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Déliberation - 7.Delib 2021 75 FIN 06 2021 compte de gestion 2020 tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
vingt-huit
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
]ulie,
GEZEQUEL
Damien,
Mardi
22juin
2021
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
]OUAULT
Jarosiava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gael,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHEO
Affichage:
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SOUQUET
Eric,
THERAUD
Du
jeudi
lerjuillet
au
Cari,
TORTELLIER Laètitia,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
mercredi
;er
septembre
2021
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
BONNAFOUS
Catherine ayant
donné
pouvoir à
M.NOULLEZ
Sébastien,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
Nombre
de
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.
RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
M.STRULLU
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Conseillers en
M.LEFEUVRE
Gael,
Mme
VALLÉE
Priscilla
ayant
donné
pouvoir
à
exercice
: 29
M.LE
GUENNEC
Jean-Michel
Absent:
M.SIMON
Didier
Mme
Aude
MAHEO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
22
juin
2021)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
75-2021
-
Finances:
Approbation
des
comptes
de
gestion
de Monsieur
le
receveur
pour
l’exercice
2020
pour
le
budgetpincipal
de
la
commune et
les
budgets
annexes
Conformément
à
l’article
L.2121-31
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil municipal
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
du
Receveur,
Vu
les
comptes
de
gestion
transmis
par
le
Receveur
municipal,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
municipal
du
07juin
2021,
Vu
l’avis
favorable de
la
commission
Ressources
et
vie
économique
du
08
juin
2021,
Considérant
la
stricte
concordance
des
comptes
de gestion
du
receveur
avec
les
comptes
administratifs
de
la
Commune
et
des
budgets annexes, Mr
LEIZEUVRE,
Maire
de
la
commune,
propose
au
Conseil
municipal l’approbation
des
comptes
de
gestion
2020
suivants: •
Budget
de
la
commune,
•
Budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Vigne
•
Budget
annexe
de
la
ZA
4
•
Budget
annexe
de
la
MAPA
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(28128
voix),
les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
les
comptes
de
gestion
de
Monsieur
le
receveur.
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Gaél
LEFEUVRE