Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9.Delib 2021 77 FIN 06 2021 affectation resultats
Déliberation - 9. Delib 2022 25 Affectation des resultats 2021 ta
Déliberation - 7.Delib 2021 75 FIN 06 2021 compte de gestion 202
Déliberation - 6.Delib 2020 56 finances affectation resultats 201
Déliberation - 8.Delib 2021 76 FIN 06 2021 comptes administratifs
Déliberation - 10.Delib 2021 78 FIN 06 2021 regime provision 1 ta
Déliberation - 11.Delib 2021 79 FIN 06 2021 DM2 Ville tampon Copi
Déliberation - 7.Delib 2021 75 FIN 06 2021 compte de gestion 202
Déliberation - 10.Delib 2021 78 FIN 06 2021 regime provision 1 ta
Déliberation - 8.Delib 2021 76 FIN 06 2021 comptes administratifs
Déliberation - 9.Delib 2021 77 FIN 06 2021 affectation resultats 2020 tampon Copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 9.Delib 2021 77 FIN 06 2021 affectation resultats 2020 tampon Copie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20210628-D772021-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
vingt-huit
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le site
de
la commune.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
Mardi
22
juin
2021
GROSEIL-MOREAU
Arlette,
JOUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gaël,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Affichage
:
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Du
jeudi
1°
juillet
au
Carine,
TORTELLIER
Laëtitia,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
mercredi
1°!
septembre
2021
Procurations
de
vote
et
mandataires :
Mme
BONNAFOUS
Catherine
ayant
donné
pouvoir
à
M.NOULLEZ
Sébastien,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
Nombre
de
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.
RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Conseillers
en
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
M.STRULLU
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
*
M.LEFEUVRE
Gaël,
Mme
VALLEE
Priscilla
ayant
donné
pouvoir
à
exercice : 29
M.LE
GUENNEC
Jean-Michel
Absent:
M.SIMON
Didier
Mme
Aude
MAHEO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la convocation
(en
date
du
22 juin
2021)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
ont
bien
été
remplies.
77-2021
-
Finances
: Affectation
définitive
des
résultats
du
compte
administratif
2020
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
07
juin
2021,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Ressources
et vie
économique
du
08
juin
2021,
Considérant
que
les
comptes
administratifs
ont
préalablement
été
adoptés
en
Conseil
municipal,
Considérant
que
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
construction
de
la
MAPA
doit
couvrir
le déficit
d'investissement, Considérant
que
le déficit
de
fonctionnement
du
budget
ZA4
de
l’année
N-1
doit
être
repris
en
dépense
de
fonctionnement
de
l'année
N
et que
le déficit
d'investissement
ne
peut
être
repris
qu'en
investissement
de
l'exercice
suivant,
Considérant
que
l'excédent
de
fonctionnement
et le déficit d'investissement
du
budget
ZAC
de
la Vigne
de
l'année
N-1
doivent
être
respectivement
repris
en
dépense
de
fonctionnement
et
en
dépense
d'investissement
de
l'année
N, Après
débat
et
à
l'unanimité
(28/28
voix),
le
Conseil
municipal
constat
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
I1D::035-213503345-20210628-D772021-DE
résultats
des
comptes
administratifs
2020
de
la manière
suivante
:
COMMUNE
Sections
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Libellés
Dépenses
N |
Recettes
N
Solde
N
Dépenses
N |
Recettes
N
Solde
N
Résultat
n-1
reporté
sur
300
000,00
300
000,00
3 003
712,94
3 003
712,94
l'année
N
Opérations
de
6670
769,11|
7740
412,32]
1069643,21|
1611343,67|
1778
517,44
167
173,77
l'exercice
N
Totaux
à affecter |
6 670
769,11|
8040
412,32:
1369643,21|
1 611
343,67|
4 782
230,38
3 170
886,71
ou
reporter
(1)
Reste
à
réaliser
963
020,46
4
896,53
-958
123,93
N
(2)
Report
du
résultat
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
Budget
2021
Prévisionnel
Définitif
Résultat
de
fonctionnement
reporté
R/002
300
000,00
300
000,00
Résultat
de
fonctionnement
affecté
en
investissement
R/1068
|
1069643,21|
1
069
643,21
Résultat
d'investissement
reporté
en
investissement
R/001
3
170
886,71|
3
170
886,71
ZAC
DE
LA
VIGNE
Sections
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Libellés
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Dépenses
N |
Recettes
N
Solde
N
Résultat
n-1
reporté
sur
4 651
069,24|
4651
069,24
4 300
000,00
0,00
-4
300
000,00
l'année
N
Opérations
de
5
972
545,97
6 394
861,60
422
315,63|
4562
377,78|
5 756
533,00
1
194
155,22
l'exercice
N
Totaux
(1)
5972545,97|
11045930,84|
5 073 384,87|
8 862
377,78|
5756
533,00|
-3 105 844,78
Report
du
résultat
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
Budget
2021
Prévisionnel
Définitif
Résultat
de fonctionnement
reporté
en
fonctionnement
R/002
5 073
384,87|
5073
384,87
Résultat
d'investissement
reporté
en
investissement
D/001
- 3 105
844,78|
- 3 105
844,78 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
ZAA
ID
: 035-213503345-20210628-D772021-DE
Sections
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Libellés
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
PÉPATSeS
Recettes
N |
Solde
N
Résultat
n-1
reporté
-102
075,52
1 486,73
1 486,73
sur
l'année
N
102
075,52
Opérations
de
41,83
41,83
0,00
1 570,38
41,83|
-1
528,55
l'exercice
N
102
117,35
41,83
-102
075,52
1
570,38
1 528,56
-41,82
Totaux
(1)
Report
du
résultat
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
Budget
2021
Prévisionnel
Définitif
Résultat
de fonctionnement
reporté
en
fonctionnement
D/002
-
102
075,52
-
102
075,52
Résultat
d'investissement
reporté
en
investissement
D/001
-41,82
-41,82
CONSTRUCTION
DE
LA
MAPA
Sections
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Libellés
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Dépenses
N |
Recettes
N
Solde
N
Résultat
n-1
reporté
0,00
0,00
-89
371,96
sur
l'année
N
89
871,96
Opérations
de
17
171,67
115
855,56
98
683,89
149
180,28
93
516,87|
-55
663,41
l'exercice
N Totaux
(1)
17
171,67
115
855,56
98
683,89
238
552,24
93
516,87 |
-145035,37
Report
du
résultat
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
Budget
2021
Prévisionnel
Définitif
Résultat
de fonctionnement
affecté
en
investissement
R/1068
98
683,89
98
683,89
Résultat
d'investissement
reporté
en
investissement
D/001
- 145
035,37
- 145
035,37
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaël
LEFEUVRE Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Reçu en préfecture le 01/07/2021 Affiché le. ID : 035-21 3503845-2021 0628-D772021-DE