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion.
> RESSOURCES HUMAINES : Autorisation signature d’un contrat pour accroissement temporaire d'activité
Pour faire face à des modifications d'organisation du service périscolaire en cours d'année
scolaire et suite à un besoin supplémentaire en matière d'entretien des locaux, il est
nécessaire de recruter un agent pour accroissement temporaire d'activité jusqu’à la fin de
l'année scolaire 2025/2026. A l'unanimité, les membres de l'Assemblée autorisent à signer un
contrat pour accroissement temporaire d'activité pour un poste d’adjoint technique dont les
principales caractéristiques sont :
“ Durée : du 1° mai au 03 juillet 2026.
“ Temps de travail : 25.50/35°"e.
“" Rémunération: en référence à l'échelon 3 du grade d’adjoint technique territorial.
> URBANISME/FONCIER: dossiers en cours
PC 074 161 25 00013 |GAEC LA 115 construction d'une Rejet tacite FERME DES impasses stabulation et le
PRAILLES des Prailles | couverture d'une 06/03/2026 fumière et remise de
matériel
PC 074 161 25 00023 | MACARIO 806 route construction d'une Accordé le Cédric et d'Oilly maison individuelle 13/03/2026
Bérangère
PC 074 161 26 00001 LAPLACE Rémi | chemin de |construction d'une Accordé le Chez maison individuelle 13/03/2026
Nanche en lieu et place d'un
bâtiment agricole
PC 074 161 26 00002 | TAPI Stéeeven et | route de construction d'une Accordé le MARTEAU Joudrain maison individuelle 20/03/2026
Charlotte
PC 074 161 23 X0008- | COSKUN 568 route | construction d'un pool | Accordé le M01 Modificatif Mustafa d'Annecy house, d'un muret de | 24/03/2026 Lotissement | soutènement,
le Sapin modification
Bleu d'ouvertures,
édification d'une
clôture
PC 074 161 25 00024- | WAGNER Rémy | 1083 route | modification sur Accordé le M01 Modificatif des façade Est du 24/03/2026 Combes bâtiment 1
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2026 7 ASE
DP 074 161 26 00003
DEMANDEURS
CARME Pauline
BELOIN Philippe | 32 impasse | remplacement des | Accordée le du Faubourg |menuiseries 06/03/2026
DP 074 161 26 00006 | BRETAUDEAU | 1034 route de | réfection toiture Accordée le Florian Germagny avec pose de 06/03/2026 fenêtres de toit et
panneaux
photovoltaïques
DP 074 161 26 00010 | RICHER Olivier |189 route de | remplacement des | Accordée le Germagny menuiseries et 10/03/2026
pose de volets
roulants
DP 074 161 26 00011 |HIVAR Aurélien |355 route de | habillage avant- Accordée le Peignat toit et 05/03/2026
remplacement des
gouttières
DP 074 161 26 00012 | ECONHOME 145 route de | panneaux Accordée le pour HUBERT Montmasson | photovoltaïques 05/03/2026
Didier
DP 074 161 26 00013 | COLLIGNON 157 impasse | abri de jardin Accordée le Rémi du Faubourg 05/03/2026
DP 074 161 26 00014 | STEFANUTTI 1276 route de | clôture Accordée le Sylvain Contentenaz 05/03/2026
DP 074 161 26 00015 | PROBATIMM 133 chemin panneaux Accordée le pour EL MEEZI |des Courriers | photovoltaïques 17/03/2026 Adel Chez Nanche
DP 074 161 26 00017 | LACÔME Fabien | 173 route de | pose d'un volet Accordée le la Radia roulant 24/03/2026
DP 074 161 26 00019 | MKS PRO pour |28 chemin du | panneaux Accordée le BERERD Carillon photovoltaïques 31/03/2026
Romain et
> QUESTIONS DIVERSES
Réunion d’information ECOPRA le jeudi 23 avril en mairie
e Une réunion d'informations sur les futurs travaux du centre bourg est prévue prochainement, concernant notamment le futur espace public et la cour d'école (face à la mairie), ainsi que les logements près de l'école privée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est close à 21h10.
À Marcellaz-Albanais, le 13 avril 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Annie TISSOT
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2026